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Compte-Rendu - compte rendu de conseil municipal du 27 juin 2025
Document publié le Vendredi 27 juin 2025 par la commune de Île-d'Arz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de conseil municipal du 27 juin 2025)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
27
juin,
à
15h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
L'ILE
D’ARZ
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
municipale
du
Gourail
située
128
rue
du
Gourail,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
LOISEAU,
Maire.
Etaient
présents
: Jean
LOISEAU,
Nadège
LE
ROUX,
Philippe
ROUGIER,
Stéphane
BUZENET,
Fabienne
JEAN,
Michel
DUDON,
Géraldine
DAIGREMONT,
Clément
KOUYOUMDJIAN,
Daniel
LORCY,
Etaient
absents
:
Etaient
excusés :
Les
membres
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix
pouvoir
écrit
de
voter,
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l’article
L. 2121-20
de
la
loi
n°
96-142
du
21
février
1996
relative
à
la
partie
législative
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Noms
des
Mandants
A
Nom
des
Mandataires
Myriam
AIME,
à
Nadège
LE
ROUX
Nicole
L’'ALEXANDRE,
Fabienne
JEAN,
Est
nommé
(e)
secrétaire
de
séance
: Géraldine
DAIGREMONT.
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
02
JUIN
2025
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
les
membres
du
conseil
municipal
à
l’unanimité
(10
POUR),
valident
le
compte-rendu
du
02
juin
2025.
1.
INTERCOMMUNALITÉ
—
VALIDATION
DE
L'ACCORD
LOCAL
RELATIF
A
LA
COMPOSITION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
GOLFE
DU
MORBIHAN
—
VANNES
AGGLOMÉRATION
À
L’ISSUE
DES
MUNICI-
PALES
2026
Délibération n° 2025-35
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
5211-6-1
relatif
à
la
composition
de
l’organe
délibérant
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
;
VU
les
dispositions
applicables
l’année
précédant
celle
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
concernant
la
détermination
du
nombre
et
la
répartition
des
sièges
au
sein
du
conseil
communautaire
;
VU
la
proposition
d'accord
local
transmise
par
le
Président
de
Golfe
du
Morbihan
—
Vannes
agglomération
portant
répartition
des
sièges
de
conseillers
communautaires
entre
les
34
communes
membres
de
l’établissement
public
à
l’issue
des
élections
municipales
de
2026;
CONSIDÉRANT
que
cette
proposition
respecte
les
conditions
fixées
à l’article
L. 5211-6-1
du
CGCT,
notamment
:
Ÿ”_
la conformité
au
nombre
total
de
sièges
autorisé
pour
GMVa
;
Ÿ”_
l'attribution
à chaque
commune
d’au
moins
un
siège
;
*”
une
répartition
fondée
sur
la
population
municipale,
dans
le
respect
des
écarts
de
représentativité
autorisés ;
“le
respect
des
critères
de
solidarité
intercommunale
et de
représentation
équilibrée
;
CONSIDÉRANT
que,
conformément
aux
dispositions
légales,
cet
accord
local
doit
être
validé
par
une
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux
des
communes
membres,
représentant
au
moins
la
moitié
des
communes
et
les deux
tiers
de
la population
de
l’EPCI
; Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
les
membres
du
conseil
municipal,
à
l’unanimité
(11
POUR),
décident :
YŸ”_
D’'APPROUVER
l'accord
local
proposé
par
le
Président
de
Golfe
du
Morbihan
—
Vannes
agglomération,
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération,
fixant
la
répartition
des
sièges
de
conseillers
communautaires
entre
les
34
communes
membres
pour
la
mandature
débutant
en
2026
;
Ÿ
DE
DIRE
que
cette
délibération
sera
transmise
à
Golfe
du
Morbihan
—
Vannes
agglomération
afin
d’être
prise
en
compte
dans
la
procédure
de
validation
de
l’accord
local
;
Ÿ”
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
la
présente
délibération.
Ÿ”_
DE
DONNER
TOUT
POUVOIR
à
Monsieur
le Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la bonne
conduite
de
ce
dossier,
et
signer
tous
documents
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
2.
TRANSPORT
-
VENTE
DU
VÉHICULE
MAIRIE
ET
ACQUISITION
D'UN
VÉHICULE
PLUS
ADAPTÉ
POUR
LES
SERVICES
Délibération
n° 2025-36
Rapporteur
: Stéphane
BUZENET
Monsieur
le
Maire
explique
aux
membres
du
conseil
municipal
que
le
véhicule
municipal
de
type
«
Zoé
»
ne
correspond
plus
aux
usages.
