Procès Verbal - tqe3ydogfnvgwt8

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Procès Verbal - tqe3ydogfnvgwt8 Document publié le Mardi 28 juillet 2020 par la commune de Pleurs. Lien du pdf (Procès Verbal - tqe3ydogfnvgwt8)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie, COMMUNE de PLEURS

6 rue de la Libération

51230 Pleurs

http://www.pleurs.fr/

CONSEIL MUNICIPAL

du 28 juillet 2020

Compte rendu sommaire

Présents : Denis Doc, Elisabeth Priet, Daniel Boguet, Jean-Marie Tondu, Alexandre Maire, Julie

Zakréta, Thomas Brugny, Ghyslaine Frarier, Bastien Mélique, Renée Carouge, Evelyne Camus, Janick Simonnet.

Secrétaire de séance : Alexandre Maire

Pouvoirs: Annie Debaire donne pouvoir à Janick Simonnet, Jean-Claude Forestier donne pouvoir Elisabeth Priet, Marylène Constant donne pouvoir à Ghyslaine Frarier,

La séance ouverte, le procès-verbal de la séance précédente est accepté sans observation.

La séance est ouverte. Le Maire demande à ce que deux sujets soient ajoutés à l'ordre du jour : - l'approbation du procès-verbal de la séance précédente

. une modification budgétaire concernant le FPIC

Le Maire demande également aux membres du conseil municipal s'ils souhaitent voter à bulletin secret où à main levée. Les membres du conseil municipal ont décidé du vote à main levée à l'unanimité.

Ce complément à l'ordre du jour est accepté à l'unanimité.

1- Election des délégués du SIVOM de la Superbe

Délégués titulaires : Monsieur BRUGNY Thomas, Monsieur TONDU Jean-Marie, Madame DEBAIRE

Anüie.

Déléguée suppléante : Madame FRARIER Ghyslaine

2- Election des délégués du Syndicat Mixte Intercommunal Scolaire de Sézanne

Déléguée titulaire : Madame Ghyslaine FRARTER

Délégué suppléant : Monsieur Thomas BRUGNY

3- Election des délégués du Syndicat Mixte Tntercommunal de Distribution d'Eau Potable des

Marais de Saint Gond

Délégués titulaires : Monsieur BOGUET, Monsieur Jean-Marie TONDU.

4- Election des déléqués du Syndicat Interdépartementai d'Aménagement Hydraulique du Bassin

de la Superbe

Délégués titulaires : Monsieur Alexandre MAITRE et Madame Evelyne CAMUS 5- Election des déléqués auprès du Syndicat Intercommunal d'Energie de la Marne Délégué titulaire : Monsieur Janick Simonnet

Délégué suppléant : Monsieur Denis Doc

6- Commission communale des impôts directs

Les propositions suivantes sont faites au directeur départemental des finances afin de constituer la commission communale des impôts directs

Proposition de commissaires titulaires :

LAURENT Philippe, CAPET Damien, LEBLANC Bruno, CHAMPY Jean-Paul, MUNIER Richard,

THIRY Vanessa, DOC Denis, BRUGNY Thomas, TONDU Jean-Marie, MELIQUE Bastien, ZAKRETA Julie, FRARIER GhyslaineProposition de commissaires suppléants :

FUCHS Christelle, LEROY Guy, COURTAN Jean-Marc, DENTS Joëlle, AMUNDSEN-KOYEN Sabrina,

BUCZINSKI Quentin, BOGUET Daniel, DEBAIRE Annie, CAROUGE Renée, PRIET Elisabeth,

FORESTIER Jean-Claude, CONSTANT Marylène

Adopté par 15 voix pour

Z- Désignation d'un(e) correspondant(e) défense

Monsieur FORESTIER Jean-Claude est désigné correspondant défense

8- Désignation d'un(e) correspondant(e) sécurité routière

Madame CONSTANT Marylène est désignée correspondante sécurité routière

9- Désignation d'un élu pour représenter la commune au Comité National d'Action Sociale pour

le personnel territorial

Madame FRARTER Ghyslaine est désignée correspondante des élus pour le CNAS

10- Commissions municipales

Le Maire expose à l'assemblée l'intérêt de la mise en place de commissions municipales, notamment afin d'étudier et de préparer les questions soumises au conseil municipal. Après en avoir délibéré, il est décidé, dans les conditions fixées par l'article L2121-22 du code général des collectivités territoriales de créer les commissions suivantes et d'élire les membres du conseil qui y siègeront (et ayant accepté leur mandat)

