Procès Verbal - PV CM 13032024

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Procès Verbal - PV CM 13032024 Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Vincennes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13032024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Aménagement du territoire, Mise en ligne sur le site de VINCENNES et affichage pour une durée de un mois à compter du 5 avril 2024

PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

mercredi 13 mars 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le mercredi 13 mars 2024 à 19 heures 00

Le Conseil Municipal de la ville de Vincennes, dûment convoqué par Madame le Maire, le jeudi 29 février 2024, conformément au Code général des collectivités territoriales (article L 2121-7 et suivants), s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances.

Etaient présents : Mme LIBERT-ALBANEL, Maire ; M. LEBEAU, Mme MARTIN, M.

BENSOUSSAN, Mme SÉGURET, Mme VOISIN, M. LOUVIGNÉ, Mme TOP, M.

TOURNE, Mme VALVERDE, M. BEAUFRÈRE-GOURDY, Mme GAUVAIN, M.

GIRARD, Mme KAMINSKA, M. MOULY, M. BONAVENTURE, M. CHARDON,

Mme SERVIAN, M. PITAVY, Mme VALERO, Mme BRÉON, Mme RUFFENACH,

Mme BOILOT, M. MICHON, M. BOUKOBZA, M. LECOMTE, M. DIARRA, Mme

ODDON, Mme RANIERI, Mme HAUCHEMAILLE, M. RIBET, M. SESTER, Mme LE

CALVEZ, M. BERNIER-GRAVAT, Mme GALL, M. EPINAT, Mme BALAGNA-

RANIN, M. POLITZER, Mme FOURNIER, M. BEUZELIN, Mme DARNAULT, Mme

LIEVYN

Etaient excusés : M. LAFON pouvoir à Mme LIBERT-ALBANEL

Etaient absent(s) :

Le Conseil a élu comme secrétaire : Mme RANIERI- 2 -

Mme RANIERI est élue secrétaire de séance à l’unanimité.



RÉPONSES AUX QUESTIONS ORALES

Mme Annick VOISIN, Adjointe au Maire, chargée de la culture, répond à une question de Mme Florence GALL, Conseillère municipale de la liste « Vincennes + », relative au Centre Pompidou.

Mme Alida VALVERDE, Adjointe au Maire, chargée de la démocratie participative, de la vie des quartiers et de la vie associative, répond à une question de Mme Chantal BALAGNA-RANIN, Conseillère municipale de la liste « Vincennes à gauche, pour un front citoyen, écologiste et solidaire », relative aux « Marches de quartiers ».

M. Mathieu BEAUFRÈRE-GOURDY, Adjoint au Maire, chargé du développement durable et de l’inclusion, répond à une question de M. Christophe RIBET, Conseiller municipal de la liste « Vincennes Respire », relative à la prévention des violences sexistes et sexuelles.

M. Pierre LEBEAU, Premier Adjoint au Maire, chargé de l’urbanisme, des grands travaux et de l’habitat, répond à une question de M. Quentin BERNIER-GRAVAT, Conseiller municipal de la liste « Vincennes Respire », relative à la mise à jour du règlement intérieur.

M. Robin LOUVIGNÉ, Adjoint au Maire, chargé du cadre de vie, des mobilités et de la propreté, répond à une question de Mme Muriel HAUCHEMAILLE, Conseillère municipale de la liste « Vincennes Respire », relative à la sécurité du carrefour Félix Faure/Industrie/Massenet/Pommiers.

M. Alexis MICHON, Conseiller municipal délégué, chargé du logement social et de la lutte contre l’insalubrité, répond à une question de Mme Marie-Hélène BOILOT, Conseillère municipale de la liste de la Majorité municipale « Avec vous pour Vincennes », relative à la lutte contre l’habitat dégradé et l’accompagnement des copropriétés dans la rénovation énergétique de leurs biens.

Mme Josy TOP, Adjointe au Maire, chargée des solidarités et de la santé, répond à une question de Mme Cécile BRÉON, Conseillère municipale de la liste de la Majorité municipale « Avec vous pour Vincennes », relative à la situation sanitaire et sociale d’un homme sans abri se déplaçant à travers la ville en fauteuil roulant.

Mme Charlotte LIBERT-ALBANEL, Maire, répond à une question de Mme Giulietta RANIERI, Conseillère municipale de la liste de la Majorité municipale « Avec vous pour Vincennes », relative aux dénominations de la nouvelle crèche située Villa Aubert et du nouveau gymnase situé rue Defrance.



Le Conseil approuve à la majorité, (6 abstentions : Mme HAUCHEMAILLE, M. RIBET, M. SESTER, Mme LE CALVEZ, M. BERNIER-GRAVAT, Mme BALAGNA-RANIN), le procès-verbal de la séance du 19 décembre 2023.- 3 -

Ordre du jour du Conseil municipal du

mercredi 13 mars 2024

- DÉVELOPPEMENT DURABLE

1 - Rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes

2 - Rapport Développement durable 2023

- FINANCES

3 - Rapport d'orientation budgétaire 2024

4 - Vente des sièges du Centre Culturel Georges Pompidou avant sa réhabilitation

- DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE DANS LES ORGANISMES EXTÉRIEURS

5 - Désignation des membres de la commission d'appel d'offres

6 - Désignation d'un représentant suppléant de la commune au sein du conseil d'administration du lycée Jean-Moulin

- RESSOURCES HUMAINES

7 - Présentation du rapport social unique au titre de l'année 2022

- DOMAINE

8 - Protocole d'accord avec la société RL SUPERMARCHE

9 - Création d'une servitude d'ancrage sur l'immeuble sis 33-35 rue Defrance et d'une servitude de tour d'échelle sur la parcelle H213, 43-45 rue Defrance

- LOGEMENT SOCIAL, HABITAT

10 - Garantie d'emprunt au bénéfice de la société immobilière 3F pour l'acquisition-réalisation d'un immeuble de 16 logements sociaux sis 11, rue des Laitières

11 - Convention de réservation de logements avec la société immobilière 3F pour l'acquisition- amélioration d'un immeuble de 16 logements sociaux sis 11, rue des Laitières

12 - Surcharge foncière au bénéfice de BATIGERE HABITAT pour la réalisation d'une résidence accueil à destination d'adultes handicapés psychiques de 24 logements, sise 91, boulevard de la Libération

13 - Convention de réservation de logements avec la société BATIGERE HABITAT pour la réalisation d'une résidence accueil à destination d'adultes handicapés psychiques de 24 logements, sise 91, boulevard de la Libération

- ENFANCE

14 - Convention constitutive d'un groupement de commande entre la ville et la caisse des écoles de Vincennes pour l'achat de vaisselles, ustensiles, petits appareils de cuisine et de petites fourniture de table pour différentes structures.

15 - Attribution de subventions municipales au bénéfice des coopératives des écoles élémentaires pour le financement de classes initiatives- 4 -

Madame ODDON Lucie-Anna présente le point n°1

Conseil Municipal du 13 mars 2024

POINT 1 – NOTE

RAPPORT ANNUEL SUR LA SITUATION EN MATIERE

D'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

= = = = = = = = = =

L’égalité entre les femmes et les hommes dans tous les domaines est un principe constitutionnel depuis 1946. Il a été rappelé dans l’article 1 er de la constitution de 1958 ainsi que dans l’article 6 bis de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Ce principe a également été précisé dans la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emplois des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique. L’article 1 er de la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes prévoit que « L’Etat et les collectivités territoriales, ainsi que leurs établissements publics, mettent en œuvre une politique pour l’égalité entre les femmes et les hommes selon une approche intégrée. Ils veillent à l’évaluation de l’ensemble de leurs actions [...] ».

Conformément à l’article 61 de la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, et à compter du 1 er janvier 2016, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants doivent élaborer un rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu’elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation.

En application de l’article L.2311-1-2 du Code général des collectivités territoriales, ce rapport doit être présenté préalablement aux débats sur le projet de budget.

Le rapport 2023 de la Ville de Vincennes est organisé en deux parties :

1. L’égalité professionnelle dans la gestion des ressources humaines de la Ville de Vincennes ;

2. L’égalité entre les femmes et les hommes dans les politiques publiques conduites par la Ville de Vincennes.

La première partie du rapport met en avant notamment des chiffres clés illustrant la politique menée en matière d’égalité professionnelle au sein de la collectivité, que ce soit en matière de recrutement, de rémunération, de formation, etc.

Un bilan des actions menées dans le cadre du plan égalité professionnelle 2020-2023, arrivé à échéance, avec un focus sur les projets menés en 2023, est par ailleurs proposé.

La seconde partie du rapport dresse un rapide état des lieux de la situation économique et sociale en matière d’inégalités entre les femmes et les hommes à Vincennes, sur la base d’indicateurs produits par l’INSEE. Puis les projets portés par la collectivité en matière d’égalité entre les femmes et les hommes en 2023 sont présentés, ainsi que les perspectives déjà connues pour 2024.

Enfin, le lancement d’une nouvelle démarche initiée en 2023, à savoir l’élaboration d’un plan d’actions Egalité Femmes Hommes 2024-2026, co-construit avec des partenaires institutionnels, des associations, des élus, et des services municipaux est annoncée. Ce plan d’actions transversal comprendra à la fois des actions internes mais aussi celles à mener à l’échelle de la commune.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de prendre acte de la présentation du rapport annuel 2023 sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes de la collectivité.- 5 -

PROJET DE DÉLIBÉRATION – POINT 1

Le Conseil,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2311-1-2 et D.2311-16 ;

Considérant l’obligation de présenter un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes dans les communes de plus de 20 000 habitants, préalablement aux débats sur le projet de budget ;

Considérant le rapport présenté sur la situation dans la commune au 31 décembre 2023 ;

Après avis de la commission Travaux, Cadre de Vie, Grands projets, Développement durable, Inclusion du 07 mars 2024,

Après avis de la commission Finances, Administration générale, Ressources humaines, Nouvelles technologies, Open data du 04 mars 2024,

D É L I B È R E

ARTICLE UNIQUE : Prend acte de la présentation du rapport sur la situation au 31 décembre 2023 en matière d’égalité entre les femmes et les hommes de la commune, préalablement aux débats sur le projet de budget 2024.

Pour extrait conforme,

Le secrétaire de séance Le Maire

Discussion sur le point 1

Mme A. LE CALVEZ : « Oui merci. Bonjour, bonsoir plus exactement. Je vais reprendre deux ou trois petites choses un peu de façon linéaire. Je m’en excuse. On va aller page par page. Je vous rassure, on passe tout de suite à la page 16. On va aller vite. Une action, sensibiliser tous les managers aux dispositifs permettant une meilleure articulation entre vie professionnelle et familiale. Il est indiqué que cette action n’a pas pu être réalisée et contrairement à d’autres, il n’est pas mentionné le fait qu’elle va être remise au prochain. Je pense qu’il s’agit peut-être d’un oubli et non pas une volonté de mettre cette action de côté. Si on suit la suite, on s’aperçoit que dans une des actions, dans le commentaire, qu’une action n’a pas pu être réalisée parce que le poste de conseiller en prévention est vacant. Au-delà du rapport égalité hommes-femmes et au-delà de développer le baromètre bien-être au travail, c’est quand même un poste important dans une collectivité donc est-il pourvu ou est-ce que la vacance va durer ? C’est une question plus large que le simple rapport égalité hommes-femmes. Concernant prévenir et traiter les discriminations, les actes de violence, le harcèlement moral ou sexuel ainsi que les agissements sexistes, n’y aurait-il pas possibilité d’aller un peu plus loin que des guides et des conventions ? Il faut toujours que l’on vous soumette une idée, mais peut-être l’avez-vous déjà eue. Une cellule d’écoute interne avec deux ou trois agents référents dans la collectivité auprès desquels toute personne victime ou tout témoin pourrait aller se confier et même, pourquoi ne pas mettre en place une adresse mail générique avec le même principe : toute personne témoin ou victime pourrait essayer de parler et d’écrire. Il n’y aura pas peut-être pas la problématique de l’anonymat vu que l’on sait toujours qui signe un mail et d’où il vient. Avoir une cellule d’écoute interne où l’on pourrait se confier et avec un process derrière pour répondre à la personne. C’était vraiment la partie interne, collectivité de Vincennes. Pour la deuxième partie, un petit point anecdotique : il y a visiblement une pyramide des âges et une population par sexe et âge et on s’aperçoit d’une phrase absolument magique : « À- 6 -

Vincennes, la population en 2020 est composée à 46,9 % d’hommes et à 53 % de femmes. La tranche d’âge la plus représentée est celle des 20-64 ans. » C’est large. Je me dis que l’INSEE a peut-être quelque chose d’un peu plus fin en termes d’analyses ou alors ça veut dire qu’avoir 20 ans ou 64 ans, c’est la même chose. Là je signe tout de suite. Anecdote. Repartons dans le plus problématique quand même et là je repars directement à la fin sur les luttes contre les violences faites aux femmes. Évidemment il y a pas mal de choses, mais il y a quelque chose qui m’interroge. On est page 27. Le centre d’information sur les droits des femmes et des familles propose aux victimes de violences conjugales une permanence à l’Hôtel de Ville le lundi de 9h à 12h. Est-ce qu’on ne pourrait pas penser à l’élargir cette plage horaire ? 9h à 12h, on a envie de dire que les gens travaillent généralement et qu’il est justement encore moins facile à une femme victime de se libérer sur des horaires de travail assez classiques. Toujours en termes d’actions, je ne vois rien qui concerne une mesure ou quelque chose pour aussi accompagner pas seulement les femmes victimes, mais les enfants qui sont souvent covictimes. Je m’arrête là sur ce rapport. Merci. »

Mme F. GALL : « Je ne vais pas revenir sur les très bons chiffres que j’ai déjà salués chaque année et ça continue donc c’est plutôt positif. On ne peut pas dire autre chose. Je voudrais également saluer le fait qu’il y ait une personne qui soit maintenant au sein de la mission de développement durable et qui ait cette compétence-là et qui se forme justement pour être référente sur cette dimension égalité femmes-hommes. Ça permet d’avoir des rapports qui sont quand même de très bonne qualité. Ça va dans le bon sens par rapport à la prise en compte de ce sujet. J’ai juste une interrogation par rapport à l’échelle territoriale parce qu’on voit que normalement, à l’échelle territoriale, il devait y avoir des actions portées et menées et de l’argent pour porter des choses. Même si je m’intéresse pas mal au sujet, je n’ai pas encore vu justement ce plan d’action à l’échelle territoriale et j’aurais voulu savoir comment ça matchait avec le plan municipal. On se réjouit aussi de l’annonce d’un plan large pour les prochaines années avec des actions toujours plus ambitieuses sur ce sujet majeur. »

Mme M. HAUCHEMAILLE : « Alors deux petites remarques comme mes copines. Déjà, je suis un peu étonnée de ce mélange habile et subtil que vous faites parce que normalement, le rapport égalité femmes-hommes est un outil de pilotage DRH. Vous y ajoutez ce qu’il se passe dans Vincennes, c’est bien, qui peut le plus peut le moins, mais j’ai un peu peur que dans le futur, ce soit un peu noyé. Normalement c’est un outil de pilotage. Ne me regardez pas comme ça. C’est pour cela que c’est dans la loi et que ça doit être voté. D’accord, j’ai tort. Donc je continue. C’est un outil de pilotage DRH et vous ne le rattachez pas en DRH. J’ai un peu peur que dans le futur, ça se délite et que vous soyez un peu dans l’illégalité. Mais à la limite, c’est votre problème, comme vous le dites. J’ai tort de le rappeler. Deuxièmement, page 25, représentation des femmes. C’est une bonne idée d’avoir donné son prénom à Mme DEFRANCE, dommage que vous n’en ayez pas cité vos sources. Je compléterai par ce que je vous avais demandé à l’époque, qu’il fallait réfléchir, et ça aussi ça ne bougerait pas trop les plaques, pour la rue Victor BASCH, ne pas oublier sa femme Hélène qui a travaillé avec lui sur l’égalité. Le centre Claude et Georges POMPIDOU, là aussi Mme Claude POMPIDOU a fait beaucoup de choses sur le handicap et je ne vois pas pourquoi elle disparaîtrait au centre POMPIDOU. Et puis je pense que l’égalité est aussi l’égalité des hommes. Quand les hommes auront certains droits, ils pourront peut-être plus facilement aider leurs compagnes et faire que la vie soit plus harmonieuse. En l’occurrence, pour l’école Simone VEIL, je rajouterai Antoine et Simone VEIL. Je dis ça parce que je me rappelle des jours enfants malades où à une certaine époque, je suis une vieille dame, j’ai passé 64 ans, les hommes n’avaient pas le droit aux jours enfants malades, il n’y avait que les femmes. J’avais lutté, j’avais même été jusqu’à l’Europe pour que les hommes aient le même droit. Donc je continue et je vous propose Antoine et Simone VEIL parce qu’ils sont quand même tous les deux. Voilà c’est tout. »

Mme C. LIBERT-ALBANEL : « Merci. Concernant vos questions, Mme LE CALVEZ. Sur l’action qui n’a pas été réalisée, elle n’a pas été réalisée cette année, ça ne veut pas dire que nous n’allons pas la réaliser. Concernant le poste de conseiller, il est pourvu depuis donc il n’y a pas de difficulté. Elle va donc tenir son rôle et nous aider à avancer sur ces sujets. Concernant votre idée sur le référent, il y a plusieurs choses.

D’une part, on a une obligation au sein de la collectivité d’avoir un référent déontologue qui ne traite pas que de ce sujet-là, mais qui peut en partie traiter de ce sujet-là. Ensuite, on a évidemment la possibilité de s’en ouvrir auprès de son supérieur hiérarchique dès lors que cela intervient dans le cadre de son activité professionnelle. J’allais dire, malheureusement, sur ce genre de situation, c’est bien de parler à quelqu’un qui sait recevoir la discussion et ça supposerait effectivement que tout le monde, en tous cas la personne soit formée, ce qui aujourd’hui n’est pas le cas donc pourquoi pas. Il y a aussi d’autres possibilités. Si effectivement on est dans des situations plus graves, rien n’empêche d’aller voir les effectifs de la PM qui sont formés sur ces questions et qui vont encore l’être davantage. Je me permets de vous rappeler qu’indépendamment de la question relative à l’interne, on a fait un effort conséquent en travaillant avec la police nationale puisque dorénavant, et ce n’était pas le cas encore il y a quelque temps, nous avons au sein du commissariat plusieurs personnes qui sont en capacité et qui ont été formées pour recevoir spécifiquement les plaintes des femmes sur ces situations puisque dans beaucoup de cas, en fait, la procédure n’était pas suivie ou la plainte n’était pas suivie par défaut de qualification ou erreur dans la façon dont c’était pris en charge. Maintenant, c’est actif. On a été un des premiers commissariats à le mettre en place et ça porte ses fruits puisqu’effectivement, la poursuite des procédures est dorénavant beaucoup mieux suivie et avec beaucoup plus de succès que ça n’était le cas avant pour des erreurs essentiellement de procédure. J’entends votre point de vue. On peut y réfléchir. Ce n’est pas inintéressant, mais en tous cas, de manière assez logique, la première personne qui peut recevoir ce genre d’informations est évidemment le supérieur hiérarchique. J’entends votre question concernant les horaires du CIDFF. Il faut savoir que le CIDFF est une association qui est évidemment subventionnée par la Ville et qui travaille dorénavant à l’échelle du territoire. Donc cette association nous propose pour l’instant uniquement ces créneaux parce qu’elle intervient dans quasiment toutes les collectivités aux alentours. On remarque aussi que les Vincennoises ne vont pas forcément venir dans leur collectivité en raison de la confidentialité. Imaginez la situation. Elles ne vont pas forcément venir au CIDFF de leur Ville pour aller exposer une situation. Néanmoins, j’entends votre question. Si cette association était en capacité de faire plus, je pense qu’elle le ferait, mais quand on répartit sur l’ensemble des villes, en toute proximité, que ce soit Saint-Mandé, Fontenay, notamment, on a des plages horaires qui sont beaucoup plus importantes et qui sont quand même accessibles facilement pour chacun. Concernant les enfants, évidemment, le CIDFF prend aussi en charge cette problématique-là, mais on a aussi une permanence spécifique de l’APCU qui est aussi une association qui intervient ici et qui traite des violences intrafamiliales qui concernent aussi les enfants. Il y a donc deux associations qui peuvent être en contact direct ici ou ailleurs encore une fois parce que je ne pense pas qu’il faut que l’on regarde ça au niveau- 7 -

juste communal, mais bien au niveau territorial pour les raisons évoquées précédemment. Les femmes ont la possibilité d’aller s’exprimer de manière assez simple à des horaires différents en fonction des situations. Concernant votre question, Mme GALL, oui effectivement, le plan égalité hommes-femmes est récent au niveau du territoire donc il n’y a pas encore eu d’actions très concrètes sur la première année de mise en œuvre. On en a parlé tout à l’heure dans la question orale. Typiquement, la conférence que l’on va faire avec Sandra ABIDBOL, on va la proposer pour l’ensemble des communes et surtout pour l’ensemble des clubs sportifs territoriaux. Ça vaut le coup de traiter cette question au niveau des territoires et on a comme ça plusieurs actions qui vont être déclinées au niveau du territoire, mais aussi localement selon les spécificités. On ne peut pas forcément dire qu’il y a des spécificités locales à ces questions. En revanche, il peut y avoir des mises à disposition de locaux ou autres formes d’interventions qui peuvent être très locales. Donc on s’inspire de ce qui a été défini par le plan territorial et on le décline au niveau local, mais ça n’empêche pas d’avoir des idées locales pour les proposer au niveau territorial et inversement. Mme HAUCHEMAILLE, concernant votre analyse des risques, je vous remercie de nous la livrer. Je suis assez surprise, mais j’entends votre mise en garde. Pour une fois que l’on va au-delà de ce que l’on nous demande, vous devriez effectivement nous féliciter et je crois que c’est le cas puisqu’au-delà de l’aspect RH interne, on a effectivement pris le parti d’aller un peu plus loin et de regarder ce que l’on pouvait faire au niveau de la collectivité puisqu’il n’y a pas de frontières sur ces questions, que ce soit interne, administration ou sur la Ville. J’entends bien votre remarque, mais on veillera à faire en sorte que la partie relative à l’interne reste effectivement bien présente. Je ne pense pas qu’il y ait de difficultés particulières par rapport à cela. Après, sur la nomination des rues ou des équipements, je voudrais juste revenir sur une chose qui vous a peut-être échappé. Quand on a ajouté que ce soit Régine ou que ce soit Suzanne, ce sont dans les deux cas des femmes vincennoises qui ont connu à côté de leur mari une activité locale importante donc je ne suis pas sûre qu’Antoine VEIL ait fait grand-chose à Vincennes. Je suis encore moins sûre que Claude POMPIDOU ait fait quelque chose à Vincennes. C’est juste cela que je voulais vous dire dans le sens de ce que l’on dit. Après j’entends votre remarque. J’accepte celle d’Hélène BASCH, je vous entends et effectivement probablement que l’on ira vers l’ajout du prénom Hélène quand on pourra le faire. Il faut aussi comprendre que cela a quelques incidences administratives de changer le nom des rues. On vous l’avait dit, on le fait, mais il faut le faire tranquillement. Est-ce que j’ai répondu à toutes vos questions ? »

Mme A. LE CALVEZ : « Sans polémiquer parce que ce n’est pas un sujet sur lequel on peut polémiquer. S’en référer à son supérieur hiérarchique quand le harcèlement provient du supérieur hiérarchique, c’est compliqué et passer sur le N+2. La cellule d’écoute était dans l’idée d’avoir deux ou trois personnes référentes de façon très diverse sur la Ville où une personne peut aller se référer à la personne à laquelle elle se sent le plus proche. C’était pour ça juste. Par rapport au référent hiérarchique, des fois, cela peut être justement très compliqué. »

Mme C. BALAGNA-RANIN : « J’aurais voulu revenir sur les pages 13 et 14 où on parle donc des disponibilités et congés parentaux qui sont le plus souvent pris par les femmes ainsi que les congés pour enfants malades. Vous concluez d’ailleurs dans le rapport « les femmes ont le plus souvent recours aux congés familiaux qui sont généralement considérés comme un frein au déroulement de la carrière professionnelle ». Ma question est de savoir si ce problème fait partie de l’axe « favoriser l’articulation entre l’activité professionnelle et vie personnelle et familiale » et plus généralement qu’est-ce que qui est mis en place au sein de la commune pour faire en sorte que les femmes qui ont besoin de ces congés ne soient pas pénalisées dans le déroulement de leur carrière ? »

Mme C. LIBERT-ALBANEL : « C’est une réalité, notamment dans le monde privé où effectivement les femmes qui sont enceintes ont parfois du mal à revenir et surtout à progresser. Il y a beaucoup d’entreprises qui aujourd’hui font un travail pour stabiliser cela et faire en sorte que ce ne soit plus une question pour les femmes et qu’elles retrouvent leur poste voire qu’elles puissent évoluer de manière rapide. Concernant le secteur public, la disposition est à peu près la même. Pour l’instant, nous n’avons pas à ce stade formalisé quelque chose de spécifique sur ce sujet. Néanmoins on n’est pas tout à fait dans le même dispositif puisque vous savez comme moi, comment fonctionne la fonction publique. En fait, les avancées se font en partie grâce à l’ancienneté. De fait, que vous soyez là, pas là, etc. Vous avez de toute façon une progression de carrière qui est quasiment systématique. En revanche se pose la question du passage à la catégorie éventuellement supérieure, mais qui est liée au fait de passer des concours. Il faut pouvoir le faire, indépendamment de toute autre chose donc c’est essentiellement là-dessus. Et voilà à peu près ce que l’on fait en ce moment concernant ce point particulier. »

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE LA PRÉSENTATION DU RAPPORT DU POINT 1, à l'unanimité.- 8 -

Monsieur BEAUFRÈRE-GOURDY Mathieu présente le point n°2

Conseil Municipal du 13 mars 2024

POINT 2 – NOTE

RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE 2023

= = = = = = = = = =

L’article L.2311-1-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) impose dans les communes de plus de 50 000 habitants et préalablement aux débats sur le projet de budget, la présentation d’un rapport sur la situation en matière de développement durable intéressant le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation et à contribuer à l'atteinte des objectifs de développement durable inscrits au programme de développement durable à l'horizon 2030, adopté par l'Assemblée générale des Nations unies.

Le rapport de développement durable doit comporter, au regard des cinq engagements du développement durable mentionnées au III de l’article L.110-1 du Code de l’environnement :

- le bilan des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes de la collectivité ;

- le bilan des politiques publiques, orientations et des programmes mis en œuvre sur son territoire.

Pour rappel, les cinq engagements du développement durable sont :

- la lutte contre le changement climatique ;

- la préservation de la biodiversité, des milieux, des ressources ainsi que la sauvegarde des services qu'ils fournissent et des usages qui s'y rattachent ;

- la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations ;

- l'épanouissement de tous les êtres humains ;

- la transition vers une économie circulaire.

Par ailleurs, l’article D.2311-15 du CGCT prévoit que ces bilans comportent en outre une analyse des modalités d’élaboration, de mise en œuvre et d’évaluation des actions, politiques publiques et programmes. Cette analyse peut être élaborée à partir du cadre de référence pour les projets territoriaux de développement durable et Agendas 21 locaux.

Pour la 9 e année consécutive, la Ville de Vincennes réalise un rapport sur la situation en matière de développement durable. Il est organisé en six parties reprenant la structuration du Pacte Eco-citoyen :

3. Pérenniser et développer l’engagement de la Ville en matière de Développement Durable : le Pacte Eco- citoyen 2022-2027 ;

4. S’adapter au changement climatique ;

5. Rechercher la sobriété et améliorer l’efficacité énergétique ;

6. Promouvoir des modes de production et de consommation responsables, créer un environnement de vie favorable à la santé ;

7. Favoriser l’engagement solidaire et participatif ;

8. Renforcer l’éco-exemplarité de la Ville et de son administration.

La première partie du rapport évoque les démarches de développement durable menées à Vincennes précédemment au travers notamment de la Charte 21 et de l’Agenda 21. Elle positionne également la feuille de route du Pacte Eco- citoyen, adopté à l’unanimité, le 29 juin 2022. Son objectif est d’apporter des réponses locales et concrètes au travers de 118 actions sur la période 2022-2027.

Les parties suivantes exposent les actions structurantes qui contribuent à l’un ou plusieurs des cinq engagements du développement durable au cours de l’année 2023.

La dernière partie est, quant à elle, consacrée à la dynamique impulsée auprès des services municipaux. Dans ce rapport, parmi les actions présentées, quatre-vingt correspondent à une action ciblée dans le Pacte Eco-citoyen. Elles sont identifiables par un logo dédié.- 9 -

Les principales actions phares sont (par ordre d’apparition dans le rapport) :

- L’entrée en vigueur du nouveau Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) qui se substitue au plan local d’urbanisme communal (PLU) ;

- La végétalisation d’espaces publics : square Daumesnil, square Saint-Louis, rue Estienne d’Orves – rue de Colmar, Mail du 8 mai 1945 et square des Laitières ;

- Les travaux d’aménagement de jardins de proximité : extension du jardin Cœur de Ville, aménagement du 122- 126 rue de la Jarry et du 143 rue Diderot pour une ouverture au public en 2024 ; - La poursuite des actions du Plan Vélo & Mobilités Douces 2022-2028

- L’adoption d’un plan Eau le 28 juin 2023 et le bilan des actions déjà menées ; - L’adoption d’une nouvelle aide financière locale pour l’achat d’un récupérateur d’eaux pluviales le 4 mai 2023 ;

- La construction de bâtiments exemplaires : gymnase Defrance pour une ouverture en septembre 2024 et le centre sportif et culturel Georges Pompidou ;

- La promotion d’une alimentation saine et durable en restauration collective (scolaire et restaurant municipal) ; - La poursuite des actions du quatrième Plan Inclusion et Handicaps ;

- La poursuite du déploiement des logements sociaux avec notamment l’inauguration du 15 rue Montreuil, du 5- 7 rue Dohis et de la Villa Aubert (97 logements sociaux au global) ;

- Une vaste sensibilisation à la lutte contre les perturbateurs endocriniens et la poursuite des actions municipales notamment avec des exigences accrues prévues dans nos marchés de prestations de nettoyage. - L’ouverture de la Maison Sport-Santé le 11 avril 2023 ;

- L’élaboration d’une nouvelle feuille de route Egalité Femmes-Hommes pour 2024-2026 ; - Le lancement d’un réseau interne d’écopilotes afin d’encourager une culture commune autour de la transition écologique au sein des services municipaux ;

- La politique volontariste d’achats durables et socialement responsables avec notamment utilisation de la plateforme la plateforme de l’Etat Direction Nationale d'Interventions Domaniales (DNID) pour la revente de biens appartenant à la Ville afin de leur offrir une seconde vie ;

Il est donc proposé au Conseil Municipal de prendre acte de la présentation de ce rapport de développement durable 2023 en amont des débats sur le projet de budget primitif 2024- 10 -

PROJET DE DÉLIBÉRATION – POINT 2

Le Conseil,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l’environnement et notamment l’article L110-1 ;

Après avis de la commission Travaux, Cadre de Vie, Grands projets, Développement durable, Inclusion du 07 mars 2024,

D É L I B È R E

ARTICLE UNIQUE : Prend acte de la présentation du rapport de développement durable 2023 de la Ville de Vincennes, préalablement au débat sur le projet de budget primitif 2024.

