Procès Verbal - PV CM 180325

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Procès Verbal - PV CM 180325 Document publié le Mercredi 16 avril 2025 par la commune de Vincennes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 180325)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne, Mise en ligne sur le site de VINCENNES et affichage pour une durée de un mois à compter du 16 avril 2025

PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU mardi 18 mars 2025

L’an deux mille vingt-cinq , le mardi 18 mars 2025 à 19 heures 00

Le Conseil Municipal de la ville de Vincennes, dûment convoqué par Madame le Maire, le jeudi 06 mars 2025, conformément au Code général des collectivités territoriales (article L 2121-7 et suivants), s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances.

Etaient présents : Mme LIBERT-ALBANEL, Maire ; M. LEBEAU, M. BENSOUSSAN,

Mme SÉGURET, Mme VOISIN, M. LOUVIGNÉ, Mme TOP, Mme VALVERDE, Mme

GAUVAIN, M. GIRARD, Mme KAMINSKA, M. MOULY, M. BONAVENTURE, M.

CHARDON, Mme SERVIAN, M. PITAVY, M. LAFON, Mme VALERO, Mme

BRÉON, Mme RUFFENACH, Mme BOILOT, M. LECOMTE, M. DIARRA, Mme

ODDON, Mme RANIERI, Mme HAUCHEMAILLE, M. RIBET, M. SESTER, Mme LE

CALVEZ, M. BERNIER-GRAVAT, Mme GALL, M. EPINAT, Mme BALAGNA-

RANIN, M. POLITZER, Mme FOURNIER, M. BEUZELIN, Mme DARNAULT, Mme

LIEVYN, M. GAGNY

Etaient excusés : Mme MARTIN pouvoir à M. BENSOUSSAN, M. TOURNE pouvoir

à Mme VOISIN, M. BEAUFRÈRE-GOURDY pouvoir à Mme SÉGURET, M.

BOUKOBZA pouvoir à M. BONAVENTURE

Le quorum de 22 conseillers présents est atteint

Le Conseil a élu comme secrétaire : Mme KAMINSKA- 2 -

Mme KAMINSKA est élu secrétaire de séance à l’unanimité .

–

RÉPONSES AUX QUESTIONS ORALES

M. Robin LOUVIGNÉ, Adjoint au Maire, chargé du cadre de vie, des mobilités et de la propreté, répond à une question de Mme Chantal BALAGNA-RANIN, Conseillère municipale de la liste « Vincennes à gauche pour un front citoyen, écologiste et solidaire », relative au stationnement des véhicules professionnels à Vincennes.

Mme Alida VALVERDE, Adjointe au Maire, chargée de la démocratie participative, de la vie des quartiers et de la vie associative, répond à une question de M. Olivier SESTER, Conseiller municipal de la liste « Vincennes Respire », relative à la réservation des salles communales.

Mme Odile SÉGURET, Adjointe au Maire, chargée de l’enfance, répond à une question de Mme Muriel HAUCHEMAILLE, Conseillère municipale de la liste « Vincennes Respire », relative aux travaux de la maternelle Joseph-Clouet et de la crèche Jean-Burgeat.

–

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 20 décembre 2024 est approuvé à la majorité, 5 abstentions : Mmes HAUCHEMAILLE, LE CALVEZ, MM. RIBET, SESTER, BERNIER-GRAVAT.- 3 -

Ordre du jour du Conseil municipal du

mardi 18 mars 2025

- FINANCES

1 - Rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes

2 - Rapport de développement durable 2024

3 - Rapport d'orientation budgétaire 2025

- RESSOURCES HUMAINES

4 - Modification du tableau des effectifs de la Ville de Vincennes

- LOGEMENT SOCIAL, HABITAT

5 - Surcharge foncière au bénéfice de la société Vincem pour l'opération d'acquisition- amélioration d'un logement social sis, 7 rue de la Renardière (lot n°6) à Vincennes

6 - Convention de réservation de logement en contrepartie de la surcharge foncière accordée à la VINCEM pour la réalisation de l'opération d'acquisition- amélioration d'un logement social sis 7, rue de la Renardière (lot6) à Vincennes

7 - Surcharge foncière au bénéfice de la société VINCEM pour l'acquisition de 4 logements neufs sociaux sis 20, rue du Lieutenant Heitz à Vincennes

8 - Convention de réservation de logements en contrepartie de la surcharge foncière accordée à la société VINCEM pour l'acquisition de 4 logements sociaux, sis 20, rue du Lieutenant Heitz à Vincennes

9 - Surcharge foncière au bénéfice de l'association Freha pour l'opération d'acquisition-amélioration de 3 logements sociaux sis 21, rue de la Jarry à Vincennes

10 - Convention de réservation de logements en contrepartie de la surcharge foncière accordée à la société FREHA pour la réalisation de l'opération d'acquisition-amélioration de 3 logements sociaux sis 21, rue de la Jarry à Vincennes

- JEUNESSE

11 - Création d'une tarification pour l'organisation de formations de premiers secours en santé mentale

- INTERCOMMUNALITÉ

12 - Communication du rapport d'activité 2023 du territoire Paris Est Marne & Bois- 4 -

13 - Communication du rapport d'activité 2023 de la métropole du grand Paris

DELEGATION DE SERVICES PUBLICS

14 – Avenant n°1 au contrat de concession de services relatif à la gestion et l’exploitation de la crèche Marie Paradis

- SÉCURITÉ PUBLIQUE

15 - Convention de partenariat avec la RATP et Ile-de-France Mobilités portant sur le renforcement de la sécurité dans les infrastructures de transports du territoire- 5 -

Madame ODDON Lucie-Anna présente le point n°1

Conseil Municipal du 18 mars 2025

POINT 1 – NOTE

RAPPORT ANNUEL SUR LA SITUATION EN MATIERE

D'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

= = = = = = = = = =

L’égalité entre les femmes et les hommes dans tous les domaines est un principe constitutionnel depuis 1946.

Il a été rappelé dans l’article 1 er de la constitution de 1958 ainsi que dans l’article 6 bis de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Ce principe a également été précisé dans la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emplois des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.

L’article 1 er de la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes prévoit que « L’Etat et les collectivités territoriales, ainsi que leurs établissements publics, mettent en œuvre une politique pour l’égalité entre les femmes et les hommes selon une approche intégrée. Ils veillent à l’évaluation de l’ensemble de leurs actions [...] ».

Conformément à l’article 61 de la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, et à compter du 1 er janvier 2016, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants doivent élaborer un rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu’elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation.

En application de l’article L.2311-1-2 du Code général des collectivités territoriales, ce rapport doit être présenté préalablement aux débats sur le projet de budget.

Le rapport 2024 de la Ville de Vincennes est organisé en deux parties :

1. L’égalité professionnelle dans la gestion des ressources humaines de la Ville de Vincennes ;

2. L’égalité entre les femmes et les hommes dans les politiques publiques conduites par la Ville de Vincennes.

La Ville de Vincennes a élaboré en 2023-2024 un Plan Egalité Femmes-Hommes 2024- 2026, co-construit avec des partenaires institutionnels, des associations, des élus, et des services municipaux. Cette nouvelle feuille de route, adoptée à l’unanimité au Conseil Municipal du 25 septembre 2024, comporte 50 actions, réparties en cinq axes stratégiques :

1. Renforcer l’engagement de la collectivité ;- 6 -

2. Favoriser le partage de l’espace public et un égal accès aux loisirs, à la culture, au sport et à la santé ;

3. Développer une culture de l’égalité et sensibiliser les jeunes aux stéréotypes ; 4. Prévenir et lutter contre les violences faites aux femmes ;

5. Assurer l’égalité professionnelle et lutter contre les discriminations et le harcèlement (volet interne du Plan).

Ce plan d’actions comprend deux volets, interne et externe, visant à garantir une culture d'inclusion au sein de la collectivité, et également à sensibiliser et mobiliser l'ensemble des Vincennoises et Vincennois sur les enjeux d’égalité femmes-hommes.

Ce rapport dresse un bilan des actions du Plan initiées et réalisées en 2024. La première partie met en avant notamment des chiffres clés et des actions portées par la Direction des Ressources Humaines, illustrant la politique interne menée en matière d’égalité professionnelle et de lutte contre les discriminations et le harcèlement. La seconde partie dresse un rapide état des lieux de la situation économique et sociale en matière d’inégalités entre les femmes et les hommes à Vincennes, sur la base d’indicateurs produits par l’INSEE. Puis les projets portés par la collectivité en matière d’égalité entre les femmes et les hommes en 2024 sur la Ville sont présentés, ainsi que les perspectives déjà connues pour 2025.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de prendre acte de la présentation du rapport annuel 2024 sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes de la collectivité.- 7 -

PROJET DE DÉLIBÉRATION – POINT 1

Le Conseil,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2311-1-2 et D.2311-16 ;

Considérant l’obligation de présenter un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes dans les communes de plus de 20 000 habitants, préalablement aux débats sur le projet de budget ;

Considérant le rapport présenté sur la situation dans la commune au 31 décembre 2024 ;

Après avis de la commission Travaux, Cadre de Vie, Grands projets, Développement durable, Inclusion du 13 mars 2025,

D É L I B È R E

ARTICLE UNIQUE : Prend acte de la présentation du rapport sur la situation au 31 décembre 2024 en matière d’égalité entre les femmes et les hommes de la commune, préalablement aux débats sur le projet de budget 2025.

Pour extrait conforme,

Le secrétaire de séance Le Maire

Discussion point 1

Mme F. GALL : « Merci pour cette présentation. J’aurai quelques remarques, donc comme toujours, je pense que ce rapport s’améliore d’année en année et je voulais féliciter les services pour ce qui est fait. Je ne vais pas revenir sur les actions de la Ville, dans le cadre du plan qu'on a voté l'année dernière. Je reviens plutôt sur les aspects RH. J’aimerais souligner deux ou trois choses. Déjà, je n'ai pas trouvé les congés maternité alors qu'il est indiqué qu’il y a deux congés paternité. Mais il n'y a pas de congés maternité. Alors ça me surprend, parce que dans une Ville où il y a quand même 68 % de femmes, il devrait y avoir quelques congés maternité. On a quatre congés parentaux que de femmes. Mais bon, ça, c'est classique sur l’ensemble. Par contre, il y a une forte évolution sur les enfants malades. Il y a de plus en plus d'hommes qui en prennent, avec un taux important. Donc c'est bien. Ça fait plaisir de voir les choses. Et alors, du coup, j'ai peut-être une tellement bonne opinion de la gestion RH par rapport à l'égalité entre les femmes et les hommes au sein de la Ville de Vincennes que j’ai été surprise que vous ayez une note que de 82 sur 100 dans l'indice, là, préfectoral que je découvre l'index 2023. Alors, vous avez une note de 82 sur 100. Je ne comprends pas pourquoi vous n’êtes pas meilleure. Voilà. Ah si j’ai une question complémentaire sur les personnes en situation de handicap et je disais que c'était bien pris en compte. Voilà ».

Mme M. HAUCHEMAILLE : « Pardon. Moi, je vais être légèrement plus critique. Alors déjà, super ! Bravo. Elle présente son rapport. Moi, je trouve ça très bien. Il y a beaucoup de choses qui sont, par exemple les cours « îlots » arrivent aussi dans le rapport développement durable. Donc, j'interviendrai aussi dans le développement durable. Mais c'est quand même un espace de territoire- 8 -

pour les petites filles et les petits garçons. D'autre part ça ne serait peut-être pas mal d'intégrer, dans les statistiques, le travail très bien fait par le CCAS. Et ce qui est fait d'ailleurs dans le rapport « Développement durable », pas par rapport au CCAS, mais pas rapport à d'autres commissions. Par exemple, quand vous dites « tant de familles monoparentales ». Ce ne serait pas mal de préciser « tant » et dedans « tant de familles aidées par le CCAS ». Parce que ça peut être aussi intéressant de savoir que, des fois, c'est très dur d'être seul(e) à élever son enfant, que ce soit un homme ou une femme bien évidemment. Donc les cours « îlots », j'en ai parlé. Je vous remercie pour l'action 11, parce que, quand j'ai vu qu'on allait mettre le nom de l'épouse de Victor BASCH dans le cadre de la féminisation des rues, depuis le temps que je le réclame, là aussi, je remercie pour ce point 11 de votre rapport. Et, alors, j'ai quand même un petit problème par rapport à ce rapport. C'est qu'il est génial. Il est très bien. Et je suis un peu d'accord avec ma collègue et je vous en félicite. Il y a qu’une seule chose qui m'échappe par rapport à ce type de rapport. C'est qu'on a un Maire qui se fait toujours appeler Mme le Maire. Et ça, ça m'embête un petit peu. C'est à elle que je m'adresse. À moins qu'elle veuille, comme fait sa grande copine, Mme PÉCRESSE, dire Mme la Mairesse. Et ça ne serait pas mal que ça puisse évoluer aussi dans ce côté-là, chère Mme la Maire. Voilà ! Merci et encore bravo ! »

Mme A. LE CALVEZ : « Oui, juste pour compléter un peu. Concernant tout ce qui est… toujours en interne RH, « communication, sensibilisation et formation », il est indiqué qu’il y a une mallette qui est remise à chaque nouvel arrivant, hommes et femmes, j'imagine, que c'est pour les deux, évidemment. En termes de formation, est-ce qu'il est prévu qu'une des deux agentes qui travaillent justement sur tout ce qui est égalité des femmes, il n'y a pas une chargée de mission dédiée à cette question-là, mais il y a des agentes, deux agentes qui ont une sensibilisation sur ce domaine, fasse une formation, j'ai presque envie de dire quasi obligatoire pour tous les agents de la Ville sur cette thématique. Voilà. Donc tout ce qui est égalité, harcèlement, hommes, femmes. Là, on est sur… le harcèlement peut venir de toute façon des deux côtés et peut concerner aussi bien les hommes que les femmes. Voilà, est-ce qu'une formation à titre quasi obligatoire est prévue pour tous les agents de la Ville ? Voilà, merci ».

Mme F. GALL : « Une dernière proposition, ça serait de faire une sorte de résumé abstract après l’édito ou l’introduction, puisqu'on n'est pas nombreux à lire les 39 pages, et que si on pouvait mettre en avant une page, l'effet saillant, de l'année, ça serait appréciable ».

Mme C. LIBERT : « C'est ce qu'on essaye de faire dans la note du Conseil, mais on pourra peut-être faire mieux. Alors sur les congés de maternité, évidemment, il y en a mais on n'a pas le chiffre. Donc, on vous le donnera. C'est un oubli de notre part, ou je ne sais pas pourquoi il n'y a pas de congés de maternité, mais rassurez-vous, il y en a même pas mal. Les papas qui prennent les congés « enfants malades », ça faisait partie de mes combats annoncés en 2020, notamment pendant la période de Covid, si vous vous souvenez. Voilà, je ne veux pas refaire l'histoire, mais on avait eu un long débat sur le sujet pour que les papas prennent aussi leurs congés « enfant malade » et que maman puisse revenir au travail. Voilà. Mais du coup, je pense qu'il y a d'autres actions qui ont enchaîné et effectivement, eh bien ça commence à se répartir et c'est plutôt en bonne voie. Mme HAUCHEMAILLE, je n’ai pas compris votre non-question sur les cours « îlots », mais peut-être que vous aurez une non-question pour le développement durable. Vous avez évoqué le point, mais il n'y a pas de question ».

Mme M. HAUCHEMAILLE : « Excusez, oui, effectivement, j'ai dit que j'en parlerai dans le développement durable. C’est simplement savoir quand vous allez en faire d'autres. C’était seulement ça ».

Mme C. LIBERT : « Ça vient, ne vous inquiétez pas. Nous sommes bien partis. Sur votre proposition, concernant les chiffres, eh bien s’il faut affiner, effectivement, on pourra le faire, si sur certains points précis, vous voulez avoir des informations. On ne l'a pas fait jusqu'à présent, mais vous savez qu'on enrichit, à chaque fois, au fur et à mesure notre rapport, et qu'on progresse chaque année. Je passe sur la remarque relative à mon choix personnel de me faire appeler Mme Le Maire. Et pour répondre à Mme LE CALVEZ, il y a quelqu'un qui est en charge de toutes ces questions égalité hommes-femmes dans la cellule du développement durable. On a même un poste qui est dédié à ces questions depuis un certain temps. Et donc il traite tous ces sujets, mais dans le même service que la partie développement durable. Donc elles sont deux dans ce service et, en fait, il y a une personne sur les deux qui est notamment en charge de ces questions précisément de l'égalité femmes-hommes. Sur la question de la formation : dans certains cas on impose des formations, mais surtout, on en profite pour faire ce genre d'exercice dans le cadre notamment des conventions du personnel que l'on organise chaque année. On essaye de thématiser sur des sujets particuliers. Alors, parfois ça peut être le harcèlement, enfin une année c'était le harcèlement, cette année c'était sur la déontologie. Enfin, je ne sais plus quelle année, mais nous avions organisé une séance sur la question de l'égalité femmes hommes, etc. Et plutôt que de faire une formation, on préfère les mettre en scène. Donc en fait, on fait appel à une troupe de théâtre, qui joue des saynètes qu'on a définies avec eux et qui les mettent en situation pour ensuite, en discuter collectivement. Cela a lieu dans le cadre des conventions du personnel. Donc on essaye de thématiser chaque année, en fonction des sujets qui nous semblent être propices à discussion ou à recadrage, si nécessaire, au sein de la collectivité. Enfin, le dernier point qui concerne notre note de 82 sur 100, alors en fait c'est simplement technique. C'est qu'on a un taux de féminisation qui est assez élevé. Dans une collectivité comme la nôtre, ce n'est pas étonnant avec notamment beaucoup de crèches, et donc beaucoup d'auxiliaires de puériculture, notamment. On a un taux de féminisation qui est élevé. Et donc, on a un indicateur qui est le taux de promotion interne, qui est mal noté, parce que, en corrélation, avec le taux de féminisation. Donc, ça nous fait un peu tomber la note de 82 sur 100. Enfin, je pense qu'il ne faut pas se focaliser là-dessus. Déjà, on est au-delà de ce qui était attendu par les collectivités. Et structurellement, ça nous semble compliqué d'être meilleur enfin, on pourra encore progresser peut-être jusqu'à 85. Mais au-delà, mathématiquement, ça devient compliqué, en fait. Voilà. Pour répondre à vos différentes questions ».

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DU POINT 1, à l'unanimité ,.- 9 -

Madame BOILOT Marie-Hélène présente le point n°2

Conseil Municipal du 18 mars 2025

POINT 2 – NOTE

RAPPORT DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2024

= = = = = = = = = =

Dans les communes de plus de 50 000 habitants, un rapport annuel sur la situation en matière de développement durable doit être présenté en amont des débats sur le rapport d’orientation budgétaire. Cette obligation est stipulée à l'article L.2311-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Bien que sa population soit passée en dessous de 50 000 habitants au 1 er janvier 2024, la Ville continue de produire ce rapport, marquant ainsi sa dixième édition.

