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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Île-d'Arz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de conseil municipal du du 25 mars)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Environnement,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
25
MARS
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
25
mars,
à
14h00,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
L’ILE
D’ARZ
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
municipale
du
Gourail
située
128
rue
du
Gourail,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
LOISEAU,
Maire.
Etaient
présents
: Jean
LOISEAU,
Nadège
LE
ROUX,
Stéphane
BUZENET,
Myriam
AIME,
Fabienne
JEAN,
Michel
DUDON,
Daniel
LORCY,
Etaient
absents :
Etaient
excusés
:
Les
membres
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix
pouvoir
écrit
de
voter,
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l’article
L. 2121-20
de
la
loi
n°
96-142
du
21
février
1996
relative
à
la
partie
législative
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Noms
des
Mandants
A
Nom
des
Mandataires
Philippe
ROUGIER,
à
Nadège
LE ROUX
Géraldine
DAIGREMONT,
Michel
DUDON
Clément
KOUYOUMDIJIAN,
Jean
LOISEAU
Nicole
L'ALEXANDRE,
Stéphane
BUZENET
Est
nommé
(e)
secrétaire
de
séance
: Stéphane
BUZENET
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
19
FÉVRIER
2024
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
les
membres
du
conseil
municipal,
à
l’unanimité
(11
POUR)
décident
de
valider
le compte-rendu
du
19
février
2024.
1.
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
—
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DU
MARCHÉ
Délibération n° 2024-15
Rapporteur
: Stéphane
BUZENET
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’un
marché
de
plein
air se
tient
de
9h00
à
13h00
tous
les
mardis,
jeudis
et
samedis,
durant
toute
l’année
dans
la Grande
Rue,
et du
1° juillet
au
31
août
dans
la Grande
Rue
et
place
Capote,
et qu’à
ce
titre
un
règlement
de
marché
est
en
vigueur
depuis
le 04
juillet
2023.
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
d'adopter
la
nouvelle
proposition
de
règlement
général
du
marché
de
plein
air qui
fixe :
>
les
dispositions
générales
(jours,
emplacements),
>
les
modalités
d'attribution
des
emplacements,
>
la
police
des
emplacements,
>
et
les
dispositions
en
matière
de
police
générale
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et,
notamment
ses
articles
L 2121-29,
L2212-1et2etL
2224-18; Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
24
septembre
2010;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
21
septembre
2018 ;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
19
février
2024
fixant
les droits
de
place
pour
l’année
;
Considérant
la
nécessité
de
définir
les
limites
maximales
du
marché
tenant
compte
des
contraintes
de
sécurité,
des
dessertes
publiques
et
des
caractéristiques
géographiques ;
Vu
l'arrêté
n°
2024-009
du
15
mars
2024
portant
interdiction
temporaire
de
circulation
et stationnement dans
la Grande
Rue,
sauf
véhicules
de
sécurité
et service
de
transport
en
commun
;
Vu
l'arrêté
du
9 mai
1995
réglementant
l'hygiène
des
aliments
remis
directement
au
consommateur :
Vu
l'arrêté
en
date
du
04
juillet
2023
portant
règlement
général
du
marché
de
plein
air;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
les
membres
du
conseil
municipal,
à
la
majorité
(10
POUR
-
1
ABSTENTION),
décident
:
DE
VALIDER
le nouveau
règlement
général
du
marché
de
plein
air,
Ÿ”_
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à prendre
l'arrêté
correspondant
aux
nouvelles
prescriptions,
YŸ”_
DE
DONNER
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
et signer
tous
documents
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre
2.
FINANCES
— PROJET
KAWAMATA
: CONVENTION
DE
COPRODUCTION
GMVA
Délibération n° 2024-16
Rapporteur:
Nadège
LE
ROUX
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
l'artiste
Daniel
Buren
s'était
inspiré
des
paysages
de
l’Île d’Arz
pour
offrir
aux
habitants
et aux
visiteurs
sept
installations
in situ,
permettant
ainsi
à
cette
dernière
de
devenir
un
lieu
privilégié
de
découverte
de
l’art contemporain.
A
l'invitation
de
la
municipalité,
l'artiste
Tadashi
Kawamata,
propose
à son
tour
un
nouveau
projet.
Ce
dernier
a imaginé
une
série
d'œuvres
qui
prendront
place
sous
forme
d’un
parcours,
toujours
en
relation
avec
le paysage
de
l'Île.