Il convient
donc
de
la
mettre
en
vente,
ceci
afin
de
pouvoir
acquérir
un
véhicule
plus
adapté
aux
services. Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
les
membres
du
conseil
municipal,
à
l’unanimité
(11
POUR),
décident :
Ÿ”_
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
la vente
de
la voiture
mairie
de
type
Zoé,
d’en
négocier
le prix
de
vente,
et
de
percevoir
la recette
de
la vente
de
cette
dernière,
Ÿ”_
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
mener
les
recherches
pour
acquérir
un
véhicule
plus
adapté
à
destination
des
services,
Ÿ”_
DE
L’'AUTORISER
à
négocier
le
prix
d'acquisition
du
nouveau
véhicule
pour
les
services,
d'effectuer
les
démarches
d’acquisition
et
de
procéder
à son
paiement,
YŸ”_
D’ACTER
que
les
montants
sont
inscrits
au
BP
principal
de
la commune,
Ÿ”_
DE
DONNER
TOUT
POUVOIR
à Monsieur
le Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
et
signer
tous
documents
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
3.
TRANSPORT
—
CONVENTION
AVEC
UNE
SOCIÉTÉ
DE
GESTION
DE
VÉHICULES
EN
AUTOPARTAGE
Délibération
n° 2025-37
Rapporteur
: Stéphane
BUZENET
Monsieur
le
Maire
explique
aux
membres
du
conseil
municipal
qu’il
souhaite
pouvoir
mettre
à
disposition
des
administrés
un
véhicule
en
autopartage,
ceci
de
manière
à
leur
permettre
de
pouvoir
en
disposer
pour
des
besoins
ponctuels. Cela
implique
que
la
commune
procède
à
l’acquisition
éventuelle
d’un
nouveau
véhicule,
et
finance
la mise
en
place
d’une
borne
de
recharge
électrique
si besoin.
De
plus,
Monsieur
le
Maire
explique
que
pour
pouvoir
mettre
un
véhicule
à
destination
des
administrés
en
autopartage,
il convient
de
conventionner
avec
une
entreprise
pour
la
gestion
de
ce
service.
En
effet,
elle
aurait
en
charge
la mise
en
place
du
service,
la gestion
des
plannings
de
réservation,
la
perception
des
recettes
et
la
réversion
des
recettes
à la commune.
Il conviendrait
également
que
la
commune
prenne
en
charge
les
frais
de
gestion
du
logiciel.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
les
membres
du
conseil
municipal,
à
l’unanimité
(11
POUR),
décident :
Ÿ”
D’ACTER
le
principe
de
mettre
un
véhicule
communal
en
autopartage
à
destination
des
administrés,
élus
et
agents
de
la
commune
en
cas
de
besoin,
Ÿ”_
DE
FAIRE
IMPLANTER
une
borne
de
recharge
électrique
en
cas
de
besoin,
Ÿ”
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
mener
les
démarches
auprès
de
sociétés
de
gestion
de
véhicules
en
autopartage,
Ÿ”_
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à négocier
et signer
le contrat
avec
la société
de
gestion
de
véhicules
en
autopartage
si besoin,
Y”_
D’ACTER
que
la commune
prendrait
en
charge
les frais
de
gestion
du
logiciel,
Ÿ”_
DE
L’'AUTORISER
à
engager
et
liquider
les
dépenses
liées
aux
frais
de
gestion
du
véhicule
en
autopartage
(logiciel
et
société
de
gestion),
Y”
D’ACTER
que
la
société
de
gestion
des
véhicules
en
autopartage,
en
contrepartie
de
la
gestion
du
service,
percevrait,
puis
reverserait
une
partie
des
recettes
à la commune,
Ÿ”
D’ACTER
que
la
commune
mandaterait
les
dépenses,
et
percevrait
les
recettes
sur
le
budget
principal
de
la
commune,
Ÿ”_
DE
DONNER
TOUT
POUVOIR
à
Monsieur
le Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
et
signer
tous
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
4.
URBANISME
— VALIDATION
DU
RAPPORT
D’INVENTAIRE
DES
ZONES
HUMIDES
Délibération n° 2025-38
Rapporteur
: Clément
KOUYOUMDJIAN
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
qu'aucun
inventaire
des
zones
humides
n’a
été
réalisé
sur
le territoire
de
la commune
de
l'Île d’Arz
précédemment.
Cet
inventaire
est
pourtant
un
document
obligatoire
qui
doit
être
intégré
dans
le
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
de
la
commune.
De
plus,
Monsieur
le
Maire
explique
que
les
Lois
sur
l'eau
de
1992
et
de
2006
ont
défini
comme
d'intérêt
général,
la
préservation
et
la
gestion
durable
des
zones
humides.
Les
zones
humides
représentent
un
enjeu
environnemental
important.
Elles
constituent
des
milieux
naturels
très
riches
mais
ont
aussi
la
faculté
d'épurer
l'eau,
de
l'absorber
pour
ensuite
la
restituer
progressivement,
limitant
ainsi
les
inondations
et
créant
une
zone
tampon
entre
les
zones
urbanisées
et
la
mer
pour
la préserver.
