Compte-Rendu - compte rendu reunion du 12 septembre 2025

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Compte-Rendu - compte rendu reunion du 12 septembre 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courtenay. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion du 12 septembre 2025)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Aménagement du territoire, Du cinq septembre deux mil vingt cinq, convocation adressée individuellement à chacun de ses membres pour la séance de ce conseil qui aura lieu à la mairie le douze septembre deux mil vingt cinq.

Le Maire,

COMMUNE DE COURTENAY

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2025

Le douze septembre deux mil vingt cinq à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Courtenay légalement convoqués se sont réunis au lieu habituel de leur séance sous la présidence de Stéphane LEFEVRE, Maire.

Conseillers présents : Séverine BARBUT, Céline BASCOL, Adjointes, Priscille GUEYFFIER, Cécile BORDET, Christophe RUIZ, Monique GIROUD, Daniel DUBOIS.

Conseiller absent excusé : Florian ALMA (Pouvoir à Monique GIROUD), Georges RINCHET (Pouvoir à Séverine BARBUT), Franck SICAUD (Pouvoir à Céline BASCOL), Bernard DUBOST, Raphaël CANNAUD (Pouvoir à Stéphane LEFEVRE), Marie-Louise DUCARROZ (Pouvoir à Daniel DUBOIS).

Conseillère absente : Marie-Ange ANTONELLI

NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE ET APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2025

Monsieur Christophe RUIZ a été nommé secrétaire de séance.

Monsieur le Maire ouvre la séance. Il demande si des observations sont à formuler sur le compte-rendu du Conseil Municipal du 20 Mai 2025. Les conseillers n’ayant pas d’observations à formuler, le compte-rendu est approuvé par les conseillers présents.

CONTRAT GROUPE MANDAT MNT AU CENTRE DE GESTION DE L’ISERE Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le CDG 38 soutient les collectivités et établissements du département en leur proposant des contrats groupes, notamment dans le domaine des prestations sociales en faveur des agents territoriaux. La Commune est concernée par la convention de mutuelle complémentaire santé assurant la prise en charge des frais médicaux des agents dont le contrat actuel se termine le 31 Décembre 2025.

Au regard de cette échéance, dans une logique de simplification des étapes, afin d’assurer la continuité des prestations et de bénéficier ainsi des conditions et tarifs négociés à l’échelle du département, le CDG 38 sollicite de façon groupée dès à présent l’accord des employeurs pour être incorporés dans le cahier des charges. Il est donc nécessaire de donner mandat au CDG afin de pouvoir prendre part à la consultation lancée par le CDG 38 pour renouvellement du contrat de la mutuelle complémentaire santé MNT dont bénéficie la commune.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de donner mandat au CDG 38 pour représenter la commune et négocier en son nom lors des consultations concernant la mutuelle santé.SITE LOCAL ESPACE NATUREL SENSIBLE DES ETANGS DE SALETTE ET DE BY – CONVENTION DE LABELLISATION

Monsieur le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux que le site local des étangs de Salette et de By (SL 129) a été intégré dans le réseau des Espaces Naturels Sensibles (ENS) du Département de l’Isère par décision de la commission permanente du Département en date du 26 Janvier 2007. A ce titre, une convention est intervenue entre le Département et la Commune, en date du 19 Mars 2007.

Il expose que l’Assemblée Départementale a approuvé, lors de la session du 27 Septembre 2024 son nouveau schéma départemental des Espaces Naturels Sensible (ENS) et la commission permanente du 06 Décembre 2024 a adopté le règlement d’intervention sur le réseau des espaces protégés de l’Isère.

Les sites ENS constituent un des éléments de la politique du Département en faveur de l’environnement et de la biodiversité et contribuent, au côté d’autres dispositifs, à la stratégie des aires protégées qui vise 30 % du territoire national en aire protégée, dont 1/3 en protection forte.

Le réseau des ENS a été fortement développé en Isère pour atteindre 146 sites totalisant plus de 10 000 ha en zone d’intervention. L’orientation prioritaire est désormais d’avoir une politique opérationnelle de gestion du réseau des ENS en s’assurant de la maîtrise foncière et de la bonne gestion de l’ensemble des sites.

