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Compte-Rendu - cr cm 181219 1
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Compte-Rendu - cr cm 250919 260919
Procès Verbal - PV CM 3 04 24
Procès Verbal - PV CM 13042023
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Vincennes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13042023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Logement,
Délibérations examinées
par le Conseil Municipal
en séance du
jeudi 13 avril 2023
Délibération n°DE-23-04-1-01
Budget principal 2023 - Budget principal et
budgets annexes Approuvée à la majorité
Délibération n°DE-23-04-1-02
Budget principal 2023 - Budget annexe de la
restauration Approuvée à la majorité
Délibération n°DE-23-04-1-03
Budget principal 2023 - Budget annexe des
spectacles vivants- Approuvée à la majorité
Délibération n°DE-23-04-1-04
Budget principal 2023 - Budget annexe des
marchés d'approvisionnement Approuvée à la majorité
Délibération n°DE-23-04-1-05
Budget principal 2023 - Budget annexe du centre
aquatique Le Dôme Approuvée à la majorité
Délibération n°DE-23-04-1-06
Taux 2023 de la fiscalité directe locale Approuvée
à la majorité
Délibération n°DE-23-04-1-07
Attribution de subventions communales 2023 aux
associations sociales, de jeunesse, patriotiques,
sportives, culturelles et dans le cadre des
relations internationales
Approuvée
à l’unanimité
Subvention Œuvres hospitalières françaises de
l'Ordre de Malte
Approuvée
à la majorité
Subvention Association des Guides et scouts
d’Europe (A.G.S.E.) -Groupe Saint-Georges
Approuvée
à la majorité
Subvention Yacht club de Vincennes Approuvée à la majorité
Délibération n°DE-23-04-1-08
Avenants aux conventions avec les associations
pour la notification des subventions 2023 Approuvée à l’unanimité
Délibération n°DE-23-04-1-09
Octroi de la garantie de la ville de Vincennes à
certains créanciers de l'agence france locale -
année 2023 locale
Approuvée
à l’unanimité
Délibération n°DE-23-04-1-10
Prestations sociales en faveur du personnel 2023 Approuvée
à l’unanimité
Délibération n°DE-23-04-1-11
Programme détaillé d'actions et de répartition de
l'excédent de liquidation de l'OPH de Vincennes
pour l'année 2023
Approuvée
à l’unanimité Délibération n°DE-23-04-1-12
Surcharge foncière au bénéfice de la Vincem pour la
réalisation d'un programme social de 4 logements
(2PLAI/ 1PLUS/1PLS) sis 125, avenue de la
Républque
Approuvée
à l’unanimité
Délibération n°DE-23-04-1-13
Convention de réservation de logements avec la
Vincem pour la réalisation d'un programme de 4
logements sociaux (2PLAI/1PLUS/1PLS) sis 125,
avenue de la Républque
Approuvée
à l’unanimité
Délibération n°DE-23-04-1-14
Création d’une aide communale à l’achat d’un
récupérateur d’eaux pluviales Approuvée à l’unanimité
Délibération n°DE-23-04-1-15
Avenant n°1 à la convention entre les villes de
Vincennes, Saint-Mandé, Fontenay-sous-Bois,
l'association des SAMI 94 et l'association du SAMI
de Vincennes
Approuvée
à l’unanimité
Délibération n°DE-23-04-1-16
Convention de labellisation "EURODESK" pour le
Point Information Jeunesse Approuvée à l’unanimité
Délibération n°DE-23-04-1-17
Convention de partenariat avec le Dispositif d'Appui
à la Coordination du Val-de-Marne (DAC 94) Approuvée à l’unanimité
Délibération n°DE-23-04-1-18
Convention de partenariat avec l'association "Au-
delà de l'écran" Approuvée à l’unanimité Mise en ligne sur le site de VINCENNES à compter du 30 06 2023
PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU jeudi 13 avril 2023
L’an deux mille vingt-trois , le jeudi 13 avril 2023 à 19 heures 00
Le Conseil Municipal de la ville de Vincennes, dûment convoqué par Madame le Maire, le jeudi 30 mars 2023, conformément au Code général des collectivités territoriales (article L 2121-7 et suivants), s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances.
Etaient présents : Mme LIBERT-ALBANEL, Maire ; M. LEBEAU, Mme MARTIN, M.
BENSOUSSAN, Mme SÉGURET, Mme VOISIN, M. LOUVIGNÉ, Mme TOP, M.
TOURNE, Mme VALVERDE, M. BEAUFRÈRE-GOURDY, Mme GAUVAIN, M.
GIRARD, M. LEROY, Mme KAMINSKA, M. MOULY, M. BONAVENTURE, M.
CHARDON, Mme SERVIAN, M. PITAVY, M. LAFON, Mme VALERO, Mme
BRÉON, Mme RUFFENACH, Mme BOILOT, M. MICHON, M. LECOMTE, M.
