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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Latour-Bas-Elne.
Lien du pdf (Arrêté - 64D2026 circulation rond point Intermarche)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Pyrénées-Orientales
MAIRIE DE LATOUR-BAS-ELNE
Arrêté n° 64D/2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE
CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
Le Maire de la commune de Latour-Bas-Elne
VU le code de la route ;
VU le code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2,
L.2213-1, L.2213-2 et KR. 2213-1 ;
VU le code de la voirie routière :
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété ;
VU la demande de l’entreprise DEBELEC -— 35, boulevard François-Xavier Fafeur 11000 CARCASSONNE — d’autorisation de travaux de terrassement pour ENEDIS sur le rond- point de la RD40 devant Intermarché, du lundi 13 avril 2026 au jeudi 30 avril 2026 inclus ;
CONSIDÉRANT que la réalisation de ces travaux nécessite la mise en place de restrictions de circulation et de stationnement afin de garantir la sécurité de la circulation générale et des personnes chargées de leur exécution ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation se fera en alternance (alternat manuel) et sera déviée par rétrécissement de la chaussée, sur le rond-point de la RD 40 devant Intermarché, du lundi 13 avril 2026 au jeudi 30 avril 2026 inclus.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit sur ce même secteur et sur la même période.
ARTICLE 2 : L’accès au parking d’Intermarché devra être maintenu (alternat entrées et sorties du parking possible).
ARTICLE 4: La signalisation temporaire correspondante sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 5 : Une ampliation de cet arrêté sera transmise à l’entreprise chargée des travaux et sera affichée sur les lieux.
ARTICLE 6 : Le Maire, le Conseiller Municipal délégué à la sécurité, le Chef de Ia Brigade de Gendarmerie de Saint-Cyprien et le Chef de service de la Police Municipale Mutualisée de Saint-Cyprien, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Latour-Bas-Elne, le 2 avril 2026
Le Maire.
François BONNEAU
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
e _Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un retour contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2
mois à compter de sa publication.
e Affiché en Mairie de Latour-Bas-Elne le 02/04/2026.