Procès Verbal - PV 16012023

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Procès Verbal - PV 16012023 Document publié le Lundi 16 janvier 2023 par la commune de Parthenay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 16012023)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Grandes et moyennes entreprises, Aménagement du territoire, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES

KT} PROCES-VERBAL

LR 1

( de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL LS LL

= 3

du 16 JANVIER 2023 . Ville de Parthenay

Nombre de Conseillers en exercice : 33

Nombre de Conseillers présents : 28

Nombre de Conseillers votants : 33

Quorum : 17 (atteint)

Date de la convocation : 10 janvier 2023

L’an deux mille vingt-trois, le seize janvier, à vingt heures, les Membres du Conseil Municipal se sont assemblés au Domaine des Loges, sous la Présidence de Jean-Michel PRIEUR, Maire de la Ville de Parthenay.

Présents : Jean-Michel PRIEUR, Magaly PROUST, Pierre-Alexandre PELLETIER, Chantal RIVAULT,

Claude BEAUCHAMP, Véronique REISS, Hervé LE BRETON, Jean-Luc TREHOREL, Joël GRISON, Philippe BELAUD, Pascale ROBIN, Antoine DESCROIX, Sylvie BOUTET, Sylvie DUQUESNOY, Cécile CHIDA, David WANSCHOOR, Jérôme FOURNIER, Franck MONGIN, Anthony PELLETIER, Sonia YANSANE, Lucile MAUILLON, Kévin MERLIOT, Nicolas ROUSSELIERE, Joël DENIS, Béatrice LARGEAU, Jean-Luc BARDET, Karine HERVÉ et Laurence VERDON

Pouvoirs :

Catherine MAGNAVAL donne procuration à Pascale ROBIN

Myriam PETIT donne procuration à Claude BEAUCHAMP

Jérôme BACLE donne procuration à David WANSCHOOR

Bérengère AYRAULT donne procuration à Chantal RIVAULT

Lucie TROUVÉ donne procuration à Karine HERVÉ

Secrétaire de séance : Magaly PROUSTSOMMAIRE

LA MINUTE COMMUNAUTAIRE nn nrnrrnennennnnennnennensesesesesnennseseneenees 2

AFFAIRES GENERALES .sssseeeceeecnnenensenenenennnnnennsessenensenennnennes 3

1 — DECISIONS ET COMMANDE PUBLIQUE... inner 3

2 — ADOPTION DES PROCES-VERBAUX 12 SEPTEMBRE, 6 OCTOBRE, 7 NOVEMBRE 4 ET 5 DÉCEMBRE 2022

FINANCES ssssssnasmnessesnnnnsenensenneneennenennnenennennensenenneneseneenennenneneesnnsenensonsenseeneenoannnee 4

3 — DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE — ANNEE 2023... 4

RESSOURCES HUMAINES 7

4 — POUR INFORMATION -— MISE A DISPOSITIO DU PERSONNEL... 7

5 - MUTUELLE COMMUNALE SOLIDAIRE -— CHOIX DE L'ASSURANCE. 7

ACTION CULTURELLE sneenenrnennnenensenennenneseneenennensenenennsnssenesessassaneennee 8

6 — ATTRIBUTION D'ACTION SUR SUBVENTION — ASSOCIATIONS CULTURELLES... 8

SERVICE A LA POPULATION 9

7 - CIMETIERE -— ADOPTION DES TARIFS APPLICABLES AU 1FF FEVRIER 2023... 9

ACQUISITION DE MATERIELS INFORMATIQUES 10

8 —- CONVENTION CONSTITUVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES 10

SPORTS sssssnsnnanneneneennennennensesnenenennnnnsnnsenennnennrenenensnsesnnenenennsenesesnseuenseaneune 11

9 — DEFINTION DES CRITERES D'ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS D'AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES issues 11

JEUNESSE .nrnarnnenesenenennennensaseensenneeneneenenennennennennnsnennennenenpensnneneneeneenseneeenneessseuseseseneesoanesnee 11

10 — DISPOSITIF ARGENT DE POCHE — REDONCUCTION DE L'ACTION POUR L’'ANNEE 2023... ii nnnneinrennenneneeeenninerneneneneenernenneneenennennienee 1

DOMAINE PUBLIC ses ssenennense rene snesnosenenesenee see sesevenensanenosnune one sessnne rene osaonee 12

11 - ADOPTION DES TARIFS POUR L’ANNEE 2023... inner 12

URBANISME .… 12

12 — ACQUISITION DES REMPARTS AU 115 BOULEBARD DE LA MEILERAYE.................. 12M. Le Maire : Bonsoir à toutes et tous. Mes meilleurs vœux à l’ensemble des Conseillers Municipaux ici présents et absents excusés. Nous aurons l'occasion de présenter nos vœux ce vendredi à 19h ici même au Domaine des Loges. Je vous attends tous et nous attends le plus de Parthenaisiennes et Parthenaisiens. Cela sera la première fois sur cette mandature que nous pourrons offrir nos vœux aux habitants de notre Commune.

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LA MINUTE COMMUNAUTAIRE

Mme Magaly PROUST : j'ai fait le choix de mettre en lumière 3 actions gui sont menées par la Communauté de Communes. Je vais vous les présenter succinctement et qui ont été validées récemment.