DIARRA, Mme ODDON, Mme RANIERI, Mme HAUCHEMAILLE, M. RIBET, M.
SESTER, Mme LE CALVEZ, M. BERNIER-GRAVAT, Mme GALL, Mme FOURNIER,
M. BEUZELIN
Etaient excusés : Mme POLLARD pouvoir à Mme MARTIN, Mme BALAGNA-
RANIN pouvoir à M. RIBET, M. POLITZER pouvoir à Mme GALL
Etaient absent(s) : M. BOUKOBZA, M. EPINAT
Le quorum de 22 conseillers présents est atteint
Le Conseil a élu comme secrétaire : M. LEROY 2
M. LEROY est élu secrétaire de séance à l’unanimité .
RÉPONSES AUX QUESTIONS ORALES
M. Robin LOUVIGNÉ, Adjoint au Maire, chargé du cadre de vie, des mobilités et de la propreté, répond à une question de Mme Chantal BALAGNA-RANIN, Conseillère municipale de la liste « Vincennes à gauche, pour un front citoyen, écologiste et solidaire », relative à un square de poche rue de la Solidarité et au plan de circulation.
M. Robin LOUVIGNÉ, Adjoint au Maire, chargé du cadre de vie, des mobilités et de la propreté, répond à une question de Mme Florence GALL, Conseillère municipale de la liste « Vincennes + », relative à la gratuité du stationnement pour le personnel médical du SAMI.
M. Alain BONNAVENTURE, Conseiller municipal, chargé des artisans, commerçants et marchés de plein air, répond à une question de Mme Muriel HAUCHEMAILLE, Conseillère municipale de la liste « Vincennes respire », relative aux difficultés financières de certains artisans et commerçants vincennois dues à la crise de l’énergie.
Mme Alida VALVERDE, Adjointe au Maire, chargée de la démocratie participative, de la vie des quartiers et de la vie associative, répond à une question de Mme Lucie-Anna ODDON, Conseillère municipale de la liste « Avec vous pour Vincennes », relative aux travaux de rénovation du bureau de la Poste Principale.
M. Mathieu BEAUFRÈRE, Adjoint au Maire, chargé du développement durable et de l’inclusion, répond à une question de M. Bertrand PITAVY, Conseiller municipal de la liste « Avec vous pour Vincennes », relative au Plan de sobriété.
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 22 mars 2023 est approuvé à l’unanimité 3
Ordre du jour du Conseil municipal du
jeudi 13 avril 2023
- FINANCES
1 - Budget principal 2023 - Budget principal et budgets annexes
2 - Budget principal 2023 - Budget annexe de la restauration
3 - Budget principal 2023 - Budget annexe des Spectacles vivants
4 - Budget principal 2023 - Budget annexe des Marchés d'approvisionnement
5 - Budget principal 2023 - Budget annexe du centre aquatique "Le Dôme"
6 - Taux 2023 de la fiscalité directe locale
7 - Attribution de subventions communales 2023 aux associations sociales, de jeunesse, patriotiques, sportives, culturelles, développement durable et dans le cadre des relations internationales
8 - Avenants aux conventions avec les associations pour la notification des subventions 2023
- FINANCES, FISCALITÉ
9 - Octroi de la garantie de la ville de Vincennes à certains créanciers de l'agence france locale - année 2023
- RESSOURCES HUMAINES
10 - Prestations sociales en faveur du personnel 2023
- LOGEMENT SOCIAL, HABITAT
11 - Programme détaillé d'actions et de répartition de l'excédent de liquidation de l'OPH de Vincennes pour l'année 2023
12 - Surcharge foncière au bénéfice de la Vincem pour la réalisation d'une opération de construction de 4 logements sociaux sis 125, avenue de la République
13 - Convention de réservation de logements avec la Vincem pour la réalisation d'une opération de construction de 4 logements sociaux sis 125, avenue de la République
- DÉVELOPPEMENT DURABLE
14 - Création d'une aide communale à l'achat d'un récupérateur d'eaux pluviales
- SANTÉ
15 - Avenant N°1 à la convention entre les villes de Vincennes, Saint-Mandé, Fontenay-sous-Bois, l'association des SAMI 94 et l'association du SAMI de Vincennes
- JEUNESSE
16 - Convention de labellisation "EURODESK" pour le Point Information Jeunesse
- SPORTS 4
17 - Convention de partenariat avec les DAC 94 - Dispositifs d'Appui à la Coordination 94
- CULTURE
18 - Convention de partenariat avec l'association "Au-delà de l'écran" 5
Monsieur GIRARD Pierre présente les points n°1 à 5
Conseil Municipal du 13 avril 2023
POINTS 1 à 5 – NOTE
BUDGET PRINCIPAL 202 3 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES
= = = = = = = = = =
1 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET PRINCIPAL 7
1.1 Les grands équilibres du budget primitif 7
1.2 La répartition du budget par nature 8
