Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2020 212 recueil des actes administratifs du vendredi 28 août 2020

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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2020 212 recueil des actes administratifs du vendredi 28 août 2020 Document publié le Vendredi 28 août 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2020 212 recueil des actes administratifs du vendredi 28 août 2020)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Animaux, 1

BOUCHES-DU-RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°13-2020-212

PUBLIÉ LE 28 AOÛT 2020Sommaire

DDTM 13

13-2020-08-26-005 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur les

autoroutes A50 et A52 pour travaux de réfection de la signalisation horizontale (5 pages) Page 3

13-2020-08-18-012 - Arrêté Préfectoral prorogeant la validité pour six mois du schéma

départemental de gestion cynégétique des Bouches du Rhône (2 pages) Page 9

13-2020-08-26-004 - Arrêté Préfectoral portant autorisation d'effectuer des chasses

particulières (cages-pièges) aux sang (2 pages) Page 12

13-2020-08-26-003 - Arrêté Préfectoral portant autorisation d'effectuer des chasses

particulières (cages-pièges) aux sangliers (2 pages) Page 15

2DDTM 13

13-2020-08-26-005

Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation

sur les autoroutes A50 et A52 pour travaux de réfection de

la signalisation horizontale

DDTM 13 - 13-2020-08-26-005 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur les autoroutes A50 et A52 pour travaux de réfection de la signalisation horizontale 3Direction départementale

des Territoires et de la Mer

des Bouches-du-Rhône

Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation

sur les autoroutes A50 et A52 pour travaux de

réfection de la signalisation horizontale

VU la Loi n° 55.435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes ;

VU la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 sur les droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée ;

VU le Code de la route ;

VU le Code de la voirie routière ;

VU le décret du 29 novembre 1982, approuvant la convention de concession passée entre l’État et la Société des Autoroutes Estérel Cote d’Azur Provence Alpes (ESCOTA) pour la concession de la construction, de l’entre- tien et de l’exploitation des Autoroutes Concédées et ses avenants ultérieurs ;

VU le décret n° 2001-942 en date du 9 octobre 2001 modifié, relatif au contrôle des sociétés concessionnaires d’autoroutes ou d’ouvrages d’art ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

VU la note technique du 14 avril 2016, relative à la coordination des chantiers du réseau routier national (RRN) ;

VU le règlement de l’exploitation de la Société ESCOTA, en date du 8 juillet 2012 ;

VU l’arrêté permanent n° 13-2019-10-23-003 de chantiers courants pour les autoroutes A8, A50, A51, A52, A501et A520 dans leurs parties concédées à la société ESCOTA dans le département des Bouches du Rhône en date du 23 octobre 2019 ;

VU l'arrêté n° 13-2020-DD8 du 24 août 2020 portant délégation de signature à M. Jean-Philippe d'ISSERNIO, Directeur départemental interministériel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;

CONSIDERANT la demande de la Société ESCOTA en date du 17 juillet 2020 ;

CONSIDERANT l’avis du Conseil Départemental en date du 26 août 2020 ;

CONSIDERANT qu’il importe d’assurer la sécurité des usagers de l’autoroute ainsi que celle des agents de la Société ESCOTA, et du personnel des entreprises chargées d’effectuer les travaux, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation sur l’A50 et l’A52 durant les travaux de réfection de la signalisation horizontale de l’A50 et l’A52 du 1er septembre 2020 au 30 octobre 2020 (semaines 36 à 44).

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DDTM 13 - 13-2020-08-26-005 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur les autoroutes A50 et A52 pour travaux de réfection de la signalisation horizontale 4Sur Proposition de Monsieur le Chef de Service Construction Transports Crise de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône,

ARRÊTE

Article premier : Calendrier des travaux

La Société des Autoroutes Estérel Côte d’Azur, Provence, Alpes (ESCOTA) procède à la réfection de la signalisation horizontale, dans les deux sens, sur les autoroutes :

- A52, du nœud A8/A52 (PR 0.600/A52) à la barrière de péage de Pont de l’Étoile (PR 20.800/A52)

- A50, de la barrière Pont de l’Étoile (PR 20.800/A50) à l’échangeur 9-La Ciotat (PR 35.200)

En conséquence la circulation de tous les véhicules sera réglementée, de nuit de 21h00 à 05h00, comme suit du 1er septembre 2020 (semaine 36) au 30 octobre 2020 (semaine 44) sur les autoroutes A50 et A52.

