Arrêté - 1621564

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Arrêté - 1621564 Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Vouvray. Lien du pdf (Arrêté - 1621564)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Folio 056

à REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE Département d’Indre-et-Loire

Vo U V ra )4 Commune de Vouvray

ARRÊTÉ

N° 2024 - 054 du 28 mars 2024.

Objet : Règlementation temporaire du stationnement en vue du remplacement du distributeur de billets de la Caisse d’Epargne par l’entreprise ITS.

Madame le Maire de la Commune de VOUVRAY,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2122-21 à L 2122-24 et L 2212-1 à 2213-6,

Vu le Code de la Voirie Routière, notamment ses articles L. 115-1 et R. 141-13,

Vu la demande présentée par l’entreprise ITS le 28 mars 2024,

ARRÊTE

Article 1 : Le 03 avril 2024, les deux places de stationnement situées à hauteur du n° 9 avenue Maginot seront réservées à l’entreprise ITS afin de stationner un camion dans le cadre de travaux de remplacement du distributeur de billets de la Caisse d'Epargne.

Article 2 : Le permissionnaire devra prendre toutes dispositions utiles pour que le matériel utilisé ne constitue pas un danger sur la place, tant pour les véhicules que pour les piétons.

Article 3 : Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage sur site. Le permissionnaire devra être en possession d'une assurance couvrant les risques de responsabilité civile.

Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à l’entreprise ITS et à la Gendarmerie de VOUVRAY,

Fait à Vouvray, le 28 mars 2024.

Le Maire :

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de

cet acte,

- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un

recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa

publication et/ou notification.

Arrêté certifié exécutoire compte tenu de :

- son affichage et sa notification le : 28 mars 2024

1 rue Léon Gambetta — 37210 VOUVRAY -— http:/www.vouvray.fr

Tel : 02-47-52-70-48 —-E-mail : mairie@vouvray.fr