Ce rapport vise à présenter le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer la situation actuelle. Il contribue également à l'atteinte des Objectifs de Développement Durable (ODD) fixés dans le programme de développement durable à l'horizon 2030, adopté par l'Assemblée générale des Nations unies. Les ODD visés par les actions locales sont rappelés en tête des articles du rapport.

Ce rapport illustre également la cohérence des actions locales au regard des cinq engagements du développement durable mentionnées au III de l’article L.110-1 du Code de l’environnement, à savoir :

1. la lutte contre le changement climatique ;

2. la préservation de la biodiversité, des milieux, des ressources ainsi que la sauvegarde des services qu'ils fournissent et des usages qui s'y rattachent ;

3. la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations ;

4. l'épanouissement de tous les êtres humains ;

5. la transition vers une économie circulaire.

L’objectif est de :

- rappeler les éléments structurant la démarche de développement durable vincennoise au travers notamment du Pacte Eco-citoyen 2022-2027 adopté le 29 juin 2022,

- rendre compte des réalisations phares de 2024 répondant aux cinq engagements du développement durable.

Ce rapport est organisé en six parties reprenant la structuration du Pacte Eco-citoyen :

3. Pérenniser et développer l’engagement de la Ville en matière de Développement Durable : le Pacte Eco-citoyen 2022-2027 ;

4. S’adapter au changement climatique ;

5. Rechercher la sobriété et améliorer l’efficacité énergétique ;

6. Promouvoir des modes de production et de consommation responsables, créer un environnement de vie favorable à la santé ;

7. Favoriser l’engagement solidaire et participatif ;

8. Renforcer l’éco-exemplarité de la Ville et de son administration.- 10 -

La première partie rappelle les démarches de développement durable menées à

Vincennes, et notamment la feuille de route actuellement mise en œuvre : le Pacte Eco-citoyen, adopté à l’unanimité au Conseil Municipal du 29 juin 2022. Son objectif est d’apporter des réponses locales et concrètes au travers de 118 actions sur la période 2022-2027.

Les parties suivantes exposent les actions structurantes menées en 2024 qui répondent à l’un ou plusieurs des cinq engagements du développement durable et aux divers plans communaux adoptés : Pacte Eco-citoyen, Plan vélo et mobilités douces, Plan sobriété énergétique, Plan Eau, Plan Inclusion et Handicaps.

La dernière partie est, quant à elle, consacrée à la dynamique impulsée auprès des services municipaux.

Fin 2024, 95 des 118 actions du Pacte Eco-citoyen étaient engagées, soit 80% du plan d’actions.

Les principales actions phares sont (par ordre d’apparition dans le rapport) :

- La végétalisation d’espaces publics : rue des Laitières, rue de la Jarry, rue des Meuniers, intersection des avenues Carnot – Général de Gaulle – Franklin Roosevelt, avenue de Paris ;

- L’aménagement de nouveaux jardins publics : au 122-124 rue de la Jarry et au 143 rue Diderot, ainsi qu’un espace de verdure au 19 rue Franklin Roosevelt ;

- L’inauguration de nouveaux espaces potagers : avec une extension du jardin à Cœur de Ville, au square Saint Louis et au 122-124 rue de la Jarry ;

- La poursuite de la mise en œuvre des actions du Plan Eau et du Plan de sobriété énergétique ;

- La poursuite des actions du Plan Vélo & Mobilités Douces 2022-2028 ;

- La tenue des trois premiers ateliers du Club Copro en 2024 et la mise en ligne des fiches thématiques ;

- La construction de bâtiments exemplaires : le gymnase Isabelle Autissier (ouverture en 2025) et le centre sportif et culturel Georges Pompidou ;

- Le lancement d’une étude de lutte contre « l’habitat dégradé » ;

- La conduite de trois études relatives aux énergies renouvelables : une étude d’opportunité sur la possibilité de déployer de nouveaux panneaux photovoltaïques, une étude d’opportunité sur le développement de la géothermie et une étude sur la possibilité d’envisager un ou plusieurs réseaux de chauffage urbain ;

- La création d’un label « Créé à Vincennes », avec une mention développement durable ;

- La promotion d’une alimentation saine et durable en restauration collective (scolaire et restaurant municipal) ;

- La thématique du sport et de la santé mise à l’honneur à l’occasion des Jeux Olympiques de Paris 2024 ;

- La poursuite des actions du 4ème Plan Inclusion et Handicaps ;

- La poursuite du déploiement des logements sociaux et la signature d’un Contrat de mixité sociale ;

- L’adoption d’un plan d’actions Egalité Femmes Hommes 2024-2026 ;

- La démarche d’économie circulaire pour le matériel informatique et les fournitures achetés par la Ville.- 11 -

Il est donc proposé au Conseil Municipal de prendre acte de la présentation de ce rapport de développement durable 2024, en amont des débats sur le projet de budget primitif 2025.- 12 -

PROJET DE DÉLIBÉRATION – POINT 2

Le Conseil,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l’environnement et notamment l’article L110-1 ;

Vu la présentation exposée du rapport 2024 portant sur la situation de la Ville en matière de développement durable,

Considérant que la population est en dessous du seuil de 50 000 habitants au 1 er janvier 2024 et que la Ville de Vincennes souhaite maintenir, préalablement aux débats sur le projet de budget, la présentation d’un rapport sur la situation en matière de développement durable intéressant le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu’elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation ;

Après avis de la commission Travaux, Cadre de Vie, Grands projets, Développement durable, Inclusion du ,13 mars 2025,

D É L I B È R E

ARTICLE UNIQUE : Prend acte de la présentation du rapport de développement durable 2024 de la Ville de Vincennes, préalablement aux débats sur le projet de budget primitif 2025.

Pour extrait conforme,

Le secrétaire de séance Le Maire

Discussion point 2

Mme HAUCHEMAILLE : « Moi, je me souviens du premier Agenda 21, avec Mme SEGURET, d'ailleurs. Et vraiment, quand on voit ce rapport, on se dit que, encore heureux qu'on est là pour vous pousser un peu aux fesses pour faire quelque chose. Donc ce propos étant fait, est-ce que nous pourrions avoir le bilan du plan énergie de 2022 ? Vous vous souvenez, il y avait eu un plan énergie de 2022. Donc ce serait pas mal qu'on l’ait mais bien évidemment, pas maintenant. Mais avoir le résultat, quoi et dedans, ce serait intéressant aussi de connaître un peu les consommations d'eau et d'électricité pour les bâtiments publics. Et l'eau pour nettoyer les rues, les choses comme ça. Si ça, c'était possible dans ce bilan, dans ce dossier, ce serait intéressant, parce qu’il y aurait un peu de chiffres qui diraient qu'on fait des choses bien dans les paroles, mais aussi dans les actions. Quelles sont les associations « développement durable » que vous avez aidées par la mise à disposition de salles en 2024 ? Ça aussi, ce ne serait pas mal, en disant, on aide les associations. Alors, j’ai vu dans le rapport que vous avez intégré dans la réunion « développement durable », trois associations. Donc, ce n'est pas mal. Donc, ça peut peut-être répondre à ma question. Mais moi, je vois ça au niveau de salles. Parce qu'il y a quand même eu la grande soirée… une grande soirée et tout. Donc, c'est carrément un amphi. Alors, donc, je ne veux pas- 13 -

être méchante et mauvaise. Alors, quelles sont les opérations de solarisation de toitures que vous avez accompagnées cette année, s'il y en a ? Donc, traduction : Sur quelle traduction, sur quels immeubles vous avez aidé… Quelles copropriétés avez-vous aidées pour mettre les panneaux solaires ? Voilà ! On va parler clair, net et simple. Donc, ça aussi, ce ne serait pas mal que ce soit dans le rapport de développement durable. Alors, pour le patrimoine arboré, je ne vais pas vous faire… vous abattez les arbres, vous les replantez comme Astérix, plantes des trucs comme ça. Donc c'est très bien. Il n'y a pas de soucis. Moi, par contre, je vais vous parler du pontage qu’il y a avec le département, qui offre des arbres à des copropriétés ou des particuliers ou peut-être des municipalités. Ça, je n’ai pas trop su comprendre. Et je voulais savoir si vous avez des bilans sur le nombre de propriétés privées qui ont obtenu ces arbres et qui… sur Vincennes, et qui les font fructifier. Voilà, et quels types d'arbres ? Voilà. C'était ça mon propos. Ah oui, j'ai quand même pas mal étudié. Alors donc, les cours « îlots », tout le monde… tout le monde est joyeux d'avoir… est heureux d’avoir ces cours « îlots ». Mais ça attise quelques jalousies dans les autres écoles et ils ont parfaitement raison d'être jaloux. Donc ça serait pour savoir si vous comptez continuer de créer des cours « îlots ». Voilà. Pour les récupérateurs d'eau, savoir combien de copropriétés, combien de propriétaires, pareil, ils aiment les arbres, avez-vous aidé pour les installations de récupérateurs d'eau ? Je voulais savoir s’il y avait des récupérateurs d'eau dans tous les parcs de Vincennes, y compris les jardins de poche. Et moi, j'espère quelque chose. Et donc, je termine en disant que j’espère que vous n'allez pas réintroduire le plastique dans les écoles, dans les cantines. Voilà. Je ferme ».

M. O. SESTER : « Oui, j'ai une question. Alors, je n'ai pas lu le rapport de développement durable en détail, comme ma collègue Muriel, néanmoins j'ai une question relative au développement durable. Il y a eu… On a eu des échos ou des rumeurs, selon lesquelles Vincennes quitterait MVE. Est-ce que ce ne sont que des rumeurs infondées ? MVE, je rappelle, c'est l'agence « Maîtriser Votre Énergie », pardon. Et du coup, c'est l'agence locale de l'énergie. Est-ce que, effectivement, Vincennes va se désengager de MVE ou est-ce que ce sont juste des rumeurs infondées ? Je vous remercie ».

Mme C. LIBERT: « Merci. Alors Mme HAUCHEMAILLE, est-ce qu'on peut ouvrir ensemble le rapport page 5 ? Je veux dire la première page. Alors la cinquième… »

Mme M. HAUCHEMAILLE : « Alors écoutez, moi je vais vous dire quelque chose, il y a un seul rapport pour les élus de l'opposition. Alors vous l'envoyez par informatique, ça, c'est OK. Mais moi, je ne peux plus, je suis une vieille dame, je ne peux plus lire un rapport sur mon écran comme ça. Donc, il me faut un support papier. Et je ne l'ai pas demandé. Je n'ai pas volé le rapport papier unique qu'il y a dans la salle. Donc, je l'ai lu et il se peut que j'ai loupé des pages, parce que je pense telle que je vous connais, que vous allez me dire « Toutes vos questions et les réponses sont dans la page… ».

Mme C. LIBERT : « C'est fort probable. Alors, plaisanterie mise à part. La première page, enfin, la page 5, en l’occurrence, dans laquelle on débute le propos, nous dit que nous n'avons pas eu besoin de vous attendre pour débuter, puisque ça fait 18 ans que nous sommes engagés sur les questions de développement durable ».

Mme M. HAUCHEMAILLE : « Je sais, j'y étais avec Pierre SERRE ».

M. C. LIBERT : « Mais 18 ans. Donc, on travaille sur ce sujet. Je ne pense pas qu'on vous est vraiment attendu pour traiter ce sujet. Mais bon, c'est bien de le croire. En tout cas, si ça vous fait plaisir de le croire, on vous laisse y croire. Mais en tout cas, pendant ce temps-là, on travaille. Alors, cela dit, la plaisanterie étant terminée, je vais répondre à vos remarques sur le bilan du plan énergie 2022. Mais cela dit, il y a déjà des chiffres dans le rapport où on vous explique qu'en effet, ça, c'est la page 6. Alors, j'espère qu'on ne va pas faire toutes les pages, mais la page 6, on vous explique qu'en effet, on a diminué en 2024 de 36 % les consommations d'eau dans l'espace public. On a diminué de 5,8 % les consommations d'eau dans les bâtiments municipaux et de 10 % la consommation d'eau dans les écoles. Il y en a tout un tas d'autres chiffres de cette nature. Je vous invite à les lire, parce que, effectivement, vous y trouvez à peu près tout de manière dispersée. Mais si vous voulez qu'on vous synthétise tout ça, on le fera avec plaisir. Enfin, vous verrez de toute façon que l'engagement de la Ville, et on vous remercie parce qu'il a fallu tenir bon dans certains cas, sur un certain nombre de positions qu’il a fallu défendre, notamment sur le fait de baisser les températures dans les bâtiments publics, etc., elles n’ont pas forcément toujours été faciles à défendre. Mais on les a tenus. Et donc que ce soit sur le plan eau ou sur le plan sobriété énergétique, les résultats sont là. Et on a des baisses de consommation qui sont assez fortes, qui ne se reflètent malheureusement pas dans les prix, parce que les prix ont, eux, pour le coup, galopé et que, heureusement, qu'on a baissé nos consommations. Parce que sinon, on aurait une facture assez salée. Et donc on a bien fait de prendre cette voie-là. Et on pourra vous donner l'ensemble des chiffres. Alors, j'entends votre remarque concernant les associations en lien avec le développement durable, je vous remercie de souligner qu'effectivement ces associations sont largement aidées dans le cadre de notre activité municipale, puisqu’au-delà des subventions de fonctionnement qu’on peut donner à certaines, on a aussi tout un tas de mises à disposition de salles pour qu'elles puissent réaliser un certain nombre d'activités et/ou de conférences qui sont d’ailleurs souvent pleines. Et c’est intéressant, parce que ça nous permet de débattre de ces sujets et de continuer les actions de sensibilisation avec d'autres voies que les nôtres, et par des biais différents ou en atteignant des publics différents. Donc je pense que là-dessus, on n'est jamais trop nombreux pour agir. Donc, on les soutient autant qu'on peut, dès lors que ça reste dans un cadre raisonnable dans les propos qui y sont tenus. Et, surtout, qu’on arrive à travailler dans un intérêt de complémentarité avec la Ville pour ne pas se marcher sur les pieds. Je n'ai pas très bien compris votre référence à l'auditorium, mais peu importe, vous me l'expliquerez en privé. Sur la solarisation, alors je crois comprendre que votre question porte sur les propriétaires, en fait, qu'on aurait aidé. Vous savez que dans notre PLU, on a un certain nombre de règles relatives aux possibilités de mettre des panneaux solaires sur les toitures, puisqu'on est fortement impactés par l'architecte des Bâtiments de France enfin les décisions des Architectes des Bâtiments de France, en tout cas les avis. Et donc, c'est vrai que ça restreint sensiblement, même si on a assoupli cette règle, on a quand même tout un périmètre vincennois qui est largement concerné par la protection des bâtiments de France. Donc, du coup, on doit avoir… mais je vous donne un chiffre comme ça, puisque je ne suis pas certaine de moi, mais je pense qu'on a dû accompagner à peu près une dizaine de solarisations. Enfin voilà. Parfois, c'est un ou deux panneaux, et parfois, c'est un peu plus sur une copropriété. Mais, voilà, c'est un chiffre qui est, certes, faible mais, on voit qu’un certain nombre de nos concitoyens se tournent vers ces solutions aussi. Alors, sur le département, donc je pense que vous faites- 14 -

référence au « plan 40 000 arbres » qui est développé par le département et par les aides qui sont proposées par le département pour chacun des particuliers. Donc, ça, je n'ai pas le chiffre, en l'occurrence, mais on le cherchera. Peut-être qu’Odile l’a, mais ça m'étonnerait que tu l’aies de mémoire, en tout cas. Mais on vous donnera les éléments si ça vous convient. On est à la moitié du « plan 40 000 arbres » du département, 50 000, pardon. Mais ça ne répond pas à la question de combien de particuliers en ont bénéficié. Donc on va regarder ça. Dès qu’on peut on vous donnera l'information. Sur les récupérateurs d'eau, donc, vous savez que nous, on abonde. En fait, on vient en complément d'une proposition qui avait été faite et qui a été votée par la région Île-de-France d'aider à l'achat de récupérateurs d'eau. Et donc, on a, je crois, une petite dizaine de dossiers cette année. Alors, pas forcément qu'on a aidés, mais en tout cas qu'on a regardés. Et certains en ont bénéficié. Eh oui, on essaye de mettre dans l'ensemble de nos squares, on ne les a pas tous faits encore, mais dès qu'on peut, on essaye de mettre des récupérateurs d'eau. C'est le cas, par exemple, dans le square qu'on a ouvert… dans le jardin public, qu’on a ouvert rue de la Jarry. Il y a un gros récupérateur d'eau. Et donc, probablement à peu près tous nos squares maintenant, ou dans les mois qui viennent, il y aura des récupérateurs d’eau, bien entendu. Alors sur les cours « îlots », merci pour vos propos. Je pense que c'était quelque chose qui était nécessaire à l'Est, notamment, sur ces deux cours qui étaient très végétales et qui étaient un peu dures, enfin ces trois cours, pardon. Nous avons fait le choix, à l'époque, de commencer par l'Est pour qu'il y ait une cohérence d’ensemble, puisqu'il y a les deux écoles élémentaires qui communiquent et puis l'école maternelle, de manière à ne pas créer de rupture. Parce qu'en général, les enfants qui sont à la maternelle de l'Est vont ensuite à l'école de l'Est. Donc ça nous semblait intéressant de faire à la suite, les écoles. Ce qu'on a toujours dit, c'est qu'on tirait un bilan d'usage, après quelques années de fonctionnement, pour ne pas réitérer un certain nombre d'erreurs, si tant est qu'il y ait des erreurs de conception, ou en tout cas des choses qui ne fonctionnent pas forcément très bien. On a fait ce bilan avec les directeurs d'école concernés, il y a quelque temps en Conseils d’écoles. Et donc, à partir de là, on va redéployer des cours « îlots » ou l’équivalent, parce qu’il y a des choses qui ne peuvent pas être faites partout, en raison de la structure de la cour actuelle, ou déjà des cours qui sont déjà bien plantées, mais qui ne concernent que le sol.