1- Aménagement d’un Centre de Loisirs : en lieu et place de l'Ecole de Saint Martin du Fouilloux qui est

fermée (suite à la réhabilitation de l’Ecole de Reffannes, les écoles de Saint Martin du Fouilloux et

Vausseroux ont fermé). Il se trouve que sur la Maison de l’Enfance qui se trouve à Ménigoute où étaient accueillis les enfants du centre de loisirs, il y a un projet d’agrandissement du multi-accueil qui prendra toute la Maison de l’Enfance de Ménigoute et il fallait donc trouver une solution pour le centre de loisirs et le choix s’est donc porté sur la réhabilitation de l’école de Saint Martin du Fouilloux qui a un formidable atout: c’est un grand jardin ombragé et notamment sur les centres de loisirs d’été, nous avons vu tout l’intérêt que pouvait avoir un espace arboré, des petits ilots de fraicheur pour pouvoir accueillir les centres de loisirs. Le montant des travaux est estimé à hauteur de 460.000€ et la Caisse d’Allocations familiales est sollicitée pour un financement à hauteur de 60% et l’Etat à hauteur de 20%. Pour le descriptif du projet : 1 salle destinée au moins de 6 ans, 1 salle pour les plus de 6 ans, 1 dortoir, 1 sanitaire, 1 espace d'activités

polyvalent et une salle plus spécifique pour les adolescents.

Campus des jeunes de Parthenay : après l’ouverture des campus des jeunes de Secondigny, Thénezay et Ménigoute, celui de Parthenay à la Villa Parthenay est en projet. Il est conçu aujourd’hui en fonction de la pratique des jeunes mais il peut aussi être évolutif en tout cas dans sa conception par des espaces modulables car les attentes d’aujourd’hui ne sont pas forcément celles de demain. Sur l’organisation des espaces on aurait sur le rez-de-chaussée un espace accueil information, une salle multi-médias et un espace cuisine. À l'étage, plus tôt des espaces destinés aux partenaires et le service jeunesse communautaire. Le 2°"% étage hébergera le pôle numérique et une salle collaborative de réunion et de formation. Sachant que sur les ailes, abritera le « fablab » qui est aujourd’hui sur l’espace Armand Jubien. Puis un pôle à destination d’actions « culturelles » qui sera co-construit avec l’Association « Diffart » et une salle sera plus spécifiquement traitée acoustiquement dotée d’un petit studio d’enregistrement. Un lieu phare pour les jeunes de Parthenay et plus loin. Le chantier débuterait avril ou mai 2023.

Mise en place d’un réseau de coopération entre les 15 points de lecture de la Communauté de Communes : ce rapprochement a débuté en 2016 mais qui se concrétise aujourd’hui avec un programme partagé. L’ambition c’est d’arriver demain à des formations partagées avec les acteurs multiples : les médiathèques communautaires (Parthenay, Secondigny et Pompaire), les bibliothèques associatives (La Peyratte, un point de dépôt de livres (Châtillon sur Thouet), les bibliothèques municipales avec des agents (Vernoux en Gâtine, Saint Aubin le Cloud, Thénezay et Vasles) et des bibliothèques municipales qui sont gérées par des bénévoles (Azay sur Thouet, Viennay, Gourgé, Reffannes, Saurais, La Ferrière et Ménigoute). Il y a donc 15 acteurs qui parsèment la Communauté de Communes et le Vice-Président en charge de ces questions-là travaille à ce maillage de complémentarité et d’émulation collective autour du livre et c’est ce réseautage dont je voulais vous faire part. Ce week-end c’est la septième nuit de la lecture ave le thème national qui a été choisi « la peur ». Donc frissons garantis vendredi et samedi dans nos bibliothèques et médiathèques

Jean-Michel PRIEUR : je voulais faire le point avec vous sur trois incidents qui se sont déroulés ce week-end et ce matin, à savoir :e Au rond point « Cordier » : un affaissement au niveau de la chaussée. Je tiens à remercier les agents de la Collectivité, puisque dès le matin, ils avaient identifié un petit trou et ils sont intervenus. Malheureusement, le soir même, ce trou était devenu bien plus important qui ne pouvait le laisser paraître. Ils sont donc intervenus avec Pierre-Alexandre PELLETIER, qui était le Maire-Adjoint d’astreinte de cette semaine, jusqu’à cet après-midi. Aujourd’hui au niveau de ce trou, un certain nombre de chose à était fait, notamment en terme d’étude et d’analyse porté par le Syndicat des Eaux de Gâtine, pour savoir s’il y avait un problème de réseau, ça ne semble pas être le cas. Parfois, il est difficile d’analyser le problème en l’état. Cette chaussée appartient au Département car c’est une voie départementale interviendra et fera le nécessaire e À l'angle de ce rond point : quelques pierres ce matin sont tombées d’une façade. Nos agents et Pierre- Alexandre PELLETIER sont intervenus immédiatement de façon à pouvoir sécuriser la circulation sur la voie descendante de l’ Avenue Mendès France. La Société Socotec est intervenue pour établir un rapport d'étude structure sur ce bâtiment. Il semblerait que ce bâtiment puisse avoir des difficultés même si les pompiers ont opéré et je les en remercie de façon à pouvoir nettoyer cette façade. Par mesure de précaution nous avons décidé de laisser en l’état pour cette nuit la fermeture et des travaux de sécurisation seront entrepris très rapidement. [ls seront portés à la charge du propriétaire de cet immeuble et je prendrai un arrêté de péril incessamment sous peu dès que nous disposons du rapport d’étude structurant. + Immeuble Rue Anatole France : a perdu également quelques pierres de sa façade. Là aussi, tout a été fait pour sécuriser les lieux, une fois de plus, par les agents de la Collectivités, Pierre-Alexandre PELLETIER et la Police Municipales. Le maçon doit repasser demain matin et très probablement la voie sera réouverte demain matin mais pour le moment et pour cette nuit, nous avons préféré la maintenir fermée afin d’éviter les accidents. L’éclairage public sera allumé toute la nuit.

C'est deux secteurs sont très passagers et notamment par les parents qui déposent leurs enfants dans les établissements scolaires. La police municipale assurera également la sécurité de la circulation sur ces deux voies.