Le site Espace Naturel Sensible des étangs de Salette et de By (SL 129) situé sur la commune de Courtenay ne dispose pas du seuil minimum de 50 % de maîtrise foncière de la zone d’intervention permettant de mettre en œuvre un plan d’actions.

Dans le cadre du nouveau schéma départemental des ENS, et tant que la maîtrise foncière n’atteint pas ce seuil minimal, ce site aura le statut « site de protection foncière ». A cet égard, le site conserve le bénéfice de la zone de préemption et le département ciblera ses aides financières sur l’acquisition des parcelles de la zone d’intervention.

Sauf demande contraire de la commune, ce site relèvera donc toujours de la politique des ENS avec une nouvelle convention ci-jointe se substituant à la convention en date du 19 Mars 2007.

Monsieur le Maire rappelle l’intérêt patrimonial de ce site et la volonté communale de préserver et gérer cet espace.

Au vu des nouvelles dispositions du nouveau schéma départemental des Espaces Naturels Sensibles (ENS), le Département propose la signature d’une nouvelle convention de classement du site naturel des étangs de Salette et de By (SL 129) en site de protection foncière, à intervenir entre le Département et la Commune. Monsieur le Maire donne lecture du projet de la nouvelle convention.

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, les termes de la convention de classement du site naturel des étangs de Salette et de By (SL 129) en site de protection foncière et autorise Monsieur le Maire à signer la convention de classement et toutes les conventions ultérieures relatives à l’Espace Naturel Sensible.ETAT D’ASSIETTE ONF 2026

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de Monsieur Mathieu REMACLE de l’Office National des Forêts, concernant les coupes dédiées à l’affouage à asseoir en 2026 en forêt communale relevant du Régime Forestier.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, l’Etat d’Assiette des coupes de l’année 2026 présenté et précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation pour les coupes inscrites.

PROROGATION DU BAIL EMPHYTEOTIQUE AVEC ALPES ISERE HABITAT Monsieur le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux qu’Alpes Isère Habitat dispose de 3 logements à Lancin dont le bail arrive à échéance en 2026 et seraient restitués en 2027 à la commune avec beaucoup de travaux à réaliser.

Dans le cas où la commune reprend la gestion des logements en 2027, elle percevra les loyers mais devra réaliser les travaux de réhabilitation nécessaires.

Dans le cas où la commune proroge le bail de 20 ans avec Alpes Isère Habitat, ce sont eux qui engagent et qui financent les travaux.

Il précise que la Directrice Territoriale d’Alpes Isère Habitat a informé la commune de la concertation des locataires de la résidence de Lancin pour les travaux futurs qui a abouti positivement. Les 3 locataires ont répondu favorablement aux travaux. Le projet peut donc se poursuivre avec un début de travaux fin 2025 / début 2026.

Le Conseil Municipal décide de proroger le bail emphytéotique avec Alpes Isère Habitat pour une durée de 20 ans, à savoir de 2027 à 2047.

MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET REMBOURSEMENT DE FRAIS INHERENTS AUX BATIMENTS OCCUPES PAR LA CCBD

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune met à disposition de la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné les locaux de l’école comprenant une salle de garderie, une salle de motricité, un restaurant scolaire incluant la cuisine et la plonge, une salle couchette, une salle bibliothèque, les sanitaires, les couloirs et les cours extérieures (maternelle et primaire), la salle St Rô et une salle relais petite enfance.

Il souligne que la Communauté de Communes a l’obligation de s’assurer de la fermeture des équipements mis à disposition avant son départ, de ne pas changer la destination des locaux, de respecter les règles de stationnement, de ne pas utiliser le matériel qui n’appartient pas aux services de la Communauté de Communes, de s’engager à restituer les locaux dans un bon état d’usage et de respect des normes d’hygiène en vigueur, de s’engager à prendre en charge l’entretien des locaux et le rangement des extérieurs, de satisfaire à toutes les obligations auxquelles les locataires sont tenus. Elle n’est pas admise à apporter une modification à la destination des installations mises à disposition sans obtenir l’accord de la commune.