Les
œuvres
seront
fabriqués
in situ
sur
l'Île d’Arz,
par
l’artiste
et ses
assistants.
Les Îledarais
seront
sensibilisés
à ce
projet,
et
les
enfants
de
l’école
associés
à cet
évènement.
Ensuite,
le
parcours
sera
présenté
à
l’ensemble
des
visiteurs,
sous
forme
de
visites,
conférences,
promenades
commentées,
expositions,
activités
en
lien
avec
l'artiste...
et ce jusqu’à
l’automne
2025.
Ce
projet,
prenant
désormais
une
dimension
intercommunale,
régionale,
voir
nationale
et
internationale,
Golfe
du
Morbihan
Vannes
agglomération
(GMVA),
se
propose
d’être
partenaire
de
la
collectivité
en
devenant
coproducteur
de
ce
projet.
A
ce
titre,
GMVA
prendra
en
charge
la
partie
honoraire
de
l'artiste,
de
ses
assistants
et
du
commissaire
des
œuvres
à
hauteur
de
30
500
€, et contractualisera
directement
avec
eux.
BUDGET
PREVISIONNEL
GMVA
DÉPENSES
30
500
€
IGMYA
30 500
€
Cette
collaboration
sera
formalisée
avec
GMVA.
Le
droit
moral
de
l’auteur
étant
expressément
réservé,
Golfe
du
Morbihan
- Vannes
agglomération
et
la
Mairie
de
l’Ile
d’Arz
s'engagent
à respecter
et faire
respecter
l'intégrité
de
l’œuvre
et
son
maintien
en
état
original.
Toute
intervention
qui
pourrait
impliquer
une
modification
de
l’œuvre
originale
devra
recueillir
l'approbation
écrite
et
préalable
de
l'auteur.
Considérant
qu’il
s’agit
d’une
œuvre
éphémère,
aucune
des
parties
ne
saurait
être
rendue
responsable
des
détériorations
liées
aux
conditions
extérieures
à
l'exposition.
En
cas
de
vandalisme,
il
appartiendra
à
l'artiste
ou
à son
commissaire de
juger
des
interventions
à réaliser
sous
la responsabilité
de
la commune
de
l'Ile
d’Arz
assurant
le démontage
au
besoin. Ainsi,
sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
les
membres
du
conseil
municipal,
à l’unanimité
(11
POUR),
décident
:
“DE
VALIDER
le projet
proposé
avec
l'artiste
Tadashi
Kawamata,
Ÿ”_
DE
PRENDRE
ACTE
que
Golfe
du
Morbihan
Vannes
agglomération
(GMVA),
sera
coproducteur
du
projet,
et
prendra
à
ce
titre
en
charge
la
rémunération
de
l'artiste,
de
ses
assistants
et
du
commissaire
des
œuvres,
Ÿ”
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
éventuelle
convention
de
coproduction
avec
GMVA,
Ÿ”_
D’'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
ce
dossier.
3.
FINANCES
— PROJET
KAWAMATA
: DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
Délibération n° 2024-17
Rapporteur: Nadège
LE
ROUX
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
l'artiste
Daniel
Buren
s'était
inspiré
des
paysages
de
l’Île
d’Arz
pour
offrir
aux
habitants
et
aux
visiteurs
sept
installations
in
situ,
permettant
ainsi
à
cette
dernière
de
devenir
un
lieu
privilégié
de
découverte
de
l’art contemporain.
A
l'invitation
de
la
municipalité,
l'artiste
Tadashi
Kawamata,
propose
à son
tour
un
nouveau
projet.
Ce
dernier
a imaginé
une
série
d'œuvres
qui
prendront
place
sous
forme
d’un
parcours,
toujours
en
relation
avec
le paysage
de
l'Île.
Les
œuvres
seront
fabriqués
in
situ
sur
l’Île
d’Arz,
par
l'artiste
et
ses
assistants.
Les Îledarais
seront
sensibilisés
à ce
projet,
et
les
enfants
de
l’école
associés
à cet
évènement.
Ensuite,
le
parcours
sera
présenté
à
l’ensemble
des
visiteurs,
sous
forme
de
visites,
conférences,
promenades
commentées,
expositions,
activités
en
lien
avec
l'artiste.
et ce jusqu’à
l'automne
2025.