Je pense que l’on peut remercier, les pompiers, les Gendarmes, la Police Municipale, nos agents des services techniques qui sont intervenus avec rapidité, volonté et engagement et puis Pierre-Alexandre PELLETIER qui a bien mérité son astreinte qui la transmet à Claude BEAUCHAMP.

AFFAIRES GENERALES

1 - DECISIONS ET COMMANDE PUBLIQUE

Rapporteur : Jean-Michel PRIEUR

Le Conseil Municipal prend connaissance :

- des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de ses délégations d'attributions, - de la commande publique,

M. Pierre-Alexandre PELLETIER : je voudrais faire un petit commentaire concernant les délégations, nous avons une convention d'attribution d’un local sur La Poste (sur lequel à une certaine époque, nous n'avions pas de projet), ce bâtiment que nous avons acheté 100.000€, nous y avons fait pour 35.000€ afin d'y accueillir une entreprise dans l'appartement supérieur de La Poste. Nous venons de le louer pour 1250€/mois, ce qui représente un rendement de 11%. Si nous mettions un investisseur privé, le bâtiment de La Poste nous coûterait aujourd'hui zéro €uro pour notre Collectivité. Je trouve qu'il était important apporter cette précision au Conseil Municipal2- ADOPTION DES PROCES VERBAUX DES 12 SEPTEMBRE, 6 OCTOBRE, 7 NOVEMBRE ET 5 DECEMBRE 2022

Rapporteur : Jean-Michel PRIEUR

Le Conseil Municipal :

- approuve les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal du 12 septembre, 6 octobre, 7 novembre et 5 décembre 2022

FINANCES

3 - DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE ANNEE 2023

Rapporteur : Jean-Luc TREHOREL

Je vais vous présenter la synthèse du rapport. Je vais au préalable vous faire une introduction : ce rapport d'orientation budgétaire, c’est le premier temps de notre calendrier budgétaire et par la suite nous pourrons présenter le budget primitif lors du prochain Conseil Municipal.

Ce qui nous guide, c'est la poursuite et la réalisation de notre programme politique, malgré la succession des crises mondiales majeures depuis le début de notre mandature : la crise COVID et maintenant | ’énergie qui flambe. Cela représente un défi cette année pour établir ce budget, en tenant compte de l’envolés des prix de l'énergie que nous avons partiellement anticipés par l'extinction de 1 ‘éclairage public de 23h à 6h du matin. Il fallait également intégrer les augmentations indiciaires des rémunérations de nos agents, qui le méritent bien, tout en poursuivant la réalisation de nos projets qui sont nos quatre axes politiques

M. TREHOREL présente (power point annexé) et commente les orientations budgétaires de l’année 2023

M. Jean-Michel PRIEUR : pour appuyer certains éléments, effectivement 1 ‘augmentation des charges, dont tu faisais référence. Concrètement, au 1° juillet, 3% de plus pour l'ensemble des agents, 3,5% pour un certain nombre d'agent, surtout pour les rémunérations les plus faibles qui étaient en deçà du SMIC. Cette augmentation des charges, c'est aussi le gaz à partir du 1° janvier avec une facture qui est multipliée par 9, pour nous, collectivité. Multipliée par quatre pour l'électricité. Naturellement, cela sous-entendait de faire un certain nombre de choix. Nous ne savons pas encore si nous serons éligibles, à tout ou parti, des dispositifs gouvernementaux qui ont été mis en œuvre. Nous ne possédons pas encore tous les éléments. Nous avons souhaité faire ces économies, sans toucher aux subventions aux associations et sans toucher aussi aux outils de travail de nos agents. Nous avons aussi fait le choix de maintenir nos agents qui étaient en contrat Pour ceux qui étaient dans des situations les plus fragiles, tout en maintenant le besoin humain que nous avons. Comme notamment nos agents du service technique qui interviennent sur la voirie, les espaces publics et pour l'ensemble de ces agents, il faut leur garantir un minimum d'outils de travail en capacité de répondre aux besoins. Cela sans augmenter les taux d'imposition, la revalorisation des bases sera là par l'inflation, donc augmenter par le gouvernement. Mais nous, nous avons fait le choix de ne pas les augmenter tout en voulant maintenir un niveau d'activité qui soit, si possible, le plus élevé au regard de ces moyens pour continuer d'investir et répondre aux besoins de mise à niveau des équipements et des projets structurants sur le territoire tout en les adaptant. Nous prenons peut-être un peu plus de temps que prévu sur un certain nombre de projet mais nous prenons en compte à la fois Le fonctionnement et l'investissement Pour pouvoir s'adapter à l'évolution de cette crise dont on ne connait absolument pas la Jin.

Mme Béatrice LARGEAU : je voudrai intervenir sur un budget au service du projet de la ville dynamique, économique et attractivité. Je mettrai un bémol car vous faites de I ‘auto-satisfaction par exemple en louant le bâtiment de La Poste, mais pour moi, c'est un projet d'accueillir le Palais des jeux. Mais si la ville loue ses bâtiments sans avoir de projets qui se concrétisent derrière, je trouve que ce n'est pas une réussite. Ensuite, pour la cité des arts : d'installer trois artisans d'art dans les anciens abattoirs sans y faire de travaux d'embellissement, je trouve que ce lieu n'est pas très attractif si on ne fait pas de travaux. Je pense

4que ce sont des projets un peu au rabaïs et je le regrette beaucoup pour les Parthenaisiens. Et puis, dessiner l'avenir du palais des congrès, je pense que c'est une envie de changer la destination et que ce n'est pas un vrai projet. En ce qui concerne le cadre de vie et l'accessibilité, je pense que les intempéries, la sécheresse l'été, la tempête, on voit que les rues se dégradent à vitesse grand V. S'il y a un endroit où il va falloir mettre un peu plus de budget, c'est bien sur l'entretien de la voirie car les gens se plaignent beaucoup.

