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Arrêté - 1862761
Document publié le Mercredi 4 décembre 2024 par la commune de Vouvray.
Lien du pdf (Arrêté - 1862761)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
Folio 217
+
fi. REPUBLIQUE FRANÇAISE rt
ed BY
COMMUNE DE Département d’Indre-et-Loire
Vo U V ra ÿ Commune de Vouvray
ARRÊTÉ
N° 2024 - 205 du 04 décembre 2024.
Objet : Règlementation temporaire du stationnement en vue d'un déménagement avenue Maginot pour le compte de Mme Aurélie COSSET.
Madame le Maire de la Commune de VOUVRAY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2122-21 à L 2122-24 et L 2212-1 à 2213-6,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment ses articles L. 115-1 et R. 141-13, Vu la demande présentée par Mme Aurélie COSSET le 02 décembre 2024,
ARRÊTE
Article 1 : Le 07 décembre 2024, quatre places de stationnement au droit des 7 et 9 avenue Maginot seront réservées pour le compte de Mme Aurélie COSSET dans le cadre d’un déménagement.
Article 2 : Le permissionnaire devra prendre toutes dispositions utiles pour que le matériel utilisé ne constitue pas un danger sur la place, tant pour les véhicules que pour les piétons.
Article 3 : Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage sur site.
Article 4 : Le présent arrêté sera transmis à Mme Aurélie COSSET et à la Gendarmerie de VOUVRAY.
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et/ou notification.
/| Le/Maire,
[!
Blé FR EAU Arrêté certifié exécutoire compte tenu de :
- son affichage et sa notification le : 04 décembre 2024
1 rue Léon Gambetta — 37210 VOUVRAY — http:/www.vouvray.fr
Tel : 02-47-52-70-48 E-mail : mairie@vouvray.fr
Le Maire : Fait à Vouvray, le 04 décembre 2024.
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