Procès Verbal - 1046516

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Procès Verbal - 1046516 Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Montéléger. Lien du pdf (Procès Verbal - 1046516)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 1

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTÉLÉGER SÉANCE DU 19 SEPTEMBRE 2022

L’an deux mille vingt-deux, le dix-neuf septembre à 18 h 00, Nombre de Conseillers le conseil municipal de la Commune de MONTÉLÉGER (Drôme) en exercice : 19 dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, Présents : 14 à la Mairie, sous la présidence de Marylène PEYRARD, Maire. Votants : 19 Date de convocation du conseil municipal : 14 septembre 2022.

Présents : Mme M. PEYRARD, Maire, M J.P. FONTAINE, M. F. VANDERMOERE, Mme V. CHAMPEY, M. A. BLACHE, Adjoints, M. J. FALETTO, Mme M. THOLOMET, Mme M. DEL BARRIO, MM. P. IROLLA, G. CHOPARD, Mmes A. VIAL, G. MILLIAT-BILLEBAUD, N. BARNASSON et M. B. MAYAUD.

Absents : Mme S. MOLLARD, M. A. CLUZEL, Mme A. FALCHERO-MONTES, M. M. GENDRON et Mme A. BLACHE.

Pouvoirs : de Mme S. MOLLARD à Mme V. CHAMPEY, de M. A. CLUZEL à M. J. FALETTO, de Mme A. FALCHERO-MONTES à Mme A. VIAL, de M. M. GENDRON à Mme N. BARNASSON et de Mme A. BLACHE à Mme G. MILLIAT-BILLEBAUD.

A été nommée secrétaire de séance : Mme V. CHAMPEY.

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer.

ORDRE DU JOUR

* Décision modificative n° 2 – Budget Commune 2022

* Décision modificative n° 1 – Budget Lotissement 2022

* Exonération partielle de pénalités de retard – Entreprise VALLON FAURE * Reprise de retenue de garantie – Entreprise MINI TP

* Augmentation du tarif des vacations

* Approbation du rapport d’activités 2021 de Valence Romans Agglo

* Approbation du rapport de la CLECT 2022

* Questions orales.

Le procès-verbal du dernier conseil municipal du 5 juillet 2022 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

DÉCISIONS

Madame le Maire rend compte des décisions qu’elle a prises en vertu de la délégation reçue du Conseil Municipal conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Non application du droit de préemption urbain pour les immeubles suivants :

DATE DE SIGNATURE SITUATION DU BIEN RÉFÉRENCES CADASTRALES

16/06/2022 2 Lotissement Les Ménestrels ZI 188

18/07/2022 14 Grand Rue AH 279

01/08/2022 250 Chemin des Sivassières ZI 221

10/08/2022 555 Chemin des Champs Blancs ZL 51

05/09/2022 11 Lotissement Les Eygalières ZI 1342

Décision de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières :

- d’accorder dans le cimetière de Montéléger une concession familiale de terrain n° C5-N61 au nom de FONTAINE Géo, moyennant la somme de 312,00 € pour une durée de trente années, à compter du 30 juin 2022,

- d’accorder dans le cimetière de Montéléger une concession familiale de terrain n° C5-N98 au nom de GIRAUD Robert, moyennant la somme de 337,50 € pour une durée de quinze années, à compter du 24 juin 2022,

DÉLIBÉRATIONS

D2022/09-19/N°30

DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 – BUDGET COMMUNE 2022

RAPPORTEURE

Mme Marylène

PEYRARD

Madame le Maire expose au conseil municipal la nécessité d’inscrire des crédits supplémentaires et de procéder à des virements de crédits sur le budget de la commune 2022 afin d’ajuster les différentes lignes aux dépenses et recettes effectivement réalisées, de permettre la réalisation dès cette année de la rénovation de la salle polyvalente du complexe sportif, et de financer la modification n° 4 du PLU.

Elle demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DÉCIDE d’inscrire des crédits supplémentaires suivants sur le budget communal de l’exercice 2022.

