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Compte-Rendu - cr 20062014
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montreuil-aux-Lions.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 20062014)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Éducation,
Département
de
l'Aisne
Commune
de
Montreuil
aux
Lions
PROCES
VERBAL
DES
DECISIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
20
juin
2014
Le
L'an
deux
mille
quatorze
et
le
vingt
juin,
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Montreuil
aux
Lions,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
Mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
DEVRON,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 15.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 14 juin
2014.
Présents
:
Monsieur
Olivier
DEVRON,
Monsieur
Christian
REGAL,
Monsieur
Pierre
SAROUL,
Madame
Catherine
CHARLES
ALFRED,
Madame
Frédérique
ANORGA,
Monsieur
Charles
BENOIT,
Monsieur
Jean
Pierre
DER
SARKISSIAN,
Madame
Martine
LOISEL,
Monsieur
Martial
DUMONT,
Monsieur
Gerard
THERON,
Madame
Patricia
LAMI,
Madame
Stephanie
GUEMMI,
Mademoiselle
Virginie
SEDYKH,
Monsieur
Alexandre
MATRAS. Absents
excusés
représentés
: Madame
Maureen
LEAL
par
Madame
Frédérique
ANORGA.
Absents
excusés
non
représentés
:
.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Alexandre
MATRAS.
Monsieur
le Maire
propose
d'adopter
le procès
verbal
de
la séance
du
30
avril
2014.
Le
procès
verbal
de
la
séance
du
30
avril
2014
n'appelle
aucune
observation
des
membres
du
Conseil
Municipal
présents
et est
approuvé
à l'unanimité.
Avant
de
procéder
à l'ordre
du jour,
Monsieur
le Maire
propose
d'ajouter
deux
délibérations,
à
savoir
:
- Location
de
garage,
rue
de
Crouy
- Location
d'un
pré,
rue
du
Pipet
Le
conseil
municipal
accepte
le rajout
de
deux
délibérations.
Affectation
complémentaire
au
compte
1068
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
l'affectation
supplémentaire
au
compte
1068
et équilibre
de
la manière
suivante
:
Recettes
d'investissement
Compte
1068
+101
143,00
euros
Dépenses
d'investissement
020
- Dépenses
imprévues
+
26
143,00
euros
0012-2188
- Matériels
divers
+5
000,00
euros
0057-2315
- Voies
communales
+
25
000,00
euros 0092-2315
- Travaux
voies
communales
+5
000,00
euros
0093-2315
- Travaux
divers
+
20
000,00
euros
0096-21568
- Sécurité
incendie
+
10
000,00
euros
0107-2111
- Achat
de
terrain
+5
000,00
euros
0109-2315
- Rue
de
Pisseloup
+5
000,00
euros
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 15
Pour:
15
Contre
: 0
Abstention
: 0
Refus
: 0
Redevance
d'occupation
du
domaine
public
par
France
Telecom
Vu
le
Décret
n°
2005-1676
du
27
Décembre
2005
relatif
aux
redevances
d’occupation
du
domaine
public
non
routier,
aux
droits
de
passage
sur
le
domaine
public
routier
et
aux
servitudes
sur
les
propriétés
privées
prévus
par
les
articles
L
45-1,
L
47
et
L
48
du
code
des
postes
et des
communications
électroniques,
Vu
le
tableau
récapitulatif
fixant
l’occupation
du
domaine
publique
routier
par
France
Télécom, Le
conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
- fixe
ainsi
le montant
de
la redevance
à réclamer
à France
Telecom
pour
l’année
2014
pour
la
somme
765,35
euros,
- décide
de
transmettre
à
France
Télécom
le
détail
des
redevances
ainsi
que
les
titres
pour
paiement - déclare
que
la recette
sera
affectée
à l’article
70323
en
section
de
fonctionnement
du
budget
communal. Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 15
Pour:
15
Contre
: 0
Abstention
: 0
Refus
: 0
CDDL,
création
poteau
incendie
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
sollicite
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Général
de
l'Aisne
l'octroi
d'une
subvention
au
titre
du
Contrat
Départemental
de
Développement
Local
pour
la
programmation
2014-2016
pour
la
création
d'un
poteau
incendie. Le
Conseil
Municipal
s'engage
à
prendre
en
charge
la
part
non
couverte
par
les
subventions
selon
le plan
de
financement
joint
au
dossier. Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 15
Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention
: 0
Refus
: 0
Fonds
d'amorçage
des
rythmes
scolaires
La
Loi
n°
2013-595
du
8 juillet
2013
d’orientation
et de
programmation
pour
la refondation
de
lPécole
de
la
République
a
redistribué
les
heures
de
cours
dans
les
écoles
primaires
et
maternelles
sur
quatre
jours
et
demi
au
lieu
de
quatre
jours.
En
complément,
les
collectivités
doivent
proposer
une
offre
d’activités
périscolaires.