- a/ A52 dans le sens Aubagne – Aix-en-Provence : fermeture de l’autoroute A52, de l’échangeur 33- La Destrousse au PR 12.600 au nœud A8/A52 au PR 0.600, pendant 2 nuits de la semaine 36 (se- maines 37 et 38 de réserve).

- b/ A52 dans le sens Aix-en-Provence – Aubagne : fermeture de l’autoroute A52 du nœud A8/A52 au PR 0.600 à l’échangeur 33-La Destrousse au PR 12.600, pendant 2 nuits de la semaine 36 (semaines 37 et 38 de réserve).

- c/ A52 sens Aix-en-Provence – Toulon : fermeture de l’autoroute A52 de la barrière de péage Pont de l’Etoile (PR 20.800/A52) à la bifurcation A50/A52 au PR 25.600/A52, pendant 2 nuits de la semaine 38 (semaines 40 et 41 de réserve).

- d/ A50 sens Marseille – Toulon : fermeture de l’autoroute A50 de l’échangeur 35-Aubagne (PR 23.600) à l’échangeur 7-La Bédoule-Sud (PR 30.200), pendant 2 nuits de la semaine 38 (semaines 40 et 41 de réserve).

- e/ A50 sens Marseille – Toulon : fermeture de l’autoroute A50 de l’échangeur 7-La Bédoule-Sud (PR 30.200) à l’échangeur 9-La Ciotat (PR 35.200), pendant 2 nuits de la semaine 39 (semaines 41, 42 et 43 de réserve).

- f/ A50 sens Toulon – Marseille : fermeture de l’autoroute A50 de l’échangeur 9-La Ciotat (PR 35.200) à l’échangeur 7-La Bédoule-Sud (PR 30.200) pendant 2 nuits de la semaine 39 (semaines 41, 42 et 43 de réserve).

- g/ A50 sens Toulon – Marseille : fermeture de l’autoroute A50 de l’échangeur 7-La Bédoule-Sud (PR 30.200) à l’échangeur 35-Aubagne (PR 23.600), pendant 2 nuits de la semaine 39 (semaines 41 à 44 de réserve).

- h/ A52 sens Aubagne – Aix-en-Provence : fermeture de l’autoroute A52 de la bifurcation A50/A52 (PR 25.600/A52) à la barrière de péage Pont de l’Etoile (PR 20.800/A52), pendant 2 nuits de la se- maine 39 (semaines 41 à 44 de réserve).

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DDTM 13 - 13-2020-08-26-005 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur les autoroutes A50 et A52 pour travaux de réfection de la signalisation horizontale 5Article 2 : Itinéraires de déviation

Les nuits de fermeture de l’A52 et de l’A50, des itinéraires de déviation seront mis en place :

- Semaines 36 (semaines 37 et 38 de réserve).

Fermeture de l’A52 de l’échangeur de La Destrousse au PR 12.600 au nœud A8/A52 au PR 0.600 – sens Aubagne vers nœud A8/A2 (Aix-en-Provence/Nice).

Les usagers, circulant sur l’autoroute A52 venant Marseille/d’Aubagne/Toulon, en direction de l’A8 vers Aix- en-Provence ou Nice, sortiront de l’autoroute A52 à l’échangeur 33-La Bouilladisse (PR 12.600) puis emprunteront :

• En direction d’Aix-en-Provence

Pour les VL et les PL d’une hauteur inférieure à 4.10m ; la RD96, les Quatre chemins de La Barque jusqu’à l’échangeur 32-Fuveau (PR 26.800) sur A8 en direction d’Aix-en-Provence. Pour les PL de hauteur supérieure ou égale à 4.10m ; la RD96, la RD908 en direction de Trets, puis la RD908a et la RD6 jusqu’aux Quatre chemins de La Barque et la RD96, jusqu’à l’échangeur 32-Fuveau sur l’A8 (PR 26.800) en direction d’Aix-en-Provence.

• En direction de Nice

Pour tous les véhicules ; la RD96, la RD908 en direction de Trets, la RD908 et la RD908b jusqu’au carrefour de La Burlière, puis la RD6, la RD6b jusqu’à la RDn7 en direction de l’échangeur 33-Trets (PR 46.800) sur l’A8.

- Semaines 36 (semaines 37 et 38 de réserve).