La
carte
relative
aux
zones
humides
datant
de
2004
ne
peut
faire
office
de
délimitation
officielle
dans
le
cadre
du
document
d'urbanisme,
notamment
parce
que
la
période
d'inventaire
est
antérieure
au
décret
de
définition
des
critères
de
zones
humides.
Par
ailleurs,
la
disposition
L2-1
issue
du
Plan
d'Aménagement
et
de
Gestion
Durable
de
la
Ressource
en
eau
et des
milieux
aquatiques
du
SAGE
Golfe
du
Morbihan
et Ria
d’Etel
approuvé
par
arrêté
préfectoral
du
24/04/2020
prévoit
d'intégrer
les
zones
humides
dans
les
documents d'urbanisme. Ainsi,
la commune
de
l’île
d’Arz
a mandaté
le
bureau
d’études
Biotope
pour
élaborer
cet
inventaire
des
zones
humides
et
cours
d'eau,
et
ce
en
conformité
avec
la
méthodologie
préconisée
par
le
SAGE. Des
études
de
terrains
avec
138
sondages
pédologiques
et
des
analyse
basées
sur
des
critères
de
végétation
ont
été
réalisés
sur
les
périodes
suivantes :
Ÿ”
du 9
au
11 janvier
2024
Ÿ”_
du
29 février
au
1er
mars
2024
Ÿ”_et
du
10
au
11
juin
2024.
Un
premier
rapport
d'inventaire
des
zones
humides
a
été
présenté
aux
élus
et
aux
organismes
extérieurs
en
date
du
23
juillet
2024.
Un
travail
d'analyse
a
permis
d’affiner,
puis
présenter
aux
administrés
lors
d’une
réunion
publique
en
date
du
26
octobre
2024.
A
l'issue
de
cette
réunion
publique,
une
consultation
publique
a
été
initiée
à
compter
du
29
octobre
2024,
et ce
pour
une
période
d’un
mois.
Durant
cette
consultation
publique,
16
administrés
ont
écrit
des
remarques
dans
le
cahier
mis
à
disposition
du
public
durant
la consultation,
et
6 annexes
comprenant
des
études
d'inventaire
de
zones
humides
réalisées
sur
leur(s)
parcelle(s)
ont
été
adressées
en
mairie.
La
commune
a
fait
également
réaliser
des
sondages
complémentaires
sur
une
zone
avec
un
fort
enjeu
habitat
dans
le
secteur
des
Vignes.
Un
groupe
de
concertation
a ensuite
été
constitué
afin
d'analyser
avec
le bureau
d’études
le retour
des
administrés,
et
la suite
qui
devait
être
donnée
aux
remarques
et demandes
formulées
par
ces
derniers. Ainsi,
les
membres
de
la
commission
environnementale,
d’une
association
environnementale
de
l'île,
du
SAGE,
du
parc
naturel
régional
du
Golfe
du
Morbihan,
de
Golfe
du
Morbihan
Vannes
agglomération,
avec
l’appui
du
cabinet
EOL,
en
charge
de
la
révision
du
PLU,
et
des
services
de
l'État,
ont
analysé
et
étudié
l'inventaire
des
zones
humides,
et
les
études
transmises
par
les
administrés. L'inventaire
des
zones
humides
ainsi
présenté
est
donc
le résultat
du
travail
mené
en
concertation
avec
la
population
et
les
organismes
extérieurs.
Les
observations
feront
l’objet
d’un
arbitrage
par
la Commission
Locale
de
l’Eau
(CLE
du
SAGE).
La
Direction
Départementale
des
Territoires
et de
la Mer
(DDTM)
du
Morbihan,
et l'Office
Français
de
la
Biodiversité
(OFB),
seront
également
garants
de
la validation
de
l’existence
réelle
des
zones
humides. Monsieur
le
Maire
propose
de
valider
cet
inventaire
afin
qu’il
puisse
être
intégré
dans
le
nouveau
plan
local
d'urbanisme,
et
ainsi
permettre
d'intégrer
des
mesures
de
protection
des
zones
humides. VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'article
L211-1
du
Code
de
l'Environnement
;
VU
l'obligation
d'intégrer
ces
zones
humides
au
Plan
Local
d'Urbanisme;
Vu
la
délibération
n°2022-20
d'intention
de
programmation
de
la
procédure
de
révision
générale
du
PLU
du
31
mars
2022
;
VU
la
délibération
n°2022-37
du
05
août
2022
créant
un
groupe
de
travail
relatif
à
la
révision
générale
du
PLU
; VU
la
délibération
en
date
du
13
décembre
2022
par
laquelle
la
révision
générale
du
PLU
a
été
prescrite
;
VU
la
délibération
n°
2023-30
du
09
juin
2023
désignant
le
bureau
d’études
Biotope
pour
réaliser
l'inventaire
des
zones
humides
sur
la
commune
de
l’Île
d’Arz
;
VU
les
sondages
pédologiques
et
analyses
basées
sur
des
critères
de
végétation
réalisées
durant
l’année
2024;
VU
le
rapport
d'inventaire
des
zones
humides
présenté
en
date
du
23
Juillet
2024;
VU
la
réunion
publique
en
date
du
26
octobre
2024;
VU
la consultation
publique
initié
à compter
du
29
octobre
2024
pour
une
période
d’un
mois;
VU
les
remarques
et
études
présentées
par
les
administrés
durant
la consultation
publique
;
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
du
28
novembre
2024
créant
un
groupe
de
concertation
pour
suivre,
discuter
et
valider
l'inventaire
des
zones
humides
de
la
commune ;
VU
les
échanges
qui
en
ont
suivi
avec
les
services
de
l’État,
le SAGE,
et
notamment
la
réunion
du
groupe
de
concertation
en
date
du
06
février
2025
;
Après
explications
de
Monsieur
le
Maire,
les
membres
du
conseil
municipal,
à
l'unanimité
(11
POUR),
décident :
Ÿ”_
D’APPROUVER
le
rapport
d'inventaire
des
zones
humides
et
des
cours
d’eau,
et
ainsi
la
carte
d'inventaire
des
zones
humides
telle
que
présentée
en
annexe,
Ÿ”_
DE
SOLLICITER
l'avis
de
la Commission
Locale
de
l’Eau
du
SAGE
du
Golfe
du
Morbihan
et
de la Ria d'ÉTEL,
Ÿ”_
DE
DONNER
TOUT
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la bonne
conduite
de
ce
dossier,
et
de
signer
tous
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
5.