En contrepartie, la commune a l’obligation de réaliser l’entretien courant du bâtiment pour les parties communes avec d’autres (chauffage, problème électrique, …), de s’engager à délivrer des locaux en bon état d’usage, de réparation et de propreté après utilisation, d’effectuer annuellement le contrôle des installations électriques, vérifier les extincteurs, tenir un registre de sécurité pour l’établissement recevant du public dans lequel seront consignés les différents contrôles obligatoires, de prendre en charge les réparations intéressant le gros œuvre.Quant aux modalités financières, il a été convenu une facturation de 0,15 € par m² par jour d’utilisation. Ce forfait compense l’intégralité des fluides et coûts de maintenance du bâtiment occupé, supportés par son propriétaire.

La Commune s’engage à facturer à la Communauté de Communes, chaque semestre, le forfait mentionné ci-dessus, sur la base d’un état détaillé. Ce dernier devra distinguer les lieux concernés. Ces informations permettront de calculer et de justifier le montant dû au titre de la participation intercommunale.

En cas de dégradation du petit matériel mis à disposition, la commune sera en droit de réclamer le remboursement des sommes engagées pour le remplacement dudit matériel, sur production d’un titre et des justificatifs correspondants.

La Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné devra fournir une attestation d’assurance responsabilité civile annuelle. Une copie dématérialisée sera adressée au secrétaire de mairie. L’assurance du bâtiment reste à la charge de la commune.

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, les conditions de mise à disposition des locaux et des remboursements de frais inhérents aux bâtiments occupés par la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné et autorise Monsieur le Maire à signer la convention cadre de partenariat à intervenir avec la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné.

ACCEPTATION DE REMBOURSEMENTS DE SINISTRES

A la suite du sinistre survenu en 2022 quant à l’incendie du local de chasse, Monsieur le Maire signale au Conseil Municipal qu’une demande de remboursement a été transmise à la Compagnie d’assurances GROUPAMA, organisme assurant la Commune. Cet organisme d’assurances a fait parvenir un chèque de remboursement d’un montant de 17 178,75 €.

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, le chèque de 17 178,75 € en remboursement des frais engagés pour la réfection du local de chasse et autorise Monsieur le Maire à émettre le titre correspondant à ce sinistre.

A la suite du sinistre survenu en date du 27 Octobre 2024 quant au choc de véhicule contre le panneau et les barrières en face de l’école, Monsieur le Maire signale au Conseil Municipal qu’une demande de remboursement a été transmise à la Compagnie d’assurances GROUPAMA, organisme assurant la Commune. En date du 17 Décembre 2024, cet organisme d’assurances avait fait parvenir un chèque de remboursement d’un montant de 2 415,64 € pour le montant des dommages.

Suite au recours à l’encontre de l’assureur du véhicule du tiers responsable et sur présentation de la facture de remise en état des biens sinistrés, notre compagnie d’assurances a fait parvenir un chèque de remboursement complémentaire d’un montant de 294,08 €.

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, le chèque de 294,08 € en remboursement des frais engagés pour le remplacement du panneau et des barrières en face de l’école suite au recours à l’encontre de l’assureur du véhicule du tiers responsable et sur présentation de la facture de remise en état des biens sinistrés, et autorise Monsieur le Maire à émettre le titre correspondant à ce sinistre.REMBOURSEMENT TROP VERSE SPARA

Monsieur le Maire signale au Conseil Municipal que la Commune avait souscrit un abonnement de télésurveillance avec carte sim « GPRS » avec l’organisme SPARA Protection, pour le garage communal de Lancin pour la période du 01/01/2025 au 31/12/2025 pour un montant de 644,70 € H.T., soit 773,64 € T.T.C.

Suite à la demande de résiliation de l’abonnement à compter du 01er Juin 2025, l’organisme SPARA Protection a fait parvenir un chèque de remboursement d’un montant de 451,29 €.

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, le chèque de 451,29 € en remboursement du trop versé à l’organisme SPARA Protection suite à la demande de résiliation de l’abonnement de télésurveillance à compter du 01er Juin 2025 et autorise Monsieur le Maire à émettre le titre correspondant.

