Procès Verbal - 1518589

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Procès Verbal - 1518589 Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Montéléger. Lien du pdf (Procès Verbal - 1518589)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, Dépanement de la DRÔME

Mairie de

.

MONTÉLÉGER

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 07 NOVEMBRE 2023

L'an deux mille vingt trois, le 07 novembre à 20 h 00, le conseil Nombre de conseillers

municipal de la commune de MONTÉLÉGER (Drôme), dûment en exercice : 19

convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présents : 15

présidence de Marylène Peyrard, maire. votants : 18

Date de convocation du conseil municipal : 02 novembre 2023.

Présents : Mme M. Peyrard, maire, M. J.-P. Fontaine, Mme S. Mollard, Mme V. Champey, adjoints, M.

J. Faletto, Mme M. Tholomet, M. A. Cluzel, Mme M. Del Barrio, MM. P. Irolla, G. Chopard, Mmes

A. Vial, G. Milliat-Billebaud, N. Barnasson, MM. M. Gendron, et B.Mayaud.

Absents : M. F. Vandermoere, M. A. Blache, adjoints, A. Falchero-Montes. Mme A. Blache

Pouvoirs de M. F. Vandermoere à Mme S. Mollard , M. A. Blache à M. P. Irolla, Mme A. Blache à

Mme N. BARNASSON

A été nommée secrétaire de séance : Mme V. Champey

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer.

[ ORDRE DU JOUR |

— Modification du protocole relatif au régime indemnitaire

— Approbation de la déclaration de projet pour la construction d’une micro-crèche emportant la mise en compatibilité du PLU

— Vente d’une partie de la parcelle cadastrée section ZH n° 39 à M. TERRAT

— Vente parcelles situées chemin du Rodet à MRS DEL SARTO, CHEVAL et TRAPPIER

— Désignation d’un référent déontologue de l’élu local

— Questions orales :

* Demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle due à la sécheresse

* Présentation des rapports sur le prix et la qualité des services de l’assainissement collectif et

non collectif, de l’eau potable et des services de prévention et de gestion des déchets pour

l’année 2022 — Valence Romans Agglo

* Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable du

Syndicat Mixte des Eaux du Sud Valentinois

DÉCISIONS ET PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL

Le procès-verbal du dernier conseil municipal du 26 septembre 2023 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Madame le Maire informe que, depuis le dernier conseil municipal, elle n’a pas pris de décision en vertu de la délégation reçue du conseil municipal conformément à l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

2023/074Droit de préemption urbain

Madame le Maire informe que, depuis le dernier conseil municipal, aucune demande de déclaration d'intention d’aliéner n’a été enregistrée.

DÉLIBÉRATIONS

D2023-30 — Modification du protocole relatif au régime indemnitaire

Madame le Maire expose que par délibération D2023-09 du 11 avril 2023, le conseil municipal a adopté un protocole relatif au régime indemnitaire des agents. Cette délibération a fait l’objet d’un contrôle de légalité de la Préfecture de la Drôme le 09 juin 2023.

Ce protocole a été modifié en intégrant les remarques des services de la Préfecture (cf. annexe) et doit être adopté. La délibération D2023-09 du 11 avril 2023 sera abrogée.

Adopté à l’unanimité.

D2023-31 — Approbation de la déclaration de projet pour la construction d’une micro-crèche emportant la mise en compatibilité du PLU de Montéléger

Madame le Maire expose que la procédure de déclaration de projet et de mise en compatibilité du PLU de Montéléger a été initiée par une délibération en date du 13/06/2023.

L'objet de la procédure est de reconnaître, par une déclaration de projet, l’intérêt général que présente le projet de construction d’une micro-crèche sur la commune de Montéléger.

L'enquête publique s’est déroulée du 28/09/2023 au 31/10/2023. Aucune observation n’a été formulée.

Le conseil municipal est sollicité pour approuver la déclaration de projet de micro-crèche emportant mise en compatibilité du PLU

Adopté à l’unanimité

DÉLIBÉRATION AJOURNÉE - Vente partielle de la parcelle ZH n° 39 À M. TERRAT

Madame le Maire expose à l’assemblée le souhait de M. TERRAT d’acquérir une partie de la parcelle ZN n° 39 pour y créer un chemin d’accès.

Après délibération, le conseil municipal demande à ajourner cette délibération.

Elle sera présentée à la prochaine séance du conseil municipal avec des éléments plus précis.

D2023-32 - Vente parcelles situées Chemin du Rodet à Mrs et Mmes CHEVAL et TRAPPIER

Madame le Maire expose à l’assemblée que Mmes ET Mrs CHEVAL et TRAPPIER souhaitent acquérir une bande de terrain communal qui borde leurs propriété.

Ces parcelles n’étant pas susceptibles d’être affectées utilement à un service public communal d’une part, et ces personnes les entretenant depuis toujours et les ayant intégrées d’autre part, le conseil municipal valide à l’unanimité la cession de ces parcelles au prix de 25 € le m2.

D2023-33- Vente parcelles situées Chemin du Rodet à Mr et Mme DEL SARTO

Madame le Maire expose à l’assemblée qu’il a été proposé à M. et Mme DEL SARTO d'acquérir la bande de terrain communal qui borde leurs propriété. Ces personnes entretiennent en effet ce terraindepuis plusieurs années sans que sa topographie ne leur permette d’offrir une continuité à leur terrain d'agrément.

Le conseil municipal valide à l’unanimité la cession de ces parcelles au prix de 15 € le m2.

D2023-34- Désignation d’un référent déontologue de l’élu local

Madame le Maire expose à l'assemblée que l’article 218 de la loi 3DS du 21 février 2022 et le décret sur la désignation du référent déontologue de l’élu local paru au journal officiel du 07 décembre 2022 imposent, à partir du 1* juin 2023, à toute collectivité territoriale, tout groupement de collectivités territoriales ou syndicats mixtes ouverts de désigner un référent déontologue par délibération.

Le CDG26 propose de mutualiser la fonction de référent déontologue des élus au moyen d’une

convention spécifique.

Adopté à l’unanimité

QUESTIONS ORALES ET DIVERSES

Madame le Maire informe l’assemblée :

- d’une demande en cours de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle due à la sécheresse

- de la mise à disposition des rapports sur le prix et la qualité des services de l'assainissement collectif et non collectifs et des services de prévention et de gestion des déchets pour l’année 2022 établis par Valence Romans Agglo

- de la mise à disposition des rapports sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2022 établis par le Syndicat Mixtes des Eaux du Sud Valentinois

- du défilé du 11 novembre qui aura lieu à 11h15

- de l’organisation du téléthon le 09 décembre 2023

- de l’organisation de la fête de Noël le 15 décembre 2023

- de la cérémonie des vœux le 19 janvier 2024

Le prochain conseil municipal se tiendra le lundi 18 décembre à 18 h30,

La séance est levée à 21h50.

Affiché le 09 novembre 2023

Le Maire La secrétaire de séance

Marylène Peyrard Valérie CHAMPEY

2023/075