URBANISME
-— REVISION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
: BILAN
DE
LA
CONCERTATION
ET
ARRÊT
DU
PROJET
DE
PLU
RÉVISE
Délibération
n° 2025-39
Monsieur
le
Maire
introduit
le bordereau
et
sollicite
Charlotte
LE
TALOUR,
du
bureau
d’études
EOL
qui
accompagne
la commune
dans
sa
révision
générale
du
PLU,
afin
qu’elle
présente
au
public
les
grandes
étapes
et
les
lignes
du
projet
de
Plan
local
d'urbanisme.
Monsieur
Michel
DUDON,
conseiller
municipal
en
charge
de
l’urbanisme,
lit
le
bordereau
suivant :
Monsieur
le Maire
explique
que
le PLU
actuellement
en
vigueur
sur
l'Ile d’Arz
a été
approuvé
le 26
février
2007.
Depuis
cette
date,
3
modifications
(2010,
2011,
2012)
et
2
révisions
simplifiées
(2012,
2015)
ont
été
apportées.
Ce
document
d’urbanisme
nécessite
aujourd’hui
d’être
revu
d’une
manière
générale
pour
tenir
compte
de
l’évolution
du
contexte
dans
lequel
il
a
été
approuvé,
notamment
du
contexte
règlementaire.
La
révision
du
PLU
sera
également
l’occasion
de
réinterroger
les
enjeux
du
territoire
au
regard
du
contexte
actuel
tant
d’un
point
de
vue
démographique,
environnemental
qu’économique. Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
dans
ce
contexte,
le
31
mars
2022,
une
délibération
d'intention
de
lancement
de
la
procédure
de
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
a
été
actée,
ceci
afin
de
lancer
une
consultation
pour
choisir
les
bureaux
d’études
qui
accompagneront
la
commune
durant
toute
la
procédure
de
révision
du
PLU.
De
même,
une
convention
entre
la
commune
et
Golfe
du
Morbihan
Vannes
agglomération
portant
mission
de
conseil
et d'accompagnement
auprès
de
la commune
a été
signée. Par
délibération
n°
2022-36
du
conseil
municipal
en
date
du
5
août
2022,
le
conseil
municipal
a
validé
le
choix
du
bureau
d’études
EOL
situé
à
Vannes
pour
accompagner
la
commune
dans
sa
révision
générale
du
PLU
faisant
l’objet
d’une
évaluation
environnementale.
Par
délibération
n°
2022-37
de
ce
même
conseil,
il a été
décidé
de
la
création
et
de
la
composition
d’un
groupe
de
travail
« révision
générale
du
plan
local
d'urbanisme
» comprenant
9
élus
sur
les
11
membres
du
conseil
municipal
qui
voulaient
l'intégrer,
à
savoir
tous
les
Vice-Présidents
des
commissions
municipales.
Par
délibération
n° 2022-59
en
date
du
13
décembre
2022,
le conseil
municipal
a prescrit
la révision
générale
du
PLU
sur
l’ensemble
du
territoire
communal
avec
évaluation
environnementale.
Les
objectifs
fixés
de
la révision
du
PLU
sont
les
suivants
:
1-
Intégrer
les
dernières
évolutions
règlementaires
et
du
contexte
supra-communal
Ÿ”_
Intégrer
les
nouvelles
dispositions
règlementaires
issues
des
lois
ENE,
ALUR,
LAAAF,
ELAN
et
leurs
grands
principes
en
matière
d'urbanisme
et
d'environnement.