On est en train de regarder avec Odile SEGURET quelles sont celles qui peuvent être faites à très court terme et, notamment avec un système de consultation, des Conseils d'écoles, des enseignants, des parents, des enfants, bref comme on sait le faire dorénavant. Voilà ! Sur le plastique, alors le plastique, comptez sur moi, je fais partie des ferventes militantes antiplastique. Je le fais depuis des années, je crois que j'ai beaucoup embêté mes services au sein de la Ville avec ces questions de plastique, je leur ai fait la vie dure pour que nous remplacions, notamment toutes nos vaisselles. Donc retour aux bonnes vieilles méthodes, de faire en sorte que nous ne surchargions pas nos activités avec du plastique. Et c'est le cas aussi dans nos écoles et dans les crèches puisqu'on a fait en sorte de faire disparaître au maximum les jeux en plastique pour les mettre dorénavant en bois ou dans une matière qui peut les remplacer. Bref, on a un petit plan d'action qu'on n’a pas forcément rendu public, qui est clair, notamment parce qu'on s'est aussi engagé dans un plan de réduction des perturbateurs endocriniens. Et donc il y a effectivement un lien entre les deux. Je pense notamment par exemple aux biberons. On fait en sorte que les familles, en tout cas on les incite, à nous apporter des biberons en verre et pas en plastique. Alors, tout ça fait l'objet d'un peu de pédagogie auprès des familles. Voilà. Dans toutes nos politiques publiques et à peu près dans toutes nos activités, on a fait en sorte de réduire la part du plastique et on continue. La dernière en date est dans notre lutte, en lien avec les forains du marché, pour faire en sorte qu'ils respectent l'interdiction d'utilisation des sacs plastiques. Et donc, là aussi, il faut faire un peu de pédagogie. Et à la fois les avis des forains et les avis des Vincennois eux-mêmes, pour leur faire comprendre que chacun peut venir avec ses contenants. Voilà. Donc là-dessus, n’ayez de doute… aucun doute sur le fait que je ne lâcherai pas sur cette question du plastique et du microplastique, puisque j'ai totalement conscience de cette question. M. SESTER, sur MVE. Alors oui, vous avez parfaitement raison. Nous avons quitté l'association MVE il y a maintenant quelques semaines. Mais sans vraiment la quitter, parce qu'en fait, comme de nombreuses associations qui étaient financées et qui vont être financées au titre du territoire, en fait on fait prendre en charge l’adhésion par le territoire et donc la Ville y siégera toujours, mais cette fois-ci, au titre du territoire. En fait, on avait une double adhésion, au titre de la Ville et au titre du territoire. Il ne nous semblait pas forcément pertinent de continuer dans cette voie. Donc en fait, on a démissionné… la Ville a démissionné de MVE et, en revanche, on y reste adhérent au titre du territoire. Voilà. Donc les actions MVE continueront et on continuera de travailler avec eux. Autant que faire se peut, sachant que c'est une structure qui a quand même quelques difficultés de fonctionnement et sur lesquels un regard attentif, dans la manière de gérer et de manager les équipes, sera probablement nécessaire par les administrateurs dans les semaines qui viennent. M. SESTER »

M. O. SESTER : « Juste, c'est quand même un petit peu dommage, parce que du coup, on perd un poste au Conseil d'Administration, si je ne dis pas de bêtises. Et du coup, j'avais quand même regardé avant sur le site. Il y a d'autres communes du territoire qui sont à la fois membres du territoire et continuent d'être membres de MVE. Donc voilà, c'est juste quand même un outil qui a permis de favoriser le conseil auprès des copropriétés. Donc j'espère que ça ne présage pas le fait qu'on l'utilisera moins. C'est quand même l'agence locale de l'énergie. Ils sont quand même globalement de bons conseils et des experts accessibles ».

Mme C. LIBERT: « Absolument, mais ça ne nous semblait pas du tout nécessaire d'avoir une double adhésion. Ça ne se justifie pas, sachant que les services seront rendus de la même manière, en étant adhérent de l’EPT ou adhérent de la commune, en fait. C'est juste une question de participation au Conseil d’Administration. Bon ! À notre sens, ça ne se justifiait pas. La preuve en est, c’est qu’on a réalisé avec eux un certain nombre d'études encore cette année et que l'on continuera à le faire. Et puis les services qui seront rendus à la population resteront les mêmes, sauf si la direction de MVE en décide autrement, pour d'autres raisons. Ce serait vraiment dommage pour le coup ».

Mme M. HAUCHEMAILLE : « Non, moi les questions que je vous ai posées, c'est pour étoffer un peu et légèrement corriger le rapport de développement durable. Je ne demande pas les chiffres à la seconde. Nous sommes bien d'accord. C'est pour le faire évoluer dans le bon sens ».

Mme C. LIBERT : « J'ai bien compris votre prise de parole, Mme HAUCHEMAILLE ».- 15 -

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DU POINT 2, à l'unanimité ,.- 16 -

Monsieur GIRARD Pierre présente le point n°3

Conseil Municipal du 18 mars 2025

POINT 3 – NOTE

RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2025

= = = = = = = = = =

Etape clé du cycle d’élaboration d’un budget communal, la présentation du rapport d’orientation budgétaire (ROB) est une séquence incontournable et préalable au vote du Budget primitif qui aura lieu dans un mois. Il permet au Conseil municipal de débattre sur les priorités de la politique municipale, la stratégie financière et budgétaire engagée et les orientations et évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, tant en fonctionnement qu’en investissement. Conformément à la réglementation, le ROB précise également la structure et la gestion de la dette ou encore les éléments relatifs aux effectifs de la commune. Mais cette exercice prospectif s’avère délicat depuis plusieurs années, tant la situation nationale et internationale est incertaine et évolue rapidement.

A cela est venu s’ajouter en 2024 l’instabilité politique que nous connaissons depuis le mois de juin dernier et l’adoption tardive d’un projet de loi de finances. Ces facteurs que d’aucun qualifieront de compliqué ont fait peser sur la préparation budgétaire de la Ville à la fois une très grande incertitude et forcément une inquiétude sur notre capacité à financer certaines de nos dépenses, notamment en raison des imprécisions sur le niveau des dotations et des ressources allouées par l’Etat aux collectivités territoriales.

Aujourd'hui ces craintes et inconnues ne sont toutefois pas levées malgré l’adoption du Budget de l’Etat et le rejet de la motion de censure du gouvernement. Dès lors, le projet de budget 2025 de Vincennes devra se caractériser, par une maîtrise rigoureuse des dépenses de fonctionnement et une prudence assumée en matière de recettes. Nous maintiendrons toutefois notre politique d’investissement dynamique qui nous permet de préserver ce cadre de vie si envié et de maintenir des équipements et donc des services publics de qualité.

Ces engagements nous pouvons les prendre en 2025, grâce aux efforts budgétaires réalisés depuis de nombreuses années et à une dette particulièrement maitrisée, notre Ville conserve des marges de manœuvre financières qui lui permettent de poursuivre une action forte et résolue en faveur des Vincennoises et des Vincennois.

En effet, depuis plusieurs années, la Ville de Vincennes a fait des choix à la fois ambitieux et raisonnés, en contenant les dépenses de fonctionnement, en cherchant de nouvelles recettes, en développant un plan massif d’investissements au service du public en créant, ou en rénovant, des équipements municipaux utiles et attendus, au service du confort de vie de nos concitoyens, en portant une attention toujours exigeante sur notre cadre de vie et au service du climat, en suivant scrupuleusement les engagements de notre pacte éco-citoyen, sans pour autant augmenter la part communale de la taxe foncière depuis le début du mandat contrairement à d’autres villes voisines.

Cette année encore, nous poursuivrons notre action visant à maintenir, voire à renforcer, ce lien humain qui nous unit. Un lien si nécessaire dans la période que notre pays traverse. A l’heure où la cohésion sociale s’émiette, où la violence ronge petit à petit notre démocratie et où la défiance envers les Institutions ne cesse de s’intensifier, il est plus que jamais du devoir d’une- 17 -

collectivité de proximité, d’encourager et de renforcer ce lien qui rapproche les habitants d’un même territoire. Il est plus que jamais de notre devoir de rappeler la force et le bénéfice du collectif dans une époque où la peur de l’autre et le repli sur soi sont agités par les populistes de tous bords.

Ce rapport 2025 témoigne également de notre volonté de porter une attention constante à toutes les générations et à tous nos concitoyens, tout en leur offrant des services administratifs de proximité efficaces et simplifiés. Nous poursuivons depuis 2020 cet objectif clair d’adapter notre cadre de vie à notre époque tout en préservant ce qui fait le charme si agréable de notre commune.

Tout cela, nous le faisons sans accroître la pression fiscale ni faire peser sur les générations futures nos choix par le poids d’une dette qui serait non maîtrisée.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de débattre du Rapport d’Orientation

Budgétaire pour l’exercice 2025, joint en annexe.- 18 -

PROJET DE DÉLIBÉRATION – POINT 3

Le Conseil,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2312-1 ;

Après avis de la commission Finances, Administration générale, Ressources humaines, Nouvelles technologies, Open data du 10 mars 2025,

D É L I B È R E

ARTICLE UNIQUE : Prend acte de la tenue du débat faisant suite à la présentation du rapport sur les orientations budgétaires pour l'exercice 2025 annexé à la présente délibération.

Pour extrait conforme,

Le secrétaire de séance Le Maire

Discussion point 3 :

M. O. SESTER : « Oui merci pour cette présentation. Donc je vais assumer mon rôle de bad guy, voilà, c’est ce qu'on me demande. Mais il y a quand même matière à être un petit peu exaspéré par certaines choses. Donc bon, je vais d'abord essayer de ne quand même pas me répéter, de ne pas redire tous les commentaires très pertinents que j'ai eu l'occasion de faire les années précédentes et je suis sûr que vous les avez parfaitement en tête, mais plutôt pour me concentrer, donc, sur les éléments nouveaux de ce rapport. Donc ce qui marque cette année, ce ROB 2025 et a rendu la préparation du budget de notre Ville particulièrement délicat, c'est bien sûr que la loi de finances 2027, 2025, pardon, n'a été votée que fin février. Donc je comprends donc que certaines évolutions, certaines hypothèses de travail dans ce ROB n’ont, en fait, pas encore été notifiées par la DGFIP. Ce qui est le cas, par exemple, habituellement, de l'évolution des bases fiscales. Alors sans revenir sur le pourquoi, ni tous les épisodes qui ont conduit donc à un tel retard dans le vote de la loi de finances, on peut quand même s'étonner avec d'autres, qu'alors que la prévision de déficit votée en 2023 était de l'ordre de 4,6 % on se retrouve au final avec un dérapage des comptes publics de près de 1,4 %, qui conduit à plus de 6%. 6,1% de déficit au niveau national pour 2024. C'est, il faut le dire, une situation inédite, un dérapage de plusieurs dizaines de milliards, un tel écart entre les prévisions et le réalisé n'a jamais été observé, hors période de guerre ou de pandémie. Et les raisons ne sont actuellement pas vraiment claires. Je crois qu'il y a des commissions d'enquête parlementaires en cours. Mais elles traduisent quand même une forme d'amateurisme, en tout cas un manque de sérieux sur ces questions budgétaires au niveau de Bercy, en tous les cas des ministres de Bercy.

Et le comble dans cette affaire, c'est qu'une bonne partie de l'effort pour éponger ce surcroît de déficits est demandée aux collectivités territoriales, alors même qu'elles ont l'obligation de voter des budgets de fonctionnement à l'équilibre. Voilà. Ensuite, pour revenir un peu plus dans le détail de la note et du rapport : Sur les recettes de fonctionnement, tout d'abord, j'ai un peu de mal quand même à comprendre, même si on nous a donné des explications qu'avec une augmentation retenue des bases fiscales, notamment de la taxe foncière de près de 1,7 %. Donc, c'est la principale recette de fonctionnement. Au final, in fine, l'évolution des recettes est prévue en baisse de 0,2%. Voilà. Donc j'ai bien compris qu'il y avait une évolution en parallèle de la taxe d'habitation, mais uniquement sur les résidences secondaires. Donc, voilà. Bon. Je ne comprends pas trop comment ça peut compenser. L'un peu compenser l'autre. Sinon, alors, concernant cette fois-ci les dépenses de fonctionnement. Elles n'augmentent pas ou elles augmentent quand même de 1,3%. C'est-à-dire un peu moins que l'inflation. Le premier point à ce sujet, concerne évidemment le nombre de personnels constatés en 2024. En 2024, donc en fait, le nombre de personnels a continué de diminuer en incluant titulaires et contractuels. Et donc, on a moins 6 postes en 2024 par rapport à 2023. Du coup, ça m'a un peu interpellé. Parce que je me souviens bien de mon intervention l'année dernière et j'ai regardé le ROB de l'an dernier et j'avais même souligné que, effectivement, le ROB de l'an dernier prévoyait + 20 postes en 2024. Il y a donc quand même un gros décalage entre l’affichage au moment du ROB, du Débat d’Orientation Budgétaire et ce que l'on constate aujourd'hui. Et du coup, soyons clairs, depuis 2020, il y a une baisse continue de l'emploi à- 19 -

Vincennes. Et donc ma suggestion, si vous ne voulez pas qu'on finisse par qualifier ce rapport et le futur budget d'insincères, c'est d'abandonner cette hypothèse, non conforme à ce qui est observé de + 32 postes, ce qui figure dans le rapport cette fois-ci et du coup, dire simplement, « il y a une stagnation » ; que ce soit pour des raisons volontaires ou involontaires… pour de bonnes raisons, parce qu'effectivement, il y a des métiers en tension. Mais il ne faut simplement pas afficher + 32 postes en 2025, comme vous avez affiché + 20 postes en 2020, alors que clairement, il y a une baisse tendancielle du nombre d'emplois titulaires ou contractuels. Voilà. Donc ça concerne effectivement le premier point sur les dépenses de fonctionnement. Alors, il y a un autre… un autre grand nouveau point cette année. C'est la CNRACL. Donc c'est la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales. Donc dans la note, c'est inscrit la régularisation de la CNRACL donnera plus 400 000 € de dépenses. Alors, ça vaut quand même le coup de se pencher un instant sur cette nouvelle ponction et de comprendre d'où elle vient. C'est donc par un décret, si je ne dis pas de bêtises et donc pas par la loi… par le PLFSS, mais bien, par un décret de début janvier, peut-être il faut vérifier, mais que sans passer selon moi devant le Parlement, que le gouvernement BAYROU a décidé d'augmenter la cotisation à la Caisse de Retraite des Agents des Collectivités Locales de plus 3 % et donc ce qu'il faut comprendre, c'est que c’est + 3 % cette année. Ce sera + 3 % l’année prochaine en plus, d'autant plus. Et plus 3 % l'année suivante. Donc, au final, sur 4 années, il y aura + 12 % d’augmentation de la cotisation pour les collectivités locales. Donc, au total, si vous voulez, c'est 1,2 milliard cette année pour les collectivités territoriales. Dans 4 ans, ce sera + 4,8 milliards la 4 ème année. Cette décision est incohérente. Alors que l'on demande aux collectivités de baisser leurs dépenses de fonctionnement, cette ponction va mécaniquement augmenter les dépenses de fonctionnement. Donc, on peut se demander et chercher à comprendre d'où vient le déficit structurel de la CNRACL, parce qu'effectivement, il y a un déficit de la Caisse des Agents des Collectivités Locales. Et là, c'est assez intéressant, parce qu'en fait, il y a deux causes majeures. La première cause, c'est le recours accru aux contractuels, comme on le fait à Vincennes. Effectivement, ça crée un déséquilibre démographique structurel, les contractuels sont au régime général et ne cotisent donc pas à ce régime de la CNRACL. On se retrouve donc avec un déséquilibre entre cotisants d'une part, et les personnes qui touchent les pensions de retraite. Ensuite, il y a un deuxième point essentiel, c'est que la CNRACL, qui était excédentaire il y a quelques années, est, en fait, en ce moment, appelée à contribuer au redressement des autres régimes de retraite déficitaires. Près de 100 milliards d'euros depuis plusieurs années ont ainsi été ponctionnés, ce qui n'a pas permis de constituer de fonds de réserve. Alors là, c'est assez drôle, parce qu'on peut même citer Philippe LAURENT, que vous connaissez bien, votre collègue Maire de Sceaux, porte-parole de la coordination des employeurs territoriaux, qui affirme que si ces prélèvements n'avaient pas été effectués, la CNRACL disposerait de réserves suffisantes, pour tenir au moins une dizaine d'années à taux de cotisation constant. Bref, tout ça, pour que tout le monde comprenne bien ici que la gestion défaillante de ce régime par les Ministères des Finances, je cite l'association des Maires de France. Et donc cette gestion est défaillante et qu'on demande finalement un transfert de la dette des autres caisses de retraite que la CNRACL sur les collectivités territoriales. Voilà. Donc, alors vous dites effectivement dans la note que le fardeau est passé de 5 milliards à 2 milliards. Mais en fait, j'ai l'impression qu'une bonne partie va nous revenir via la CNRACL et, en fait, représente bien plus que ces 2 milliards, si on le prend… si on prend ça en compte sur plusieurs années. Et je trouve d'ailleurs que nos parlementaires ont été bien silencieux sur ces sujets, notamment cette cotisation CNRACL. Certes, c'est un peu technique. Voilà, donc pour revenir sur la note, donc il est évoqué le fait que l'animation, « Le château de lumières » ne sera pas reconduite. Alors, j'avais demandé en commission des finances d'avoir le bilan financier. Sauf erreur, je n’ai pas lu mes mails depuis deux, trois heures, mais je n'ai pas eu ce bilan financier. Et donc, cette animation sera remplacée par des animations dans le château, en juillet/août. Pourquoi pas ? Ce sera toujours mieux qu'un « Sons et lumières » en novembre. Mais la question, c'est pourquoi on n'essaye pas de concevoir cette nouvelle attraction en concertation avec tous les Vincennois. On va un peu découvrir, comme tout le monde, le programme, si je puis dire, au prochain Conseil… à un prochain Conseil Municipal. Voilà. Alors, je terminerai encore avec quelques remarques. Franchement, la sobriété énergétique, ça marche. Il faut le dire. On est passé en trois ans de 5,6 millions d'euros pour les fluides à 2,4. Je pense qu'il faudrait vraiment dire que la sobriété, c'est une solution pour faire des économies. Voilà. Enfin, j'ai une question très précise qui concerne un point, alors qui m'avait échappé au moment de la commission des Finances. C'est : cette année, il est indiqué que les cessions de biens immobiliers se distinguent par une opération exceptionnelle en 2025 de près de 9 millions. Est-ce que vous pouvez préciser de quelle opération s'agit-il exactement ? Une opération exceptionnelle, bon, je n'ai pas compris à quoi elle faisait référence. Et puis le dernier point, c'est toujours la PPI, la Programmation Pluriannuelle des Investissements. Si on tente de comparer 2024 à 2025, c'est assez compliqué. Donc on a une Programmation Pluriannuelle, mais, qui en fait, ne permet pas les comparaisons d'une année sur l'autre. Tout à coup, alors si je ne dis pas de bêtises, le plan, les aménagements vélos, par exemple, ont vu leur budget augmenter, pas brutalement, mais drastiquement, d'une année… enfin c’est surtout le budget pour 2026. Est-ce qu'il y a un projet prévu ? Un nouveau projet prévu en 2026, qui n'était pas prévu en 2024 ? Voilà, j'ai terminé ».

