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Déliberation - dg 03.26.052 subvention fonctionnement aide projets bibliotheque
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - dg 03.26.052 subvention fonctionnement aide projets bibliotheque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Affaires étrangères et coopération,
VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL
DECISION N° 03.26.052
Objet : Demande de subvention de fonctionnement « Aide aux projets de développement » de la Bibliothèque Aimé Césaire auprès du département du Val d’Oise.
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°1 (alinéa 24) du Conseil municipal de Montmorency en date du 16 juillet 2020 déléguant au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l’article L 2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la bibliothèque Aimé Césaire organise la manifestation Bébé Bouquine du 13 janvier au 11 avril 2026 et que celle-ci se termine par un salon du livre à destination des tout-petits le samedi 11 avril
2026,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de solliciter le conseil départemental du Val d'Oise au titre de l’aide aux projets de développement, dans le cadre de la circulaire d’application du plan départementale de la lecture publique
du Val d'Oise du 14 janvier 2022,
DECIDE
ARTICLE 1 De solliciter auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise une subvention d’un montant de 2 800 € (deux mille huit cents euros) au titre de l’aide aux
projets de développement.
La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles ARTICLE 2 et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
M le 12 rs 202
Transmise en S/Pref. le : 1 3 MARS 2076 OUROrEnOT, 2e mars 2026
Publiée le . 13 MARS 2026
Affichée le
Certifiée exécutoire par le Maire,
Pour le maire
et par délégation,
Le D.G.AS. : a | | . Anne-Marie SORET Le présent acte peut faire | objet d’un recours Pour excès de pouvoir devant le Tribunal | Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse ;
- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de la Ville
pendant ce délai.