Ce
projet,
prenant
désormais
une
dimension
intercommunale,
régionale,
voir
nationale
et
internationale,
Golfe
du
Morbihan
Vannes
agglomération
(GMVA),
sera
partenaire
de
la
collectivité
en
devenant
coproducteur
de
ce
projet.
À
ce
titre,
GMVA
prendra
en
charge
la
partie
honoraire
de
l'artiste,
de
ses
assistants
et
du
commissaire
des
œuvres
à hauteur
de
30
500
€.
Le
reste
des
dépenses,
comprenant
principalement
les
frais
de
production
des
œuvres,
de
médiation,
d'hébergement
et de
séjour,
de
communication,
de
transport,
de
vernissage
et d'honoraires,
assurances
et
maintenance
des
œuvres...
représente
un
coût
estimatif
de
87
400
€.
Ainsi,
Monsieur
le Maire
propose
de
solliciter
l’aide
du
Département,
de
la Région
et de
l’Etat
(via
la DRAC),
afin
d’aider
la
municipalité
a financer
ce
projet.
Ainsi,
le
budget
prévisionnel
de
ce
dernier
se
présenterait
comme
suit : BUDGET
PREVISIONNEL
ILE
D'ARZ
DEPENSES
RECETTES
PRODUCTION
DES
OEUVRES
32
400
€
Fournitures Matériaux MEDIATION
16
000
€
Salaires,
charges
HEBERGEMENT -
FRAIS
DE
6
000
€
SEJOUR COMMUNICATION
7 000
€
Dossier
de
presse,
conception,
frais
divers
publication PRESTATION
SCIERIE
1 000
€
LOCATION
NACELLE
2
500
€
[DEPARTEMENT
54
920
€
ASSURANCE
PM
[DRAC
15
000
€
BUREAU
D'ETUDE
1 500
€
MAINTENANCE
DES
ŒUVRES
6 000
€
TRANSPORTS
3
000
€
[COMMUNE
17
480€
Train,
véhicule,
transport
mar Fret
s
t
VERNISSAGE
2
000
€
SOLDE
HONORAIRE
COMMISSAIRE
EXPOSITION
4
000
€
TOTAL
87
400
€
87
400
€
Ainsi,
sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
les
membres
du
conseil
municipal,
à l'unanimité
(11
POUR),
décident :
Ÿ”_
D’'ACTER
la validation
du
projet
proposé
avec
l'artiste
Tadashi
Kawamata,
Ÿ”
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
l’aide
du
Département,
de
la
DRAC,
et
de
tout
organisme
extérieur
pouvant
aider
la municipalité
pour
financer
ce
projet,
Ÿ”_
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à ce
dossier.
4.
URBANISME
—
LOI
RELATIVE
A
L'ACCÉLÉRATION
DE
LA
PRODUCTION
D'ÉNERGIES
RENOUVELABLES
:
PROPOSITION
DE
ZONAGE
SUR
LA
COMMUNE
Délibération n° 2024-18
Rapporteur: Michel
DUDON
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
loi du
10
mars
2023,
relative
à l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
instaure
un
dispositif
de
planification
territoriale
des
énergies
renouvelables
permettant
aux
communes
de
proposer
des
zones
pour
leur
développement.
Ces
zones
sont
susceptibles
d'accueillir
des
équipements
de
production
d'énergie
renouvelable,
à savoir
le
photovoltaïque,
le
solaire
thermique,
l’éolien,
le
biogaz.
Elles
ne
garantissent
pas
pour
autant
leur
autorisation,
ceux-ci
devant
dans
tous
les
cas
respecter
les
procédures
et
dispositions
réglementaires.
La
commune
est
engagée
auprès
de
son
agglomération,
Golfe
du
Morbihan
Vannes
agglomération
(GMVA),
pour
répondre
aux
objectifs
du
PCAET
(Plan
Climat
Air
Energie
Territorial)
très
ambitieux
en
matière
de
transition
écologique,
puisqu'il
vise
à
devenir
un
territoire
à
« énergie
positive
»
en
2050
avec
une
diminution
des
consommations
énergétiques
de
30
%
en
2030. Sur
la
base
du
premier
recensement
de
zones
par
le
service
Environnement
Energie
et
Climat
de
GMVA,
le
comité
consultatif
« Transitions
Energies
»,
réuni
le
17
novembre
2023,
a
proposé
de
retenir
les
secteurs
suivants
pour
des
projets
photovoltaïques
:
>
Cimetière
de
l’Île d’Arz
>
Salle
du
Gourail
Les
membres
du
conseil
municipal
demandent
de
maintenir
la
salle
municipal
du
Gourail,
mais
de
retirer
le
cimetière
de
l’île
d’Arz
de
la
liste
des
secteurs.