M. F. EPINAT : « Bon ! Dur de passer après ça. Bon, déjà, je vais… permettez… je vais parler de politique locale plutôt que de politique nationale. Je vais parler de millions, plutôt que de milliards et je vais me permettre de questionner plutôt que d'accuser. Alors le Rapport d'Orientation Budgétaire 2025 que vous venez de nous présenter, illustre encore une fois la rigueur avec laquelle notre Ville fait face à un contexte budgétaire de plus en plus contraint. Depuis plusieurs années, les collectivités territoriales doivent en effet composer avec des transferts de charges et des baisses de dotations qui pèsent directement sur leur capacité d'investissement et de fonctionnement. Et comme ça l’a été dit, cette année encore, des efforts complémentaires devront être consentis. Malgré ces contraintes, un cap ambitieux de dépenses d'investissement est maintenu. En 2025, ce seront environ 19 millions qui seront dépensés par des opérations pluriannuelles dont… pour ne citer qu'elle, le centre sportif culturel Georges Pompidou, avec une rénovation qui présente un investissement de 5 millions en 2025 et le plan vélo et mobilité douce avec 2,5 millions pour la requalification de l'avenue de Paris. Néanmoins, si notre en-cours de dette demeure maîtrisé, les années 2026 et 2027 présentent une hausse des dépenses pour les opérations principales de 25 %, soit une augmentation de 5 millions d'euros par an sur les deux prochaines années, dans un contexte national et international qui semble peu propice à une amélioration des recettes communales. Et avec des projets dans les budgets, ont pour certains, été réduits. Je pense à celui de Pompidou qui a perdu 10 % d'investissement depuis le ROB de 2023, dans un contexte d'augmentation forte des coûts des matériaux et de la main-d’œuvre. Alors, j’avoue, je manque de pratique et de maîtrise sur le calcul du désendettement. Je ne retombe jamais sur ce qui est écrit dans le ROB, mais je vous fais confiance sur le calcul. Néanmoins, avec ce plan, avons-nous mesuré l'impact, toutes choses égales par ailleurs de ces investissements à horizon 2027 sur notre capacité de désendettement ? Et si cet impact était significatif, y a-t-il des mesures de compensations d'ores et déjà prévues en recettes ou en dépenses ? Et enfin, je note aussi avec plaisir l'absence d'une ligne d'investissement sur le Dôme, qui me ravit ».- 20 -

Mme C. LIBERT: « Merci. Bien. Alors, je ne vais effectivement pas commenter les propos sur la politique nationale. Je ne suis pas sûr que ce soit le lieu, M. SESTER. Bon, je vous ai écouté, mais ça a bien sûr des conséquences sur notre budget et sur sa préparation. Et je voudrais tout d'abord saluer le travail qu'on fait les élus et les services municipaux, dans ce contexte qui a particulièrement été compliqué, puisqu'on a dû travailler à faire des hypothèses et à défaire des hypothèses et à refaire des hypothèses. Mais le tout c'est qu'on y arrive. J'espère que vous aurez en mémoire, lorsqu'on vous présentera le CA de ce budget, le Compte Administratif de ce budget dans quelque temps, la complexité qui a été la nôtre. Et j'espère que vous n'aurez pas l'inélégance de nous dire, à ce moment-là, que ce budget était insincère, parce que franchement, réaliser un budget dans ces conditions, c'est particulièrement périlleux. Et effectivement les prévisions sont parfois compliquées à réaliser. Donc, gardons ça en tête. J'espère juste que vous vous en souviendrez. Alors, je vais laisser peut-être Pierre répondre sur les aspects de détails, entre guillemets, sur des questions que vous posiez. Je vais me concentrer peut-être sur un élément qui revient de manière assez significative lors de nos différents échanges pendant ces cinq dernières… ces quatre dernières années, qui est l'insincérité de ce budget. Je voudrais juste vous citer un chiffre. Et puisque vous le citez, on va le reprendre. Ça concerne les dépenses de la masse salariale. En fait, votre argumentaire va faire « pschitt » assez rapidement. Je vous invite juste à me demander quel est le taux de réalisation, en 2024, des dépenses de personnel par rapport au BP. Il est de 99,79 %. Ça veut dire qu'on est à 0,2-0,1% d'erreurs sur quelque chose qui représente plus de 45% de notre budget total de la Ville. Donc, sauf, à ce qu'on ne comprenne pas ensemble ce que ça veut dire insincère, ce seul chiffre, vous fait voir combien les services de la Ville effectuent un travail extrêmement rigoureux et extrêmement minutieux sur les prévisions et sur les propositions qui sont faites. Donc, je voulais juste que le public, notamment, comprenne ce chiffre. Et surtout, que vous compreniez qu’effectivement, à travers ce seul exemple, eh bien tout votre argumentaire sur le fait de dire « Votre budget ne tient pas la route », il est un peu faiblard. Sur le fond, parce que c'est ça qui nous intéresse. Ce budget, il a été fait dans des conditions que je viens de vous rappeler. Et pourtant, il est, à mon sens, exactement le reflet de ce que nous souhaitons faire et ce que nous avons fait depuis 2020. Malgré les crises, malgré les difficultés que vous avez très bien rappelées, malgré les interventions de l'État, notamment sur les Ressources Humaines qui n'étaient pas nécessairement prévues dans la trajectoire qui était la nôtre en termes de stratégie de Ressources Humaines sur 6 ans. Malgré la raréfaction des métaux, l'augmentation des coûts, l'inflation galopante, qui n'est que de 2 % cette année. Comme vous le savez, notre BP est aujourd'hui présente un budget avec seulement 1,3 % d’augmentation. Ça, vous ne l’avez effectivement pas dit, mais c'est quand même important. Eh bien, malgré tout ça, eh bien je ne vais pas vous faire la liste de toutes nos réalisations depuis le début de ce mandat, mais ce que je peux vous dire c'est qu'on a tenu le cap sur l'ensemble de nos promesses et puis, surtout, sur l'ensemble de la perspective ou de l'ambition que nous avons pour notre Ville depuis notre premier jour de ce mandat. Parce que le budget communal et le budget de cette année sont particulièrement intéressants, parce qu'ils confirment, en fait, ce que nous avons fait depuis 5 ans. C’est-à-dire qu'à travers… malgré, et j’allais dire les différentes crises et les différentes difficultés qu'on peut avoir, on a quelques priorités qu'on a rappelées à chaque fois. Priorité absolue, c'est l'éducation et la jeunesse, avec des montants d'investissements dans nos écoles, dans nos crèches, qui sont conséquents, de manière à faire en sorte que le cadre de vie pour nos jeunes, que ce soient les tous bébés ou les plus jeunes ensuite, soit propice à leur épanouissement. On investit comme on l'a dit tout à l'heure, conséquemment dans l'ensemble de nos bâtiments. Ensuite, on a travaillé beaucoup et on continue de travailler dans ce budget 2024, sans faiblir, alors qu'effectivement d'autres collectivités pourraient un peu réduire la voilure sur ce plan. Nous avons continué de travailler sur les infrastructures et sur la mobilité. On poursuit nos efforts en matière de modernisation de nos infrastructures, notamment de nos rues, de nos espaces publics et notamment pour un sujet qui vous est cher, puisque c'est le partage de l'espace public et un investissement important qui va également être consacré à la mobilité durable, avec la poursuite du plan vélos et le développement des pistes cyclables et notamment, l'avenue de Paris qui faisait partie de nos promesses. Et puis, nous continuons aussi sur un plan de l'environnement et du cadre de vie. Je pense que la transition écologique reste à travers ce budget peut-être que vous l'avez lu, parce que vous ne l'avez pas souligné, mais je peux vous dire que nous avons fait l’effort de réaliser l'exercice qui nous est demandé par l'État, de réaliser un budget vert. C’est-à-dire d'identifier quelles sont les dépenses qui sont spécifiquement liées au développement durable et à ces questions de renaturation, notamment, et d'environnement. Et donc, vous pouvez voir à travers les sommes qui y sont consacrées, je ne les ai plus en tête, mais je pense que vous pourrez les retrouver rapidement dans le document. Vous voyez bien que l'investissement est, sur ces domaines, toujours très important.

La transition écologique reste au cœur de nos préoccupations. On n’a besoin encore une fois de personne pour nous pousser sur ces sujets. Je pense qu'on est suffisamment conscients et responsables de l'état de la situation actuelle pour travailler collectivement sur ces sujets. Je ne suis pas certaine, malheureusement, que ce sujet nécessite d'être clivant sur la question. Je pense qu'on a tous conscience que l'écologie est maintenant un sujet qui n'appartient à aucun parti politique et qu'il faut qu'on avance sur ces questions. Et on a continué à travailler sur l’aménagement de nos espaces verts, sur la gestion de l'eau, sur la préservation de l'environnement, sur la qualité de la vie globalement des habitants. On a continué de répondre aux défis climatiques à travers un certain nombre de projets comme les cours « îlots » notamment. Et puis, on a continué toujours pour vous faire plaisir et parce que c'est un sujet qui nous tient à cœur, à faire en sorte de progresser sur la construction de logements sociaux avec des éléments qui sont importants financièrement, puisqu'on continue de travailler sur ces sujets et ne pas être une ville carencée, contrairement à certaines communes du Val-de-Marne. Nous ne sommes pas carencés, pourquoi ? Parce que l'État reconnaît, comme chaque année, l’effort qui est fait par la Ville sur ces sujets de construction de logements sociaux. Alors certes, nous ne sommes pas à 25 %. Mais qui pourrait nous reprocher de ne pas être à 25 % ? Parce que dans une ville qui est totalement bâtie et qui est dense, c'est un peu compliqué. L’effort, on le reconnaît chaque année… enfin l’État reconnaît chaque année l’effort qui est fait par la Ville sur ces questions, parce que ça nous semble important de travailler sur la mixité sociale de faire en sorte que chacun puisse continuer son parcours de vie au sein de notre collectivité. Et que cela vous plaise ou non, mais quand cela ne vous plaît pas, vous n'en parlez plus. C'est aussi une question relative à la densification, parce que l'on continue à faire de ces logements, et je vous appelle à regarder la une du Vincennes Info de cette année. On le fait, mais en ayant un certain nombre de règles, et vous avez, ça, peut-être du mal à l'admettre, parce que régulièrement, vous nous dites « Vous densifiez, etc. ». Non, on ne densifie pas, en fait. La densité, c'est un ratio, c'est un nombre de mètres carrés avec un nombre d'habitants en face. Et, pas de bol pour vous, j'allais dire, le nombre d'habitants continue à baisser. Et ça c'est dû à la politique que mon prédécesseur et moi-même avons menée, pour éviter justement que nous ne puissions plus vivre à Vincennes et que la densité de cette Ville continue à progresser, avec tout un tas d’éléments dans notre PLU qui nous permet justement de faire en sorte de maîtriser la construction. Et en tout cas, qu'elle soit très orientée autour des logements sociaux pour- 21 -

rattraper notre retard. Enfin, et c'est peut-être un des axes les plus importants en ce moment étant donné la situation de notre pays et fondamentalement de nos concitoyens. Je pense que travailler sur la solidarité, sur le lien social, eh bien c’était un axe éminemment important. C'est ce que nous, on va faire encore cette année, puisqu'on continue de donner un budget important à notre CCAS. Un certain nombre d'aides qui sont nécessaires pour les familles qui ont des difficultés. Mme HAUCHEMAILLE, vous parliez tout à l'heure des familles monoparentales. On continue de les soutenir autant que faire se peut. Et puis surtout, et c'est là où je reviendrai sur la question de M. SESTER sur le Château de lumières, eh bien je ne comprends pas comment vous ne pouvez pas comprendre que la question du moment, c'est le lien social. Même ici. En fait, dans des périodes de crispations comme nous vivons actuellement, la question de ce lien, ce lien qui nous unit, c'est un peu notre thématique récurrente à Vincennes, mais particulièrement il faut le choyer, puis il faut le travailler. Et c'est bien l'ambition que nous avons eue à travers différents projets qu’on continue de mener et dont on fait en sorte qu'il soit maintenu, malgré le coût que ça représente. Et certaines collectivités feraient en sorte probablement de les abandonner. Je veux parler, mais vous les connaissez, de ces temps forts qui réunissent les Vincennois, qui les font se rencontrer et qui nous permettent de vivre des émotions et donc de faire communauté et de faire sens au sein d'une Ville. Je pense notamment à la fête du sport, je pense à la fête de la musique. Je pense à la fan zone de 2024 qui va être reconduite et je vais y revenir tout à l'heure. Mais tous ces temps-là et tout ce travail autour du lien social constituent pour nous une priorité et c'est bien le sens du budget qu’on vient de vous présenter. Alors, sur ce point, « un Château de lumières », il y a peut-être une mauvaise compréhension de votre part. « Château de lumières » ne vient pas à la place de ou remplacer… enfin il y a une confusion dans votre tête. « Château de lumières », c'est un projet culturel qui est au sein du château et la fan zone, c'est autre chose. Mais l’équivalent de la fan zone, c’est autre chose. Je vais répondre à votre question sur ce que ça coûte, « Château de lumières, ça a un coût net de 180 000 € sur une édition. C'est une manifestation qu'on a toujours voulue biennale. C'est-à-dire qu'un an sur deux, on ne va pas la faire. Donc c'est normal qu'elle n'apparaisse pas dans le prochain budget, puisqu'elle ne sera pas faite. Un peu comme le festival América, qu'on fait un an sur deux pour des raisons évidentes de temps de préparation et puis de maturité ou de maturation. Je ne sais pas. Là, c’était une V1. 180 000 € net, de coûts nets sur une opération de cette nature qui a, je pense, une fois de plus mis en valeur ce Château, ce n'est pas grand-chose, en fait. Ça veut dire que globalement, ça coûte 90 000 € à la collectivité par an, ce qui est vraiment peu, parce qu'on a eu des subventions, parce qu'on a eu des mécènes et qu'on va en avoir d'autres. Parce que sur ce genre d'opération culturelle, c'est toujours compliqué la première année de récupérer des subventions et on en aura d'autres les prochaines années. Et puis, par ailleurs, toujours pour travailler ce lien social et, à la demande de nombreux Vincennois, parce que je pense qu’ils sont venus vous le dire, mais ils sont venus me le dire, l'opération fan zone pendant les Jeux Olympiques a été un vrai succès. Je le rappelle, 160 000 - 155 000 visiteurs pendant les 15 jours. Ça a été un temps extrêmement fort dans la vie des Vincennois, avec une mobilisation sans précédent des bénévoles. Et je crois que c'était de notre devoir, dans ces temps un peu perturbés, de faire en sorte de renouveler cette opération, alors évidemment sans les jeux. Mais de faire en sorte à la fois de vivre un temps collectif de cette nature. On vous expliquera le programme qui est en train d'être construit avec nos partenaires qui sont l'armée, le CMN, le Tour de France. Bref, et j'en passe, l’INSEP, l’UFOLEP, enfin bref, tous ceux qui étaient déjà autour de la table la fois précédente. C'était important pour nous de recommencer quelque chose au sein du Château et ça s'inscrit, par ailleurs, dans une volonté claire de mise en valeur de ce château. Alors je sais que là-dessus on n’arrivera peut-être pas à se mettre d'accord, avant la fin du mandat. Je sais que vous critiquez régulièrement ce que nous faisons autour de ce château, à commencer par le projet des abords du château, dont on peut tous convenir, à mon sens, aujourd'hui, qu’il prend forme, qu’il est plutôt joli. Il va se développer dans les mois qui viennent. Les arbres ont été plantés et je crois que nous arrivons aujourd'hui à concevoir collectivement comment ce Château va être mis en valeur. On le voit enfin. Et bien sûr, on pourra y accéder de manière beaucoup plus simple qu’auparavant. Mais au-delà de cette question des abords et des accès du Château, c’est une ambition pour ce Château, c’est une volonté de le mettre en valeur. On a un domaine national qui est absolument extraordinaire et qu'il faut absolument qu'on fasse vivre. Parce que finalement, c'est la prolongation de la Ville dans le Château, où la Ville est la prolongation du Château.

Enfin bref, dans les deux sens. Mais en tout cas, ce lien doit être recréé. Et c'est ce pourquoi nous travaillons depuis maintenant des mois. Ça nous a fait très plaisir de voir que, enfin, les Vincennois rentraient pour certains, pour la première fois dans ce Château pendant cette fan zone, et il nous semble important que les Franciliens dorénavant puissent y rentrer eux aussi. Je crois que nous avons tout intérêt à faire en sorte de continuer dans cette voie. Et enfin, je voudrais juste revenir sur un élément que vous n'avez pas relevé, mais parce que je pense qu'il est compliqué à identifier peut-être depuis votre perspective. Je voudrais juste vous dire que, et M. EPINAT, l’a très bien relevé, que malgré les investissements importants que nous avons menés et que nous allons continuer de mener, notre taux d'endettement n'augmente pas, ou en tout cas, pas beaucoup. Et que tout ceci se fait à fiscalité égale depuis maintenant plusieurs années. Hormis, je le rappelle, la taxe d'ordures ménagères sur laquelle je ne reviendrai pas, par ailleurs. Voilà. Donc, nous avons effectivement fait en sorte de maîtriser la fiscalité locale. Nous avons travaillé avec les services pour rationaliser davantage encore la gestion au sein de nos services. Nous avons dû faire des choix. Les élus ont fait des choix. Et nous continuons à faire en sorte que, notamment sur des choix sur lesquels nous pouvons agir, la gestion énergétique, l'entretien des bâtiments, etc. eh bien, qu’on fasse, mais qu’on fasse moins cher, mais avec la même qualité de service. Et c'est ça qui garantit la solidité financière de notre commune, et, surtout, sa capacité à investir pour l'avenir. Voilà. Je ne vais pas être beaucoup plus longue. Je vais juste répondre à M. EPINAT. Je crois qu'il y a un contresens, mais on vous expliquera. En fait, le montant de Pompidou n’a pas baissé, mais on vous expliquera. Je pense que vous avez peut-être confondu les lignes. On vous expliquera ça. Et sur la perspective des investissements à long terme et sur les simulations que nous avons faites, oui, en fait on a une PPI qui est faite sur cinq ans, globalement. Et donc, on arrive chaque année à se projeter par un exercice qui est fait en partenariat avec Pierre GIRARD et le service des Finances, sur l'impact de nos investissements et de la dette potentiellement levée des emprunts potentiellement levés pour payer ces investissements. Oui, on fait des simulations avec plusieurs scénarios, le scénario crash, le scénario… enfin, voilà. On fait tout ça. Donc évidemment, on regarde attentivement tout ça et on n'est pas très inquiets. J'espère avoir répondu à toutes vos questions. M. GIRARD, si vous voulez répondre. Attends, juste sur les sessions, pardon, pour l’opération en question. La vente… En fait, le produit de la vente, vient de la vente au promoteur ATOME que vous avez voté, il y a quelque temps, d’ailleurs, au dernier Conseil Municipal, il me semble. C’est le terrain qui est devant le gymnase Isabelle Autissier sur lequel nous allons construire des logements. Et donc c’est une opération, par définition, exceptionnelle. Est-ce que j’ai répondu à tout ? À peu près ».