SECTION INVESTISSEMENT

COMPTES DÉPENSES

Chapitre Article Opération Nature Montant

21 21318 2202 Construction autres bâtiments publics 4 000,00 €

21 2184 2202 Mobilier 8 000,00 €

21 2188 OPNI Autres immobilisations corporelles - 435,83 €

20 202 OPNI Frais, documents urbanisme, numérisation cadastre 1 524,00 €

041 204412 OPFI Sub. Équipemt en nature – Bâtiments et install. 144,15 €

TOTAL 13 232,32 €

COMPTES RECETTES

Chapitre Article Opération Nature Montant

021 021 OPFI Virement de la section d’exploitation - 10 000,00 €

041 2111 OPFI Terrains nus 144,15 €

13 1323 OPNI Subventions d’investissement - Département - 20 445,60 €

13 1342 OPNI Amendes de police 43 533,77 €

TOTAL 13 232,32 €

SECTION FONCTIONNEMENT

COMPTES DÉPENSES

Chapitre Article Nature Montant

022 022 Dépenses imprévues 18 107,24 €

023 023 Virement à la section d’investissement - 10 000,00 €3

011 6068 Autres matières et fournitures - 6 000,00 €

011 611 Contrats de prestations de services 10 000,00 €

011 61521 Entretien de terrains - 4 000,00 €

011 615221 Entretien des bâtiments publics - 2 250,00 €

011 6257 Réceptions 7 000,00 €

011 62876 Remboursements de frais au GFP de rattachement - 3 500,00 €

65 6531 Indemnités des Élus 2 150,00 €

65 6533 Cotisations de retraite des Élus 100,00 €

TOTAL 11 607,24 €

COMPTES RECETTES

Chapitre Article Nature Montant

013 6419 Remboursement sur rémunération du personnel 500,00 €

70 70311 Concession dans les cimetières (produit net) 1 000,00 €

70 7067 Redevances et droits des services périscolaires et d’enseignement 10 000,00 €

74 74834 État – compensation au titre des exonérations des taxes foncières 15 581,00 €

74 74835 État – compensation au titre des exonérations des taxes d’habitation - 15 581,00 €

76 761 Produits de participations 100,00 €

76 7621 Produits des autres immobilisations financières – encaissés 7,24 €

TOTAL 11 607,24 €

D2022/09-19/N°31

DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 – BUDGET LOTISSEMENT

2022

RAPPORTEURE

Mme Marylène

PEYRARD

Madame le Maire expose au conseil municipal la nécessité d’inscrire des crédits supplémentaires et de procéder à des virements de crédits sur le budget du lotissement Saint Amand 2022 afin de prendre en compte la retenue de garantie qui sera récupérée conformément à la délibération 2022-33 et les virements au budget principal de la commune effectivement décidés par les délibérations 2022-12 et 2022-26.

Elle demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DÉCIDE d’inscrire des crédits supplémentaires suivants sur le budget communal de l’exercice 2022.

SECTION FONCTIONNEMENT

COMPTES DÉPENSES

Chapitre Article Nature Montant

65 6522 Reversemt de l’excédent des budgets annexes - 270 934,91 €

TOTAL - 270 934,91 €

COMPTES RECETTES

Chapitre Article Nature Montant

77 7718 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 8 279,31 €

TOTAL 8 279,31 €4

D2022/09-19/N°32

EXONÉRATION PARTIELLE DE PÉNALITÉS – SAS VALLON FAURE

RAPPORTEURE

Mme Marylène

PEYRARD

Madame le Maire rappelle que par décision DM-2022-02 en date du 7 février 2022, elle a prononcé l’exonération partielle des pénalités de retard pour l’exécution du marché de restructuration de la mairie et de la salle Poligny (Lot n° 3 – Menuiserie extérieure bois alu – intérieure bois – serrurerie – porte coulissante) à l’encontre de la SAS Vallon Faure.

Monsieur le Trésorier du service de gestion comptable Nord-Drôme a informé Madame le Maire que les pénalités prononcées n’étant pas les pénalités maximales prévues au contrat, il s’agit d’une décision budgétaire de la seule compétence du conseil municipal et non d’une décision concernant l’exécution et le règlement des marchés, compétence déléguée à Madame le Maire.

En conséquence, le conseil municipal doit se prononcer sur l’exonération partielle des pénalités susceptibles de frapper la SAS Vallon Faure.

Madame le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité,

CONFIRME la décision du maire DM-2022-02 en date du 7 février 2022, et lui confère le caractère d’une délibération du conseil municipal,

AUTORISE Madame le Maire à effectuer toutes démarches et signer tout document de nature à exécuter la présente délibération.

D2022/09-19/N°33

NON-RESTITUTION DE LA RETENUE DE GARANTIE RELATIVE AU MARCHÉ D’AMÉNAGEMENT DU LOTISSEMENT SAINT-

AMAND – SAS MINI TP 26

RAPPORTEURE

Mme Marylène

PEYRARD

Madame le Maire expose que pour l’aménagement du lotissement communal Saint-Amand, plusieurs lots ont été attribués à la SAS Mini TP 26, laquelle a été placée en liquidation judiciaire le 17 avril 2020 et n’a jamais terminé les travaux prévus, obligeant la commune à recourir aux services d’une autre entreprise pour achever l’opération.

À l’occasion du paiement d’acomptes pour les travaux réalisés, une retenue de garantie de 5 % a été appliquée, se montant à un total de 9 935,17 € TTC. Conformément aux articles R. 2191-32 et R. 2191-35 du Code de la commande publique, la commune peut ne pas restituer cette retenue de garantie, à la condition que les montants servent à financer les travaux effectués par un tiers en raison des défaillances du titulaire du marché.