M. Jean-Luc TREHOREL : Nous avons un héritage un peu lourd qui fait que nous avons beaucoup de retard à récupérer.

Mme Béatrice LARGEAU : Nous avons consacrer autant de gestion sur la voirie que vous, mais aujourd'hui je trouve qu'il y a des rues qui sont vraiment en mauvais état. Si chaque année on décidait d'en faire un peu plus nous aurions un environnement plus agréable.

M. Jean-Michel PRIEUR : Je crois que mon prédécesseur avait gagné les élections en 2001 face à Michel HERVE et qu'il devait y avoir une remise en état de ces rues. Je crois qu'aujourd'hui nous ne sommes pas plus avancés quand 2001.

Mme Béatrice LARGEAU : l'entrée de ville qui vient de Niort à Parthenay et toute l'avenue ont été refaites.

M. Jean-Michel PRIEUR : il s'agit d’une route départementale

Mme Béatrice LARGEAU : Toute la route qui passe devant Gatinéo a été refaite complètement

M. Jean-Michel PRIEUR : effectivement, mais il y en a eu qu’une

Mme Béatrice LARGEAU : et celle du Domaine des Loges ? c'était aussi une réalisation

M. Jean-Michel PRIEUR : On va peut-être les compter sur les doigts d’une main, effectivement

M. Pierre-Alexandre PELLETIER : je reviens sur La Poste, en apportant une précision. Le bâtiment de La Poste c'est 500m° de plancher, qui était le magasin de La Poste, 500m? de sous-sol et un appartement de 120m°, qui était l'appartement du Régisseur de La Poste. Aujourd'hui, ce que nous louons à une entreprise, c'est les 120m° et c'est ce que j'appellerai de l'optimisation financière et de l'optimisation bâtimentaire. Comme je vous l'ai dit, ce bâtiment, nous l'avons acheté 100.000€, nous avons réalisé 35.000€ de travaux pour cet appartement pour le réhabiliter pour une accessibilité pour une entreprise et nous le louons 1250€/mois. Tout ça pour vous expliquer que si nous étions un investisseur privé, sur 15 ans nous serions même bénéficiaire puisque le coût du crédit serait moins important. Ce qui fait qu'aujourd'hui, le bâtiment de La Poste, coûte à la Collectivité zéro Euro. Mais ce n'est pas pour ça qu'il n'y a pas des projets sur La Poste. Il y a réellement un projet, avec la Communauté de Communes et les partenaires extérieurs sur le jeu. Puisque sur le jeu, pour avoir une vraie politique du jeu, il faudra non pas le viser tout seul, mais le viser avec les Collectivités Territoriales qui nous sont partenaires mais aussi les partenariats privés. Mais aujourd'hui sur ce bâtiment, avec l'investissement et le loyer rendus, la Collectivité a un coût de zéro.

M. Jean-Michel PRIEUR :

Concernant la cité des Arts: c'est un projet qui a plusieurs volets dont effectivement celui de la réhabilitation à termes des anciens abattoirs. Ce site fait partie du patrimoine de la Collectivité depuis bien longtemps et inoccupé depuis bien plus longtemps également. Il se trouve que nous avons des demandes de plusieurs artisans qui ne sollicitaient pas de travaux particuliers, et plus tôt que de ne pas répondre à leurs besoins, nous avons préféré réaliser un minium de travaux qui permet, tout simplement, d'optimiser ce bien. Certes, avec un loyer qui est très symbolique. Il vaut mieux avoir un bâtiment dans lequel nous pouvons accueillir des personnes qui ont un besoin plus 1ôt que de laisser dépérir ce bâtiment inoccupé et qui se dégrade. Nous serons sûrement amenés à effectuer des travaux d'étanchéité à l'intérieur mais il est important de pouvoir mettre un premier pas ef c'est aussi le souhait de l’ensemble des personnes qui ont travaillé sur ce projet là et du Comité de Pilotage de pouvoir marquer, en quelque sorte, d'une première réalisation matérielle. Ce n'est qu'une partie de ce projet, il se déclinera sur d'autres formes. .Pour le Palais des Congrès : je ne partage pas cette position. C'est un projet véritablement structurant pour notre territoire car il contribue à notre politique, tout simplement, en faisant en sorte, que d’une part, on

5maintienne en l'état un patrimoine, dont vous le savez tous, est contraint, notamment au niveau de la grande

salle et en matière d'isolation aussi et d'amplifier son usage, son utilisation. Pour l'ensemble des Parthenaisiens, et au-delà, des Gâtinais, pour faire en sorte que cette porte d'entrée du centre ville de Parthenay, soit beaucoup plus forte. Le projet se décline effectivement autour de l ‘équipement culturel, que l'on connait, maïs il se décline aussi autour du cinéma. Nous avons des réunions de travail fin de mesurer le coût de fonctionnement et d'investissement. Chacun et chacune des parties doit pouvoir s ‘y retrouver avec des partenaires financiers qui sont aussi à convaincre et qu'ils aient les moyens de contribuer financièrement à ce projet. Nous continuons à y travailler avec cet objectif là et les contraintes problématiques du coût de l'énergie. Le projet, n'est pas du tout mis en sommeil, nous y travaillons avec des temps de discussions, de négociations, mais aussi avec l'ensemble des usagers et des utilisateurs. À savoir que la fréquentation des entrées au cinéma à particulièrement augmentée depuis le Covid et qu'il faut aussi le prendre en compte, parce que cet investissement là, il va durer, alors autant faire se peut que de cibler au mieux ce projet. C'est un projet qui n'est pas seulement un projet d'équipement, c'est un projet politique, d'attractivité pour un centre ville.