M. O. SESTER : « Pas une réponse, mais je pense que vous avez mal écouté mon intervention. Donc je vais peut-être juste repréciser qu'effectivement, je n'ai pas voulu reprendre tous les points du ROB cette année. Donc, effectivement, il y a des points que- 22 -

je n'ai pas resoulignés pour la énième fois. Même si je sais que vous aimez bien qu'on redise chaque année un peu les mêmes choses. Je n'ai pas voulu ennuyer notre auditoire à ce sujet. Et puis, il y a peut-être une confusion dans ma tête, mais vous aussi faites des confusions. Excusez-moi, je n'ai pas dit qu'il y avait l'insincérité dans ce budget. Donc, ne me faites pas dire… j'ai dit que la prévision d'augmentation du nombre de personnels n'était pas sincère. Après, vous me donnez le réalisé, le pas réalisé. Effectivement, c'est une autre chose. Là, si je vous parle uniquement depuis trois ans, en 2023, on prévoit plus 9 postes, en fait, ça diminue. En 2024, on prévoit plus 20 postes, en fait, ça diminue, le constater. En 2025, dans ce ROB, on prévoit plus 32 postes, et ça va sûrement diminuer. Alors, ce que je ne comprends pas, c'est puisque vous assumez beaucoup de choses, pourquoi n'assumez-vous pas le fait qu’il y a des difficultés à recruter, que peut-être aussi il y a un changement de la politique de la ville, que vous avez fait des délégations de service public, par exemple, pour la crèche, et que du coup, mécaniquement, le nombre d'employés de la Ville diminue ? Du coup, ma question sur l'insincérité, c'est surtout de dire que ce chapitre n'est pas sincère, dans la mesure où depuis trois ans, en fait, ce qui est constaté l'année suivante ne correspond pas du tout à ce qui est prévu. Donc, je sais que le ROB, c'est une manière d'afficher, mais je pense que là, du coup, c'est malhonnête d'afficher une augmentation, alors qu’on sait très bien qu’on ne veut pas augmenter le nombre de personnels, ou alors qu'il y a des difficultés à recruter sur certains postes. Voilà. Après, j'ai bien souligné, effectivement, c'est un contexte difficile. Je le reconnais tout à fait. Et je suis conscient qu'il y a des estimations ou des hypothèses qui sont encore fluctuantes. Voilà ».

Mme C. LIBERT : « Alors, décidément, je pense qu'on va avoir du mal à se comprendre. Quand il y a des écarts de cette nature, enfin on ne va pas refaire un cours de RH ce soir, mais il y a une petite différence entre les effectifs… entre les postes vacants et les effectifs théoriques. Et on assume tellement notre difficulté de recrutement qu'on la prévoit même et on l'écrit même dans le document. Et on fait en sorte de l'écrire noir sur blanc avec les hypothèses de délai de latence entre deux postes. Enfin, je ne sais pas comment vous l'expliquer. Prenons… Allez, on va faire un petit peu de pédagogie. On va prendre le rapport et puis on va regarder les dépenses RH. Karen, si vous avez la page, sur la page 10, très bien. Alors, prenons la page 10. M. GIRARD. Je cherche une hypothèse de vacance frictionnelle. On va trouver ? »

M. P. GIRARD : « Alors, l’hypothèse de vacance frictionnelle, c'est sur la page 11 ».

Mme C. LIBERT : « Bien, page 11. Tu peux me dire où, parce que je l'ai lu, mais je ne le trouve plus ».

M. P. GIRARD : « Alors, c’est une anticipation des effets de la vacance frictionnelle avec un scénario budgétaire de 4 mois pour 55 postes, c'est le troisième petit point ».

Mme C. LIBERT-ALBANEL : « C'est effectivement le 2 ème paragraphe de la page 11. Donc, je ne sais pas ce que vous cherchez à nous faire dire qu'on a des difficultés à recruter. Eh bien oui, en fait. Comme toutes les collectivités. Et en plus, on l'affiche. Et on l'introduit dans nos hypothèses de travail sur les RH. Donc je ne suis pas certaine de vous suivre, en fait, dans votre démonstration. Voilà. Et puis généralement, quand on fait des hypothèses de ressources humaines et qu'on arrive à un taux de réalisation à 99,79 %, c’est qu’on a réussi à faire une corrélation à peu près nette entre le nombre de postes et la masse salariale ».

M. O. SESTER : « Ça n'a rien à voir. Ça, c'est le budget global. Donc, la masse… effectivement, le budget en fonctionnement du personnel, il est toujours… il y a toujours un très haut taux de réalisation. Mais là, vous voyez bien sur le tableau qu’on passe de 731 postes en 2019 à 671 en 2022. Il y a chaque année une diminution, petite, faible, effectivement. Mais on peut quand même dire « la Ville ne souhaite pas augmenter ». C’est ce qu'on nous présente chaque année. C'est la contradiction, ce qu'on nous présente et l'évolution depuis 2019 : 731 – 706 – 690 - 671. Donc voilà. C'est juste… »

Mme C. LIBERT : « Qu'est-ce qui est important pour vous, M. SESTER ? C'est qu'on puisse faire la même chose avec moins de personnel, à qualité constante, ou que par idéologie, on recrute juste pour recruter ? Qu'est-ce qui est important pour vous ? C'est qu'on arrive à maintenir le même niveau de qualité de service en ayant moins de dépenses, ou est-ce que, idéologiquement, ce qui est important pour vous, c'est voir le nombre de fonctionnaires augmenter dans cette ville ? »

M. O. SESTER : « Écoutez, je ne rentre pas dans un débat idéologique. Là, c'est juste une question d’honnêteté. Je ne veux pas parler d'insincérité, mais d’honnêteté, entre l’affichage des ROB de l'année dernière, de celui de l'année d'avant, etc. Et ce qui est constaté réellement, qui est peut-être lié, pour des questions volontaires ou involontaires, liées aux difficultés de recrutement. Mais ne disons pas qu'on va encore augmenter les personnels ».

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DU POINT 3, à l'unanimité ,.- 23 -

Monsieur BEUZELIN Alain présente le point n°4

Conseil Municipal du 18 mars 2025

POINT 4 – NOTE

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA VILLE DE VINCENNES

= = = = = = = = = =

La tenue du tableau des effectifs du personnel permet d’anticiper les missions des services municipaux et les possibilités d’évolution de carrière (promotion et avancement des agents tout au long de leur carrière, concours).

1/ Modification liées au CST

- Suppression d’un grade d’Adjoint technique suite à la réorganisation du service Ateliers

2/ Mouvement de personnel :

- Transformation d’un grade de Rédacteur en un grade d’Adjoint administratif principal de

2ème classe

- Transformation d’un grade d’Adjoint administratif principal de 1 ère classe en un grade de

Rédacteur

- Transformation d’un grade d’Adjoint administratif principal de 1 ère classe en un grade

d’Adjoint administratif principal de 2ème classe

- Transformation d’un grade d’Agent de maîtrise en un grade d’Adjoint technique principal de

2ème classe

- Transformation d’un grade d’Agent de maîtrise principal en un grade d’Adjoint technique

- Transformation d’un grade de Gardien brigadier en un grade d’Adjoint administratif

- Transformation d’un grade de Technicien principal de 1 e classe en un grade de Technicien

principal de 2e classe- 24 -

3/ Autorisation de recrutement d’agents contractuels sur emplois permanents :

Le recours aux agents contractuels dans la Fonction publique territoriale est strictement encadré par le Code général de la Fonction publique du 1 er mars 2022 (CGFP). Si, en effet, son article L 311-1 prévoit que les emplois permanents des collectivités territoriales doivent être occupés par des fonctionnaires, les collectivités peuvent toutefois recruter des agents contractuels dans des conditions encadrées par le CGFP.

Il est proposé :

o d’autoriser le recours à un agent contractuel, relevant de la catégorie B sur le cadre d’emploi de rédacteur, de la filière administrative, pour le poste de Conseiller Accueil Unique, par dérogation en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, et sur les fondements des articles L 332-14, L 332-8-1 °, L 332-8-2° du Code général de la Fonction publique. La rémunération inhérente à ce poste sera calculée selon la grille indiciaire du cadre d’emploi des rédacteurs.

o d’autoriser le recours à un agent contractuel, relevant de la catégorie B sur le cadre d’emploi de rédacteur, de la filière administrative, pour le poste de Chargé de la gestion des salles et de l’organisation des manifestations, par dérogation en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, et sur les fondements des articles L 332- 14, L 332-8-1 °, L 332-8-2° du Code général de la Fonction publique. La

rémunération inhérente à ce poste sera calculée selon la grille indiciaire du cadre d’emploi des rédacteurs.

o d’autoriser le recours à un agent contractuel, relevant de la catégorie B sur le cadre d’emploi de technicien, de la filière technique, pour le poste de Responsable de bâtiment et de restauration, par dérogation en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, et sur les fondements des articles L 332-14, L 332-8-1 °, L 332-8-2° du Code général de la Fonction publique. La rémunération inhérente à ce poste sera calculée selon la grille indiciaire du cadre d’emploi des techniciens.

o d’autoriser le recours à un agent contractuel, relevant de la catégorie A sur le cadre d’emploi d’ingénieur, de la filière technique, pour le poste de Chargé de mission grands travaux, par dérogation en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, et sur les fondements des articles L 332-14, L 332-8-1 °, L 332-8-2° du Code général de la Fonction publique. La rémunération inhérente à ce poste sera calculée selon la grille indiciaire du cadre d’emploi des ingénieurs

En effet, la continuité du service public, et les missions inhérentes à ces fonctions qui requièrent des compétences particulières justifient statutairement que le poste puisse être occupé par des agents contractuels sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté.

De plus, la fonction publique territoriale fait face à des problèmes de recrutement pour certains métiers considérés en tension.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver les modifications apportées au tableau des effectifs et d’approuver le recrutement d’agents contractuels sur les emplois permanents présentés ci-dessus, en cas de recrutement infructueux de fonctionnaires, sur le fondement de l’article L 332-8-2° du Code général de la Fonction publique.- 25 -

PROJET DE DÉLIBÉRATION – POINT 4

Le Conseil,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la fonction publique ;

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 13 mars 2025 ;

Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services ;

Considérant le précédent tableau des emplois adopté par l’assemblée délibérante le 19 décembre 2024 ;

Considérant la nécessité de modifier le tableau des effectifs nécessaires au bon

fonctionnement des services publics et à la réalisation des objectifs municipaux ;

Après avis de la commission Finances, Administration générale, Ressources humaines, Nouvelles technologies, Open data du 10 mars 2025, ;

D É L I B È R E

ARTICLE I : Le tableau indicatif des grades et emplois du personnel communal est modifié ainsi :

Grade ou emplois

Postes

budgétaires

04/12/2024

création suppression

Postes

budgétaires après

mise à jour

dont

Nb de

postes à

temps

non

complet

(TNC)

EMPLOIS AUTRES

Directeur général des

services 1 1

Directeur général adjoint

des services 3 3- 26 -

Grade ou emplois

Postes

budgétaires

04/12/2024

création suppression

Postes

budgétaires après

mise à jour

dont

Nb de

postes à

temps

non

complet

(TNC)

Collaborateur de cabinet 3 3

sous total emplois autres 7 0 0 7

FILIERE ADMINISTRATIVE

Directeur territorial (en

voie d'extinction) 1 1

Attaché hors classe 4 4

Attaché principal 12 12

Attaché 31 31

Rédacteur principal de 1ère

classe 4 4

Rédacteur principal de

2ème classe 13 13

Rédacteur 19 1 1 19

Adjoint administratif

principal de 1ère classe 41 2 39

Adjoint administratif

principal de 2ème classe 25 2 27

Adjoint administratif 31,97 1 32,97 2

sous total filière

administrative 181,97 4 3 182,97

FILIERE TECHNIQUE

Directeur général des

services techniques 1 1

Ingénieur général 1 1

Ingénieur en chef hors

classe 0 0

Ingénieur hors classe 2 2

Ingénieur principal 7 7

Ingénieur 10 10

Technicien principal de

1ère classe 7 1 6

Technicien principal de

2ème classe 7 1 8

Technicien 3 3

Agent de maîtrise principal 22 1 21

Agent de maîtrise 8 1 7

Adjoint technique principal

de 1ère classe 82 82

Adjoint technique principal

de 2ème classe 49 1 50

Adjoint technique 38,6 1 1 38,6 1

sous total filière technique 237,6 3 4 236,6

FILIERE SOCIALE

Conseiller supérieur socio-

éducatif 2 2

Conseiller socio-éducatif 2 2- 27 -

Grade ou emplois

Postes

budgétaires

04/12/2024

création suppression

Postes

budgétaires après

mise à jour

dont

Nb de

postes à

temps

non

complet

(TNC)

Assistant socio-éducatif

classe exceptionnelle 1 1

Assistant socio-éducatif 4,5 4,5 1

Educateur de jeunes enfants

classe exceptionnelle 10 10

Educateur de jeunes enfants 12 12

Agent social principal de

1ère classe 16 16

Agent social principal de

2ème classe 24 24

Agent social 31,5 31,5 1

Agent spécialisé principal

de 1ère classe des écoles

maternelles

17 17

Agent spécialisé principal

de 2ème classe des écoles

maternelles

3 3

sous total filière sociale 123 0 0 123

FILIERE MEDICO-SOCIALE

Cadre supérieur de santé 0 0

Cadre de santé 1 1

Infirmier en soins généraux

hors classe 3 3

Infirmier en soins généraux

de cl sup 0 0

Infirmier en soins généraux

de cl normale 2 2

Puéricultrice hors classe 2 2

Puéricultrice de classe

supérieure 1 1

Puéricultrice 2 2

Psychomotricien hors

classe 1 1

Psychomotricien de cl sup 0 0

Auxiliaire de puériculture

de classe supérieure 40 40

Auxiliaire de puériculture

de classe normale 23 23

sous total filière médico-

sociale 75 0 0 75

FILIERE CULTURELLE

Conservateur en chef des

bibliothèques 1 1

Attaché principal de

conservation du patrimoine 3 3- 28 -

Grade ou emplois

Postes

budgétaires

04/12/2024

création suppression

Postes

budgétaires après

mise à jour

dont

Nb de

postes à

temps

non

complet

(TNC)

Attaché de conservation du

patrimoine 1 1

Bibliothécaire principal 2 2

Bibliothécaire 1 1

Assistant de conservation

principal de 1ère classe 10 10

Assistant de conservation

principal de 2ème classe 4 4

Assistant de conservation 7 7

Adjoint du patrimoine

principal de 1ère classe 3 3

Adjoint du patrimoine

principal de 2ème classe 1 1

Adjoint du patrimoine 2 2

Directeur d'établissement

d'enseignement artistique

de 2ème cat

1 1

Professeur d'enseignement

artistique hors classe 5,94 5,94 2

Professeur d'enseignement

artistique de classe normale 9,09 9,09 6

Assistant d'enseignement

art. pal 1ère classe 8,24 8,24 8

Assistant d'enseignement

art. pal 2ème classe 12,55 12,55 21

Assistant d'enseignement

artistique 1,89 1,89 3

sous total filière culturelle 73,71 0 0 73,71

FILIERE ANIMATION

Animateur principal de 1ère

classe 2 2

Animateur 2 2

Adjoint d'animation

principal de 1ère classe 2 2

Adjoint d'animation

principal de 2ème classe 1 1

Adjoint d'animation 0 0

sous total filière

animation 7 0 0 7

FILIERE POLICE

Directeur de police

municipale 0 0

Chef de service de PM pal

de 1ère cl 1 1

Brigadier chef principal 11 11

Gardien - Brigadier 10 1 9

sous total filière police 22 0 1 21

TOTAL 727,28 7 8 726,28- 29 -

EMPLOIS NON CITES

Postes

budgétaires

04/12/2024

création suppression

Postes

budgétaires

après mise à

jour

Temps

non

complet

Intervenants scolaires 6 6 6

Psychologue crèche 3 3 3

Psychologue vie sociale 2 2 2

Pédicure 1 1 1

Médecin 1 1 1

Médiathèque 2 2 2

Apprentis 6 6

Directeur de régie 1 1 1

Placier 2 2 2

Emplois besoin occasionnel C 6 6

Emplois besoin saisonnier 29 29

TOTAL 59 0 0 59

ARTICLE II : Autorise le recrutement de contractuels selon les conditions encadrées par l’article L 332-8-2° du Code général de la Fonction Publique, conformément à son article L 311-1, sur des emplois déjà créés.

Compte tenu de la difficulté à recruter des agents titulaires sur les emplois de la collectivité pour certains métiers considérés en tension dans la fonction publique territoriale, des besoins de la collectivité et de la nécessité d’assurer la continuité du service public, il est proposé d’autoriser le recrutement d’agent contractuel sur emploi permanent sur le fondement de l’article L 332-8-2° du Code général de la Fonction publique, sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté.

Ces recrutements, sur un contrat à durée déterminée pouvant aller jusqu’à trois ans, permettront de garantir l’attractivité de la collectivité et de sécuriser le personnel recruté le cas échéant.

En effet, ces contrats seront renouvelables, dans la limite d’une durée maximale de six ans. Au terme de cette durée, la reconduction pourra avoir lieu, par décision expresse, pour une durée indéterminée (article L 332-9 du CGFP).

Les emplois concernés sont les suivants :

- Rédacteur pour exercer les missions de ;

o Conseiller Accueil Unique, au sein de la Direction Relation avec les citoyens afin de :

ß assurer l'accueil multicanal de la Collectivité ;- 30 -

ß assurer les missions de plateforme d’information téléphonique et standard mairie ;

ß instruire les demandes du public ;

ß participer à la mise à jour de la base de connaissances commune

ß suivre les demandes du public ;

ß assurer l'encaissement des prestations municipales ;

ß gérer l'accès aux différents lieux ;

ß relayer la communication municipale ;

ß instruire les demandes provenant des téléservices, du site service-public.fr, par courrier ;

Cet emploi est à temps complet et nécessite d’être titulaire d’un baccalauréat, ou d’un diplôme homologué au moins au niveau 4 correspondant à l’une des spécialités du concours. La rémunération sera déterminée en fonction de l’expérience professionnelle en référence aux grilles indiciaires du cadre d’emplois des Rédacteurs territoriaux.

- Rédacteur pour exercer les missions de ;

o Chargé de la gestion des salles et de l’organisation des manifestations, au sein de la Direction des Sports et de la Vie Associative afin de :

ß assurer la gestion des salles municipales et des équipements sportifs.

ß participer à l’élaboration du calendrier des manifestations

ß organiser et participer aux réunions relatives à la préparation des

manifestations

ß coordonner les moyens et la logistique en vue de l’organisation des

manifestations.

ß mettre en œuvre sur le terrain le dispositif d’organisation

ß réaliser le bilan à l’issue des manifestations

ß participer à la gestion du pôle évènement.

ß assurer le suivi des demandes des besoins matériels liés aux réservations.

ß assurer le conventionnement de la navette du mercredi

Cet emploi est à temps complet et nécessite d’être titulaire d’un baccalauréat, ou d’un diplôme homologué au moins au niveau 4 correspondant à l’une des spécialités du concours.

La rémunération sera déterminée en fonction de l’expérience professionnelle en référence aux grilles indiciaires du cadre d’emplois des Rédacteurs territoriaux.