Pour extrait conforme,

Le secrétaire de séance Le Maire

Discussion sur le point 2

M. C. RIBET : « Je vais me lancer. Je voudrais quand même réitérer, comme on l’avait fait l’année dernière, le changement important qu’il y a eu dans la présentation de ce rapport de développement durable qui est beaucoup plus lisible et plus intéressant que ce qui était fait jusqu’alors. C’est chose faite. Mais après je vais revenir maintenant un petit peu sur les remarques et insatisfactions qu’il y a à l’intérieur. On a plusieurs remarques. De façon générale, il nous semble que ce bilan manque d’efficience. Ce n’est peut-être pas le but d’un rapport de développement durable de donner des chiffres, notamment sur les émissions de gaz à effet de serre. On est plus dans l’ordre d’un plan climat. Mais on aurait quand même aimé qu’il y ait un petit peu plus de formalisation de ce que telle ou telle action a pu éviter en nombre d’équivalents tonnes de gaz à effet de serre. Peut-être que pour l’avenir, si on pouvait avoir avec ce rapport de développement durable, un petit guide qui peut expliciter tout ça, ce serait très bien. Si je reviens un petit peu plus dans le détail, il y a quelque chose qui m’a fait sourire sur la question de la place des espaces verts dans la Ville. Pour rappel, vous le dites, il y a huit hectares et je reviendrai dessus. On sait que si on voulait tenir les objectifs de l’OMS de 10 m² d’espaces verts par habitant, il nous faudrait 50 hectares, c’est-à-dire un quart de la Ville qui soit en espaces verts donc on voit que c’est mission impossible. Mais ce qui m’a fait sourire, c’est que dans les huit hectares, vous avez compté le cimetière nouveau vincennois qui se trouve à Fontenay vers le Val de Fontenay et qui représente pratiquement quatre hectares. Alors je suis entièrement d’accord, les cimetières sont évidemment des lieux de recueillement et peuvent être considérés comme des espaces verts. Il n’y a pas de souci. Mais on est vraiment sur un cimetière qui se trouve quand même assez loin des lieux de promenade des Vincennois. Et puis c’est pareil pour le stade Léo Lagrange puisqu’il me semble qu’il y a de moins en moins d’espaces verts au stade Léo Lagrange depuis quelques années puisqu’il y a trois terrains synthétiques qui sont dessus donc en fait, on n’a plus que la pelouse du terrain d’honneur et quelques arbres. Donc, qualifier ça comme un espace vert ouvert au public, sachant qu’il n’est pas toujours ouvert au public, que la plupart du temps, et c’est normal, il faut être licencié d’un des clubs résidents. Je trouve que c’est un petit peu exagéré et on sent que ça a été pour faire un petit peu du nombre. Nous avions proposé en 2020 lors de la campagne électorale de passer une convention avec la Ville de Paris pour récupérer la gestion d’une partie du bois contiguë à la Ville de Vincennes. Vous voyez si vous vous souvenez, c’était entre l’avenue de Nogent et la rue de la Pépinière. Une telle convention, si la Ville de Vincennes acceptait d’en faire un jardin public ou un parc public Vincennois, permettrait immédiatement de créer pratiquement 10 hectares donc de- 11 -

doubler cette surface annoncée. C’est une piste puisque vous voulez que l’on vous fasse des propositions. On vous refait cette proposition. On vous fera repasser d’ailleurs toutes les propositions que l’on avait faites en 2020 si vous le souhaitez. J’avais un autre point. On a bien noté que le bilan arboré grâce aux travaux du château de Vincennes allait être augmenté. Il y a un désaccord, on en a déjà beaucoup parlé. Dans la mesure où on réduit de plus de la moitié la surface de canopées et que la taille des arbres va permettre moins de fixation de CO2, on ne voit pas comment le bilan arboré peut être positif, sauf par le nombre. Mais enfin c’est difficile de comparer des choux et des carottes, comme le dit l’expression. Sur la partie sur les îlots de chaleur, là aussi on a un désaccord, vous le savez, on l’a déjà dit plusieurs fois. Lutter contre les îlots de chaleur à Vincennes, c’est de ne pas créer de la surface hors d’œuvre nette supplémentaire, c’est favoriser la circulation de l’air en Ville en laissant des habitations basses, de type faubourien, à côté d’immeubles haussmanniens plutôt que des phénomènes de barres, comme vous le proposez sur l’avenue de Paris et qui ne vont donc pas favoriser un rafraîchissement au sein de la Ville et pour les habitants. Il y avait un point sur lequel on est complètement d’accord avec vous : page 22. On est désolé du report de la ZFE Métropolitaine. C’est un très mauvais signal pour la reconquête de la qualité de l’air, mais je crois que là-dessus, on est d’accord. C’est une décision qui a été portée par le Président de la Métropole sur laquelle franchement on comprend le problème des personnes qui ont moins de moyens pour avoir des voitures avec des vignettes Crit’air leur permettant de se déplacer. Mais si on reprend les chiffres, en général, ces personnes-là se déplacent plutôt en transports en commun et les véhicules qui ne pourraient pas traverser la Seine par exemple, elles les utilisent le soir après 20h ou le matin avant 8h ou alors le week-end, c’est-à-dire à des moments où elles auraient de toute façon le droit de les utiliser. Toujours utiliser cet argument qu’on entend souvent du côté de la Métropole, je trouve qu’il est non venu. J’ai vu page 24 que la Ville de Vincennes accueillera un village de jeux paralympiques. On en est ravi. Vous vous souvenez, on en avait fait la remarque au moment où vous nous aviez présenté le projet de faire une zone de festivités pour les Jeux Olympiques au château de Vincennes donc je veux bien, si vous pouvez nous en dire un petit peu plus, où est-ce qu’il sera, est-ce qu’il sera dans le château de Vincennes ou ailleurs ? Qu’est-ce qu’il y aura comme type d’animations ? C’est quelque chose que l’on voulait souligner. Et puis j’ai pas mal de remarques de camarades qui reviennent sur l’absence de chiffres. Par exemple, sur la collecte des déchets organiques. On manque de résultats. Sur le pourcentage de déchets traités par rapport aux 100 % visés. Quand on prend les gros chiffres, on voit qu’il y a 53 tonnes collectées, mais finalement, si on le ramène aux 50 000 Vincennois, ça ne fait qu’un kilo par an donc quels sont les plans que l’on peut mettre en place à l’avenir pour que ça augmente ? Il y a une nette amélioration importante à avoir. Des questions sur la formation des agents sur le développement durable que vous citez page 31. On voulait savoir combien d’agents suivaient ce plan de formation. Idem sur la partie sensibilisation des citoyens. Combien de personnes sensibilisées ? On le retrouve page 27. On l’a déjà dit, la question d’un vrai bilan des émissions de gaz à effet de serre pour mesurer l’efficacité des mesures, notamment sur l’éco-exemplarité de la Ville et la sobriété énergétique. Le dernier, date de 2019 donc est-ce qu’il va y avoir une mise à niveau, un point à date fait très prochainement ? On connaît les difficultés sur la rénovation énergétique des bâtiments, on sait, on en a souvent parlé avec Pierre LEBEAU, du débat qu’il y a avec les architectes des Bâtiments de France. Il nous a dit lors de la dernière commission travaux qu’il y avait des améliorations qui étaient en cours donc on s’en réjouit, mais on aimerait bien en savoir un petit peu plus et savoir si les ABF vont revenir sur leur DOXA qui parfois est un petit peu ridicule quand il s’agit de murs ou de pans de murs qui ne sont absolument pas en covisibilité avec l’église Saint Louis et le château de Vincennes. Et puis une dernière petite chose, je ne sais pas dans quel objectif d’aider de l’ONU on pourrait le rentrer d’ailleurs. J’en profite pour dire que je ne suis pas très fan des objectifs d’aider l’ONU parce que je les trouve très descendants voire limite condescendants. Il y a d’autres choses comme le Donut que l’on connaît bien sur les questions climatiques qui pourraient être beaucoup plus intéressantes et qui sont beaucoup plus interactives que ces objectifs d’aider de l’ONU. Je pensais à tous ces Vincennois qui se font livrer le soir des repas chez eux parfois par des restaurants qui se trouvent à peine 100 mètres ou 200 mètres. Est-ce que l’on ne pourrait pas lancer une campagne de communication qui s’appellerait je ne sais pas comment, mais du style « bouge-toi un peu les fesses, sors de chez toi et vas chercher ton repas ». Je suis volontairement provoquant parce que je trouve cela terrible en plus de se faire livrer des repas, souvent des jeunes d’ailleurs, par d’autres jeunes qui sont dans des situations extrêmement précaires, qui parfois mettent leur vie en danger et qui sont clairement exploités. Je me dis que ça pourrait rentrer peut-être quelque part dans le plan général puisqu’on a dans les objectifs d’aider, les questions des politiques vers l’international et la question de réduire les inégalités entre les pays qui est l’objectif 10 et sur laquelle il y a assez peu d’actions alors qu’en plus, il me semble qu’il y a quand même certaines coopérations que vous avez déjà mis en avant ces derniers mois de Vincennes vers des pays type Madagascar ou autres. Donc n’hésitez pas, mettez-les aussi dans le bilan et à voir s’il n’y a pas d’autres actions à mener. Voilà. »

Mme C. LIBERT-ALBANEL : « Je vais essayer de reprendre point par point, vous m’excuserez si j’en oublie, vous me redirez. Il y en a une que je n’ai pas comprise, mais vous allez m’en reparler. Concernant les chiffres, j’entends votre demande et j’entends surtout vos félicitations initiales. Je pense que l’on a beaucoup progressé sur la qualification de ce rapport et sur l’identification et les qualifications des actions qui sont mises en œuvre avec une raison simple : la réalisation du pacte écocitoyen qui nous a permis de structurer davantage ce que nous faisions d’ores et déjà et que nous souhaitions faire sur les questions liées au développement durable. Et effectivement ce pacte écocitoyen nous a permis d’encapsuler au sein d’un même document et donc d’en voir les effets dans le temps. Après je ne suis pas sûre qu’effectivement nous soyons tout à fait sur la même chose quand vous nous demandez de parler des GES puisque c’est l’objet précisément de l’analyse que fait le SCOP1, SCOP2 et qui est faite de manière régulière, mais pas annuellement. Donc ces chiffres, vous les aurez, mais pas annuellement. On vous les redonnera quand on refera le SCOP1 et le SCOP 2. C’est la raison pour laquelle sur le GES, on ne vous donne pas de chiffres précis annuellement. Par contre, vous verrez, qu’on s’est lancé, mais on en reparlera tout à l’heure, qu’on s’est lancé collectivement et en anticipation de ce que va nous demander la loi sur la transparence relative au budget, à la question du développement durable et donc vous verrez que dans le rapport de développement durable, dans le rapport d’orientations budgétaires et dans les prochains budgets, nous avons travaillé à l’identification, action par action et en tous cas thématique par thématique de la valorisation de ce qui est fait au titre du développement durable. Ça ne répond pas exactement à votre question, mais c’est simplement pour remettre dans le contexte. Sur votre deuxième question, on pourrait avoir des débats sans fin sur que doit-on compter dans la surface de la Ville. Effectivement il y a deux lectures, soit on a une lecture très restrictive qui est ce qui nous appartient sur le plan territorial dans les 2 km² qui sont les nôtres ou est-ce qu’on étend ça. Il nous a semblé assez opportun de faire référence à ces deux sites, le premier qui est effectivement le cimetière nouveau parce que c’est une extension de ce qui est notre obligation et parce qu’en effet, un cimetière est un lieu ouvert au public. C’est pour cela qu’on l’a retenu. Vous pouvez considérer que l’on fait du chiffre. Non, on ne fait pas du chiffre, on prend- 12 -

juste les éléments qui sont ceux dont la Ville est responsable et sur lesquels elle mène une activité, l’essentiel étant de qualifier finalement le site en question. Sur le cimetière nouveau, il y a effectivement pas mal d’espaces verts. Je vous invite à y aller parce que je pense qu’il y a beaucoup de conseillers municipaux qui n’ont pas été voir concrètement à quoi ressemble ce cimetière nouveau. Donc, n’hésitez pas à vous y rendre. Concernant le stade, c’est assez drôle puisqu’en fait, la commission des sites de la Ville de Paris nous a rappelé que précisément, c’était un espace vert public, y compris malgré le fait que potentiellement il n’était pas forcément ouvert 24 heures sur 24. Contrairement à ce que vous dites, n’importe qui peut y rentrer dès lors qu’il se comporte normalement puisque vous pouvez tout à fait assister à des matchs sans être adhérent d’un club sportif et vous pouvez même venir en semaine, mais en revanche, vous devez vous signaler au gardien. C’est la seule limite. C’est un équipement qui est ouvert au public et qualifié à nouveau par la Ville de Paris comme étant un équipement ouvert au public. Pour nous, il n’y a pas de difficultés sur le fait que nous devons le traiter dans le cadre de ce rapport de développement durable. Ensuite, j’entends votre remarque qui me fait sourire parce qu’en fait, vous nous faites un reproche et en même temps, vous utilisez un argument qui à mon avis, va dans le sens inverse de ce que vous souhaitez faire, c’est-à-dire sur la convention avec Paris. Cette discussion a eu lieu avec Paris. Je me suis rapprochée de la Maire du XIIème à l’époque et de Pénélope KOMITÈS à l’époque pour traiter de ce point et Paris a fait marche arrière en fait. À un moment, la discussion s’est arrêtée. Je ne sais pas pour quelle raison. Nous avions commencé à évoquer le fait qu’effectivement la tranche du bois puisse être redonnée à Vincennes et après, il ne s’est plus rien passé pour des raisons essentiellement de changement politique en 2020. Les acteurs ont changé et donc les discussions se sont arrêtées. Et vous nous proposez ça pour quelle raison, notamment pour pouvoir augmenter le chiffre des espaces verts sur la Ville de Vincennes. Mais dans la réalité, ce n’est pas ça qui nous intéresse, ce n’est pas tant d’augmenter le chiffre des espaces verts de la Ville de Vincennes que de créer de nouveaux espaces verts. C’est assez curieux comme position. Ce qui m’intéresse, ce n’est pas d’avoir un chiffre qui augmente, c’est d’avoir des espaces verts qui augmentent. C’était juste pour remettre les choses dans le bon sens. Concernant le bilan arboré, oui, que cela vous plaise ou non, le bilan arboré de la Ville est positif et il est même très positif. Contrairement à l’idée que certains d’entre vous laissent circuler, le bilan arboré depuis maintenant 10 ans à Vincennes est très positif puisque nous plantons plus que nous abattons. Nous avons planté beaucoup d’arbres.

De manière anecdotique, vous me ramenez la question des abords du château pour des raisons politiques qui ne sont à mon avis pas forcément les bienvenues dans le cadre de ce débat. Je ne vais pas y répondre. Nous aurons ces débats à un autre moment si vous le souhaitez à nouveau. Il faut quand même comprendre et on ne cesse de le répéter, c’est qu’un arbre qui est ancien, qui est malade, il a beau être joli et constitué d'une canopée, il ne rend pas le service que l’on attend au titre du développement durable. C’est tout l’enjeu de cette question des abords du château notamment. À un moment, ces arbres sont pour certains malades, d’autres ne le sont pas, je vous l’accorde, mais une grande partie d’entre eux sont âgés et ne joueront plus le rôle en termes de captation de CO2 d’ici quelques années. Ils peuvent être beaux sur le plan esthétique, mais concrètement, il faut penser à la suite et la suite est de replanter dans des conditions qui soient acceptables dans les dix ans qui viennent. Si on ne le fait pas maintenant, dans dix ans, nous n’aurons pas d’arbres à cet endroit-là. Concernant les îlots de chaleur, ça aussi c’est quand même une position qui est relativement paradoxale et que vous cessez de porter en ayant à la fois quand ça vous arrange un pied dans le développement durable et quand ça ne vous arrange pas, un pied en dehors. Quand il s’agit de dire que la Ville ne fait pas assez pour les logements sociaux, on vous entend. Or, je vous rappelle que Vincennes est une Ville qui est totalement bâtie et que la seule capacité que nous ayons à produire du logement et notamment du logement social est de rebâtir un peu la Ville sur la Ville et donc forcément, et comme d’ailleurs beaucoup de vos amis politiques en sont convenus, il faut monter, il faut avoir une politique un peu verticale en l’occurrence, c’est ce que nous essayons de faire pour sauvegarder autant que possible dans Vincennes des espaces qui eux resteront à des hauteurs relativement basses, mais il y a des endroits où manifestement la continuité urbaine et la continuité esthétique ou architecturale d’une avenue telle que l’avenue de Paris, la construction en hauteur sur des avenues de cette nature ne pose pas de difficultés. Alors il va falloir m’expliquer comment vous voulez qu’on arrive à atteindre nos objectifs de logements sociaux si on ne monte pas et si on ne densifie pas donc on est en plein paradoxe. Mais je suis plus surprise, et je ne vais pas essayer de vous convaincre là-dessus puisque c’est un paradoxe que vous nous ressortez chaque année au moment du budget ou à chaque intervention sur le logement social ou sur les îlots de chaleur. C’est simple, l’équation est complexe : vous ne pouvez pas nous dire qu’on doit construire du logement social et vous émouvoir à chaque fois que le chiffre n’est pas atteint et nous reprocher en parallèle de densifier et de construire en hauteur. L’équation ne fonctionne pas. Donc on peut en parler pendant des heures, mais je pense qu’à un moment donné, tout le monde comprendra que cette équation ne peut pas être résolue si on persiste dans cette voie. Sur la ZFE métropolitaine, je ne suis pas conseillère métropolitaine. Néanmoins, j’ai été un des Maires qui au moment de la suggestion de cette ZFE, a pris publiquement la parole pour dire que j’étais favorable à cette ZFE. Je crois même avoir été la seule et la première à le faire. Ensuite, les choses sont ce qu’elles sont. On ne peut évidemment que regretter que ce soit pas mis en place. Néanmoins, ça veut dire aussi qu’il faut peut-être réfléchir si elle n’est pas acceptée sur le plan social, ça veut dire qu’il y a peut-être des dispositions à prendre pour la rendre plus acceptable sur le plan social. J’entends votre démonstration. Néanmoins, je pense qu’il y a effectivement un pas à faire pour la rendre plus acceptable sur le plan social. Encore une fois, je ne suis pas de celles qui veulent faire de l’écologie punitive. En l’occurrence, peut-être que là il faut entendre ça et peut-être se donner un peu plus de temps pour faire en sorte que cette position soit assouplie ou en tous cas revue dans ses modalités. Concernant la zone paralympique, je suis heureuse d’entendre qu’effectivement, c’est un projet partagé sur lequel on va se retrouver. Je voudrais juste revenir sur l’historique et sur vos propos dans cette salle il y maintenant quelque temps. Vous nous avez soutenu, M. RIBET, à l’époque que les zones paralympiques allaient être financées par le COJO et que les zones paralympiques allaient être traitées de la même manière que les zones Olympiques et bien, c’était faux puisque nous allons être la seule Ville du Val-de-Marne pour le moment, et je pense qu’on sera la seule, à mettre en place un village et à réaliser des animations pendant les premiers jours des jeux paralympiques. Ce sera sur les fonds propres de la Ville puisque n’aurons aucune subvention sur ces jeux paralympiques à l’heure où je vous parle. Et permettez-moi de penser que c’est scandaleux. Effectivement on va être financé pour l’olympique, mais pas pour le paralympique. Je ne le comprends pas. Je pense que l’on peut partager cette interrogation donc la Ville va faire l’effort financier pour organiser quelque chose sur la place de l’Hôtel de Ville parce que nous pensons que précisément ces jeux paralympiques sont importants et que contrairement, à ce que l’on peut penser, si on n’en parle jamais, effectivement les mentalités ne vont pas beaucoup évoluer donc on a pris la décision de créer cette zone. On n’a pas encore donné le nom, mais elle aura lieu à la fin du mois d’août, entre le 25 août et le 31 août pendant quelques jours devant, sur la place de l’Hôtel de Ville avec des animations que l’on vous donnera quand elles auront été stabilisées parce que pour l’instant, nous n’avions pas l’autorisation de le faire. Nous avons été en Préfecture il y a maintenant quelques jours, même hier et on a eu enfin l’autorisation- 13 -

de créer cette zone paralympique, suivie par les autorités préfectorales qui étaient évidemment extrêmement heureuses de ça, mais qui se désolent comme nous de ne pas pouvoir être suivies sur le plan financier pour mettre en place cette zone devant l’Hôtel de Ville. Et c’est symbolique que ce soit l’Hôtel de Ville parce que nous souhaitions justement que ce ne soit pas « à l’écart des regards », mais en plein centre-ville pour qu’effectivement les spectateurs et les Vincennois puissent voir. Il y aura aussi la rediffusion des épreuves sur la place de la mairie. Concernant les chiffres, sur combien d’agents sont formés, etc. Je pense que l’on pourra vous fournir les données. De mémoire, ce que je peux vous dire, c’est que l’on forme déjà de manière systématique les nouveaux entrants donc on est à peu près une quarantaine d’agents chaque année plus tous ceux qui le souhaitent. On vous donnera les chiffres précis sur cette question. Je n’ai pas compris votre remarque sur le plan sobriété ou si je l’ai comprise, j’ai un petit doute. Vous me dites que l’on n’a pas modifié le plan sobriété énergétique. C’est ça ? Depuis 2019. Je n’ai pas compris votre question. »

M. C. RIBET : « La question était sur le bilan qui n’avait pas été fait sur les gaz à effet de serre depuis 2019. »

Mme C. LIBERT-ALBANEL : « Je n’avais pas compris votre question. Cela dit, vous me permettez une petite incise concernant le plan de sobriété énergétique. J’ai quand même trouvé ça fort de café que dans le Vincennes Information, vous vous étonniez qu’on ferme nos gymnases pendant les vacances scolaires. Alors celle-là, elle était quand même assez incroyable parce que vous nous dites et vous vous rentrez en émotion sur le fait qu’on ferme nos équipements sportifs pendant les vacances scolaires. Précisément, c’était un élément du plan de sobriété énergétique pour justement faire des économies. Donc je trouve cela un peu fort de venir nous dire de définir des actions que vous avez votées avec nous sur le plan de sobriété énergétique et d’en faire une tribune dans le Vincennes Information pour nous dire, on ne comprend pas sur l’air d’un reproche pourquoi vous fermer les équipements sportifs. Franchement c’est d’une mauvaise foi qui m’a vraiment étonnée et sur laquelle j’espère qu’à l’avenir, on n’aura plus ce genre de débats. Concernant les ABF, oui M. LEBEAU travaille avec les services de l’urbanisme sur la question de l’isolation par l’extérieur. Les ABF évoluent sur la question. Il est probable que dans quelques mois maintenant, nous ayons effectivement des éléments positifs à vous donner, mais pour l’instant, je ne peux pas encore vous donner cette bonne nouvelle puisque les choses avancent tranquillement, mais il faut qu’on les formalise. Concernant les livraisons à domicile, je suis complètement d’accord avec vous, M. RIBET. Je crois avoir été d’ailleurs un des premiers Maires à avoir questionné le Gouvernement sur cette question des livraisons à domicile et des nuisances sonores qui sont liées et qui font aussi partie avec les émissions produites par les mobylettes qui ne sont parfois pas complètement aux normes, les nuisances sonores qui sont liées à ces livraisons. Vous vous souvenez du combat que j’ai mené avec la Direction Générale d’Uber sur cette question, notamment avenue du Château où il a fallu qu’on définisse avec eux des choses qui n’avaient jamais été faites, à savoir des zones blanches dans lesquelles les livreurs ne pouvaient pas obtenir de commandes pour pouvoir assainir et en tous cas apaiser la multiplicité de ces livraisons post-Covid et Covid aidant. Je vous rappelle aussi le combat que j’ai mené et j’y étais un peu seule parce qu’on n’avait pas beaucoup d’outils à l’époque pour discuter avec les grandes enseignes et notamment avec Monoprix pour que les livraisons de Monoprix soient faites soit à pied, soit avec des camionnettes qui soient électriques. Je vous rappelle aussi le combat que j’ai mené contre Amazon sur la possibilité de demander à Amazon de ne livrer dans le centre de Vincennes qu’avec des vélos. C’est ce qui est fait puisque depuis novembre dernier, la totalité des livraisons d’Amazon est faite à vélo. Je vous rappelle aussi le combat que j’ai mené contre Getir alors même que nous étions exposés à une société qui manifestement avait l’intention de se développer et avait l’intention de développer son activité sur Vincennes et j’ai la joie de vous annoncer ce soir qu’à la place de Getir à POMPIDOU, ce sera une crèche qui va ouvrir suite au succès de notre combat avec la copropriété. Bref, cette question des livraisons à domicile est une vraie question et c’est un sujet sur lequel on avance. C’est aussi grâce à l’action collective du territoire qu’on a mis en place le programme Colis Activ' sur lequel on fait en sorte justement que les opérateurs de livraison soient les plus propres possible. On a été une des premières collectivités à en bénéficier parce que précisément, à Vincennes, cette question est une question qui est importante et qui crée des nuisances tant sur le plan sonore que sur le plan de la circulation, de la sécurité et évidemment sur le plan du développement durable. Concernant votre dernier point sur la politique internationale, je vous remercie de saluer les efforts qui ont été faits. Effectivement, il y a pas mal de choses qui sont faites et je regarderai dans le rapport si on ne les a pas suffisamment mises en valeur, mais depuis maintenant quelques années, on a effectivement un programme de coopération internationale adressé essentiellement envers nos jeunes pour faire en sorte qu’ils puissent venir aider et faire en sorte qu’ils contribuent à leur place et à leur niveau et avec leurs possibilités à Madagascar, mais dans d’autres villes aussi puisque c’est toute la convention que l’on a signée avec les associations qui portent ce programme. Mais je regarderai si dans le document, ça n’apparaît pas suffisamment. Y a-t-il d’autres remarques ? »

M. Q. BERNIER-GRAVAT : « Merci. Une question précise sur l’implantation des PAV (Points d’Apport Volontaire). Je voulais savoir pourquoi il avait été retenu de ne pouvoir aller que dans un seul PAV. Est-ce qu’il pourrait être étudié à terme d’être multi- PAV donc de ne pas avoir qu’un code sur un seul PAV, mais de pouvoir en fonction du trajet qu’on effectue, déposer ses biodéchets dans un PAV au nord ou au sud en fonction de là où on habite ? Qu’est-ce qui a motivé ce choix-là ? »

Mme C. LIBERT-ALBANEL : « À ma connaissance, le code que vous avez reçu est compatible avec l’ensemble des PAV. On va vérifier, mais en tous cas, c’est ce qu’il nous a été dit et je pense que certains d’entre nous l’ont vérifié factuellement. Je pense que vous avez un code que vous pouvez utiliser dans plusieurs points d’apport volontaire. »

M. Q. BERNIER-GRAVAT : « D’accord parce que quand on s’inscrit sur le site, il est marqué qu’on est relié à un PAV. Peut-être modifier l’information sur le site. »

Mme C. LIBERT-ALBANEL : « On va peut-être modifier le site, mais dans la vraie vie, on peut effectivement aller déposer dans n’importe quel site vincennois dès lors que vous avez votre code en bonne et due forme. »

M. C. RIBET : « Juste pour réagir, mais pas longuement parce qu’effectivement, il y a plein de choses sur lesquelles on ne sera jamais d’accord. On a du mal à mesurer et l’un et l’autre la complexité de chacun. Je constate que pour une fois, en parlant des logements sociaux, vous n’avez pas cité Cécile DUFLOT donc je vois qu’il y a quand même un axe d’amélioration. Concernant le fait qu’on ait été quelque peu ému sur la fermeture de gymnases, on a appris aussi qu’il y avait eu, a priori sauf si on nous a menti,- 14 -

des fermetures de terrains extérieurs donc là, on a du mal à comprendre parce que je pense que l’on ne chauffe pas les terrains extérieurs, notamment pour le club de rugby. De jeunes rugbymen n’ont pas pu faire d’entraînement ou de stage pendant cette période-là donc c’est là aussi où on avait une petite incompréhension. Si vous avez bien lu l’article, on mettait en parallèle le fait que d’un côté, on fermait un gymnase alors que pendant un mois, on avait tenu devant l’Hôtel de Ville une patinoire qui dépensait énormément d’énergie, tout ça au nom, puisque vous l’avez déjà souvent dit, pour ne pas tuer la magie de Noël. Donc c’était aussi sur ces questions-là qu’on s’interrogeait. On mettait en parallèle les deux. »

Mme C. LIBERT-ALBANEL : « Sur les questions relatives à Mme DUFLOT, il m’arrive parfois de l’oublier, Mme DUFLOT, mais si vous insistez, je pourrai en reparler les fois prochaines puisque manifestement vous avez l’air d’y tenir. Sur les terrains extérieurs, non il n’y a pas eu de terrain extérieur fermé. Je voudrais juste rétablir une petite vérité sur le rugby notamment. Le rugby a fait le choix parce qu’ils étaient confrontés à des complexités sur la restauration notamment, de ne pas forcément accueillir la totalité de leurs équipes. C’est un choix qu’ils ont fait. On mettait toujours à disposition les terrains, mais en revanche, ils n’ont pas trouvé de solution par rapport à la restauration du midi et effectivement les vestiaires n’étaient pas chauffés pour des raisons de sobriété énergétique que nous connaissons. Mais en aucun cas, on a interdit l’accès aux terrains extérieurs. Si vous avez des questions de cette nature, n’hésitez pas à questionner le service des sports, on vous répondra en détail. On s’en est longuement expliqué avec le Président du rugby il y a peu de temps. C’est leur choix.

Maintenant ils étaient dans la même situation l’année dernière et ils avaient trouvé des solutions, ils n’en ont pas trouvé pour cette année, mais il leur revient de s’organiser en fonction. Concernant votre remarque sur la patinoire, je voudrais juste revenir sur une réalité là aussi des chiffres, la consommation énergétique de la patinoire est l’équivalent de dix frigos. Donc vous pouvez aller crier au scandale sur la consommation énergétique de cette patinoire. Dix frigos qui tournent en permanence, juste pour ramener les choses à une réalité. »

Mme M.H. BOILOT : « Mme le Maire, excusez-moi, je voudrais juste préciser à l’ensemble de mes collègues et des personnes qui veulent participer à la collecte des biodéchets que sur le site de Paris Est Marne et Bois, je pourrai vous indiquer la bonne page, il est indiqué « après avoir réceptionné son code d’accès personnalisé, l’usager peut utiliser n’importe quel PAV installé sur le territoire pour y déverser ses biodéchets. Je pourrai vous indiquer la page. Merci. »

M. Q. BERNIER-GRAVAT : « Exact. Mais c’est quand on s’inscrit. Pour une personne qui sera néo-dépositaire, quand on inscrit son adresse, il nous propose de sélectionner un PAV et ensuite c’est marqué, voilà votre PAV. Il n’est pas indiqué que c’est à titre indicatif. C’est plutôt pour les néo-inscrits. »

Mme M.H. BOILOT : « On regardera sur la page alors. Merci beaucoup. »

Mme C. BALAGNA-RANIN : « Je voulais revenir sur la désimperméabilisation. Il a été réalisé quelques voies à Vincennes et il est proposé pour 2024 450 mètres linéaires de la rue de la Jarry entre Place Diderot et Boulevard de la Libération et 400 mètres linéaires rue des Meuniers. C’est très bien. Je souhaite savoir quand seront programmées les grandes avenues vincennoises Diderot, Fontenay, éventuellement rue de Paris, mais il y a un projet plus vaste là-dessus. Mais au moins ces deux rues, notamment tous les stationnements sur les côtés de ces deux artères-là. Et après j’ai une autre question aussi. La deuxième question concerne un petit peu la sécurité dans la Ville. Elle n’est nulle part dans les relations de proximité parce qu’elle devrait à nos yeux en faire partie. La sécurité n’est pas simplement un phénomène coercitif, c’est tout un engagement d’une commune, de relations entre les citoyens. Dans la réfection des lampadaires, des éclairages municipaux, il y a notamment la pose de caméras de surveillance. Est-ce que l’on peut avoir un point sur où on en est et éventuellement un budget consolidé afin que l’on ait une appréciation de ce qui a été dépensé à ce sujet ? »

Mme C. LIBERT-ALBANEL : « Sur la désimperméabilisation, en fait, le principe est simple : on avance au fur et à mesure que nous rénovons nos rues. Dès lors qu’on a un plan de rénovation d’une rue, de requalification d’une rue, on en profite pour repenser cette rue de la manière la plus perméable possible. C’est ce que l’on a fait dans les récentes rues que nous avons rénovées. La rue de la Jarry à laquelle vous faites référence va faire l’objet de travaux à l’issue de la phase de travaux qu’elle vient de connaître avec la construction du lycée et du gymnase. Elle va devoir être réaménagée dans les mois qui viennent pour des raisons évidentes parce que vu son état, il est urgent de le faire, mais vous avez bien compris qu’on n’allait pas faire ça avant d’avoir finalisé l’ensemble des travaux sur le lycée et sur le gymnase donc cette rue va être faite prochainement. Quand je vous dis prochainement, ça débutera soit à la fin de l’année 2024, soit en 2025 ou un peu à cheval sur les deux. Concernant la rue des Meuniers, on va le voir dans le rapport d’orientations budgétaires, c’est une rue sur laquelle on a eu des discussions sans fin avec le Maire de Montreuil qui était dans un premier temps totalement opposé. Je vous rappelle que la rue des Meuniers est une rue qui est à cheval sur Vincennes et sur Montreuil. Pendant des années, le Maire de Montreuil nous a dit qu’il était opposé à financer les travaux de la rue des Meuniers pour des raisons qui lui sont propres, qui n’étaient pas dans ses priorités et finalement, récemment il a compris qu’on ne pouvait plus rester dans cette situation et donc il a accepté de traiter cette rue des Meuniers. Ça faisait des années qu’on demandait de le faire de manière cohérente avec le Maire de Montreuil. Dans ce cadre évidemment, nous allons continuer, puisqu’on poursuit les mêmes objectifs que Montreuil sur ce sujet, la politique de désimperméabilisation de cette rue. Concernant les rues de Diderot et de Fontenay, pour la rue Diderot, les travaux ne sont pas prévus pour les années qui viennent pour une raison essentielle, c’est que vous avez tous et toutes en tête la complexité de la circulation dans Vincennes et qu’évidemment, nous allons débuter les travaux sur l’avenue de Paris et que sauf à vouloir mettre à feu et à sang notre Ville en traitant deux axes majeurs qui sont l’avenue de Paris et la rue Diderot en même temps, c’est relativement compliqué d’imaginer qu’on puisse débuter la rue Diderot, tant que l’avenue de Paris n’est pas terminée ou en tout cas en partie, mais pas complètement. La rue Diderot va devoir attendre un peu précisément parce qu’il va y avoir des reports de flux liés à la difficulté de circulation que va générer la phase de travaux sur l’avenue de Paris. Il en est de même pour la rue de Fontenay. Si on travaille ces deux axes en même temps qu’on travaille l’avenue de Paris, ça devient relativement compliqué, y compris pour des questions de circulation basiques comme les livraisons pour lesquelles vous avez compris le sens de mon intervention. Donc on va faire les choses « dans l’ordre », on va traiter l’avenue de Paris et je crois que c’est une demande récurrente- 15 -

de la part de chacun des conseillers municipaux ici et ensuite, on traitera la rue Diderot et la rue de Fontenay. Par ailleurs, sur la rue Diderot, on a une question, mais on y reviendra peut-être dans le DOB. La rue Diderot s’insère dans tout un plan de circulation à l’est de Vincennes qu’il nous faudra probablement revoir dès lors que le lycée se sera installé dans sa fonction entière, quand les 1 000 élèves auront intégré ce lycée. On est en train de travailler avec Île-de-France Mobilités sur une modification éventuelle des passages de bus en fonction de la fréquentation des lycéens. De la même manière, la ligne 118 est en discussion aujourd’hui avec Île- de-France Mobilités parce qu’elle est complètement saturée et on souhaite que la fréquence augmente. Vous savez qu’il y a des discussions en cours sur le raccourcissement des lignes précisément pour faire en sorte de dédensifier les lignes aux heures de pointe. Il y a toute une discussion en cours avec les opérateurs de transport en commun. On attend aussi de voir quel va être l’impact de l’arrivée de la ligne 15 et de l’ensemble de ce qui est en train de se passer côté Val de Fontenay pour stabiliser les flux et voir dans ce cas-là à l’issue après un comptage et une phase d’étude, comment modifier les plans de circulation, les changements éventuels de sens de rue dans ce quartier est. Je ne suis pas de celles et je le regrette que ça se soit passé comme ça, qui décident du jour au lendemain sans en avoir parlé avec ses voisins.

