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Arrêté - 1826691
Document publié le Vendredi 18 octobre 2024 par la commune de Vouvray.
Lien du pdf (Arrêté - 1826691)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Folio 186
_f# REPUBLIQUE FRANÇAISE
TN COMMUNE DE Département d’Indre-et-Loire
Vo U V ra ÿ Commune de Vouvray
ARRÊTÉ
N° 2024 - 175 du 18 octobre 2024.
Objet: Règlementation temporaire du stationnement en vue d'un déménagement rue de la Verrine par la société TRANSPORTS CARRE DEMECC.
Madame le Maire de la Commune de VOUVRAY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2122-21 à L 2122-24 et L 2212-1 à 2213-6,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment ses articles L. 115-1 et R. 141-13,
Vu la demande présentée par la société TRANSPORTS CARRE DEMECO le 08 octobre 2024,
ARRÊTE
Article 1 : Le 28 octobre 2024 les trois places de stationnement situées au droit du 6 rue de la Verrine seront réservées à la société TRANSPORTS CARRE DEMECO. La circulation devra être maintenue dans la rue.
Article 2 : Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage sur site. La signalisation nécessaire de chantier sera mise en place par le permissionnaire conformément aux dispositions en vigueur relatives à la signalisation routière, à ses frais et sous sa responsabilité. Le permissionnaire devra être en possession d'une assurance couvrant les risques de responsabilité civile.
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à la société TRANSPORTS CARRE DEMECO et à la Gendarmerie de Vouvray.
Fait à Vouvray, le 18 octobre 2024.
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et/ou notification.
Arrêté certifié exécutoire compte tenu de :
- son affichage et sa notification le : 18 octobre 2024
1 rue Léon Gambetta — 37210 VOUVRAY — http:/www.vouvray.fr
Tel : 02-47-52-70-48 -E-mail : mairie@vouvray.fr