- Technicien pour exercer les missions de :

o Responsable de bâtiment et de restauration, au sein du service séjours et sorties scolaires, de la direction Enfance Jeunesse, afin de :

ß gérer l'entretien quotidien du bâtiment :

ß assurer le suivi administratif et comptable du bâtiment :

ß suivre l'économat et l'hygiène alimentaire :

ß encadrer le personnel technique :

Cet emploi est à temps complet et nécessite d’être titulaire d’un baccalauréat, ou d’un diplôme homologué au moins au niveau 4 correspondant à l’une des spécialités du concours. La rémunération sera déterminée en fonction de l’expérience professionnelle en référence aux grilles indiciaires du cadre d’emplois des Techniciens territoriaux- 31 -

- Ingénieur pour exercer les missions de :

o Chargé de mission grands travaux, au sein de la direction Construction et

Patrimoine Bâti, afin de :

ß assurer le suivi des opérations confiées, notamment les opérations d’envergure ß réaliser les études relatives aux demandes d’aménagements dans les bâtiments communaux et concevoir les plannings des travaux ;

ß assurer la coordination entre les entreprises et les directions utilisatrices ou les chefs d’établissement ;

ß gérer la gestion des opérations avec les prestataires intellectuels, les entreprise et les responsables d’établissement ;

ß suivre la réalisation des travaux

ß gérer les enveloppes budgétaires et le calendrier de ses opérations ;

ß réceptionner les travaux et contrôler la facturation.

ß participer au contrôle périodique du patrimoine bâti

ß assurer l’interface avec les équipes de maintenance basées au CTM, pour les demandes de dépannages

Cet emploi est à temps complet et nécessite d’être titulaire d’un diplôme d’ingénieur en bâtiment, ou d’un diplôme homologué au moins au niveau 7 correspondant à l’une des spécialités du concours. La rémunération sera déterminée en fonction de l’expérience professionnelle en référence aux grilles indiciaires du cadre d’emplois des Ingénieurs territoriaux

Pour extrait conforme,

Le secrétaire de séance Le Maire

LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE LE POINT 4, à la majorité 1 abstention(s) : Mme BALAGNA-RANIN, ,.- 32 -

Monsieur LEBEAU Pierre présente le point n°5

Conseil Municipal du 18 mars 2025

POINT 5 – NOTE

SURCHARGE FONCIERE AU BENEFICE DE LA SOCIETE

VINCEM POUR L'OPERATION D'ACQUISITION-

AMELIORATION D'UN LOGEMENT SOCIAL SIS, 7 RUE DE LA RENARDIERE (LOT N°6) A VINCENNES

= = = = = = = = = =

La société VINCEM va réaliser une opération mixte d’acquisition-amélioration d’un logement social (PLUS), lot 6, sis, 7 rue de la Renardière à Vincennes.

Pour assurer l’équilibre financier de cette opération, la société VINCEM sollicite auprès de la Ville une subvention pour surcharge foncière d’un montant de quarante mille euros (40.000 €).

En contrepartie de cette surcharge foncière, la Ville disposera d’un droit de réservation pour ce logement.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- d’accorder une surcharge foncière d’un montant de quarante mille euros

(40.000 €) pour l’acquisition d’un logement social,

- d’approuver la convention de surcharge foncière et de réservation de logements,

- d'autoriser Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents à intervenir pour la bonne suite de cette affaire.- 33 -

PROJET DE DÉLIBÉRATION – POINT 5

Le Conseil,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles

L 2252-1 et L 2252-2 ;

Vu le Code de la construction et de l’habitation ;

Vu le Plan Local d'Urbanisme intercommunal approuvé le 12 décembre 2023 par l’établissement public Paris Est Marne & Bois ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 19 décembre 2023, approuvant le contrat de mixité sociale pour la période 2023-2025 ;

Vu l’acquisition-amélioration par la société VINCEM d’un logement social (PLUS), lot 6, sis, 7 rue de la Renardière à Vincennes ;

Considérant que la société VINCEM sollicite auprès de la Ville une subvention pour surcharge foncière d’un montant de quarante mille euros (40.000 €) afin d’assurer l’équilibre financier de cette opération ;

Considérant l’intérêt de la Ville à favoriser la réalisation de logements sociaux sur son territoire ;

Après avis de la commission Travaux, Cadre de Vie, Grands projets, Développement durable, Inclusion du 13 mars 2025,

D É L I B È R E

ARTICLE I : Attribue à la société VINCEM une subvention pour surcharge foncière d’un montant de quarante mille euros (40.000€) afin d’assurer l’équilibre financier de l’opération d’acquisition-amélioration d’un logement social (PLUS), lot 6, sis, 7 rue de la Renardière à Vincennes.

ARTICLE II : Madame le Maire est autorisée à signer tous les documents à intervenir pour la bonne suite de cette affaire.

Pour extrait conforme,- 34 -

Le secrétaire de séance Le Maire

LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE LE POINT 5, à l’unanimité, 5 conseillers ne prennent pas part au vote : Mme LIBERT, MM. LEBEAU, BEAUFRERE-GOURDY, GIRARD, LAFON.- 35 -

Monsieur LEBEAU Pierre présente le point n°6

Conseil Municipal du 18 mars 2025

POINT 6 – NOTE

CONVENTION DE RESERVATION DE LOGEMENT EN

CONTREPARTIE DE LA SURCHARGE FONCIERE ACCORDEE A LA VINCEM POUR LA REALISATION DE L'OPERATION

D'ACQUISITION-AMELIORATION D'UN LOGEMENT SOCIAL SIS 7, RUE DE LA RENARDIERE (LOT6) A VINCENNES

= = = = = = = = = =

La société VINCEM va réaliser une opération mixte d’acquisition-amélioration d’un logement social (PLUS), lot 6, sis 7 rue de la Renardière à Vincennes.

Pour assurer l’équilibre financier de cette opération, la société VINCEM sollicite auprès de la Ville une subvention pour surcharge foncière d’un montant de quarante mille euros (40.000 €).

En contrepartie de cette surcharge foncière, la Ville disposera d’un droit de réservation pour ce logement.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- d’accorder une surcharge foncière d’un montant de quarante mille euros

(40.000 €) pour l’acquisition d’un logement social,

- d’approuver la convention de surcharge foncière et de réservation de logements,

- d'autoriser Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents à intervenir pour la bonne suite de cette affaire.- 36 -

PROJET DE DÉLIBÉRATION – POINT 6

Le Conseil,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles

L 2252-1 et L 2252-2 ;

Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 18 mars 2025 accordant une surcharge foncière d’un montant de quarante mille euros (40.000 €) à la société VINCEM afin de réaliser l’opération d’acquisition-amélioration d’un logement social (PLUS), lot 6, sis 7, rue de la Renardière à Vincennes;

Considérant la convention proposée, réservant 1 logement à la Ville et fixant les obligations de la société VINCEM en contrepartie de la surcharge foncière octroyée pour cette opération ;

Après avis de la commission Travaux, Cadre de Vie, Grands projets, Développement durable, Inclusion du 13 mars 2025,

D É L I B È R E

ARTICLE I : Approuve la convention réservant un logement à la Ville et fixant les obligations de la société VINCEM en contrepartie de la surcharge foncière accordée afin de réaliser l’opération d’acquisition-amélioration d’un logement social (PLUS), lot 6, sis 7, rue de la Renardière à Vincennes.

ARTICLE II : Madame le Maire est autorisée à signer ladite convention ainsi que tous les documents à intervenir pour la bonne suite de cette affaire.

Pour extrait conforme,

Le secrétaire de séance Le Maire

LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE LE POINT 6, à l'unanimité, 5 conseillers ne prennent pas part au vote : Mme LIBERT, MM. LEBEAU, BEAUFRERE-GOURDY, GIRARD, LAFON.- 37 -

Monsieur LEBEAU Pierre présente le point n°7

Conseil Municipal du 18 mars 2025

POINT 7 – NOTE

SURCHARGE FONCIERE AU BENEFICE DE LA SOCIETE

VINCEM POUR L'ACQUISITION DE 4 LOGEMENTS NEUFS SOCIAUX SIS 20, RUE DU LIEUTENANT HEITZ A VINCENNES

= = = = = = = = = =

La société URBATYS va réaliser une opération mixte de construction neuve de 12 logements collectifs (8 libres et 4 sociaux – 2 PLAI/1PLUS /1PLS) et un niveau de stationnement sis 20, rue du Lieutenant Heitz à Vincennes.

La société VINCEM se propose d’acquérir les 4 logements sociaux auprès du

promoteur URBATYS à leur achèvement.

Pour assurer l’équilibre financier de cette opération, la VINCEM sollicite auprès de la Ville une subvention pour surcharge foncière d’un montant de cent soixante-mille euros (160.000 €),

En contrepartie de cette surcharge foncière, la Ville disposera d’un droit de réservation de deux logements.

Il est donc proposé au Conseil Municipal

- d’accorder une surcharge foncière d’un montant de cent soixante-mille euros (160.000 €) pour l’acquisition de 4 logements sociaux,

- d’approuver la convention de surcharge foncière et de réservation de logements,

- d'autoriser Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents à intervenir pour la bonne suite de cette affaire.- 38 -

PROJET DE DÉLIBÉRATION – POINT 7

Le Conseil,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles

L 2252-1 et L 2252-2 ;

Vu le Code de la construction et de l’habitation ;

Vu le Plan Local d'Urbanisme intercommunal approuvé le 12 décembre 2023 par l’établissement public Paris Est Marne & Bois ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 19 décembre 2023, approuvant le contrat de mixité sociale pour la période 2023-2025 ;

Vu l’acquisition par la société VINCEM de 4 logements sociaux (2 PLAI/1PLUS/1PLS) sis 20, rue du Lieutenant Heitz à Vincennes ;

Considérant que la société VINCEM sollicite auprès de la Ville une subvention pour surcharge foncière d’un montant de cent soixante mille (160 000 €) afin d’assurer l’équilibre financier de cette opération ;

Considérant l’intérêt de la Ville à favoriser la réalisation de logements sociaux sur son territoire ;

Après avis de la commission Travaux, Cadre de Vie, Grands projets, Développement durable, Inclusion du 13 mars 2025,

D É L I B È R E

ARTICLE I : Attribue à la société VINCEM une subvention pour surcharge foncière d’un montant de cent soixante mille euros (160.000€) pour l’acquisition de 4 logements sociaux sis 20, rue du Lieutenant Heitz à Vincennes.

ARTICLE II : Madame le Maire est autorisée à signer tous les documents à intervenir pour la bonne suite de cette affaire.

Pour extrait conforme,

Le secrétaire de séance Le Maire

LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE LE POINT 7, à l'unanimité, 5 conseillers ne prennent pas part au vote : Mme LIBERT, MM. LEBEAU, BEAUFRERE-GOURDY, GIRARD, LAFON.- 39 -

Monsieur LEBEAU Pierre présente le point n°8

Conseil Municipal du 18 mars 2025

POINT 8 – NOTE

CONVENTION DE RESERVATION DE LOGEMENTS EN

CONTREPARTIE DE LA SURCHARGE FONCIERE ACCORDEE A LA SOCIETE VINCEM POUR L'ACQUISITION DE 4 LOGEMENTS SOCIAUX, SIS 20, RUE DU LIEUTENANT HEITZ A VINCENNES

= = = = = = = = = =

La société URBATYS va réaliser une opération mixte de construction neuve de 12 logements collectifs (8 libres et 4 sociaux – 2 PLAI/1PLUS /1PLS) et un niveau de stationnement sis 20, rue du Lieutenant Heitz à Vincennes.

La société VINCEM se propose d’acquérir les 4 logements sociaux auprès du

promoteur URBATYS à leur achèvement.

Pour assurer l’équilibre financier de cette opération, la VINCEM sollicite auprès de la Ville une subvention pour surcharge foncière d’un montant de cent soixante-mille euros (160.000 €),

En contrepartie de cette surcharge foncière, la Ville disposera d’un droit de réservation de deux logements.

Il est donc proposé au Conseil Municipal

- d’accorder une surcharge foncière d’un montant de cent soixante-mille euros (160.000 €) pour l’acquisition de 4 logements sociaux,

- d’approuver la convention de surcharge foncière et de réservation de logements,

- d'autoriser Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents à intervenir pour la bonne suite de cette affaire.- 40 -

PROJET DE DÉLIBÉRATION – POINT 8

Le Conseil,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles

L 2252-1 et L 2252-2 ;

Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 18 mars 2025 accordant une surcharge foncière d’un montant de cent soixante mille euros (160 000 €) à la société VINCEM afin de réaliser l’opération d’acquisition de 4 logements sociaux (2PLAI/1PLUS/1PLS) sis 20, rue du Lieutenant Heitz à Vincennes;

Considérant la convention proposée, réservant 2 logements à la Ville et fixant les obligations de la société VINCEM en contrepartie de la surcharge foncière octroyée pour cette opération ;

Après avis de la commission Travaux, Cadre de Vie, Grands projets, Développement durable, Inclusion du 13 mars 2025,

D É L I B È R E

ARTICLE I : Approuve la convention réservant deux logements à la Ville et fixant les obligations de la société VINCEM en contrepartie de la surcharge foncière accordée afin de réaliser l’opération d’acquisition de 4 logements sociaux -(2PLAI/1PLUS/1PLS) sis 20, rue du Lieutenant Heitz à Vincennes.

ARTICLE II : Madame le Maire est autorisée à signer ladite convention ainsi que tous les documents à intervenir pour la bonne suite de cette affaire.

Pour extrait conforme,

Le secrétaire de séance Le Maire

LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE LE POINT 8, à l'unanimité, 5 conseillers ne prennent pas part au vote : Mme LIBERT, MM. LEBEAU, BEAUFRERE-GOURDY, GIRARD, LAFON.- 41 -

Monsieur LEBEAU Pierre présente le point n°9

Conseil Municipal du 18 mars 2025

POINT 9 – NOTE

SURCHARGE FONCIERE AU BENEFICE DE L'ASSOCIATION FREHA POUR L'OPERATION D'ACQUISITION-AMELIORATION DE 3 LOGEMENTS SOCIAUX SIS 21, RUE DE LA JARRY A VINCENNES

= = = = = = = = = =

L’association FREHA réalise l’opération d’acquisition-amélioration de 3 logements sociaux (PLAI adapté) sis 21, rue de la Jarry à Vincennes.

Pour assurer l’équilibre financier de cette opération, l’association FREHA a sollicité auprès de la Ville une subvention pour surcharge foncière d’un montant de cent vingt mille euros (120.000 €).

En contrepartie de cette surcharge foncière, la Ville disposera d’un droit de réservation d’un logement s’exerçant sur une période de 50 ans, à compter de la date de mise en habitation.

Une convention fixe les rapports entre la Ville de Vincennes et l’association FREHA.

Il est donc proposé au Conseil Municipal

- d’accorder une surcharge foncière d’un montant de cent vingt mille euros (120.000€) à l’association FREHA afin de réaliser l’opération d’acquisition-amélioration de 3 logements sociaux (PLAI adapté) sis 21, rue de la Jarry,

- d’approuver la convention de surcharge foncière et de réservation de logements,

- d'autoriser Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents à intervenir pour la bonne suite de cette affaire.- 42 -

PROJET DE DÉLIBÉRATION – POINT 9

Le Conseil,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles

L 2252-1 et L 2252-2 ;

Vu le Code de la construction et de l’habitation ;

Vu le Plan Local d'Urbanisme intercommunal approuvé le 12 décembre 2023 par l’établissement public Paris Est Marne & Bois ;

Vu la délibération du conseil Municipal en date du 19 décembre 2023, approuvant le contrat de mixité sociale pour la période 2023-2025 ;

Vu l’acquisition-amélioration par l’association FREHA de trois logements (PLAI) sis 21, rue de la Jarry à Vincennes ;

Considérant que l’association FREHA a sollicité auprès de la Ville une subvention pour surcharge foncière d’un montant de cent vingt mille euros (120.000 €) afin d’assurer l’équilibre financier de cette opération ;

Considérant l’intérêt de la Ville à favoriser la réalisation de logements sociaux sur son territoire ;

Après avis de la commission Travaux, Cadre de Vie, Grands projets, Développement durable, Inclusion du 13 mars 2025,

D É L I B È R E

ARTICLE I : Attribue à l’association FREHA une subvention pour surcharge foncière d’un montant de cent vingt mille euros (120.000 €) afin d’assurer l’équilibre financier de l’opération d’acquisition-amélioration de 3 logements (PLAI) sis 21, rue de la Jarry à Vincennes.

ARTICLE II : Madame le Maire est autorisée à signer tous les documents à intervenir pour la bonne suite de cette affaire.

Pour extrait conforme,- 43 -

Le secrétaire de séance Le Maire

LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE LE POINT 9, à l'unanimité ,.- 44 -

Monsieur LEBEAU Pierre présente le point n°10

Conseil Municipal du 18 mars 2025

POINT 10 – NOTE

CONVENTION DE RESERVATION DE LOGEMENTS EN

CONTREPARTIE DE LA SURCHARGE FONCIERE ACCORDEE A LA SOCIETE FREHA POUR LA REALISATION DE L'OPERATION D'ACQUISITION-AMELIORATION DE 3 LOGEMENTS SOCIAUX SIS 21, RUE DE LA JARRY A VINCENNES

= = = = = = = = = =

L’association FREHA réalise l’opération d’acquisition-amélioration de 3 logements sociaux (PLAI adapté) sis 21, rue de la Jarry à Vincennes.

Pour assurer l’équilibre financier de cette opération, l’association FREHA a sollicité auprès de la Ville une subvention pour surcharge foncière d’un montant de cent vingt mille euros (120.000 €).

En contrepartie de cette surcharge foncière, la Ville disposera d’un droit de réservation d’un logement s’exerçant sur une période de 50 ans, à compter de la date de mise en habitation.

Une convention fixe les rapports entre la Ville de Vincennes et l’association FREHA.

Il est donc proposé au Conseil Municipal

- d’accorder une surcharge foncière d’un montant de cent vingt mille euros (120.000€) à l’association FREHA afin de réaliser l’opération d’acquisition-amélioration de 3 logements sociaux (PLAI adapté) sis 21, rue de la Jarry,

- d’approuver la convention de surcharge foncière et de réservation de logements,

- d'autoriser Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents à intervenir pour la bonne suite de cette affaire.- 45 -

PROJET DE DÉLIBÉRATION – POINT 10

Le Conseil,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles

L 2252-1 et L 2252-2 ;

Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 18 mars 2025 accordant une surcharge foncière d’un montant de cent vingt mille euros (120.000 €) à l’association FREHA afin de réaliser l’opération d’acquisition-amélioration de 3 logements sociaux (PLAI) sis 21, rue de la Jarry à Vincennes;

Considérant la convention proposée, réservant 1 logement à la Ville et fixant les obligations de l’association FREHA en contrepartie de la surcharge foncière octroyée pour cette opération ;

Après avis de la commission Travaux, Cadre de Vie, Grands projets, Développement durable, Inclusion du 13 mars 2025,

D É L I B È R E

ARTICLE I : Approuve la convention réservant 1 logement à la Ville et fixant les obligations de l’association FREHA en contrepartie de la surcharge foncière accordée afin de réaliser l’opération d’acquisition-amélioration de 3 logements (PLAI) sis 21, rue de la Jarry à Vincennes.