1.3 La répartition du budget par fonction 9
2 SECTION DE FONCTIONNEMENT 10
2.1 Les recettes réelles de fonctionnement 10 2.1.1 Les impôts et taxes 11 2.1.2 Les produits de services et du domaine 12 2.1.3 Les dotations et subventions reçues 12 2.1.4 Les divers produits de gestion 12 2.1.5 Les produits financiers 13
2.2 Les dépenses réelles de fonctionnement 13 2.2.1 Les charges de personnel 14 2.2.2 Les charges de gestion courante 14 2.2.3 Les participations et subventions versées 15 2.2.4 Les charges financières et charges exceptionnelles 15 2.2.5 Les atténuations de produits 16
3 SECTION D’INVESTISSEMENT 16
3.1 Les dépenses d’investissement 16 3.1.1 Les opérations de travaux en investissement : 22,3 M€ 17 3.1.2 Les subventions d’équipement : 5,6 M€ 17 3.1.3 Les autres dépenses d’investissement : 5,4 M€ 18 3.1.4 Les opérations foncières : 3,9 M€ 18
3.2 Le financement des dépenses d’investissement 18 3.2.1 Un financement par emprunt estimé à 21,4 M€ 19 3.2.2 Les subventions d’équipement à recevoir 19 3.2.3 Les cessions d’immobilisations 20 3.2.4 Les dotations et fonds globalisés 20 3.2.5 Les recettes diverses d’investissement 20 3.2.6 Un autofinancement prévisionnel de 12,1 M€ 20
4 BUDGET ANNEXE DE LA RESTAURATION MUNICIPALE 20
5 BUDGET ANNEXE DES SPECTACLES VIVANTS 20
6 BUDGET ANNEXE DES MARCHES D’APPROVISIONNEMENT 21
7 BUDGET ANNEXE DU CENTRE AQUATIQUE LE DÔME 21 6
Avant-propos
Tenir le cap de notre programme et de nos ambitions malgré le gros temps.
Le budget d’une commune prévoit et autorise les recettes et les dépenses de l'année ; il s’inscrit dans le respect de notre stratégie financière et la réalisation de notre programmation pluriannuelle des investissements présentées lors du débat d’orientations budgétaires en mars dernier.
Ce budget est également un acte politique qui répond aux exigences du projet que nous réaliserons durant ce mandat, programme d’actions pour lequel les Vincennoises et les Vincennois nous ont donné leur confiance.
Dans la période délicate que nous traversons, et grâce à notre situation financière saine, le cap voulu pour ce budget 2023 est de maintenir un haut niveau de service public pour continuer de répondre aux attentes et aux besoins de nos concitoyennes et de nos concitoyens. Collectivité de proximité, Vincennes se doit en effet d’assumer son rôle et sa mission afin de rassurer les ménages impactés directement par ces instabilités multiples sans obérer l’avenir.
Nous le savons tous, les temps sont particulièrement difficiles pour notre économie qui est fragilisée par la guerre en Ukraine, la hausse des prix de l’énergie et forcément de l’inflation généralisée qui en découle. Pourtant il n’a jamais été question que nous nous enfoncions dans la morosité et que nous renoncions à investir.
Construire, entretenir et rénover nos équipements publics c’est investir effectivement sur l’avenir, c’est également offrir aux générations futures des lieux d’enseignement, de loisirs, de partage de la culture ou de pratique du sport de qualité.
Cet avenir s’écrit forcément à Vincennes par le renforcement de la protection de notre cadre de vie, celui de notre environnement local mais plus largement par la mise en œuvre d’une véritable politique de développement durable, de transition écologique et de sobriété énergétique.
C’est un budget qui maintient le cap en matière de modération des dépenses de fonctionnement et veille à l’équilibre des recettes entre usagers des services et contribuables aux impôts collectifs que nous proposerons.
C’est, aussi, un budget conséquent à destination des quartiers avec de nombreux aménagements prévus. Un budget qui renforce le nécessaire lien social entre les générations et qui n’oublie pas les plus fragiles d’entre nous en poursuivant notre programme de construction de logements sociaux ou en renforçant le soutien aux plus précaires.
C’est, enfin, un budget qui permet d’anticiper – pas à pas – les besoins de demain notamment sur la question de mobilité et de mise en valeur de notre patrimoine. Un budget véritablement tourné vers l’avenir avec une réflexion et des réalisations qui seront celles que la jeunesse de notre Ville portera lors des Assises qui lui sera dédiées.
Fort d’une gestion saine et raisonnée des finances locales nous pourrons réaliser ce budget 2023 sans augmenter la taxe foncière a part communale des taux de fiscalité.