Fermeture de l’autoroute A52 du nœud A8/A52 au PR 0.600 à l’échangeur 33-La Destrousse au PR 12.600 – sens Aix-en-Provence/Nice vers Aubagne.

Les usagers, circulant sur l’autoroute A8 venant d’Aix-en-Provence en direction d’Aubagne/Toulon, sortiront de l’autoroute A8 à l’échangeur 32-Fuveau (PR 26.800), puis suivront :

• Pour les VL et les PL d’une hauteur inférieure à 4.10m ; la RD96 jusqu’à l’échangeur 33-La Bouilladisse (PR 12.600) sur l’A52.

• Pour les PL de hauteur supérieure ou égale à 4,10m ; la RD96 jusqu’aux Quatre chemins de La Barque, la RD6 jusqu’à Trets (carrefour de La Burlière), puis la RD908b puis la RD 908 et la RD96 jusqu’à l’échangeur 33-La Bouilladisse (PR 12.600) sur l’A52.

- Semaines 38 (semaine 40 et 41 de réserve).

Fermeture de l’autoroute A52 de la barrière de péage Pont de l’Etoile (PR 20.800/A52) à la bifurcation A50/A52 au PR 25.600/A52 - sens Aix-en-Provence vers Toulon.

Pour tous les véhicules allant vers Toulon, continuer sur A501, prendre la sortie 7-les Sollans, suivre D43a direction Aubagne Est, fin de déviation à l’échangeur 35 Aubagne Est.

- Semaines 38 (semaines 40 et 41 de réserve).

Fermeture de l’autoroute A50 de l’échangeur 35-Aubagne (PR 23.600) à l’échangeur 7-La Bédoule-

Sud (PR 30.200) - sens Aix-en-Provence vers Toulon

Pour tous les véhicules circulant sur A52 en direction de Toulon, sortie obligatoire à l’échangeur 35 Aubagne,

suivre la D43a direction Les Passons, continuer sur D43a direction A502, D559a direction Roquefort-la-Bé-

doule, D559a direction La Ciotat / A50 Toulon, fin de déviation à l’échangeur 7 La Bédoule.

• Pour tous les véhicules circulant sur A50 en direction de Toulon, sortie obligatoire au diffuseur A502 (PR15.300), D559a direction Roquefort-la-Bédoule, D559a direction La Ciotat / A50 Toulon, fin de déviation à l’échangeur 7 La Bédoule.

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DDTM 13 - 13-2020-08-26-005 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur les autoroutes A50 et A52 pour travaux de réfection de la signalisation horizontale 6- Semaines 39 (semaines 42 et 43 de réserve).

Fermeture de l’autoroute A50 de l’échangeur 7-La Bédoule-Sud (PR 30.200) à l’échangeur 9-La Ciotat (PR 35.200) – sens Marseille vers Toulon

Pour tous les véhicules, sortie obligatoire à l’échangeur 7 La Bédoule, suivre D559a direction La Ciotat, prendre la D559 direction La Ciotat jusqu’au rond-point permettant de prendre la D559 / D40b direction A50 Toulon.

Fermeture de la bretelle d’accès 9 La Ciotat vers Toulon :

Pour tous les véhicules, suivre la D559 en direction de Saint-Cyr sur Mer, fin de déviation à l’échangeur 10 Saint-Cyr sur Mer.

- Semaines 39 (semaines 41 à 43 de réserve).

Fermeture de l’autoroute A50 de l’échangeur 9-La Ciotat (PR 35.200) à l’échangeur 7-La Bédoule-Sud (PR 30.200) – sens Toulon vers Marseille (fermeture de l’accès 9 La Ciotat en direction de Marseille et Aubagne).

Pour tous les véhicules, sortie obligatoire à l’échangeur 9 La Ciotat, la D40b / D559 direction La Ciotat, au rond-point, faire demi-tour et prendre la D559 direction Aubagne/Roquefort par RD, suivre la D559 et D559a direction Roquefort, prendre la D41c direction Cuges, D1 direction A50, fin de la déviation par l’échangeur 7 la Bédoule.

- Semaines 39 (semaines 41 à 44 de réserve).

