Procès Verbal - 2013.11.13+PV

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Procès Verbal - 2013.11.13+PV Document publié le Mardi 8 novembre 2011 par la commune de Saint-Front-de-Pradoux. Lien du pdf (Procès Verbal - 2013.11.13+PV)Thèmes du document : Assurance, Famille, Consommateurs,

L’an deux mille treize, le mercredi treize novembre à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de

SAINT FRONT DE PRADOUX dûment convoqué, s’est réuni sous la Présidence de Madame Marie- Andrée BECHAUD,

Maire.

Etaient présents: Madame Marie- Andrée BECHAUD

Madame et Messieurs Régine BARRADIS, Henri CRABANAC, Pierre-André CROUZILLE, Adjoints

Mesdames et Messieurs Raymond ATTARD, Brigitte COMMES, René EYRAUD, Daniel LAUBUGE, Nelly LAUNAY, Roland

LAURIERE, Gilles MAPPA, Thierry PROUT

Absents excusés : Mesdames Martine BIALE et Marie- Claude PAILLOT qui a donné pouvoir à Mme Marie Andrée

BECHAUD

Secrétaire de séance : Monsieur Roland LAURIERE

*************

Monsieur le secrétaire de séance donne lecture du compte-rendu précédent qui est adopté à l’unanimité.

DELIBERATIONS :

Protection sociale Madame le Maire explique que depuis la loi n° 2011-1474 du 08 novembre 2011,

Complémentaire : participation les collectivités territoriales peuvent participer au financement de la

en santé dans le cadre de protection complémentaire de leurs agents. Elle précise cependant que ne sont

Labellisation exigibles à cette participation que les contrats dits labellisés.

N°2013.11.13-01 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer le montant mensuel

de la participation, à compter du 1er janvier 2014 à 20 € par agent, et 5 €

supplémentaires par enfant à charge (jusqu’à 25 ans pour les étudiants). Cette

participation sera versée directement à l’agent, à charge pour lui de régler la

totalité des cotisations auprès de la mutuelle et de fournir chaque année un

justificatif de sa souscription à un contrat labellisé.

Revalorisation du régime Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de revaloriser le régime

Indemnitaire indemnitaire mis en place par délibération du 27 juin 2008 au profit du

N°2013.11.13-02 personnel communal.

Renouvellement assurance Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de reconduire pour l’année

Statutaire du personnel 2014 l’assurance statutaire du personnel auprès de la CNP

N°2013.11.13-03

Changement de receveur Compte-tenu du départ à la retraite de Monsieur Lucien SALES, receveur municipal,

Municipal le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide du versement de l’indemnité

N°2013.11.13-04 de conseil et de budget à son successeur, Madame Béatrice LACROIX.

Commission d’appel d’offres Par délibération du 02 avril 2008, une commission d’appel d’offres a été élue. Un

Remplacement d’un membre membre ayant démissionné, il convient de le remplacer. C’est M. Pierre André

Démissionnaire Crouzille qui est élu.

N°2013.11.13-05 La commission est ainsi constituée :

Présidente : Mme Marie-Andrée BECHAUD

Titulaires : Gilles MAPPA, Nelly LAUNAY, Martine BIALE

Suppléants : Henri CRABANAC, Raymond ATTARD, Pierre-André CROUZILLE

Admission en non valeur Le Conseil Municipal accepte l’admission en non- valeur de la somme de 967.65 €,

N° 2013.11.13-06 suite à des impayés de cantine- garderie.

Virement de crédits Les crédits prévus au chapitre 14 étant insuffisants, il est nécessaire d’effectuer

Budget communal sur le budget communal de l’exercice 2013, les virements de crédits ci-après :

N° 2013.11.13-07 augmentation en dépenses à l’article 73 923 (reversement FNGIR) de 59 € et

diminution en dépenses à l’article 022 (dépenses imprévues) pour le même

montant.

Q Conformément

QUESTIONS DIVERSES :

- Agrandissement du groupe scolaire:

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de l’avancement du projet. L’appel d’offres va être lancé, la remise des plis

est programmée pour le lundi 23 décembre 2013.

Concernant le lancement de ce projet, Monsieur Roland Laurière fait remarquer que l’ensemble du Conseil Municipal y

était favorable, ce que personne, autour de la table, ne conteste.

- Colombarium :

Le colombarium est pratiquement terminé, il ne reste plus qu’à installer la stèle et réaliser le jardin du souvenir.

- Réforme des rythmes scolaires :

Monsieur Pierre André Crouzille fait le point sur la mise en place difficile de la réforme des rythmes scolaires qui devra

se faire à la rentrée 2014.

- Assurances :

Monsieur Pierre André Crouzille informe le Conseil Municipal que les contrats d’assurance (bâtiments, véhicules, etc...) de

la Mairie ont été renégociés, ce qui permet d’économiser à l’année 3 500 € (à garanties équivalentes).

- Gymnase :

Suite à l’orage du 28 septembre, le tableau d’affichage du gymnase ne fonctionnait plus. Madame le Maire remercie

l’entreprise Laurière qui a bien voulu en acheter un nouveau.

- Association :

L’association « Saint Front s’amuze » qui proposait des cours de créer une troupe de théâtre amateur, n’a pas donné

suite à ce projet, faute de personnes intéressées.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.