Monsieur
le
Maire
propose
de
rajouter
les
secteurs
suivants
pour
des
projets
photovoltaïques
:
>
Zone
artisanale
du
Douéro
>
Hangar
et
extension
du
hangar
agricole
>
Ecole
>
Camping
Il
est
précisé
que
pour
les
projets
photovoltaïques
sur
toiture,
l’ensemble
du
territoire
communal
est
concerné. Ces
zones
doivent
être
définies
après
concertation,
communication
à
la
population.
Vu
la loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à l'accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables
et
en
particulier
son
article
15
codifié
à
l’article
L141-5-3
du
Code
de
l'Energie
qui
demande
aux
communes
de
définir
les
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables,
Vu
l’avis
favorable
et
les
propositions
du
comité
consultatif
« Transitions
Energies
»,
réuni
le
17
novembre
2023, Vu
la
concertation
avec
le
public,
Ainsi
il est
proposé
de
retenir
les
secteurs
suivants :
Salle
du
Gourail
Zone
artisanale
du
Douéro
Hangar
et
extension
du
hangar
agricole
Ecole Camping
VYNYNNVY NV
Ainsi,
après
étude
du
dossier,
les
membres
du
conseil
municipal,
à
l’unanimité
(11
POUR),
décident
:
Ÿ”_
D’APPROUVER
les
zones
d'implantation
d'installations
de
projets
photovoltaïques
ainsi
que
leur
localisation
au
titre
de
l’accélération
de
la
production
d'énergies
comme
proposé
ci-dessus,
Ÿ_
PRÉCISE
que
les
projets
photovoltaïques
sur
toiture
est
possible
sur
l’ensemble
du
territoire
communal
Ÿ
DE
DONNER
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
à
transmettre
ces
informations
aux
services
de
Préfecture
et
pour
signer
tout
document
s’y
rapportant.
5.
_ URBANISME
-— DÉBAT
SUR
LES
ORIENTATIONS
DU
PLAN
D'AMÉNAGEMENT
ET
DE
DÉVELOPPEMENT
DURABLES
Délibération
n° 2024-19
Monsieur
le Maire
rappelle
en
préambule
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
par
délibération
en
date
du
13
décembre
2022
la
révision
générale
du
PLU
a été
prescrite.
L'article
L151-2
du
Code
de
l'Urbanisme
dispose
que
les
PLU
comportent
un
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD).
Selon
l’article
L151-5
du
code
de
l’urbanisme,
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
définit :
1-
Les
orientations
générales
des
politiques
d'aménagement,
d'équipement,
d'urbanisme,
de
paysage,
de
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers,
et
de
préservation
ou
de
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques ; 2- Les orientations
générales
concernant
l'habitat,
les transports
et les déplacements,
les réseaux
d'énergie,
le
développement
des
énergies
renouvelables,
le
développement
des
communications
numériques,
l'équipement
commercial,
le
développement
économique
et
les
loisirs,
retenues
pour
l'ensemble
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
de
la commune.
Pour
la
réalisation
des
objectifs
de
réduction
d'artificialisation
des
sols
mentionnés
aux
articles
L.
141-3
et
L. 141-8
du
code
de
l'urbanisme,
le projet
d'aménagement
et de
développement
durables
fixe
des
objectifs
chiffrés
de
modération
de
la consommation
de
l'espace
et de
lutte
contre
l'étalement
urbain.
Il ne
peut
prévoir
l'ouverture
à l'urbanisation
d'espaces
naturels,
agricoles
ou
forestiers
que
s'il est justifié,
au
moyen
d'une
étude
de
densification
des
zones
déjà
urbanisées,
que
la
capacité
d'aménager
et
de
construire
est
déjà
mobilisée
dans
les
espaces
urbanisés.
Pour
ce
faire,
il tient
compte
de
la
capacité
à
mobiliser
effectivement
les
locaux
vacants,
les
friches
et
les
espaces
déjà
urbanisés
pendant
la
durée
comprise
entre
l'élaboration,
la
révision
ou
la
modification
du
plan
local
d'urbanisme
et
l'analyse
prévue
à
l'article
L.