Le Maire et les adjoints sont membres de toutes les commissions

COMMISSION DES FINANCES BUDGET Julie ZAKRETA - Marylène CONSTANT- Alexandre MAIRE - Thomas BRUGNY - Jean-Marie TONDU

COMMISSION AMENAGEMENT FLEURISSEMENT Bastien MELIQUE - Evelyne CAMUS COMMISSION BATIMENT, BIENS COMMUNAUX ET VOIRIE Jean-Marie TONDU- Bastien MELIQUE- Alexandre MAIRE

COMMISSION ANIMATIONS FESTIVITES ET CULTURE Ghyslaine FRARIER - Marylène

CONSTANT - Evelyne CAMUS

COMMISSION JEUNESSE SPORTS Renée CAROUGE - Julie ZAKRETA - Ghyslaine FRARTER - Jean-Marie TONDU - Thomas BRUGNY

COMMISSION SCOLAIRE ET PERI-SCOLAIRE

Ghyslaine FRARIER - Thomas BRUGNY - Julie ZAKRETA - Renée CAROUGE -

COMMISSION PERMIS DE CONSTRUIRE

Bastien MELIQUE - Alexandre MAIRE - Thomas BRUGNY

COMMISSION DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Jean-Marie TONDU - Julie ZAKRETA - Evelyne CAMUS

11 - Etat des lieux de la salle des fêtes

Faute de candidat(e) le sujet sera traité dans une prochaine réunion.

12- Délibération : indemnités de fonction du maire et des adjoints

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 15 voix pour,

- prend acte de la demande de Mr SIMONNET Janick, maire de la commune de percevoir une indemnité fixée à 31 % du montant mensuel de référence (3889,40€), soit : 1205,71€. - Décide de fixer à compter du 5 juillet 2020, les indemnités de fonction des adjoints aux pourcentages suivants du montant mensuel de référence (3889,40€), soit : ler adjoint, Mme DÉBATRE Annie : 8,25 % soit : 320,88 €

2ème adjoint, Mr DOC Denis : 8,25 % soit : 320,88 €

3ème adjoint, Mme PRIET Elisabeth : 8,25 % soit : 320,88 €

4ème adjoint, Mr BOGUET Daniel : 8,25 % soit : 320,88 €

13- Délégations au Maire de certaines attributions du conseil municipal Les délégations listées ci-après sont accordées au maire :

1° arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales.3° procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget dans la limite fixée par le conseil municipal et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts

4° prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite de 15.000 €.

6° passer les contrats d'assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes.

8° prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.

9° accepter les dons et legs non grevés de conditions ni de charges.

10° décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €.

11° fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de

justice et experts.

13° décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement. 14° fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme. 15° exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme dans

la limite de 1000 €.

17° régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5000 € HT.

18° donner l'avis de la commune préalablement à la réalisation d'acquisitions foncières ou immobilières en vue de la constitution de réserves foncières ou de la réalisation d'actions où

d'opérations d'aménagement.

24° autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est

membre.

29° ouvrir et organiser la participation du public par voie électronique pour les projets qui font

l'objet d'une évaluation environnementale et qui sont exemptés d'enquête publique. - d'autoriser le maire à subdéléguer tout ou partie de ces attributions à un adjoint où à un conseiller

municipal.

- en cas d'empêchement du maire, les attributions visées ci-dessus sont déléguées à Madame Annie

DEBAIRE, première adjointe.

2020/07/ 14- Décision modificative budgétaire

Les services de l'Etat, comme chaque année en juillet, viennent de publier le montant à verser pour 2020 au titre du Fond de Péréquation des ressources Tntercommunales et Communales (FPIC). Monsieur Denis DOC explique que le montant, dû au titre du FPIC, lors du vote du budget le 6 mars 2020, n'était pas connu de nos services. Une somme de 20 OO0€ a donc été inscrite sur cette ligne.