Ÿ”_
Intégrer
les
dispositions
des
documents
supra-communaux
: SCOT,
PLH,
PDU,
PCET....
2-
Accompagner
et
maitriser
le
développement
urbain
de
la
commune
Ÿ”_
Développer
un
cadre
de
vie
harmonieux,
la
qualité
de
vie
des
populations
et
des
cul-
tures
insulaires.
Viser
un
équilibre
entre
développement
et
préservation,
permettant
de
faire
coexister
les
multiples
usages
de
l’île et des
intérêts
parfois
contradictoires.
Ÿ”_
Réaliser
de
nouveaux
logements
en
diversifiant
le
parc
et
en
permettant
l’accueil
de
nouvelles
familles
en
résidence
principale
et
le renouvellement
des
générations.
Ÿ”_
Préserver,
l’évolution
par
la
réhabilitation
et
l'amélioration
de
l’efficacité
thermique
du
parc
de
logement
et
du
patrimoine
bâti
(mises
aux
normes
sanitaires
et
de
sécu-
rité,
économies
d'énergie,
captation
d'énergie,
mise
en
accessibilité
et sécurité
des
bâtiments
existants).
Ÿ”_
Définir
des
règles
adaptées,
permettant
la
réalisation
des
projets
(zones
de
Kernoël,
Penher,
du
bourg
au
Douéro...),
notamment
par
le biais
des
Orientations
d’Aménage-
ment
et
de
Programmation
(OAP).
Ÿ”_
Favoriser
la
sobriété
foncière,
en
privilégiant
le
renouvellement
des
tissus
urbain
sur
eux-mêmes
et
en
préservant
les
terres
agricoles
et
les
espaces
naturels.
Ÿ”_
Favoriser
la
rénovation
du
bâti
(public
et
privé)
et
la
performance
énergétique
des
constructions,
dans
une
logique
de
sobriété
énergétique
et d'amélioration
de
l’acces-
sibilité
aux
équipements
publics.
3-
De
préserver
le
cadre
de
vie
et
l’environnement
:
Ÿ”_
Protéger
la
biodiversité
(faune
et
flore),
identifier,
préserver
le
développement
du
bocage,
des
espaces
boisés,
des
zones
humides.
Préserver
les trames
vertes
/ trames
bleues
/ trames
noires.
Mettre
en
valeur
les
espaces
publics
et
le
patrimoine
naturel
et
bâti.
Mettre
en
valeur
les
différentes
ambiances
paysagères
de
la commune.
Permettre
le développement
d’une
agriculture
durable,
constituant
une
ressource
alimentaire
et
participant
à la conservation
des
paysages
et
des
milieux
naturels.
Maîtriser
les
pollutions,
et
nuisances
générées
par
les
activités
humaines.
Le
dévelop-
pement
et
l’aménagement
de
l’île devront
participer
à la conservation
des
littoraux.
Gérer
localement
les
divers
déchets.
Créer
des
zones
de
recul
vis-à-vis
de
l'avancement
du
trait
de
côte.
Etudier
et
mettre
en
place
des
moyens
visant
à
limiter
l'érosion
côtière
et
le risque
submersion
marine.
S KES K&$ Ÿ”_
Préserver
et
mettre
en
valeur
les
zones
archéologiques
de
Liouse,
Penera
et
Penero.
Ÿ__
Prendre
en
compte
les
huit
îles
constituant
la
commune
et
du
territoire
maritime
l'environnant.
Afin
que
les habitants,
les
associations
locales
et tout
autre
personne
concernée
puisse
s'informer
et
s'exprimer
sur
le
projet
de
révision
de
PLU,
il a été
décidé
qu’une
concertation
serait
instaurée
tout
au
long
de
son
élaboration
jusqu’à
la
délibération
qui
arrêtera
le
projet
et
qui
tirera
le
bilan
de
la concertation.
Les
modalités
de
la
concertation
suivantes
ont
été
définies
:
Ÿ”_
Une
information
sur
l’état
d'avancement
des
études
sera
régulièrement
publiée
dans
le
bulletin
municipal
«
Le
petit
courrier
»,
et sur
le site
internet
de
la commune,
Une
exposition
sur
les
principaux
éléments
du
projet
de
développement
sera
organi-
sée
et
la possibilité
sera
donnée
au
public
de
formuler
des
observations
écrites,
sur
un
registre,
à propos
de
ce
projet.
Ÿ”_
Au
moins
une
réunion
publique
relative
à la procédure
de
la révision
du
PLU
sera
éga-
lement
organisée,
permettant
à
chacun
de
formuler
des
observations
sur
le
projet
en
cours
d'élaboration.
Ÿ”_
Au
moins
une
permanence
d’élus
ou
techniciens,
permettant
de
recevoir
le
public
et
d'informer
de
manière
individuelles
les
pétitionnaires
sur
les
effets
du
futur
PLU.
