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Document publié le Lundi 24 octobre 2022 par la commune de Waldighofen.
Lien du pdf (Procès Verbal - file)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Département
: Haut-Rhin
Arrondissement
: Altkirch
Procès
verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
Waldighoffen
séance
du
24/10/2022
Le
24
Octobre
2022
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
WALDIGHOFFEN,
régulièrement
convoqué
le
19/10/2022,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
de
réunion
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
SCHIELIN
Jean-Claude,
Maire.
Membres
présents
: M.
SCHIELIN
Jean-Claude,
Maire,
M.
DIETSCHY
Fabien,
M.
HATSCH
Serge,
Mme
BURGER
Sylvie,
M.
NUSSBAUMER
Michel,
Adjoints,
M.
MARY
Etienne,
Mme
ISPA
Dominique,
Mme
HENGY
Judith,
M.
WELMELINGER
Nicolas,
M.
ZIMMERMANN
Cyrille,
Mme
FISCHER
Malory,
M.
RIEGERT
Patrick,
Mme
SCHMITT
KUNTZ
Thérèse,
M.
GRUNENWALD
Christophe,
Mme
ALZON
Karine.
Membres
absents
:
Excusés
: Mme
OSINSKI
Eliane
(procuration
à
M.
NUSSBAUMER
Michel),
Mme
EGLIN
Béatrice
{procuration
à
M.
SCHIELIN
Jean-Claude),
M.
GLATTACKER
Marc
(procuration
à
Mme
BURGER
Sylvie),
Mme
GAISSER
Nathalie
(procuration
à
Mme
SCHMITT-KUNTZ
Thérèse).
Date
de
la
convocation
:
Nombre
de
membres
:
19/10/2022
.
Afférents
au
Conseil
municipal
: 19
Date
d'affichage
:
.
En
exercice
: 19
19/10/2022
.
Présents
: 15
Le
quorum
étant
atteint,
l'assemblée
peut
délibérer
valablement.
Secrétaire
de
la
séance
: M.
NUSSBAUMER
Michel
Egalement
présent
: M.
Philippe
Hénon,
représentant
la société
Ingénierie
des
Voiries
et
Réseaux
de
Wahlbach.
Ordre
du
jour
:
1.
Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
2. Approbation
du
procès-verbal
du
08
juillet 2022
3. Assainissement
pluvial
rue
du
Moulin
: contrat
de
maîtrise
d'œuvre
4.
Eglise
: remplacement
de
l'équipement
mécanique
de
la cloche
n°1
5.
Convention
de
mise
à disposition
et d'utilisation
des
locaux
dans
le cadre
des
animations
du
relais
petit
enfance
6.
Rue
du
19
novembre
et
rue
de
la
République
: étude
de
sécurité
en
traverse
d'agglomération
7.
Rue
du
19
novembre
et rue
de
la
République
: propositions
d'aménagement
avec
descriptif
des
problèmes
existants
8.
Enquête
publique
extinction
de
l'éclairage
public
au
cœur
de
la
nuit
9.
PVR.
rue
des
Perdrix
10.
Aire
de
jeux
11.
Fourniture
et
pose
d'une
clôture
à
l'école
primaire
12.
Enquête
publique
PLUi
13.
Subvention
jeunes
sportifs
14.
SGA
Architecte
: correction
proposition
de
règlement
des
soldes
dus
15.
Ouverture
de
nouveaux
commerces
16.
Décisions
prises
dans
le cadre
des
délégations
au
Maire
17.
Divers
1/13
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
de Waldighoffen
du
24/10/2022 2022 064 1,
Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
Vu
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
prévoit
que
«
au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le
Conseil
Municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Il
peut
adjoindre
à
ce
ou
ces
secrétaires
des
auxiliaires,
pris
en
dehors
de
ses
membres,
qui
assistent
aux
séances
mais
sans
participer
aux
délibérations
»
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Désigne
M.
Michel
Nussbaumer
comme
secrétaire
de
la
présente
séance.
A
l'unanimité
(pour:
19
-
contre:
0
-
abstention
: 0)
des
membres
présents
et
représentés.
2022_065 2.
Approbation
du
procès-verbal
du
08
juillet
2022
Observations
: néant
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Mmes
et
MM.
Welmelinger
Nicolas,
Schmitt-Kuntz
Thérèse,
Grunenwald
Christophe
et
Alzon
Karine,
absents
lors
de
la
réunion
s'abstenant, Approuve
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
08
juillet
2022.
A
la
majorité
(pour
:15
-
contre:
0
-
abstention :
4)
des
membres
présents
et représentés.
2022_066 3.
Assainissement
pluvial
rue
du
Moulin
: contrat
de
maîtrise
d'oeuvre
M.
le
Maire
rappelle
les
récentes
inondations
dans
la
rue
du
Moulin.
Il
est
nécessaire
de
canaliser
l'eau
de
pluie
et
de
la
déverser
dans
le
canal.
Il a
demandé
à
la
société
Ingénierie
des
Voiries
et
Réseaux
(I.V.R.)
de
Wahlbach
de
rechercher
l'origine
des
inondations.
M.
