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Déliberation - DEL2024 56 GBA APPEL A Projets Stationnement Velo
Document publié le Mardi 20 août 2024 par la commune de Servas.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 56 GBA APPEL A Projets Stationnement Velo)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-210104055-20240826-DEL2024-56-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE Accusé certifié exécutoire
DEPARTEMENT DE L’AIN Réception par le préfet : 28/08/2024
COMMUNE DE SERVAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEL2024-56
L’an deux mil vingt-quatre
Le vingt-six août
À vingt heures
Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Serge GUERIN.
Présents: Mme MAYOUSSIER, Ms CURT, ECOCHARD, Mmes BLANC, FREBAULT, LAURENT, PLISSONNIER, Ms PETITJEAN, GISBERT-CUREAU,
REYNAUD, CRESPEL, LEGRAIS-BOUCHER
Excusée : Mme PIERRÉ
Secrétaire de séance : Mme BLANC
Date de Convocation : 20 août 2024
OBJET : GRAND BOURG AGGLOMERATION : APPEL A PROJETS
STATIONNEMENT VELO
Dans le cadre du déploiement de sa politique cyclable, la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse souhaite favoriser la pratique du vélo pour les déplacements
quotidiens des habitants du territoire.
Dans ce cadre, la Communauté d’Agglomération a lancé un appel à projets stationnement vélo proposant aux communes la fourniture et la pose d’arceaux de stationnement vélo de couleur rouge et au logo de Grand Bourg Agglomération selon les modalités suivantes :
- Quantité d’arceaux :
o Jusqu'à 1 arceau pour 60 habitants pour les communes de moins de
5 000 habitants ;
o Jusqu'à 1 arceau pour 40 habitants pour les communes de plus de 5 000 habitants.
- Lieu d’installation :
o Pose minimale de 2 arceaux par emplacement, sur le domaine public accessible
en permanence y compris la nuit ;
o Choix des lieux d'installation des arceaux laissé aux communes, en privilégiant les pôles générateurs de déplacements tels que les centres-bourgs, lieux publics, pôles de services, écoles, lieux d’emploi, arrêts de transports en commun ou aires
de covoiturage :
o Participation financière des communes à hauteur de 25 % du coût de la prestation
de fourniture et, le cas échéant, de pose du dispositif. La commune de Servas peut prétendre à 5 arceaux vélo sur son territoire. Il est proposé de déposer auprès de la Communauté d'Agglomération une demande pour la fourniture de 4 arceaux sans pose qui seront installés au lieu suivant: 55 parking des sports/salle des sports.
Si l’ensemble de ces installations sont retenues par la Communauté d’ Agglomération, le coût pour la commune s’élèverait à 246,53 € TTC. Cette participation sera inscrite au compte 6568.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-__ DECIDE de répondre à l’appel à projets lancé par la Communauté d’ Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et de solliciter 4 arceaux en fourniture seule ;
- _ DECIDE de verser à la Communauté d’Agglomération une participation financière de 246,53 € TIC ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents permettant de mettre en œuvre cette décision.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que susdits.
Pour copie certifiée conforme
Le Maire,
Serge GUERIN