C’est le cas de ce qu’a fait le Maire de Montreuil qui a mis des sens interdits partout en l’espace de quelques semaines sans jamais nous avoir prévenus et qui rend la vie des riverains de l’est extrêmement compliquée, tout ça pour des raisons de colère qui sont totalement incompréhensibles de la part d’un Maire et de son adjoint et avec lesquels on a largement discuté du sujet. C’est une attitude qui n’est absolument pas à la hauteur de ce que l’on pourrait attendre d’un Maire par rapport à ses voisins. Bref, je ne reviendrai pas sur la question parce que cette situation est quand même ubuesque. Ça a été la même que sur la rue de la Solidarité et on se retrouve dans des situations qui rendent la vie des riverains impossible. Donc on prendra le temps de la réflexion, on associera nos voisins que ce soit Montreuil ou Fontenay et on fera en sorte que ce plan de circulation ait une logique et surtout qu’il réponde à un vrai besoin, notamment avec l’arrivée du lycée, du gymnase et probablement d’autres facteurs qui sont liés à des facteurs externes comme la modification de la ligne 118. Concernant la sécurité dans la Ville, un point sur les caméras peut-être. On a aujourd’hui 80 caméras qui sont en fonctionnement dans la Ville, qui nous permettent d’avoir une vue sur à peu près la totalité des lieux sur lesquels on doit avoir un œil attentif. Ce chiffre augmente chaque année. Il est évidemment important, mais c’est nécessaire parce que ça a à la fois un effet dissuasif évidemment, ça a aussi un effet sur la résolution d’un certain nombre d’enquêtes. Donc nous essayons dès que c’est possible, en collaboration avec le commissariat et l’ensemble de nos partenaires avec lesquels on discute dans le cadre du CLSPD notamment, d’identifier les lieux sur lesquels on aura besoin ou on a besoin de caméras parce que l’on a des signaux qui nous permettent de dire qu’à certains endroits, c’est bien qu’on en mette davantage. Je vous rappelle aussi qu’on a signé sur un autre sujet sécurité récemment une convention avec Umay. On en a peu parlé, mais je souhaite y revenir parce que ça fait partie et ça rejoint la question de la protection des femmes notamment. Umay est une application que vous pouvez télécharger sur votre téléphone et qui vous permet si vous vous sentez en danger dans votre parcours quotidien pour rejoindre notamment votre domicile de rejoindre très rapidement un lieu sûr. On appelle ça comme ça en français, un lieu sûr, souvent un commerce ou un équipement public dans lequel vous n’avez pas à expliquer pourquoi vous rentrez, mais dans lequel le gérant en l’occurrence est obligé de vous mettre à l’abri dès lors qu’il a signé la convention avec Umay. Donc ça nous permet de sécuriser aussi des parcours quotidiens qui peuvent être nocturnes, qui peuvent être ceux notamment des jeunes filles, mais ce n’est pas spécifiquement lié aux jeunes filles et qui nous permettent de compléter le dispositif de sécurité que nous avons mis en place, notamment avec effectivement les caméras. Mais les caméras ne peuvent pas être visualisées par nos équipes municipales toutes les nuits puisque nous avons une équipe qui est encore restreinte et une police municipale dont les horaires s’arrêtent en soirée et dont le relais n’est pas pris par la police nationale. Voilà. Je pense avoir répondu à l’ensemble de vos questions. »

M. E. BENSOUSSAN : « Ça fait partie de notre question. La liste des caméras que nous allons implanter en 2024. On va en mettre une au Jardin du Couchant, on va en mettre une rue de la Jarry devant le lycée. On va en mettre une avenue Foch à peu près au milieu de l’avenue Foch et au coin de la rue Anatole France et la rue du Donjon. En 2025, on va en mettre une au coin de la rue Saulpic et de la rue Robert Giraudineau, une à l’angle de la rue des Meuniers et de la rue de Belfort, rue de la Libération et de la rue de la Marseillaise. Voilà pour le programme pour les deux années à venir. »

Mme C. BALAGNA-RANIN : « Et par rapport au budget consolidé pour cette opération-là, est-ce que l’on peut avoir cela s'il vous plaît ? ».

Mme C. LIBERT-ALBANEL : « je ne peux pas vous le dire comme ça, mais il faut compter 20 000 € par caméra qui sont financés en partie par la Région, par l’État donc l’écart net ne doit pas être très élevé. »

M. P. GIRARD : « On a les montants dans la PPI de l’enveloppe annuelle qui est bon an mal an sur les trois prochaines années de 250 000 € à peu près par an. »

Mme C. LIBERT-ALBANEL : « L’installation de caméras est évidemment extrêmement demandée par l’ensemble des partenaires de sécurité donc sont financées par deux acteurs principaux : l’État à travers les dispositifs préfectoraux sur lesquels nous sollicitons à chaque fois des aides et qui sont aussi largement financés par la Région Île-de-France qui comme vous le savez, a fait de cet axe, un axe important, que ce soit auprès des lycées, mais aussi de faire en sorte que le budget des polices municipales notamment sur les équipements et sur les caméras soit financé, subventionné par le budget régional à l’initiative de Valérie PÉCRESSE. »

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE LA PRÉSENTATION DU RAPPORT DU POINT 2, à l'unanimité.- 16 -

Monsieur GIRARD Pierre présente le point n°3

Conseil Municipal du 13 mars 2024

POINT 3 – NOTE

RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2024

= = = = = = = = = =

1. LE CONTEXTE DE L’ELABORATION DU BUDGET ............................. 19

1.1. Les éléments de conjoncture économique et financière nationale...................................... 19 1.2. La nouvelle Loi de Programmation des Finances Publiques.................................................. 19 1.3. Les dispositions de la LFI 2024 pour les collectivités territoriales......................................... 20 1.4. Les relations financières avec le Territoire............................................................................ 20 1.5. Les actions en faveur du développement durable ................................................................ 20

2. LES ORIENTATIONS EN FONCTIONNEMENT ...................................... 21

2.1. Les recettes de fonctionnement............................................................................................ 21 2.1.1. La fiscalité locale............................................................................................................ 21 2.1.2. La fiscalité reversée ....................................................................................................... 22 2.1.3. Les dotations de l’Etat ................................................................................................... 22 2.1.4. Les autres recettes de fonctionnement ........................................................................ 22 2.2. Les dépenses de fonctionnement ......................................................................................... 22 2.2.1. Répartition des dépenses de fonctionnement.............................................................. 23 2.2.2. Les charges de personnel .............................................................................................. 23 2.2.3. Les charges à caractère général .................................................................................... 26 2.2.4. Les autres charges de gestion courante ........................................................................ 26 2.2.5. Les atténuations de produits......................................................................................... 26 2.2.6. Les charges financières.................................................................................................. 26 2.2.7. Projection pluriannuelle des dépenses de fonctionnement ......................................... 26

3. LES ORIENTATIONS EN INVESTISSEMENT ......................................... 27

3.1. Les recettes propres d’investissement.................................................................................. 27 3.2. Les dépenses d’investissement ............................................................................................. 28 3.2.1. Les aménagements urbains et les espaces verts........................................................... 28 3.2.2. Les équipements publics ............................................................................................... 28 3.2.3. Immobilisations financières........................................................................................... 29

4. LA GESTION DE LA DETTE ...................................................................... 29

4.1. L’évolution de la dette en 2023............................................................................................. 29 4.2. Le besoin de financement des investissements .................................................................... 30 4.3. La capacité de désendettement ............................................................................................ 30 4.4. La sécurisation et la diversification ....................................................................................... 30 4.5. La répartition et le coût de la dette....................................................................................... 31 4.6. Le profil d’extinction de la dette ........................................................................................... 31 4.7. La stratégie de la Ville............................................................................................................ 32- 17 -

5. LES BUDGETS ANNEXES.......................................................................... 32

5.1. Restauration municipale........................................................................................................ 32 5.2. Spectacles vivants.................................................................................................................. 32 5.3. Marché d’approvisionnement............................................................................................... 32 5.4. Centre aquatique du Dôme ................................................................................................... 33- 18 -

Avant-propos

Les crises à répétition que nous traversons depuis quelques années désormais, affectent cette année encore le contexte économique et social et rendent aléatoires les prospectives générales.

Après la crise sanitaire, les tensions économiques internationales ont impacté l’économie nationale et complexifient d’autant plus l'équation budgétaire 2024 des collectivités locales.

Alors oui cette année encore ne fera manifestement pas exception à ce contexte chahuté, au vu des conflits qui embrasent depuis l’automne dernier le Moyen-Orient, d’une inflation qui ralentit tout en se maintenant à un niveau élevé, d’un transfert de charges toujours croissant de l’État en direction des collectivités ou de la prise en compte des éléments financiers rattachés à l’établissement public territorial Paris Est Marne et Bois dans notre construction budgétaire.

Indéniablement, l'année 2024 sera, par ailleurs, celle de nombreux défis à relever, notamment avec l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques qui viendront cet été animer Vincennes et souhaitons- le dynamiser l'économie locale.

Dans ce contexte, l’équipe municipale maintient le cap pour relever les défis qui lui font face, tant en matière d’aménagements urbains, d’équipements publics, que de renforcement de notre cadre de vie, de transition écologique ou d’attractivité.

En 2024, nous poursuivrons en effet évidemment le déploiement des volets du Pacte éco-citoyen que nous avons élaboré à Vincennes en veillant à adapter notre ville au changement climatique, en poursuivant les recherches d’économies et de sobriété énergétique, en créant un environnement de vie favorable à la santé et plus largement au bien-être, en poursuivant notre engagement au service des plus défavorisés et en renforçant évidemment l’éco-exemplarité de notre administration communale. Nous poursuivrons, de même, l’engagement pris par la majorité, celui de proposer des services de proximité adaptés au quotidien des Vincennois, tout en poursuivant la modernisation et la rénovation de nos équipements communaux et de nos espaces publics.

Préalable au vote annuel du budget primitif, qui aura lieu dans quelques semaines, ce rapport d’orientation budgétaire a pour ambition de susciter une discussion sur la stratégie financière et budgétaire de la commune. Il présente les orientations envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement.

La bonne gestion dont nous avons fait preuve ces dernières années, dans un contexte pourtant contraint et surtout compliqué, nous permettent d’envisager l’avenir et l’année 2024 avec sérénité.- 19 -

1. LE CONTEXTE DE L’ELABORATION DU BUDGET

1.1.Les éléments de conjoncture économique et financière

nationale

La loi de finances initiale 2024 (LFI 2024) table sur une prévision de croissance de 1% et sur une inflation estimée à +2,6% en moyenne en 2024, en forte décrue par rapport au taux moyen de +4,9% en 2023. Croissance : Selon les projections macro-économiques de la Banque de France (décembre 2023) l’économie française parviendrait à sortir progressivement de l’inflation sans récession. La croissance, estimée à 0,8% en 2023, progresserait vers 0,9% en 2024 et 1,3% en 2025. L’activité resterait ralentie en 2024 et serait tirée par la consommation des ménages, sous l’effet du repli de l’inflation, bénéfique au pouvoir d’achat des salaires, et de la baisse du taux d’épargne. La reprise de l’investissement privé, notamment dans l’immobilier, reste assujettie au desserrement des conditions monétaires et financières, qui dépendra des décisions à venir de politique monétaire de la Banque Centrale Européenne, au regard du niveau d’inflation.

Inflation : Selon l’INSEE, la hausse des prix à la consommation a ralenti. Elle s’établit à +4,9% en moyenne annuelle, en 2023, après +5,2% en 2022. Selon la Banque de France, le repli va se poursuivre. L’inflation devrait diminuer fortement et tendre vers +2,6% en moyenne annuelle en 2024, aidée par la baisse des prix de l’énergie et la normalisation de l’évolution des prix dans d’autres secteurs. Sauf nouveau choc sur les matières premières importées, l’inflation tendrait vers 2% d’ici 2025.

Emploi : Au troisième trimestre 2023, le taux de chômage au sens du BIT s’établit à 7,4% de la population active, en légère augmentation sur un an (+0,2 point). Il est observé ralentissement de l’emploi, alors même que la population active est restée plutôt dynamique. L’emploi en alternance, qui a nettement contribué à la hausse passée, se stabilise (1,1 million de jeunes concernés). L’emploi salarié marque également le pas. Il est attendu des créations d’emplois au deuxième trimestre 2024, en lien avec l’accélération de l’activité. Toutefois, il est prévu une faible hausse de l’emploi non salarié. Ainsi, l’emploi total resterait quasi stable.

Finances publiques : En 2023, les dépenses et les recettes publiques reculent de manière comparable, en pourcentage du PIB. Les recettes ont été moindres : les versements d’impôt sur les sociétés se normalisent après les niveaux élevés de 2022, et les recettes de TVA ainsi que les droits de mutation seraient plus bas qu’attendu. À cela s’ajoute la suppression d’environ la moitié de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Les dépenses publiques baissent (en % du PIB) avec la fin des mesures exceptionnelles liées à la crise sanitaire et du plan de relance, mais en partie remplacées par des nouveaux dispositifs (France 2030, Fonds vert…). Le déficit public se stabilise autour de 4,8% du PIB, comme en 2022. La charge d’intérêt diminue (statistiquement, en % du PIB) par rapport à 2022, mais reste plus élevée qu’en 2021.

La Banque de France estime qu’en l’absence de nouvelles mesures, le déficit public devrait diminuer jusqu’à 3,9% du PIB en 2026. Cette diminution viendrait d’une baisse de dépenses publiques, tandis que les recettes resteraient stables (en % du PIB). Le ratio des dépenses publiques resterait élevé, en raison notamment de la hausse de la charge de la dette, ainsi que de la persistance de mesures de soutien à l’économie (France 2030, mesures environnementales, etc.). Après avoir un peu reculé à 109,9% du PIB en 2023, le ratio de la dette publique cesserait de se replier et s’établirait sans nouvelles mesures à environ 111% du PIB vers 2026, soit un niveau à peine inférieur à celui de 2020.

1.2.La nouvelle Loi de Programmation des Finances Publiques

Au regard de la situation jugée préoccupante des finances publiques, la Loi de programmation des finances publiques pour la période 2023-2027 (LPFP), amendée et adoptée en décembre 2023, prévoit une trajectoire de redressement des finances publiques à laquelle sont associées les administrations publiques locales (APUL) qui participeront à l’effort de réduction du déficit public et de maîtrise de la dépense publique. Elle n’impose plus d’objectif aux collectivités locales, mais donne un taux indicatif de l’évolution annuelle nominale (en valeur, incluant l’inflation) de leurs dépenses de fonctionnement d’ici 2027 :

Collectivités territoriales et groupements à fiscalité propre

2023 2024 2025 2026 2027

Objectif d’évolution des dépenses réelles de

fonctionnement 4,8% 2,0% 1,5% 1,3% 1,3%

Au regard des estimations de l’inflation sur la période, il est attendu que les dépenses réelles de fonctionnement des collectivités locales baissent en volume (après déduction de l’inflation), d’ici 2027.- 20 -

En outre, il est attendu une baisse du ratio d’endettement des APUL, qui passerait de 9,3% du PIB en 2022, à 7,6% du PIB à horizon 2027. Cela signifie, en montants, que les collectivités territoriales stabilisent l’encours de la dette au niveau de 2022.

1.3.Les dispositions de la LFI 2024 pour les collectivités

territoriales

Dotations de l’Etat : Les concours financiers de l’Etat s’élèvent à 54,3 Md€ pour 2024 contre 52,8 Md€ en 2023. La Dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixée à 27 Md€, dont 19 Md€ pour le seul bloc communal. Comme en 2023, elle augmente de 320 M€, répartie entre différentes dotations de péréquation qui ne concernent pas Vincennes. Mais l’écrêtement de la part forfaitaire, suspendue en 2023, est à nouveau appliquée. Péréquation horizontale : La péréquation horizontale au sein du bloc communal repose sur deux dispositifs principaux inchangés. Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) est maintenu à 1 Md€. Le fonds de solidarité des communes de la région d’Île-de-France (FSRIF) est maintenu à 350 M€. Soutien de l’investissement local : L’État contribue au financement de l’investissement public local. Le fonds de compensation de la TVA (FCTVA) est porté à 7,1 Md€, parce son assiette est élargie avec la réintégration des dépenses d’aménagement de terrain réalisée à partir de 2024. Le fonds d'accélération écologique dans les territoires, dit « Fonds vert » est abondé de 500 M€, dispose d’un montant pluriannuel de 2,5 Md€, dont 1,1 Md€ pour 2024. Il vise à subventionner des projets locaux favorisant la décarbonation et les économies d’énergie, l’adaptation au changement climatique et l’amélioration du cadre de vie. Une partie est aussi fléchée vers les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET).

Diverses mesures fiscales :

 Compensation par l’Etat de l’exonération de TFPB les logements sociaux, achevés depuis 40 ans et faisant l’objet de lourds travaux de rénovation thermique.

 Possibilité d’exonérer de TFPB d’une part, des logements ayant fait l’objet de travaux de rénovation énergétique ou d’autre part, des logements neufs présentant un niveau de performance énergétique élevé. Mesure non compensée par l’Etat.

 Assouplissement des règles de liaison des taux pour l’augmentation de la THRS.  Report en 2026 de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels.  Expérimentation de la télé-déclaration de la taxe de séjour par les plateformes numériques de réservation d'hébergement, service mis en œuvre par l’administration fiscale.

1.4.Les relations financières avec le Territoire

L’Etablissement Public Territorial (EPT) Paris Est Marne & Bois (PEMB) a adopté son BP 2024 (251,7 M€), en progression globale de 11% par rapport au BP 2023.

Pour financer ses dépenses, l’EPT dispose du Fonds de Compensation des Charges Territoriales (FCCT), constitué des contributions des communes-membres à hauteur des charges transférées par ces dernières et des charges mutualisées. Sont distinguées les contributions FCCT-socle payées par les 4 communes qui étaient précédemment regroupées en EPCI, les contributions FCCT-compétences dues par les 9 communes qui étaient isolées (dont Vincennes) et les contributions résultant de mesures spécifiques. La contribution totale de Vincennes au FCCT s’est élevée à 1,1 M€ en 2023. La fixation des contributions des communes est du ressort de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Territoriales qui se réunit en fin d’année.

A noter qu’en recettes, l’EPT a versé à la Ville, en 2023, pour la première fois, une dotation de solidarité communautaire de 186 K€.

1.5.Les actions en faveur du développement durable

Dès le début des années 2000, la Ville a montré son engagement en faveur du développement durable grâce à diverses feuilles de route successives : sa Charte 21 pour une administration écoresponsable et les Actes I et II de l'Agenda 21. En 2022, la Ville ouvre un nouveau chapitre de l’action municipale avec l’adoption à l’unanimité, lors du Conseil municipal du 29 juin 2022, du Pacte Eco-citoyen 2022-2027 (PEC). Véritable plan local de développement durable, ce Pacte s’inscrit autour de cinq thématiques : le climat, l’énergie, la solidarité, la santé ainsi que la production et la consommation. Le dernier volet, dédié à l’éco-exemplarité de la Ville et de son administration, vient renforcer la cohérence des projets et améliorer la visibilité des actions menées au sein des services municipaux. L’objectif de ce Pacte est d’apporter des réponses locales et concrètes au travers des 118 actions qu’il porte.- 21 -

Afin d’évaluer les ressources affectées aux axes du Pacte Eco-citoyen, dans le cadre de la préparation budgétaire 2024, il a été demandé aux services municipaux de ventiler les dépenses selon 118 indicateurs correspondant à chacune des actions du Pacte Eco-citoyen. L’inscription d’un pourcentage permet d’affecter tout ou partie d’une dépense à une action du Pacte. Ainsi, l’ensemble des actions en faveur du développement durable, telles que recensées dans le Pacte, peuvent être valorisées dans les phases de prévision et de réalisation. La démarche entamée en 2023 pose des jalons méthodologiques du recueil des données.

De manière globale, la Ville prévoit en 2024 de consacrer des dépenses significatives (fonctionnement et investissement) aux actions et travaux qui contribuent au développement durable, notamment 4,3 M€ répartis comme suit :

 Thème 1 : S'adapter au changement climatique : 876 K€

o Mise en œuvre du Plan vélo et des mobilités douces

o Végétalisation de l’espace public, plantation d’arbres et aménagement de jardins de proximité

 Thème 2 : Rechercher la sobriété et améliorer l’efficacité énergétique : 820 K€ o Rénovation des équipements publics tels que l’école élémentaire de l’Ouest et le centre de vacances Habère-Poche

o Rénovation de la performance énergétique des bâtiments

o Modernisation de l’éclairage public lors de travaux d’aménagement urbain  Thème 3 : Promouvoir des modes de production et de consommation responsable et créer un environnement de vie favorable à la santé : 81 K€

o Démarche transversale pour lutter contre les perturbateurs endocriniens

 Thème 4 : Favoriser l'engagement solidaire et participatif : 365 K€

o Poursuite des travaux d’accessibilité dans le cadre du plan AD’AP et mesures en faveur des personnes handicapées

 Thème 5 : Renforcer l’éco-exemplarité de la ville : 45 K€

 Autres actions hors PEC : 2,1 M€

o Mission Développement durable

o Entretien des espaces verts

o Financement des compétences transférées à l’EPT relatives aux eaux pluviales, au plan Climat Air Energie ou à l’égalité Femmes / Hommes.

Cette démarche vise à suivre la réalisation des actions du Pacte Eco-citoyen. Elle se distingue de la nouvelle disposition législative qui s’impose aux collectivités locales de plus de 3 500 habitants : le « budget vert ». Il s’agira d’établir un document présentant l’impact environnemental de leurs dépenses. Cet état annexé au compte administratif ou au compte financier unique de l’exercice 2024 recensera les dépenses d’investissement qui contribuent négativement ou positivement, à tout ou partie des objectifs de transition écologique de la France. Un décret doit préciser la forme et la méthode d’appréciation des dépenses.

2. LES ORIENTATIONS EN FONCTIONNEMENT

2.1.Les recettes de fonctionnement

Les recettes de fonctionnement atteindraient 99 M€ en 2024, en progression de 3,4 M€, soit +3,5% par rapport au budget primitif 2023.

2.1.1. La fiscalité locale

Les produits des impôts et taxes (hors fiscalité reversée) devraient s’établir à 62,8 M€, en baisse de 0,4% par rapport aux prévisions 2023, en raison du recul des droits de mutation.- 22 -

Hypothèses retenues pour le calcul du produit de fiscalité directe :

 A taux d’imposition inchangés

 Une revalorisation de 3,9% applicable aux bases des terrains, locaux d’habitation et locaux industriels (source : IPCH de novembre n-1) ;

 Une revalorisation estimée de 0,8% pour les locaux professionnels dont le coefficient est basé sur l’évolution des loyers ;

 Une variation physique des bases de 0% ;

 Une revalorisation estimée de 3,38% pour le calcul de la dynamique du versement du coefficient correcteur.

Après la réforme de la fiscalité locale de 2020, les communes bénéficient encore du produit de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et le produit de taxe foncière sur les propriétés non bâties. Des mécanismes de compensation garantissent le niveau et le dynamisme des recettes fiscales pour les communes. En attendant la notification des bases d’imposition, le produit des impôts directs locaux est estimé à 56 M€, soit + 1,4% par rapport aux produits définitifs 2023 (55,3 M€). Cette hausse résulte essentiellement de la revalorisation forfaitaire des bases imposables, alignée sur l’inflation (3,9%).

Dans un contexte de crispation du marché immobilier, les droits de mutation ont significativement baissé en 2023. Pour 2024, en considérant que les transactions immobilières resteront ralenties, il est proposé de retenir un montant prudent de 5,4 M€, inférieur au réalisé 2023 (6,0 M€).

Comme en 2022, le produit de la taxe sur l’électricité devrait atteindre 860 K€. Alors que l’Office de Tourisme a été transféré au 1er janvier 2023 à l’EPT, la Ville conserve la gestion et l’encaissement de la taxe de séjour. Avec la fréquentation touristique stimulée par les Jeux olympiques et para- olympiques (JOP) et la vigilance sur les déclarations des plateformes de réservation d’hébergement en ligne, les recettes devraient atteindre 450 K€.

2.1.2. La fiscalité reversée

En 2023, la Métropole du Grand Paris (MGP) devrait verser à Vincennes une attribution de compensation, déduite des charges transférées, qui resterait stable à 13 M€.

2.1.3. Les dotations de l’Etat

Comme en 2023, la LFI 2024 revalorise la dotation globale de fonctionnement (DGF) du bloc communal, à hauteur de +320 M€. Cette mesure vise à revaloriser les dotations de solidarité urbaine et rurale (DSU et DSR) qui ne concernent pas Vincennes. Cependant, l’application de l’écrêtement sur la dotation forfaitaire et le recul de la population municipale, pourrait induire une baisse de 5% de la dotation par rapport au réalisé 2023, qui était de 4,3 M€.

2.1.4. Les autres recettes de fonctionnement

Globalement, les produits d’exploitation des services, c’est-à-dire essentiellement la facturation aux usagers et les droits de voirie, sont estimés à 12,6 M€, supérieurs au montant prévu au BP 2023. Le nouveau contrat de délégation de service public pour la gestion du stationnement, modifie les modalités : il est attendu 6 M€ pour le stationnement de voirie de surface.

Les recettes attendues pour les séjours vacances sont prévues en hausse ; les recettes des services culturels (notamment le Conservatoire), quant à elles, devraient atteindre le niveau du réalisé 2023. Les subventions et participations reçues en fonctionnement sont évaluées à 3,6 M€, Ce montant comprend principalement les financements versés par la CAF pour les crèches (2,8 M€). S’ajoutent aussi des financements exceptionnels pour organiser une zone de célébration des JOP versés par l’Etat, la Région et la Métropole du Grand Paris.

2.2.Les dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement sont évaluées à près de 85,4 M€, en hausse de 2,2% par rapport au budget primitif 2023.- 23 -

2.2.1. Répartition des dépenses de fonctionnement

2.2.2. Les charges de personnel

Les charges de personnel s’élèvent à 34,7 M€ (34,1 M€ en 2023). Elles représentent 40% des dépenses réelles de fonctionnement.

 La structure des effectifs en 2023

Au 31 décembre 2023, la ville de Vincennes compte 663 agents sur postes permanents (effectifs présents), dont 556 agents titulaires et 107 agents contractuels.

Effectifs permanents 2020 2021 2022 2023

Titulaires 628 588 574 556

Non titulaires sur emploi permanent 78 105 97 107

Total 706 693 671 663

La proportion des agents non titulaires est à 16,14% au 31 décembre 2023, soit en très légère hausse par rapport à l’année 2022 (14,45%). La répartition des effectifs par catégorie se décompose comme suit :- 24 -

La représentation de l’ensemble des catégories reste stable entre 2022 et 2023 (+1 point pour la catégorie B et -1 point pour la catégorie C).

S’agissant de la gestion du temps de travail, 620 agents sont placés sur des postes à temps complet et 43 sur des postes à temps non complet. Par ailleurs, parmi les agents à temps complet, 35 agents ont été autorisés à travailler à temps partiel.

Il est également important de souligner la mise en conformité de la Ville aux 1 607 heures attendues suite à l’adoption du nouvel Accord-cadre le 15 avril 2021.

Plusieurs cycles de travail sont mis en place à la Ville de Vincennes selon les modalités suivantes :

Durée hebdomadaire Effectifs

39h00 466

37h00 52

35h00 5

Annualisé 80

Assistant d’enseignement artistique* 9

Professeur d’enseignement artistique* 8

Temps non complet 43

Total 663

*La durée de temps de travail est spécifique sur ces postes d’où leur individualisation. On peut également préciser que 112 agents sont amenés à travailler en soirée ou les week-ends.

 Les dépenses de personnel en 2023

En 2023, la croissance de la masse salariale de la Ville de Vincennes s’élève à 0.6% par rapport à l’année 2022. En comparaison, les communes avec une masse salariale équivalente ont vu leurs charges de personnel croitre de 4,94%. Cette hausse, qui reste relative, prend en compte les évolutions réglementaires exogènes comme les revalorisations du SMIC accompagnées de la hausse de l’indice plancher, de janvier 2023 (+1,8%) et de mai 2023 (+2,22%), ainsi que la revalorisation du point d’indice de la fonction publique de 1,5% au 1 er juillet 2023. La structure des effectifs de la Ville de Vincennes évolue sur les quatre dernières années. En effet, compte tenu d’une réglementation qui le permet (Loi du 6 août 2019 de transformation de la Fonction publique) et des difficultés à recruter des agents titulaires sur certains postes, le recours aux agents contractuels permet de répondre aux besoins de certains métiers dit « sous tension » et d’assurer une continuité de service dans la mise en œuvre des projets. Ce constat se confirme entre 2020 et 2023.

Dépenses de personnel

(réalisé chap. 012) 2020 2021 2022 2023

Traitement indiciaire titulaires 14 597 286 14 191 524 13 882 747 13 917 867

Régime Indemnitaire titulaire 4 088 461 4 091 487 4 683 005 4 657 943

Traitements brut non titulaires 2 966 386 3 367 183 3 742 009 3 985 425

Charges sociales 8 829 475 8 796 270 8 996 054 9 064 766

Autres dépenses de personnel 1 806 687 1 730 754 1 690 066 1 556 776

Total 32 288 295 32 177 218 32 993 881 33 182 777

 Les facteurs de l’évolution de la masse salariale en 2023- 25 -

Avec une hausse de près de 4 000 heures en 2022, marquée la tenue des scrutins présidentiels et législatifs, ainsi que l’organisation du festival America, les heures supplémentaires rémunérées en 2023 retrouvent un niveau de réalisation moins élevée.

La reprise des activités évènementielles de la Ville se constate entre 2021 et 2023 (+ 970 heures). Par ailleurs, les avantages en nature restent constants : la Ville compte un nombre limité de logements de fonction (7 dans les écoles).

En 2023, la ville de Vincennes poursuit sa maîtrise du remplacement des agents momentanément indisponibles. Certains remplacements sont notamment indispensables dans les structures soumises aux taux d’encadrement.