Philippe
Henon,
représentant
la
société
I.V.R.
et
invité
à
la
réunion
de
ce
soir,
a
étudié
les
réseaux
d'eaux
et
d'assainissement
existants
dans
le
secteur,
et
nous
fait
part
de
ses
constatations
:
-
Dans
un
premier
temps,
une
inspection
caméra
a
été
réalisée
dans
le
réseau
eaux
pluviales
de
la
rue
du
Moulin
et
a
permis
de
découvrir
un
léger
encombrement
qui
a
été
résorbé.
(curage
et
passage
caméra)
- Deux
réseaux
(eaux
usées
et
eaux
pluviales
de
la
rue
du
Vignoble
notamment)
en
amont
de
la
rue
du
Moulin
sont
présents
et
s'écoulent
dans
un
seul
regard
: celui
des
eaux
usées.
Toutes
les
maisons
de
la
rue
du
Vignoble
n'ont
pas
réalisé
la
séparation
de
leurs
eaux.
La
Communauté
de
Communes
Sundgau
(CCS)
dirige
toutes
les
eaux
vers
le
réseau
eaux
usées.
Le
réseau
se
met
en
charge
et
déborde
lors
des
orages.
Il
faut
aussi
noter
la
présence
de
nombreux
autres
réseaux
qui
s’écoulent
dans
le
réseau
eaux
usées
depuis
d'autres
rues.
Des
écoulements
permanents
d'eaux
claires
sont
constatés.
2/13
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
de
Waldighoffen
du
24/10/2022 Solutions
proposées
:
1°)
surverse
depuis
le
regard
d'eaux
usées
vers
le
canal
au
niveau
du
pont :
- un
dossier
loi
sur
l'eau
est
nécessaire
(création
d’un
déversoir
d'orage).
- le
réseau
appartient
à
la
CCS.
-
l'accès
au
canal
doit
se
faire
par
le
pont:
incertitude
sur
la
faisabilité
technique
pour
percer
les
fondations
de
ce
pont
+
coût
d’une
étude
spécifique.
- Solution
non
pérenne
car
à
terme
les
eaux
de
pluie
doivent
se
diriger
vers
le
réseau
eaux
pluviales
de
la
commune
(quand
toutes
les
maisons
de
la
rue
du
Vignoble
seront
déconnectées). 2°)
création
d'un
nouveau
réseau
eaux
pluviales
dans
la
rue
du
Moulin
(diamètre
à
définir)
pour: -
reprendre
les
débordements
du
réseau
eaux
usés
tant
que
les
déconnections
des
maisons
ne
sont
pas
faites.
-
le
diamètre
300
existant
étant
insuffisant,
création
d'une
surverse
vers
ce
nouveau
réseau. - reprise
de
toutes
les
eaux
de
pluie
de
la
rue
du
Moulin
(parking,
voirie
et
bâtiments)
pour
délester
le 300.
- Solution
qui
pourra
être
continuée
un
jour
pour
collecter
les
nombreuses
origines
d’eau
de
pluie
qui
arrivent.
Si
les
réseaux
secs
et
humides
actuellement
enfouis
empêchent
la
pose
d'une
nouvelle
canalisation,
celle-ci
sera
placée
plus
près
des
parkings.
Cette
dernière
solution
est
préconisée.
Le
coût
des
travaux
est
estimé
à
130
000
€.
M.
Riegert
Patrick
demande
dans
quel
délai
les
travaux
peuvent
être
entrepris.
M.
Hénon
répond
que
les
dossiers
techniques
peuvent
être
réalisés
en
novembre
-
décembre
2022
et
les
travaux
peuvent
débuter
au
printemps
2023
pour
une
durée
de
2
mois.
(sous
réserve
d’avoir
le
plan
général
de
la
CCS
et
d’avoir
le
relevé
topo
à
temps)
M.
le
Maire
rappelle
que
la
solution
pour
diriger
les
eaux
pluviales
directement
vers
le
canal
nécessite
des
démarches
de
plus
de
6
mois
en
raison
de
la
réalisation
d'un
dossier
“loi
sur
l'eau”
à
présenter
aux
services
de
la
police
de
l'eau.
M.
Riegert
Patrick
demande
où
en
est
la
CCS
dans
le
suivi
des
déconnexions.
M.
le
Maire
répond
que
les
contrôles
ont
commencé
dans
les
rues
des
Vergers,
II! et Vignoble.
M.
le
Maire
présente
l'offre
pour
la
mission
“maîtrise
d'oeuvre" :
Missions
proposées
:
- Relevé
géomètre
- Intégration
des
réseaux
existants
sur
le
plan
géomètre.
- Avant-projet
(AVP).
- Études
de
projet
(PRO).
- Assistance
pour
la
passation
des
contrats
de
travaux
(ACT).
- Visa
des
études
d'exécution
(VISA).
- Direction
de
d'exécution
des
travaux
(DET).
- Assistance
aux
opérations
de
réception
(AOR).
Proposition
d'honoraires :
- Relevé
géomètre
: 1
900
€
HT
- Intégration
des
réseaux
existants
sur
le relevé
géomètre
: 600
€
HT
3/13
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
de Waldighoffen
du
24/10/2022 Maîtrise
d'oeuvre
: 6,50
%
sur
le
montant
HT
des
travaux
(estimation
à
130
000
€
HT):
- AVP
35
L:
2
958
€
- PRO
15%:
1 268
€
- ACT
5
% :
422
€
-VISA5%:
422€
- DÉT
35%:
2958
€
- AOR
5
%
:
422
€
Total
HT
:
10
950
€
Total
TTC:
13
140€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Approuve
les
travaux
d'assainissement
pluvial
dans
la
rue
du
Moulin
par
l'enfouissement
d'une
canalisation
de
diamètre
600
(à
confirmer),
parallèlement
au
bâtiment
existant,
et
se
déversant
dans
le
canal
près
de
l'atelier
communal.
