Arrêté - 2135896

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Arrêté - 2135896 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vouvray. Lien du pdf (Arrêté - 2135896)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Folio 037

à REPUBLIQUE FRANÇAISE

Département d’Indre-et-Loire COMMUNE DE

Vo U V Fa )4

Commune de Vouvray

ARRÊTÉ

N° 2026 — 036 du 05 mars 2026.

Objet : Permis de stationnement pour l’installation d’un échafaudage dans le cadre de travaux de rénovation de mur et portail rue de la Monaco par l’entreprise Rénovation CRUARD + règlementation du stationnement.

Madame le Maire de la Commune de VOUVRAY,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2122-21 à L 2122-24 et L 2212-1 à 2213-6,

Vu le Code de la Voirie Routière, notamment ses articles L. 115-1 et KR. 141-13, Vu la demande présentée par l’entreprise Rénovation CRUARD le 04 mars 2026,

ARRÊTE

Article 1 : Du 08 mars au 04 avril 2026, l’entreprise Rénovation CRUARD sera autorisée à occuper la chaussée en installant un échafaudage de 26.50 de long et 1.3 m de large à hauteur du 37 rue de la Monaco afin de procéder à des travaux de réfection de de mur et portail. Le stationnement sera interdit à hauteur du chantier afin de maintenir la circulation.

Article 2 : Le permissionnaire devra prendre toutes dispositions utiles pour que le matériel utilisé ne constitue pas un danger sur la chaussée, et soient disposés de manière à ne pas entraver l’écoulement des eaux sur la voie ou ses dépendances.

Article 3 : Les travaux devront être matérialisés et signalés de jour comme de nuit. Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage aux extrémités du chantier. La signalisation nécessaire de chantier sera mise en place par le permissionnaire conformément aux dispositions en vigueur relatives à la signalisation routière, à ses frais et sous sa responsabilité.

Article 4 : Dès l’achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d’enlever tous dépôts de matériaux, matériel et gravats. Les abords devront être remis en état à l'identique. A défaut, il y sera pourvu d’office et aux frais du permissionnaire par la Commune, après mise en demeure restée sans effet.

Article 5 : Une copie du présent arrêté sera transmise à l’entreprise Rénovation CRUARD), la Gendarmerie de VOUVRAY, M. le Commandant du Centre de Secours

La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Fait à Vouvray, le 05 mars 2026. le Tribunal Administratif d'Orléans par le biais d’une requête sous

format papier ou déposée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de de la date de notification pour le

bénéficiaire et à compter de la publication pour les tiers. L'auteur de la

décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même

délai. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).

Arrêté certifié exécutoire compte tenu de :

- Sa notification et son affichage le : 05 mars 2026

1 rue Léon Gambetta — 37210 VOUVRAY -— http:/www.vouvray.fr

Tel : 02-47-52-70-48 — E-mail : mairie@vouvray.fr