Fermeture de l’autoroute A50 de l’échangeur 7-La Bédoule-Sud (PR 30.200) à l’échangeur 35- Aubagne (PR 23.600) – sens Toulon vers Marseille

Pour tous les véhicules, sortie obligatoire à l’échangeur 7 La Bédoule, suivre la D1 direction Cuges, la D41c direction La Ciotat, prendre la D559a direction Roquefort / Carnoux, rester sur la D559a jusqu’à la D43a et D2 direction Aix par A52, fin de déviation à l’échangeur 35 Aubagne. Pour les véhicules souhaitant rejoindre l’A50 direction Marseille, prendre le même itinéraire jusqu’à la bifurcation D43a/A502 et rejoindre l’A502.

- Semaines 39 (semaines 41 à 44 de réserve).

Fermeture de l’autoroute A52 de la bifurcation A50/A52 (PR 25.600/A52) à la barrière de péage Pont de l’Etoile (PR 20.800/A52) – sens Aubagne vers Aix-en-Provence/Nice.

Pour tous les véhicules, sortie obligatoire à l’échangeur 35 Aubagne, suivre la D43c direction Roquevaire, fin de déviation à l’échangeur 34 Gémenos.

La signalisation de l’itinéraire de déviation et du jalonnement sera constituée, au début de l’itinéraire, par un panneau de confirmation de déviation du type KD62 et par une signalisation de jalonnement aux premiers changements de direction, carrefours importants ou ambigus et aux intersections.

Article 3 : Informations sur les travaux et plannings prévisionnels

Une information concernant l’avancement des travaux ainsi que le planning prévisionnel des fermetures sera transmise hebdomadairement le vendredi avant 9h00 aux destinataires suivants :

• Cellule de crise de la DDTM des Bouches du Rhône

• Conseil Départemental des Bouches du Rhône

• Radio Vinci-Autoroutes

• Préfecture des Bouches du Rhône

Article 4 : Suivi des signalisations et sécurité

Les signalisations temporaires et l’information des usagers, répondant à la description du présent arrêté, seront mises en place, entretenues et surveillées par les services d’exploitation de la société des autoroutes Estérel, Côte d’Azur, Provence Alpes (ESCOTA) pendant toute la période des travaux. Les usagers seront informés des travaux par la mise en place de panneaux d’information, par l’affichage de messages sur Panneau à Messages Variables (PMV) sur l’autoroute A52, A501, A520 et la diffusion de messages Radio Vinci Autoroutes (107.7).

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DDTM 13 - 13-2020-08-26-005 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur les autoroutes A50 et A52 pour travaux de réfection de la signalisation horizontale 7Article 5 : Recours

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches du Rhône.

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyen accessible à partir du site web www.telerecours.fr .

Article 6 : Diffusion

Le présent arrêté sera adressé aux destinataires suivants :

• La Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;

• Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône ; • La Présidente du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône ;

• Le Directeur de la Société des Autoroutes Estérel, Cote d’Azur, Provence, Alpes ; • Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône ; • Le Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône ; • Les Maires des Communes de Châteauneuf-le-Rouge, Fuveau, Belcodène, Peypin, La Bouilladisse, La Destrousse, Auriol, Roquevaire, Aubagne, Roquefort-La-Bedoule, Cassis, La Ciotat.

Chargés chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution, ainsi que pour information à la DIR Méditerranée (DIR de Zone SUD).

Marseille, le 26 août 2020

Pour le Préfet et par délégation,

le Directeur Départemental des Territoires et

de la Mer des Bouches-du-Rhône

Jean-Philippe d’ISSERNIO

16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3

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Signé

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13-2020-08-18-012

Arrêté Préfectoral

prorogeant la validité pour six mois du schéma

départemental de gestion

cynégétique des Bouches du Rhône

DDTM13 - 13-2020-08-18-012 - Arrêté Préfectoral prorogeant la validité pour six mois du schéma départemental de gestion cynégétique des Bouches du Rhône 9Direction départementale

des Territoires et de la Mer

des Bouches-du-Rhône

Service Mer, Eau et Environnement

Pôle Nature et Territoires

Arrêté Préfectoral

prorogeant la validité pour six mois du schéma départemental de gestion cynégétique des Bouches du Rhône

VU le Code de l'environnement et notamment les articles L420-1, L421-5, L425-1 à L425-5;

VU l'Arrêté Préfectoral n °2014225-0002 portant approbation du schéma départemental de gestion cynégétique des Bouches-du-Rhône en date du 13 août 2014;

VU le décret ministériel n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU l’arrêté préfectoral du 11 février 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe D’ISSERNIO, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône ;

VU l’arrêté préfectoral du 25 mai 2020 portant délégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône ;

VU la demande de la Fédération départementale des Chasseurs en date du 14 août 2020 ;

CONSIDERANT l’impossibilité pour la Fédération Départementale des Chasseurs de proposer un nouveau schéma départemental de gestion cynégétique avant la date anniversaire du 13 août 2020 ;

ARRÊTE

Article premier, objet :

Le schéma départemental de gestion cynégétique établi par la Fédération Départementale des Chasseurs des Bouches-du-Rhône et approuvé le 13 août 2014 par l'Arrêté Préfectoral n °2014225-0002, est prorogé pour une durée de 6 mois jusqu'au 13 février 2021.