Ainsi,
il a été
précisé
que
la commune
peut
décider
de
sursoir
à statuer,
dans
les conditions
prévues
à
l'article
L424-1
du
code
de
l'urbanisme,
sur
les
demandes
d’autorisation
concernant
des
constructions,
installations
ou
opérations
qui
seraient
de
nature
à compromettre
ou
à rendre
plus
onéreuse
l’exécution
du
futur
plan
dès
lors
qu'a
eu
lieu
le
débat
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable.
Le
groupe
de
travail
a
donc
travaillé
sur
les
orientations
du
PADD
et
une
réunion
publique
à
laquelle
une
centaine
de
personnes
a
participé
s’est
tenue
en
date
du
28
octobre
2023.
Des
points
ont
été
affinés
à
l’issue
de
cette
réunion
publique.
A
l'issue
du
travail
de
diagnostic
et
de
ces
échanges,
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD)
ont
été
définies.
Un
débat
en
conseil
municipal
a
eu
lieu
le
25
mars
2024
(délibération
2024-19).
Monsieur
le
Maire
a
exposé
le
projet
de
PADD,
qui
a
été
transmis
dans
son
intégralité
aux
élus
au
préalable
à
la
réunion
du
conseil.
Le
PADD
a fait
l’objet
de
nombreuses
réunions
de
travail,
d’une
réunion
publique
de
présentation
aux
administrés
en
date
du
samedi
28
octobre
2023,
et
d’une
présentation
aux
personnes
publiques
associées
le
23
novembre
2023.
Monsieur
le
maire
a
rappelé
à
cette
occasion
les
grandes
lignes
du
projet
de
PADD
qui
vise
à
aménager
le territoire,
qui
est
particulièrement
sensible.
Trois
grands
principes
guident
le projet :
e
Un
projet
vivant
e
Un
projet
résilient
e
Un
projet
innovant
Orientations
n°1
: Une
île
vivante
Axe
1
: Permettre
le
renouvellement
des
générations
Axe
2
: Préserver
les
emplois
et
les
activités
économiques
de
l’île
Axe
3 :
Favoriser
les
installations
et
la diversification
des
productions
agricoles
et
aquacoles Orientations
n°2
: Une
île
résiliente
Axe
1
: Tenir
compte
des
changements
climatiques
Axe
2 :
Préserver
les trames
naturelles
de
l’île
Axe
3
: Préserver
les
paysages
et
le
patrimoine
culturel
et
bâti
Axe
4
: Encadrer
l’activité
touristique
et
contenir
la fréquentation
du
territoire
Orientation
n°3
: Une
île
innovante
Pistes
d’action
:
-
La
culture
artistique
-
L'environnement
-
L'architecture
-
L'énergie
-
La
gestion
de
la
ressource
en
eau
-
Un
développement
économe
en
foncier
Après
cet
exposé,
Monsieur
le
Maire
a
précisé :
-
Que
sur
le
plan
démographique,
le
projet
vise
un
juste
équilibre
démographique
entre
les
générations
et
entre
les
résidents
permanents
et
saisonniers,
tout
en
tenant
compte
de
la
capacité
d'accueil
de
l’île
et
la
capacité
de
la
commune
à
répondre
aux
besoins
des
habitants.
-
Que
sur
le
plan
économique,
le
projet
vise
à
maintenir
voire
développer
les
emplois
sur
l'île,
à
favoriser
les
productions
agricoles
et
la
transformation
des
produits
et
à
encadrer
la
fréquentation
touristique
pour
assurer
la
conciliation
des
usages.
-
Que
sur
le
plan
environnemental,
le
projet
vise
à
préserver
le
patrimoine
dans
son
ensemble
(naturel,
paysager,
bâti,
foncier)
tout
en
s'appuyant
sur
les
ressources
de
l'ile
pour
lutter
contre
les
effets
du
changement
climatique.
Monsieur
le
Maire
demande
à
Monsieur
Daniel
LORCY
de
faire
lecture
de
la
suite
du
bordereau :
Le
groupe
de
travail
a ensuite
poursuivit
son
travail
de
traduction
règlementaire
du
PADD,
tout
en
menant
en
parallèle
un
travail
de
concertation
sur
l'inventaire
des
zones
humides
tout
au
long
de
l’année
2024
jusqu’à
ce
jour.
Ainsi
les
pièces
du
PLU
présentées
ce jour
sont
complémentaires
et contiennent :
Ÿ_le
rapport
de
présentation
;
Ÿ
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
qui
présente
le
projet
de
terri-
toire ;
Ÿ”_
le règlement
écrit
et graphique
;
Ÿ_
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
qui
précisent,
selon
les
secteurs
ou
selon
les
thématiques,
les
règles
à
suivre.
Elles
s'opposent
aux
autorisations
d'urbanisme
dans
un
rapport
de
compatibilité.
Ÿ”_
les
annexes
qui
complètent,
à titre
informatif,
les
dispositions
du
règlement.
