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Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 11 07 convention relative a la gestion dun service commun de prevention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE
RUMILLY
Ÿ Extrait du registre des
dela Haute Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L’an deux mil vingt-trois, le 14 décembre à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian DULAC, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 08 décembre 2023
Présents: M. DULAC — Mme LABORIER -— M. BERNARD-GRANGER - Mme CHAUVETET M. TRUFFET — Mme BOICHET-PASSICOS- M. CLÉVY — Mme CROENNE — M. VIOLLET Mme CHARVIER — M. COLLOMB — Mme STABLEAUX - M. DEPLANTE — Mme GROS Mrs PERRUISSET — ABRY - MENELOT — Mmes MARTINA — PINSON — Mme OLIVER M. GERBIER -— Mme TERRIER - M. TAMRI — Mmes GALMICHE — AUGUSTIN — DESBIOLLES — M. PETIT — Mme BONANSEA — Mrs MONTEIRO-BRAZ - TURK-SAVIGNY — Mme CHAL.
Absents excusés : M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. TRUFFET — M. PRICAZ qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.
Mme Christine BOICHET-PASSICOS a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2023-11-07
Nature : 4. Fonction publique — 4.1. Personnels titulaires et stagiaires de la FPT Objet : Convention relative à la gestion d’un service commun de prévention Rapporteur: Mme Christine BOICHET-PASSICOS, Adjointe au Maire
Lors de la séance du CST du 15 juin 2023, il a été présenté aux membres du CST le portage par la Ville de l'élargissement du service commun de prévention des risques professionnels.
À ce titre et après avis favorable des membres de la commission, deux postes ont été créés au tableau des emplois par le Conseil municipal.
Durant plusieurs mois, les services de la Ville et de la Communauté de communes ont travaillé à l'élaboration d’un projet de convention relative à la création d'un service commun de prévention.
La convention, jointe en annexe, a pour objet de préciser et d'organiser les modalités de fonctionnement du service commun d'assistance et de conseil en prévention des risques.
Il est précisé que cette convention n’entraîne pas un transfert de compétence et n’a pas d'influence sur l’organisation du temps de travail et la rémunération des agents.
La commission « Ressources » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 6 décembre 2023. LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
APPROUVE la convention relative à un service commun de prévention.
La Secrétaire de séance, | Le Maire,
Christine BOICHET-PASSICOS Christian DULAC