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Procès Verbal - PV du 3 juin signe Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bracieux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 3 juin signe)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine, DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER Validé lors du

conseil municipal

du: 6 Je$1204

Arrondissement de BLOIS

COMMUNE DE BRACIEUX

den MC) TT Procès-Verbal

BRACIEUX | conseil MUNICIPAL

Séance mercredi 3 juin 2026

L’an deux mil vingt-six, le 3 juin

À 19 h 32, le Conseil Municipal de Bracieux s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la

présidence de Madame GAUGET Corinne, Maire.

DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 27 mai 2026

PRESENTS : Mme GAUGET, M. MARLOT, Mme MICHOU, M. BESSERON, Mme

HEUBERGER, M. BIGOT, Mme GAGEY, Mme TEVENOT, M. GENTY, M MICHOUX, Mme

BOYER, Mme MACQRET, M. AFFLARD

EXCUSÉS :

M. PERROIT donne procuration à Mme GAUGET

Mme BACH donne procuration à M. AFFLARD

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. GENTY

Le quorum est atteint, début du conseil à 19 h 32

1- Validation du procès-verbal du Conseil Municipal du 6 mai dernier

2- Désignation des membres au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de Commune du Grand Chambord

3- Tarifs de la restauration scolaire pour la période 2026/2027

4- Tarif festillésime 2026

5- Renouvellement de la commission communale des impôts directs (CCID)

6- Questions diverses

Mme le Maire rappelle que la prise de parole du public pendant le Conseil Municipal n’est pas

possible. Afin de permettre au public de s'exprimer, un « quart d’heure citoyen » est mis en place

à l’issue du Conseil Municipal.

1. VALIDATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6

MAI 2026

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 6 mai 2026 est adopté à l’unanimité.2. D2026-06-01 : DESIGNATION DES MEMBRES AU SEIN DE LA COMMISSION ___ LOCALE __ D'EVALUATION __ DES ___ CHARGES TRANSFEREES (CLECT) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU

GRAND CHAMBORD

Madame le Maire informe les membres du Conseil municipal que le IV de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts prévoit la création, entre l’EPCI et ses communes membres, d’une commission chargée d’évaluer le montant des charges transférées (CLECT).

Cette commission permanente, composée de représentants des communes membres, a pour mission d’évaluer les transferts de compétences afin de permettre l’ajustement des attributions de compensation.

Par délibération en date du 4 mai 2026, le Conseil communautaire du Grand Chambord a déterminé la composition de la CLECT en proposant une représentation égalitaire de chacune des communes au sein de cette instance. Ainsi, chaque commune sera représentée par un membre titulaire et un membre suppléant, pour la durée du mandat. Ce qui porte le nombre de membres de la commission à 16 titulaires et 16 suppléants.

Madame le Maire propose aux membres du Conseil municipal de désigner :

e Madame TEVENOT Valérie en qualité de titulaire,

e Monsieur PERROIT Michel en qualité de suppléant.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité

> DÉSIGNE comme représentants au sein de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de communes du Grand Chambord : © Madame TEVENOT Valérie en qualité de titulaire,

© Monsieur PERROIT Michel en qualité de suppléant.

> AUTORISE Madame le Maire (ou son représentant dûment habilité) à prendre toutes les

mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

3. D2026-06-02 : TARIFS RESTAURATION SCOLAIRE POUR LA

PERIODE 2026/2027

Vu le décret n° 2006-753 du 29 juin 2006 relatif au prix de la restauration scolaire pour les élèves de

l’enseignement public qui précise qu’il appartient aux collectivités territoriales de fixer le prix des

repas fournis aux élèves des établissements dont elle a la charge.

Madame le Maire rappelle la délibération prise l’an dernier concernant les tarifs de cantine

2025/2026.

Madame le Maire propose une augmentation de 3% pour l’ensemble des différents tarifs de la

cantine.Pour rappel les tarifs de l’année précédente :

"Repas enfants 3.64€

"Repas adultes 5.50€

>

> Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité décide

e Des tarifs suivants par repas :

" Repasenfants 3.75 euros

" Repas adultes 5.66 euros

+ _ AUTORISE Madame le Maire (ou son représentant dûment habilité) à signer toutes pièces

relatives à cette affaire et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la

présente délibération.

