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Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - dg 09.24.189 demande subvention renovation enrgetique eclairage public programme 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Banque,
VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL OH DU
DG/NSL
DECISION N°09.24.189
Objet : Demande de subvention auprès du Conseil départemental du Val d’Oise, dans le cadre du dispositif « Rénovation énergétique de l’éclairage public », pour le programme de rénovation de l’éclairage public 2024
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 4 du Conseil municipal en date du 30 juin 2022 modifiant la délibération n° 1 du 16 juillet 2020 déléguant au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU le dispositif « Rénovation énergétique de l’éclairage public » du Conseil départemental du Val
d'Oise ;
CONSIDERANT l'intérêt pour la commune de Montmorency d’obtenir une aide pour les travaux de rénovation énergétique — remplacement de l’éclairage public ;
CONSIDERANT le coût global du projet estimé à 151 384,05 € hors taxes.
CONSIDERANT qu’il y a lieu de solliciter à ce titre le concours financier du Conseil départemental du Val d'Oise.
DECIDE
ARTICLE 1 De solliciter auprès du Conseil départemental du Val d'Oise, au titre du dispositif « rénovation énergétique de l’éclairage public », une subvention d’un montant de 18 000 € pour les travaux de rénovation énergétique — remplacement de l’éclairage public.
ARTICLE 2 D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à la demande de subvention.
ARTICLE 3 La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Transmise en S/Pref. le : Û ) SEP, 2024 Montmorgncy, le2 septembre 2024
Publiée le : 05 SEP. 2024 er. ET
Affichée le à / ;
Certifiée exécutoire par le Maire, 4\ A g e Maire
AVS Maxime tr HINON
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire.
Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès du Maire, cette
démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
Le D.G.AsS. - à compter de la notification de la réponse ;
Anne-Marie SORET - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de la Ville
pendant ce délai.
Montmor le
Pour le maire
et par délégation,