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Compte-Rendu - 32636r6m69rjtt8
Document publié le Vendredi 11 mars 2011 par la commune de Pleurs.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 32636r6m69rjtt8)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
MAIRIE DE PLEURS BP11 51230 PLEURS
http://www.pleurs.fr/
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 mars 2011
Compte rendu sommaire
: L'an deux mil onze, le onze mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique sous la présidence de
Monsieur Janick SIMONNET, Maire.
Présents: Annie Debaire, Raymond Ancelin, Elisabeth Priet, Philippe
Laurent, Daniel Boguet, Jonathan Fontaine, Anne Boulard, Vanessa Thiry,
Denis Doc, Marylène Constant, Luc Diart, Christelle Fuchs, Janick Simonnet
Excusés: Michel Mennesson donne pouvoir à Elisabeth Priet, Eric Lanza donne pouvoir à Philippe Laurent
Vanessa Thiry est élue secrétaire de séance.
A- MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD MARNATS
Après exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal valide à l'unanimité les modifications de statuts votées par la communauté de communes du Sud Marnais.
B- TRANSFERT À LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT
NON COLLECTIF
Sur proposition du Maire, après en avoir délibéré le conseil municipal transfère à la Communauté de Communes du Sud Marnais la compétence du contrôle, de la conception et de la réalisation des nouvelles installations d'assainissement individuel et le contrôle du bon fonctionnement des installations existantes (fosses septiques).
Ne concerne que les habitations et installations professionnelles situées hors de la zone d'assainissement collectif et ne pouvant être reliées à la station d'épuration.
Adopté à l'unanimité
€ -MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT AEP DE BROUSSY LE GRAND Après exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal valide à l'unanimité les modifications de statuts votées par le Syndicat d'adduction d'eau potable de Broussy le Grand.
C- REFONTE DU TABLEAU VERT DE VOIRIE COMMUNALE
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 2010/09/D du 24 septembre 2010 a été demandé la refonte du tableau de classement de la voirie communale publique.
Une enquête publique préalable à cette refonte a été effectuée du lundi 22 novembre 2010 au lundi 6 décembre 2010 inclus soit pendant 15 jours légaux et consécutifs. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
Considérant qu'il y a lieu de faire aboutir ce projet,
Vu l'avis favorable du Commissaire Enquêteur,
1) Confirme les conclusions du Commissaire Enquêteur,
2) Approuve définitivement le nouveau tableau vert de classement de la voirie communale publique, portant classement des rues suivantes :
Rue Lucie Aubrac et Square Pierre Brossolette,
Rue Jean Moulin et Square Henri Frenay
Rue Charles Debout
Rue Abbe Guerin
Rue Robert Tritant
et:des 53 voies communales publiques répertoriées représentant une longueur totale de voirie de 11917 mètres linéaires après enquête.
1) Approuve le projet produit par les Services de la Direction Départementale des Territoires, représentée localement par l'implantation territoriale d'Epernay,
2) Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires et signer tous actes et pièces relatifs au dit projet.
3) charge Monsieur le Maire d'informer les services intéressés par envoi d'une copie du tableau à : " la Communauté de Communes du Sud Marnais
» la Sous Préfecture d'Epernay
"le Conseil Général
"la D.D.T. Epernay/Dizy
VNNNY
adopté à l'unanimité
E - INFORMATIONS
Monsieur le Maire porte à la connaissance du conseil municipal le rapport annuel d'activité pour l'année 2009 de la Communauté de Communes du Sud Marnais.
Le Maire
Janick
soc
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