En mai 2021, la ville de Vincennes signait une adhésion révocable à Pôle emploi pour la prise en charge des allocations d’aide au retour à l’emploi des anciens agents non titulaires. Le coût s’est établi à 142 K€ en 2022 et 159 K€ en 2023. Dans le même temps, concernant les agents titulaires, les allocations d’aide au retour à l’emploi restent à la charge de la Ville et baissent de 148 K€ en 2022 à 53 K€ en 2023 avec un nombre de bénéficiaires en forte diminution (3 au 31/12/2023).

Par ailleurs, la ville de Vincennes mène également une politique volontariste de mobilité interne. Les annonces de vacance de postes sont diffusées aux agents de la collectivité. Ainsi, en 2023, 9 agents ont ainsi pu changer de poste au sein de la collectivité.

De plus, la collectivité est attentive aux situations des agents en attente de reclassement et a élaboré un processus d'accompagnement et de réinsertion dans l'emploi. En 2023 ce suivi attentif et individuel a concerné sept agents. Le télétravail s’est déployé depuis début septembre 2023 dans les services de la ville de Vincennes. 177 postes dont les missions permettent la mise en place du télétravail ont été recensés et 113 demandes enregistrées au 31 décembre 2023. Le taux de réalisation 2023 des dépenses de personnel atteint 97.26%. Comme en 2022, le taux de rotation des agents de la ville reste important en 2023 (jusqu’à 70 postes vacants comme en 2022). Il reste par ailleurs difficile de recruter dans certains métiers actuellement en tension. La vacance frictionnelle constatée en 2023 est évaluée à 4,7 mois par poste pour 2023.

Aussi, la préparation budgétaire 2024 intègre ces dispositions, au regard de l’analyse des effectifs 2023.

 Les éléments de prospective pour 2024

Le Glissement Vieillesse Technicité (GVT) est estimé à 299 K€, soit +2,15% pour 2024, contre 266 K€ en 2023.- 26 -

Le détail des prévisions de mouvements de personnel pour 2024 est le suivant :

Effectif Coût (en K€) Catégorie A Catégorie B Catégorie C

Entrée 36 1 388 6 13 17

Sortie 16 829 5 6 5

Solde + 20 + 559 +1 +7 +12

Le coût de 559 K€ a été proratisé sur 2024 en fonction des dates prévisionnelles de mouvements (dates de départ et de recrutement).

Cette variation tient compte de :

 16 sorties d'agents, dont 11 pour départs en retraite et 4 mobilités d’agents titulaires,  36 recrutements envisagés dont 9 contractuels et 27 titulaires,

Il est proposé un budget prévisionnel de la masse salariale (chapitre 012) de 34,7 M€ correspondant à une augmentation de 1,6% par rapport au BP 2023. Cette proposition vise à répondre à la maîtrise de la masse salariale tout en conservant une marge de manœuvre pour absorber le coût d’éventuelles évolutions réglementaires en 2024, encore non connues à ce jour.

2.2.3. Les charges à caractère général

Avec un montant prévu de 24,3 M€, les charges à caractère général et les prestations de service devraient représenter 28% des dépenses de fonctionnement, en hausse de 4% par rapport au budget primitif 2023. Le coût prévu des fluides et de l’énergie de 2,9 M€, est en nette baisse (-2,7 M€) par rapport à 2023 et revient au niveau de 2022.

Cependant, d’importants crédits sont prévus en 2024 en prestations de services pour l’organisation de manifestations sportives et culturelles : animation et sécurisation de la zone de célébration des jeux olympiques et paraolympiques ; spectacle lumière au château (800 K€). Les prestations d’entretien et de gardiennage sont aussi revues à la hausse, d’une part en raison du renouvellement des contrats et d’autre part, en raison de la hausse du volume des prestations demandées à l’occasion des nombreux événements (+560 K€). Enfin, le nouvelle délégation de service public pour la gestion du stationnement est réévaluée à la hausse en dépenses (1,3 M€)

2.2.4. Les autres charges de gestion courante

Les charges de gestion regroupent notamment les contributions aux structures locales, à l’intercommunalité (FCCT) et au service départemental d’incendie. Estimées à 13,5 M€, elles s’annoncent en hausse de 1,4% par rapport au BP 2023 (+190 K€). Les participations envisagées pour la Caisse des écoles, le CCAS, le budget des marchés d’approvisionnement, les sapeurs-pompiers et l’EPT Paris Est Marne et Bois sont stables. L’équilibre du budget du Dôme nécessiterait une contribution supplémentaire de 176 K€.

2.2.5. Les atténuations de produits

Les atténuations de produits correspondent à des reversements de produits fiscaux dans le cadre des dispositifs de péréquation tels que le Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources (FNGIR), le prélèvement au titre du versement des amendes de police pour Ile de France Mobilités et la Région et le Fonds de Péréquation des Recettes fiscales Communales (FPIC). Elles devraient rester stables à 11 M€.

2.2.6. Les charges financières

Dans l’hypothèse où la Banque Centrale Européenne maintient les taux directeurs au niveau actuel une partie de l’année 2024, les intérêts sur la part des emprunts à taux variables devraient rester à un niveau élevé. Les charges financières sont estimées à 1,9 M€ en légère hausse (+109 K€).

2.2.7. Projection pluriannuelle des dépenses de fonctionnement

Il est proposé d’appréhender les effets des taux de variation annuels des dépenses de fonctionnement des administrations locales, tels que fixés par l’article 17 de la Loi de Programmation des Finances Publiques 2022-2027 (LPFP) sur le budget de la Ville.

Les taux de variation pour 2025, 2026 et 2027 sont appliqués aux dépenses réelles de fonctionnement (DRF) inscrites au budget primitif 2024, pour le budget principal et les budget annexes de la Ville.- 27 -

Ainsi, à titre indicatif, pour le budget principal, l'application de la projection établie par la LPFP à partir des montants du BP 2024 donnerait un montant de DRF de l'ordre de 87,9 M€ au budget prévisionnel 2027, inflation comprise. Le tableau qui suit détaille ces projections par années, pour le budget principal et les budgets annexes. La première ligne rappelle les taux de variation annuels fixés par l’article 17 de la Loi de Programmation des Finances Publiques 2022- 2027.

3. LES ORIENTATIONS EN INVESTISSEMENT

3.1.Les recettes propres d’investissement

Les recettes propres d’investissement comprennent essentiellement les recettes suivantes :

 Le FCTVA, qui devrait s’élever à 2,5 M€, en recul de 0,7 M€ par rapport au BP 2023, du fait du moindre montant des investissements réalisés en 2023.

 Des demandes de subventions sont déposées pour l’ensemble des projets. Ainsi, en 2023, ont été perçus 1,9 M€ de financements extérieurs. Des subventions ont été sollicitées pour les travaux de l’école élémentaire de l’Ouest, le gymnase du lycée intercommunal, la réhabilitation du centre Habère-Poche, la rénovation du centre culturel et sportif Georges Pompidou, l’agriculture urbaine et le square Saint Louis. Toutefois, la prudence budgétaire impose d’inscrire uniquement les crédits pour les financements notifiés ou certains. Ceci explique que peu de subventions ont été inscrites au budget primitif (1,5 M€). Néanmoins, des subventions ont été engagées, en 2023, sans que des crédits aient été prévus. Elles seront prises en compte au budget supplémentaire.

 Le boni de liquidation de l’OPH, dont l’utilisation prévisionnelle est estimée à 1,5 M€ en 2024 pour assurer le financement des surcharges foncières.

 Des crédits sont enfin prévus, en dépenses et en recettes, pour réaliser des travaux effectués d’office. Une opération est envisagée sur un immeuble en péril, d’où une prévision plus élevée que les années précédentes (400 K€ au lieu de 150 K€).

Au total, la commune disposerait de 10 M€ de recettes propres, auxquelles il faut ajouter l’autofinancement prévisionnel qui s’élève à 13,7 M€ (contre 12,1 M€ au BP 2023).

2022 2023 2024 2025 2026 2027

Evolution indicative des dépenses (avec inflation) définie par la

LPFP 2023-2027 4,8% 2,0% 1,5% 1,3% 1,3%

2022 2023 2024 2025 2026 2027

Budget principal 79,6 83,3 84,4 85,7 86,8 87,9

Evolution effective 4,6% 1,3%

Restauration municipale 0,22 0,24 0,25 0,25 0,26 0,26

Evolution effective 7,9% 5,1%

Spectacles vivants 0,18 0,17 0,14 0,14 0,14 0,15

Evolution effective -7,8% -16,5%

Marchés d'approvisionnement 0,35 0,43 0,45 0,45 0,46 0,47

Evolution effective 22,8% 3,8%

Centre aquatique Le Dôme 1,49 1,42 1,54 1,56 1,58 1,61

Evolution effective -4,6% 8,6%

Total budgets principal et annexes 81,84 85,55 86,78 88,08 89,22 90,38 Evolution effective 4,5% 1,4%

Dépenses prévisionnelles de

fonctionnement Application des taux projetés- 28 -

Principales opérations en investissement

en euros 2024 2025 2026 2024 2025 2026

Renaturation :

Squares et Jardins de proximité 150 000 620 000 550 000 324 000

Végétalisation toitures équipements municipaux 190 000 155 000 0 90 000

Aménagements urbains :

Espaces apaisés (zone 30) 2 291 000 2 200 000 3 400 000

Aménagements cyclables 270 000 500 000 600 000

Projet de Ville 105 000 625 000 0

Trottoirs Av. de Paris 1 000 000 2 000 000 0

Modernisation éclairage public 1 015 000 600 000 600 000

Vidéoprotection 295 000 240 000 225 000

Equipements publics :

3 900 000 15 000 000 18 000 000

DEPENSES RECETTES

3.2.Les dépenses d’investissement

En 2024, la Ville poursuit la mise en œuvre de son programme pluriannuel d’investissement qui s’inscrit dans le projet de mandature. Ces opérations pluriannuelles représentent en 2024 la moitié des 28 M€ prévus en dépenses d’équipement.

3.2.1. Les aménagements urbains et les espaces verts

Après la création d’un espace vert rue de la Jarry, se poursuivent les travaux d’aménagement d’un jardin de proximité rue Diderot (150 K€). Il s’agit d’une année transitoire, avant l’inscription de crédits plus élevés programmés l’an prochain sur ce type d’opérations.

Les investissements en faveur des aménagements urbains consistent aussi à améliorer le partage de la voirie et des trottoirs entre les différents modes de mobilités, à moderniser l’éclairage public et étendre le maillage des caméras de vidéo-protection.

Il est prévu notamment :

 La 1 ère tranche de rénovation de l’éclairage public et des trottoirs de l’avenue de Paris (1 M€) en coordination avec le Conseil départemental du Val-de-Marne ;

 Les travaux rue de la Jarry (1 M€) et rue de Montreuil (800 K€) ;

 1 M€ consacré à la modernisation de l’éclairage public et 295 K€ à la vidéo-protection ;  La fin des travaux de la rue des Laitières (450 K€) ;

 Plusieurs opérations visent également à rénover les chaussées et trottoirs (515 K€) et étendre les aménagements cyclables (225 K€).

La Ville finance le projet d’aménagement du glacis du château dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par les ministères de la Défense et de la Culture (0,4 M€ en 2024).

3.2.2. Les équipements publics

Afin de proposer à la population des équipements publics adaptés et utiles à ses attentes, il est prévu notamment :

 La 1 ère phase de travaux du centre culturel et sportif Georges Pompidou (démolition et curages) pour 3,9 M€ ;

 L’aménagement intérieur de la nouvelle crèche située au rez-de-chaussée de la Villa Aubert (1,5 M€) ;

 L’achèvement des travaux de construction et de dépollution du gymnase Defrance (1,2 M€), qui sera opérationnel concomitamment à l’ouverture du lycée à sections internationales, à la prochaine rentrée ;

 La 2 ème phase des travaux de rénovation des façades de l'école élémentaire de l'Ouest (726 K€) ;

 La poursuite de l’effort d’investissement pour améliorer la performance énergétique des bâtiments (671 K€) ;

 L’achèvement des travaux du centre de vacances Habère-Poche (400 K€) ;  La poursuite de la mise en accessibilité des bâtiments publics et de la voirie (295 K€) ;  La végétalisation des toitures des équipements publics (190 K€) ;

 Le commencement des travaux à la bibliothèque Sud Alfred de Vigny (120 K€).

Le tableau qui suit récapitule la programmation indicative des principales opérations énoncées précédemment :- 29 -

3.2.3. Immobilisations financières

L’avance consentie à la VINCEM fera l’objet d’une capitalisation au bilan de la société (3M€).

4. LA GESTION DE LA DETTE

4.1.L’évolution de la dette en 2023

Au 31 décembre 2023, l’encours de la dette consolidée (tous budgets confondus) de la Ville s’élève à 70,4 M€ contre 61,7 M€ l’année précédente. Cette variation résulte du remboursement du capital de 6,3 M€ et de la mobilisation de trois emprunts pour un montant total de 15 M€ durant l’exercice.

Un emprunt a été contracté

en 2023 pour

6 M€ auprès de l’Agence

France Locale. Il est à taux

fixe à 3,75%. Nous disposons

d’une année pour le

mobiliser, en fonction de

l’avancée des travaux

d’investissement.

L’annuité 2023 de 8,2 M€

était composée de 6,3 M€ en

capital et 1,9

M€

d’intérêts.

Synthèse la dette consolidée au 31/12/2023

Capital restant dû (CRD) Taux moyen Durée de vie résiduelle Durée de vie moyenne 70 379 653 € 3,27% 11 ans et 9 mois 6 ans et 3 mois- 30 -

Du fait des trois nouveaux emprunts mobilisés, l’encours consolidé par habitant s’élève à 1 403 € au 31 décembre 2023 (contre 1 228 € l’année précédente). Le ratio devient supérieur à celui de la moyenne en 2022 des villes de la strate (1 006 € par habitant pour les communes qui comptent entre 20 000 et 50 000 habitants et 1 344 € pour celles de 50 000 et 100 000 hab.).

4.2.Le besoin de financement des investissements

Le besoin de financement des investissements se détermine par le montant du produit de l’emprunt minoré du remboursement du capital de la dette.

L’estimation du besoin de financement s’établirait de la façon suivante, en intégrant les emprunts contractés au 31 décembre 2023.

Calcul du besoin de financement (en M€) 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024

encours dette au 1er janvier

(tous budgets confondus) 60,1 59,4 57,8 62,3 58,5 61,7 70,4

produit d'emprunt 4 3,5 2 2 9 15 6

transfert d'une part de la dette du SIVU 0 0 9,6 0 0 0 0

remboursement dette et cautionnement 4,7 5,2 7,1 5,8 5,8 6,4 6,6

solde = besoin de financement -0,7 -1,7 -5,1 -3,8 3,2 8,6 -0,6

encours dette au 31 décembre 59,4 57,8 62,3 58,5 61,7 70,3 69,8

4.3. La capacité de désendettement

Gage de sa solidité financière, l’évolution de la capacité de désendettement doit être maîtrisée, afin de préserver les capacités d’investissement futures. La LPFP 2018-2022 a défini un plafond national de référence fixé à 12 ans pour le bloc communal.

En intégrant la reprise de l’endettement, la Ville continue de disposer d’une bonne qualité de signature car la capacité de désendettement s’établit

à 3,1 années, fin 2023.

Quand seront mobilisés les

6 M€ d’emprunts déjà

contractés, le ratio est

estimé stable à 3,1 (calculé

avec l’épargne brute

2023).

A titre de comparaison, la

moyenne nationale de la

capacité de désendettement

pour les communes qui

comptent 50 à 100 000

habitants était de 6,1 ans,

en 2022 (5,2 pour les

communes de la strate 20-

50000 hab.)

4.4.La- 31 -

sécurisation et la diversification

La structure d’exposition de la dette propre de la Ville présente un profil qui reste très peu risqué puisque 100% de l’encours est classé A1 selon la grille de classification Gissler.

La dette a été contractée auprès de 10 établissements

bancaires, conformément à une stratégie de mise en

concurrence et de diversification afin d’obtenir les

meilleures conditions de financement.

Au regard du capital restant dû au 31 décembre 2023

(70,4 M€), l’Agence France Locale (35%) devient le

principal prêteur devant la Société Générale (23%). Le

troisième est le Crédit Agricole (11%). Le prêt du SIVU

Vincennes-Fontenay représente à lui seul 10%.

4.5.La répartition et le coût

de la dette

La stratégie de gestion de la dette menée au cours des

dernières années a consisté à profiter des meilleures opportunités et s’est traduite par une répartition optimisée entre la dette à taux fixe et la dette à taux variable :

 Les emprunts à taux fixe représentent 64% de la dette consolidée. Ces emprunts dont le coût est connu et peu sensible aux variations des marchés financiers offrent une bonne vision et sécurisent les charges d’intérêts sur la totalité de leur durée.

 Les emprunts à taux variable représentent 36%. Cette part a permis de profiter des taux courts bas et même négatifs et de dynamiser le taux moyen de la dette globale. Même s’ils sont adossés à des indices qui ne présentent pas de risques d’instabilité, les taux variables suivent, depuis le 2nd semestre 2022, la remontée des taux bancaires décidée par la Banque Centrale Européenne pour lutter contre l’inflation.

Dans ce contexte de hausse des taux, les derniers emprunts contractés induisent une élévation du taux moyen qui s’établit à 3,27% contre 2,4% l’année passée.

La remontée des taux bancaires a eu des effets significatifs sur les intérêts payés en 2023. Tant que la Banque Centrale Européenne (BCE) ne prend pas la décision de réduire les taux directeurs, le montant des intérêts à taux variable restera à un niveau élevé.

4.6. Le profil d’extinction de la dette

Le graphique suivant présente l’évolution des annuités futures conformément aux anticipations de marché ainsi que le profil d’extinction de la dette financière actuelle. Du fait de la contractualisation de 6 M€ d’emprunts en 2023, qui seront mobilisés en 2024, et de la hausse des taux d’intérêts, le profil de l’extinction en annuité a évolué : la baisse des remboursements ne sera significative qu’à compter de 2029.

Evolution des annuités :- 32 -

Evolution du Capital Restant Dû (CRD) :

4.7.La stratégie de la Ville

La Ville a souscrit, en 2023, un prêt auprès de l’Agence France Locale pour un montant total de 6 M€, à taux fixe et encaissable en 2024. Compte-tenu du remboursement annuel du capital (6,6 M€), l’encours consolidé au 31 décembre 2024 diminuera à 69,8 M€, si aucun autre emprunt n’est mobilisé dans l’année. Pour réaliser le programme pluriannuel d’investissement, la Ville emprunte une partie des ressources, de manière échelonnée, ajustée au plus près des besoins de financement, sur les trois prochaines années. L’emprunt nécessaire à l’équilibre du BP 2024 devrait s’établir à 13,5 M€. Le montant du prêt réellement contracté en 2024 sera ajusté en fonction des taux de réalisations des inscriptions budgétaires en dépenses et en recettes. Il devrait faire l’objet d’une mobilisation en 2025 et serait donc comptabilisé dans l’encours de la dette fin 2025. Les économistes prévoient que la BCE devrait engager une détente des taux directeurs puisque l’inflation recule et que la croissance se contracte sous la pression des taux directeurs. Néanmoins, les perspectives de financement pour 2024 s’inscrivent dans un contexte contraint qui restera très probablement sur des niveaux de taux d’intérêts élevés (entre 3,5% et 4,5%, frais inclus), dans l’attente de la baisse significative de l’inflation combinée au desserrement des taux de la BCE.

Bien que le contexte de taux historiquement bas soit désormais révolu, la ville de Vincennes présente un profil qui demeure rassurant pour les établissements bancaires, fondé sur un coût maîtrisé d’une dette diversifiée, une capacité de désendettement incontestée et un taux d’épargne brute solide.

5. LES BUDGETS ANNEXES

5.1.Restauration municipale

La hausse de fréquentation moyenne du restaurant municipal, supérieure à celle d’avant la crise Covid, implique une hausse du montant facturé par le prestataire. La hausse des tarifs, en 2022, maintient la participation des usagers à un peu plus d’un tiers du coût de la prestation, mais ne permet pas de réduire la contribution du budget principal. A moyen terme, les dépenses et recettes de ce budget annexe sont prévues relativement stables et légèrement croissantes, au regard de la fréquentation qui augmente, notamment pour ce qui concerne les nouveaux arrivants, mais dans la limite des capacités d’accueil et de service.

5.2.Spectacles vivants

Dans la perspective de la fermeture pour travaux du Centre culturel et sportif Georges Pompidou, la programmation sera moins ambitieuse en nombre de spectacles. Avec l’hypothèse de recettes prudemment évaluées à la baisse par rapport aux bonnes entrées 2023, la subvention serait maintenue à un niveau comparable à 2023, en attendant la reprise des résultats au budget supplémentaire.

A moyen terme, les dépenses et recettes de ce budget annexe sont prévues stables, en attendant la disponibilité de la principale salle de spectacles, en travaux pour plusieurs années.

5.3.Marché d’approvisionnement

Considérant qu’il n’est pas envisageable d’appliquer aux commerçants une hausse des droits de place qui permettrait de couvrir la hausse des coûts de fonctionnement, liée à l’amortissement des équipements, le budget annexe pourrait présenter un besoin de participation du budget de la Ville comparable à celle de 2023.- 33 -

5.4.Centre aquatique du Dôme

Le renouvellement et la révision des prix du contrat de délégation de service public induisent une hausse du financement de la section d’exploitation par le budget principal.

Il est donc proposé au Conseil municipal de prendre acte du débat qui aura suivi la

présentation du rapport sur les orientations budgétaires 2024.PROJET DE

DÉLIBÉRATION – POINT 3

Le Conseil,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2312-1 ;

Après avis de la commission Finances, Administration générale, Ressources humaines, Nouvelles technologies, Open data du 04 mars 2024,

D É L I B È R E

ARTICLE UNIQUE : Prend acte de la tenue du débat faisant suite à la présentation du rapport sur les orientations budgétaires pour l'exercice 2024 annexé à la présente délibération.

Pour extrait conforme,

Le secrétaire de séance Le Maire

Discussion sur le point 3

M. O. SESTER : « Écoutez, un peu comme chaque année, je vais commencer par déplorer le calendrier très resserré de ce DOB. Ce DOB qui arrive quand même bien tardivement dans l’année. Quelques semaines à peine avant l’adoption du budget principal. Même en supposant que vous en ayez la volonté, je ne suis même pas certain que l’on pourrait intégrer d’éventuelles petites inflexions dans le vote du budget qui doit arriver dans trois semaines. Ceci dit, je vais quand même faire quelques remarques, un peu les mêmes d’ailleurs que celles des années passées. Tout d’abord, pour saluer à nouveau la tentative qui avait été initiée l’an dernier de prise en compte d’une politique de transition énergétique dans le budget de la Ville. On avait proposé il y a deux ou trois ans effectivement la création d’un vrai budget carbone avec une méthodologie claire. C’est un premier pas dans cette voie dont on se félicite. Simplement, je crois que ce n’est pas simple de mettre en œuvre une telle démarche concrètement. Quelles dépenses doivent être prises en compte et comment doivent-elles être ventilées ? Sur ce plan, je crois que la construction de la méthodologie gagnerait à être davantage transparente. Pourquoi ne pas impliquer les acteurs qui se sont impliqués dans la réalisation du pacte écocitoyen en leur demandant si effectivement les dépenses correspondent bien à ce quoi elles sont affectées. J’avais en tête l’idée qu’a soulevé tout à l’heure mon voisin Christophe. Est-ce qu’effectivement quand on abat 45 petits arbres pour en replanter 15 grands, cela doit faire partie des dépenses en matière de développement durable ?

Je n’ai pas la réponse. Si, j’ai une réponse, mais il serait intéressant d’impliquer effectivement les citoyens qui ont participé à la réalisation de ce pacte écocitoyen. Sur le fond, je m’interroge aussi un peu, j’aimerais rappeler la nécessité d’avoir un budget sincère et cela notamment au regard de celui de l’an dernier. Je vous rappelle que l’on avait quand même réussi en juin à voter une dépense de près de quatre millions d’euros pour le réaménagement des glacis du château sans en parler du tout ni au moment du DOB ni au moment du vote du budget principal. J’espère que cette année il n’y aura pas une dépense cachée un peu de ce type parce que sans vouloir faire de cours de finances local, je rappelle quand même que les budgets des communes doivent être sincères et suivre un- 34 -

certain nombre de règles de principe. En particulier, toutes les dépenses prévues dans l’année doivent y figurer et être détaillées. Ensuite, peut-être quelques remarques. Effectivement, je vais commencer par le budget d’investissement. Plutôt que des remarques, ce seront des questions. On avait posé des questions à propos de la PPI. Peut-être que je vais laisser François y répondre s’il le souhaite. On a des réponses. Je remercie Mme SALLES de nous les avoir transmises. De notre côté, j’ai encore quelques questions, quelques points d’interrogation sur les différents travaux programmés. Pourriez-vous nous indiquer précisément quels sont les travaux de dépollution du gymnase DEFRANCE qui sont envisagés et suivant quel calendrier ? Concernant la rénovation des trottoirs de l’avenue de Paris, je parle là de la rénovation des trottoirs en parallèle de la réalisation de la piste cyclable. Il me semble que l’on a raté une étape dans ce projet. Vous avez oublié la concertation avec les usagers. Il y a bien eu une présentation générale à cœur de Ville en mars effectivement, mais il ne s’agit pas d’une réelle concertation. Tout à l’heure, Mme VALVERDE a parlé de démocratie participative donc il me semble quand même indispensable sur cette question de réaménagement des trottoirs de toute l’avenue de Paris de faire une véritable concertation, une véritable démocratie participative. Ma question est quand envisagez-vous réellement de concerter les riverains que nous sommes d’ailleurs pour certains d’entre nous et puis quel est le calendrier de début des travaux puisque j’avoue ne pas tout à fait être au clair sur cette question. Sur le budget de fonctionnement, effectivement, comme l’a dit M. GIRARD le budget global de fonctionnement augmente de 3,5 %. En revanche, les dépenses de fonctionnement n’augmentent que de 2,2 % par rapport à 2023. Encore une fois, on va avoir une augmentation des recettes supérieure à l’augmentation des dépenses. Et puis si à l’intérieur, on se focalise uniquement sur les dépenses de personnel, elles ne sont prévues en hausse que d’à peine 1,6 %, ce qui est même en deçà de l’inflation. Donc la raison principale est que depuis 2020, on constate une lente érosion du nombre de postes à Vincennes, permanents ou contractuels. On est passé de 706 en 2020 à 663 en 2023, soit moins pratiquement 10 %, même si on a bien noté une première inflexion pour 2024, semble-t-il, puisque vous prévoyez la création de 20 postes. Mais évidemment cela restera à confirmer à la fin de l’année. En effet, il reste, et cela nous a été dit en commission, de très nombreux postes vacants à Vincennes. Notre Ville manque sérieusement d’attractivité pour certains emplois et certains métiers. Oui, effectivement certains métiers sont en tension et les collectivités locales ont des difficultés à recruter. Néanmoins, on ne peut pas rester inactifs face à l’ampleur des postes non pourvus qui sont autant d’agents au service des Vincennois en moins. Aussi, il nous semble que tous les leviers pour réussir à attirer de nouveaux personnels et garder ceux qui sont dans notre Ville n’ont pas été actionnés. On vous avait l’an dernier suggéré quelques pistes pour essayer de renforcer l’attractivité de Vincennes, notamment sur l’organisation du temps de travail ou le logement. Mais le poste quand même le plus déterminant est la rémunération des personnels qui est un point clé. On a plusieurs questions à ce sujet. Depuis quelques mois, a été instaurée la prime pouvoir d’achat qui est en fait la succession de la prime MACRON et sauf erreur de notre part, celle-ci n’a pas été mise en place cette année à Vincennes. Donc cette prime de pouvoir d’achat est facultative pour les communes et représente entre 300 et 800 € par agent en fonction des salaires et le montant est défiscalisé. De nombreuses villes voisines de la nôtre l’ont déjà proposée et on comprend aisément qu’il s’agit donc d’une perte d’attractivité pour Vincennes si nous-mêmes ne la mettons pas en place et évidemment un manque à gagner pour les agents de la Ville. La mise en place de cette prime de pouvoir d’achat nous semble urgente et j’espère qu’elle sera inscrite dans les prochaines délibérations. Ensuite, une autre prime a été instaurée suite au Ségur de la Santé. Je vous rappelle que le Ségur de la Santé était pour revaloriser les métiers des agents qui travaillent en lien avec la santé et le secteur social, le secteur médicosocial. Donc pourquoi cette prime dite prime CTI ou Complément de Traitement Indiciaire n’a-t-elle toujours pas été proposée aux agents vincennois ou peut-être l’a-t-elle été, mais nous n’avons pas été informés ? Si c’est le cas, pouvez-vous nous confirmer que cette prime a été instaurée ? Sinon dans quel délai pensez-vous la mettre en place ? Et puis enfin, certains personnels seront mobilisés pour les JO. Est-ce que l’on pourrait acter dès aujourd’hui la mise en place d’une prime JO comme le Ministre de la Fonction Publique l’a décidée pour les fonctionnaires de l’État ? Je pense que ce serait bien que les fonctionnaires territoriaux puissent bénéficier de cette prime JO. Je crois qu’à Vincennes, il y a des marges de manœuvre financières importantes. Nous proposons que dans le budget 2024 que l’on va voter dans trois semaines, on intègre dès maintenant la création de ces trois primes qui ne font que compenser très timidement la perte de pouvoir d’achat des agents publics depuis dix ou 20 ans et l’instauration de ces primes va montrer toute la confiance que nous avons envers les agents publics. Je vous remercie. »

M. F. ÉPINAT : « Pas tant une question, mais plutôt des remerciements, déjà d’avoir maintenu les intitulés sur les opérations en investissement vis-à-vis de l’année dernière. C’était une de nos demandes, c’était difficile pour nous de le suivre. Et aussi aux services généraux pour la rapidité avec laquelle on a pu avoir l’ensemble des réponses à nos multiples questions. Merci. »

Mme C. BALAGNA-RANIN : « Page 13, on a encore l’équilibre du budget du dôme nécessiterait une contribution supplémentaire de 176 000 €. Donc je ne peux pas laisser passer celle-là. C’est le « ait » de nécessiterait qui est un conditionnel. Donc en fait, on n’est pas obligé ? Il doit supporter les déficits et les coûts d’exploitation. C’est un service de délégation public. »

Mme C. LIBERT-ALBANEL : « Quelle est votre question ? »

Mme C. BALAGNA-RANIN : « Cette ligne retient mon attention on va dire. »

Mme C. LIBERT-ALBANEL : « Mais vous n’avez pas de question. »

Mme C. BALAGNA-RANIN : « Si elle est là, c’est que l’on va devoir quand même leur avancer les 176 000 € ou bien est-ce que c’est un conditionnel qui peut s’effacer directement ? »

