Déliberation - 10.09.24

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Déliberation - 10.09.24 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cartelègue. Lien du pdf (Déliberation - 10.09.24)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie, MAIRIE DE CARTELEGUE

Gironde

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

LE CONSEIL MUNICIPAL SE REUNIRA

LE MARDI 10 SEPTEMBRE 2024 à 20 b 30

A LA SALLE DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

1. Vente d’une parcelle communale,

2. Contrat BIOVAL : ajout contrôle cantine,

3. Convention avec ENEDIS route Gilbert FAURE,

4. Périmètres délimités des abords (ex zone BDF),

5. Dissolution du SIES,

6. Règlement intérieur de la cantine,

7. Modification du tableau des effectifs,

8. Abrogation de la délibération n°07.09.2024-02 encadrant les modalités de

récupération des heures supplémentaires,

9. Questions diverses.

Dans l'attente de vous accueillir, je vous prie d’agréer mes salutations distinguées.

A CARTELEGUE, le 3 Septembre 2024.