Approuve
la
mission
de
maîtrise
d'oeuvre
pour
ces
travaux.
Emet
un
avis
favorable
à
la
proposition
de
Ingénierie
des
Voiries
et
Réseaux,
pour
6,50
%
du
montant
HT
des
travaux
estimés
à
130
000
€
HT.
Inscrits
les
crédits
nécessaires
au
budget
2023.
Sollicite
une
subvention
auprès
de
la
Communauté
européenne
d'Alsace.
A
l'unanimité
(pour
:19
-
contre:
0
-
abstention
: 0)
des
membres
présents
et représentés.
2022_067 4.
Eglise
: remplacement
de
l'équipement
mécanique
de
la
cloche
n°1
M.
Nussbaumer
Michel
informe
que
le
joug
de
la
cloche
n°1
de
l'église
est
endommagé
et
qu'il
est
nécessaire
de
le remplacer.
Il
est
aussi
nécessaire
de
remplacer
des
interrupteurs
de
commande
et
de
poser
une
nouvelle
échelle
d'accès
au
mécanisme
de
l'horloge.
Deux
devis
sont
présentés
:
- Bodet
de
Vendenheim
: 7
812,00
€
HT
soit
9
374,40
€
TTC
pour
l'ensemble
des
travaux.
- Heimlich
de
Strasbourg
: 8
500
€
HT,
soit
10
200
€
TTC,
pour
l'ensemble
des
travaux.
Les
supports
de
deux
autres
cloches
ont
été
remplacés
ces
dernières
années.
M.
Riegert
Patrick
demande
si
les
travaux
seront
exécutés
par
l'extérieur.
M.
Nussbaumer
répond
qu'ils
seront
entièrement
réalisés
par
l'intérieur.
M.
le
Maire
propose
de
retenir
l'entreprise
la
moins-disante
et
de
demander
une
subvention
à
la
Collectivité
européenne
d'Alsace.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Approuve
la
réalisation
des
travaux
de
remplacement
du
joug
de
la
cloche
n°1
de
l'église,
et
de
pose
d'une
échelle
et
du
remplacement
d'interrupteurs
de
commande
des
volées,
Propose
de
retenir
l'entreprise
Bodet,
moins
disante,
pour
un
coût
de
6
292
€
HT
pour
le
remplacement
du
joug
et
1
520
€
HT
pour
la
pose
d'une
échelle
et
d'interrupteurs,
soit
au
total
7
812,00
€
HT,
9
374,40
€
TTC
pour
l'ensemble
des
travaux.
Sollicite
une
subvention
de
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
pour
ces
travaux.
A
l'unanimité
(pour:
19
-
contre:0
-
abstention
: 0)
des
membres
présents
et
représentés.
4/13
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
de
Waïdighoffen
du
24/10/2022 2022_068 5.
Convention
de
mise
à
disposition
et
d'utilisation
des
locaux
dans
le
cadre
des
animations
du
relais
petite
enfance
M.
le
Maire
informe
que
le
Relais
Petite
Enfance
(RPE)
de
la
Communauté
de
Communes
Sundgau
souhaite
occuper
des
locaux
de
la
médiathèque
pour
leurs
activités
auprès
des
assistantes
maternelles
et
des
autres
usagers.
Le
RPE
utilisera
des
locaux
situés
à
l'étage,
un
jour
par
semaine.
L'aménagement
en
mobilier
sera
réalisé
par
leurs
soins.
Cette
mise
à
disposition
a
lieu
à
titre
gracieux.
Une
convention
est
conclue
pour
la
période
du
20
septembre
2022
au
20
septembre
2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Approuve
la
mise
à
disposition
et
d'utilisation
de
locaux
communaux
dans
le
cadre
des
animations
du
relais
petite
enfance
de
la
Communauté
de
Communes
Sundgau.
Autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
proposée
par
la
Communauté
de
Communes
Sundgau. A
l'unanimité
(pour:
19
-
contre:
0
-
abstention
: 0)
des
membres
présents
et représentés.
2022_069 6.
Rue
du
149
novembre
et
rue
de
la
République
: étude
de
sécurité
en
traverse
d'agglomération M.
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
de
Waldighoffen
avait
été
retenue
pour
une
réfection
du
tapis
d'enrobé
dans
la
rue
du
19
novembre.
Il
souhaite
d'abord
faire
réaliser
une
étude
de
sécurité,
c'est
à
dire
un
comptage
des
véhicules
dans
les
rues
du
19
novembre
et
de
la
République,
et
une
proposition
d'aménagement
pour
la
rue
du
19
novembre.
Les
travaux
de
la
rue
de
la
République
seront
réalisés
plus
tard.
Un
devis
a
été
demandé
à
la
société
Cocyclique
Ingénierie,
de
Soultz
(mandataire)
et
Vialis,
de
Colmar
(cotraitant)
pour
réaliser
cette
étude.