Article 2 :

Le présent acte pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois suivant sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision, d’un recours hiérarchique adressé au Ministre de la Transition écologique et solidaire. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de celui-ci fait naître une décision implicite de rejet qui peut être à son tour déférée au Tribunal Administratif dans les deux mois suivants.

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DDTM13 - 13-2020-08-18-012 - Arrêté Préfectoral prorogeant la validité pour six mois du schéma départemental de gestion cynégétique des Bouches du Rhône 10Article 3, suivi et exécution :

 La Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,  Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône,  Le Colonel commandant le Groupement Départemental de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône,  Le Chef du Service Départemental de l’Office Français de la Biodiversité des Bouches-du-Rhône  Le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs des Bouches-du-Rhône,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Marseille, le 18 août 2020

Pour le Préfet et par délégation,

le Directeur Départemental

Pour le Directeur Départemental et par

délégation,

Le Directeur Adjoint des Territoires et de la

Mer 13

signé

Pascal JOBERT

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13-2020-08-26-004

Arrêté Préfectoral

portant autorisation d'effectuer des chasses particulières

(cages-pièges) aux sang

DDTM13 - 13-2020-08-26-004 - Arrêté Préfectoral portant autorisation d'effectuer des chasses particulières (cages-pièges) aux sang 12Direction départementale

des Territoires et de la Mer

des Bouches-du-Rhône

Service Mer, Eau et Environnement

Pôle Nature et Territoires

Dossier suivi par : Philippe Bayen

Objet : Cages-Pièges n° 2020-180

Arrêté Préfectoral

portant autorisation d'effectuer des chasses particulières (cages-pièges) aux sangliers

Vu le Code de l'Environnement, notamment les articles L 427-1 à L 427-7, Vu l’Arrêté du 19 Pluviose An V,

Vu l’Arrêté Préfectoral du 22 décembre 2014 portant nomination des Lieutenants de Louveterie, et ses avenants du 2 novembre 2015 et du 19 avril 2017,

Vu le Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,

Vu l'Arrêté Préfectoral du 11 février 2020 portant délégation de signature au Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône,

Vu l'Arrêté Préfectoral du 25 mai 2020 portant délégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône,

Vu la demande présentée par M. Thierry Etienne, Lieutenant de Louveterie, en date du 13/08/2020,

Vu l’avis de la Fédération Départementale des Chasseurs des Bouches-du-Rhône,

Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône,

ARRÊTE

Article premier :

Une (1) cage-piège est installée en vue de piéger des sangliers sur la propriété de :

Mme CARRERE Claude au 458 chemin des Manaux 13360 ROQUEVAIRE

Mme CARRERE Claude est habilitée à armer, procéder et surveiller à la relève des pièges chaque

matin et devra prévenir le lieutenant de louveterie en cas de capture.

Article 2 :

La destruction des sangliers piégés sera faite par M. Thierry Etienne, Lieutenant de Louveterie . Cette chasse particulière se déroulera jusqu'au 30 septembre 2020.

Article 3 :

La destruction des sangliers pourra être effectuée au moyen de toutes armes autorisées pour la chasse.

L'emploi de la chevrotine est interdit.

Article 4 :

À l'issue de la chasse particulière, les résultats obtenus seront consignés dans un rapport adressé à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône. La venaison pourra être soit :

o Remise à des œuvres locales de bienfaisance (avec contrôle sanitaire pris en charge par la commune).

o Traitée par une entreprise d’équarrissage agréée par le Préfet (aux frais de la commune). o Récupérée par le détenteur du droit de chasse du lieu de l’opération pour sa seule

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DDTM13 - 13-2020-08-26-004 - Arrêté Préfectoral portant autorisation d'effectuer des chasses particulières (cages-pièges) aux sang 13consommation privée, à charge pour lui de faire réaliser les contrôles sanitaires réglementaires. Ces carcasses ne devront en aucun cas faire l’objet d’une transaction commerciale.