La condition est ici réunie, puisque la commune a dû recourir aux services de la SARL Brito et Fils et de la SAS Colas afin de terminer les travaux laissés inachevés par la SAS Mini TP 26, pour un montant total de 131 173,20 € TTC.

Madame le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DÉCIDE de ne pas restituer la retenue de garantie d’un montant de 9 935,17 € TTC à la SAS Mini TP 26, nonobstant le fait que cette entreprise n’existe plus,

AUTORISE Madame le Maire à effectuer toutes démarches et signer tout document de nature à exécuter la présente délibération.5

D2022/09-19/N°34

AUGMENTATION DU TARIF DE LA VACATION

RAPPORTEURE

Mme Marylène

PEYRARD

Madame le Maire rappelle la délibération n° 2021-26 du 25 octobre 2021 l’autorisant à recruter des vacataires pour la réalisation des tâches précises, ponctuelles et limitées à l’exécution d’actes déterminés, au tarif de 13 € bruts par heure.

En raison des augmentations successives du SMIC les 1er janvier, 1er mai et 1er août 2022, le tarif actuel ne permet plus de proposer aux vacataires une rémunération équivalente à celle qu’ils percevraient sur un contrat prévu au statut général de la fonction publique territoriale. En conséquence, elle propose de le relever à 14 € bruts par heure, le reste des dispositions de la délibération susmentionnée restant en vigueur.

Madame le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité,

FIXE la rémunération des vacations à 14 € bruts par heure à compter du 1er octobre 2022,

DIT qu’il sera prévu chaque année au budget de la commune une enveloppe dédiée au paiement de vacations, que Madame le Maire ne pourra pas dépasser.

D2022/09-19/N°35

PRÉSENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021 DE

VALENCE ROMANS AGGLO

RAPPORTEURE

Mme Marylène

PEYRARD

Conformément à l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport d’activité de l’année précédente de l’établissement public de coopération intercommunale, en l’occurrence Valence Romans Agglo, doit être adressé chaque année au conseil municipal.

Madame le Maire présente le rapport et précise qu’il est consultable en Mairie.

Elle demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité,

PREND ACTE du rapport d’activité 2021 de Valence Romans Agglo.

D2022/09-19/N°36

APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT) 2022

RAPPORTEURE

Mme Marylène

PEYRARD

Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courriel du 26 août 2022 envoyé par la communauté d’agglomération de Valence Romans Agglo notifiant le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) qui détaille l’ensemble des évaluations des charges transférées entre la communauté d’agglomération de Valence Romans Agglo et ses communes membres au 1er janvier 2022.

Après avoir présenté le rapport, elle indique que le Conseil Municipal doit se prononcer, même si cette évaluation n’a pas d’incidence sur l’attribution de compensation versée à la commune. Elle précise que ce dernier, pour être adopté, doit faire l’objet d’une approbation par la majorité qualifiée des communes membres (la moitié des communes représentant les 2/3 des habitants, ou les 2/3 des communes représentant plus de la moitié des habitants).

Madame le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité,6

APPROUVE le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées de la communauté d’agglomération de Valence Romans Agglo au titre des charges transférées au 1er janvier 2022, tel qu’annexé à la présente délibération,

AUTORISE Madame le Maire à effectuer toutes démarches et signer tout document de nature à exécuter la présente délibération.

QUESTIONS ORALES ET DIVERSES

Extension de l’école

M. FALETTO informe le conseil municipal que le permis de construire pour l’extension de l’école est en cours d’instruction. Un délai a été subi en raison de la nécessité d’obtenir un avis favorable de la commission départementale d’accessibilité, mais cela est désormais réglé.

Par ailleurs, l’appel d’offres est en cours, et l’ouverture des plis ainsi que la sélection des entreprises devrait avoir lieu dans la première moitié du mois d’octobre.

Audit des bâtiments publics par le SDED

À la demande de Madame le Maire, M. FALETTO et M. Guillaume LESTRINGANT, secrétaire de mairie, présentent au conseil municipal l’audit de l’efficacité énergétique de l’école et de la salle des Fêtes réalisé par le SDED le 14 septembre.

Concernant l’école, il s’agissait d’une visite préliminaire visant à déterminer si le SDED est en capacité de réaliser seul le diagnostic de performance énergétique attendu. Après visite, le SDED s’avère en mesure de formuler des préconisations, mais recommande à la commune de réaliser malgré tout un audit professionnel, étant donné que le bâtiment sera bientôt concerné par le décret tertiaire, qui impose des obligations de baisse de consommation à l’horizon 2030 puis 2050. Cet audit serait pris en charge par le SDED à hauteur de 80 %.