Mme Magaly PROUST : sur la présentation qui est faite ou qui va se Poursuivre, la volonté ce n'était pas d'être exhaustif, mais bien de mettre en exergue des petites choses et des grandes choses qui se dessinent. Il est vrai que sur certaines choses, on peut parler de politique de petits pas, plus tôt que de dénigrer une action plus qu'une autre. Par contre, il s'agit bien d'une politique maîtrisée dans le sens que nous, nous avons voulu lui donner

M. Pierre-Alexandre PELLETIER : je voulais apporter une précision sur le palais des congrès. Depuis le début, on continue à le co-construire. Il y a toujours l'intérêt d'y accueillir un cinéma avec le Partenaire qui est le cinéma actuel sur Parthenay, mais aussi avec les associations culturelles et le groupe des citoyens qui participe, puisque l'idée qui a été retenue sur ce palais des congrès en plus de la salle de production de spectacles, c'est aussi l'agora, un lieu de vie et d'échanges entre des acteurs culturels, des acteurs privés et puis effectivement on essaie d'avoir un investissement qui reste mesurer et raisonnable pour la Collectivité Pour pouvoir financer nos ambitions. Je ne vous cache pas que je suis surpris, car lors d’une dernière intervention vous aviez dit que nous nous engagions dans une dépense Pharaonique et que vous espériez que l’on n'augmente pas la fiscalité des Parthenaisiens avec le palais des congrès. Et bien aujourd'hui, on essaie de s'en faire un garant pour avoir un projet qui soit viable pour le palaïs des congrès puisque si l’on ne fait rien, il finira par mourir, maïs aussi un projet viable et qui soit financer par la Collectivité et c'est bien ce projet là qu'on travaille.

M. Claude BEAUCHAMP : je voulais revenir sur la voirie. Et notamment sur les travaux de réfection des voies, à savoir : Rue Ganne, Rue Barras, Rue Saint François, Rue de la Poste, tout le quartier des Grippeaux, Rue Henri Dunant, le quartier des Batteries, le quartier Porte Rouge, Rue des boucaires, une piste cyclable qui remonte Rue Clémenceau, la piste cyclable Rue de Châtillon (en projet). Cette année, malheureusement, nous ne pourrons pas intervenir sur beaucoup de voies car les budgets sont contraints. Par contre, nous allons prioriser le Boulevard de l'Europe et particulièrement la sécurité.

- VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2312-1, L.2121-8 et

D.2312-3 ;

- CONSIDERANT que le vote du Budget Primitif 2023 aura lieu en février 2023, que le Débat

d'Orientation Budgétaire est une formalité substantielle préparatoire à son adoption et qu’il donne lieu à

une délibération soumise à un vote et attestant de sa tenue ;

- CONSIDERANT qu’un rapport doit être présenté dans un délai de deux mois précédant l’examen du

budget ;

- CONSIDERANT que ce rapport porte notamment sur les orientations générales du budget de l’exercice,

sur les engagements pluriannuels envisagés, sur la gestion de la dette ainsi que sur l’évolution de la structure des effectifs et des dépenses de personnel ;

- CONSIDERANT que ce rapport doit donner lieu à un débat, dans les conditions fixées par son règlement

intérieur ;

Le Conseil Municipal prend connaissance du rapport d’orientations budgétaires pour l’année 2023.RESSOURCES HUMAINES

4 - POUR INFORMATION MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL

Rapporteur : Hervé LE BRETON

La Ville de Parthenay met à disposition du personnel ou bénéficie de mises à disposition de personnel d’autres communes ou établissements, pour effectuer des missions de service public.

Il convient d’en informer le Conseil Municipal.

- VU le Code général de la fonction publique, et notamment ses articles L.512-6 et suivants, et L.512-12 et suivants ;

- VU le décret n°2088-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ; - CONSIDERANT que la Ville de Parthenay met à disposition du personnel ou bénéficie de mises à disposition de personnel d’autres communes ou établissements, pour effectuer des missions de service public ;

Le Conseil Municipal est informé de la fin de mise à disposition de l’agent de la Ville de Parthenay listé ci- après, à compter du 1% janvier 2023 :

- Mme Virginie MATTRAT, Rédacteur principal de 2°" classe à temps complet, mise à disposition à hauteur de

60 % de son temps de travail auprès de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine pour des missions de gestionnaire des marchés publics, à la suite de sa mutation au 1° janvier 2023.

Une convention passée avec l’établissement concerné définit les modalités de fin de mise à disposition.

5 - MUTUELLE COMMUNALE SOLIDAIRE POUR LES HABITANTS DE LA VILLE DE PARTHENAY - CHOIX DE LA COMPAGNIE D’ASSURANCE

Rapporteur : Sylvie DUQUESNOY

Suite à l’appel à candidature lancé par la ville de Parthenay le 11 octobre dernier afin de faciliter l’accès à une couverture santé de qualité solidaire pour les habitants de la ville de Parthenay, 15 compagnies d’assurance de Parthenay ont été sollicitées.

Le 16 novembre, les services de la ville de Parthenay ont examiné les dossiers des deux candidats : Axa et Mutualia, ayant transmis une offre selon le cahier des charges et critères d’attribution suivants : e Critère 1 : Formalisme et qualité du dossier de candidature (20 points)

e Critère 2 : Rapport entre qualité des garanties et tarifs proposés. Niveau de prise en charge des besoins dentaires, oculaires et auditifs. Offres claires et modulables. Avantages complémentaires et actions de prévention (60 points)

e Critère 3 : Disponibilité, moyens déployés pour garantir une relation personnalisée et proximité avec les assurés. Qualité de la communication (20 points)

Au regard des critères énoncés et de l’analyse effectuée par le service, il est proposé de retenir l’offre d’AXA comme étant la plus avantageuse économiquement

Le partenariat prend effet à compter du 1% janvier 2023, pour une durée d’un an.