Le
forfait
de
rémunération
est
estimé
à
6
207,50
€
HT,
réparti
comme
suit
:
Répartition
entre
cotraitants
Cocyclique
Vialis
Diagnostic :
680,00
€
2
647,50
€
Propositions
d'aménagement
:
2
800,00
€
Total
marché
€
HT :
6
207,50
€
TVA
20
%
:
1 241,50
€
Total
marché
€
TTC
:
7
449,00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Approuve
la
réalisation
d'une
étude
de
sécurité
en
traverse
d'agglomération.
Pour
la
rue
du
19
novembre
la
mission
consiste
en
un
comptage
et
une
proposition
d'aménagement.
Pour
la
rue
de
la
République,
seul
un
comptage
sera
effectué.
Emet
un
avis
favorable
à
la
proposition
de
la
société
Cocyclique
Ingénierie,
de
Soultz
(mandataire)
et
Vialis,
de
Colmar
(cotraitant).
5/13
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
de
Waldighoffen
du
24/10/2022 Sollicite
une
subvention
auprès
de
Collectivité
européenne
d'Alsace
pour
l'étude
de
sécurité
en
traverse
d'agglomération.
A
l'unanimité
(pour
:19
-
contre:
0
-
abstention
: 0)
des
membres
présents
et représentés.
2022_070 7.
Rue
du
19
novembre
: propositions
d'aménagement
avec
descriptif
des
problèmes
existants
Ce
point
est
retiré
de
l'ordre
du
jour.
2022_071 8.
Enquête
publique
extinction
de
l'éclairage
public
au
coeur
de
la
nuit
M.
Dietschy
Fabien
informe
que
suite
à
l'enquête
publique
auprès
des
habitants
de
Waldighoffen
pour
l'extinction
de
l'éclairage
public,
42
réponses
ont
été
transmises
: 39
sont
pour
l'extinction,
3
sont
mitigées
avec
des
remarques
(éteindre
1
lampadaire
sur
2,
propositions
d'autres
horaires,
crainte
concernant
les
cambriolages.….).
Laisser
allumer
un
lampadaire
sur
deux
est
compliqué
car
les
luminaires
fonctionnent
sur
un
réseau
unique.
D'autre
part,
des
conseillers
ont
évoqué
que
les
cambriolages
ont
surtout
lieu
la journée.
Il est
proposé
d'éteindre
l'éclairage
de
minuit
à
05h.
Mme
Fischer
Mallory
évoque
les
problèmes
de
sécurité
pouvant
se
produire
pour
les
personnes
travaillant
tôt
et
celles
qui
promènent
les
chiens
après
minuit.
Elle
cite
aussi
que
la
Commune
d'Illtal
a
installé
des
ampoules
led
sur
tous
leurs
lampadaires
et
espère
une
forte
économie
d'énergie.
Elle
est
d'accord
pour
couper
l'éclairage
des
bâtiments
mais
pas
celui
des
routes.
M.
Zimmermann
Cyrille
rappelle
qu'il
n'y
a
pas
que
l'aspect
financier
à
prendre
en
compte,
il
y a
aussi
des
bénéfices
environnementaux.
M.
Riegert
Patrick
rappelle
qu'il
y
a
des
accidents
au
niveau
des
carrefours
(rue
de
la
République,
19
novembre
et
Jeanne
d'Arc)
même
lorsqu'il
y
a
de
la
lumière.
Certains
carrefours
devraient
être
illuminés
sinon
on
créé
une
zone
accidentogène.
M.
Dietschy
Fabien
répond
qu'il
est
très
compliqué
de
laisser
allumer
une
partie
d'un
même
réseau
issu
d'un
coffret.
Au
niveau
du
carrefour
de
l'église,
seul
l'éclairage
de
la
tour
Eiffel
est
autonome
et
pourrait
rester
allumé
en
continu.
M.
Zimmermann
Cyrille
demande
si
on
ne
voit
pas
mieux
les
autres
véhicules
la
nuit
une
fois
l'éclairage
public
coupé
?
M.
Ispa
Dominique
propose
de
garder
les
grands
axes
du
village
illuminés.
M.
Dietschy
indique
qu'il
faut
faire
des
travaux
et
tirer
des
alimentations
supplémentaires
pour
ces
rues.
M.
Zimmermann
Cyrille
propose
de
rajouter
des
réfléchisseurs.
M.
Dietschy
Fabien
indique
que
pour
permettre
la
programmation
il
faut
installer
des
horloges
dans
les
11
coffrets
électriques.
Mme
Ispa
souhaite
qu'une
réflexion
soit
réalisée
dans
un
an,
si
l'extinction
des
lumières
est
effectivement
réalisée.
6/13
Procès-verbal
de
fa réunion
du
Conseil
Municipal
de
Waldighoffen
du
24/10/2022 M.
Riegert
Patrick
propose
qu'une
étude
comparative
soit
réalisée
pour
vérifier
les
effets
sur
la
consommation
suite
à
la
pose
de
leds
dans
plusieurs
rues,
et
demande
quelles
solutions
sont
envisagée
pour
l'année
2023
pour
éviter
une
hausse
des
coûts
de
l'électricité.
M.