Madame le Maire explique le l’augmentation de 3% pour les repas enfant correspond à une

augmentation de 0.11 centimes par jour soit 0.44 centimes par semaine et donc 1.76 euros par mois.

Pour le repas des adultes l’augmentation est de 0.16 centimes par repas.

4. D2026-06-03 : TARIF DU SPECTACLE FESTILLESIME 2026

Cette année dans le cadre de Festillésime, un spectacle est proposé par la commune :

> Le 21 juillet : les pommes de ma douche

Madame le Maire propose un tarif 5,00 euros par adulte et la gratuité pour les enfants jusqu’à 12

ans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

> VALIDE le prix de l’entrée à 5.00 euros pour les adultes et la gratuité pour les enfants jusqu’à

12 ans pour le spectacle Festillésime pour l’année 2026

> AUTORISE Madame le Maire (ou son représentant dûment habilité) à signer toutes pièces

relatives à cette affaire et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.

Mme le Maire précise que la représentation se tiendra sur l’esplanade entre les deux écoles afin de

pouvoir mettre en place une billetterie.

En cas de mauvais temps, le spectacle se tiendra dans la salle des fêtes.5. D2026-06-04 : RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION

COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)

Considérant qu'il est nécessaire de procéder à la constitution d'une nouvelle Commission

Communale des Impôts directs,

Madame Le Maire demande au Conseil Municipal de proposer 12 membres titulaires et 12

membres suppléants.

Les personnes proposées doivent être inscrites sur l'un des rôles d'impôts directs locaux de la

commune.

Madame Le Maire précise qu'il ne sera retenu que 6 membres titulaires et 6 membres suppléants

par les services des finances publiques.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

- Décide de proposer les membres suivants pour la commission des Impôts Directs :

Titulaires : Suppléants

- . MOLIARD Thierry - MOLIARD André

- AZARIAN Delphine - HEUBERGER Joëlle

- DESROCHES Elisabeth - AFFLARD Christophe

- BIGOT François - ROLLIN Michèle

- LEBACQ Adrien - CORNUAU Jean-Louis

- DUBUT Jean-Paul - DOREAU Didier

- _ BESNARD Nathalie - BILLON Denise

- VILLENEUVE Pascale - MARLOT Yann

- MICHOU Patricia - JACOB Joseph

- GAUGET Corinne - VINGERDER Jean-Luc

- VERRET David - GOUABAULT Solène

- _ PONCHON Nathalie - BESSERON Arnaud

9 - QUESTIONS DIVERSES

Mme le Maire

e _ Précise que pour le moment, la préfecture n’a pas répondu au courrier concernant le barrage et

que les planches non pas été remises en place.

Mme MICHOU

e Explique que la rédaction de la gazette est cours et devrait être distribuée fin juin.

e Concernant la zone humide :

© Des panneaux pédagogiques seront mis en place dans le mois de juillet.

o Une barrière sera mise en place à l’entrée de cette zone afin de limiter l’accès aux

véhicules.o L’entretien de la zone est à la charge de la commune. Dossier mis en place par la

mandature précédente.

Mme HEUBERGER

e _Informe qu’un exercice d’alerte a eu lieu mardi dans les écoles

M. BESSERON

° Pas d’information pour le moment concernant la banda pour le 12 juillet

+ Exposition:

© Du 29 juin au 22 juillet se tiendra en mairie une exposition « sur les traces et

passages des animaux »

© La Communauté de Commune expose « sculpture » sur l’ile en face du moulin sur

le thème des inondations.

e Les dates à retenir :

o 13 juin: festival des générations et marché nocturne organisé par le tennis club

o 13 juin : Vernissage à la vieille halle

© 20 juin : Fêtes des écoles

o 26 juin : Concert de trompes de chasses à église de Bracieux et Chambord live

Fin du Conseil municipal 19 h 46

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Benjamin GENTY Corinne GAUGET