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- VU le Code de la Santé Publique ;- VU le Code de la Mutualité ;

- CONSIDERANT que de plus en plus de personnes renoncent à des soins, notamment pour des raisons financières

- CONSIDERANT la volonté de la ville de proposer à des administrés une complémentaire de santé de qualité, à un coût compétitif ;

- CONSIDERANT l'appel à candidature lancé par la ville de Parthenay le 11 octobre dernier afin de faciliter l’accès à une couverture santé de qualité solidaire pour les habitants de la ville de Parthenay ;

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, DECIDE, à la majorité des suffrages exprimés par 32 voix pour (M. Hervé LE BRETON, n’ayant pas pris part au vote) :

- D’approuver la mise en place d’une mutuelle communale,

- De retenir l’assureur AXA comme partenaire de la Mutuelle Communale Solidaire pour les habitants de la ville de Parthenay

- D’autoriser M. Le Maire a signé les documents liés à cette délibération

ACTION CULTURELLE

6 - ATTRIBUTION D’ACOMPTE SUR SUBVENTION — ASSOCIATIONS CULTURELLES ONE EE SUR DUB VENTION — ASSOCIATIONS CULTURELLES

Rapporteur : Cécile CHIDA-CORBINUS

Les associations Diffart et UPCP-Métive sollicitent un acompte sur subvention au titre de l’année 2023 afin de permettre la prise en charge des frais liés aux ressources humaines notamment.

Il est possible de verser un acompte d’un maximum d°1/4 de la subvention N-1.

Diffart 45.000€ |

[ UPCP-Métive 70.00€

- VU l'avis favorable de la commission Vie associative, sport et culture du 14 décembre 2022

- CONSIDERANT que les associations Diffart et UPCP-Métive sollicitent un acompte sur subvention au titre de l’année 2023 afin de permettre la prise en charge des frais liés aux ressources humaines notamment.

- CONSIDERANT la possibilité de verser un acompte d’un maximum d’1/4 de la subvention N-1. - CONSIDERANT les montants de subvention versés aux associations précitées :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à la majorité des suffrages exprimés par 33 voix

pour :

- d'attribuer un acompte sur subvention à l’association Diffart d’un montant de 10.000€

- d'attribuer un acompte sur subvention à l’association UPCP-Métive d’un montant de 15.000€ - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier,

- de dire que les crédits nécessaires seront ouverts au budget 2023, chapitre 65.SERVICE A LA POPULATION

7__- _CIMETIERE _-

DU 1ER FEVRIER 2023

ADOPTION __DES TARIFS __ APPLICABLES __A__COMPTER

Rapporteur : Pascale ROBIN

La commission « Service au public, transition numérique, transparence de la vie publique » réunie le 17 novembre 2022 a étudié les tarifs relatifs au cimetière pour l’année 2023. La commission a validé un taux d'augmentation de 2% pour les demandes de concessions (caveau, pleine terre), en columbariums ou cavurnes

Le tarif de la plaque de fermeture de la case de columbarium est actualisé de 165€ à 170€ en raison de l’augmentation annuelle du prix des fournitures de la société de pompes funèbres. La gravure de la plaque reste à la charge du concessionnaire.

Les plaques d’identification des défunts sur l’ensemble des jardins de dispersion de l’équipement, restent au tarif de 25€, le stock, acquis en 2022, étant suffisant pour l’année 2023.

CONCESSION TEMPORAIRES 110€ 112€ .Temporaire : 2m° (15 ans) 235€ 240€ .Trentenaire : 2m° (30 ans) 450€ 459€ .Cinquantenaire : 2m? (50 ans)

SITE CINERAIRE — COLUMBARIUM

Tarif 19 achat — Columbarium + plaque de fermeture : 15 ans 285€+165€=450€ 291€+170€—461€ Tarif 1* achat — Columbarium + plaque de fermeture : 30 ans 635€+165€=800€ 648€+170€=818€ Tarif renouvellement — Columbarium : 15 ans 285€ 291€ .Tarif renouvellement — Columbarium : 30 ans 635€ 648€ .Plaque de fermeture seule 165€ 170€

SITE CINERATRE - CAVURNE

.Tarif 1% achat — caveau pour une et concession cavurne : 15 ans 132€+160€-292€ 135€+160€-295€ Tarif 1° achat — caveau pour ume et concession cavurne : 30 ans 265€+160€=425€ 270€+160€-430€ .Tarif renouvellement — concession cavurne : 15 ans 132€ 135€ Tarif renouvellement — concession cavurne : 30 ans 265€ 270€

SITE CINERAIRE -— JARDINS DE DISPERSION

Plaque d'identification 25€ 25€

CAVEAU POUR CONCESSION REPRISE

.1 Place 132€ 135€ .2 places 265€ 270€ .3 places 397€ 405€ 4 places 529€ 540€

- VU le Code général des collectivités territoriales ;

- VU l’avis favorable de la commission « Service au public, transition numérique, transparence de la vie publique » réunie le 17 novembre 2022 ;

- CONSIDERANT le tableau des tarifs cimetière applicables à compter du 1° février 2023 ci-dessus

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à la majorité des suffrages exprimés par 33 voix pour :

- d'adopter les tarifs du cimetière ci-dessus, à compter du 1% février 2023 - d’autoriser M. Le Maire à signer les documents relatifs à ce dossierM. Jean-Michel PRIEUR : nous allons essayer de dégager des moyens humains sur la gestion du cimetière, car nous avons de très nombreux caveaux en fin de durée et des concessions abandonnés. Nous allons donc

mettre en place une procédure de reprise des concessions

Mme Pascal ROBIN : Pour une reprise de concession en état d'abandon, la procédure dure environ 3 ans 72. C'est un travail qui demande beaucoup de vigilance et qui doit se faire régulièrement pour éviter un débordement de concessions abandonnés.