VENTE PARCELLE AL 14 A MONSIEUR JEROME TESTE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la préemption des terrains de l’ENS de Salette et l’ajout de la parcelle AL 14 d’une superficie de 990 m² correspondant au chemin situé après les terrains préemptés, sans contrepartie financière. Il précise que la vente définitive a été signée.

Il souligne que Monsieur Jérôme TESTE, nouvel acquéreur des terrains de la succession JAS, a acheté ces terrains pour en faire une chasse privée. Pour avoir une chasse privée, il est nécessaire de détenir 10 hectares de terrains d’un seul tenant, cependant, le chemin cadastré AL 14 d’une superficie de 990 m² appartenant à la commune coupe la chasse. Par conséquent, Monsieur Jérôme TESTE souhaite racheter ce chemin à la commune. En revanche, comme le chemin a été acheté avec les terrains sans compensation financière, il apparait difficile de revendre ce chemin. Néanmoins, la vente ne peut plus se faire à l’euro symbolique. Le notaire a fixé un prix de vente à 200 €.

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, la vente de la parcelle cadastrée AL 14 d’une superficie de 990 m² à Monsieur Jérôme TESTE pour la somme de 200 € et autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de vente à intervenir et précise que les frais de notaire seront à sa charge.

Monsieur Jérôme TESTE s’engage à laisser les terrains que la commune a acheté en prairie et à laisser une servitude de passage pour la commune et les riverains.

CREATION D’UN LOCAL DE CHASSE ET D’UNE SALLE DEDIEE AUX ASSOCIATIONS – DEVIS DE TRAVAUX

Monsieur le Maire informe les Conseillers Municipaux de l’avancée des travaux de la création d’un local de chasse et d’une salle dédiée aux associations.

Il donne lecture des différents devis pour la réalisation des travaux de menuiserie, des travaux de carrelage, des travaux de placo-plâtre, isolation et peinture, et des travaux de chauffage et d’alimentation en eau potable pour la création du local de chasse et de la salle dédiée aux associations.ENTREPRISE OBJET MONTANT H.T. MONTANT T.T.C.

MENUISERIE

TOURNIER

Travaux de Menuiserie

(portes et fenêtres)

17 022,00 € 20 426,40 €

MENUISERIE

TOURNIER

Travaux de Menuiserie

(Lambris en PVC blanc)

280,00 € 336,00 €

BERTRAND

CEDRIC

CARRELAGE

Travaux de Carrelage 15 426,46 € 18 511,75 €

BESSON PATRICE Travaux de Placo Plâtre 10 104,14 € 12 124,97 €

BESSON PATRICE Travaux de Menuiserie –

Isolation (Faux plafond et

porte de service)

5 054,00 € 6 064,80 €

FABIEN MAILLER Travaux de Peinture 3 705,00 € 4 446,00 €

REGIE DES EAUX

CCBD

Branchement Eau Potable 2 078,76 € 2 494,51 €

Il signale que les travaux de création d’un local de chasse et d’une salle dédiée aux associations devraient être finis courant octobre.

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, les devis présentés pour la création d’un local de chasse et d’une salle dédiée aux associations, et autorise Monsieur le Maire à signer les devis présentés avec chacune des entreprises.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

* Bilan inauguration stade de rugby

L’inauguration du stade de rugby qui a eu lieu le Samedi 06 Septembre s’est très bien passée. Les élus ont de bons retours. Les vestiaires sont très bien agencés. Il a été dit que c’était le plus beau vestiaire du secteur.

* Replantation d’arbres

La replantation d’arbres aura lieu pendant les vacances de la Toussaint. Les arbres seront plus gros que prévus initialement. 7 arbres seront plantés dans la cour de l’école et 5 sont prévus autour de l’aire de jeux.

* Problème de circulation dans le hameau de Lancin

Il est signalé que la circulation est difficile dans le hameau de Lancin. Une étude sera réalisée à court terme dans quelques années pour la mise en place de ralentisseurs.

* Travaux ONF

Des peupliers seront coupés prochainement par l’ONF à Tirieu.