Hatsch
Serge
répond,
entre
autres,
que
le
chauffage
a
déjà
été
baissé
à
19°
maximum
dans
les
bâtiments
communaux.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Mme
Fischer
Mallory
votant
contre,
Approuve
l'extinction
de
l'éclairage
public
de
minuit
à
5h.
A
la
majorité
(pour:
18
-
contre:
1
-
abstention
: 0)
des
membres
présents
et
représentés.
2022_072 9.
P.V.R.
rue
des
Perdrix
M.
le
Maire
présente
un
bilan
des
travaux
du
PVR
de
la
rue
des
Perdrix,
les
travaux
réalisés
jusqu’à
présent
sont
chiffrés
à
255
342,18
€
et
concernent
la
voirie,
les
services
incendie,
l’eau,
l'assainissement,
l'éclairage
public,
le
réseau
télécom,
le
réseau
gaz,
les
honoraires
du
maître
d'œuvre.
8
propriétaires
ont
payé
leur
participation
pour
un
total
général
de
244
404,58
€.
Le
montant
de
participation
dût
le
11
juillet
2006
était
de
24,95
€
TTC
par
m°.
L'actualisation
de
la
participation
s'applique
au
moment
de
la
prescription
effectuée
lors
de
la
délivrance
des
autorisations
d'occuper
le
sol
ou
lors
de
la
signature
de
conventions
visées
à
l’article
L.332-11-2
du
Code
de
l'urbanisme.
Le
projet
d'aménagement
de
la
rue
des
Perdrix
2ÈME
phase
comprend :
- la
préparation
: 5 800
€
HT
- la
voirie
: 101
075
€
HT
- les
eaux
pluviales
: 13
200
€
HT
- les
réseaux
secs
: 12
885
€
HT,
soit
un
montant
de
132
960
€
HT.
Ce
devis
estimatif
de
travaux
ne
prend
pas
en
compte
les
devis
réalisés
en
direct
pour
les
concessionnaires
Enedis
et
Communauté
de
Communes
Sundgau.
Le
montant
des
participations
à
recevoir
par
les
propriétaires
dont
le
terrain
n’est
pas
viabilisé
représente
178
032,48
€.
Mme
Schmitt-Kuntz
Thérèse
estime
que
si
les
propriétaires
n'ont
pas
de
projet,
on
ne
peut
pas
les
obliger
de
participer
au
paiement.
M.
Riegert
Patrick
pense
que
dans
les
autres
PVR
de
la
Commune,
il
reste
aussi
des
participations
à
recevoir.
Mme
Ispa
Dominique
affirme
que
si
le
propriétaire
n'a
pas
de
projet
dans
l'immédiat,
la
voirie
au
droit
de
sa
propriété
ne
devra
pas
être
endommagée
pendant
5
ans.
M.
Mary
Étienne
s'interroge
si
on
ne
peut
pas
faire
la
même
chose
que
dans
les
autres
PVR. M.
le
Maire
affirme
que
le
PVR
de
la
rue
des
Perdrix
n’est
pas
achevé,
il serait
souhaitable
qu'on
le
termine
par
respect
des
propriétaires
qui
se
sont
déjà
acquittés
de
leur
participation. Mme
Ispa
Dominique
propose
de
ne
pas
ouvrir
la
route
une
fois
que
celle-ci
est
viabilisée,
dans
un
délai
de
5
ans.
M.
Riegert
Patrick
affirme
que
ce
délai
est
réduit
à
3
ans
selon
une
jurisprudence.
7/13
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
de
Waldighoffen
du
24/10/2022 M.
Zimmermann
Cyrille
de
son
côté
propose
de
faire
payer
dans
un
premier
temps
uniquement
les
frais
inhérents
aux
viabilités.
La
viabilité
de
5
parcelles
reste
à
réaliser,
les
propriétaires
concernés
n'ont
pour
l'instant
pas
acquittés
leur
participation.
M.
le
Maire
se
propose
de
contacter
chaque
propriétaire
pour
connaître
leurs
intentions
par
rapport
à
un
projet
de
construction.
Les
projets
de
PVR
ont
été
établis
en
fonction
de
la
demande
des
propriétaires
riverains
:
pour
la
plupart
d'entre
eux,
la
Commune
a
préfinancé
les
équipements.
Cela
a
favorisé
le
développement
urbanistique
de
la
Commune
en
favorisant
les
propriétaires.
2022_073 10.
Aire
de
jeux
M.
le
Maire
informe
qu'il
va
procéder
à
la
réception
définitive
des
travaux
dans
quelques
jours,
ainsi
qu'au
paiement
des
soldes
des
travaux.
2022_074 11.
Fourniture
et
pose
d'une
clôture
à
l'école
primaire
M.
le
Maire
informe
qu'il
est
nécessaire
de
poser
une
nouvelle
clôture
entre
le
périscolaire
et
l'école
élémentaire.
Les
travaux
consistent
en
la démolition
d'une
murette
en
béton,
et de
la fourniture
et
pose
d'une
clôture
identique
à
celle
déjà
en
place
le
long
de
l'allée
Nathan
Katz.
Deux
devis
ont
été
présentés
:
- Ferronnerie
Mary
de
Waldighoffen
: 17
885,00
€,
soit
21
462,00
€
TTC.
- S.N.E.E.
de
Saulcy
sur
Meurthe
: 19
175,00
€
HT,
soit
23
010,00
€
TTC.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
M.
