Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - g3p48rdnvolbylu
Procès Verbal - tqe3ydogfnvgwt8
Déliberation - 35pz5drootq7ijf
Compte-Rendu - an2qtyxlzikv88q
Déliberation - ye1poz74ngqvpg
Déliberation - nggk7t4fulbxyef
Déliberation - sxiy03vf1sjw7
Compte-Rendu - 2nzcyqzd0ohjtnw
Compte-Rendu - 5tdpw5psgq4sd14
Compte-Rendu - 32636r6m69rjtt8
Compte-Rendu - n22fws4gulvqwpe
Document publié le Vendredi 23 octobre 2020 par la commune de Pleurs.
Lien du pdf (Compte-Rendu - n22fws4gulvqwpe)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Justice et droit,
COMMUNE de PLEURS
6 rue de la Libération
51230 Pleurs
http://www.pleurs.fr/
CONSEIL MUNICIPAL
du 23 octobre 2020
Compte rendu sommaire
Présents : Annie Debaire, Denis Doc, Elisabeth Priet, Daniel Boguet, Jean-Marie Tondu,
Alexandre Maire, Ghyslaine Frarier, Evelyne Camus, Janick Simonnet.
Secrétaire de séance : Ghyslaine Frarier
Pouvoirs : Julie Zakréta donne pouvoir à Jean-Marie Tondu, Renée Carouge donne pouvoir à
Alexandre Maire, Marylène Constant donne pouvoir à Ghyslaine Frarier, Thomas Brugny donne
pouvoir à Elisabeth Priet.
En raison de la mise en place du couvre-feu et pour permettre aux conseillers n'habitant pas
la commune d'être rentrés avant minuit, Monsieur le Maire informe que la séance du Conseil
Municipal se terminera obligatoirement à 23h15 même s'il reste des sujets à aborder.
À la demande de Monsieur le Maire, la séance débute par une minute de silence en mémoire
de l'enseignant Samuel PATY lâchement assassiné.
Monsieur Jean-Marie Tondu exprime une requête pour la diffusion en direct du Conseil
Municipal sur Facebook. Certains conseillers expriment leur refus pour les raisons suivantes : chacun sait que les réseaux sociaux sont des vecteurs de mensonges, de diffamations et de
haines. Ce sont pour ces raisons que certains conseillers refusent cette diffusion en direct,
quel que soit le réseau social utilisé, afin de ne pas voir et lire à nouveau des propos diffamants
et haineux comme il a été constaté lors de la campagne électorale 2020. Ce n'est pas
nécessaire à la vie de notre commune.
D'autres conseillers rappellent que la diffusion du Conseil Municipal sur les réseaux sociaux est légale et que de nombreuses communes y ont recours ce qui permet l'information du plus
grand nombre d'habitants et donc une plus grande démocratie.
Approbation du procès-verbal de la séance du 18 septembre 2020
Une remarque est faite concernant la retransmission fidèle des débats sur le compte rendu
du CM. Le procès-verbal du Conseil Municipal du 18 septembre 2020 est approuvé selon le
résultat suivant :
Vote : Pour : 8 - Contre : 3 - Abstention : 4 Décision modificative budgétaire
Sur proposition du Maire, le conseil adopte la modification budgétaire suivante afin de
financer l'achat d'un fauteuil ergonomique pour la Secrétaire de Mairie. Virement de crédit, section investissement :
Op 281 c/2183 matériel de bureau et informatique : + 374 €
Op 283 c/2313 immobilisation en cours : - 374€
Adopté par 15 voix pour
Modification statutaire : retrait de la compétence "investissement, entretien et gestion du camping de Connantre"
Par délibération du 14 septembre 2020, la Communauté de Communes du Sud Marnais a adopté
une modification des statuts comportant le retrait de la compétence "investissement, entretien et gestion du camping de Connantre" avec date d'effet au 1° janvier 2021,
Les Conseils Municipaux des Communes membres ont 3 mois, à partir du 21 septembre, date
de notification, pour se prononcer sur cette modification. À défaut, la décision sera réputée favorable.
Après discussion, le Conseil Municipal accepte cette modification des statuts.
Adopté par 15 voix pour
Plan d'Urbanisme Intercommunal
En 2017, les Conseils Municipaux avaient délibéré pour s'opposer au transfert à la
Communauté de Communes du Sud Marnais(CCSM) de la compétence relative aux Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) pour être transformés en un Plan d'Urbanisme Intercommunal (PUI). Suite aux dernières élections municipales, les communes de la CCSM doivent à nouveau
délibérer sur leur volonté de transférer ou non cette compétence. En effet, celle-ci sera automatiquement transférée à compter du ler janvier 2021 sauf si une minorité de blocage s'est exprimée entre le ler octobre 2020 et le 31 décembre 2020.
Après discussion, le Conseil Municipal se prononce à l'unanimité CONTRE le transfert de
cette compétence à la Communauté de Communes du Sud Marnais.