Le montant du FPIC pour l'année 2020 nous a été adressé le 24 juillet et s'élève à 21 629€. Il est donc nécessaire de procéder à la modification budgétaire ci-dessous :

c/6232 fêtes et cérémonies : - 1629 €

c/739223 FPIC :+1629€

adopté par 15 voix pour

Questions diverses :

Station d'épuration :

Des précisions sont demandées au Maire concernant le système d'assainissement collectif et des non-conformités relevés sur celui-ci.

Monsieur le Maire explique :

. dans le cadre des compétences de la Communauté de Communes du Sud Marnais concernant l'assainissement, cette dernière a engagé un bureau d'études pour faire le bilan sur l'ensemble des stations d'épuration de CCSM qui ont besoin d'être rénovées pour être aux normes. . en septembre la commune recevra la synthèse des actions à entreprendre sur sa station et sur son réseau d'assainissement. Le conseil étudiera les travaux à faire en priorité et décidera de

l'étalement de ceux-ci sur plusieurs années.Travaux réalisés sur la commune par l'entreprise Tanguy-Simonnet :

Des précisions sont demandées au Maire concernant la facturation en 2020 de 15500 € environ de travaux réalisés par son entreprise en 2018.

Monsieur le Maire explique que ces facturations ont été différées pour rendre le compte administratif 2019 plus présentable pour les banques, en cas de besoin de financement (aménagement du rez de chaussée de la mairie pour descendre le service administratif). Monsieur Tondu demande comment seront traitées les demandes d'intervention dans les six prochains mois, le plafond maximum autorisé de 16 OO0€ étant presque atteint. D'autres entreprises seront consultées à la demande.

Afin de ne plus se retrouver face à ce problème en 2021, deux propositions sont faites par Monsieur Tondu :

+ _ mettre en place un groupe de travail pour étudier la faisabilité de l'entretien de l'éclairage public par le SIEM dans une perspective d'économie d'énergie et de développement durable. Ce groupe est composé de Mr Tondu, Mr Simonnet et Mme Camus.

+ _ mettre en place un groupe de travail pour étudier la possibilité d'externaliser certaines tâches répétitives et établir un cahier des charges pour mise en concurrence de fournisseurs potentiels.

+ __Ilest décidé de créer un groupe de travail avec Messieurs Tondu, Doc, Simonnet et Mélique.

Plan de formation des élus : Des précisions sont demandées au Maire concernant le plan de formation des élus. Le Maire explique qu'il n'y a pas de plan de formation de prévu, mais que chacun peut faire des demandes de formations. Il ajoute qu'il transmettra une photocopie à tous les élus du programme des formations. Jean Marie TONDU et Ghyslaine FRARIER présentent des demandes qui sont acceptées.

Travaux d'aménagement de la mairie :

Il est demandé au Maire quel est le stade d'avancement du dossier d'aménagement de la mairie et de l'agence postale.

Monsieur le Maire indique que le Cahier des Clauses Techniques Particulières est en cours de réalisation.

Pas de réponse de l'administration concernant les demandes de subventions.

Ensemble immobilier "Cheval Gris" :

Il est demandé au Maire la création d'un groupe de travail pour étudier le devenir de cet ensemble immobilier. Monsieur le Maire répond qu'il a été sollicité par deux organismes qui seraient peut-être

intéressés par ces bâtiments. Dès qu'une réponse aura été donnée sur ces projets, Monsieur le Maire en informera le conseil municipal

Conseil de jeunes :

Il est demandé qu'un conseil municipal d'enfants et de jeunes soit constitué afin d'intéresser les plus jeunes à la vie participative et à les responsabiliser.

Une solution sera étudiée dans le cadre de la Commission jeunesse et sports. Une partie du conseil rappelle que ce conseil doit être mis en place dès la rentrée scolaire. La commission se met au travail dès maintenant.

e La Séance est levée à 23h06.

Le Maire

Janick SIMONNET