Le
rapport
de
présentation
qui
présente
la synthèse
du
diagnostic
territorial,
explique
le projet
de
territoire,
et
justifie
les
choix
retenus
et
analyse
les
incidences
du
plan
local
d'urbanisme
sur
l’environnement ; Le
règlement
écrit
se
compose
des
dispositions
générales,
des
dispositions
applicables
à
l’ensemble
des
zones
et
des
dispositions
particulières
pour
chacune
d’entre
elles.
Le
territoire
couvert
par
le
PLU
est
divisé
en
4 grands
types
de
zones
(U
secteurs
déjà
urbanisés
—
AU
zones
à
urbaniser
—
A
zones
agricoles
—
et
N
zones
naturelles
et
forestières),
elles-mêmes
composées
de
plusieurs
zones
indicées. SURFACE
TOTAL
VOCATION
ZONAGE
|
(ha)
(ha)
|
U
32,8
__
HABITAT
Uh
1,9
349
10%
|
AU
0,2
|
Ui
0,5
|
Up
4,9
|
__
ACTIVITES
UI
0,1
pe
.
ECONOMIQUES
NI
0,1
En
NI2
5,1
|
NI3
2,3
Aa
4,2
AGRICULTURE
Ab
11,4
16,2
4%
Ab1
0,6
AC
0,5
Las
TE
ge
ce br Bd
2 lee
moe
. EQUIPEMENT
Ne
2,6
56
1%.
PATRIMOINE
Nds
261,5
c
NATUREL
ON
|
2,3
098
7%
Le
règlement
écrit
et
graphique
fixe
les
droits
à
construire
et
s'oppose
aux
autorisations
d'urbanisme
dans
un
rapport
de
conformité.
Le
PLU
de
l’Ile d’Arz
identifie
deux
types
d’orientations
d'aménagement
et de
programmation :
Ÿ”_
Les
OAP
thématiques
qui s'appliquent
à l’ensemble
des
projets
d'aménagement
et de
cons-
truction.
Elles
portent
sur :
>
La
qualité
urbaine,
architecturale
et
paysagère
des
projets
;
>
La
performance
énergétique
et
le développement
des
énergies
renouvelables
;
>
Les
continuités
écologiques
et
la biodiversité
;
>
La
préservation
des
mégalithes
;
Ÿ”
Les
OAP
sectorielles:
qui
portent
à
la
fois
sur
les
principes
d'aménagement,
les
pro-
grammes
des
constructions
et la qualité
urbaine,
architecturale,
environnementale
et pay-
sagère
des
projets
d'aménagement.
Elles
s'appliquent
à
certains
secteurs
à
aménager,
identifiés
sur
les
planches
graphiques
du
règlement.
Ces
dispositions
sont
cumulatives
et s'appliquent
en
complément
des
dispositions
du
règlement
écrit. 10
Bilan
de
la
concertation
préalable :
Les
élus
ont
été
accompagnés
et
aidés
dans
cette
démarche
par
les
bureaux
d’études
EOL
et
BIOTOPE
(pour
la partie
environnementale),
ainsi
que
par
la
présence
des
services
extérieurs
lors
des
réunions
de
travail
tout
au
long
de
la procédure.
L'ensemble
des
personnes
publiques
associées
ont
également
été
conviées
et
consultées
lors
d’une
réunion
en
date
du
20
mai
2025
pour
présenter
le projet
de
PLU
avant
arrêt.
A
l'issue
de
cette
réunion,
quelques
ajustements
ont
été
apportés
sur
la proposition
de
règlement
écrit,
de
règlement
graphique,
et des
Orientations
d'Aménagement
et de
Programmation
(OAP).
Conformément
à
la
délibération
n°
2022-59
prescrivant
la
révision
générale
du
PLU
une
information
régulière
sur
l’état
d'avancement
du
projet
de
PLU
a
été
réalisée
auprès
des
administrés.
Des
publications
ont
été
réalisées
dans
le
bulletin
municipal
«
Le
petit
courrier
»,
et
sur
le site
internet
de
la
mairie.
Une
exposition
a
également
été
mise
en
place
devant
l’entrée
de
la
mairie,
ceci
afin
que
les
administrés
puissent
consulter
les
six
panneaux,
et
ce
même
en
dehors
des
horaires
d'ouverture
de
la
mairie.
Un
cahier,
faisant
office
de
registre
a
été
mise
à
disposition
du
public
en
mairie,
mais
aucun
administré
n’a
émis
de
remarque
sur
ce
dernier.
Pour
autant
15
courriers
et
courriels
ont
été
adressés
en
mairie
concernant
des
demandes
relatives
au
zonage.
De
nombreux
appels
téléphoniques
ont
également
été
reçus
en
mairie
pour
poser
des
questions,
et
de
nombreux
administrés
ont
été
reçus
par
Monsieur
le
Maire,
le conseiller
et
l’agent
à l’urbanisme.