ACQUISITION DE MATERIELS INFORMATIQUES

Rapporteur : Pascale ROBIN

8 - ACQUISITION DE MATERIELS INFORMATIQUES - CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES

Dans l’objectif d’obtenir de meilleurs tarifs pour l’achat de matériels informatiques, il est envisagé de constituer un groupement de commandes permettant de coordonner et d’optimiser la passation du marché public sur le premier trimestre 2023 afin de répondre aux besoins de plusieurs collectivités.

Ces collectivités sont : La Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine, Adilly, Allonne, Amailloux,

Azay-sur-Thouet, Châtillon-sur-Thouet, Doux, Fénery, Fomperron, La Chapelle-Bertrand, La Ferrière-en-

Parthenay, La Peyratte, Le Retail, Le Tallud, Lhoumois, Ménigoute, Parthenay, Pompaire, Pougne-

Hérisson, Saint-Aubin-le-Cloud, Saint-Germain-de-Longue-Chaume, Oroux, Saurais, Secondigny,

Thénezay, Vasles, Vautebis.

Ce groupement de commande comprend également le Centre Communal d'Action Sociale de Parthenay ainsi que le Centre Intercommunal d’ Action Sociale de Parthenay-Gâtine.

Une convention de groupement de commande fixe les modalités de fonctionnement et désigne la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine comme « coordonnateur du groupement », pour l’ensemble des membres afin d’assurer la totalité des phases de passation et de signature du marché.

- VU le Code de la commande publique, et notamment les articles L. 2113-6 et suivants ;

- VU l’avis de la commission « Qualité des équipements, infrastructures, innovation numérique », réunie en date du 19 octobre 2022 ;

- CONSIDERANT la nécessité de poursuivre l’effort de diminution des coûts de gestion et de favoriser la mutualisation des compétences, il convient de constituer un nouveau groupement de commandes pour l’acquisition de matériel informatique ;

- CONSIDERANT le projet de convention constitutive du groupement de commandes ci-annexée ;

- CONSIDERANT, conformément aux dispositions du Code de la commande publique, qu’une convention constitutive fixe les modalités de fonctionnement du groupement de commandes et désigne le coordonnateur, la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine, qui sera chargé de passer, signer et notifier l’accord cadre à bons de commande, étant entendu que chaque membre assumera financièrement les frais relatifs à l’acquisition de ses propres fournitures.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à la majorité des suffrages exprimés par 33 voix pour :

- d'approuver la constitution du groupement de commandes pour l’achat des matériels informatiques et d’y adhérer,

- d'approuver les termes de la convention constitutive du groupement de commandes ci-annexée, - d’autoriser le Maire ou un adjoint à signer tout document afférent à la convention.

10SPORTS

Rapporteur : Véronique REISS

9 - DEFINITION DE CRITERES D'ATTRIBUTION D’AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES

La Ville de Parthenay accompagne et soutient les associations sportives, en les aidant dans la réalisation de leurs projets

par des aides financières et/ou par des aides en nature (logistique, matériel, équipements).

Au regard de l’évolution des associations et de leur champ d’intervention, la municipalité souhaite redéfinir les axes sur lesquels portent les aides aux associations, en adéquation avec leur fonctionnement et la dynamique qu’elles apportent sur le territoire.

- VU la délibération CM32-09 du 30 avril 2009, portant sur la définition de critères d’attribution de subventions aux associations sportives,

- VU l'avis favorable de la commission Vie Associative, Sport et Culture, réunie le 14 décembre 2022,

- CONSIDERANT la politique de soutien aux associations portées par la municipalité, - CONSIDERANT le souhait de redéfinir les critères et les règles d’attribution des subventions aux associations sportives,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à la majorité des suffrages exprimés par 33 voix pour :

- d'approuver les règles d’attribution d’aides aux associations sportives ci-annexées, - d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier,

JEUNESSE

10 - DISPOSITIF ARGENT DE POCHE - RECONDUCTION DE L'ACTION POUR L’ANNEE 2023 - APPROBATION DE LA CONVENTION

Rapporteur : Magaly PROUST

Depuis 2019, la ville est engagée dans le dispositif « Argent de poche ».

En partenariat avec la Maison de l’ Emploi et des Entreprises de Parthenay et de Gâtine, ce dispositif permet aux jeunes de la commune, âgés de 16 et 17 ans, de travailler dans les services municipaux de la ville de Parthenay, uniquement pendant leurs vacances scolaires.

Sur l’année 2022, c’est 29 jeunes, sur 185 demi-journées (20 jeunes pour 150 demi-journées en 2021) qui ont bénéficiés de missions gratifiantes dans les services techniques, intendance, communication, finance, musée et restauration scolaire de la collectivité.

Ils effectuent des demi-journées de 3h dont 30 minutes de pause en étant accompagnés par les agents communaux des services concernés au vu des missions proposées. À la fin de leurs missions, ils perçoivent une gratification de 15€ par demi-journée.

La Ville de Parthenay souhaite prolonger le dispositif « Argent de poche » sur l’année 2023 afin de permettre aux services de la collectivité d'accueillir les mineurs de façon confortable en leur assurant une écoute, un tutorat et un accompagnement optimal.

La convention porterait sur le nombre prévisionnel de 250 demi-journées.

- VU l'avis favorable de la commission « Participation citoyenne, politique de quartiers et jeunesse » réunie le 20 décembre 2022 ;

11- CONSIDERANT que la ville de Parthenay souhaite prolonger le dispositif « Argent de poche » sur

l’année 2023.