Mme C. LIBERT-ALBANEL : « Pas d’autres questions ? Avant de répondre à vos questions M. SESTER, permettez-moi peut-être de rappeler l’objectif principal de ce ROB et surtout d’essayer d’en expliquer le contour. Pour nous, ce ROB évidemment fixe les grandes lignes des travaux notamment et du fonctionnement de la collectivité jusqu’à la fin du mandat dans deux ans puisque c’est à peu près le temps qu’il nous reste pour finir ce mandat et on voit bien à travers les différentes remarques que vous avez faites et dans ce ROB, qu’on se projette dans la perspective des deux ans à venir. Avec ce budget, en tout cas ce rapport d’orientations budgétaires, ce sont à peu près 85 % des actions proposées dans notre programme qui vont être réalisés ou lancés et davantage encore avec des projets qui sont venus s’ajouter en fonction des besoins et des demandes des Vincennois. Pour nous, ce ROB confirme les axes- 35 -

politiques et l’ambition que nous portons pour notre Ville depuis toujours et en tous cas, depuis le début de ce mandat, c’est-à-dire en adapter et améliorer notre cadre de vie encore sur le plan fonctionnel, sur le plan esthétique, sur le plan de la propreté et ce à la fois pour le centre-ville, mais aussi pour les quartiers. Il nous permet de confirmer aussi que nous avons une attention particulière pour tout ce qui concerne la transition écologique et la diminution des émissions de gaz à effet de serre et la renaturation. Vous verrez, mais vous l’avez bien entendu, écouté tout à l’heure, la mise en place d’un système proche de celui de l’OPA dans quelques semaines, la renaturation qui est en marche dans notre Ville depuis maintenant des années, des questions de désimperméabilisation de la voirie, les achats relatifs aux squares et l’ouverture d’équipements de proximité. Ce sont des exemples très concrets. Cela nous permet aussi de confirmer que nous souhaitons et que nous continuons de travailler sur des équipements publics qui sont bien évidemment utiles pour aujourd’hui, mais aussi pour demain. Je pense aux travaux que nous allons réaliser sur Pompidou, l’ouverture du lycée, le nouveau gymnase, la crèche nouvelle de la Villa Aubert et tous les squares que nous allons inaugurer dans les semaines à venir. Un autre axe politique important et qui se confirme dans ce DOB à travers un certain nombre de réalisations concrètes à travers soit l’utilisation de l’espace public pour faire rayonner Vincennes et développer son attractivité, je pense notamment à la mise en valeur du château à travers les évènements autour des Jeux Olympiques qui vont s’y dérouler, mais aussi la première initiative de cette nature autour d’un évènement culturel d’ampleur dans le château de manière à faire en sorte que nous puissions valoriser encore davantage ce château qui est quand même notre point de référence et surtout notre fierté. Et faire rayonner Vincennes, ça veut dire aussi faire rayonner ses quartiers et je pense qu’un certain nombre d’activités et d’animations qui vont y être proposées cette année vont permettre à la fois de valoriser le centre-ville, son château, mais aussi ses quartiers. Et puis le dernier axe que vous allez probablement deviner et que vous avez identifié dans ce ROB, c’est aussi de permettre à chacun de réaliser son parcours de vie en toute sécurité, selon ses besoins, en fonction de son âge, de manière à faire en sorte que de la petite enfance jusqu’à la fin de sa vie, on puisse continuer de vivre à Vincennes. Ça veut dire effectivement travailler sur l’habitat, sur le logement, mais aussi sur l’ensemble des équipements utiles à chacun des âges de la vie. C’était un petit peu une remise dans le contexte parce qu’après, on va entrer dans des points précis. Je voulais redire quels étaient à nouveau nos objectifs et ce qui continue de nous mener jusqu’en 2026. M. SESTER, je voudrais avant de revenir sur un certain nombre d’erreurs dans vos propos, mais ce n’est pas très grave, on va les corriger ensemble. Je suis assez choquée par le terme d’insincérité que vous souhaitez répéter à l’envie à chacun de nos budgets. Je vais vous demander dans quel monde vous vivez pour nous dire ça parce qu’en fait, un budget, la vie d’une collectivité par définition n’est pas figée dans le temps. Il y a ce que l’on est en capacité de prévoir, en l’occurrence, chaque année, on essaie de faire en sorte de prévoir nos investissements, mais aussi nos dépenses de fonctionnement au plus juste et je ne vous comprends pas quand vous nous dites que nous sommes proches de l’insincérité. Il se trouve qu’il y a des évènements extérieurs qui ne vous échappent pas et qui ne nous ont pas échappé non plus, qui parfois ne nous permettent pas de réaliser la totalité des investissements ou des projets que nous avons menés et/ou d’autres qui s’ajoutent et c’est comme ça dans chaque collectivité. Je ne vois pas en quoi cela relève de l’insincérité. En fait, ces insinuations d’insincérité deviennent relativement pénibles parce qu’elles sont régulières et que chaque année, on vous explique les raisons pour lesquelles on essaie de faire un projet de budget qui soit le plus proche de la réalité, mais la réalité s’impose à nous et parfois effectivement, ça bouge, mais c’est quelque chose qui est normal. Mettre ça sur le dos pardon de l’insincérité, je trouve que ça va un peu loin. Concernant vos questions sur l’investissement, sur la dépollution du gymnase DEFRANCE, je vous propose, ce n’est pas que je veuille botter en touche cette fois-ci, mais comme nous sortons d’un comité de suivi sur le lycée et le gymnase de la rue DEFRANCE cet après-midi, nous avons besoin de reformaliser les informations relatives aux travaux de dépollution donc on va vous répondre, on vous répondra au prochain Conseil Municipal si vous en êtes d’accord pour vous fixer bien le calendrier et la nature des étapes à venir et la nature des travaux de dépollution notamment qui vont avoir lieu parce que ce que je vais vous dire ce soir, comme on n’a pas eu le temps de faire le lien avec les personnes qui étaient présentes à la réunion, on risque d’être inexact et puis vous pourriez me dire que c’est insincère donc je préfère m’abstenir et vous répondre la prochaine fois. Concernant les trottoirs et l’avenue de Paris, comme on s’y est engagé, petit retour sur l’historique. Comme vous le savez, l’avenue de Paris est une voie qui est une voie départementale. C’est le département qui va réaliser la totalité des travaux sur la voie et nous avons à notre charge en effet la réalisation des trottoirs et puis s’ajoutent d’autres choses comme l’éclairage public, la signalisation, les feux tricolores, etc. Donc il va de soi que les choses doivent se faire dans un ordre qui est un ordre de bon sens et sur lequel nous avons travaillé avec le Département. En l’occurrence, nous allons nous Ville réaliser les trottoirs avant la réalisation de la voie dans un certain nombre de tronçons de manière à enchaîner les choses de manière fluide. Les travaux vont débuter après les Jeux Olympiques sur la partie roulante, ils débuteront en partie sur les trottoirs avant les Jeux Olympiques donc dans les prochaines semaines. Je ne peux pas vous laisser dire non plus que nous n’avons pas fait de concertation. Sur une départementale de cette nature, on a pris le temps avec le Département de présenter ce sujet. Ça a fait l’objet de plusieurs réunions avec les riverains, mais aussi avec les commerçants qui ont été associés et nous allons regarder ensuite tronçon par tronçon précisément quand les plans seront stabilisés, notamment quand le Département aura déterminé et arrêté l’entreprise qui va travailler sur cette question, on va revenir dans le détail sur les plans finalisés pour être sûrs que cela corresponde bien à une réalité de terrain, notamment pour les riverains évidemment et aussi pour les commerçants. Notre façon de faire n’a pas changé, notre méthode n’a pas changé. Sur des projets de cette nature, on les présente, on attend les réactions, elles arrivent, elles ont été même nombreuses par rapport à un certain nombre de sujets relatifs à la forme, à l’ambition que l’on avait sur cette avenue de Paris. On en a tenu compte. Je vous prends un exemple, peut-être étiez-vous là lors de la réunion publique. Vous vous souvenez, il y a un monsieur qui est intervenu sur les respirations. Vous vous souvenez ? Peut-être que vous n’y étiez pas. Un monsieur est intervenu sur les respirations de l’avenue de Paris et qui nous a suggéré à l’époque pour casser le côté linéaire de cette avenue de Paris de faire des respirations végétales. Typiquement, ce genre de choses qui a été traité par les services va être développé. Nous aurons donc ce qu’il appelait des respirations végétales dans l’avenue de Paris donc je ne peux pas vous laisser dire qu’il n’y a pas eu de concertation. Toutes les suggestions qui ont été faites par les riverains qui se sont manifestés lors de cette réunion publique ont été prises en compte dès lors qu’elles pouvaient l’être et c’est un exemple intéressant parce qu’effectivement, ça a montré la qualité de ce projet de manière justifiée et cette remarque était absolument bienvenue. On pourra vous présenter en commission travaux si vous le souhaitez parce qu’on pourrait y passer un certain temps, les différentes phases des travaux sur cette avenue de Paris. Mais sachez que ça va débuter là, dans les semaines qui viennent par nos trottoirs et ensuite, le Département va enchaîner post-Jeux Olympiques pour des raisons que tout le monde peut comprendre. Concernant le fonctionnement, j’avoue ne pas comprendre votre remarque, mais peut-être que je l’ai mal comprise, sur le fait que les recettes étaient supérieures aux dépenses. Qu’est-ce que vous nous reprochez au juste ? Une- 36 -

augmentation des recettes qui couvre les dépenses. D’accord, donc vous nous reprochez en fait à travers ça d’avoir un supplément de financements qui vient financer les investissements. C’est ça ce que vous êtes en train de me dire ? »

M. SESTER : « Oui, et en profiter pour augmenter les personnels (pas de micro) »

Mme C. LIBERT-ALBANEL : « Ce serait bien que vous mettiez le micro que l’on vous entende parce que sinon pour faire le compte-rendu, c’est compliqué. J’ai compris votre logique. Je vais vous répondre sur les questions relatives aux personnels. Il y a un certain nombre d’erreurs sur lesquelles je voudrais revenir. Quand vous parlez de la longue érosion et la lente érosion du nombre de postes depuis quelque temps. Ce que je répète à l’envie lors de ces discussions budgétaires, mais que vous n’avez pas a priori intégré, c’est qu’effectivement le nombre de personnels correspond à la réalité d’une fonction et de la réalisation de missions. Or, il se trouve, et on ne sera pas d’accord sur cette question, que nous déléguons aussi un certain nombre d’activités à l’extérieur, via des délégations de service public notamment, et qu’il n’est pas anormal que de ce fait, la masse salariale diminue puisqu’on diminue le nombre de personnels associés. C’est un choix politique et on l’assume. On ne va pas revenir là-dessus. Je pense qu’on aurait pu avoir des discussions longues sur le sujet, mais effectivement, vous avez un certain nombre d’activités qui sont réalisées au sein de la Ville. Parfois on décide de les passer en DSP pour différentes raisons et donc effectivement, de fait, on ferme un certain nombre de postes. C’était le cas ces dernières années, mais globalement, on ne peut pas dire quand vous prenez les chiffres que nous avons une érosion importante du nombre de postes. Ce sont surtout des vacances de postes qui sont à l’origine du sentiment que vous avez. Quand on prend les chiffres, concrètement, je ne les ai pas sous les yeux, mais le nombre de postes n’a pas diminué fortement depuis des années, mais par contre, effectivement nous avons du mal à recruter. C’est une réalité qui vaut pour l’ensemble des collectivités et je ne partage pas votre analyse et je vais y revenir sur les causes de cette difficulté de recrutement puisque les difficultés de recrutement sont essentiellement liées à des métiers sous tension. Ce sont des difficultés de recrutement dans les crèches et ça, c’est valable à peu près partout, dans toutes les collectivités. Ce sont des difficultés de recrutement dans la police municipale, le même sujet que dans beaucoup de collectivités. Ce sont des difficultés de recrutement sur un certain nombre de métiers techniques sur lesquels nous n’avons pas aujourd’hui de ressources, que ce soit dans les collectivités ou dans le monde privé. Je pense à des métiers relatifs aux travaux notamment, aux ingénieurs, etc. Je pourrais vous citer comme ça un certain nombre de postes sur lesquels nous pourrions vous dire qu’effectivement nous sommes en incapacité de recruter de manière rapide. Et je ne fais pas partie des Maires qui vont faire en sorte de jouer la surenchère sur ces questions. Les choses vont se mettre en place. Il y a un certain nombre de choses sur lesquelles nous avons des actions, notamment sur la publication des annonces sur les modalités de rémunération, je vais y revenir, et sur les conditions de travail. La rémunération reste un sujet sensible et je vais y revenir. L’organisation du temps de travail : simplement pour vous dire et on va y revenir aussi que l’accord-cadre qui a été voté et qui a été travaillé avec Alain BEUZELIN que je remercie encore pour ce gros travail, a été voté à l’unanimité par l’ensemble des syndicats de la Ville il y a maintenant deux ans si ma mémoire est bonne. Donc là-dessus, les syndicats sont totalement en phase avec nous. Concernant la rémunération et la prime pouvoir d’achat MACRON, comment vous dire. Je fais partie et je pense que nous faisons partie des Maires qui font en sorte d’être cohérents dans leurs propos politiques et dans leurs actions concrètes sur le terrain. On ne peut pas à mon sens reprocher, comme je l’ai fait à plusieurs reprises, à un gouvernement de nous imposer régulièrement des hausses et des mesures sur la rémunération du personnel qui soient imprévues et qui par définition perturbent l’équilibre budgétaire d’une collectivité et mettent sur le fond à mal l’autonomie financière des collectivités. Ça a été le cas à plusieurs reprises durant ces dernières années, c’est le cas à travers cette prime pouvoir d’achat MACRON qui sur le fond, ne me pose pas de difficultés. Je n’oppose pas de difficultés sur le fait qu’effectivement, les fonctionnaires auraient dû, mais ça c’est un autre sujet, être mieux rémunérés notamment avec l’augmentation du point d’indice depuis quelques années qui a été gelé pendant très longtemps, mais c’est sur la forme. Je ne partage pas l’idée qu’un gouvernement nous impose à nous collectivités qui sommes indépendantes sur le plan financier, une augmentation et du coup, s’impose dans la gestion RH de son institution. Donc j’ai proposé néanmoins, au regard des difficultés que peuvent rencontrer sur le plan du pouvoir d’achat nos personnels, ce matin même en convention du personnel puisque le personnel était réuni, hier matin pardon, un certain nombre de mesures relatives au pouvoir d’achat, mais qui ne prendront pas la forme de la prime MACRON, qui vous seront proposées lors du prochain Conseil Municipal, qui prendront d’autres formes parce qu’à un moment, il faut aligner son message politique avec ses actes. En l’occurrence, là pour moi, il y avait une incohérence à faire en sorte de délivrer cette prime MACRON, mais en même temps, sur le fond, je partage votre point de vue sur le fait que nos agents méritent une rémunération complémentaire au regard des difficultés que nous connaissons tous et de l’augmentation du coût de la vie. Donc un certain nombre de décisions seront donc prises dans ce sens, elles sont déjà évidemment prises en compte dans le rapport d’orientations budgétaires donc je ne vais pas évidemment accéder à votre demande puisqu’elles sont dans la prévision budgétaire relative aux personnels. Concernant la prime CTI, on s’en était déjà parlé. En fait, les modalités d’attribution de cette prime aujourd’hui sont assez claires et nos personnels, ceux qui pourraient en bénéficier dans le cadre de cette prime Ségur, ne rentrent pas dans ces conditions. On s’en est expliqué à plusieurs reprises auprès des syndicats qui nous l’ont demandée. Les critères d’attribution de cette prime ne rentrent pas dans les missions actuelles, telles que sont celles de nos personnels d’accueil notamment. Bien sûr que non Mme HAUCHEMAILLE. »

Mme M. HAUCHEMAILLE : « (pas de micro)»

Mme C. LIBERT-ALBANEL : « Il arrive qu’il y ait des villes qui les appliquent de manière un petit peu démagogique en effet. Ce n’est pas notre cas. Et quand vous lisez attentivement les critères d’attribution, c’est un débat que nous avons eu avec nos syndicats, en l’occurrence, ils sont d’accord sur le fait que la lecture stricte des conditions d’attribution ne correspond pas à l’activité qui est la leur au sein de nos services. Vous pouvez le regretter, vous pouvez en avoir une lecture différente, mais en tous cas, ça fait partie des sujets dont on a largement discuté avec eux depuis plusieurs CST depuis maintenant quelque temps. »

Mme M. HAUCHEMAILLE : « Cela fait partie de l’activité de la Ville, Madame ! »- 37 -

Mme C. LIBERT-ALBANEL : « Oui, mais on ne peut pas donner une prime qui ne correspond pas à une réalité de travail, Mme HAUCHEMAILLE, sauf à effectivement avoir une attitude totalement démagogique. Peut-être que dans d’autres collectivités, c’est le cas. Chez nous, ce n’est pas le cas. Alors concernant la prime JO. »

Mme M. HAUCHEMAILLE : « (pas de micro)»

Mme C. LIBERT-ALBANEL : « Mme HAUCHEMAILLE, je viens de vous dire à l’instant qu’il y a un certain nombre de dispositions qui vont être prises pour augmenter le pouvoir d’achat de nos personnels, notamment les catégories C, mais pas que. Je ne vais pas vous les présenter ce soir parce qu’elles feront l’objet d’un débat plus apaisé avec nos syndicats. En tous cas, elles sont actées, elles sont dans le budget. Après vous pouvez nous reprocher qu’elles n’aillent pas au-delà de ce que nous avons proposé, mais j’ai entendu et je suis en accord avec ce principe qu’effectivement nos fonctionnaires qui n’ont pas vu leur point d’indice augmenter pendant des années, c’est peut-être là le sujet d’ailleurs, doivent peut-être avoir un petit coup de pouce. Et puis je voudrais aussi revenir sur la notion de prime. Une prime ne peut pas être quelque chose de récurrent dans le vocabulaire français, une prime par définition est quelque chose qui doit être donné parce qu’elle correspond à une réalité de travail différente de ce que les autres années ont pu produire et en l’occurrence, pour moi, je le redis, la prime MACRON ne correspond en rien à la manière dont moi j’envisage de gérer ma collectivité et certainement pas à l’usage et l’idée que je me fais de la notion de prime. Donc on a trouvé des dispositifs qui nous permettent d’augmenter le pouvoir d’achat de nos fonctionnaires, mais pas selon le mode qui nous est proposé par le Gouvernement. Concernant les JO, les primes JO, soyez rassurée, en fait, on va faire en sorte qu’en fonction de ce qu’il nous sera possible de faire parce que là encore, des textes ne sont pas encore arrêtés et sur lesquels on aura probablement des discussions dans les semaines à venir, on aura évidemment comme toujours, dès lors qu’il y a un travail supplémentaire, un travail différent, un effort qui est demandé auprès des personnels, on envisagera peut-être, et là le mot prime prend tout son sens parce qu’effectivement, il s’agit d’un travail complémentaire par rapport à une situation normale. Donc là effectivement, ce sera une prime au sens où on l’entend pour nos agents territoriaux. Voilà sur les points relatifs aux personnels. Je pense avoir répondu à l’ensemble de vos questions. Concernant votre question Mme BALAGNA-RANIN, sur la DSP du Dôme, ça aussi on pourrait y revenir longuement. En fait, je n’arrive pas sur le plan intellectuel à comprendre quelle est votre question parce que les coûts qui sont en fait en augmentation seraient les mêmes qu’ils soient en régie ou en DSP. C’est pour cela que je vous fais poser votre question parce que sur le plan intellectuel, je ne comprends pas en fait quelle est votre question. Le point est effectivement que les villes sont confrontées à des augmentations de tarifs énergétiques, sont confrontées à un certain nombre de choses et ces coûts-là, que ce soit en régie ou en DSP, sont des coûts réels auxquels il faut répondre donc je ne vois pas le lien que vous faites entre l’augmentation des coûts et la modalité d’exploitation puisque tout ça est encadré par un contrat et ce contrat n’a pas varié depuis des années. »

Mme C. BALAGNA-RANIN : « Sur le dernier contrat passé, sur le renouvellement, ils s’étaient engagés et d’ailleurs ils ont eu l’appel d’offres tout simplement parce qu’il y avait une petite clause énergétique où ils avaient une petite mesure en plus que l’UCPA ne proposait pas concernant l’achat par avance d’une quantité d’énergie. Un contrat avec ENGIE particulier. »

Mme C. LIBERT-ALBANEL : « La durée de la DSP est un tout petit peu plus longue que le point auquel vous faites référence puisqu’effectivement, dans les points de discussion autour de la DSP et des différentes candidatures, il y avait ce point. Ce n’était pas le seul, loin de là. Il se trouve qu’effectivement la qualité de la proposition et la pertinence de la proposition de RÉCRÉA à l’époque dans son rapport était bien plus forte que celui de l’UCPA qui était un peu décalé et notamment qui nous amenait, si je me trompe Pierre GIRARD me corrigera, à une surdensification et une surutilisation de cet équipement qui ne correspondait pas à l’idée qu’on se faisait de l’utilisation de ce site. Donc bien sûr, RÉCRÉA qui avait un petit point d’avance sur ces questions énergétiques, gagnait des points dans son classement en fonction de ce sujet, mais ce n’est malheureusement pas le seul sujet et certainement pas le seul critère qui nous a permis de déterminer quelle était la société que nous allions retenir. Et effectivement l’UCPA à l’époque n’était pas au même niveau de qualité, en tous cas certainement pas au niveau d’attente et de compréhension de nos attentes, par rapport à l’utilisation de cet équipement. »

Mme M. HAUCHEMAILLE : « Une petite question puisqu’on parle de la piscine. C’était bien une construction PPP (Partenariat Public Privé) ? »

Mme C. LIBERT-ALBANEL : « Non c’est un bail emphytéotique administratif. »

Mme M. HAUCHEMAILLE : « C’est bien ce qu’il me semblait. Donc il va se terminer quand ? »

Mme C. LIBERT-ALBANEL : « Je n’ai plus l’année de signature. On devait être en 2011 pour 25 ans donc vous voyez, ça nous laisse le temps de venir. »

Mme M. HAUCHEMAILLE : « Je suis vraiment très inquiète de cette piscine. Quand on va à la piscine, il y a des coulures quand il a plu à l’extérieur. Ça s’infiltre dans la piscine. Il y a des grosses tâches. On a l’impression que tout va s’effondrer ; je suis vraiment très inquiète au moment où on va être propriétaire de cette piscine. Il va falloir être très vigilant s’il y a de futurs Maires dans l’assemblée, sur ce que cela va devenir. On va avoir une ruine. »

Mme C. LIBERT-ALBANEL : « Pour une fois, il nous arrivera d’être d’accord Mme HAUCHEMAILLE. Il y a effectivement des sujets d’inquiétude que nous partageons et sur lesquels nous travaillons actuellement pour faire en sorte que ces désordres soient rétablis rapidement. »

M. O. SESTER : « Je ne veux pas être trop long parce que les débats ont déjà duré. Vous indiquez que j’avais souligné en introduction le différentiel entre l’augmentation de 3,9 % des recettes versus les 2,2 % d’augmentation des dépenses. C’était pour souligner, comme diraient les syndicats, qu’il y avait du grain à moudre à Vincennes et qu’il y a des moyens et il y a un budget- 38 -

conséquent de fonctionnement qui pourrait être consacré notamment aux rémunérations et je trouve que vos remarques sont hyper méprisantes vis-à-vis du personnel, vis-à-vis des agents parce qu’au nom de principes politiques, au nom d’une conception de ce que doit être une prime, vous refusez simplement d’appliquer une proposition faite pas par Jean-Luc MÉLENCHON, par le Gouvernement d’Emmanuel MACRON donc qui s’applique à tous les fonctionnaires de l’État. Personnellement, je prendrai ça comme une forme de mépris. Les agents n’ont pas été augmentés. Vous avez peut-être une conception de ce que doit être une prime, mais je vous rappelle que les seuls fonctionnaires qui s’en tirent bien sont ceux qui ont un régime indemnitaire favorable, c’est-à-dire qu’ils ont des primes récurrentes chaque année, quoi qu’ils fassent, indépendamment de leurs performances constantes donc il y a une partie de la rémunération qui est devenue effectivement de la rémunération indemnitaire en fonction des primes et je suis persuadé que de nombreux agents seraient très contents de recevoir cette prime de pouvoir d’achat. Est-ce qu’au moins, vous pourriez nous faire une simulation du montant qu’aurait coûté la mise en place de cette prime à Vincennes et du montant que celle ou plutôt que les éléments de rémunération que vous allez proposer au prochain Conseil ? Est-ce que vous pourrez au prochain Conseil nous les indiquer ? »

Mme C. LIBERT-ALBANEL : « Sur le fond effectivement, je pense qu’on n’arrivera pas à se rejoindre. Ce n’est pas parce qu’un mot a été dévoyé au fil des années, le mot « prime ». Prenez dans le dico, allez chercher dans le dico. Le mot « prime » est une rémunération pour un travail exceptionnel ou une situation exceptionnelle. D’accord. Il se trouve que le système de la fonction publique fait, met des mots sur des systèmes qui sont effectivement en fait des compléments de rémunération qui sont stabilisés dans le temps. Ce n’est pas tout à fait la même chose. Quand on parle de prime Jeux Olympiques, on est vraiment sur une prime Jeux Olympiques parce qu’elle couvre un travail différent de celui que nous avons réalisé. Et marginalement, dans la notion de prime, il y a une notion d’objectif général, d’atteinte d’un certain nombre d’objectifs. Je pense que là-dessus, nous serons à peu près d’accord. Donner à tous les personnels de la même manière un montant ou une rémunération complémentaire, c’est aussi aller dans le sens de quelque chose que les syndicats nous demandent de ne pas faire, c’est-à-dire de considérer que tout le monde travaille de la même manière et que tout le monde va être rémunéré de la même manière. Au contraire, nos syndicats nous demandent de faire en sorte de distinguer les agents qui produisent un travail régulier et parfois un travail exceptionnel de ceux qui ont tendance peut-être à être souvent absents, avoir une manière de servir qui n’est pas tout à fait la même que celle que l’on attendrait, etc. Donc en fait, ils sont même demandeurs. On l’a vu en Comité Social Technique de cette différenciation entre agents territoriaux. Donc je ne voudrais vraiment pas que l’on dévoie le sens du mot « prime » et je vous le répète, ça n’a rien de méprisant dans mes propos, je suis d’accord sur le fond avec l’idée de leur donner un coup de pouce sur le pouvoir d’achat qui est l’objectif de cette prime MACRON. Elle n’en prendra pas la même forme, précisément pour les raisons que je vous ai expliquées et qui sont des raisons de cohérence intellectuelle par rapport à un discours politique et je ne sacrifie pas la situation de nos agents sur le plan du domaine politique, je dis juste qu’il faut avoir une cohérence intellectuelle. On ne peut pas dire sans cesse que nous ne sommes pas d’accord et que l’on tient à l’autonomie financière des collectivités et en même temps, faire en sorte quand c’est facultatif d’appliquer quelque chose qui par définition va à l’encontre de l’autonomie financière des collectivités. Nous allons remplacer cette prime MACRON par autre chose qui vous sera proposé dans les semaines qui viennent et qui concernera l’ensemble des agents et qui leur rendra évidemment un petit coup de pouce sur le plan du pouvoir d’achat puisqu’encore une fois, je partage la demande et je partage le constat qu’il faut effectivement rémunérer et donner un petit coup de pouce sur le plan financier pour nos agents eu égard à la situation actuelle, notamment liée à l’inflation. On ne sera probablement jamais d’accord sur la politique salariale et sur la façon dont on gère notre personnel au sein de la collectivité parce que vous n’êtes pas aux manettes et que j’y suis et vous verriez que si vous étiez aux manettes, il faut effectivement peut-être prendre le temps de réfléchir avant de faire un certain nombre de choses pour rester cohérent avec son propos politique et la façon dont sur un mandat entier, on perçoit la façon dont on va gérer ses ressources humaines. En l’occurrence, les demandes successives des Gouvernements qui viennent s’ingérer dans la gestion des ressources humaines d’une collectivité sont compliquées et ça nous infantilise en tant que Maires et élus locaux parce qu’on a une stratégie de ressources humaines qui est définie sur un certain nombre d’années, en l’occurrence sur les six ans de notre mandat, on la traite. Mais quand on a des perturbations qui viennent de l’extérieur, je dis qu’à un moment, il faut juste qu’on soit cohérent avec le sentiment que nous avons, en tous cas, la volonté que l’on a de maintenir un certain degré d’autonomie financière des collectivités et qui est principalement en lien avec la gestion des ressources humaines. »

Mme M. HAUCHEMAILLE : « Ça va être rapide. Vous parlez de cohérence. Je suis tout à fait d’accord avec vous. Alors ça m’étonnerait quand même que les syndicats tiennent ce propos parce que si les syndicats tiennent ce propos, c’est qu’ils sont tombés bien bas. Je me permettrai de leur dire parce que généralement les syndicalistes défendent tous les personnels, même ceux qui parfois ont des difficultés et qui ont aussi le droit de manger. Première chose. Deuxième chose, si vous voulez être dans votre cohérence, à ce moment-là, quand on voit tous les rapports égalité hommes-femmes, quand on voit la différence de salaires qu’il y a entre les cadres, tous vos personnels, entre les femmes et les hommes, je vous demande d’augmenter les femmes jusqu’aux salaires des hommes. »

Mme C. LIBERT-ALBANEL : « Alors là par contre, je vais me permettre de vous répondre sur le plan de l’analyse des risques juridiques. À quel titre j’augmenterai les femmes plutôt que les hommes dans la fonction publique ? À quel titre Mme HAUCHEMAILLE ? À quel titre légal ? Ce n’est pas moi qui suis Présidente de la République. À quel titre ? Je vous remercie de penser qu’un jour, je puisse le devenir et effectivement agir sur ces éléments, mais à ce jour, je ne peux pas distinguer les façons dont je rémunère les femmes des hommes. C’est un non-sens, Mme HAUCHEMAILLE, ce que vous êtes en train de me donner. Je me permettrai de vous rappeler aussi et puis je conclurai ce débat sur cette question des ressources humaines. Il vous a peut-être échappé que ces dernières années, nous avons fait des efforts conséquents vis-à-vis de nos agents puisque nous avons augmenté le RIFSEEP de l’ensemble des agents de notre collectivité, nous avons fait en sorte d’appliquer un certain nombre d’augmentations, notamment sur les tranches les plus basses, nous avons fait en sorte de prendre en charge leurs frais de mutuelle au-delà de la réglementation, nous avons fait en sorte d’augmenter les prestations sociales comme nous ne l’avions pas fait depuis des années. Tout ça pour quelques millions d’euros et ces millions d’euros sont déjà inclus pour la suite dans le budget que nous allons vous présenter dans les semaines qui viennent, donc ne nous faites pas un faux procès sur ces questions. Nous avons augmenté les agents depuis des années, comme cela n’avait pas été fait depuis un certain temps et nous allons continuer de répondre et de les- 39 -

accompagner autant que faire ce peu à la hauteur de notre politique et nous allons faire des propositions d’augmentation, de ce coup de pouce de pouvoir d’achat, mais qui ne prendront pas la forme de la prime MACRON. Vous verrez Mme HAUCHEMAILLE. »

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE LA TENUE DU DÉBAT DU POINT 3, à l'unanimité.- 40 -

Monsieur GIRARD Pierre présente le point n°4

Conseil Municipal du 13 mars 2024

POINT 4 – NOTE

VENTE DES SIEGES DU CENTRE CULTUREL GEORGES

POMPIDOU AVANT SA REHABILITATION

= = = = = = = = = =

Les travaux de rénovation du Centre Culturel Georges-Pompidou commenceront prochainement. Avant le curage de cet équipement, l’inventaire mené par les services municipaux des éléments de mobilier présents sur place a permis de déterminer que les sièges de la salle présentaient un état général suffisant pour que puisse être envisagée leur vente aux Vincennois dans le cadre d’une opération dédiée.

Cette vente sera le préalable à l’organisation d’une soirée festive ouverte à tous les Vincennois avant la fermeture provisoire pour travaux de ce lieu emblématique de la vie culturelle locale. Les objectifs de cette opération sont :

 de permettre aux Vincennois d’acquérir un objet emblématique de ce Centre culturel qui a marqué l’histoire de Vincennes

 d’assurer le réemploi du mobilier toujours en état d’usage,

 et de créer un événement populaire et mettant en l’honneur ce Centre culturel et son histoire. Le diagnostic mené a permis d’établir que 459 sièges pouvaient être proposés à la vente. Leur état permet de les décompter comme suit :

1. Sièges (rouges) en très bon état

 4 sièges avec accoudoir : 200 euros – 4 ensembles à disposition

 4 sièges sans accoudoir : 150 euros – 4 ensembles à disposition

 3 sièges avec accoudoir : 150 euros – 2 ensembles à disposition

 3 sièges sans accoudoir : 100 euros – 8 ensembles à disposition

 2 sièges avec accoudoir : 100 euros – 2 ensembles à disposition

 2 sièges sans accoudoir : 50 euros – 10 ensembles à disposition

 Siège unique avec accoudoir (pied différent) : 50 euros – 38 sièges

2. Sièges (jaunes, orangés et roses) en état d’usage avancé

• 4 sièges avec accoudoir : 80 euros – 12 ensembles à disposition

• 4 sièges sans accoudoir : 60 euros – 12 ensembles à disposition

• 3 sièges avec accoudoir : 60 euros – 7 ensembles à disposition

• 3 sièges sans accoudoir : 40 euros – 18 ensembles à disposition

• 2 sièges avec accoudoir : 40 euros – 6 ensembles à disposition

• 2 sièges sans accoudoir : 20 euros – 14 ensembles à disposition

• Siège unique avec accoudoir (pied différent) : 20 euros – 30 sièges

À partir de l’acquisition simultanée de 8 sièges, une réduction de 10 % sera appliquée au prix total.

La vente des sièges sera organisée sur place les 5, 6 et 12 avril de 10 h à 18 h.