Mary
Etienne
ayant
quitté
la
salle,
Approuve
les
travaux
de
pose
d'une
clôture
entre
la
cour
du
périscolaire
et
la
cour
de
l'école
élémentaire.
Propose
de
retenir
la
société
Ferronnerie
Mary,
pour
un
coût
de
17
885,00
€,
soit
21
462,00
€ TTC.
Demande
que
les
travaux
soient
exécutés
avant
la
fin
de
l'année
2022,
pendant
les
congés
scolaires.
A
l'unanirnité
(pour:
18
-
contre:
0
-
abstention
: O0) des
membres
présents
et
représentés.
2022_075 12.
Enquête
publique
PLUIi
M.
le
Maire
informe
que
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Sundgau
a
statué
sur
le
projet
d'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
du
secteur
II!
et
Gersbach.
Bien
qu'il
y
ait
eu
2
votes
"contre",
dont
celui
du
Maire
de
Waldighoffen,
et
19
abstentions,
le
projet
de
PLUIi
est
soumis
à
enquête
publique.
L'enquête
publique
se
déroulera
du
14
novembre
au
14
décembre
2022.
3
commissaires
enquêteurs
ont
été
nommés
et
la
commission
d'enquête
se
tiendra
à
la
disposition
du
public
8/13
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
de Waldighoffen
du
24/10/2022 en
Mairie
de
Waldighoffen
pendant
les
permanences
des
25
novembre
et
05
décembre
2022. M.
Dietschy
Fabien
informe
aussi
qu'à
partir
du
er
janvier
2023,
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
sera
réalisée
uniquement
par
le
Petr
Pays
du
Sundgau
en
lieu
et
place
de
la
Communauté
de
Communes
Sundgau.
Il est
proposé
la
création
d'une
cellule
de
contrôle,
pour
vérifier
les
travaux
par
rapport
aux
projets.
2022
076
13.
Subvention
jeunes
sportifs
M.
le
Maire
soumet
à
l’Assemblée
le
tableau
de
l'exercice
2022
des
jeunes
licenciés
sportifs,
établi
par
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
(CeA).
Le
Cercle
sportif
Sts
Pierre
et
Paul
compte
47
jeunes
licenciés.
La
CeA
lui
a
attribué
une
subvention
de
250
€.
Vu
le
tableau
des
jeunes
licenciés
sportifs
établi
par
la
Collectivité
européenne
d'Alsace,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
d'attribuer
une
subvention
de
250
€
au
Cercle
sportif
Saints
Pierre
et
Paul
pour
leurs
47
jeunes
licenciés
sportifs.
Vote
le
crédit
nécessaire
qui
est
à
prélever
du
compte
6574
du
budget
2022
et
à
verser
sur
le
compte
bancaire
de
l’association.
A
l'unanimité
(pour:
19
-
contre:
0
-
abstention
: 0)
des
membres
présents
et représentés.
2022_077 14.
SGA
Architecte
: correction
proposition
de
règlement
des
soldes
dus
M.
le
Maire
informe
qu'une
erreur
de
calcul
a
été
relevée
dans
la
délibération
du
point
2
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
29
juillet
2019
concernant
le
règlement
des
soldes
dues
entre
la
société
SGA
Architecte
et
la
Commune
de
Waldighoffen,
dans
l'affaire
"Extension
du
groupe
scolaire" :
Les
données
chiffrées
présentées
étaient
les
suivants
:
Montant
des
intérêts
: 3
944,79
€.
La
somme
totale
due
est
de
110
989,75
€.
La
société
SGA
a
payé
en
2016
: 96
315,99
€.
Le
solde
restant
dû
s'élève
à
14
673,76.
S'y
ajoute
l'affectation
au
tiers
de
CARREDIS
: 2
606,51
€.
La
somme
finale
due
s'élève
à
17
820,27
€.
Une
inversion
de
chiffres
a
été
faite
: Ce
montant
est
inexact
et
doit
être
: 17
280,27
€.
La
société
SGA
Architecte
a
payé
540
€ de
trop.
Considérant
que
la
Société
SGA
Architecte
a
réglé
la
somme
initialement
demandée,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Approuve
la
correction
de
la
somme
finale
due
par
SGA
Architecte,
qui
s'élève
à
17
280,27
€
Autorise
le
Maire
à
rembourser
la
somme
de
540
€
à
SGA
Architecte.
A
l'unanimité
(pour:
19
-
contre:
0
-
abstention
: 0)
des
membres
présents
et représentés.
9/13
Procès-verbal
de la réunion
du
Conseil
Municipal
de Waldighoffen
du
24/16/2022 2022078 15.
Ouverture
de
nouveaux
commerces
M.
le
Maire
informe
des
changements
de
commerces
:
Le
Mitron
a
été
repris
par
"La
Bouchée
gourmande",
le
restaurant
La
table
de
Jean
par
"La
Bella
Squadra”.
Dans
les
locaux
transformés
de
l'ancien
magasin
Scherrer
Sports
vont
s'implanter
une
agence
immobilière
et
une
auto-école.
L'atelier
de
fabrication
de
la
"chocolaterie-pâtisserie
Lucas"
gérée
M.
Riegert
Lucas
sera
ouvert
en
novembre.
