Compte-Rendu - 5tdpw5psgq4sd14

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Compte-Rendu - 5tdpw5psgq4sd14 Document publié le Vendredi 19 juin 2020 par la commune de Pleurs. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5tdpw5psgq4sd14)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Logement, COMMUNE de PLEURS

6 rue de la Libération

51230 Pleurs

http://www.pleurs.fr/

CONSEIL MUNICIPAL

du 19 juin 2020

Compte rendu sommaire

Présents : Annie Debaire, Denis Doc, Michel Mennesson, Elisabeth Priet, Christelle Fuchs, Daniel

Boguet, Evelyne Camus et Tanick Simonnet.

Pouvoirs : Philippe Laurent donne pouvoir à Janick Simonnet, Vanessa Thiry donne pouvoir à Evelyne Camus

Jeremy Mavel donne pouvoir à Christelle Fuchs.

Absents : Marie-Antoinette Geffroy, Emilie Thibert, Cédric Galliot, Vincent Denis.

Secrétaire de séance : Daniel Boguet.

Les nouveaux conseillers élus le 15 mars ont été informés de ce conseil municipal. Etaient présents en tant que public: Thomas Brugny, Renée Carouge, Ghyslaine Frarier, Jean-Claude Forestier, Alexandre

Maire, Jean-Marie Tondu, Julie Zakréta.

A- TRAITEMENT DES BOUES D'EPANDAGE DE LA STATION D'EPURATION

Le Ministère de la Transition Ecologique et le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation ont publié une circulaire interministérielle qui interdit l'épandage dans les champs des boues issues des stations d'épuration en raison de la présence du covid 19 dans ces boues. Il est donc demandé d'hygiéniser ces boues par un traitement particulier de déshydratation et après déshydratation, de stocker celles-ci dans les silos prévus à cet effet. Cette opération particulière n'est pas prévue au contrat d'affermage avec la Saur. Il a été estimé à 380m3 la quantité de boues liquides à déshydrater. Le coût de cette opération s'élève à 17 879€ TTC. L'agence de bassin Seine- Normandie subventionnera à 80 % le surcoût des dépenses occasionné par ces mesures. Une demande

de subvention est à déposer avant le 31 décembre 2020.

Après discussion, le conseil municipal autorise le Maire à signer l'avenant et le devis pour le traitement de ces boues auprès de la Saur ainsi qu'à signer la demande de subvention.

Pour 11 voix ContreO Abstention O

B- SIGNATURE DE L'ACTE DE VENTE DU TERRAIN A TDF (Antenne relais) La promesse de vente du terrain sur lequel est implanté l'antenne relais a été signée avec la société TDF en juin 2018. L'antenne est désormais opérationnelle. Mais la vente du terrain n'a pas pu être

finalisée faute d'une délibération autorisant le Maire a signé l'acte de vente. Par ailleurs, pour permettre à TDF de commencer les travaux, un bail de location avait été établi en 2018 pour une durée de 3 ans. Le loyer annuel de 312€ pour 2020 ayant été versé en début d'année, un remboursement sera effectué à TDF pour la période comprise entre la date de la signature de

l'acte de vente et le 31 décembre 2020.

Le conseil municipal autorise le Maire à signer l'acte de vente.

Pour 11 voix ContreO Abstention O

C- DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES

Budget Général de Fonctionnement

Les intérêts d'emprunts du Cheval Gris font l'objet d'un remboursement annuel. Après vérification, il s'avère qu'une erreur de 220€ a été faite sur le montant de ces intérêts. Une modificationbudgétaire est donc nécessaire pour rétablir le compte 66111 -intérêts d'emprunts- et le créditer de 220€. Cette somme a été déduite du compte 6232 -fêtes et cérémonies.

Budget Général d'Investissements

Le remplacement de l'ordinateur du secrétariat était nécessaire. Lors de l'établissement du budget en début d'année, il a été prévu 1500€ pour l'achat de ce matériel informatique. Or la facture s'élève à 1560€. Il est donc nécessaire de modifier le compte 2183 -matériel informatique- pour le créditer de 60€ afin de pouvoir affecter le paiement de la facture. Cette somme a été déduite du compte 2313 -travaux descente de la Mairie.

Budget d'Assainissement

Lors de l'établissement du budget d'Assainissement en début d'année, le compte 022 -dépenses imprévues- a été doté d'une somme de 24 444€. Or ce compte ne doit pas dépasser 7,5% du montant prévisionnel des dépenses de fonctionnement. Cette obligation nous a été rappelée par le trésorier. Une modification est donc nécessaire pour transférer du compte 022 -dépenses imprévues- l'intégralité de la somme précitée vers le compte 61523 -entretiens de voies et réseaux.

Après explications données au conseil municipal par Monsieur Denis Doc, Maire-Adjoint aux finances, le conseil municipal a adopté à l'unanimité les trois décisions modificatives budgétaires.

D- QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS

QUESTIONS DIVERSES

Clôture du cimetière

Une maison neuve vient de se construire sur le terrain jouxtant le cimetière. Les propriétaires de la maison ont demandé à la Mairie s'il serait possible de faire une clôture mitoyenne entre le cimetière et leur propriété. Le Maire a présenté au conseil municipal les avantages et les

inconvénients des deux réponses possibles à cette demande :

+ une réponse positive en prenant en charge la moitié du coût de la réalisation de la nouvelle clôture sachant que la clôture végétale actuelle du cimetière est vétuste, que la végétation qui la compose est proche de certaines tombes, que cette clôture demande du travail de taille et d'entretien. L'avantage de cette opération réside dans le fait que la nouvelle clôture ne demanderait plus d'entretien et dégagerait de l'espace pour les tombes qui la jouxtent. Le coût des fournitures, sans la main-d'œuvre, s'élève à 3200€ TTC et serait pris en charge à 50% pour la commune, à 50% par les

propriétaires.