ARTICLE II : Madame le Maire est autorisée à signer ladite convention ainsi que tous les documents à intervenir pour la bonne suite de cette affaire.

Pour extrait conforme,

Le secrétaire de séance Le Maire

LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE LE POINT 10, à l'unanimité ,.- 46 -

Madame TOP Josy présente le point n°11

Conseil Municipal du 18 mars 2025

POINT 11 – NOTE

CREATION D'UNE TARIFICATION POUR L'ORGANISATION DE FORMATIONS DE PREMIERS SECOURS EN SANTE MENTALE

= = = = = = = = = =

Les Assises de la Jeunesse, organisées en 2023, ont mis en exergue une dégradation de la santé mentale pour un certain nombre de jeunes.

Forte de ce constat, la ville de Vincennes souhaite donc proposer aux jeunes, âgés de 18 à 25 ans, des formations aux Premiers Secours de Santé Mentale (PSSM). Ces formations ont pour objectif de former des secouristes en capacité de repérer les troubles mentaux leur permettant d’adopter un comportement adapté et d’informer sur les ressources disponibles en encourageant les jeunes concernés à prendre contact avec les professionnels adéquats.

La première formation se déroulera dans les locaux du Carré, les 24 et 25 avril prochains.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver la création d’une tarification pour l’organisation de cette formation de Premiers Secours en Santé Mentale.- 47 -

PROJET DE DÉLIBÉRATION – POINT 11

Le Conseil,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Considérant la volonté de la Ville de favoriser le bien-être des jeunes ;

Considérant la volonté de la Ville de mettre en place des formations de Premiers Secours en Santé Mentale (PSSM) pour les jeunes âgés de 18 à 25 ans et la nécessité de créer un tarif de participation à ces formations ;

Après avis de la commission Jeunesse, Sports, Démocratie participative, Vie des quartiers du 13 mars 2025,

D É L I B È R E

ARTICLE I : Approuve la création d’une tarification pour la participation à des formations de Premiers Secours en Santé Mentale (PSSM).

ARTICLE II : Les recettes seront imputées aux chapitre et article correspondants du budget communal.

Pour extrait conforme,

Le secrétaire de séance Le Maire

LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE LE POINT 11, à l'unanimité ,.- 48 -

Monsieur LEBEAU Pierre présente le point n°12

Conseil Municipal du 18 mars 2025

POINT 12 – NOTE

COMMUNICATION DU RAPPORT D'ACTIVITE 2023 DU

TERRITOIRE PARIS EST MARNE & BOIS

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Le président de l’établissement public de coopération intercommunale Paris Est Marne & Bois nous a adressé un rapport retraçant l’activité de l’établissement pour l’année 2023.

Ce rapport est communiqué aux membres du conseil municipal.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de prendre acte de la communication du rapport d’activité 2023 du territoire Paris Est Marne & Bois.- 49 -

PROJET DE DÉLIBÉRATION – POINT 12

Le Conseil,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5211-39 ;

Considérant le rapport d’activité 2023 du territoire Paris Est Marne & Bois approuvé par l’établissement public de coopération intercommunale ;

Considérant la communication de ce rapport au Conseil municipal ;

D É L I B È R E

ARTICLE UNIQUE : Prend acte de la communication au Conseil municipal du rapport d’activité 2023 du territoire Paris Est Marne & Bois.

Pour extrait conforme,

Le secrétaire de séance Le Maire

Discussion point 12 :

Mme M. HAUCHEMAILLE : « Une petite… une petite réflexion fielleuse. C'est un rapport dans lequel on peut lire très clairement que c'est… un effort est fait sur… attendez, je recherche ma phrase, « favoriser la promotion de la représentation des femmes ». Or, au Conseil Territorial, on s'aperçoit qu'il y a 12 hommes et 6 femmes. Donc, on peut mieux faire. Bon, pour le reste, il y a parité chez les élus, c'est normal, c'est la loi. Mais donc, c'est un peu… voilà. Peut mieux faire ».

Mme C. LIBERT : « Vous parlez de vice-présidences, c’est ça ? »

Mme M. HAUCHEMAILLE : « Moi, j'ai regardé très niaisement. J'ai compté. Il y a 12 hommes et 6 femmes au Conseil du Territoire ».

M. P. LEBEAU : « Non. Il y a une centaine de personnes au Conseil du Territoire. C'est au bureau, vous voulez dire. Ce sont les bureaux dont vous parlez ».

Mme M. HAUCHEMAILLE : « C'est-à-dire plus on monte, moins il y a de femmes. Voilà. C'est clair. On ne va pas palabrer 50 ans ».

Mme C. LIBERT : « Y a-t-il des questions sur le fond ? Je prends votre remarque. J’entends votre remarque ».

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DU POINT 12, à l'unanimité ,.- 50 -

Monsieur LEBEAU Pierre présente le point n°13

Conseil Municipal du 18 mars 2025

POINT 13 – NOTE

COMMUNICATION DU RAPPORT D'ACTIVITE 2023 DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS

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Le président de l’établissement public de coopération intercommunale de la métropole du grand Paris nous a adressé un rapport retraçant l’activité de l’établissement pour l’année 2023.

Ce rapport est communiqué aux membres du conseil municipal.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de prendre acte de la communication du rapport d’activité 2023 de la métropole du grand Paris.- 51 -

PROJET DE DÉLIBÉRATION – POINT 13

Le Conseil,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5211-39 ;

Considérant le rapport d’activité 2023 de la métropole du grand Paris approuvé par l’établissement public de coopération intercommunale ;

Considérant la communication de ce rapport au Conseil municipal ;

D É L I B È R E

ARTICLE UNIQUE : Prend acte de la communication au Conseil municipal du rapport d’activité 2023 de la métropole du grand Paris.

Pour extrait conforme,

Le secrétaire de séance Le Maire

Discussion point 13 :

Mme C. LIBERT : « Et de nombreux projets sur Vincennes. Pour le coup. Je vais juste les citer pour mémoire : La rénovation de l'Hôtel de Ville, la végétalisation des toitures des groupes scolaires, le réaménagement du square Saint Louis, la rénovation thermique de l'école de l'Ouest, la végétalisation des toitures de l'école Jean Monnet, le réaménagement du square Saint Louis, de la rue de Strasbourg, la réhabilitation du Centre Georges Pompidou, le réaménagement de la rue des Laitières, des aménagements cyclables, le gymnase Autissier et les réaménagements de la rue de la Jarry, de la rue des Meuniers, ainsi que l'acquisition de véhicules électriques, la refonte de la GRC et, évidemment, la participation à la fan zone qui était un gros montant. Voilà ».

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DU POINT 13, à l'unanimité ,.- 52 -

Monsieur GIRARD Pierre présente le point n°14

Conseil Municipal du 18 mars 2025

POINT 14 – NOTE

AVENANT N°1 AU CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICES RELATIF A LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE LA CRECHE MARIE-PARADIS

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Par délibération en date du 3 avril 2024, le Conseil municipal a approuvé le contrat de concession de services relatif à la gestion et l’exploitation de la crèche Marie-Paradis, sises 84 bis avenue Aubert à Vincennes. Cette délégation, confié à la société Les Petits Chaperons Rouges, a débuté le 16 septembre dernier pour une durée de 5 ans.

Dans le contrat approuvé par le Conseil municipal, le calendrier des versements de la contribution de la Ville a été fixé en année civile à compter de janvier 2024 pour s’achever en décembre 2028. Or, l’activité de la structure n’ayant débuté que le 16 septembre, il convient de modifier par avenant ledit calendrier de versement de la contribution de la Ville afin de prendre en compte le décalage.

Ainsi, le nouveau calendrier de la compensation versée par la Ville s’établira comme suit :

2024 2025 2026 2027 2028 2029

Calendrier initial de la

compensation ville 251 734 € 264 432 € 277 764 € 291 763 € 306 462 € /

Nouveau calendrier de

la compensation Ville 73 422 € 255 438 € 268 320 € 281 847 € 296 050 € 217 078 €

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant n°1 et d’autoriser Madame le Maire à le signer.- 53 -

PROJET DE DÉLIBÉRATION – POINT 14

Le Conseil,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1411-1 et suivants ;

Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L.1121-1 à L.1121-4 ;

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 3 avril 2024 attribuant, par convention, la concession de service public relative à la gestion et l’exploitation de la crèche sise 84 bis avenue Aubert à Vincennes ;

Vu la proposition d’avenant n°1 à la convention ;

Considérant que des modifications doivent être apportées au contrat de concession de service public, conclu avec la société « Les Petits Chaperons Rouges », relative à la gestion et l’exploitation de la crèche sise 84 bis avenue Aubert à Vincennes, au regard du calendrier réel d’exploitation de l’équipement,

Considérant que le présent avenant ne modifie aucun élément substantiel du contrat de délégation et génère une incidence financière inférieure à 5% du contrat ;

Considérant qu’aucun bouleversement n’est apporté à l’économie du contrat de

délégation ;

Après avis de la commission Finances, Administration générale, Ressources humaines, Nouvelles technologies, Open data du 10 mars 2025,

D É L I B È R E

ARTICLE I : Approuve l’avenant n°1 au contrat de concession de services relatif à la gestion et l’exploitation de la crèche sise 84 bis avenue Aubert à Vincennes qui modifie le calendrier de versement de la compensation de la Ville comme suit

2024 2025 2026 2027 2028 2029

Calendrier de la

compensation

Ville

73 422 € 255 438 € 268 320 € 281 847 € 296 050 € 217 078 €

ARTICLE II : Autorise Madame le Maire à signer cet avenant ainsi que tout document s’y rapportant.- 54 -

Pour extrait conforme,

Le secrétaire de séance Le Maire

LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE LE POINT 14, à la majorité 1 abstention(s) : Mme BALAGNA-RANIN, ,.- 55 -

Monsieur BENSOUSSAN Eric présente le point n°15

Conseil Municipal du 18 mars 2025

POINT 15 – NOTE

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA RATP ET ILE-DE- FRANCE MOBILITES PORTANT SUR LE RENFORCEMENT DE LA SECURITE DANS LES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTS DU TERRITOIRE

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Île-de-France Mobilités (IDFM), en tant qu’autorité organisatrice de transports en Île- de-France, et la RATP, en tant qu’entreprise exploitant des services de transport public de personnes pour IDFM, ont pour objectif de lutter contre les comportements qui nuisent à la sécurité dans les réseaux de transport et rendent difficile l’exercice par les agents de la RATP de leur métier en concourant à dégrader la qualité des rapports avec les voyageurs et les différents acteurs de l’espace public.

La Commune assure, à travers sa police municipale, une présence dans l’espace public qui permet de réduire le sentiment d’insécurité et, par conséquent, faciliter et garantir la tranquillité publique. Ces agents de police municipale sont des acteurs à part entière de la sécurité dans les transports en commun à la faveur des dispositions du code de transports (article L. 2241-1) qui leur accordent la possibilité d’intervenir et de constater les infractions relatives à la police des transports, comme les incivilités ou l’outrage envers un agent verbalisateur.

IDFM, la RATP et la Ville considèrent que la présence de policiers municipaux en tenue dans le réseau de transport contribue à assurer la sécurité des personnes et des biens. Le Conseil d’administration d’IDFM a ainsi délibéré, le 7 décembre 2023, aux fins d’inciter et de favoriser la présence de policiers municipaux sur son réseau, ainsi que les opérations conjointes avec les agents des opérateurs de transport.

La Commune est ainsi favorable à ce que ses policiers municipaux puissent être mobilisés dans les espaces de transport exploités par la RATP. Ces agents en tenue pourront circuler sur le réseau de transport d’IDFM dans les limites géographiques de la Commune et, en tant que de besoin, intervenir auprès des voyageurs et autres acteurs de l’espace public dans le cadre de leurs compétences légales et de leurs missions de tranquillité publique et de lutte contre les incivilités.

Dans ce contexte, les Parties se sont rapprochées afin de fixer les conditions et modalités d’un tel partenariat, étant précisé que celui-ci s’inscrit dans des objectifs de sécurité publique et ne donnera lieu à aucune forme de rémunération ou indemnisation.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver les termes de la convention et d’autoriser le Maire ou l’élu délégué à signer ladite convention ainsi que tous les actes et documents y afférents.- 56 -

PROJET DE DÉLIBÉRATION – POINT 15

Le Conseil,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 à L. 2212-5-1 ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 2241-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 511-1 à L. 515-1 ;

Vu le code de procédure pénale, et notamment son article 73 ;

Vu la délibération du Conseil d’Île-de-France Mobilités n° 20231207-249 du 7

décembre 2023 relative à l’accès des polices municipales aux transports en commun franciliens ;

Vu la proposition de convention de partenariat entre IDFM, la RATP et la Ville ;

Considérant que la Ville de Vincennes poursuit des objectifs en matière de sécurité publique, notamment en proximité des infrastructures de transports ;

Considérant que la proposition de partenariat avec IDFM et la RATP s’inscrit dans les objectifs de la municipalité, permettant le renforcement des contrôles, la constatation des infractions et la poursuite de celles-ci en exploitant toutes les potentialités du code des transports ;

Après avis de la commission Sécurité publique, Affaires juridiques,

Développement économique, Domaine du 12 mars 2025,

D É L I B È R E

ARTICLE I : Approuve les termes de la convention de partenariat entre Ile-de-France Mobilités, la RATP et la Ville.

ARTICLE II : Autorise Madame le Maire ou l’élu délégué, à signer ladite convention ainsi que tous les actes et documents afférents à cette convention.

Pour extrait conforme,

Le secrétaire de séance Le Maire- 57 -

Discussion point 15 :

Mme C. LIBERT : « Merci. C'est un élément important de coordination entre les équipes pour, notamment, qu'il n'y ait pas de rupture dans éventuellement la poursuite d'un certain nombre de délinquants. Et donc ce travail a été mené par Romaric LECLERC et les équipes de la RATP. Je pense que ce sera nature, notamment à augmenter la sécurité dans les bus, dans le réseau de bus. Mme BALAGNA-RANIN ».

Mme C. BALAGNA-RANIN : « Oui. Derrière ce point l'ordre du jour, il faut quand même savoir que se profile la question de la privatisation d'une partie de la RATP, par le biais d'une DSP. Donc une forme de privatisation, engagée depuis novembre 2024 et effective depuis janvier 2025. Et donc, nous dénonçons… enfin je dénonce la privatisation de notre service public et son démantèlement en lots. Voilà. Et donc je vais voter contre. Non pas que je ne veuille pas assurer la sécurité de nos citoyens et des conducteurs, mais non, ce n'est pas acceptable que la RATP soit ainsi démantelée ».

Mme C. LIBERT : « J'entends votre point, Mme BALAGNA-RANIN, mais je crois que ça n’a rien à voir avec le point qui est à l'ordre du jour du Conseil Municipal. Puisque là, il s'agit de sécurité de nos concitoyens, des Vincennois. Et je n'arrive pas à comprendre le lien que vous faites avec la privatisation de la RATP ».

Mme C. BALAGNA-RANIN : « Si on regarde les textes qui sont aussi en discussion, qui sont déjà parus au Sénat, il y a une… Un fait tout simple, c'est que du moment que l'opérateur n'est plus la RATP sur certaines gares, puisque ça va être des lots de gares qui vont être confiés aux prestataires de DSP, les agents de la RATP, la sécurité RATP ne pourra plus intervenir. Il faut donc trouver d'autres moyens d'assurer la sécurité. Il y a ça qui se profile. Je ne dis pas que cette convention est cela. Mais derrière cet ordre du jour, on voit se profiler l’arrivée de cette privatisation ».

Mme C. LIBERT : « Mais là, précisément, on vote sur la convention, pas sur quelque chose qui pourrait arriver potentiellement ».

M. C. RIBET : « Oui, en fait, pour information, je voulais préciser une petite chose. C'est que vous disiez qu’enfin les agents de la Police Municipale pourront intervenir dans les zones gérées par la RATP pour le compte d’IDFM. En fait, ils en avaient déjà le droit. Ils avaient le droit, puisque l'article 20 de la loi LE ROUX – SAVARY qui date de mars 2016, autorisait déjà les Polices Municipales à intervenir et de dresser des PV, conformément à la loi 2241-1, du Code des Transports, comme vous le soulignez. Donc, j'ai lu attentivement la convention et moi, ce que je vois de supplémentaire, c'est que c'est avant tout une opération de communication entre Île-de-France Mobilités, la RATP et la commune. Puisqu’on peut voir, d’ailleurs, que dans la convention, l’article 8 réservé à la communication sur cette opération est plus important que l’article 6 qui parle des opérations conjointes. Et quand je dis « plus importante », c’est que l’aspect communication fait le double de ce qui comporte les actions conjointes entre Île-de-France Mobilités, la RATP et la Police Municipale. D’ailleurs, on trouve des engagements. J’allais dire la région, pardon. Île-de-France Mobilités et la RATP demandent à la commune à s’engager à inclure le réseau de transports dans les patrouilles quotidiennes. Elle demande à communiquer un rapport dans les 48 heures dès qu’il y a une infraction constatée, de réaliser un bilan trimestriel de ces infractions constatées ; plus, de faire une réunion annuelle, une sorte de comité de pilotage de toutes ces actions. Et ensuite de faire ses meilleurs efforts pour promouvoir et communiquer cette opération conjointe, RATP, Île-de-France Mobilités. Voilà. Donc je ne comprends pas, mais vous allez nous le dire, quelle est la plus-value à cette convention par rapport à ce qui était déjà autorisé. Et notamment, en particulier, ils étaient autorisés à agir, vous l'avez dit, sur les violences sexistes et sexuelles ; c'était déjà le cas. Et il y a un certain nombre d'autres choses sur lesquelles ils pouvaient intervenir. Donc moi, je me pose la question. Tout à l'heure, vous disiez à mon collègue, à M. SESTER, qu'on était jaloux que vous puissiez montrer, qu’on pouvait faire mieux avec moins. Là, j'ai l'impression qu'on est à front renversé. C'est-à-dire qu'on va faire… on va fournir des effectifs qui devraient être prévus dans le contrat IDFM – RATP. Un contrat qui est signé tous les 4 à 5 ans, et qui inclut la partie sécurité. Là, on va fournir des effectifs supplémentaires. Déjà, je ne reviens pas sur le côté de la compétence régalienne dont l’État prend plaisir, de plus en plus, à se désengager. Je trouve ça dommage et c'était d'ailleurs une partie de notre tribune de ce mois-ci qui en parlait. Et donc, une dernière question, avant de conclure, et de dire que du coup, là-dessus, moi, je voterai l'abstention et sans doute mon groupe avec moi, on rajoute donc des missions à notre Police Municipale. On va les écrire, on va conventionner, on va les dire. Il est bien dit que cette convention demande que des patrouilles, dans les transports, soient prévues au quotidien. Donc, est-ce que ça veut dire qu'on va retirer des effectifs sur la voirie vincennoise ? Ou alors, on va engager des effectifs supplémentaires ? Merci de nous donner les réponses ».

