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Procès Verbal - DELB 20120387 04
Document publié le Lundi 18 juin 2012 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20120387 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sociétal, Justice et droit,
AVENANT N°2 A LA CONVENTION N°3.12.06
ENTRE
La Ville du Havre, représentée par Madame Agathe CAHIERRE, Adjoint au Maire chargée de la Cohésion Sociale, agissant en cette qualité et en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 18 juin 2012, désignée ci-après par "la Ville",
D’UNE PART,
ET
L’Association Réseau Echanges Cultures (A.R.E.C.), association régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée en Préfecture de Seine-Maritime le 25 juin 1996 sous le n° 13 17, ayant son siège social 27 rue Marie Le Masson - 76620 Le Havre, représentée par Madame Nicole PIERRE, Présidente, agissant en cette qualité en vertu d’une décision de l’Assemblée Générale en date du ………………., désignée ci-après par « l’Association »,
D’AUTRE PART,
VU la délibération n°20120080 du conseil municipal du 6 février 2012, autorisant le Maire à signer la convention n°3.12.06, notifiée le 13 mars 2012, pour une durée de trois exercices budgétaires (2012-2013- 2014),
VU la délibération n°20120102 du conseil municipal du 12 mars 2012, autorisant le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention n°3.12.06,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de compléter l’article 4 « Subvention de fonctionnement » pour l’exercice 2012,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
L’article 4 - « Subvention de fonctionnement » est complété par ce qui suit :
La ville du Havre s’engage à verser à l’association « A.R.E.C. » une subvention exceptionnelle de fonctionnement d’un montant de 6 000 € pour le cofinancement de quatre postes d’adultes-relais pendant l’année 2012.
La subvention de la Ville intervient en complément des aides de l’Etat et du Département, le cas échéant.
Cette subvention sera versée dans son intégralité après notification du présent avenant.
Les autres articles de la convention restent inchangés.
Fait en un exemplaire
Fait à ……………, le …………… Fait à Le Havre, le ………… Pour l’Association Pour la Ville du Havre
Nicole PIERRE Agathe CAHIERRE Présidente Adjoint au Maire Chargée de la Cohésion Sociale