La
Communauté
de
Communes
du
Canton
de
Charly
met
en
place
les
Nouvelles
d’Activités
Périscolaires
(NAP)
à
la
rentrée
scolaire
2014/2015,
dans
la
mesure
où
les
communes
lui
ont
transféré
la compétence
« ALSH-Périscolaire
».
Un
fonds
dénommé
"fonds
d’amorçage
pour
la
réforme
des
rythmes
scolaires
dans
le premier
degré"
a été
institué
en
faveur
des
communes,
à hauteur
de
50
€ par
enfant
scolarisé
sur
leurs
communes,
montant
fixé
par
arrêté
ministériel
du
2
août
2013
et
éventuellement
une
dotation
supplémentaire
de
40
€
par
enfant
si
les
communes
sont
éligibles
à
la
Dotation
de
Solidarité
Rurale.
Il vise
à contribuer
au
développement
d’une
offre
d’activités
périscolaires
au
bénéfice
des
élèves
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques
ou
privées
sous
contrat
dans
le
cadre
de
la réorganisation
des
rythmes
scolaires.
Les
aides
apportées
par
le
fonds
sont
calculées
en
fonction
du
nombre
d’élèves
éligibles
scolarisés
dans
la
commune.
Un
montant
forfaitaire
par
élève
sera
versé
à
toutes
les
communes
organisant
ces
nouveaux
rythmes
scolaires.
L’aide
est
versée
aux
communes
à
charge
pour
ces
dernières
de
reverser
les
aides
qu’elles
perçoivent. Seule,
la
commune
de
Pavant
ne
reversera
pas
le
fonds
à
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
de
Charly
dans
la mesure
où
les NAP
sont
organisées
par
une
association.
Il
est
proposé
de
reverser
l’intégralité
de
la
dotation
perçue
à
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
de
Charly
sur
Marne.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- DECIDE
de
reverser
l'intégralité
du
fonds
d’amorçage
pour
la réforme
des
rythmes
scolaires
dans
le
premier
degré
à
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
de
Charly
sur
Marne
sous
forme
d’acompte
et
de
solde
dès
réception
des
fonds,
et
ce,
au
cours
des
années
où
perdurera
ce
mode
de
financement, - AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l’exécution
de
cette
décision,
- DIT
que
les
crédits
nécessaires
au
versement
de
cette
dotation
seront
inscrits
au
Budget,
à
l’article
657351
"subvention
de
fonctionnement
versée
au
groupement
de
collectivité
de
rattachement
».
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 15
Pour:
15
Contre
: 0
Abstention
: 0
Refus
: 0
Heures
complémentaires
et
supplémentaires
d'un
agent
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'un
adjoint
technique
de
2ème
classe
contractuel
a remplacé
l'ATSEM
en
place
pendant
1 mois
et demi
environ.
Il a
donc
effectué
des
heures
complémentaires
et
supplémentaires
dépassant
le
quota
autorisé.
Afin
que
l'agent
perçoive
toutes
ces
heures
effectuées,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
payer
toutes
ces
heures
effectuées.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
et
donne
tous
pouvoirs
au
Maire
afin
de
payer
toutes
les
heures
complémentaires
et supplémentaires
effectuées.
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 15
Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention
: 0
Refus
: 0
Subvention
amendes
de
police,
chemin
piétionné
rue
Pisseloup
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
demander
une
subvention
aussi
élevée
que
possible
auprès
du
Conseil
Général
pour
la
création
d'un
chemin
piétionnié
rue
de
Pisseloup
au
titre
des
amendes
de
police.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
sollicite
du
Conseil
Général
une
subvention
aussi
élevée
que
possible
au
titre
des
amendes
de
police.
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 15
Pour:
15
Contre
: 0
Abstention
: 0
Refus
: 0 Location
Garage
Monsieur
le
Maire
informe
que
Monsieur
CARBONNEAUX
(CARBONNEAUX
PAYSAGES)
sis
5 rue
du
Pipet
a demandé
à
louer
le
garage
en
état
qui
se
situe
rue
de
Crouy
appartenant
à la commune.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
accepte
de
louer
le
garage
à
Monsieur
CARBONNEAUX
pour
un
montant
de
150
euros
par
mois
à
compter
du
ler juillet
2014,
la
commune
pouvant
récupérer
le garage
à tout
moment.
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 15
Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention
: 0
Refus
: 0
Location
d'un
pré
Monsieur
le
Maire
informe
que
Monsieur
CRESPI
sis
32
rue
du
Pipet
a
demandé
à
louer
le
pré
en face
de
son entreprise
appartenant
à la commune.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
accepte
de
louer
le pré
à Monsieur
CRESPI
pour
un
montant
de
200
euros
par
an
à compter
du
1er juillet
2014,
la commune
pouvant
récupérer
le pré
à tout
moment.
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 15
Pour:
15
Contre
: 0
Abstention
: 0
Refus
: 0
Vu
par
Nous,
Olivier
DEVRON,
Maire
de
la
commune
de
Montreuil
aux
Lions,
pour
être
affiché
le
24
juin
2014,
conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Le
Maire,
Olivier
DEVRON.