Article 5 :

* la Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,

* le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône, * M.Thierry Etienne , Lieutenant de Louveterie,

* le Chef du Service Départemental de l'Office français de la Biodiversité des Bouches-du-Rhône, * le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs des Bouches-du-Rhône, * le Maire de la commune de Roquevaire,

* le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Marseille, le 26 août 2020

Pour le Préfet et par délégation,

Le chef de l’unité Chasse Espace et

Espèces protégées

Signé

Philippe BAYEN

16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3

Téléphone : 04 91 28 40 40

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DDTM13 - 13-2020-08-26-004 - Arrêté Préfectoral portant autorisation d'effectuer des chasses particulières (cages-pièges) aux sang 14DDTM13

13-2020-08-26-003

Arrêté Préfectoral

portant autorisation d'effectuer des chasses particulières

(cages-pièges) aux sangliers

DDTM13 - 13-2020-08-26-003 - Arrêté Préfectoral portant autorisation d'effectuer des chasses particulières (cages-pièges) aux sangliers 15Direction départementale

des Territoires et de la Mer

des Bouches-du-Rhône

Service Mer, Eau et Environnement

Pôle Nature et Territoires

Dossier suivi par : Philippe Bayen

Objet : Cages-Pièges n° 2020-217

Arrêté Préfectoral

portant autorisation d'effectuer des chasses particulières (cages-pièges) aux sangliers

Vu le Code de l'Environnement, notamment les articles L 427-1 à L 427-7, Vu l’Arrêté du 19 Pluviose An V,

Vu l’Arrêté Préfectoral du 22 décembre 2014 portant nomination des Lieutenants de Louveterie, et ses avenants du 2 novembre 2015 et du 19 avril 2017,

Vu le Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,

Vu l'Arrêté Préfectoral du 11 février 2020 portant délégation de signature au Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône,

Vu l'Arrêté Préfectoral du 25 mai 2020 portant délégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône,

Vu la demande présentée par M. Gérard Roumanille, Lieutenant de Louveterie, en date du 21/08/2020,

Vu l’avis de la Fédération Départementale des Chasseurs des Bouches-du-Rhône,

Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône,

ARRÊTE

Article premier :

Trois(3) cage-piège sont installées en vue de piéger des sangliers sur la propriété de :

Nicolas SIAS

Earl de la grand manon

13113 Lamanon

Nicolas SIAS est habilité à armer, procéder et surveiller à la relève des pièges chaque matin et devra

prévenir le lieutenant de louveterie en cas de capture.

Article 2 :

La destruction des sangliers piégés sera faite par M. Gérard Roumanille, Lieutenant de Louveterie . Cette chasse particulière se déroulera jusqu'au 31 décembre 2020.

Article 3 :

La destruction des sangliers pourra être effectuée au moyen de toutes armes autorisées pour la chasse.

L'emploi de la chevrotine est interdit.

Article 4 :

16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3

Téléphone : 04 91 28 40 40

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DDTM13 - 13-2020-08-26-003 - Arrêté Préfectoral portant autorisation d'effectuer des chasses particulières (cages-pièges) aux sangliers 16À l'issue de la chasse particulière, les résultats obtenus seront consignés dans un rapport adressé à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône. La venaison pourra être soit :

o Remise à des œuvres locales de bienfaisance (avec contrôle sanitaire pris en charge par la commune).

o Traitée par une entreprise d’équarrissage agréée par le Préfet (aux frais de la commune). o Récupérée par le détenteur du droit de chasse du lieu de l’opération pour sa seule consommation privée, à charge pour lui de faire réaliser les contrôles sanitaires réglementaires. Ces carcasses ne devront en aucun cas faire l’objet d’une transaction commerciale.

Article 5 :

* la Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,

* le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône, * M. Gérard Roumanille , Lieutenant de Louveterie,

* le Chef du Service Départemental de l'Office français de la Biodiversité des Bouches-du-Rhône, * le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs des Bouches-du-Rhône, * le Maire de la commune de Lamanon,

* le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Marseille, le 26 août 2020

Pour le Préfet et par délégation,

Le chef de l’unité Chasse Espace et

Espèces protégées

Signé

Philippe BAYEN

16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3

Téléphone : 04 91 28 40 40

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