C’est donc délibérément que nous faisons le choix à Vincennes, en 2023, de miser sur l’avenir plutôt que de céder aux sirènes de l’inquiétude et de renoncer à la moindre dépense. Chaque euro bien investi aujourd’hui est la promesse d’un succès futur. 7
BP 2022 BP 2023 Ecart %
Recettes 91.4 95.6 4.2 4.6%
Dépenses 79.8 83.5 3.8 4.7%
Recettes 33.8 30.7 -3.1 -9.2%
Dépenses 45.5 42.8 -2.7 -5.8%
125.2 126.3 1.1 0.9%
budget primitif (mouvements réels-en M€)
Fonctionnement
Investissement
Total
BP 2022 BP 2023 Ecart %
A Recettes courantes de fonctionnement 91.4 95.6 4.2 4.6%
B Dépenses courantes de fonctionnement 79.0 81.7 2.8 3.5%
C=A-B Epargne de Gestion 12.4 13.8 1.4 11.6%
D Produits financiers et exceptionnels 0.1 0.1 0.0 0.0%
E Charges financières et exceptionnelles 0.8 1.8 1.0 124.7%
F=C+D-E Epargne Brute (autofinancement) 11.7 12.1 0.4 3.8%
G Amortissement de la dette 5.3 5.8 0.4 8.3%
H=F-G Epargne nette 6.3 6.3 0.0 0.1%
I Cessions d'immobilisation 4.6 1.8 -2.8 -61.2%
J=H+I Financement disponible pour l'investissement 10.9 8.1 -2.8 -25.7%
K Recettes réelles d'investissement hors emprunt et cessions 7.2 7.5 0.3 4.2%
L Dépenses réelles d'investissement hors amort.dette 40.1 37.0 -3.1 -7.7%
M=L-K-J Produit de l'emprunt 22.0 21.4 -0.6 -2.7%
GRANDS EQUILIBRES
1 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET PRINCIPAL
1.1 Les grands équilibres du budget primitif
Le budget principal 2023 de la ville de Vincennes s’élève en mouvements réels à 126,3 M€.
Les grands équilibres budgétaires se présentent de la façon suivante : 8
Intérêts de la dette 1.8
Charges exceptionnelles 0.0
Divers 2.0
Total recettes réelles fonctionnement 95.6 Total dépenses réelles fonctionnement 83.5
Cessions d'immobilisations 1.8
Rembt. capital dette 5.7
Refinancement infra-annuel 0.0 Refinancement infra-annuel 0.0
Divers 0.2 Divers 0.1
Total recettes réelles investissement 30.7 Total dépenses réelles investissement 42.8
Dépenses (en M€)
Dépenses et subventions
d'équipement versées 37.0
21.4 Emprunt
Recettes (en M€)
Fonctionnement
Investissement
Impôts et taxes
Dotations et subventions
reçues
Charges de personnel
Charges de gestion
courante
Atténuations de produits
Participations et
subventions versées
Autofinancement
Dotations et subventions
d'équipement reçues
76.0
7.5
10.2
12.1
7.3
34.1
23.4
10.9
13.3
Autofinancement
Produit des services
12.1
1.2 La répartition du budget par nature 9
1.3 La répartition du budget par fonction
Dépenses réelles de fonctionnement :
Dépenses réelles d’investissement :
Hors opérations non ventilables
(Dette, FNGIR, FPIC,FCCT) 10
RECETTES REELLES
FONCTIONNEMENT BP 2022 BP 2023 Ecart %
Impôts et taxes 72 027 047 76 016 930 3 989 883 5.5%
Produit des services 10 031 141 10 153 298 122 157 1.2%
Dotations et subventions reçues 7 465 971 7 515 951 49 980 0.7%
Produits divers de gestion 1 859 451 1 897 452 38 001 2.0%
Produits financiers et exceptionnels 57 290 57 290 0 0.0%
Total 91 440 900 95 640 921 4 200 021 4.6%
2 SECTION DE FONCTIONNEMENT
2.1 Les recettes réelles de fonctionnement
D’un montant global de 95,6 M€, les recettes réelles de fonctionnement sont en augmentation par rapport au budget primitif précédent (+4,6%).
Répartition des recettes réelles de fonctionnement : 11
2.1.1 Les impôts et taxes
Première ressource de la Ville à hauteur de 79% des recettes de fonctionnement, ce chapitre d’un montant de 76 M€ augmente de 5,5% par rapport au budget primitif 2022.
Depuis la réforme fiscale de 2020, le taux de référence communal de la taxe foncière sur les propriétés bâties s’établit à 34,18% (cumul des taux communal (20,43%) et départemental (13,75%) en 2020).
La Ville dispose également du produit des impositions directes suivantes :
la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) : le taux reste stable en 2023, à 22,52% avec une majoration appliquée de 40% (décision du Conseil municipal du 29/09/2021).
la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Les bases d’imposition des contributions directes évoluent globalement de 6,0 %, principalement sous l’effet d’une revalorisation forfaitaire des valeurs locatives des locaux d’habitation et industriels. Cette revalorisation est indexée sur l’inflation qui s’établit à +7,1 %, la plus forte progression enregistrée depuis 1989.