153-27.
Conformément
à l’article
L153-12
du
code
de
l’urbanisme,
les orientations
générales
du
PADD
doivent
être
soumises
au
débat
du
conseil
municipal,
au
plus
tard
deux
mois
avant
l’examen
du
projet
du
plan
local
d'urbanisme. Le
débat
ne
fait
pas
l’objet
d’un
vote,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
123-9
du
code
de
l'urbanisme
mais
un
compte
rendu
est
reporté
ci-après
dans
la
délibération.
Monsieur
le
Maire
expose
le
projet
de
PADD,
qui
a été
transmis
dans
son
intégralité
aux
élus
au
préalable
à
la
réunion.
Il rappelle
également
que
le
PADD
à fait
l’objet
de
nombreuses
réunions
de
travail,
d’une
réunion
publique
de
présentation
aux
administrés
en
date
du
samedi
28
octobre
2023,
et d’une
présentation
aux
personnes
publiques
associées.
Monsieur
le
maire
rappelle
les
grandes
lignes
du
projet
: le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
du
PLU
vise
à
(a)ménager
le
territoire,
qui
est
particulièrement
sensible.
Trois
grands
principes
guident
le
projet
:
e
Un
projet
vivant
e
Un
projet
résilient
e
Un
projet
innovant
Orientations
n°1
: Une
île
vivante
Axe
1
: Permettre
le
renouvellement
des
générations
Axe
2
: Préserver
les emplois
et
les
activités
économiques
de
l’île
Axe
3
: Favoriser
les
installations
et
la diversification
des
productions
agricoles
et aquacoles
Orientations
n°2
: Une
île
résiliente
Axe
1
: Tenir
compte
des
changements
climatiques
Axe
2
: Préserver
les
trames
naturelles
de
l’île
Axe
3
: Préserver
les
paysages
et
le
patrimoine
culturel
et
bâti
Axe
4
: Encadrer
l’activité
touristique
et
contenir
la fréquentation
du
territoire
Orientation
n°3
: Une
île
innovante
Pistes
d'action :
-
La
culture
artistique
-
L'environnement
-
L'architecture
-
L'énergie
-
La
gestion
de
la
ressource
en
eau
-
Un
développement
économe
en
foncier Après
cet
exposé,
Monsieur
le Maire
précise :
-
Que
sur
le
plan
démographique,
le
projet
vise
un
juste
équilibre
démographique
entre
les
générations
et entre
les résidents
permanents
et saisonniers,
tout
en
tenant
compte
de
la capacité
d'accueil
de
l’île et
la capacité
de
la commune
à
répondre
aux
besoins
des
habitants.
-
Que
sur
le
plan
économique,
le
projet
vise
à
maintenir
voire
développer
les
emplois
sur
l’île,
à
favoriser
les
productions
agricoles
et
la transformation
des
produits
et à encadrer
la fréquentation
touristique
pour
assurer
la
conciliation
des
usages.
-
Que
sur
le
plan
environnemental,
le
projet
vise
à
préserver
le
patrimoine
dans
son
ensemble
(naturel,
paysager,
bâti,
foncier)
tout
en
s'appuyant
sur
les
ressources
de
l'ile pour
lutter
contre
les
effets
du
changement
climatique.
Monsieur
le
Maire
propose
aux
élus
du
conseil
municipal
de
débattre
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables,
tel
qu’il
vient
de
leur
être
présenté.
Transcription
du
débat
:
Daniel
LORCY
note
que
la formulation
« le projet
ne
vise
pas
un
équilibre
démographique,
mais
un
équilibre
entre
les générations
et entre
les résidents
permanents
et saisonniers,
tout
en
tenant
compte
de
la capacité
d'accueil
de
l’île
et
la
capacité
de
la
commune
à
répondre
aux
besoins
des
habitants.
»
est
négative.
II
propose
de
notifier
ce
que
le projet
vise
directement.
Monsieur
le Maire
et le bureau
d’études
valident
cette
modification.
Michel
DUDON
confirme
qu'il est important
de
viser quelque
chose
de
positif.
Michel
DUDON
évoque
le fait qu'il a été
impressionné
que
la présentation
du
PADD
au
public
ait été faite
le
28
octobre
2023
à
14h,
et
que
le
soir
la
commune
faisait face
à
une
submersion
impressionnante
avec
la
tempête
Céline.
