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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 10 Renouvellement des contrats de projets charges de mission etudes dechets
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 10 Renouvellement des contrats de projets charges de mission etudes dechets)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Séance du 11 décembre 2024
N°10
KÉFREEEEEFEEREERAE
2024-1219
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-quatre et le onze du mois de décembre à dix-
sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2024 Agglomération, régulièrement convoqué le cinq du mois de décembre 2024, s'est réuni à la salle des Fête des MEES, sous la
présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO), Présidente
Objet : Renouvellement des
contrats de projets - chargés de
mission études déchets Est nommé secrétaire de séance : Gilbert REINAUDO
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BARDIN Chantal,
BELMONTE Sylvie, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BOGHOSSIAN Alex, BONDIL Marc, BONNAFOUX Jeanine,
BOYER Christian, CAZERES Benoit (jusqu’au rapport n°19), CHABALIER Sandrine, COCHET Brigitte, COSSERAT
Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean-Paul, DE SOUZA Benoît, DOMINICI Pascale, ESCLAPEZ Nathalie,
ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO
Patricia, MOLINARI Frédéric, MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges,
PIERI Bernard ,REINAUDO Gilbert, SAGNIEZ Simone (à partir du rapport n°4), SANCHEZ Pierre Bernard, SEJOURNE
Daniel, SERY Marie José, SOLTANTI Boulares, TEYSSIER Bernard (jusqu’au rapport n° 27), TEYSSIER Eliane,
THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick,
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean-Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
Etaient représentés :
BENOIT Gérard a donné pouvoir à VILLARD René
BONZI Maryse a donné pouvoir à TRABUC Nicolas
CAZERES Benoit a donné pouvoir à ESCLAPEZ Nathalie (à partir du rapport n° 20)
KUHN Francis a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
MAGAUD Marie-José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
MOULARD Damien a donné pouvoir à SERY Marie-José
PAIRE Marie-Claude a donné pouvoir à ARENA Antoine
PARIS Mireille a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
ZANARTU HAYER Italo a donné pouvoir à BARDIN Chantal
AUZET Guy, BALIQUE François, BASSET Françoise, BOURJAC Bruno, CHALVET Gilles, COMTE Jean-Paul, COUTON
Marie-Rose, FIGUIERE Marie-José, FLORES Sylvain, GRAVIERE Remy, HONNORAT Michèle, ISOARD Christian,
JOUVES Marc, LAQUET Laura, PELESTOR Michel, REBOUL Childéric, RICHAUD Véronique, RISSO Gilbert,
SAVORNIN Béatrice, UGHETTO Wendy, URQUIZAR Danièle
Le quorum est atteint.
F REÇU EN PREFECTURE
le 17/12/2824 L Application agréée E-leqalts
9393 _DE-004-200067437-20241211-10_11122024 2024-1220
Monsieur REINAUDO Gilbert, rapporteur, expose ce qui suit :
Vu l’article L332-24 du code général de la fonction publique relatif aux contrats de
projets,
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 — article 3 II et le décret 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale ;
Vu le décret 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction
publique ;
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 7 décembre 2022 n°12 portant création de deux emplois de chargés de mission études déchets ;
Vu l'avis du comité social territorial en date du 6 juin 2023 concernant la réorganisation du pôle déchets ;
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 19 octobre 2023 n°8 portant modification des contrats des chargés de mission ;
Considérant la nécessité de renouveler les deux contrats afin de tenir compte des besoins du service dans le cadre des projets mis en place ainsi que son organisation, Considérant que l’estimation du coût annuel chargé des 2 postes est de 95 036,85€.
Provence Alpes Agglomération (PAA) est compétente en matière de collecte et de traitement des déchets des ménages et assimilés.
Dans le cadre de la poursuite de l'objectif de réduction des déchets, plusieurs actions sont définies :
- Elaboration, mise en œuvre et suivi du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA),
- Harmonisation des systèmes de collecte et des consignes de tri,
- Mise en œuvre du tri à la source des biodéchets et de sa collecte séparée, - _ Instauration de la tarification incitative,
- Elaboration et application d’un plan de communication annuel.
Afin de mener à bien ces projets, il convient de renouveler les deux contrats de projet : 2 ETP pour une durée de deux ans.
II est proposé au conseil communautaire de :
- Renouveler deux emplois non permanents d'une quotité respective de 1 ETP chacun pour assurer les missions énoncées, pour une durée de 2 ans,
- Définir les caractéristiques du contrat de projet ainsi qu'il suit :
l RECU EN PREFECTURE
le 17/12/2824
A Application agréée E-legalte com
39 _DE-004-200067437-20241211-10 11122024 2024-1221
Durée
prévisible du Nombre
projet ou de d’emploi et catégorie! Nature des fonctions | Temps de travail l’opération hiérarchique
identifiée
Du 01/01/2025 au 2 Elaboration, mise en Temps complet 31/12/2026 Catégorie B œuvre et suivi d’un
Programme Local de
Prévention des Déchets
Ménagers et Assimilés
(PLPDMA)
Harmonisation des
systèmes de collecte
et des consignes de
tri
Mise en œuvre du
tri à la source des
biodéchets et de sa
collecte séparée
Instauration de la
tarification
incitative
Elaboration et mise
en œuvre d’un plan
de communication
- _ D'inscrire au budget les crédits correspondants,
- D’autoriser Madame la Présidente à signer les documents relatifs aux contrats de projet renouvelés ou de nouveaux contrats en cas de recrutement d’un nouvel agent sur l’un de ces postes.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité des suffrages exprimés pour 1 abstention
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
SE Le secrétaire de séance,
ricia GRANET-BRUNELLO Gilbert REINAUDO
l REÇU EN PREFECTURE 1!
le 17/12/2824
L Apf{ lŒUT EL dqréve E ka te com 1
99_DE-004-200067437-20241211-10_11122024 r REÇU EN PREFECTURE 1
le 17/12/2824
ation agréée E-legaite com
99_DE-004-200067437-20241211-10_11122024