- CONSIDERANT que le nombre prévisionnel de demi-journées d’accueil pour l’année 2023 est fixé

à 250 ;

- CONSIDERANT que chaque demi-journée est gratifiée par la commune de 15€ ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à la majorité des suffrages exprimés par 33 voix pour :

- d'approuver la reconduction du dispositif « Argent de poche » pour l’année 2023,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante ainsi que tout document relatif à ce dossier,

- de dire que les crédits nécessaires sont ouverts au budget 2023, chapitre 012

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

11 - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - ADOPTION DES TARIFS POUR L’ANNEE 2023

Reporté au prochain Conseil Municipal du 6 février 2023

‘URBANISME

12 - ACQUISITION DES REMPARTS AU 115 BOULEVARD DE LA MEILLERAYE

Rapporteur : Chantal RIVAULT

La Ville de Parthenay est propriétaire de la quasi-totalité des remparts médiévaux situés Boulevard de la Meilleraye, sur la séquence allant de la rue de Godineau à la rue Baptiste Marcet, à l’exception de la section située au 115, boulevard de la Meilleraye qui appartenaient à la SCI du Puits Saint Jean.

La SCI du Puits Saint Jean avait proposé en 2016 à la Ville de Parthenay de lui céder cette portion des

remparts à l’euro symbolique, pour laquelle une division cadastrale a été réalisée. Il ressort de cette division que les remparts sont désormais cadastrés section AL n° 311 et 313 et que le surplus de la propriété est cadastré section AL n° 310 et 312.

La SCI du Puits Saint Jean avait consenti à prendre à sa charge les frais d’acte et de géomètre.

La SCI du Puits Saint Jean avait envisagé de consentir un droit de passage sur les parcelles AL 310 et 312 au bénéfice des parcelles AL 311 et 313 pour permettre à la Ville de Parthenay d’entretenir les remparts. Considérant la situation foncière des remparts, son intérêt patrimonial et sa visibilité, la Ville de Parthenay avait décidé à l’unanimité aux termes d’une délibération en date du 23 mars 2017 :

- D’approuver l’acquisition de la SCI DU PUITS SAINT JEAN des parcelles AC 311 et AC 313

(remparts) à l’Euro symbolique

- De dire que les frais d’acte et de géomètre seraient à la charge de la SCI DU PUITS SAINT JEAN

- D’autoriser la création d’une servitude de passage au bénéfice de la Ville sur les propriétés de la SCI

DU PUITS SAINT JEAN pour l’entretien des remparts

Entre-temps :

- La vente ne s’est pas régularisée par suite d’une erreur matérielle dans la délibération du Conseil

Municipal du 23 mars 2017 concernant la section cadastrale desdits remparts. En effet, il avait été approuvé l’acquisition des parcelles cadastrées section AC 311 et AC 313 à l’Euro symbolique alors

qu’en réalité il s'agissait des parcelles cadastrées section AL 311 et AL 313.

- La SCI DU PUITS SAINT JEAN a vendu les parcelles AL 310 et AL 312 au profit de la SCI 3CA

sans que la servitude de passage sus-évoquée n’ait été créée.

12L'un des associés de la SCI DU PUITS SAINT JEAN est décédé. Il était donc nécessaire de retrouver son héritier afin de lui faire valider l’engagement pris par la SCI DU PUITS SAINT JEAN de payer les frais d’acte et de géomètre.

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

- VU l’Avis du Domaine sur la valeur vénale en date du 28 novembre 2016 ;

- VU la délibération du Conseil Municipal de Parthenay du 23 mars 2017 approuvant l’acquisition d’une

portion des remparts sis au 115 boulevard de la Meilleraye cadastrée AC 311 et AC 313 à l’Euro

symbolique, la création d’une servitude de passage au bénéfice de la Ville sur les propriétés de la SCI du Puits Saint Jean et la prise en charge des frais d’acte et de géomètre par la SCI du Puits Saint Jean; - VU l'avis de la commission Urbanisme, Patrimoine et Commerce Local en date du 1% décembre 2021 ; - VU l’avis de la commission Urbanisme, Patrimoine et Commerce Local en date du 2 novembre 2022 ; - CONSIDERANT l'intérêt patrimonial de ce bien ;

- CONSIDERANT qu'il y a eu erreur matérielle dans la rédaction de la délibération du Conseil Municipal du 23 mars 2017 dans l’énoncé de la section cadastrale AC alors qu’en réalité il s'agissait de la section cadastrale AL ;

- CONSIDERANT que la SCI du Puits Saint Jean ayant vendu les parcelles AL 310 et AL 312 au profit de la SCI 3CA, il y a lieu de créer une servitude de passage sur les parcelles AL 310 et AL 312 appartenant à la SCI 3CA au profit des parcelles AL 311 et AL 313 appartenant à la Ville, pour l’entretien des remparts ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à la majorité des suffrages exprimés par 33 voix pour :

- D'approuver l’acquisition des parcelles AL311 (47 m°) et AL313 (27 m?) à l’euro symbolique ; - De dire que les frais d’actes et de géomètre seront à la charge de la SCI du Puits Saint Jean ; - De demander la création d’une servitude de passage pour l’entretien des remparts sur les parcelles AL

310 et AL 312 appartenant à la SCI 3CA au profit des parcelles AL 311 et AL 313 appartenant à la Ville ;

- De dire que les crédits nécessaires seront ouverts au budget 2023 chapitre 21-21318 ;

- D’autoriser Monsieur Le Maire à signer l’acte d’achat ainsi que tout document relatif à ce dossier ;

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L'ordre du jour étant épuisé, M. Le Maire remercie l'assemblée et clôt la séance à 21h15

La liste des délibérations du Conseil Municipal a été affichée du 17 janvier 2023 au 16 mars 2023.

Le Secrétaire de se >: Le Maire ;

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