Pour l’année 2023, il est proposé au Conseil municipal de maintenir les taux de taxes foncières établis en 2022 :
Taxes Taux 2022 Taux 2023 Taux moyen national 2022 Taux moyen départemental 2022
Taxe foncière bâtie (TFB) 34,18 34,18 38,28 36,12 Taxe foncière non bâtie
(TFNB) 71,24 71,24 50,44 61,44
Taxe d'habitation résidences
secondaires (THRS) 22,52 22,52 22,98 24,35
Le montant des contributions directes pour l’exercice 2023 est évalué à 54,2 M€, soit une hausse de 5,8 % par rapport aux produits définitifs 2022 (rôles généraux : 51,2 M€).
Contributions directes Produits 2022 définitifs Produits 2023 prévisionnels % évolution
Taxe d’habitation résidences secondaires (THRS) 1 733 K€ 1 856 K€ 7,1% Majoration résidences secondaires 634 K€ 679 K€ 7,1% Taxe foncière bâtie 36 214 K€ 38 281 K€ 5,7%
Taxe foncière non bâtie 65 K€ 92 K€ 41,0% Compensation mécanisme coefficient correcteur 12 586 K€ 13 302 K€ 5,7% Total 51 231 K€ 54 211 K€ 5,8%
Les autres ressources fiscales attendues en 2023 sont les suivantes :
l’attribution de compensation versée par la Métropole du Grand Paris est attendue à hauteur de 13 M€ et reste inchangée depuis 2019.
les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) sont estimés à 6,8 M€ contre 6,5 M€ en 2021. Ce produit a fortement augmenté ces dernières années, mais devrait plafonner, en raison du net ralentissement du marché immobilier observé au niveau régional.
les droits de voirie : le produit attendu est estimé à 845 K€ soit une hausse de 40% par rapport au BP 2022, justifiée par les recettes réalisées dont le montant total est supérieur aux prévisions.
la taxe de séjour : alors que l’Office de Tourisme a été transféré au 1er janvier 2023 à 12
l’EPT PEMB, la Ville conserve la gestion et l’encaissement de la taxe de séjour. Avec la reprise de la fréquentation touristique et la vigilance sur les déclarations des plateformes de réservation d’hébergement en ligne, les recettes atteindraient 320 K€.
la taxe sur la consommation finale d’électricité : il est prévu produit évalué à 840 K€, en hausse au regard des recettes perçues en 2022.
2.1.2 Les produits de services et du domaine
Second poste de recettes, par ordre d’importance, d’un montant de 10,2 M€, les produits des services et du domaine recouvrent les prestations de services fournies par la Ville. Progressant de 1,2%, l’estimation repose sur une normalisation de la fréquentation des services proposés.
Parmi les principales variations des produits de services figurent :
le total des recettes de services aux familles et à l’enfance est estimé à 3,1 M€, en recul de 300 K€, prudence justifiée par des moindres recettes réalisées en 2022. En effet, les recettes des crèches ont été inférieures aux prévisions, en raison des difficultés de recrutement de personnels qui ont conduit la Ville à bloquer des berceaux. En revanche, la reprise de l’activité des séjours de vacances permet d’inscrire des recettes en hausse de 12% par rapport au BP 2022.
les recettes des activités culturelles (en particulier Médiathèque et Conservatoire) sont attendues à 526 K€, en hausse de 2%.
les recettes tarifaires du stationnement et du forfait post stationnement sont estimées à 5,0 M€ (+660 K€).
les recettes versées par le CCAS et la CDE en contrepartie de la mise à disposition de personnels sont évaluées à 1,1 M€. Il s’agit d’écritures comptables visant à mieux suivre le coût des missions portées par ces établissements. Le personnel mis à disposition de l’EPT Paris-Est-Marne & Bois a été intégré en 2022 et ne fait plus l’objet d’un remboursement.
2.1.3 Les dotations et subventions reçues
D’un montant global de 7,5 M€, les recettes des dotations et subventions reçues augmentent de 0,7% par rapport au BP 2022.
Du fait de la revalorisation de la dotation globale de fonctionnement en 2023, aucun écrêtement ne sera appliqué sur la dotation forfaitaire perçue par la Ville. Il est inscrit un montant de 4,3 M€ au BP 2023, en quasi stabilité par rapport au réalisé 2022.
Les dotations de compensations fiscales qui résultent de l’exonération des taxes foncières décidées par l’Etat, sont estimées à 358 K€ (+112 K€).
Le FCTVA à percevoir résultant des dépenses d’entretien des bâtiments et de la voirie devrait, quant à lui, se maintenir à hauteur de 95 K€. Son produit est égal à 16,404% du montant TTC des dépenses éligibles réalisées en 2022. Les participations reçues en fonctionnement au titre des politiques publiques des partenaires institutionnels (Etat, régions, département et organismes divers) sont estimées à
2,8 M€, globalement stables par rapport au BP 2022. Il est néanmoins attendu une participation de la Caisse d’Allocations Familiales en hausse de 7,3% pour le fonctionnement des crèches. Elle est notamment estimée, pour chaque crèche, sur la base du nouveau taux de la Prestation de Service Unique et du nombre de jours ouvrés.