Les sièges non vendus lors de cette opération seront mis aux enchères via les Domaines sur la plateforme Hermès.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de proposer à la vente les sièges du Centre Culturel Georges Pompidou avant sa réhabilitation.- 41 -

PROJET DE DÉLIBÉRATION – POINT 4

Le Conseil,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Considérant que la Ville de Vincennes souhaite proposer à la vente les sièges du Centre Culturel Georges Pompidou prochainement rénové afin de favoriser le réemploi du mobilier en état d’usage ;

Considérant la nécessité pour la Ville de déterminer une tarification de ces objets proposés à la vente ;

Après avis de la commission Finances, Administration générale, Ressources humaines, Nouvelles technologies, Open data du 04 mars 2024,

D É L I B È R E

ARTICLE I : Décide de proposer à la vente les sièges du Centre Culturel Georges Pompidou aux tarifs fixés comme suit :

Les sièges (rouges) en très bon état

 4 sièges avec accoudoir : 200 euros – 4 ensembles à disposition

 4 sièges sans accoudoir : 150 euros – 4 ensembles à disposition

 3 sièges avec accoudoir : 150 euros – 2 ensembles à disposition

 3 sièges sans accoudoir : 100 euros – 8 ensembles à disposition

 2 sièges avec accoudoir : 100 euros – 2 ensembles à disposition

 2 sièges sans accoudoir : 50 euros – 10 ensembles à disposition

 Siège unique avec accoudoir (pied différent) : 50 euros – 38 sièges

Les sièges (jaunes, orangés, roses) en état avancé d’usage

• 4 sièges avec accoudoir : 80 euros – 12 ensembles à disposition

• 4 sièges sans accoudoir : 60 euros – 12 ensembles à disposition

• 3 sièges avec accoudoir : 60 euros – 7 ensembles à disposition

• 3 sièges sans accoudoir : 40 euros – 18 ensembles à disposition

• 2 sièges avec accoudoir : 40 euros – 6 ensembles à disposition

• 2 sièges sans accoudoir : 20 euros – 14 ensembles à disposition

• siège unique avec accoudoir (pied différent) : 20 euros – 30 sièges

Les prix s’entendent nets de toute taxe.

Pour plus de 8 exemplaires achetés, une réduction de 10 % sera appliquée.- 42 -

ARTICLE II : La Ville de Vincennes se réserve le droit d’offrir ces objets gracieusement à des associations ou des particuliers au titre de cadeaux ou récompenses dans le cadre des événements qu’elle organise ou qu’elle accueille.

ARTICLE III : Les recettes issues de ces ventes seront imputées au chapitre et article correspondants du budget communal.

Pour extrait conforme,

Le secrétaire de séance Le Maire

Discussion sur le point 4

Mme C. LIBERT-ALBANEL : « Y a-t-il des questions ? Vous l’avez compris, on va faire de ce temps de fermeture temporaire et de rénovation, un temps de fête parce que beaucoup de familles vincennoises, d’enfants vincennois ont passé des bons moments dans cet espace et qu’il nous semblait important de marquer les 30 ans ou les 40 ans même qui se sont passés dans cette salle et de pouvoir peut-être repartir avec un petit bout de souvenir. Et n’oubliez pas les 10 % si vous en achetez beaucoup. »

Mme C. BALAGNA-RANIN : « Pour les futurs acheteurs, ça aurait été intéressant de mettre les dimensions d’encombrement hors tout. »

Mme C. LIBERT-ALBANEL : « Je suggère à la communication de noter cette dimension, mais le mieux est peut-être de venir sur site puisque c’est ce que l’on vous propose pour identifier quel est le fauteuil que vous souhaitez prendre. Il y en a même qui ont des lettres je vous rappelle puisqu’on est de A jusqu’à Z et donc vous pouvez choisir le fauteuil qui porte votre initiale si vous le souhaitez. »

LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE LE POINT 4, à l'unanimité.- 43 -

Monsieur LEBEAU Pierre présente le point n°5

Conseil Municipal du 13 mars 2024

POINT 5 – NOTE

DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

= = = = = = = = = =

La commission d’appel d’offres joue un rôle central dans la passation des marchés des collectivités territoriales. Elle procède notamment à l’ouverture des enveloppes relatives aux candidatures et aux offres ; elle élimine les offres irrégulières, inacceptables, inappropriées ; elle attribue les marchés soumis aux procédures formalisées. Conformément à l’article L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales, la commission d’appel d’offres est composée par le Maire ou son représentant, président, et par cinq membres de l’assemblée délibérante élus en son sein au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est procédé, selon les mêmes modalités à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.

L’élection des membres titulaires et suppléants a lieu au scrutin de liste, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent prévoir moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. En cas d’égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus. Suite à la démission du Conseil municipal de Monsieur Frédéric LEROY, un siège de titulaire à la Commission d’appels d’offres est devenu vacant et il convient de procéder à une nouvelle désignation des membres de la commission.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de désigner cinq membres titulaires et cinq membres suppléants, au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

PROJET DE DÉLIBÉRATION – POINT 5

Le Conseil,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1414-2, L1411-5 ;

Considérant la démission du Conseil municipal de Monsieur Frédéric LEROY ;

Considérant qu’un siège de titulaire de la Commission d’appel d’offres est vacant, il convient de désigner de nouveaux représentants ;

D É S I G N E

au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

- Mme Brigitte GAUVAIN

- M. Pierre LEBEAU- 44 -

- Mme Annick VOISIN

- M. Nicolas LECOMTE

- Mme Annick LE CALVEZ

en qualité de membres titulaires de la Commission d’appel d’offres ;

- M. Mathieu BEAUFRERE-GOURDY

- M. Alain BONAVENTURE

- Mme Odile SEGURET

- M. Alain BEUZELIN

- M. Olivier SESTER

en qualité de membres suppléants de la Commission d’appel d’offres.

Pour extrait conforme,

Le secrétaire de séance Le Maire

Discussion sur le point 5

Mme C. LIBERT-ALBANEL : « Si vous en êtes d’accord, je pense qu’il n’y a pas de difficultés, on vous propose la liste suivante. Les titulaires : Mme GAUVAIN, M. LEBEAU, Mme VOISIN, M. LECOMTE et Mme LE CALVEZ. Ça ne change pas au niveau de la représentation de l’opposition. Et pour les suppléants, M. BEAUFRÈRE-GOURDY, M. BONAVENTURE, Mme SÉGURET, M. BEUZELIN et M. SESTER. Pas de difficultés par rapport à ça ? »

Mme A. LE CALVEZ : « Pour une intervention très courte sur le sujet. Je profite, on parle de la CAO. Je crois que c’était il y a à peu près un an, on avait voté la possibilité de les faire par visio. Je crois que ça avait été voté à l’unanimité. Je ne sais pas du tout où ça en est, mais ça serait très pratique. Si on l’a voté, je pense que c’était pour le mettre en place. »

Mme C. LIBERT-ALBANEL : « C’est possible, on le fait si c’est nécessaire. Notamment, on l’avait voté rappelez-vous parce qu’on avait une CAO qui devait se passer durant l’été il me semble pour des raisons d’organisation et d’avancée des dossiers. De manière préférentielle, nous préférons qu’elle se passe physiquement avec la présence des titulaires et que de manière exceptionnelle, on la fasse en visio. »

LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE LA DÉSIGNATION DU POINT 5, à la majorité 3 abstention(s) : Mme GALL, MM. EPINAT, POLITZER.- 45 -

Monsieur LEBEAU Pierre présente le point n°6

Conseil Municipal du 13 mars 2024

POINT 6 – NOTE

DESIGNATION D'UN REPRESENTANT SUPPLEANT DE LA COMMUNE AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU LYCEE JEAN-MOULIN

= = = = = = = = = =

Les articles R421-14 à R421-16 du Code de l’Education relatifs aux établissements publics locaux d’enseignement, fixent la composition des conseils d’administration des collèges et lycées, auxquels participent notamment des représentants de la commune, siège de l’établissement scolaire considéré.

Dans les lycées, le conseil d’administration comprend un représentant de la commune, siège de l’établissement, et un représentant de l’établissement public territorial. Pour Vincennes, cette disposition intéresse le lycée Jean-Moulin. Les représentants de la commune sont désignés par l’assemblée délibérante de la collectivité territoriale en son sein avec pour chaque représentant titulaire, un suppléant désigné dans les mêmes conditions. Suite à la démission du Conseil municipal de Monsieur Frédéric LEROY, il convient de désigner un représentant suppléant au Conseil d’administration du lycée Jean-Moulin.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de désigner un représentant suppléant au Conseil d’administration du lycée Jean-Moulin.- 46 -

PROJET DE DÉLIBÉRATION – POINT 6

Le Conseil,

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment l’article L.2122-25 ;

Vu les articles R421-14 à R421-16 du Code de l’Education fixant la composition des conseils d’administration des collèges et lycées ;

Considérant la démission du Conseil municipal de Monsieur Frédéric LEROY ;

Considérant la nécessité de désigner un nouveau représentant suppléant au sein du Conseil d'administration du lycée Jean-Moulin ;

D É S I G N E

M. Alain BONAVENTURE

comme représentant suppléant au sein du Conseil d'administration du lycée Jean-Moulin.

Pour extrait conforme,

Le secrétaire de séance Le Maire

Discussion sur le point 6

Mme C. LIBERT-ALBANEL : « Le titulaire serait M. MOULY, le suppléant serait M. BONAVENTURE. Est-ce que cela convient à tout le monde ? »

LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE LA DÉSIGNATION DU POINT 6, à la majorité 9 abstention(s) : Mmes HAUCHEMAILLE, LE CALVEZ, GALL, BALAGNA-RANIN, MM. RIBET, SESTER, BERNIER-GRAVAT, EPINAT, POLITZER.- 47 -

Monsieur BEUZELIN Alain présente le point n°7

Conseil Municipal du 13 mars 2024

POINT 7 – NOTE

PRESENTATION DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE AU TITRE DE L'ANNEE 2022

= = = = = = = = = =

I – Rapport introductif :

Le Rapport Social Unique (RSU) entré en application depuis le 1er janvier 2021, est une enquête en matière de ressources humaines définie par la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) qui remplace le bilan social. Il doit être présenté au Comité Social Territorial puis communiqué à l'assemblée délibérante. Le RSU présente ainsi une centaine d’indicateurs qui s’articulent autour des thématiques relatives à l'emploi, le recrutement, les parcours professionnels, la formation, les rémunérations, la santé et la sécurité au travail, l'organisation du travail et amélioration des conditions de travail et de la qualité de vie au travail, l'action et la protection sociale, le dialogue social, la discipline.

Il permet ainsi d'obtenir une photographie à un instant précis de la collectivité, et constitue un outil de dialogue social et de gestion des RH dans la collectivité. Il a été présenté au Comité Social Territorial qui s’est réuni le 6 décembre 2023. II - Présentation du Rapport Social Unique 2022 :

Les principaux points du RSU sont exposés en quelques chiffres clés comme suit :

1) Données relatives aux effectifs

Au 31 décembre 2022, la ville de Vincennes employait 671 agents sur postes

permanents (effectifs présents), dont 572 agents titulaires et 99 agents contractuels. La répartition des effectifs entre les différents statuts, par catégories et filières, se décompose comme suit :

Par statut : La majorité des emplois permanents sont pourvus par des agents titulaires avec 84% des effectifs contre 16% pour les contractuels (dont 2% non permanents), en légère augmentation par rapport à 2021 (+2%).

Par filière : Près d’un agent sur trois relève de la filière technique (32% des effectifs permanents), la plus grosse moitié des effectifs se répartissant entre la filière médico-sociale (27%) et administrative (26%), la filière culturelle comptant 14% des effectifs et la filière police municipale étant représentée par 1%.

Par catégorie : Les agents de catégorie C représentaient la plus forte proportion des effectifs sur emplois permanents avec 58 %, les catégories A et B respectivement 17% et 25%. On constate un accroissement de la représentation des catégories B (+7 points par rapport à 2021) lié à l’intégration des Auxiliaires de puériculture en catégorie B en 2022.

Le taux d’emploi des travailleurs handicapés calculé au 31 décembre 2022 s’élevait à 7.23%, pour une obligation légale de 6 %. La ville employait, fin 2022, 40 agents bénéficiaires de l’obligation d’emploi.

Par temps de travail : 98% des agents titulaires occupent un emploi à temps complet contre 71% des agents contractuels. En effet, 29% des agents contractuels sont recrutés sur des emplois à temps non complet, dont la majorité concernent les postes d’enseignement au conservatoire.- 48 -

Par ailleurs, 5% des agents fonctionnaires et 6% des agents contractuels ont obtenu l’autorisation d’exercer leurs fonctions à temps partiel en 2022.

Par sexe : Les effectifs comptent une forte proportion de femmes (67%) contre 33% d’hommes. Cette proportion s’explique par les métiers occupés au sein de la commune. La commune a fait le choix d’une politique en faveur de la famille et de l’enfance qui se traduit notamment par de nombreuses crèches municipales ou encore l’affectation d’une ATSEM dans chaque classe de maternelle, emplois exclusivement occupés par des femmes à Vincennes.

Par âge : La moyenne d’âge des agents sur emplois permanents était de 48 ans en 2022, comme en 2021. La pyramide des âges montre une proportion significative d’agents dans la tranche des 50 ans et plus, particulièrement pour les femmes.

2) Données portant sur l’évolution professionnelle, la formation et la mobilité En 2022, 385 agents ont bénéficié d’un avancement d’échelon, 56 d’un avancement de grade (soit un titulaire sur 10) et 9 agents d’une promotion interne.

En 2022, 51,4% des effectifs permanents de la Ville ont eu accès à la formation, (contre 40,2% en 2021), pour un total de 817 jours de formation suivis par les agents (19% en catégorie A, 22% en catégorie B et 59% en catégorie C) soit 1,2 jours de formation par agent. Le budget consacré par la collectivité à ces actions de formation s’est élevé à 310 K€. Ces chiffres du RSU 2022 confirment l’évolution positive et le retour des agents à la formation suite à la « pause » liée à la pandémie Covid.

De plus, la collectivité est attentive aux situations des agents en attente de reclassement et a élaboré un processus d'accompagnement et de réinsertion dans l'emploi. 11 agents en 2022 ont ainsi bénéficié du suivi attentif et du conseil individuel en évolution professionnelle à la direction des Ressources humaines, en grande majorité des femmes, en catégorie C.

La ville de Vincennes mène également une politique volontariste de mobilité interne. Les annonces de vacance de postes sont diffusées aux agents de la collectivité. En 2022, 9 agents ont ainsi pu changer de poste au sein de la collectivité.

3) Données portant sur le budget du personnel, les rémunérations et avantages sociaux :

En 2022, les charges de personnel représentent 46,65% des dépenses de fonctionnement avec un montant de près de 33 M€ (contre 51.08% en 2021 pour un montant de près de 32 M€).

En 2022, le salaire moyen des agents titulaires est de 34 468€ pour les hommes et de 33 155€ pour les femmes, soit un écart de 3.81% en faveur des hommes. Cet écart est en revanche beaucoup plus important s’agissant des agents contractuels sur emploi permanent avec 22.09% en faveur des hommes. On constate par ailleurs un creusement de cet écart qui était de 14,12% en 2021.

1,24 M€ ont été consacrés, en 2022, aux mesures de politique sociale (prestations sociales directes et indirectes (restauration municipale), protection santé prévoyance (211 k€), chèques-vacances et subvention à l’Amicale du personnel (660 k€). Cela représentait une moyenne de 1 825 € par agent par an.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de prendre acte de la présentation du Rapport Social Unique de la Ville au titre de l’année 2022.- 49 -

PROJET DE DÉLIBÉRATION – POINT 7

Le Conseil,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L.231-1 à L232-1 ;

Vu le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique ;

Vu l’arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales ;

Vu le Rapport Social Unique 2022 joint à la présente délibération ;

Vu l'avis émis par le Comité Social Territorial en date du 6 décembre 2023 ;

Considérant que le Rapport Social Unique doit faire l’objet d’une présentation à l’assemblée délibérante de la Collectivité ;

Après avis de la commission Finances, Administration générale, Ressources humaines, Nouvelles technologies, Open data du 04 mars 2024, ;

D É L I B È R E

ARTICLE UNIQUE : Prend acte de la présentation du Rapport Social Unique (RSU) au titre de l’année 2022.

Pour extrait conforme,

Le secrétaire de séance Le Maire

Discussion sur le point 7

M. Q. BERNIER-GRAVAT : « Merci, Mme le Maire. Je vais essayer de faire sans tousser donc je serai rapide. C’est surtout une remarque sur la forme. C’est plutôt indigeste comme document. J’ai l’impression que l’on nous a transmis les données telles que saisies par l’agent. D’ailleurs, on a son identité en première page. C’est un peu dommage. Je prends un peu l’exemple de ce qui a été fait au territoire. Ils nous ont fait une synthèse de huit pages avec les éléments saillants ; ça aurait peut-être été intéressant de nous le mettre en plus, quitte à peut-être le reporter au prochain Conseil du mois prochain pour pouvoir nous présenter ce document. Surtout en page 8 par exemple, on a une partie de cet extrait qui est tellement rapetissée que si on l’imprime, on ne peut pas la lire. En fait, il faut la lire sur téléphone pour zoomer parce que les éléments ne sont pas lisibles sur feuille. C’est un peu dommage de l’avoir copié tel quel et de ne pas l’avoir un peu retravaillé pour le présenter. Je vous remercie. »

M. BEUZELIN : « Sauf erreur de ma part, il me semble que dans les documents, il y a effectivement une composante qui est une suite de tableaux effectivement relativement indigeste parce que ce sont des tableaux statistiques factuels qui reprennent des données issues des systèmes d’information RH, mais il me semble quand même que figurent dans le document des éléments plus synthétiques- 50 -

pour faciliter la lecture ou alors s’ils ne vous ont pas été communiqués, sous le contrôle de Mme le Maire, il y a peut-être une possibilité de faire une petite synthèse. À voir. »

Mme C. LIBERT-ALBANEL : « En fait, ce rapport social unique prend la forme que celui qui est demandé par la réglementation, c’est-à-dire la transmission des éléments formels relatifs à un certain nombre de données que nous devons renseigner chaque année. »

M. C. RIBET : « Est-ce que l’on pourrait avoir la synthèse dont parle M. BEUZELIN ou pas du tout ? »

Mme C. LIBERT-ALBANEL : « Cette synthèse n’existe pas. La forme du document qui est présenté, qui est demandée à être présentée en Conseil Municipal, est celle que nous vous présentons en Conseil Municipal, Mme HAUCHEMAILLE. »

Mme M. HAUCHEMAILLE : « Vous savez ce que l’on a reçu ? On a reçu grosso modo ce que les collègues remplissent comme tableaux. On n’a pas eu d’analyse comme pour le plan égalité femmes-hommes, développement durable. On n’a pas eu ce genre de document. On a eu un document brut et je sais qu’il a été analysé ce document. »

Mme C. LIBERT-ALBANEL : « Mme HAUCHEMAILLE, voulez-vous que je fasse votre travail à votre place ? »

Mme M. HAUCHEMAILLE : « Non, mais travailler sur des documents propres, oui. »

Mme C. LIBERT-ALBANEL : « Les documents sont propres puisque c’est la forme que l’on nous demande de communiquer en Conseil Municipal, charge à vous de faire l’analyse que vous souhaitez en faire Mme HAUCHEMAILLE. »

Mme M. HAUCHEMAILLE : « Alors, donnez-les nous sous Excel et on fera notre tri croisé dynamique, tyrannique, comme vous voulez et là on vous fera des analyses très intéressantes. »

Mme C. LIBERT-ALBANEL : « Je ne crois pas que ce format existe sous Excel puisque ce sont des données que nous transmettons au CIG dans un formulaire en ligne, sur une plateforme particulière et ensuite effectivement, nous avons un document qui est retransmis en l’état. On a le même document que le vôtre. Des tableaux comme vous. »

M. C. RIBET : « En page 8, les mots sont coupés, on ne peut même pas lire. »

Mme C. LIBERT-ALBANEL : « C’est peut-être un problème d’impression. C’est un autre sujet. »

M. C. RIBET : « C’est tout l’objet de ma remarque sur la forme. Il aurait été bien au moins de prévoir quelque chose pour les pages pas lisibles et ne pas le transmettre tel quel. C’était l’objet de mon intervention. »

Mme C. LIBERT-ALBANEL : « J’ai à peu près tout donc je ne sais pas quelle est la page 8 à laquelle vous faites référence, mais moi, j’ai à peu près tout. Je ne sais pas où est la problématique de l’impression. S’il y a une problématique d’impression, on la traitera, mais il ne nous est pas demandé de vous fournir une synthèse au Conseil Municipal, il nous est demandé de fournir au sens du Code des collectivités les données sociales des centres de gestion. C’est ça. Ça se présente comme ça, je n’y peux rien. C’est un document qui est présenté comme ça avec des chiffres et nous ne sommes pas tenus d’en faire une synthèse sauf pour une analyse interne. Vous avez tous les chiffres qu’il vous faut dans ce document et vous pouvez faire vous-même votre propre analyse et choisir vos axes de travail, Mme HAUCHEMAILLE. »

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE LA PRÉSENTATION DU RAPPORT DU POINT 7, à l'unanimité.- 51 -

Monsieur BENSOUSSAN Eric présente le point n°8

Conseil Municipal du 13 mars 2024

POINT 8 – NOTE

PROTOCOLE D'ACCORD AVEC LA SOCIETE RL

SUPERMARCHE

= = = = = = = = = =

Le 10 mars 2022, le maire de Vincennes a reçu une déclaration d’intention d’aliéner une boutique d’angle plus cave, d’une superficie d’environ 56 m2, sis 2 rue Georges Huchon.

Par acte numéro DM-22-232 en date du 14 juin 2022, Madame le Maire a décidé d’acquérir par voie de préemption le local commercial afin de permettre un ré équilibrage économique de ce quartier par l’implantation d’un commerce de proximité correspondant aux attentes et aux besoins des riverains de ce secteur. L’acte authentique a été signé le 9 février 2023.

Le local est exploité par la société RL Supermarché pour une durée de 9 années au terme d’un bail en date du 1 er novembre 2014 pour la vente de produits d’alimentation générale, de boissons et d’épicerie. La commune a donné congé au locataire pour le 31 octobre 2023 avec refus de renouvellement du bail et le versement d’une indemnité d’éviction conformément aux dispositions de l’article L 145-14 du Code de commerce. Cette indemnité se calcule à partir du chiffre d’affaire hors taxes annuel déclaré et prend en compte, notamment la valeur du fonds de commerce, les indemnités accessoires, les frais de remploi, les frais de réinstallation, le trouble commercial, les frais de licenciement.

Un expert a été sollicité pour émettre un avis sur le montant de l’indemnité à verser au locataire et le montant de l’indemnité, toutes causes confondues a été fixée à 45 000 euros (quarante-cinq mille euros) pour une libération du local au 31 mars 2024.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver les termes du protocole et le montant de l’indemnité d’éviction toutes causes confondues fixé à 45 000 euros et d’autoriser Madame le Maire à signer tous les actes à intervenir.- 52 -

PROJET DE DÉLIBÉRATION – POINT 8

Le Conseil,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l’urbanisme ;

Vu le Code de commerce et notamment l’article L 145-14 ;

Vu la décision de préemption DM-22-232 en date du 14 juin 2022 d’un local sis 2 rue Georges Huchon ;

Vu la signature de l’acte authentique le 9 février 2023 ;

Vu la notification le 25 avril 2023 du congé au locataire pour le 31 octobre 2023 avec refus de renouvellement du bail ;

Considérant que le bailleur doit, payer au locataire évincé une indemnité d'éviction égale au préjudice causé par le défaut de renouvellement du bail ;

Considérant le projet de protocole établi fixant le montant de l’indemnité, toutes causes confondues à 45 000 euros (quarante-cinq mille euros) pour une libération du local au 31 mars 2024 ;

Après avis de la commission Finances, Administration générale, Ressources humaines, Nouvelles technologies, Open data du 04 mars 2024,

Après avis de la commission Sécurité publique, Affaires juridiques, Développement économique, Domaine du 06 mars 2024,

D É L I B È R E

ARTICLE I : Accepte le projet de protocole fixant le montant de l’indemnité d’éviction, toutes causes confondues à 45 000 euros (quarante-cinq mille euros) pour une libération du local au 31 mars 2024.

ARTICLE II : Autorise Madame le maire à signer tous les actes à intervenir pour la bonne suite de ce dossier.

Pour extrait conforme,

Le secrétaire de séance Le Maire

Discussion sur le point 8

M. Q. BERNIER-GRAVAT : « Merci, Mme le Maire. M. BENSOUSSAN a déjà répondu à quelques questions en commission, mais si j’ai bien compris en fait, on rompt le contrat avant terme. Il a été évoqué des nuisances en partie de ce local de l’épicier qui était là-bas. Est-ce que l’on a des infos sur le type de plainte ? Est-ce que la police municipale s’est déplacée ? Ou ce sont uniquement des remarques des voisins ? »

M. E. BENSOUSSAN : « Ce n’est pas tout à fait ça. On a préempté parce qu’on avait pas mal de nuisances. Il y avait du bruit, il se passait toutes sortes de choses dans les sous-sols. On pense même qu’il y avait de la drogue qui circulait, etc. C’est pour cette raison que l’on a préempté. Ce n’est pas maintenant qu’on le met à la porte parce qu’il a de gros problèmes. »

M. P. LEBEAU : « Pour votre information, un bail ne se rompt pas avant terme, mais au terme du bail. Ça s’appelle une indemnité d’éviction. »- 53 -

Mme C. LIBERT-ALBANEL : « C’est en application du droit commercial. Ce n’est pas parce qu’un bail s’arrête. S’il y a un refus de renouveler ce bail, à ce moment-là, on est obligé de verser une indemnité d’éviction au locataire. Donc en fait, on applique le droit. »

M. C. RIBET : « Excusez-moi, vous venez de dire « on pense qu’il y avait un trafic de drogue », mais c’est avéré ? On aimerait quand même avoir un petit peu plus de détails là-dessus. Et j’avais une autre question. Vous mettez dans la délibération « d’acquérir par voie de préemption afin de permettre un rééquilibrage économique de ce quartier par l’implantation d’un commerce de proximité correspondant aux attentes et aux besoins des riverains de ce secteur ». J’aimerais, étant moi-même un riverain comme un certain nombre de personnes ici présentes de ce secteur, je voulais savoir un petit peu ce que vous entendiez par-derrière. C’est un coin où les activités économiques de boutiques ne sont pas forcément très florissantes, certaines marchent très bien, des commerces de proximité de bouche type boulangerie, marchent plutôt bien, mais après d’autres commerces qui s’installent ont quand même un petit peu plus de mal. Donc je ne sais pas à quoi pensez-vous comme type de commerces qui pourraient s’installer à cet endroit. Voilà mes deux questions. »

Mme C. LIBERT-ALBANEL : « Alors sur le trafic de drogue, c’est le sujet de la police nationale. Si elle devait vous répondre, elle le ferait. Les propos de M. BENSOUSSAN vont dans ce sens, c’est-à-dire qu’on a constaté qu’effectivement il y avait un certain nombre de regroupements qui nous paraissaient anormaux. Je n’ai honnêtement plus en tête quels sont les actes ou en tous cas les opérations faites avec la police nationale ou la police municipale puisque cette histoire commence à dater un peu. Mais effectivement on avait des suspicions. Vous dire si elles ont été avérées ou pas, je ne sais pas. En tous cas, quand s’est présentée la possibilité pour nous de faire cesser les nuisances répétées que les riverains nous répétaient sur ce commerce, nous avons préempté. Ensuite, le cahier des charges qui sera celui que nous présenterons lors d’un prochain Conseil Municipal pour le futur commerce définira exactement les caractéristiques du commerce à venir. On pourra avoir ce sujet de discussion à ce moment-là et je partage avec vous votre sentiment sur le fait que c’est compliqué à l’ouest de maintenir des commerces de proximité et c’est tout le sens des travaux de réaménagement urbain que nous sommes en train de faire, notamment sur la rue des Laitières parce que de manière générale, on précède une montée qualitative des commerces par des travaux de voirie. En général, l’un entraîne l’autre, c’est-à-dire que quand on fait des modifications et des améliorations d’aménagement urbain, en général, la qualité du commerce et la diversité des commerces suivent. Si je ne devais reprendre qu’un exemple, c’est celui du centre-ville et des quartiers que nous avons aménagés dans le cadre du projet de Ville pendant quelques années où effectivement en général, l’aménagement urbain précède l’installation d’un certain nombre de commerces de qualité ou en tous cas qui sont en corrélation avec les attentes des riverains. C’est précisément ce que l’on souhaite faire dans le cadre de la rue des Laitières qui est à toute proximité de la rue Georges HUCHON puisque c’est un commerce d’angle. »

LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE LE POINT 8, à l'unanimité.- 54 -

Monsieur BENSOUSSAN Eric présente le point n°9

Conseil Municipal du 13 mars 2024

POINT 9 – NOTE

CREATION D'UNE SERVITUDE D'ANCRAGE SUR L'IMMEUBLE SIS 33-35 RUE DEFRANCE ET D'UNE SERVITUDE DE TOUR D'ECHELLE SUR LA PARCELLE H213, 43-45 RUE DEFRANCE

= = = = = = = = = =

Par délibération en date du 29 juin 2022, le conseil municipal a accordé une servitude de surplomb sur les parcelles H 213 et H 214 au bénéfice de la société CPH Arcade pour ses immeubles sis 33 -35 rue Defrance, afin qu’elle puisse réaliser une isolation thermique par l’extérieur de ses immeubles d’habitation. Pour permettre l’accès à son mur, une servitude de tour d’échelle réelle et perpétuelle doit être constituée. Ce droit consiste à autoriser la pose d’une échelle, d’un échafaudage au profit de la société CPH Arcade sur la parcelle de la commune.

Pour masquer le mur de cette isolation au-dessus du gymnase sis 43-45 rue Defrance, la commune a proposé à la société CPH Arcade d’y ancrer une ossature destinée à recevoir des végétaux.

Un géomètre a établi un plan des ancrages à fixer sur le mur de façade qui a été validé par la société CPH Arcade. La mise en œuvre de ces servitudes de tour d’échelle et d’ancrage s’opère par acte notarié et compte tenu qu’elles sont réciproques, elles s’établiront sans prix et sans indemnité

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à signer un acte notarié pour constater l’établissement d’une servitude d’accroche pour l’installation d’une ossature sur le mur de la société CPH Arcade sis 33 rue Defrance et d’une servitude de tour d’échelle.- 55 -

PROJET DE DÉLIBÉRATION – POINT 9

Le Conseil,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l’urbanisme ;

Vu le Code de la construction et de l’habitation et notamment l’article L113-5-1;

Vu le Code civil et notamment l’article 690;

Vu la délibération DE-22-06-1-35 en date du 29 juin 2022 accordant une servitude de surplomb au bénéfice de la société CPH ARCADE pour ses immeubles sis 33-35 rue Defrance ;

Considérant la nécessité d’accorder à la société CPH ARCADE une servitude de tour d’échelle sur les parcelles H 213 et H 214;

Considérant le réalisation d’une ossature destinée à y recevoir des végétaux sur la façade de l’immeuble propriété de la société CPH ARCADE 33-35 rue Defrance et l’obligation de disposer d’une servitude d’ancrage ;

Considérant le plan de géomètre DR 22-3620 d’octobre 2023- indice C validé par la société CPH ARCADE ;

Après avis de la commission Sécurité publique, Affaires juridiques, Développement économique, Domaine du 06 mars 2024,

D É L I B È R E

ARTICLE I : Accorde une servitude de tour d’échelle sur les parcelles H 213 et H 214 sises 43-45 rue Defrance à la société CPH ARCADE.

ARTICLE II : Autorise Madame le Maire à signer un acte notarié constatant l’existence d’une servitude de tour d’échelle au profit de la société CPH Arcade et d’une servitude d’ancrage au profit de la commune sur la propriété de la société CPH Arcade sise 33-35 rue Defrance.

Pour extrait conforme,

Le secrétaire de séance Le Maire- 56 -

Discussion sur le point 9

M. Q. BERNIER-GRAVAT : « Merci. Simplement redire ce qu’a dit Ludmila donc je lui rends le plan de vigilance. Bien penser à ce que l’entreprise de travaux remette éventuellement en ordre le toit si jamais il y a des dommages effectués pendant les travaux vu qu’il y a de la végétalisation. Voilà merci. »

M. E. BENSOUSSAN : « Suite à la commission, je me suis inquiété de ce sujet et ce sera bien marqué dans la convention. »

LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE LE POINT 9, à l'unanimité.- 57 -

Monsieur MICHON Alexis présente les points n°10 et 11

Conseil Municipal du 13 mars 2024

POINTS 10 et 11 – NOTE

GARANTIE D'EMPRUNT AU BENEFICE DE LA SOCIETE

IMMOBILIERE 3F POUR L'ACQUISITION-REALISATION D'UN IMMEUBLE DE 16 LOGEMENTS SOCIAUX SIS 11, RUE DES LAITIERES

= = = = = = = = = =

La société Immobilière 3F envisage l’acquisition-amélioration d’un immeuble de 16 logements sociaux (5PLAI/3PLUS/8PLS) et 2 commerces, sis 11, rue des Laitières.

