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unknown - 836781 Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Montéléger. Lien du pdf (unknown - 836781)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque, Note synthétique

Budget primitif 2022

La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRé) a instauré l’obligation pour les communes, après le vote du budget primitif, de publier une note synthétique permettant aux citoyens de comprendre les enjeux de ce budget.

Elle n’a pas vocation à remplacer le budget détaillé, qui peut être consulté sur simple demande à l’accueil de la mairie, aux horaires habituels d’ouverture.

Le budget communal est composé de trois parties :

— la section de fonctionnement regroupe toutes les dépenses nécessaires à l’activité de la commune, mais qui ne permettent pas de constituer un patrimoine : salaires des agents, eau et électricité, assurances, entretien des bâtiments et du matériel, intérêts des emprunts, subventions, contribution au service d’incendie, etc. ;

— la section d’investissement regroupe au contraire les dépenses qui participent à constituer un patrimoine et les recettes fléchées vers ce type de dépenses par la réglementation ;

— le budget annexe du lotissement Saint-Amand, qui individualise pour plus de clarté les dépenses et recettes liées à cette grosse opération d’aménagement.

Chaque section est divisée en dépenses et recettes, puis par grandes catégories de dépenses ou recettes appelées « chapitres », puis par catégories plus précises appelées « articles ». Il doit y avoir autant de recettes que de dépenses dans chaque section : on dit alors que le budget est à l’équilibre.

Les recettes sont des estimations et peuvent être dépassées, tandis que les dépenses sont une autori- sation maximale. Le vote se fait à l’échelle du chapitre : des transferts d’argent entre articles d’un même chapitre peuvent avoir lieu en cours d’année sans qu’il soit nécessaire de revoter.

Section de fonctionnement

Pour la première fois, la commune de Montéléger adopte un budget primitif dès le tout début de l’année, sans attendre d’avoir adopté le compte administratif, qui fait le bilan de l’année écoulée. Ce choix permet de commencer à payer les dépenses d’investissement dès février, plutôt qu’en avril, mais a pour conséquence que de nombreux montants, en particulier de recettes, restent estimatifs.

Recettes

Dans l’ensemble, les recettes de fonctionnement ont été estimées en fonction de ce qui a réellement été perçu en 2021, mais plusieurs ajustements ont été faits.

— Le taux des impôts directs locaux n’a pas changé (art. 73111), mais en raison de l’inflation très prononcée (3,4 %), l’État va augmenter la base sur laquelle ce taux est appliqué. La commune a prévu de ce fait une augmentation de 2,5 % des rentrées fiscales par rapport à 2021.

— L’ attribution de compensation de Valence Romans Agglo (art. 73211) a été estimée un peu en- deça de l’attribution provisoire votée en décembre. En effet, l’attribution définitive pour 2021 s’est avérée inférieure à ce que la communauté d’agglomération avait annoncé fin 2020.— La dotation globale de fonctionnement versée par l’État à la commune (art. 7411 et 74121) a cette année encore été évaluée à la baisse, puisque rien ne permet de penser que la baisse constante depuis une décennie va s’interrompre en 2022.

Dépenses

S’agissant d’un budget adopté très tôt dans l’année, les dépenses ont été largement estimées sur le fondement de celles réalisées en 2021. Cependant, quelques-unes appellent une attention particulière.

— Les dépenses d’énergie (art. 60612) devraient être multipliées par plus de deux en raison de l’augmentation généralisée des prix. La somme retenue se fonde sur l’estimation faite par le service public des énergies dans la Drôme (SDED).

— Les services mutualisés de l’agglo (art. 62876) devraient coûter deux fois plus que l’an dernier. En effet, l’agglo avait fortement sous-évalué le nombre d’autorisations d’urbanisme que Montéléger lui enverrait en 2021, et le coût de la différence sera répercuté sur l’année 2022.

— Les charges de personnel (ch. 012) ont été calculées au plus juste, en prenant en compte les augmentations obligatoires de rémunération programmées pour 2022. Au total, une fois déduit l’inflation, ces dépenses devraient augmenter de 0,9 % par rapport à l’an dernier.

Sans qu’il s’agisse d’une nouveauté de 2022, on notera qu’une enveloppe de 60 € par élève est allouée pour le fonctionnement ordinaire de l’école. S’y ajoutent des dépenses ponctuelles pour les activités des élèves.

Le total de la section de fonctionnement s’élève à 1 536 700,00 €.

Section d’investissement

La section d’investissement est un peu plus complexe dans son organisation. D’une part, elle intègre des recettes et dépenses qui sont des restes du budget de l’année antérieure, reportées à cette année parce qu’elles n’ont pas été menées à terme. Ces reports ont leur propre colonne.