2.1.4 Les divers produits de gestion
Ce poste, évalué à 1,9 M€, en augmentation de 2%, comprend les revenus des immeubles et redevances d’occupation du domaine public, ainsi que les atténuations de charges. 13
DEPENSES REELLES
FONCTIONNEMENT BP 2022 BP 2023 Ecart %
Charges de personnel 34 792 992 34 116 933 -676 059 -1.9%
Charges de gestion courante 20 869 194 23 367 149 2 497 955 12.0%
Participations et subventions versées 12 356 943 13 314 827 957 884 7.8%
Atténuation de produits 10 954 333 10 937 233 -17 100 -0.2%
Charges financières 765 100 1 756 379 991 279 129.6%
Autres charges 30 000 30 000 0 0.0%
Total 79 768 562 83 522 521 3 753 959 4.7%
2.1.5 Les produits financiers
Le montant total de ces deux chapitres de recettes est stable à 57 K€. Il s’agit du dividende des actions détenues par la ville dans le capital de la VINCEM.
2.2 Les dépenses réelles de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 83,5 M€ en 2023 et sont en augmentation par rapport au BP précédent (+4,7 %).
Répartition des dépenses réelles de fonctionnement : 14
2.2.1 Les charges de personnel
Les dépenses de personnel s'établissent à 34,1 M€ (-1,9% par rapport au BP 2022). La préparation budgétaire 2023 a intégré un taux de vacance des postes permanents, au plus près de la réalité du temps moyen de recrutement constaté en moyenne courant 2022. En effet, jusqu’à 70 postes ont été vacants simultanément en 2022 ; ce à quoi s’ajoutent de réelles difficultés à recruter dans certains métiers, qui induisent une vacance frictionnelle importante (en moyenne de 4,6 mois).
La projection pour 2023 prend par ailleurs en compte :
les mouvements prévisionnels de personnel pour 2023 (28 sorties et 37 entrées) qui sont estimés à un coût supplémentaire de 953 K€ ;
le Glissement Vieillesse Technicité (GVT) est estimé à 266 K€, soit +1,88% pour 2023.
2.2.2 Les charges de gestion courante
D’un montant de 23,4 M€, ce poste augmente de 2,5 M€ soit +12% par rapport au BP 2022. Ces charges correspondent aux achats, services extérieurs et frais de fonctionnement quotidiens de la collectivité. Cette hausse s’explique principalement par le contexte inflationniste et la hausse des prix de l’énergie.
Les coûts énergétiques sont évalués à 5,2 M€ pour 2023, en hausse de 2,7 M€, soit +109%. Principalement due aux coûts de fourniture d’électricité (+90%) et de gaz (+220%), cette variation explique à elle seule l’augmentation globale des charges de gestion courante. Les économies estimées du plan de sobriété ont été prises en compte (10% de consommation en électricité et en gaz, en moins). Les dépenses de carburant sont, à l’inverse, en recul, avec l’acquisition de nouveaux véhicules électriques.
Les autres dépenses impactées par l’inflation ou par la révision des contrats demeurent relativement modérées, grâce à des efforts d’optimisation des coûts. Parmi les dépenses les plus élevées ou affectées par les plus fortes variations :
les transports de personnes atteignent 400 K€ (+150 K€). L’estimation repose sur le réalisé, supérieur aux prévisions au BP 2022 et anticipe le renouvellement du marché début juillet. Outre l’augmentation des prestations de l’ordre de 7%, le marché intégrera de nouvelles exigences plus coûteuses, comme le recours à des cars propres chaque fois que le trajet le permet.
les frais d’assurances multirisques sont estimés à 312 K€, (+103 K€), en raison de l’assurance dommage-ouvrage pour la rénovation du centre culturel et sportif Georges Pompidou.
les frais de gardiennage s’élèvent à 715 K€ (+52 K€). La hausse résulte d’une estimation qui repose sur le réalisé supérieur aux prévisions au BP 2022. Elle intègre également les hausses contractuelles de 2022 et anticipe le renouvellement du marché en août 2023. les taxes foncières payées par la Ville s’élèvent à 326 K€, en hausse (+ 51 K€) le versement à des organismes de formation atteint 182 K€ (+53 K€) dont 45 K€ sont spécifiquement consacrés à des formations transversales concernant l’ensemble des services (télétravail, accompagnement managérial …)
les fournitures d’entretien s’élèvent à 200 K€ (+35 K€). Les crédits intègrent la hausse des prix de l’ensemble des matières premières et le déploiement de la technique de pré- imprégnation qui optimise le nettoyage et les conditions de travail des agents concernés les locations immobilières s’élèvent à 222 K€ (-115 K€ : fin des contrats pour l’Office de tourisme (transfert du bail à l’EPT) et divers locaux (7 place Bérault, 23 rue Robert Giraudineau).