M.
le
Maire
indique
qu'il
a
reçu
une
demande
de
pose
d'un
distributeur
de
pizzas.
Il
n'est
pas
favorable
pour
cette
implantation.
En
cas
de
refus,
le
demandeur
cherchera
éventuellement
un
emplacement
sur
un
terrain
privé.
2022_079 16.
Décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
au
Maire
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
l'obligation
de
présenter
au
Conseil
Municipal
les
décisions
prises
par
M.
le
Maire
en
vertu
de
cette
délégation,
Sur
présentation
de
M.
Dietschy
Fabien,
le
Conseil
Municipal
prend
note
que
M.
le
Maire
n'a
pas
exercé
le
droit
de
préemption
urbain
sur
les
déclarations
suivantes
:
Propriétaires
Biens
vendus
Acquéreurs
M.
Baeumlin
Marc
Mme
Baeumilin
Line
M.
Baeumlin
Bernard
Terrains
non
bâtis,
rue
de
Willer
Section
1
n°
424/248
de
29,35
ares
Section
1
n°
592/248
de
3,23
ares
ATIK
SA
Mme
Burger
Nathalie
Terrains
bâtis,
11
rue
du
Vignoble
Section
2
n°
71
de
6,93
ares
Section
2
n°
72
de
6,12
ares
M.
Hildenbrand
Sébastien
Mme
Kolomytzeff
Chloé
M.
Rodrigues
Anthony
Mme
Schmitt
Manon
Terrains
bâtis,
2
rue
des
Champs
Locaux
dans
un
bâtiment
en
copropriété
lots
7,
11,
16,
19
et
22
Section
7
n°
474/95
de
8,02
ares
Section
7
n°
475/95
de
2,97
ares
Section
7
n°
476/95
de
2,62
ares
Section
7
n°
477/95
de
2,64
ares
Section
7
n°
478/95
de
2,94
ares
Section
7
n°
479/95
de
2,55
ares
Mme
Weissmuller
Véronique
Mme
Simon
Cécile
née
Burget
Terrain
bâti,
6
rue
Bellevue
Section
1
n°
48
de
15,72
ares
M.
Meister
Quentin
M.
Peillon
Stéphane
Terrain
non
bâti,
impasse
Fleurs
des
Champs Section
1
n°
619/297
de
0,36
ares
M.
Bixel
Lucas
Mme
Hauss
Aurélie
Mme
Koch
Sabine
Terrains
non
bâtis,
rue
du
19
novembre
Section
8
n°
106
de
10,54
ares
Section
8
n°
108
de
12,89
ares
M.
Koch
Jean
M.
Fumaneri
Jean-Baptiste
Terrain
bâti,
15
impasse
des
Alouettes
Locaux
dans
un
bâtiment
en
copropriété
lots
25,
28
et
48
Section
7
n°
396/168
de
28,89
ares
Mme
Madenspacher
Dominique
10/13
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
de
Waldighoffen
du
24/10/2022 Section
2
n°
208
de
7,89
ares
M.
Frelechoux
Maurice
Terrain
non
bâti,
lieudit
Rieth
M.
Rueher
Jean-François
Section
1
n°
301
de
21,83
ares
M
et
Mme
Gurney
James
|Terrain
bâti,
7
rue
des
Coquelicots
M
et
Mme
Ziegeltrum
Marc
Consorts
Terdjemane
Terrains
bâtis,
57
rue
du
Maréchal
Joffre
|M.
Legeley
Damien
Locaux
dans
un
bâtiment
en
copropriété
lots
1,
4,
6,
7,
9,
12,
14
et
16
section
2
n°
17/72/46
de
3,68
ares
Section
2
n°
173/46
de
7,20
ares
Section
3
n°
15
de
1,18
ares
M.
Blangenwitsch
Victor
Terrain
bâti,
16
rue
du
Maréchal
Joffre
Mme
Siegrist
Prescillia
2022
080
17.
Divers
-
Dos
d'âne,
rue
de
Bâle
:
M.
Hatsch
Serge
informe
que
pour
éviter
que
les
eaux
de
ruissellement
provenant
des
hauteurs
de
la
rue
de
Bâle
se
répandent
dans
les
cours
des
maisons
d'habitation
situées
dans
le
secteur,
un
guidage
de
l'eau
a
été
réalisé
par
la
création
d'un
aménagement
surélevé.
|| ne
s'agit
pas
d'un
ralentisseur
mais
d'une
déviation
de
l'eau
vers
le
fossé.
Cette
installation
provisoire
restera
en
place
jusqu'à
la
réfection
de
cette
route.
- Verger
communal :
Un
projet
de
conception
d'un
verger
communal
a
été
déposé
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
Sundgau.
- Ecole
: le
corps
enseignant
demande
l'installation
d'une
cuisine
équipée
dans
la
salle
des
professeurs,
pour
permettre
la
tenue
d'atelier
avec
les
élèves.
M.
le
Maire
est
favorable
mais
souhaite
avoir
au
préalable
l'avis
des
pompiers
et
de
notre
assureur.
- Bulletin
communal:
le
prochain
bulletin
paraîtra
en
décembre.
- Manifestations : Les
29
et
30
octobre
: expo
avicole
de
l'association
des
éleveurs
- sélectionneurs
d'animaux
de
basse-cour.
Le
29
octobre :
soirée
halloween.