Afin d’assurer l’équilibre financier de cette opération la société immobilière 3F a effectué, auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations la mobilisation d’un emprunt global de 5.510.000 € et sollicite la ville pour obtenir la garantie d’emprunt à hauteur de 100%.

En contrepartie de la garantie d’emprunt un droit de réservation de trois logements est attribué à la Ville pour une durée de 60 ans.

Il est donc proposé au Conseil Municipal

- d’accorder la garantie d’emprunt de la Ville au bénéfice de la société Immobilière 3F pour un prêt de 5.510.000 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations afin de réaliser l’opération d’acquisition-amélioration d’un immeuble de 16 logements sociaux (5 PLAI/3PLUS/8PLS) et 2 commerces, sis 11, rue des Laitières,

- d’approuver la convention de garantie d’emprunt et de réservation de logements, - d'autoriser Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents à intervenir pour la bonne suite de cette affaire.- 58 -

PROJET DE DÉLIBÉRATION – POINT 10

Le Conseil,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles

L 2252-1 et L 2252-2 ;

Vu l'article 2298 du Code civil ;

Vu le contrat de prêt n°152948 passé entre la société Immobilière 3F, ci-après dénommée l’Emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignations ; ci-après dénommée « le Prêteur » ;

Considérant la demande de la société immobilière 3F d'obtenir la garantie de la Ville de Vincennes pour un emprunt d’un montant de cinq millions cinq cent dix mille euros (5.510.000 €) destiné à financer l’acquisition- amélioration d’un immeuble de 16 logements sociaux (5 PLAI/3PLUS/8PLS) sis 11, rue des Laitières;

Considérant l’intérêt de la Ville à favoriser la réalisation de logements sociaux sur son territoire ;

Après avis de la commission Travaux, Cadre de Vie, Grands projets, Développement durable, Inclusion du 07 mars 2024,

D É L I B È R E

ARTICLE I : Le Conseil municipal accorde la garantie de la Ville à hauteur de 100% pour le remboursement d’un emprunt d’un montant de cinq millions cinq cent dix mille euros (5.510.000 €), souscrit par la société immobilière 3F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°152948 constitué de 6 lignes de prêt. Ledit prêt est destiné à financer l’acquisition-amélioration d’un immeuble de 16 logements sociaux (5PLAI/3PLUS/8PLS) sis 11, rue des Laitières ;

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

ARTICLE II : La garantie de la Ville est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Ville s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

ARTICLE III : Le Conseil municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.

ARTICLE IV : Madame le Maire est autorisée à signer tous les documents à intervenir pour la bonne suite de cette affaire.- 59 -

Pour extrait conforme,

Le secrétaire de séance Le Maire

LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE LE POINT 10, à l'unanimité.- 60 -

PROJET DE DÉLIBÉRATION – POINT 11

Le Conseil,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles

L 2252-1 et L 2252-2 ;

Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 13 mars 2023 accordant la garantie d’emprunt contractée par la société immobilière 3F, afin de réaliser l’acquisition-amélioration d’un immeuble de 16 logements sociaux (5PLAI/3PLUS/8PLS) sis 11, rue des Laitières à Vincennes;

Considérant la convention proposée, réservant 3 logements à la Ville et fixant les obligations de la société immobilière 3F en contrepartie de la garantie de l’emprunt octroyée pour cette opération ;

Après avis de la commission Travaux, Cadre de Vie, Grands projets, Développement durable, Inclusion du 07 mars 2024,

D É L I B È R E

ARTICLE I : Approuve la convention réservant 3 logements à la Ville et fixant les obligations de la société immobilière 3F en contrepartie de la garantie d’emprunt accordée afin de réaliser l’acquisition-amélioration d’un immeuble de 16 logements sociaux (5PLAI/3PLUS/8PLS) sis 11, rue des Laitières ;

ARTICLE II : Madame le Maire est autorisée à signer ladite convention ainsi que tous les documents à intervenir pour la bonne suite de cette affaire.

Pour extrait conforme,

Le secrétaire de séance Le Maire

Discussion sur les points 10 et 11

M. C. RIBET : « On a bien regardé la délibération et les documents attenants, mais on n’a pas saisi à qui la société immobilière 3F va racheter les logements, cet immeuble. On ne l’a pas vu précisé nulle part dans aucun document. »

M. MICHON : « C’est-à-dire l’identité du vendeur ? C’est une monopropriété. C’est certain. Je n’ai pas l’identité du vendeur en l’occurrence. C’est un privé certainement. Un point important : la note n’était pas très bien rédigée puisqu’elle donnait l’impression que l’on achetait un immeuble de 16 logements sociaux. En l’occurrence, on achète un immeuble privé que l’on transforme. »

M. C. RIBET : « C’est le même type d’opération qui avait été faite au-dessus du Monoprix il y a déjà plusieurs années. »

M. P. LEBEAU : « Exactement. »- 61 -

LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE LE POINT 11, à l'unanimité.- 62 -

Monsieur MICHON Alexis présente les points n°12 et 13

Conseil Municipal du 13 mars 2024

12 et 13 – NOTE

SURCHARGE FONCIERE AU BENEFICE DE BATIGERE

HABITAT POUR LA REALISATION D'UNE RESIDENCE

ACCUEIL A DESTINATION D'ADULTES HANDICAPES

PSYCHIQUES DE 24 LOGEMENTS, SISE 91, BOULEVARD DE LA LIBERATION

= = = = = = = = = =

La société BATIGERE HABITAT envisage de réaliser une Résidence Accueil à destination d’adultes handicapés psychiques, de 24 logements (PLAI - studios T1 et T1bis), sise 91, boulevard de la Libération. Il est également prévu la création d’espaces collectifs et de bureaux administratifs. La gestion de ce patrimoine sera confiée à l’Union pour la Défense de la Santé Mentale (UDSM).

Afin d’assurer l’équilibre financier de cette opération la société BATIGERE HABITAT sollicite auprès de la Ville, une subvention pour surcharge foncière d’un montant de sept cent vingt mille euros (720.000 €).

En contrepartie de la surcharge foncière un droit de réservation de six logements est attribué à la Ville pour une durée de 50 ans.

Il est donc proposé au Conseil Municipal

- d’accorder une subvention de surcharge foncière d’un montant de 720.000 € au profit de la société BATIGERE HABITAT afin de réaliser une Résidence Accueil à destination d’adultes handicapés psychiques, de 24 logements (PLAI - studios T1 et T1bis), sise 91, boulevard de la Libération ;

- d’approuver la convention de surcharge foncière et de réservation de logements,

- d'autoriser Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents à intervenir pour la bonne suite de cette affaire.- 63 -

PROJET DE DÉLIBÉRATION – POINT 12

Le Conseil,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles

L 2252-1 et L 2252-2 ;

Vu le Code de la construction et de l’habitation ;

Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 30 mai 2007, modifié les 30 septembre 2009, 29 septembre 2010, 29 juin 2011, 18 décembre 2013, 29 mars 2016, 30 janvier 2017, 1 er octobre 2019 et 5 juillet 2022;

Vu le projet de réalisation par la société BATIGERE HABITAT d’une Résidence Accueil à destination d’adultes handicapés psychiques de 24 logements (PLAI) sise 91, boulevard de la Libération à Vincennes ;

Considérant que la société BATIGERE HABITAT a sollicité auprès de la Ville une subvention pour surcharge foncière d’un montant de sept cent vingt mille euros (720.000 €) afin d’assurer l’équilibre financier de cette opération ;

Considérant l’intérêt de la Ville à favoriser la réalisation de logements sociaux sur son territoire ;

Après avis de la commission Travaux, Cadre de Vie, Grands projets, Développement durable, Inclusion du 07 mars 2024,

D É L I B È R E

ARTICLE I : Attribue à la société BATIGERE HABITAT une subvention pour surcharge foncière d’un montant de sept cent vingt mille euros (720.000 €), afin d’assurer l’équilibre financier de la réalisation d’une Résidence Accueil à destination d’adultes handicapés psychiques de 24 logements (PLAI) sise 91, boulevard de la Libération à Vincennes.- 64 -

ARTICLE II : Madame le Maire est autorisée à signer tous les documents à intervenir pour la bonne suite de cette affaire.

Pour extrait conforme,

Le secrétaire de séance Le Maire

LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE LE POINT 12, à l'unanimité.- 65 -

PROJET DE DÉLIBÉRATION – POINT 13

Le Conseil,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles

L 2252-1 et L 2252-2 ;

Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 13 mars 2024 accordant à la société BATIGERE HABITAT une surcharge foncière d’un montant de sept cent vingt mille euros (720.000€), afin de réaliser une Résidence Accueil à destination d’adultes handicapés psychiques de 24 logements (PLAI) sise 91, boulevard de la Libération à Vincennes;

Considérant la convention proposée, réservant 6 logements à la Ville et fixant les obligations de la société BATIGERE HABITAT en contrepartie de la surcharge foncière accordée pour cette opération ;

Après avis de la commission Travaux, Cadre de Vie, Grands projets, Développement durable, Inclusion du 07 mars 2024,

D É L I B È R E

ARTICLE I : Approuve la convention réservant 6 logements à la Ville et fixant les obligations de la société BATIGERE HABITAT en contrepartie de la surcharge foncière accordée afin de réaliser une Résidence Accueil à destination d’adultes handicapés psychiques de 24 logements (PLAI) sise 91, boulevard de la Libération à Vincennes.

ARTICLE II : Madame le Maire est autorisée à signer ladite convention ainsi que tous les documents à intervenir pour la bonne suite de cette affaire.

Pour extrait conforme,

Le secrétaire de séance Le Maire

Discussion sur les points 12 et 13

Mme M. HAUCHEMAILLE : « Il existe déjà un immeuble comme ça vers la place Diderot. »

Mme C. LIBERT-ALBANEL : « Absolument. En fait, c’est ce que dit M. MICHON. Il y a deux résidences qui correspondent à peu près à la même typologie : la résidence Bonnemain qui est effectivement celle à laquelle vous faites référence près de la place Diderot et une résidence rue Monmory qui est un peu du même ordre donc on ne peut que se féliciter à travers ce projet puisque nous allons à la fois augmenter le nombre de logements sociaux sur une opération 100 % logements sociaux et surtout répondre à une demande forte qui est une demande communale, mais pas que de la part des familles, de ces adultes en situation de handicap psychique et comme le disait M. MICHON, stabilisé. Et l’expérience nous a montré qu’effectivement les choses se passent très bien dès lors qu’elles sont encadrées et on fait toute confiance à l’UDSM avec laquelle on travaille depuis maintenant des années pour prendre en charge et continuer l’accompagnement des personnes qui habiteront au 91 boulevard de la Libération et on ne peut que se réjouir que nous puissions augmenter l’offre de logements pour ces personnes qui sont effectivement en « entre-deux », entre pouvoir être totalement autonomes et continuer d’être accompagnées régulièrement par une association. On leur offre la possibilité de se loger dans des conditions évidemment qui leur permettent de vivre de la manière la plus autonome possible. »- 66 -

LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE LE POINT 13, à l'unanimité.- 67 -

Madame SÉGURET Odile présente le point n°14

Conseil Municipal du 13 mars 2024

POINT 14 – NOTE

CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE

COMMANDE ENTRE LA VILLE ET LA CAISSE DES ECOLES DE VINCENNES POUR L'ACHAT DE VAISSELLES, USTENSILES, PETITS APPAREILS DE CUISINE ET DE PETITES FOURNITURE DE TABLE POUR DIFFERENTES STRUCTURES.

= = = = = = = = = =

Dans le cadre des activités encadrées par les services de la Direction Enfance Jeunesse de Vincennes, des achats en matière de vaisselle, d’ustensiles, de petits appareils de cuisine et de petites fournitures de table sont effectués pour répondre au fonctionnement de différentes structures municipales.

En effet, la Ville supporte la charge financière relative au secteur de la Petite enfance, du centre de vacances Les Primevères à Habère-Poche (74), du restaurant municipal et la Caisse des écoles a, quant à elle, la charge financière des écoles publiques maternelles et élémentaires ainsi que des Accueils de loisirs. Les articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique offrent la possibilité aux acheteurs publics de recourir à des groupements de commandes, afin de rationaliser les achats grâce à des économies d’échelle et de gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des contrats.

Aussi, pour réaliser ces opérations dans un cadre juridique unique, les parties ont convenu du choix d’une procédure d’achat public commune, assurant au projet une coordination efficace.

La présente convention constitutive est donc mise en place afin de définir les modalités de fonctionnement de ce groupement de commandes, de désigner son coordonnateur, et de déterminer la Commission d’appel d’offres (CAO) compétente s’agissant de l’attribution des marchés publics, dont l'objet est défini ci-après. Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser la signature de la convention constitutive ayant pour but de créer un groupement de commandes entre la Ville et la Caisse des écoles de Vincennes en vue de la passation et de l’exécution du marché concernant l’achat de vaisselle, d’ustensiles, de petits appareils de cuisine et de petites fournitures de table pour répondre aux besoins de fonctionnement des différentes structures municipales, qui en ont l’utilité.- 68 -

PROJET DE DÉLIBÉRATION – POINT 14

Le Conseil,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la commande publique et notamment les articles L2113-6 à L2113-8 offrant la possibilité aux acheteurs publics de recourir à des groupements de commandes;

Considérant que le marché d’achat de vaisselle, d’ustensiles, de petits appareils de cuisine et de petites fournitures de table indispensable au bon fonctionnement de certaines structures municipales, arrive à échéance le 20 juillet 2024, et qu’il est nécessaire de lancer une nouvelle consultation ;

Considérant que la Ville supporte la charge financière relative au secteur de la Petite enfance, du centre de vacances Les Primevères à Habère-Poche (74), du restaurant municipal et que la Caisse des écoles a, quant à elle, la charge financière des écoles publiques maternelles et élémentaires ainsi que des Accueils de loisirs ;

Considérant le projet de convention constitutive d’un groupement de commandes entre la ville et la Caisse des Ecoles ;

Après avis de la commission Enfance du 08 mars 2024, ;

D É L I B È R E

ARTICLE I : Approuve la convention constitutive d’un groupement de commandes entre la ville et la Caisse des écoles de Vincennes concernant l’achat de vaisselle, d’ustensiles, de petits appareils de cuisine et de petites fournitures de table pour différentes structures municipales.

ARTICLE II : Autorise Madame le Maire à signer ladite convention, ainsi que tous les actes et documents en résultant.

Pour extrait conforme,

Le secrétaire de séance Le Maire

LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE LE POINT 14, à l'unanimité.- 69 -

Madame SÉGURET Odile présente le point n°15

Conseil Municipal du 13 mars 2024

POINT 15 – NOTE

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS MUNICIPALES AU BENEFICE DES COOPERATIVES DES ECOLES ELEMENTAIRES POUR LE FINANCEMENT DE CLASSES INITIATIVES

= = = = = = = = = =

Chaque année, les enseignants des écoles publiques élémentaires organisent des sorties avec nuitées, nommées « classes initiatives » pour lesquelles la Ville verse une contribution.

La subvention ainsi attribuée par la Ville permet de réduire le coût supporté par les familles. Elle ne peut en aucun cas être supérieure au coût total supporté par lesdites écoles pour l’organisation des classes initiatives, déduction faite de la participation des familles.

Les années précédentes, le Conseil municipal avait approuvé le versement de 150€ par élève mais il est proposé de porter cette année ce montant à 180 € par élève.

Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver l’attribution, pour 2024, d’un montant de 180 € par élève et d’autoriser Madame le maire à signer tous les documents et actes y afférant.- 70 -

PROJET DE DÉLIBÉRATION – POINT 15

Le Conseil,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Considérant que les écoles publiques élémentaires vincennoises organisent, chaque année, des sorties avec nuitées pendant la période scolaire ;

Considérant que la Ville souhaite apporter sa contribution financière aux projets des enseignants afin de réduire le coût supporté par les familles ;

Après avis de la commission Enfance du 08 mars 2024,

D É L I B È R E

ARTICLE I : Fixe la participation de la Ville aux sorties avec nuitées organisées pendant la période scolaire par les écoles publiques élémentaires vincennoises, pour 2024, à 180 € par élève.

ARTICLE II : Décide que cette participation sera versée sous la forme d’une subvention aux coopératives des écoles concernées et ne pourra en aucun cas être supérieure au coût total supporté par lesdites écoles, déduction faite de la participation des familles, pour l’organisation des classes initiatives.

ARTICLE III : Décide que cette participation pourra être versée en 2 temps

- un premier versement, avant le séjour, correspondant aux arrhes ou à l’acompte, d’un maximum de 100 € par élève sur la base de l'effectif prévisionnel ;

- un second versement, après le séjour, correspondant au montant restant dû, après présentation des pièces justificatives.

ARTICLE IV : Autorise Madame le maire à signer tous les documents et actes y afférant.

Pour extrait conforme,

Le secrétaire de séance Le Maire

Discussion sur le point 15

Mme C. LIBERT-ALBANEL : « Ce montant n’avait pas été augmenté depuis une dizaine d’années au moins et il nous semblait nécessaire de faire un petit geste pour effectivement faciliter le départ de ces classes initiatives. Y a-t-il des questions ? »

M. J-P. POLITZER : « Oui c’est juste effectivement de se satisfaire de cette augmentation de 20 % puisque ça faisait un certain nombre d’années qu’on était à 150 € par enfant et que l’on réclamait justement cette augmentation, ce qui est fait cette année et c’est très bien. C’est tout. »

Mme M. HAUCHEMAILLE : « Seulement savoir où vont partir ces classes ? Cela concerne combien de classes ? C’était comme ça par pure curiosité. »

Mme O. SÉGURET : « Les classes sont décidées par l’Éducation nationale sur candidature des enseignants donc nous n’avons pas à savoir les destinations des classes puisque c’est un objet entièrement pédagogique. La Ville contribue à soulager la participation des familles, mais nous n’avons pas à interférer dans les projets des enseignants et donc nous ne les connaissons pas particulièrement.- 71 -

Nous les connaissons en off parce que nous connaissons les enseignants qui nous font part effectivement de leurs projets, mais officiellement, nous ne sommes pas sollicités sur la destination ni l’organisation de ces classes. Et 121 élèves de différentes classes partiront et seront subventionnés à hauteur de 180 € par la Ville. »

Mme M. HAUCHEMAILLE : « Vous pourrez dire de notre part au Rectorat qu’on n’est pas content de ne pas être informé des lieux et des thématiques parce que c’est vraiment des classes extrêmement intéressantes et c’est un peu dommage qu’on ne soit pas informés. Donc vous pourrez dire qu’on n’est pas content de ne pas savoir. »

Mme O. SÉGURET : « On peut savoir très facilement vous savez, mais on ne veut surtout pas se mêler de cet aspect pédagogique qui relève uniquement de l’Éducation nationale. »

LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE LE POINT 15, à l'unanimité.- 72 -



Madame le Maire annonce que la prochaine séance du Conseil municipal est fixée au 3 avril 2024.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h40

Le Président, Le Secrétaire,

Charlotte LIBERT-ALBANEL Giulietta RANIERI- 73 -

QUESTIONS ORALES

Mars 24

Centre Pompidou : projet, calendrier, nouvelle offre culturelle

Florence Gall

Madame le Maire, chers collègues

Nous avons toujours appelé de nos vœux et soutenu le projet de rénovation du centre culturel et sportif Georges- Pompidou. Nous nous réjouissons donc tout particulièrement d’apprendre que les travaux vont commencer cet été. Nous saluons l’initiative de la vente des fauteuils emblématiques et de l’organisation d’une soirée festive avant travaux.

Dans ce cadre, nous aimerions avoir plus d’informations sur le projet en soi et son calendrier. A la suite de la concertation et de l’instruction du dossier, le projet a-t-il connu des modifications ? si oui, quels points ont évolué ?

Les travaux devaient commencer en 2023. Nous sommes en 2024, et il semble qu’ils ne vont pas débuter avant l’été. Est-ce que cela a des impacts en termes de calendrier ? Quel est donc le calendrier précis des travaux ? Quand pouvons-nous imaginer que les Vincennois retrouveront leur centre sportif et profiter de leur nouvelle salle de spectacle ?

Au sujet de cette salle de spectacle, est-il prévu de réfléchir au positionnement de l’offre culturelle et artistique vincennoise dans le très riche contexte francilien. Au-delà de l’accueil de nos nombreux festivals vincennois qui sont une vraie force, quelle sera l’identité de ce nouvel équipement culturel entre l’offre parisienne ? Est-il possible de profiter de l’opportunité offerte par cette salle de spectacle rénovée et repensée pour enrichir la programmation culturelle de Vincennes, tout en travaillant à sa complémentarité avec l’offre de nos communes riveraines ? Si oui comment allez-vous travaillez sur ce sujet ?

Je vous remercie par avance de votre réponse.- 74 -

Réponse d’Annick Voisin – Adjointe à la Culture à la question de Florence Gall – Vincennes + concernant le Centre culturel et sportif Georges-Pompidou

Chère collègue,

Le projet de rénovation du centre culturel et sportif George-Pompidou, attendu des Vincennoises et

Vincennois, demeure, dans son ensemble, inchangé et permettra la modernisation complète du bâtiment, tel

que cela vous a été présenté il y a quelques mois. Notre objectif est d’offrir à notre commune une nouvelle

dimension en matière sportive et culturelle en apportant une évolution forte en matière de qualité des

infrastructures et de confort d’utilisation. Le projet accorde, de même, une place au végétal avec la création

d’un jardin public de près de 2500m2.

Les grandes lignes sont celles que nous avons votées en mars 2021, à l’unanimité, sur l’essence d’un projet

qui permettra à Vincennes de se doter d’un équipement sportif et culturel adapté aux attentes d’aujourd’hui

et de demain.

Votre question me permet cependant d’anticiper un point d’information que Madame le Maire a souhaité

inscrire à l’ordre du jour de la prochaine Commission Travaux.

En effet, le projet a connu quelques évolutions, notamment suite aux échanges avec les Vincennoises et les

Vincennois. Je vous invite donc, toutes et tous, à assister à la commission travaux, la semaine qui précédera

le Conseil Municipal du 3 avril, afin que vous soit présentée la version finalisée.

* * *

Concernant le calendrier des travaux, ces derniers débuteront au mois de mai, par la première phase de

curage-désamiantage, la seconde phase de démolition - construction débutant en mars 2025.

J’ai eu l’occasion de le rappeler plus tôt, mais un chantier de cette ampleur nécessite des consultations

approfondies, des autorisations administratives, des études préalables aussi. Pour information, à ce jour,

nous en décomptons 28, et cela sans compter les sous-catégories d'études ayant dû être menées en fonction

de la nature de l’analyse.

Cela nécessite également des discussions avec les parties prenantes, processus qui demande du temps, mais

qui est essentiel pour garantir la qualité et la cohérence du projet.

Enfin, nous avons été confrontés à des procédures juridiques, émanant d'un particulier, qui ont impacté le

calendrier de démarrage du chantier.

* * *- 75 -

Concernant vos questionnements sur le positionnement de l’offre culturelle et artistique.

Comme vous vous en doutez, à une telle échéance, nous ne pouvons pas nous prononcer sur la

programmation au-delà des grandes intentions que nous portons, depuis le début du projet pour cette

nouvelle scène culturelle vincennoise.

C’est indéniable, le futur Centre culturel et sportif George-Pompidou offrira une programmation d'une

diversité exceptionnelle, bien plus étendue que celle que nous connaissons actuellement. De par la taille du

plateau et l'installation scénique prévue, nous serons en mesure d'accueillir des représentations théâtrales de

plus grande taille, mais également des orchestres et des spectacles nouveaux comme du cirque et de la

danse, qui demandent des hauteurs sous plafond plus importantes.

Je pense également à la flexibilité offerte par la possibilité d'avoir un espace assis/debout qui permettra

d'accueillir une multitude d'artistes et de genres musicaux différents.

Par ailleurs, la modularité de la salle principale ainsi que les salles annexes, telle que la salle de répétition,

permettront d'accueillir en un même lieu, conférences, expositions, représentations, lors de nos nombreux

festivals organisés à Vincennes. Offrant ainsi une expérience authentique et globale au public.

En complément, côté salle de sport, le grand plateau sportif sera agrandi et doté de baies vitrées laissant

entrer la lumière. Des pratiques nouvelles pourront ainsi voir le jour et faire demain, de ce lieu, un trait

d’union vincennois entre la culture et le sport.

Le Centre George Pompidou sera bien plus qu'un simple lieu de spectacle : il sera le cœur battant de notre vie culturelle et sportive de demain.

Enfin, nous continuerons, bien évidemment, à travailler des partenariats avec les Villes voisines comme nous

avons pu le faire avec la ville de Saint-Mandé. Madame le Maire étant Vice-Présidente, notamment en charge

de la Culture, au Territoire Paris-Est Marne et Bois, soyez assurée que c’est un sujet auquel nous travaillons.

Je vous remercie.- 76 -

Conseil Municipal du 13 mars 2024

CM du 13/03/2024 Question orale posée par Chantal BALAGNA RANIN

Elu de la liste «Vincennes à Gauche, pour un front citoyen, écologiste et solidaire» concernant

« Les marches de quartiers »

Les cinq marches de quartier, pendant lesquelles les élus sillonnent la ville, se sont déroulées de novembre 2023 à février 2024.

Une participation est aussi proposée aux citoyennes et citoyens sur le site de la ville, en utilisant le lien « jeparticipe.fr ».

Etant donné l’absence de compte-rendu dans les bulletins municipaux suivant ces initiatives.

Etant donné que le site « jeparticipe.fr » indique que le « questionnaire » est terminé, propose de voir le résultat et ne donne rien de plus car il renvoie à nouveau vers le questionnaire à remplir.

Quelle démarche accomplir pour obtenir une synthèse de ces marches de quartiers ?

Quel accueil est réservé aux propositions et contributions qui peuvent continuer à enrichir la participation citoyenne? À Vincennes, la consultation est-elle donc soumise à une date de péremption ?

Pourquoi ne pas solliciter et prendre en compte l’enrichissement continuel des projets de ville, quartier par quartier, que sont les contributions des citoyens ?- 77 -

Réponse d’Alida Valverde – Adjointe chargée de la Démocratie participative à la question de Chantal Balagna Ranin sur les CR Marches de Quartier

Chère collègue,

Écouter, échanger et faire participer les Vincennoises et Vincennois à l’action locale a

toujours été ancré dans notre mode de fonctionnement.

Notre méthode, c’est celle qui permet de construire collectivement la structure des projets

que nous voulons porter demain.

C’est choisir d’être à l’écoute de ses habitants, de prendre le temps de la concertation, du

dialogue, pour ensuite agir avec efficacité et légitimité. C’est ce qu’on appelle la

démocratie représentative.

Alors, vous nous interrogez sur les marches de quartier, celles-ci s’inscrivent pleinement

dans cette volonté d’échange avec nos concitoyens, mais vous le savez ce n’est pas le seul

mode de participation citoyenne proposé par la majorité municipale de cette ville.

Tout d'abord, permettez-moi de rappeler le sens et la finalité de ces marches de quartier,

qui constituent un moyen essentiel de dialogue direct avec les habitants, permettant de

recueillir leurs préoccupations, leurs idées et leurs suggestions, in situ.

J’entends votre point sur la nécessité, pour les Vincennoises et Vincennois, d’avoir accès

aux comptes-rendus de ces marches. D’ailleurs celles-ci alimenteront, en grande partie, les

thématiques discutées lors des Rencontres de Quartier, qui débuteront le mois prochain.

En parallèle, les formulaires disponibles sur la plateforme « Vincennes Je Participe »

continuent de permettre aux Vincennois qui le souhaitent de nous faire parvenir leurs

questions, remarques et suggestions, qui seront également prises en compte lors de ces

rencontres.

Je tiens à clarifier que notre intention est de consolider l'ensemble des retours obtenus lors

des différentes marches pour produire un compte-rendu global aux cinq marches. Cela

permet non seulement une vision d'ensemble des préoccupations soulevées dans chaque

quartier, mais également une analyse plus approfondie des tendances et des priorités- 78 -

communes à l'échelle de la ville. La réactivité souhaitée est légitime, mais elle ne doit pas

se faire au détriment de la qualité, surtout que la dernière marche s’est terminée il y a à

peine un mois.

Par ailleurs, notre volonté de faire participer les Vincennoises et Vincennois à l’action

locale, se décline également en d’autres temps d’échanges, plus informels, que sont les

"Café avec votre Maire", ou encore « les élus à votre rencontre ». Mais aussi, par

l’utilisation d’outils numériques comme l'application Vincennes Ma Rue, qui permet de

signaler les problèmes de voirie et les démarches en ligne pour solliciter les élus et les

services municipaux.

Enfin, je tiens à rappeler que notre action municipale s’inscrit dans un processus continu

de dialogue avec les Vincennois, comme en témoignent les plans d’action élaborés en

collaboration avec ces derniers. Je pense notamment au Plan Vélo & Mobilités douces, au

Plan Handicap & Inclusion, au Pacte Eco-citoyen, ou encore au Plan de Sobriété

Energétique et sa plus récente déclinaison, le Plan Eau.

En conclusion, je pense que nos actions parlent d’elles-mêmes, la majorité municipale

demeure résolument engagée à écouter et faire participer nos concitoyens à l’action locale.

Je vous remercie.- 79 -

Conseil municipal du 13 mars 2024

Question orale posée par Christophe Ribet

pour la liste « Vincennes Respire »

concernant la prévention des violences sexistes et sexuelles

Madame la Maire, chers collègues,

Samedi 2 mars dernier, le magazine de L’Équipe publie un dossier très complet sur les violences sexuelles et sexistes dans le milieu de l’athlétisme français. En lien avec ce dossier est publié un article mettant en cause un entraineur du Vincennes Athletic visé par trois plaintes pour des faits vieux de plus de 10 ans pour certains, selon le journaliste de L’Équipe.

Notre rôle n’étant pas de dire la loi et de rendre la justice, je ne commenterai pas plus ce cas particulier, qui nous interpelle toutefois puisqu’il touche directement notre communauté. Ma question sera donc d’ordre générale et sur notre capacité à agir à Vincennes.

Sur les violences sexuelles et sexistes (VSS), en 2022, le Ministère chargé des Sports dresse un état des lieux du nombre de procédures administratives, toutes disciplines sportives confondues, révélant que : - 907 personnes sont mises en cause (96% d'hommes) pour 855 affaires signalées

- 78% des victimes sont des femmes

- 82% des victimes étaient mineures au moment des faits

- 41% des faits dénoncés concernent des victimes âgées de moins de 15 ans au moment

des faits

On admet qu’1 enfant sur 7 est ou a été victime dans le monde du sport. (Rapport du Conseil de l’Europe). D’après le rapport national de la commission d’enquête sur l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif :

 Pour la plupart, les violences durent sur une longue période, 60 % des victimes évoquent des

violences sexuelles et des agressions sexuelles commises plusieurs fois par mois ;

 Selon M. Edouard Durand, ancien Coprésident de la Ciivise (Commission indépendante sur l’inceste

et les violences sexuelles faites aux enfants) dans le milieu sportif, dans 60 % des cas, « le

confident de l’enfant victime de violences ne fait rien ». Après un témoignage dans le monde sportif

plus qu’ailleurs, la plupart des enfants se heurtent au néant ;

 L'enquête nationale de 2009 établissait que le sport constitue un contexte particulier pouvant

introduire plus facilement des actes de violences sexuelles que celles subies dans l’ensemble des

milieux non-sportifs. Le taux d’exposition des sportifs mesuré apparaissait deux fois supérieur à la

moyenne nationale (11,2 % des sportifs interrogés contre 6,6 % hors de la sphère sportive) ;

 Seule 5 % des victimes (7 sur 158, enquête 2009) avaient déposé plainte en raison de la crainte des

conséquences négatives possibles telles que l’exclusion du groupe, le changement de club, la

procédure judiciaire mais aussi des craintes liées à la difficulté à identifier des personnes

ressources, aux procédures juridiques traumatisantes, interminables, à la méconnaissance de la loi- 80 -

liée à une banalisation des agissements et à l’omerta du milieu sportif qui ne relaie pas toutes les

informations recueillies.

Ces données témoignent de la nécessité de former, de sensibiliser les enfants, éducateurs, clubs et familles afin de mieux prévenir et protéger l’apparition de ces actes innommables. Dans les recommandations de la commission, nous avons en tant que commune des points que nous pouvons mettre directement en place comme :

- Demander l’intégration de la problématique des violences en milieu sportif dans le schéma

directeur départemental de lutte contre les violences faites aux femmes ;

- Rédiger une charte de prévention des VSS que devront signer les clubs touchant des

subventions ou bénéficiant d’équipements municipaux ;

- Mener systématiquement aux côtés des clubs dans toutes les structures sportives des

actions de prévention et de sensibilisation aux violences sexuelles tant pour les encadrants

que pour les pratiquants et leurs parents ;

- Mettre en place une stratégie de repérages, de recueil et de libération de la parole avec les

clubs.