les frais de nettoyage de locaux sont estimés à 1,7 M€ (- 84 K€) du fait de la suppression des prestations de nettoyage supplémentaires qui avaient été mises en place dans les écoles notamment, durant la crise sanitaire. La mise en service du gymnase Defrance est compensée par la fermeture du centre culturel et sportif Georges Pompidou. 15
les crédits pour les locations de véhicules sont réduits à 226 K€ (- 54 K€) pour 4 véhicules en moins.
les annonces et insertions pour les marchés publics principalement, s’établissent à 82 K€ (-45 K€). L’économie résulte de la centralisation et de l’optimisation des crédits.
2.2.3 Les participations et subventions versées
Ce poste est évalué à 13,3 M€ (au lieu de 12,4 M€ au BP 2022). Il regroupe des participations obligatoires à des organismes et des subventions attribuées aux associations en soutien de leurs actions sur le territoire vincennois et qui contribuent largement au dynamisme de notre Ville, ainsi que les subventions versées aux budgets du CCAS, de la CDE et des budgets annexes.
Il connaît une hausse de 958 K€ du fait des principales variations suivantes :
hausse de 387 K€ de la contribution à la Caisse des Ecoles, portée à 5,05 M€ ; estimation d’une hausse 250 K€ de la contribution au Fonds de Compensation des Charges Territoriales, portée à 1,25 M€, pour financer les compétences transférées à l’EPT ;
hausse de 210 K€ des subventions versées à des associations organisatrices d’évènements culturels ;
hausse de 141 K€ de la contribution à la BSPP (sapeurs-pompiers), portée à 1,06 M€ ; hausse de 80 K€ de la contribution au CCAS, portée à 910 K€, pour étendre les aides et les actions de solidarité ;
baisse de 350 K€ du fait de la baisse de la contribution au SIVU, réduite à 65 K€, du fait du vote du compte administratif et de la reprise des résultats 2022 dans le BP 2023 ; contribution aux budgets annexes : + 58 K€, répartis comme suit
o hausse de 63 K€ de la contribution au budget annexe des marchés d’approvisionnement, portée à 102 K€, du fait de la forte augmentation des coûts d’exploitation ;
o hausse de 43 K€ de la contribution au budget annexe du centre aquatique « Le Dôme », portée à 1,35 M€ ;
o baisse de 34 K€ de la contribution au budget annexe de la restauration du personnel municipal, réduite à 128 K€, du fait de la normalisation de la fréquentation et de la hausse des recettes payées par les usagers ;
o baisse de 14 K€ de la contribution au budget annexe des Spectacles vivants, portée à 82 K€.
2.2.4 Les charges financières et charges exceptionnelles
Les emprunts à taux variables constituent 33% de l’encours de la dette consolidée de la Ville. Pour le budget de la Ville, les frais financiers s’élèvent à 1,8 M€, contre 0,8 M€ au BP 2022.
Cette évolution de 1 M€ résulte :
- pour 36% de la hausse des taux d’intérêts des emprunts à taux variables qui étaient en stock ; - pour 37% de l’intégration des intérêts à rembourser pour les nouveaux emprunts encaissés en 2022 - pour 17% de la hausse des intérêts courus non échus (écriture de rattachement des intérêts juridiquement dus dont l’échéance est postérieure au 31 décembre).
Le reliquat correspond à d’éventuels frais de montage de dossier (46 K€) et à une provision (150 K€) si la hausse des taux se poursuit.
Les charges exceptionnelles sont désormais limitées, en M57, à des écritures comptables, notamment pour réduire des titres de recettes sur des exercices antérieurs. Il est prévu un montant stable de 30 K€. 16
DEPENSES REELLES
INVESTISSEMENT BP 2022 BP 2023 Ecart %
Dépenses et subventions d'équipement 36 747 785 36 979 101 231 316 0.6%
Remboursement du capital de la dette 5 334 000 5 744 000 410 000 7.7%
Participations et créances - divers 3 060 000 94 050 -2 965 950 -96.9%
Opérations de refinancement infra-annuel 328 000 0 -328 000 -100.0%
Total 45 469 785 42 817 151 -2 652 634 -5.8%
2.2.5 Les atténuations de produits
Estimé à 11 M€, le montant des crédits sont stables. Il s’agit des contributions au Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources (FNGIR : 8,3 M€), au fonds de péréquation intercommunale et communale (FPIC : 1,3 M€), ainsi que le reversement de fiscalité à Ile-de-France Mobilité et à la Région, suite à la dépénalisation du stationnement (1,3 M€).
3 SECTION D’INVESTISSEMENT
3.1 Les dépenses d’investissement
Les dépenses réelles d’investissement s’élèvent à 42,8 M€, en baisse de 5,8% par rapport au BP 2022.