Délibération pour la création d'un Conseil Municipal des Jeunes soit CMJ
La commission « jeunesse et sports » propose à l'assemblée la création d'un Conseil Municipal des Jeunes (CMT) afin de mettre en place un espace de paroles et d'actions dans lequel les
jeunes pourront être associés à la vie locale.
Aucune loi ne vient réglementer la création d'un CMJ. Mais il est possible de se référer à la loi du 6 février 1992 qui prévoit que « Les Conseils Municipaux peuvent créer des comités
consultatifs sur tout problème d'intérêt communal. Ces comités peuvent comprendre des
personnes n'appartenant pas au Conseil Municipal ». Le CMI est une Commission consultative de la Commune, présidée par le Maire ou un(e) Adjoint{e) délégué(e), comme prévu par l'article
2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le CMJ a la faculté de propositions, de suggestions, de vœux, d'informations et de communication sur différents aspects de la vie de la commune. Les règles de constitution et de fonctionnement (règlement intérieur) respectent les principes fondamentaux de la République, tels que les principes de non-discrimination et de
laïcité.
Il est donc proposé la création d'un Conseil Municipal des Jeunes constitué de 11 conseillers, en respectant, de préférence, la parité.
Il répondra à des objectifs pédagogiques et fonctionnera selon des règles proches de celles
d'un Conseil Municipal. La charte du CMT précise son fonctionnement (document joint). L'élection sera ouverte aux jeunes collégiens et lycéens de 11 à 18 ans pour un mandat de deux
ans.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal se prononce POUR la création d'un Conseil
Municipal des Jeunes.
AUTORISE M. le Maire ou un(e) Adjoint(e) le représentant à signer tout document relatif à
ce dossier.
Adopté par 15 voix pour
Désignation des membres du Conseil Municipal au Comité d'Animation de Pleurs Cette association a pour but principal d'animer, de coordonner, avec la Commission Festivités-
Animation et Culturel, les manifestations de la Commune.
Selon ses statuts, trois conseillers municipaux sont d'office membres de cette association.
Annie Debaire, Evelyne Camus et Ghyslaine Frarier se proposent à cette candidature. Adopté par 15 voix pour
Subventions aux Associations
SUBVENTIONS 2020 aux Associations Montant | Nombre de voix
Amicale des Sapeurs-Pompiers de Pleurs 1000€ |Pour : 8 voix
Des élus font remarquer que cette amicale ne fait pas partie Contre : 7 voix des associations déclarées en Préfecture et ne devrait donc
pas faire l'objet d'une subvention municipale. Malgré cette
information, la demande de 1000 euros est passée au vote.
Pour information
L'amicale des Sapeurs-Pompiers de Pleurs a été déclarée en
Sous-Préfecture d'Epernay le 26 mars 1953, enregistrée le
30 mars 1953 sous le numéro 1111 et validée au journal
officiel sous le numéro 87 en date du 12 avril 1953.
Pour :
Association La Saumonée 230€ |15 voix
Fédération Nationale des Anciens Combattants en Pour :
Algérie, Maroc et Tunisie FNACA 260€ |15 voix
Coopérative scolaire école primaire/maternelle
La venue de l'Ecole du cirque de Chalons en Champagne était
un projet pédagogique initié par les professeurs de notre école et devait voir sa réalisation en mars 2020. La
coopérative scolaire avait envoyé une demande de subvention
à la Mairie. En raison de la pandémie, ce projet n'a donc pas
pu être réalisé et a été reporté en 2021 sans précision de
date. La demande de subvention initiale sera donc examinée
à nouveau dès que la réalisation de ce projet sera possible.
Société de Musique de Corroy La Fraternelle Pour :
Cette association participe aux commémorations 270€ |15 voix
républicaines des 8 mai, 14 juillet et 11 novembre
Prévention Routière Pour : Afin que la Prévention Routière vienne animer une 15 voix intervention sur la sécurité routière pour les enfants des] 160€
écoles, une participation de 160 Euros leur est versée dès
que la formation est programmée.
Tennis Club de La Vaure Pour:
Cette association concerne 41 licenciés sur 3 communes et 150€ |15 voix demande un sponsoring de 150 Euros pour l'organisation de
tournois
Comité d'Animation de Pleurs CAP Pour :
Cette association a pour but d'animer, de coordonner, avec la 15 voix
Commission Festivités-Animation et Culturel, les] ‘400€
manifestations de la Commune.
La Troupe des N'Amis Pour :
L'Association permet aux jeunes et aux enfants de s'initier 15 voix au théâtre. Elle produit un spectacle chaque année. La 350 €
subvention de 350 € contribue à son fonctionnement. La
subvention de 500€ allouée en décembre 2019 pour l'achat
de matériel reste en attente d'attribution, suivant le
courrier du 7 janvier 2020.
Le Souvenir Français Refus à Cette Association s'occupe de l'entretien des sépultures l'unanimité
militaires
ADMR
Cette association œuvre pour le soutien à domicile des Refus à
personnes dépendantes. La CCSM verse déjà une subvention l'unanimité
de 0,75 Euros par habitant.