Outre
la
réunion
publique
en
date
du
28
octobre
2023
portant
sur
la
synthèse
du
diagnostic
territorial
et
le PADD,
une
réunion
publique
a été
organisée
le
14
juin
2025,
ceci
afin
de
présenter
le
projet
de
PLU
tel
qu’il
est
présenté
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Une
soixantaine
de
personnes
étaient
présentent
à
chacune
des
réunions
publiques.
A
l'issue
de
ces
deux
réunions
publiques,
une
permanence
des
élus
avec
le bureau
d’études
EOL
a
été
organisée
sur
une
demi-journée
complémentaire
afin
de
recevoir
le
public
et
répondre
aux
questions
individuelles.
Une
douzaine
de
personnes
ont
été
reçues
lors
de
chaque
permanence.
En
application
de
l’article
L.153-14
du
Code
de
l'urbanisme,
le
projet
de
PLU
doit
être
arrêté
par
délibération
du
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal
doit
donc
aujourd’hui
acter
le bilan
de
la concertation
et procéder
à l’arrêt
du
projet
de
PLU
révisé.
A
la suite
du
bilan
de
la concertation
et
de
l’arrêt
du
projet
du
plan
local
d'urbanisme,
les
personnes
publiques
associées
à
la
procédure
seront
consultées,
puis
le
projet
sera
soumis
à
l'enquête
publique
à l'automne
2025.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
Code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L151-1
et
suivants,
Vu
la
délibération
n°2022-20
d'intention
de
programmation
de
la
procédure
de
révision
générale
du
PLU
du
31
mars
2022 ;
VU
la
délibération
n°
2022-36
du
conseil
municipal
en
date
du
5
août
2022
validant
le
choix
du
bureau
d’études
EOL
situé
à Vannes
pour
accompagner
la
commune
dans
sa
révision
générale
du
PLU
faisant
l’objet
d’une
évaluation
environnementale
;
VU
la
délibération
n°2022-37
du
05
août
2022
créant
un
groupe
de
travail
relatif
à
la
révision
générale
du
PLU ; 11
VU
la
délibération
en
date
du
13
décembre
2022
par
laquelle
la
révision
générale
du
PLU
a
été
prescrite ; VU
la délibération
n°
2023-30
du
09
juin
2023
désignant
le bureau
d’études
Biotope
pour
réaliser
l'inventaire
des
zones
humides
sur
la
commune
de
l'Île
d’Arz
;
VU
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD)
débattues
lors
du
conseil
municipal
en
date
du
25
mars
2024
(délibération
2024-19) ;
VU
les
réunions
publiques
en
date
du
28
octobre
2023
et
du
14
juin
2025
et
les
permanences
qui
en
ont
Suivi
;
VU
les
remarques
et
études
présentées
par
les
administrés
durant
la
consultation
publique
;
VU
les
échanges
avec
les
personnes
publiques
associées
(PPA),
et
notamment
les
réunions
PPA
en
date
du
23
novembre
2023
et
en
date
du
20
mai
2025 ;
VU
la délibération
n°2025-38
du
conseil
municipal
en
date
du
27
juin
2025
approuvant
le
rapport
d'inventaire
des
zones
humides
des
cours
d’eau,
ainsi
que
la carte
d'inventaire
des
zones
humides
telle
que
présentée
en
annexe,
et
qui
seront
soumis
pour
avis
à
la Commission
Locale
de
l'Eau
du
SAGE
du
Golfe
du
Morbihan
et de
la Ria
d’ÉTEL,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
échangé,
les
membres
du
conseil
municipal,
à l’unanimité
(11
POUR),
décident
:
Ÿ”_
DE
TIRER
un
bilan
positif
de
la concertation
dont
les
modalités
ont
été
présentées
et
de
valider
le
bilan
de
cette
concertation,
D'ARRÊTER
le
projet
de
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
tel
qu’il
est
annexé
à
la
présente
délibération
;
Ÿ”_
DE
SOUMETTRE
pour
avis
le projet
de
PLU :
-
Aux
personnes
publiques
associées
définies
à
l’article
L132-7
et
L132-9
du
Code
de
l'urbanisme
;
-
A
la
mission
régionale
d’autorité
environnementale
(MRAe),
en
tant
qu’autorité
en-
vironnementale
;
-
Au
Président
de
la commission
départementale
de
la préservation
des
espaces
natu-
relles,
agricoles
et forestiers
(CDPENAF)
;
-
Au
Président
de
la commission
départementale
de
la
nature,
des
paysages
et
des
sites
(CDNPS)
:
-
Aux
communes
limitrophes,
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
associations
définis
aux
articles
L132-12
et
L132-13
du
code
de
l’urbanisme
qui
ont
demandé
à être
consultés
sur
ce
projet
;
Y”_
DE
DONNER
TOUT
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à la bonne
conduite
de
ce
dossier,
et signer
tous
documents
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
QUESTIONS
DIVERSES
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
: 16H13
Le
Maire,
Jean
LOISEAU raeuss