L’article 001 en dépenses et l’article 1068 en recettes sont aussi des restes de l’année antérieure, et l’ensemble est à l’équilibre. On ne s’intéresse dans cette note qu’aux sommes nouvelles de cette année.

D’autre part, il est possible de donner plus de visibilité aux dépenses liées à une opération d’inves- tissement donnée en les mettant à part, sous forme d’une opération nommée. Les dépenses sont alors votées à l’échelle de l’opération, et non chapitre par chapitre. En revanche, la réglementation ne permet pas d’individualiser les recettes spécifiques à une opération : il faut pour cela créer un budget annexe.

Recettes

Les recettes de la section d’investissement appartiennent pour l’essentiel à trois catégories.

— Les recettes fiscales spécialement fléchées, comme la taxe d’aménagement, ou le fonds de compensation de la TVA.

— Les transferts depuis la section de fonctionnement : il s’agit surtout de l’article 021, mais également de tout le chapitre 040.

— Les subventions d’autres organismes publics ou parfois privés. Cette année, il s’agira surtout de subventions de l’État et du Département, et dans une moindre mesure de Valence Romans Déplacements, de la Région et du SDED.

L’année 2022 est marquée par une baisse spectaculaire du FCTVA (art. 10222). Les règles régissant le fonds de compensation de la TVA ont changé à compter de 2021, et les opérations d’aména - gement de terrains ne sont plus éligibles au remboursement de la TVA.

2Cela concerne malheureusement une part importante des dépenses d’investissement de la commune en 2021, notamment l’installation de conteneurs semi-enterrés ou le verdissement de la commune. Les recettes pour 2022 sur ce poste vont par conséquent être divisées par 10 par rapport à l’an dernier.

Pour compenser cette perte, et afin de pouvoir réaliser les grosses opérations prévues cette année, 190 000 € ont été prélevés sur les bénéfices de la vente du lotissement.

Au total, la section d’investissement dispose de 1 180 418,25 €.

Dépenses

En premier lieu ont été validées les dépenses obligatoires.

— Le remboursement du capital de l’emprunt (art. 1641).

— Ce que la commune doit chaque année à la communauté d’agglomération (art. 2046).

— Les sommes que la commune s’est déjà engagée à payer depuis le début de l’année, comme l’installation d’un filtre à boue pour le chauffage de l’école (art. 21312) ou le renforcement du mur de soutènement près de l’ancienne chapelle (art. 2128).

Pour le reste, les investissements de 2022 s’articulent en grande majorité autour de trois opérations.

— L’aménagement du chemin du Rodet avec la création d’une voie verte (OP 1803), qui n’a pas pu se faire en 2021 comme prévu. Il est à noter que cette opération est entièrement financée par des reports de l’an passé.

— L’aménagement de l’entrée Est du village (OP 2003), qui inclut la réfection de la route, la construction d’une voie verte, l’aménagement d’un parking et l’enfouissement des réseaux électriques et de téléphonie.

— L’agrandissement de la cantine scolaire (OP 2002) rendue nécessaire par l’augmentation du nombre d’élèves. La commune espère financer cette opération à 60 % par des subventions.

Pour ces deux dernières opérations, le coût total est trop important pour pouvoir être supporté sur une seule année. La commune a par conséquent mis en place des autorisations de programme, un outil permettant d’échelonner sur plusieurs années les dépenses liées à une même opération. Les détails de ces autorisations de programme se trouvent dans la délibération 2022-01.

Une fois toutes ces dépenses passées, reste une enveloppe réduite avec laquelle sera réalisée une partie des projets souhaités par le conseil municipal. Les projets suivants ont été retenus.

— Ravalement du mur de clôture du jardin de la salle Poligny (art. 2313) qui est abîmé.

— Installation d’un adoucisseur d’eau au complexe sportif (art. 21318), qui avait été écartée en 2021 par manque de crédits.

— Création d’une zone naturelle préservée par l’achat d’un terrain (art. 2111).

— Achat de matériaux pour la construction d’une buvette au complexe sportif (art. 21318).

— Remplacement d’une table et de bancs au City Parc (art. 2184).

— Achat d’une épareuse (art. 2158) pour remplacer la prestation annuelle d’éparage. Son coût sera amorti en deux ans.

— Achat de matériaux pour les services techniques (art. 2158).

Si la commune ne perçoit pas de recettes sensiblement plus importantes que ce qui a été prévu, aucune autre opération d’investissement ne pourra être réalisée cette année. L’aménagement de la côte des Monédières est d’ores et déjà prévu pour 2023, par le biais d’une autorisation de programme.

3Budget annexe du lotissement

Une première partie du bénéfice réalisé par la vente du lotissement est reversé au budget principal de la commune dès cette année. Le reste est gardé en réserve pour terminer de financer l’agrandissement de la cantine scolaire en 2023.

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