Hôpital de Montmirail
Une demande de subvention a été reçue pour participer à Refus à l'animation de l'EHPAD et de la Maison de Retraite l'unanimité Formation CFA interprofessionnelle de Pont Sainte Marie Refus à
l'unanimité
Informations du Maire
Le bureau de Poste
- le bureau de poste devrait rouvrir le 3 novembre.
Facture des travaux du parking de la Salle des Fêtes
. une négociation avec la CCSM doit intervenir pour régler le litige qui oppose la commune
de Pleurs à la Communauté de Communes concernant le règlement des travaux du parking de la Salle des Fêtes. Suite au dernier Conseil Communautaire du 14 septembre, le Président
de la CCSM a indiqué qu'il s'engageait à rencontrer le Maire de Pleurs pour trouver un accord
sur le litige existant. À cette date, aucun rendez-vous n'a été proposé par le Président de la CCSM.
Transports scolaires de l'école primaire/maternelle
- la Région n'a pas encore délibéré sur le maintien ou non des navettes scolaires le midi.
Expertise suite à l'effondrement de bâtiment
. suite à la demande de l'assurance d'un administré concerné par cette affaire, la commune
de Pleurs a été convoquée pour le 13 novembre au domicile de ce dernier.
Parc Eolien
< une réunion publique était prévue le 24 novembre à la Salle des Fêtes pour présenter le 2è"e projet du parc éolien. En raison du confinement, celle-ci a été reportée. Une nouvelle
date vous sera communiquée ultérieurement.
Illuminations de Noël
- la commune attend les devis pour la pose et la dépose des illuminations de Noël.
Réunions de commissions
- la commission Voirie se réunira le samedi 31 octobre à 9h
+ la commission Bâtiments se réunira le samedi 14 novembre à 9h.
Le Conseil Municipal a été interrompu à 23h30, comme il avait été annoncé à l'ouverture de la
Séance, sans que toutes les questions diverses n'aient pu être abordées. Informations générales
Pandémie Covid 19
Rappel : il est important pour chacun d'entre nous et pour nous tous de respecter les gestes barrières.
Pendant cette période de confinement, si vous avez des difficultés quelles qu'elles soient,
appelez la mairie au 03 26 80 10 45 où envoyer un email à mairie@pleurs.fr . Votre demande sera prise en compte par les membres du conseil municipal qui feront le maximum, dans la
mesure de leurs possibilités, pour vous venir en aide. Nous vous rappelons que pour les courses alimentaires de première nécessité, il y a, dans notre commune, le magasin d'alimentation générale 21 rue du Général Leclerc.
En ce qui concerne les tests antigéniques, ils peuvent être faits dans des pharmacies, par des infirmiers(e) et des docteurs. Dès que ces tests seront opérationnels à la pharmacie de Pleurs,
par les infirmières et le médecin à la maison de Santé, vous en serez informés. Ils ne se feront
que sur rendez-vous.
Un rappel cependant : ces tests antigéniques ne sont pas destinés aux personnes contact qui
doivent réaliser un test RT-PCR selon les délais recommandés.
Les frelons asiatiques
Plusieurs nids de frelons asiatiques ont été récemment et détruits sur notre commune. Ces
frelons vont bientôt hiberner et donc quitter les essaims. Il est important de les détruire avant cette hibernation et pour éviter une prolifération au printemps. Ces frelons se nourrissent d'abeilles et sont donc un véritable danger pour celles-ci. Avec moins d'abeilles,
moins de pollinisation et donc moins de ressources pour l'être humain. Aussi, si, lors de vos promenades, vous voyez un nid de frelons, merci de le signaler de toute urgence au secrétariat de la Mairie au 03 26 80 10 45. La Banque Alimentaire
Comme chaque année, la banque Alimentaire fait appel aux dons. Et comme tous les ans, une permanence sera tenue les 27 et 28 novembre à la Maison Volant, 1 rue Baudoin. Les horaires seront les suivants :
- le vendredi 27 novembre de 9h à 12h et de 14h à 18h
- le samedi 28 novembre de 9h à 12h.
Tous les dons seront ensuite amenés le samedi après-midi à l'épicerie sociale de Fère-
Champenoise. Si vous ne pouvez pas venir jusqu'à la permanence, sachez que vous pouvez laisser vos dons au magasin d'Alimentation Générale. Ils seront pris avec ceux récoltés à la
Maison Volant.
Le colis des Séniors
Comme vous le savez, il n'y aura pas de repas cette année pour nos séniors en raison de la
pandémie. C'est donc un colis qui sera offert à tous nos aînés. Ces colis seront portés à domicile le jeudi 17 décembre à partir de 10h.
Permanences du Maire
Une permanence se tient, depuis 2008, le samedi matin à partir de 10h. Si vous souhaitez rencontrer Monsieur le Maire, il vous suffit de téléphoner au secrétariat pour prendre
rendez-vous.
Gardons espoir pour que nous puissions retrouver le plus rapidement possible la vie d'avant
avec notre famille, nos proches, nos amis et tout ce qui fait le bonheur de la vie sociale.
Le Maire
Janick Simonnet