Cela
montre
que
le PADD
est
vraiment
d'actualité.
Il précise
que
dans
les zones
concernées
par ce risque
de submersion,
il n’y aura
pas
de nouvelle
construction.
L'enjeu
est
de
demander
et
permettre
aux
propriétaires
d'adapter
leur
construction
dans
les
zones
de
submersion.
En
effet,
la commune
n'ayant pas
de solution
de déplacement
des
maisons,
elle devra
permettre
une
adaptation
de
l'habitat.
Il sera par exemple
possible
de
« sacrifier
» le sous-sol,
et installer les compteurs
électriques
au
1°
étage.
Monsieur
le Maire
indique
qu'il conviendra
également
de
prévoir
« une
sortie
refuge
» par
le toit.
Michel
DUDON
précise
qu'il
faudra
imposer
des
vélux
sans
volet
roulant
sur
toiture,
car
les
dernières
tempêtes
ont
montré
que
des
habitants
étaient
morts
après
avoir
été
bloqués
et
dans
l'impossibilité
de
sortir. Monsieur
le
Maire
rappelle
combien
ce
travail
de
révision
du
PLU
est
très
concret,
et
ces
réflexions
très
importantes
pour
étudier
comment
protéger
les populations
des
risques
à venir.
Monsieur
DUDON
rappelle
que
peu
de
zones
sont
concernées
:
Rudevent,
Penero
Nord,
le
Mounien
notamment.
Attention,
dans
ces
zones
il n’y
aura
aucune
construction
nouvelle.
En
effet,
il ne faut
surtout
pas
permettre
d'augmenter
la population
dans
ces
zones
à risque.
Daniel
LORCY
explique
que
pour
autant,
malgré
ces
contraintes,
la
commune
est
très
dynamique.
Elle
a
augmenté
de
3.5
%
entre
2015
et 2021.
L'île
d’Arz
est
une
des
communes
ayant
connu
une
des
plus fortes
dynamiques
à l'échelle
de
la Bretagne.
Nadège
LE
ROUX
précise,
que
l’on
observe
une
dynamique
de
population,
mais
qu'il faut faire
attention
à
l'interprétation
des
chiffres.
Il y a beaucoup
de
retraités
en
plus;
et pas
que
de
la population
jeune.
Monsieur
le
Maire
conclue
qu'il
va falloir
effectivement
tenir
compte
de
tous
ces
paramètres
lors
de
la
révision
du
PLU
dans
sa partie
règlementaire.
Il va falloir
adapter
les règles
en
matière
de
droit
des
sols.
Nadège
LE ROUX
demande
si seul le PADD
va
être publié
sur le site internet
de
la mairie,
ou si les documents
de
présentation
seront
également
diffusés.
Le
bureau
d’études
explique
que
seul
le document
officiel,
à savoir
le PADD
sera
publié
et mis
en
ligne
pour
le moment.
Elle précise
que
le reste
des
documents
reste
des
documents
de
travail,
tant
que
le PLU
n’est pas
arrêté. Madame
LE
ROUX
demande
s’il est possible
d'informer
la population
avec
des
cartographies.
Le
bureau
d’études
explique
qu'’effectivement
elle
va
préparer
des
panneaux
avec
des
cartographies
représentatives,
telles
que
les
cartes
présentant
les
risques
de
submersion
marine,
la
carte
des
trames
vertes,
bleues
et
noires.
Il est
précisé
que
la
cartographie
finale
comprenant
le
règlement
graphique
du
PLU,
ne
sera
pour
sa
part
communiquée
qu’à
la fin
de
l’été
car certains
points
restent
à débattre
et affiner.
Après
en
avoir
débattu,
le conseil
municipal
à l’unanimité
(11
POUR),
décident
:
Y
De
prendre
acte
de
la
tenue
du
débat
portant
sur
les
orientations
générales
du
projet
d’aména-
gement
et
de
développement
durables
du
plan
local
d'urbanisme
de
la
commune
de
l’Île
d’Arz ;
Y”_
De
donner
tout
pouvoir
au
maire
ou
à
son
représentant
pour
l'exécution
de
cette
décision.
QUESTIONS
DIVERSES
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
: 15h10
Le
Maire,
Jean
LOISEAU