Le
11
novembre
: cérémonie
de
commémoration
de
l'Armistice.
Le
13
novembre
: concert
de
la
musique
Concordia.
Les
26
et
27
novembre
:
marché
de
Noël
avec
animations
musicales,
venue
de
Saint
Nicolas
et
balade
contée.
Le
4
décembre
: repas
des
aînés.
- UNC
: M.
le
Maire
informe
que
la
section
U.N.C.
de
Waldighoffen-Durmenach
a
élu
les
membres
du
Comité
le
21
octobre
2022,
lors
d'une
assemblée
générale
extraordinaire
:
Présidente
: Mme
Dietrich
Stéphanie,
Vice-Président
: M.
Thulliez
Jacques,
Trésorier
: M.
Oberdorf
André,
Secrétaire
:
M.
Riegert
Patrick,
Membres
:
Mme
et
MM.
Baumeister
Jean-Paul,
Grienenberger
Pierre,
Zundel
Véronique,
Schielin
Jean-Claude,
Dietschy
Fabien.
11/13
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
de Waldighoffen
du
24/10/2022 Il exprime
sa
satisfaction
suite
à
cette
relève,
car
il y
avait
un
risque
de
disparition,
faute
de
gouvernance. Stationnement
rue
de
la
République
: M.
Hatsch
Serge
informe
que
la
signalisation
pour
interdire
le
stationnement
devant
Groupama
va
être
améliorée
par
la
pose
d'un
marquage
noir
et jaune.
Conseil
d'école
: les
élections
pour
élire
le
comité
des
parents
d'élèves
ont
eu
lieu.
M.
le
Maire
informe
que
dans
le
département,
beaucoup
d'écoles
ont
vu
des
classes
supprimées
et
le
nombre
de
regroupement
est
en
hausse.
M.
Riegert
Patrick
pense
qu'il
faut
commencer
une
réflexion
au
sujet
d'un
regroupement
avec
une
autre
école.
Fontaine
rue
de
Willer: M.
Hatsch
Serge
informe
que
l'eau
ne
coule
plus
dans
la
fontaine.
Une
fuite
sur
le
réseau
a été
découverte.
Réunions
: il est
demandé
de
planifier
plus
de
réunions
et
de
prévenir
plus
tôt
des
dates
retenues. L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et
plus
personne
ne
demandant
la
parole,
M.
le
Maire
clôt
la
séance
à
23
h
35.
DPI
D
TU
D
A
TE
SR
PR
LT
AA
D SRE
M
EE
SE
D
ES
PS
LA
SR
CLOTURE
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
octobre
2022
Ordre
du
jour :
1.
Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
2.
Approbation
du
procès-verbal
du
08
juillet
2022
3.
Assainissement
pluvial
rue
du
Moulin
: contrat
de
maîtrise
d'œuvre
4.
Eglise
: remplacement
de
l'équipement
mécanique
de
la
cloche
n°1
5.
Convention
de
mise
à
disposition
et
d'utilisation
des
locaux
dans
le
cadre
des
animations
du
relais
petit
enfance
6.
Rue
du
19
novembre
et
rue
de
la
République
: étude
de
sécurité
en
traverse
d'agglomération 7.
Rue
du
19
novembre
et
rue
de
la
République
: propositions
d'aménagement
avec
descriptif
des
problèmes
existants
8.
Enquête
publique
extinction
de
l'éclairage
public
au
cœur
de
la
nuit
9.
P.V.R.
rue
des
Perdrix
10.
Aire
de
jeux
11.
Fourniture
et
pose
d'une
clôture
à
l'école
primaire
12.
Enquête
publique
PLUIi
13.
Subvention
jeunes
sportifs
14.
SGA
Architecte
: correction
proposition
de
règlement
des
soldes
dus
15.
Ouverture
de
nouveaux
commerces
16.
Décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
au
Maire
17.
Divers
12/13
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
de Waldighoffen
du
24/10/2022 Membres
présents
:
M.
SCHIELIN
Jean-Claude,
Maire,
M.
DIETSCHY
Fabien,
M.
HATSCH
Serge,
Mme
BURGER
Sylvie,
M.
NUSSBAUMER
Michel,
Adjoints,
M.
MARY
Etienne,
Mme
ISPA
Dominique,
Mme
HENGY
Judith,
M.
WELMELINGER
Nicolas,
M.
ZIMMERMANN
Cyrille,
Mme
FISCHER
Mallory,
M.
RIEGERT
Patrick,
Mme
SCHMITT
KUNTZ
Thérèse,
M.
GRUNENWALD
Christophe,
Mme
ALZON
Karine.
Membres
absents
excusés
: Mme
OSINSKI
Eliane
(procuration
à
M.
NUSSBAUMER
Michel),
Mme
EGLIN
Béatrice
(procuration
à
M.
SCHIELIN
Jean-Claude),
M.
GLATTACKER
Marc
(procuration
à
Mme
BURGER
Sylvie),
Mme
GAISSER
Nathalie
(procuration
à
Mme
SCHMITT-KUNTZ
Thérèse).
Signature
du
Maire :
Signature
du
secrétaire :
Jean-Claude
SCHIELIN
Michel
NUSSBAUMER
Date
: .MIOI200%.
13/13
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
de
Waldighoffen
du
24/10/2022