Mme C. LIBERT : « Bien. Eh bien effectivement, vous avez raison. Les éléments étaient déjà possibles. Là, simplement, on les affine dans un cadre qui est mieux structuré et, surtout, on va un petit peu plus loin, notamment en fournissant à nos Policiers Municipaux, la gratuité et les modalités d'accès pratique, ce qui n'était pas le cas, en fait, aujourd'hui. Aujourd’hui, ce n'était pas organisé, de la manière dont ils pouvaient rentrer dans les transports en commun et en sortir, enfin tout simplement, avec des pass, etc. Ce n'était pas légal aujourd'hui. Ils pouvaient le faire, théoriquement, mais dans la réalité, ils ne pouvaient pratiquement pas le faire. Et surtout, c'est ce que je vous expliquais en début de propos, cette convention, elle a notamment pour objectif d’assurer, enfin, d'éviter la rupture entre la voie publique et l'entrée dans les stations… Parce que quand vous avez un délinquant qui s'enfuit, entre guillemets, dans les métros ou, à l'inverse, qui sort d'un métro, et que vous n'avez pas organisé le pass de l'agent pour qu'il puisse rentrer et non pas sauter par-dessus de la barrière, ce qui en termes d'image est quand même un petit peu compliqué à défendre, etc. Eh bien tout ça, ça s'organise. Donc cette convention, elle a notamment pour un objectif de cadrer, en fait, et d'organiser cette collaboration entre les effectifs de la RATP et nos forces municipales. C'est ça, c'est assez pratico-pratique, en fait. Donc il y a tout un tas d’éléments sur lesquels on pourra vous donner des détails. Enfin, Romaric pourra vous expliquer. Et puis, je ne vois pas ce qui est offusquant… alors quand on dit d'intervenir quotidiennement sur les stations, etc., c'est déjà le cas, en fait, aujourd'hui. Sauf qu’ils s’arrêtent à l'entrée des transports en commun. Puisque le flux est tel que, de toute façon, on est, par définition, à Vincennes, au cœur d'un réseau bus, RATP, Métro, RER, etc. Et donc, nos équipes, elles sont déjà quotidiennement en lien avec les équipes de la RATP.- 58 -

Donc ça, là-dessus, il n'y aura pas de problèmes d’effectifs, c'est déjà le cas. C'est simplement un problème de relais. Et puis, enfin, je ne vois pas ce qui vous gêne dans les données que nous remontons à la RATP. Je ne suis pas sûre de comprendre votre point. En fait, dans le cadre de notre CLSPD, aujourd'hui, la RATP est déjà présente depuis des années et ces échanges d'information, ils existent… ces échanges d'information, ils existent déjà. Ce n’était pas forcément formalisé et pas forcément dans le cadre d'une convention, mais ces échanges entre nos services et les services de la RATP existent déjà. Simplement, cette convention, elle a le mérite d'éclaircir sur qui fait quoi. Et ce n'est pas simplement une opération de communication, c'est une opération de simplification de la prise en charge et surtout pour éviter les ruptures entre services de sécurité ».

M. C. RIBET : « Oui, vous avez raison, je vais expliciter pourquoi je parlais de cette communication établie dans la convention sur les rapports, sur les bilans trimestriels, sur les réunions annuelles. C'est que, d'expérience ce sont des exercices déjà très chronophages. Et donc qui vont rajouter encore de la charge de travail aux équipes de la Police Municipale. Donc… Et vous disiez, il y a déjà un travail qui est fait. En gros, il s'arrête au portique. Mais là, d'après ce que je comprends dans la convention, ils ne vont plus s'arrêter au portique, ils vont rentrer dans la station. Donc, ça va forcément faire des charges de travail supplémentaires. Et puis, un petit trait humoristique. Moi, j'ai déjà vu, il y a une célèbre photo d'un président de la République qui s'appelait Jacques Chirac qu’on voit, de façon très athlétique, sauter par-dessus une barrière. Je pense que nos Policiers Municipaux sont complètement aptes et on ne leur en voudra pas s'ils sautent par-dessus de la barrière en poursuivant un délinquant ».

Mme C. LIBERT : « Euh non, mais, plaisanterie mise à part, ce n'est pas juste une opération de communication, c'est simplement pour simplifier le travail entre nos équipes. Et il se trouve que nos agents… que vos agents… enfin les agents de sécurité de la RATP ne sont pas nécessairement exactement au même endroit, au bon moment, etc., comme les nôtres et il vaut mieux dédoubler les possibilités de poursuivre un délinquant qui passe par les réseaux de transport. Enfin, sur le principe, je ne vois vraiment pas ce qui vous gêne, en fait. Ça va dans le bon sens, c'est la complémentarité entre les équipes et on fait en sorte de les organiser et de les fluidifier. Après, qu'on communique sur le principe, oui, eh bien c’est bien, ça fait… ça explicite à ces futurs délinquants qu’effectivement leur chance de s’évader est peut-être un peu moins grande ».

M. C. RIBET : « Alors, bon, je repose pour la troisième fois ma question. Est-ce qu'il y aura des recrutements de Policiers Municipaux supplémentaires à Vincennes, afin que nos Policiers Municipaux puissent faire ces missions au quotidien, qui leur seront demandées dans la convention ».

Mme C. LIBERT : « Pas spécifiquement, puisque ce que je vous dis, c'est qu'ils le font déjà. Donc ils l'intégreront dans leur tournée quotidienne, comme ils le font d’ores et déjà aujourd'hui. Je ne vais pas mettre une ou plusieurs personnes pour ça, ça n'a aucun sens. C'est déjà le cas. Simplement, il s'agit d'éviter les ruptures entre les deux pratiques ».

LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE LE POINT 15, à la majorité 1 voix contre : Mme BALAGNA-RANIN, - 5 abstention(s) : Mmes HAUCHEMAILLE, LE CALVEZ, MM. RIBET, SESTER, BERNIER-GRAVAT, ,.- 59 -

- QUESTIONS ORALES

CONSEIL MUNICIPAL DU 18/03/2025

QUESTION ORALE DE CHANTAL BALAGNA RANIN

Concernant le stationnement des véhicules professionnels à Vincennes

Notre délégataire de service public offre un abonnement de stationnement aux artisans établis dans notre ville et précise sur le site jemegare.fr https://jemegare.fr/vincennes/plans#zre

« Cet abonnement permet de stationner sur toutes les zones sur un même emplacement pendant 2 heures.

En complément pour valider et prolonger votre stationnement il est nécessaire de prendre un ticket disponible uniquement auprès des applications mobiles suivantes :

- paybyphone.fr (…) et

- Easypark.fr (...) »

Ce qui signifie que, pour prolonger le stationnement de son véhicule sur le même emplacement, l’artisan interrompt son activité toutes les deux heures….

Le précédent fonctionnement enregistrait l’abonnement périodique et son acquittement, en toute simplicité, comme cela se pratique dans les villes voisines, y compris Paris.

Considérant que cette contrainte des deux heures interrompt l’artisan et gêne son activité professionnelle,

Considérant que mon courrier du 25 novembre 2024 n’a toujours pas reçu de réponse à ce jour,

Un avenant au contrat du délégataire du stationnement pourrait-il être soumis au conseil municipal afin de simplifier ces dispositions d’abonnement professionnel ?- 60 -

Réponse de Monsieur Robin LOUVIGNÉ, Adjoint au Maire, à la

question orale de Chantal Balagna Ranin

concernant le stationnement des véhicules professionnels

Chers collègues,

Je vous remercie pour votre question au sujet des mobilités, liée au stationnement, qui est un sujet suivi avec attention par les élus de la majorité municipale et les services. Ce qu’il convient d’abord de rappeler, c’est qu’il n’existe pas de réglementation tarifaire nationale précise concernant les modalités de stationnement en ville car il s’agit du pouvoir de police du maire. Chaque commune est donc libre de choisir le mode de stationnement qu’elle souhaite appliquer aux conducteurs sur son territoire. Vous le savez, dans les villes attractives comme la nôtre, qui concentre beaucoup d’emplois, de nombreux services, des écoles ou encore des commerces, nous attirons forcément en journée un nombre important de véhicules. Cette attractivité suscite une demande toujours croissante de stationnement et nous devons absolument veiller à un partage équitable entre les usagers notamment sur un territoire aussi contraint. Dès lors, la régulation du stationnement s’est rapidement imposée dans notre commune afin de permettre une meilleure rotation des véhicules. Nous avons donc fait le choix, il y a maintenant plusieurs années, de privilégier le stationnement longue durée dans les parkings souterrains et de limiter le stationnement en surface à une utilisation de courte durée (2h) ou résidentielle et favoriser ainsi les modes doux de déplacement. C’est dans cette esprit que nous avons acté le stationnement payant en journée du lundi au samedi de 9 heures à 18h pour un tarif de 2,40 euros de l’heure. Le stationnement est, toutefois, gratuit tous les dimanches et jours fériés.

Vous l’aurez compris, les communes peuvent définir également leurs propres modalités de stationnement à l’égard de certains professionnels et c’est le cas des artisans- réparateurs auxquels vous faites référence. A Vincennes, une société peut bénéficier d’un abonnement, dans la limite de 3 véhicules. Cet abonnement permet de stationner sur toutes les zones sur un même emplacement pendant 2 heures. En complément pour valider et prolonger le stationnement il est nécessaire de prendre un ticket disponible auprès des applications mobiles paybyphone ou easypark.

En activant l'option « SMS de rappel » sur son compte PayByPhone, l’utilisateur sera même alerté de l'expiration de son ticket de stationnement 5 minutes avant son échéance, et éviter ainsi de recevoir un FPS (Forfait-Post-Stationnement).

Cette action digitale est très rapide, simple et a été d’ailleurs adoptée par les deux tiers des personnes qui payent leur stationnement.

Vous le voyez, la question du stationnement à Vincennes a déjà été pensée. Tous les usagers, riverains, clients, artisan-réparateurs, médecins, cyclistes et piétons cohabitent. Les solutions que nous avons développées permettent d’assurer une certaine équité entre les conducteurs à Vincennes. L’activité professionnelle a été facilitée grâce aux outils que nous avons à disposition, il n’est aucunement nécessaire de s’absenter d’un chantier en pareille figure.- 61 -

Conseil municipal du 18 mars 2025

Question relative à la réservation des salles communales

Madame la Maire, cher·es collègues,

La liberté de réunion associative et citoyenne est une liberté fondamentale acquise au début du 20ème siècle (après de nombreuses luttes) et à laquelle nous sommes tous très attachés. C'est une manière de garantir la vie

démocratique locale et de favoriser le tissu associatif de notre ville.

Malheureusement, depuis quelques mois la possibilité de réserver des salles de réunion de manière souple et rapide devient très problématique, pour des raisons qui nous échappent en partie.

Nous, Vincennes Respire, ainsi que les autres groupes d'opposition avons besoin de nous réunir librement avec nos sympathisant·es dans une salle centrale et accessible aux personnes à mobilité réduite.

Pouvez-vous donc nous garantir, Mme La Maire que nous pourrons bien réserver des salles de réunion à notre convenance et nous rappeler au passage les modalités éventuelles ainsi que les délais de réservation?

Nous comprenons, qu'avec les travaux de Pompidou et la fermeture de la salle Costes, le nombre de salles disponibles soit réduit. Pourquoi, dans ce cas ne pas permettre, à tous les groupes politiques (et aux associations qui le demandent) d'utiliser toutes les salles disponibles à la Maison des

associations ou encore à cœur de ville ?

Je vous remercie.- 62 -

Réponse de Madame Alida VALVERDE, Adjointe au Maire, à la

question orale du groupe « Vincennes Respire »

concernant la réservation des salles communales

Chers collègues,

Permettez-moi de vous répondre par une autre question : la réservation d’une salle municipale vous a-t-elle déjà un jour été refusée ?

La réponse est évidemment non. Jamais la Ville ne vous a refusé une salle, et c’est bien normal.

J’aime le rappeler, à Vincennes, nous dénombrons près de 250 associations actives sur un millier créé, et plus de 13 500 Vincennois membres d’une association. Cela nécessite de devoir partager la richesse du dynamisme vincennois dans toutes les salles municipales. Et cela implique forcément un certain délai dans le traitement des demandes.

Pour maintenir un bon équilibre, une règle a été fixée, sur laquelle nous nous sommes mis d’accord depuis plusieurs années : les groupes politiques de ce Conseil bénéficient d’une salle à titre gratuit toutes les 6 semaines. Ensuite, il existe les demandes des partis politiques et il existe une période spécifique aux campagnes électorales, où il faut trouver un équilibre entre tous les candidats. Par exemple, pour maintenir l’équité lors des élections européennes de l’an dernier, nous devions avoir une attention particulière, hypothétique certes mais réelle toutefois, pour chacune des 38 listes. Nous devions en effet être en mesure de proposer à chacune de ces listes ce que nous avons proposé au candidat de Valérie Hayer ou encore à Marie Toussaint, candidate Les écologistes, qui a par ailleurs chaleureusement remercié par courriel les services pour l’aide apportée lors de l’organisation d’une réunion publique à l’Ecole Vernaudon.

Ces trois niveaux de demandes étant posés, je rappelle que pour obtenir une salle, il faut suivre le même procédé que n’importe quelle association ou particulier, à savoir écrire à Madame le Maire, ou concernant les groupes politiques, à son cabinet, qui transmettra cette demande aux services concernés. Toutes les salles peuvent être réservées, à l’exception de la Maison des Associations, en vertu de son règlement intérieur, afin de garantir une salle à la pluralité d’associations. Les possibilités de réservation sont larges, puisqu’il est envisageable de réserver le préau d’une école, comme l’a fait Marie Toussaint, votre collègue. C’est cette diversité de salles et donc de directions concernées qui implique de faire la demande à Madame le Maire ou à son cabinet afin de prendre le temps de sonder les différents services.

Ainsi, les seules contraintes qui peuvent éventuellement exister dans cette demande sont liées au temps.

Il y a le temps pour identifier une salle qui peut être disponible.

Il y a le temps du contact avec les associations déjà prévues dans ces salles, afin de voir leur flexibilité.

Il y a le temps d’étudier la logistique et l’aménagement des salles, pour faciliter la transition entre les réservations et libérer du temps d’activité.- 63 -

Vous le voyez, nous apportons une attention particulière à la bonne réception de toutes les associations, y compris politiques. Ces bonnes conditions d’accueil sont garanties uniquement grâce au temps naturel de traitement administratif et humain par nos services, que je remercie pour leur travail.- 64 -

Conseil municipal du 18 mars 2025

Question relative aux travaux de la maternelle Joseph Clouet et de la crèche Jean Burgeat

Madame la Maire, cher·es collègues,

Vous avez reçu des alertes au cours de ces dernières années sur les nombreux dégâts des eaux, en particulier les inondations à la rentrée 2024 qui ont empêché l’accueil des enfants dans la maternelle Joseph Clouet, et qui impliquent maintenant de gros problèmes de moisissures.

Madame la Maire, qu’en est-il de la remise en état des fenêtres et verrières de l’école maternelle Joseph Clouet et de la crèche Jean Burgeat, promise en 2020 ?

Nous parlons ici bien évidement de véritables travaux de rénovation et pas de simples colmatages de fuites …

Je vous remercie pour votre attention.- 65 -

Réponse de Madame Odile Séguret, Adjointe au Maire chargée de l’Enfance, à la question orale du groupe « VINCENNES RESPIRE »

Cher collègue,

Je vous remercie pour votre question, qui me permettra de faire le point sur cette situation, notamment après les derniers conseils d’écoles qui se sont terminés ce soir juste avant notre séance.

Animée par l’idée selon laquelle l’éducation est un investissement pour l’avenir de toute société, notre équipe municipale accorde depuis de nombreuses années une priorité forte à la jeunesse et aux établissements qui les accueillent. Offrir aux enfants un environnement sécurisé, apaisé et propice à l’apprentissage est une ambition que nous traduisons, notamment, par des travaux de rénovation, d’entretien et d’embellissement réguliers dans nos écoles et crèches.

Depuis le début du mandat, ces interventions ont été particulièrement nombreuses et ont concerné presque tous les établissements de la ville, afin d’assurer des conditions d’accueil optimales pour les élèves, les enseignants, les centres de loisirs parfois, et les équipes encadrantes. En 2024, la somme de 1 212 000 euros a été consacrée aux travaux dans les écoles en raison, notamment, de la rénovation des façades de l’école de l’Ouest, et en 2025 nous inscrirons la somme de 745 000 euros au budget primitif.

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Concernant la maternelle Joseph-Clouet, un équipement public ancien maintenant, nous avons pleinement conscience des désagréments causés par les infiltrations d’eau, en particulier lors des inondations de la rentrée 2024. Constatant que les problèmes structurels deviennent de plus en plus importants, nous avons engagé plusieurs travaux pour y remédier.

En 2024, plusieurs actions ont été menées, notamment :

∑ Le nettoyage et la réparation de la verrière,

∑ L’ajout d’une protection supplémentaire par bâche sur la verrière de l’escalier

menant à la cour,

∑ L’installation de portes à ventouse à l’entrée de l’école et de la crèche,

∑ La finalisation du carrelage des murs des toilettes,

∑ L’installation d’une cabane pour ranger les vélos dans la cour,

∑ L’installation d’un voile d’ombrage dans la cour,

∑ La réfection du sol souple de la cour,

∑ La réfection de la peinture de l’escalier donnant accès à la cour.- 66 -

En 2025, nous avons déjà effectué la réfection de la peinture de la cuisine, et nous poursuivrons les interventions avec la peinture des murs de la cour de récréation, qui sera réalisée pendant les vacances d’été.

Nous échangeons régulièrement avec les équipes pédagogiques et les parents d’élèves sur ces sujets, notamment lors des tournées de Madame le Maire, des élus et des services, qui tiennent à se rendre chaque année à l’école Joseph-Clouet, ainsi qu’à l’occasion des différents conseils d’école qui ont lieu tout au long de l’année. Ces échanges nous permettent d’adapter au mieux nos interventions et d’assurer un suivi attentif des besoins de ces établissements.

Enfin, nous avons parfaitement conscience qu’au-delà de ces interventions, des travaux structurels d’ampleur seront nécessaires pour garantir la pérennité des bâtiments, et ne pourront être réalisés durant la période estivale ou en site occupé. Afin de définir précisément la nature des travaux à mener, un audit sera, comme indiqué au conseil d’école du 7 mars 2024, lancé prochainement pour identifier les interventions à mener et chiffrer le coût des travaux. Sachez que cette étude, qui sera proposée au Budget Primitif 2025, représente un investissement conséquent et nécessitera un appel d’offres en raison de son importance.

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Notre équipe municipale suivra ces chantiers avec la plus grande vigilance et nous continuerons à tenir informés les familles, la communauté éducative et les élus des avancées concrètes que nous mènerons, soyez-en assurés.

Je vous remercie.