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Arrêté - 1624934
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Vouvray.
Lien du pdf (Arrêté - 1624934)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Folio 059
ñ REPUBLIQUE FRANÇAISE
ne DE Département d’Indre-et-Loire
Vo U V ra ÿ Commune de Vouvray
ARRÊTÉ
N° 2024 - 057 du 02 avril 2024.
Objet : Règlementation temporaire du stationnement en vue d'un déménagement Avenue Maginot par la société TRANSPORTS CARRE DEMECO.
Madame le Maire de la Commune de VOUVRAY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2122-21 à
L 2122-24 et L 2212-1 à 2213-6,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment ses articles L. 115-1 et R. 141-13,
Vu la demande présentée par la société TRANSPORTS CARRE DEMECO le 21 mars 2024,
ARRÊTE
Article 1: Le 16 avril 2024 les deux places de stationnement situées à hauteur du n° 12 avenue Maginot seront réservées à la société TRANSPORTS CARRE DEMECO qui sera autorisée à empiéter sur la chaussée. La circulation devra être maintenue dans l’avenue Maginot.
Article 2 : Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage sur site. La signalisation nécessaire de chantier sera mise en place par le permissionnaire conformément aux dispositions en vigueur relatives à la signalisation routière, à ses frais et sous sa responsabilité. Le permissionnaire devra être en possession d'une assurance couvrant les risques de responsabilité civile.
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à la société TRANSPORTS CARRE DEMECO), à la Gendarmerie de Vouvray et à M. le Commandant du Centre de Secours n°23.
Fait à Vouvray, le 02 avril 2024.
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et/ou notification.
Arrêté certifié exécutoire compte tenu de :
- son affichage et sa notification le : 02 avril 2024
1 rue Léon Gambetta — 37210 VOUVRAY -— http:/www.vouvray.fr
Tel : 02-47-52-70-48 E-mail : mairie@vouvray.fr