Deux mesures apparaissent particulièrement urgentes, et le SDED recommande de les prendre avant l’hiver pour économiser dès cette année sur la facture de gaz. Premièrement, configurer la chaudière de manière à ne pas chauffer les lieux lorsqu’ils sont vides (nuit, week-end, vacances). Cette mesure est déjà en cours d’étude et devrait être adoptée prochainement. Deuxièmement, améliorer l’isolation des toits, en particulier dans le bâtiment d’origine, qui n’en a pas : ces travaux seraient pris en charge par le SDED à 50 %.

Concernant la salle des Fêtes, le SDED note que le système de chauffage utilisé dans la grande salle est tout à fait performant, du fait de la minuterie et de la technologie adapté à ce type d’espaces. En revanche, l’isolation du bâtiment est d’origine, et les huisseries de même. Il est donc indispensable de les refaire intégralement, en mettant l’accent sur le confort d’été, dont les élections ont démontré qu’il laissait fortement à désirer.

Ces travaux peuvent bénéficier de subventions du SDED, ainsi que de l’État et d’autres acteurs, et pourraient monter jusqu’à 80 % du coût des rénovations. La question se pose de la capacité de la charpente à supporter l’isolation : le SDED peut faire réaliser une étude structure, qu’ils financeront à 70 %.

Gendarmerie

Mme BARNASSON présente au conseil municipal les principaux éléments de la dernière réunion avec la gendarmerie de Chabeuil. Celle-ci a perdu deux militaires, et se voit contraint de redistribuer les rôles de référent par commune.

Le taux d’élucidation a été supérieur à la moyenne ces derniers mois. En outre, un nouveau procureur près le tribunal judiciaire de Valence doit arriver en septembre. Pour finir, depuis septembre, les horaires de la7

gendarmerie sont passés en journée continue, de sorte à ce que l’on ne soit pas redirigé vers Valence pendant la pause méridienne.

Les gendarmes rappellent que le maire et ses adjoints ont des pouvoirs en matière de gestion des chiens dangereux. Ils incitent également à recourir aux conciliateurs des justice. Enfin, ils demandent à être prévenus des dates des festivités de fin d’année.

Les deux principales affaires des derniers mois sont :

- le suicide d’un militaire ;

- une rave party près de Léoncel : n’ayant pas été informés assez tôt, ils ont dû rester longuement sur place, et ont procédé à environ 200 verbalisations.

Madame le Maire indique que dans les affaires de tapage nocturne, les gendarmes interviennent rapidement et efficacement. Il est signalé que plusieurs habitants se sont plaints que les personnes louant l’Orangerie font régulièrement du bruit, même en plein milieu de la nuit.

Complexe sportif

M. FALETTO indique que l’ensemble des matériaux prévus pour l’aménagement d’une buvette dans le local technique entre les stades de foot ont été livrés, charge au club de foot de les installer.

Concernant la salle polyvalente, le club de foot va être invité à retirer ses meubles et boissons, en particulier la tireuse à bière, de manière à permettre l’installation d’un nouveau comptoir. Celui-ci est prévu avec deux grandes poubelles pour faciliter la gestion des déchets.

Un placard sera installé à l’entrée de la salle pour le matériel de ménage. Il reste à régler la question des portes entre la salle et les vestiaires, dont l’accès n’est pas permis aux mêmes personnes.

M. FALETTO présente à l’assemblée des échantillons des matériaux qui seront utilisés pour le comptoir.

Fêtes de fin d’année

M. IROLLA indique qu’une concertation a eu lieu avec le Sou des Écoles pour éviter de réaliser une fête du village et une fête de l’école à des dates très rapprochées comme l’an dernier : la date retenue est le 9 décembre.

Les boissons seront prises en charge par le Sou. Le détail des animations sera décidé à l’occasion d’une prochaine réunion. Les festivités auront lieu place de l’Ancien moulin uniquement, pas à l’école.

Madame le Maire rappelle que les vœux du maire auront lieu le 20 janvier 2023.

Divers

Mme CHAMPEY rappelle l’organisation du Chemin des artistes le week-end des 8-9 octobre. L’ouverture au public se fera de 10h30 à 18h30 les deux jours, et un vernissage aura lieu le samedi à 19 heures. En outre, les Virades de l’espoir ont lieu les 23 et 25 septembre, et les membres du conseil sont chaleureusement invités à participer à la marche des élus.

Madame la Maire indique qu’elle a eu de nombreux retours très positifs concernant l’extinction de l’éclairage public, notamment à l’occasion du forum des associations.

À la demande de Madame le Maire, M. Gilles SAROUL, conseiller suppléant, indique que la vente de produits alimentaires sur le parking de la salle des Fêtes par l’entreprise Vercourses devrait démarrer mercredi 21 septembre.

La séance est levée à 19h30. Affiché le 26 septembre 2022.