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Document publié le Lundi 13 janvier 2025 par la commune de Montéléger.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1891903)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 JANVIER 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le treize du mois de janvier à 18 heures 30, le conseil municipal de la commune de MONTÉLÉGER (Drôme), dû- ment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Marylène Peyrard, maire.
Date de convocation du conseil municipal : 08 janvier 2025
Présents : Mme M. Peyrard, maire, M. J.-P. Fontaine, M. F. Vandermoere, Mme V. Champey, M. A. Blache, adjoints, M. J. Faletto, Mme M. Tholomet, M. A. Cluzel, Mme M. Del Barrio, MM. P. Irolla, G. Chopard, Mmes A. Vial, G. Milliat-Billebaud, M. M. Gendron,
Absents : Mmes S. Mollard, A. Falchero-Montes, N. Barnasson, A. Blache et M. B. Mayaud.
Pouvoirs de Mme S. Mollard à M . J-P ; Fontaine, de Mme N. Barnasson à M. M. Gendron et de Mme A. Blache à Mme G. Milliat-Billebaud et de M. B. Mayaud.à M. A. Blache.
A été nommée secrétaire de séance : Mme V. Champey
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer.
ORDRE DU JOUR
- Décision modificative n° 4 – virement de crédits
- Questions orales
DECISIONS ET PROCES-VERBAL DU CONSEIL
Le procès-verbal du dernier conseil municipal du 09 décembre 2024 est approuvé à l’unanimité des membres présents.
Droit de préemption urbain
Il n’a pas été décidé d’appliquer ou non le droit de préemption urbain sur l’immeuble mentionné ci-après. Une visite sera organisée avec SDH Constructeur, visite à l’issue de laquelle leur intérêt pour cette aliénation sera susceptible d’être confirmé.
Date de signature Situation du bien Références cadastrales
46 quartier les Marauds ZH 368
Nombre de conseillers
en exercice : 19
présents : 14
votants : 17 DELIBERATIONS
D2025-01 – Décision modificative N° 4 – Virements de crédits
Madame le Maire informe le conseil municipal qu’en l’absence de délibération de l’assemblée délibérante l’autorisant à procéder à des mouvements de crédits entre chapitre, une décision modificative doit être prise pour alimenter le chapitre 65.
Elle propose donc de procéder au virement de crédits suivants sur le Budget Primitif 2024 :
CREDITS A OUVRIR
Imputation Nature Montant 65 / 65811 Droits d'utilisation - Informatique en nuage 13 000,00 Total 13 000,00
CREDITS A REDUIRE
Imputation Nature Montant 011 / 615231 Voiries 8 000,00 011 / 6232 Fêtes et cérémonies 3 000,00 011 / 60612 Energie - Electricité 2 000,00 Total 13 000,00
Adoptée à l’unanimité
QUESTIONS ORALES ET DIVERSES
La séance est levée à 19 h 30
Affiché le 20 janvier 2025
Le Maire La secrétaire de séance
Marylène Peyrard Valérie Champey