+ une réponse négative pour ne pas créer de précédent dans la commune et de remettre à plus tard le renouvellement de la clôture végétale actuelle.

Après discussion, le conseil municipal a voté pour donner une réponse positive aux propriétaires

avec le résultat suivant :

Pour 9 voix ContreO Abstention : 2

INFORMATIONS

Horaires du bureau de Poste

Les horaires du bureau de Poste vont être modifiés comme suit à partir du lundi 29 juin : . ouverture les mardis et jeudis de 9h à 12h

. ouverture les mercredis et vendredis de 14h à 17h

-. fermeture les lundis et samedis

Ces horaires seront identiques pendant la période estivale.Horaires du secrétariat de la Mairie

Les horaires du secrétariat seront à nouveau les suivants :

. les lundis et jeudis de iéh à 18h

. les mardis et vendredis de 10h à 12h

En raison de la pandémie, avant de vous déplacer à la Mairie, merci de téléphoner au secrétariat au 03 26 80 10 45 pour prendre rendez-vous, la porte de la Mairie restant fermée.

Inscriptions à l'école maternelle de Pleurs

Concerne les enfants nés en 2017 et 2018 (ayant 2 ans révolus au plus tard le er septembre 2020) et sous réserve de places disponibles, les inscriptions seront prises dès maintenant, à la Mairie de Pleurs, aux heures d'ouverture du secrétariat, muni du carnet de santé de l'enfant, du livret de famille et d'un justificatif de domicile. (voir les horaires et les conditions de réception

du public ci-dessus)

Festivités des 13 et 14 juillet 2020

En raison du Covid-19 et des règles sanitaires toujours en vigueur, il semble très difficile d'organiser le feu d'artifice du 13 juillet au soir et sachant que les bals sont interdits. Le Conseil Municipal a donc pris la décision d'annuler les festivités du 13 juillet au soir. Pour la cérémonie du 14 juillet au monument aux Morts, il a été décidé qu'un verre de l'amitié sera offert sur la place afin de pouvoir respecter plus facilement les mesures de distanciation et les gestes barrières. Les horaires du déroulement de la cérémonie vous seront communiqués

prochainement.

Brocante du 30 aout 2020

Après discussion sur la tenue ou non de la brocante le 30 août en fonction des informations actuelles, sachant que les foires et autres manifestations seront autorisées en septembre, le conseil municipal a décidé que les bulletins d'inscription à la brocante seront quand même envoyés et comprendront l'information suivante: si le 10 juillet, le gouvernement ne donne pas l'autorisation pour la tenue des brocantes dans l'hexagone, notre brocante sera annulée et vous

serez prévenu par e-mail ou par téléphone.

Distribution de masques

Un point a été fait sur la distribution des masques dans notre commune : + 345 masques, confectionnés par les couturières bénévoles de Pleurs, ont été distribués

aux personnes de plus de 50 ans

+ 444 masques confectionnés par la société Chantelle ont été distribués dont 70 masques apportés à domicile pour les personnes n'ayant pu se déplacer le samedi 6 juin.

Piscine Tournesol de Fère-Champenoise

La réouverture de la piscine est prévue le 29 juin. Un protocole drastique a été établi pour la fréquentation de celle-ci, Pour tout renseignement, merci d'appeler la Communauté de Communes

du Sud Marnais au 03 26 42 52 36.

Communication d'informations par sms et par e-mail

Ce service sera fonctionnel à la fin de cette semaine. Pour tous les habitants qui ont souscrits à ce service, un sms et un e-mail leur seront envoyés pour confirmer l'opérationnalité de ce

service.Deuxième tour des élections municipale du 28 juin 2020

La Commune de Pleurs met tout en œuvre pour que les électeurs puissent venir voter dans le respect des règles sanitaires de distanciation et des gestes barrières. Des masques, du gel hydro-alcoolique, des gants seront à disposition des électeurs pour que le vote soit effectué dans les conditions optimales de sécurité sanitaire. Tout comme le 15 mars, il est préférable que

chaque électeur se munisse de son propre stylo-bille.

Vote par procuration

Faire une procuration

Si vous ne pouvez pas aller au bureau de vote le 28 juin, il est possible de faire préalablement une procuration, sans avoir à fournir d'attestation sur l'honneur.

Si vous ne pouvez pas vous déplacer pour faire la procuration à cause de l'épidémie du covid-19, un personnel de police peut venir la faire chez vous. Vous devez en faire la demande à la gendarmerie de Sézanne par téléphone: 03 26 80 50 17. Vous devez indiquer la raison pour laquelle vous ne pouvez pas vous déplacer, mais n'aurez pas de justificatif à fournir. Procuration déjà faite

Une procuration faite pour le second tour, initialement prévu le 22 mars, reste valable pour le 28 juin. Mais une procuration faite pour une durée d'un an et qui expire avant le 28 juin ne pourra pas être utilisée le 28 juin.

Jañick Simonnet