Madame la Maire, pouvez-vous nous décrire les politiques mises en place par votre majorité pour endiguer ces violences sexuelles et sexistes et pour favoriser la parole des victimes passées ou futures ? A l’instar de l’obligation faite aux associations de signer la charte régionale de la laïcité pour recevoir des subventions municipales, allez-vous obliger les équipes dirigeantes et les éducateurs des clubs à suivre une formation sur les violences sexuelles et sexistes ?

Je vous remercie.- 81 -

Réponse de Monsieur Mathieu Beaufrère, adjoint au Maire chargé du Développement durable et de l’Inclusion à la question orale de Monsieur Ribet, conseiller municipal de la liste « Vincennes Respire »

Cher Collègue,

Le délicat sujet dont la presse s’est fait l’écho et que vous avez mentionné en introduction de votre question, nous a saisi d’effroi et interpelé comme de nombreux parents d’enfants et de bénévoles de ce club Vincennois.

Permettez-moi d’exprimer tout d’abord le soutien et l’empathie de la municipalité envers les victimes de ces actes.

S’il n’est pas dans notre mission de rendre la justice, il me semble important toutefois de vous relater ce que nous avons fait, au lendemain de la publication de cette information douloureuse.

Ainsi, nous avons immédiatement pris attache auprès de la présidente du Club afin de lui demander certains éclaircissements sur les faits relatés dans la presse. Dans le respect du processus judiciaire et de la présomption d'innocence, alors que le nom de l’entraineur incriminé avait été révélé, nous avons évoqué avec elle, la nécessité, dans l’intérêt des victimes, des adhérents et de leurs familles mais aussi de la personne mentionnée dans l’article de tout mettre en œuvre afin d’éloigner les différents protagonistes. La sécurité et le bien-être des vincennois en particulier, des plus jeunes et des plus vulnérables sont des priorités absolues pour la municipalité.

Comme je vous l’ai dit c’est un sujet à la fois délicat et complexe au regard du droit à la fois des victimes mais aussi de l'entraîneur accusé. Cette affaire a révélé notamment la nécessité de renforcer l’accompagnement des représentants associatifs, et de leur formation sur ces questions de violences sexuelles et sexistes.

Vous le savez, depuis 2021, l’établissement public territorial s’est engagé dans la lutte contre les violences faites aux femmes. C’est donc en partenariat avec le Territoire que notre équipe municipale souhaite avancer sur ce sujet, car chacune des collectivités membres de cette institution, est concernée.

C’est dans cet esprit que nous avons pris contact, au lendemain de la publication de cet article, et au regard de la nécessité de renforcer la formation de chacun sur ces questions, avec la sportive Sarah Abitbol, victime à l’âge de 15 ans de viols répétés de la part de son entraineur. Elle a su libérer la parole et faire évoluer la loi en renforçant la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport en permettant un contrôle renforcé du profil et des antécédents des encadrants des clubs sportifs.- 82 -

Nous réfléchissons aujourd’hui avec elle à un cycle de conférences et/ou de formation que nous souhaitons ouverts aux clubs présents sur notre Territoire. Madame le Maire fera une proposition dans ce sens à Monsieur Igor Semo, Vice-président chargé des Droits des femmes, maire de Saint-Maurice.

Je tiens à rappeler l’engagement indéfectible de notre majorité et de ses élus, dans la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Notre détermination à protéger nos concitoyennes et nos concitoyens et à promouvoir un environnement sûr et respectueux reste inébranlable. Le rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes qui sera présenté dans quelques minutes vous le démontrera avec de nombreux exemples.

Enfin je terminerai en vous rappelant qu’en plus de la signature du contrat d’engagement Républicain qui a succédé à la charte de la Laïcité que Vincennes avait initié, chaque association sportive Vincennoise signe également l'attestation d'honorabilité en vertu de l'article 212-9 du code du sport qui stipule que "nul ne peut enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive auprès de mineurs s'il fait l'objet d'une mesure administrative d'interdiction de participer, à quelque titre que ce soit, à la direction et à l'encadrement d'institutions et d'organismes soumis aux dispositions législatives ou réglementaires relatives à la protection des mineurs accueillis en centre de vacances et de loisirs, ainsi que de groupements de jeunesse ou s'il fait l'objet d'une mesure administrative de suspension de ces mêmes fonctions." Mais malgré cela nos associations ne sont hélas pas à l’abri des prédateurs d’où la nécessité d’agir sur la formation dès le plus jeune âge et à tous les niveaux.

Je vous remercie.- 83 -

Conseil municipal du 13 mars 2024

Question orale de la liste « Vincennes Respire »

Sur la mise à jour du règlement intérieur

Madame la Maire, cher·es collègues,

Depuis les élections municipales la commission du règlement intérieur s’est réunie à 2 reprises.

Plusieurs modifications légales et réglementaires, ces dernières années, auraient nécessités une modification de notre règlement intérieur sans que cela n’ait été fait.

Citons, par exemple, la fixation par le règlement intérieur des règles

encadrant les “Missions d’information et d’évaluation” dans les villes de plus de 20 000 habitant·es, prévues depuis le 23 février 2022.

Madame la Maire, quand allez-vous réunir la commission du règlement

intérieur pour le mettre à jour, comme cela aurait dû être le cas pour l'ajout des “Missions d’information et d’évaluation” ?- 84 -

Réponse de Monsieur Pierre Lebeau, Premier adjoint au Maire à la question orale de Monsieur Bernier-Gravat, conseiller municipal de la liste « Vincennes Respire »

Cher collègue,

Depuis le 23 février 2022, l’article L2121-22-1 du Code général des Collectivités territoriales modifiés par l’article 232 de la loi 3DS a abaissé le seuil de population de 50.000 à 20.000 habitants pour la création d’une mission d’information et d’évaluation. Cette mesure rappelons-le vise à faciliter le recueil par les élus locaux d’éléments d’information propres à éclairer l’action du Conseil municipal.

Ainsi, dans les communes de 20.000 habitants et plus, ce qui est le cas de Vincennes, lorsque 1/6e de ses membres le demande, soit 8 personnes concernant notre représentation municipale, le Conseil municipal délibère de la création d’une mission d’information et d’évaluation chargée de recueillir des éléments d'information sur une question d’intérêt communal ou de procéder à l’évaluation d’un service public communal.

Pour notre part, il nous semble plus efficient de disposer de davantage de souplesse dans la définition des modalités de fonctionnement de ces missions. Chacune d’entre elle est, par définition différente, et il nous apparaît plus opportun de définir au cas par cas, dans le cadre d’une délibération spécifique votée en Conseil municipal, les modalités de fonctionnement.

Enfin si l’article modifié en février 2022 fixe clairement les règles pour la création d’une mission d’information et d’évaluation, sachez qu’avant cette date, c’est-à-dire au lendemain de votre élection en 2020, sans mention dans le règlement intérieur et sans le vote de la loi 3DS, rien ne vous interdisait en votre qualité de membre du Conseil municipal de faire une telle demande auprès de Madame le maire. La seule chose qui diffère désormais, c’est que cette demande doit être portée par 1/6e des membres du Conseil et que celle-ci soit adoptée par une délibération du Conseil municipal.

Je vous remercie.- 85 -

Conseil municipal du 13 mars 2024

Question orale posée par Muriel Hauchemaille

pour la liste «Vincennes Respire »

sur la sécurité du carrefour Félix Faure/Industrie/Massenet/Pommiers

Madame la Maire, chers collègues,

Depuis des années, la dangerosité de ce carrefour est incontestable et fait l’objet de plaintes auprès des élus de quartier ; le problème a déjà été évoqué maintes fois au cours de réunions. Nous n’avons pas pu obtenir le décompte exhaustif des victimes auprès des conseillers municipaux de la majorité élue du quartier mais nous vous rappelons qu’il y a déjà eu un accident mortel.

Par ailleurs, une habitante du quartier a été renversée et projetée à plusieurs mètres il y a deux ans. Elle garde de cet accident des séquelles physiques et un traumatisme, ayant entraîné un lourd suivi médical et psychologique, et a récemment du subir une opération.

Rue des Pommiers : les camions de livraison du magasin Carrefour Market se garent perpendiculairement au trottoir ce qui oblige les piétons,

notamment les enfants se rendant à l'école Jean Monnet, à marcher sur la chaussée, et ceci sans aucune visibilité.

Rue Félix Faure : le fléchage au sol indique que deux files de voitures peuvent aller tout droit alors que passé le carrefour, il n’y a de la place que pour une seule file…

L'accident cité précédemment s'est déroulé à l'angle des rues Massenet et Félix Faure. Précisons que la rue Massenet est en double sens ce qui rend sa traversée particulièrement dangereuse en dépit de la présence d'un

triangle lumineux indiquant le passage piéton, passage piéton d'ailleurs

positionné très près du virage ce qui accentue encore le danger. La voiture venait donc de la rue Félix Faure et était en pleine accélération ce qui est quasi inévitable car les voitures arrivent lancées la plupart du temps. La rue Félix Faure, étant propice à la vitesse. Dans ce cas précis, la conductrice,- 86 -

focalisée sur le véhicule en sens inverse, n’a pas fait attention au piéton qui traversait pourtant, « le bonhomme » étant au vert sur le passage.

En accompagnant la victime à un rendez-vous auprès de M. Louvigné, et contrairement à ce qui est souvent affirmé, j’ai fait plusieurs propositions pouvant s’avérer constructives.

Mme la Maire, quand pouvons-nous espérer une réponse concrète de votre part concernant la prise en compte de la dangerosité de ce carrefour ?

Je vous remercie d’apporter une réponse simple et rapide à un problème qui relève de la sécurité de (tous) vos administrés. Ou faut-il qu'il y ait un autre accident, mortel celui-ci, pour que les choses changent enfin dans le bon sens ?- 87 -

Réponse de Monsieur Robin Louvigné, adjoint au Maire chargé du cadre de vie, des mobilités et de la propreté à la question orale de Madame Hauchemaille, conseillère municipale de la liste « Vincennes Respire »

Chère collègue,

Je comprends votre souhait qu’une solution puisse être rapidement apportée à cette problématique, je la partage et vous l’ai rappelé d’ailleurs, lors de cette rencontre avec l’habitante du quartier il y a quelques semaines.

Avant de répondre plus spécifiquement à votre question vous me permettrez quelques précisions d’ordre général.

Tout d’abord il est important de rappeler qu’en France deux accidents corporels de la circulation sur trois ont lieu en ville. Ce qui confirme, non pas, que le carrefour auquel vous faite référence est spécifiquement dangereux mais bien que la circulation en ville n’est pas sans danger. Il convient ensuite d’être juste et de rappeler que si ces carrefours sont dangereux c’est majoritairement parce que les conducteurs sont souvent, très souvent d’ailleurs imprudents ou dangereux dans leur conduite. Nous savons combien le traumatisme physique ou psychologique est terrible quand on a été la victime de l’inconscience d’un conducteur quel que soit son véhicule.

Depuis 2013 à Vincennes ce sont en moyenne 14 accidents corporels de la

circulation qui sont recensés chaque année et dont malheureusement 4 accidents de la circulation ayant entrainé la mort en 11 ans.

Pour compléter vos propos et être complètement précis, toutes les voies que vous mentionnez sont communales exceptée la rue Félix-Faure qui est départementale. Le pouvoir de police du Maire s'exerce sur toutes les voies sauf la rue des Pommiers et la rue Félix Faure classées voies à grande circulation et donc sous l’autorité de police du Préfet.

Vous le savez Vincennes s’est engagée depuis longtemps dans le développement des mobilités douces avec l’objectif d’être une ville 100 % apaisée et c’est d’ailleurs pour cela que nous avons il y a 2 ans décidé de généraliser la limitation de vitesse à 30 km/h sur tout le territoire. Seuls 2 axes conservent une limitation de vitesse à 50 km/h : l’avenue de Paris et la rue Félix Faure, toutes deux voies départementales classées à grande circulation.

Ces informations rappelées, il est important de préciser qu’il est bien évidemment de notre devoir de veiller à ce que nos aménagements soient les moins dangereux possibles et nous mettons un point d’honneur à intervenir quand cela est nécessaire. Les services ont bien pris en compte l’ensemble de vos remarques soyez-en assurée chère collègue.

Concernant la rue des Pommiers et le stationnement dangereux des camions de livraison du magasin. Nous avons, à plusieurs reprises, rappelé à la direction la nécessité- 88 -

de faire attention et d’être plus rigoureux dans le stationnement de leurs véhicules. Le service de l’action économique a encore récemment rappelé les consignes au nouveau directeur, la police municipale va passer régulièrement vérifier que les camions ne se stationnent plus de cette façon et qu’ils entrent bien à l’intérieur du parking pour décharger.

Concernant le carrefour. Il est tout à fait juste que les véhicules ont tendance à prendre de la vitesse dès que le feu de la place du Maréchal Lyautey passe au vert. Nous avons d’ailleurs fait en sorte que le deuxième feu situé à l’angle de la rue de l’Industrie et de la rue des Pommiers soit décalé pour obliger les véhicules à s’arrêter. Toutefois, en effet, les voitures ont tendance à prendre de la vitesse quand elles empruntent la rue Massenet alors que le feu piéton est au vert. Une solution est en cours de réflexion visant à mettre cette rue à sens unique dans le sens descendant. Toutefois il m’appartient de vous rappeler que ces modifications rapides et simples que vous appelez de vos vœux ne sont pas aussi évidentes. Il ne vous aura pas échappé qu’une modification du sens d’une rue peut avoir des conséquences sur les autres axes de circulation. Je pense évidemment à la décision unilatérale pris par vos amis de la ville de Montreuil sur la rue de la Solidarité et des conséquences fâcheuses que cela a pu avoir pour les riverains mais aussi pour tous les habitants du Nord-Est de Vincennes ainsi que les Fontenaysiens.

De même, il faut intégrer d’autres facteurs comme les aménagements futurs qui forcément pourraient apportés des améliorations et apaiser la circulation une fois réalisé. Je sais par exemple que le Conseil départemental travaille à l’élaboration d’une piste cyclable sur l’axe que vous mentionnez qui viendrait de fait apaiser la circulation routière.

Dès la rentrée prochaine, l’ouverture du futur lycée et du gymnase auront également des conséquences sur la modification des usages de circulation dans tous l’Est de notre ville.

Enfin vous n’êtes pas sans savoir que la règlementation qui s’impose à nous, nous oblige dans les réaménagements futurs de nos voies à intégrer des largeurs spécifiques pour les personnes à mobilité réduite et le stationnement des véhicules d’intervention de type pompier. Ces normes imposées nous obligeront sans doute à devoir rendre certaines rues en sens uniques.

Alors face à cette frustration de ne pouvoir intervenir aussi rapidement et simplement qu’espéré nous avons renforcé les panneaux et installé un rappel priorité piéton. Nos services suite à ce rendez-vous étudie la faisabilité d'un phasage de feux pouvant améliorer la sécurisation des traversées piétonnes. Mais, comme je l’ai déjà dit, en veillant à ce que le battement d’aile du papillon rue Massenet ne se transforme pas en Tsunami et embouteillage à l’ouest de Vincennes.

Je vous remercie pour votre question chère collègue car elle me permet également de mettre en avant la complexité du système de régulation des flux routiers dans une ville car non, malheureusement, en matière de mobilité il n’est pas aussi évident de faire les choses vite et simple vous l’aurez compris. Mais soyez assurés que je veillerai- 89 -

personnellement que le maximum de solutions soient prises sur ce carrefour comme sur chacun des carrefours pour renforcer la sécurité des Vincennoises et des Vincennois.- 90 -

Question orale de Madame Marie-Hélène Boilot, conseillère municipale pour le groupe de la Majorité municipale

« AVEC VOUS POUR VINCENNES »

Madame le Maire,

A l’occasion de vos vœux à la population vous annonciez votre volonté d’agir en 2024 afin de lutter contre l’habitat dégradé et d’accompagner les copropriétés dans la rénovation énergétique de leurs biens. Pouvez-vous nous présenter ce projet ?- 91 -

Réponse de Monsieur Alexis Michon, Conseiller municipal délégué chargé du logement social et de la lutte contre l’insalubrité à la question orale de Madame Marie-Hélène Boilot, Conseillère municipale de la liste de la majorité municipale « AVEC VOUS POUR VINCENNES »

Chère collègue,

La question du logement est à Vincennes comme partout en France l’une des préoccupations majeures de nos concitoyennes et de nos concitoyens. Mais bien plus qu’une simple politique du logement, c’est une véritable politique de l’habitat que nous mettons en œuvre depuis plusieurs années.

Nous le savons tous, Vincennes a été très tôt urbanisée, elle présente ainsi dans certains de ses quartiers des caractéristiques singulières avec des enjeux spécifiques en matière d’habitat : persistance parfois d’immeubles dégradés ou en voie de dégradation, pouvant entraîner des travaux complexes, logements faiblement isolés, immeubles de petites tailles et donc à faibles moyens financiers, logements vacants …

Dès lors, notre politique de l’habitat porte pour première ambition celle d’améliorer toujours la qualité de notre cadre de vie en permettant la réhabilitation de ces habitations anciennes et souvent fortement dégradées, plus de 45% du parc de logements à Vincennes a, en effet, été construit avant 1949.

Cette politique de l’habitat que nous mettons en œuvre vise également à agir en faveur de la transition énergétique, car évidemment ces logements anciens sont forcément peu ou très mal isolés.

Cette politique de l’habitat doit permettre, enfin, dans un marché que l’on sait sous tension à Vincennes notamment, de favoriser la remise en location ou en vente de logements impossibles à louer ou vacants depuis longtemps et de créer par là-même des logements sociaux dans l’ensemble de nos quartiers.

Pour atteindre ces objectifs nous avons actionné divers leviers depuis quelques années, deux Opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH) en centre-ville et à l’ouest, l’obligation de ravalement décennal qui a permis au-delà de l’esthétisme d’agir aussi sur le bâti et l’isolation de certains immeubles, nous lançons ce mois-ci le « Club copro » pour accompagner les syndics bénévoles dans les méandres administratifs auxquels ils doivent faire face mais aussi dans la rénovation énergétique de leurs biens car nous savons qu’un très grand nombre de logements sont à la fois énergivores et producteurs de gaz à effet de serre en raison de l’obsolescence de leur mode de chauffage notamment.

Ainsi à l’occasion des Vœux Madame le Maire a, en effet, annoncé qu’en 2024, Vincennes poursuivrait son action contre l’habitat dégradé et son engagement en faveur- 92 -

de la transition énergétique. Nous agirons donc encore un peu plus dans ce domaine en engageant une étude pré-opérationnelle à la mise en place d’un dispositif d’intervention sur des immeubles repérés et/ou signalés auprès de nos services.

A ce jour ce sont donc 35 adresses identifiées par les services municipaux sur la base d’un travail de terrain, 35 adresses correspondant à plus de 400 logements les plus en difficultés, qui ont été repérés et ciblées. Ces habitations sont confrontées à des défis techniques divers liés au vieillissement, à des dégradations et/ou des périls, à des vacances fortes et souvent très longues, à des défauts d’isolation qui en font de véritables passoires thermiques.

Pour conduire cette étude c’est l’Etablissement public Territorial Paris Est Marne et Bois qui en sera le maitre d’ouvrage, dans le cadre de sa compétence en matière d’habitat. L’ANAH est financeur pour la moitié du montant. Le prestataire qui réalisera cette étude a été désigné le 19 février dernier. Il s’agit de la société « Develop’toît », structure Parisienne experte en renouvellement urbain et lutte contre l’habitat indigne.

L’étude se déroulera en différentes phases.

La 1ère Phase sera celle du Diagnostic. Elle se déroulera d’avril à septembre 2024. Durant cette période, l’ensemble des données quantitatives sera analysé comme le fonctionnement de l’immeuble, sa gestion, son occupation et une enquête approfondie sera menée pour évaluer la capacité des habitants à porter les travaux de rénovations de leur patrimoine ou à rester propriétaire. Le prestataire rencontrera les syndics bénévoles concernés ainsi que les gestionnaires de chaque copropriété, de même, une visite des parties communes sera conduite afin de recueillir des éléments qualitatifs de consolidation des données techniques.

Les copropriétés seront ainsi triées par degré de difficultés rencontrées et possibilité d’intervention publique. Cette graduation de l’intervention ira des copropriétés rencontrant peu de difficultés mais ayant besoin d’un accompagnement dans l’amélioration de leur patrimoine, aux copropriétés souffrant de diverses problématiques de fonctionnement (comme une gouvernance peu efficace, des difficultés de trésorerie notamment…).

La 2e Phase dite d’identification des dispositifs à solliciter se déroulera de septembre à novembre 2024. Elle permettra de déterminer quels dispositifs publics existants sera le plus opportun à mettre en place pour traiter l’habitat privé et pour accompagner les copropriétés dans leur démarche d’amélioration du patrimoine. Les différentes situations identifiées par le prestataire permettront de cibler les différents scénarii opérationnels : les dispositifs (GUSP, OPAH, etc…), les financements (Anah, ANRU, etc…) et les partenaires à mobiliser (Bailleurs, concessionnaires, Justice, etc…).

Dans un troisième temps, un programme d’actions sera proposé pour chaque dispositif, correspondant à un calendrier prévisionnel d’intervention, et à des simulations de coûts de suivi-animation des dispositifs qui auront été retenus.- 93 -

Enfin une convention de programme sera élaborée puis signée par les différents intervenants avant intervention.

Vous le voyez sur ce dossier nous avons prévu d’agir avec pragmatisme et méthode dans l’intérêt des finances publiques et des Vincennoises et des Vincennois afin de réhabiliter la qualité du patrimoine bâti de certains immeubles, de renforcer la qualité de notre cadre de vie et de l’offre en matière de logements tout en poursuivant cette volonté de bâtir ville toujours plus durable et respectueuse de l’environnement.

Je vous remercie.- 94 -

Question orale du groupe de la Majorité municipale

« AVEC VOUS POUR VINCENNES »

Madame le Maire,

Depuis plusieurs semaines, de nombreux Vincennois se sont émus, et à juste titre, de la situation sanitaire et sociale dramatique dans laquelle se trouve un homme sans-abri se déplaçant à travers la ville en fauteuil roulant.

Pourriez-vous nous indiquer quels moyens ont été mis en œuvre par la Ville afin d’aider cet homme dont les besoins de prise en charge médicale et sociale semblent nécessaires ?

Merci.- 95 -

Réponse de Madame Josy Top, Adjointe au Maire, à la question orale du groupe « Avec vous pour Vincennes » concernant le champ

d’intervention de la Ville dans l’administration de soins à destination d’une personne sans domicile fixe

Chère collègue,

Vous nous avez interrogé sur la situation sanitaire et sociale désastreuse dans laquelle se trouve cette personne sans domicile fixe et je vous en remercie, ma réponse nous permettra de préciser les possibilités d’intervention de la Ville face à ce type de situation.

La majorité municipale est, comme vous le savez, fortement attachée aux valeurs de solidarité et d’entraide, elle s’attache à œuvrer envers les plus démunis à travers les actions du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et des partenariats que nous entretenons avec les associations locales.

Vous me permettrez, en premier lieu, de vous exposer la situation de cette personne sans domicile fixe, une situation terrible mais malheureusement réelle.

***

Tout d’abord, sachez que cet homme est bien connu du service social ainsi que de notre Police Municipale, puisque cela fait presque 30 années qu’il est présent à Vincennes ainsi que dans les communes voisines.

Il est, depuis quelques années, amputé des deux membres inférieurs, et se déplace à l’aide d’un fauteuil roulant en très mauvais état. Il se trouve dans un état sanitaire extrêmement grave. Il est toujours muni d’un couteau sur lui, mais ne s’en est jamais servi pour agresser qui que ce soit. Cette information aura son importance lorsque je vous exposerai les possibilités d’intervention du maire dans ce type de situation.

***

Face à cette situation de détresse, nos services ont, à plusieurs reprises, signalé cet homme au Service intégré d’accueil et d’orientation (SIAO), dispositif de veille sociale pour l’accueil et l’orientation de personnes en difficulté ayant des besoins d’hébergement d’urgence, afin que toute l’aide dont il a besoin lui soit apportée. Notre dernier signalement remonte au 23 février dernier. Il est également connu des Équipes Mobiles Psychiatrie Précarité (EMPP), ainsi que du SAMU social qui l’a pris en charge par le passé en l’installant dans le Lit Halte Soins Santé (LHSS) situé dans le 14 ème arrondissement de Paris. Malheureusement, il a ensuite décidé de quitter cette structure. Vous l’aurez compris, depuis quatre ans maintenant, cette personne refuse, malheureusement, toute aide et toute proposition d’hébergement d’urgence. Bon nombre de personnes se sont également indignées, à juste titre, de voir cet homme sans abri ne pas être pris en charge médicalement.

Permettez-moi, pour que chacun d’entre nous comprenne, de vous exposer les possibilités d’intervention légales et réglementaires d’un élu local lorsqu’il rencontre des problématiques similaires.- 96 -

L’article L1111-4 du Code de la Santé Publique dispose que « Toute personne a le droit de refuser ou de ne pas recevoir un traitement. […] Le médecin a l'obligation de respecter la volonté de la personne après l'avoir informée des conséquences de ses choix et de leur gravité ». Nous ne pouvons donc pas contraindre une personne à se soigner, quand bien même – et aussi surprenant que ce soit, ces soins lui seraient indispensables. L’élu local ne dispose, en réalité, que d’une marge de manœuvre restreinte en matière de santé mentale. En effet, un maire peut, légalement, prononcer l’admission provisoire en établissement de santé mentale de personnes uniquement lorsque leur comportement révèle des troubles mentaux manifestes sur sa commune. Autrement dit, après avis médical, un élu local peut demander l’internement d’office en établissement psychiatrique d’une personne dont les troubles mentaux compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte de façon grave à l'ordre public, de sorte à ce que son admission en soins psychiatriques sans consentement soit jugée indispensable.

Face à l’impasse et le besoin criant de soins de cet homme, nous avons donc à la demande du maire, le 26 février dernier et conformément à ce que la loi nous impose, fait intervenir un médecin psychiatre de l’Hôpital Henri-Mondor afin de l’examiner. Celui-ci a conclu que le patient ne présentait pas de danger pour lui-même ou pour autrui, mais qu’il devait néanmoins bénéficier d’un accompagnement médico-psychiatrique, nécessitant, là encore, le consentement de l’intéressé. Celui-ci a une nouvelle fois refusé ces soins. Malgré le manque de moyens dont nous disposons pour agir, nous avons à nouveau sollicités l’EMPP qui s’est engagé à réévaluer, en lien avec le SAMU social, la situation médico-sanitaire de l’intéressé dans les prochaines semaines.

***

Pour prévenir ces situations humaines complexes, nous échangeons très régulièrement avec notre commissaire de police, ainsi qu’avec les associations Emmaüs, qui ont vocation à s’occuper des personnes vivant dans le bois, et Entraide et Partage, avec qui notre Centre communal d’action sociale (CCAS) travaille en étroite collaboration depuis de nombreuses années. C’est d’ailleurs avec ces deux associations, notamment, que nous avons participé pour la première fois à la Nuit de la Solidarité l’année dernière, initiative que nous réitérerons en 2025.

Nous travaillons également avec une équipe de médiateurs durant la période estivale avec qui nous tentons de trouver des solutions pour les personnes sans domiciles fixes qui se trouvent à Vincennes, et ce, dans les limites des possibilités qui s’offrent à nous.

La situation de cet homme que nous venons d’exposer témoigne malheureusement des lacunes de nos gouvernements successifs à proposer aux élus locaux des solutions concrètes pour lutter contre le sans-abrisme pacifiste ou agressif, un fléau qui ne cesse de s’amplifier dans notre pays.

Je vous remercie.- 97 -

Question orale du groupe de la Majorité municipale

« AVEC VOUS POUR VINCENNES »

Madame le Maire,

Dans quelques mois, deux équipements publics attendus par les Vincennoises et les Vincennois vont être inaugurés.

En matière de petite enfance d’abord, nous sommes très heureux de voir la nouvelle crèche située au sein de la Villa Aubert à l’Ouest de Vincennes, et qui accueillera 45 berceaux, ouvrir ses portes en septembre prochain.

Quelques mois après, nous inaugurerons le très attendu Gymnase situé rue Defrance. Ce complexe sportif, qui permettra de mieux répartir l'offre d'activités sur l'ensemble du territoire, disposera également d'une toiture végétalisée et d’un espace d’agriculture urbaine.

La dénomination de ces équipements devra être à la hauteur de leur importance. Pourriez-vous nous indiquer quels sont les noms qui ont été pressentis pour ces deux structures ?

Merci.- 98 -

Réponse de Madame le Maire à la question orale du groupe « Avec vous pour Vincennes » concernant la dénomination de la future crèche située Villa Aubert et du Gymnase rue Defrance

Chère collègue,

Je vous remercie pour votre question qui nous permet d’annoncer publiquement les noms que nous souhaitons attribuer à ces deux équipements publics tant attendus par les Vincennoises et Vincennois et qui feront l’objet d’un vote lors du prochain conseil municipal. Comme chacun le sait, la dénomination des rues et espaces publics est l’occasion de rendre hommage à des personnes célèbres, inspirantes ou engagées. Quelques jours après la journée internationale des droits des femmes, il nous semble important de rappeler que malgré les avancées conséquentes obtenues en la matière, peu de lieux dans l’espace public portent des noms de femmes et Vincennes n’y déroge pas.

Nous l’avons déjà évoqué dans cette même salle il y a plusieurs mois, la

féminisation des noms de rues et des équipements publics, pour notre équipe municipale, a une portée hautement symbolique qu’il nous faut collectivement mettre en œuvre. C’est dans cet esprit qu’il y a un an, presque jour pour jour, nous avons ajouté le prénom « Angélique » aux plaques de la rue Defrance, afin que chacun puisse identifier le prénom de celle à qui elle rend hommage. Un ajout symbolique, mais toutefois important.

Nous ne nous sommes pas arrêtés là, puisque pour mémoire, notre équipe municipale a souhaité que le futur lycée, que nous inaugurerons en septembre prochain, porte le nom de Suzanne et Michel Serres, Vincennois bien connus de tous. Nous avons également changé la dénomination de notre centre social, qui vient adosser désormais le prénom de Régine, suite à sa disparition il y a plusieurs mois, à celui de son époux Pierre Souweine.

Les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui approchent à grands pas, seront également pour nous l’occasion de promouvoir la place qu’occupent les femmes dans le sport, l’accès aux pratiques sportives et plus largement aux métiers du sport, elles qui sont, hélas, encore trop peu représentées dans ce domaine.

Je suis donc très heureuse de vous annoncer que nous avons déjà commencé ce travail : nous proposerons donc en avril prochain que le Gymnase situé sur Defrance porte le nom d’Isabelle Autissier. Née en 1956 tout près de notre ville, Isabelle Autissier connaissait bien Vincennes et le Val-de-Marne puisqu’elle a vécu durant plusieurs années à Saint-Maur-Des-Fossés. Cette navigatrice française est connue pour avoir été la première femme à accomplir un tour du monde à la voile en solitaire. Au-delà de ses exploits sportifs, Isabelle Autissier est auteure de plusieurs livres et a reçu plusieurs distinctions littéraires. Elle a, de-même, occupé des fonctions au sein de divers organismes, notamment au Fonds Mondial pour la Nature (W.W.F), dont elle a été présidente de 2009 à 2021, soit durant plus de 12 ans. Il nous a semblé en effet important que cet équipement public sportif, qui accueillera un espace d’agriculture urbaine sur son toit, porte le nom d’une femme, sportive, marquée par un engagement écologique fort.

Après la mer, la montagne et en quelque sorte un rappel de notre présence dans les Alpes avec notre chalet municipal de Habère-Poche que nous venons de rénover. Nous souhaitons dans quelques semaines, que la future crèche située à la Villa Aubert porte- 99 -

le nom de Marie Paradis. Cette alpiniste, née en 1779, est connue pour avoir été la première femme à gravir le Mont Blanc en 1808. Femme de caractère et pionnière de l’alpinisme féminin, elle a contribué par cet exploit à la reconnaissance des femmes dans ce domaine. Marie Paradis a inspiré, de même, de nombreux auteurs comme Mary Shelley et Alexandre Dumas.

D’autres équipements ou squares seront prochainement inaugurés. Toutes contributions de votre part seraient donc appréciées.

Je vous remercie.