Répartition des Dépenses réelles d’investissement
La Ville consacre 37 M€ en 2023 aux dépenses et subventions d’équipement (+ 231 K€ par rapport à 2022). 17
3.1.1 Les opérations de travaux en investissement : 22,3 M€
Comme annoncé dans le rapport d’orientations budgétaires (ROB), la Ville souhaite poursuivre la mise en œuvre de son programme pluriannuel d’investissement qui s’inscrit dans le projet de mandature. Il vise à satisfaire les besoins relatifs aux attentes des Vincennoises et des Vincennois mais également aux besoins des générations futures. Le programme pluriannuel d’investissement se structure autour de 3 axes forts : la renaturation, les aménagements urbains et les équipements publics.
Les crédits 2023 consacrés à la renaturation : 1,8 M€
la réalisation de nouveaux jardins de proximité : 0,6 M€
l’aménagement du square St Louis à l’Ouest : 0,4 M€
la réhabilitation du mail du 8 mai 1945 en centre-ville : 0,4 M€
la végétalisation des toitures de certains équipements communaux : 0,4 M€
Les crédits 2023 consacrés aux aménagements urbains : 6,4 M€
la finalisation du « projet de ville » incluant la partie sud du Cours Marigny, la partie de l’avenue de Nogent et les trottoirs nord des abords du château : 2,4 M€
la création d’espaces apaisés et de réhabilitation de la voirie : 1,7 M€
la rénovation complète de la rue des Laitières : 1,2 M€
la modernisation de l’éclairage public : 0,7 M€
la requalification de l’avenue de Paris (en coordination avec le Département du Val-de- Marne et la Région Ile-de-France) : 0,2 M€
le renforcement du maillage des cameras de video-protection : 0,2 M€
Les crédits 2023 consacrés aux équipements publics : 14,1 M€
la rénovation complète du centre culturel et sportif Pompidou : 5,1 M€ la fin des travaux du gymnase du lycée : 3,5 M€
la rénovation du centre municipal de vacances d’Habère-Poche : 2,7 M€ la rénovation des façades de l'école élémentaire de l'Ouest : 1,1 M€
la programmation de la performance énergétique des bâtiments publics : 0,5 M€ la fin des travaux de ravalement des façades de l’Hôtel de Ville : 0,3 M€ la poursuite de la mise en conformité des équipements et espaces publics au regard des plans en faveur de l’accès des personnes handicapées : 0,3 M€
le réaménagement de la bibliothèque Alfred de Vigny (Sud) : 0,3 M€
la création et l’équipement de la crèche de la Villa Aubert : 0,3 M€
3.1.2 Les subventions d’équipement : 5,6 M€
Il est inscrit notamment les subventions d’équipement versées suivantes :
les surcharges foncières versées aux bailleurs en faveur de la réalisation de logements sociaux (2,7 M€).
la part investissement de la participation au budget annexe du Dôme (0,9 M€). la contribution en investissement versée au concessionnaire du parking de Cœur de ville (0,35 M€)
la part investissement du contingent incendie (0,2 M€).
les aides au ravalement (0,14 M€). 18
RECETTES INVESTISSEMENT BP 2022 BP 2023 Ecart %
Produit de l'emprunt 22 000 000 21 400 000 -600 000 -2.7%
Subventions reçues 3 912 947 3 969 261 56 314 1.4%
Dotations 2 830 000 3 376 000 546 000 19.3%
Cessions d'immobilisations 4 576 500 1 775 500 -2 801 000 -61.2%
Divers (créances, travaux d'office ou
sous mandat, cautionnement) 150 000 177 990 27 990 18.7%
Opérations de refinancement infra-annuel 328 000 0 -328 000 -100.0%
Sous-total (réel) 33 797 447 30 698 751 -3 098 696 -9.2%
Epargne brute (autofinancement) 11 672 338 12 118 400 446 062 3.8%
Total (réel + autofinancement) 45 469 785 42 817 151 -2 652 634 -5.8%
3.1.3 Les autres dépenses d’investissement : 5,4 M€
De plus, les services disposent de 5,4 M€ de crédits en investissement pour acquérir des équipements ou réaliser des travaux ponctuels.
3.1.4 Les opérations foncières : 3,9 M€
Outre l’acquisition en VEFA de la crèche Villa Aubert (900 K€), il est prévu des crédits à hauteur de 3 M€ pour réagir à d’éventuelles nouvelles opportunités d’acquisition de biens immobiliers destinés à la revente à des bailleurs sociaux ou aux aménagements urbains, qui pourraient se présenter au cours de l’année.
3.2 Le financement des dépenses d’investissement 19
Répartition des recettes d’investissement
3.2.1 Un financement par emprunt estimé à 21,4 M€
L’emprunt nécessaire à l’équilibre du budget 2023 est fixé à 21,4 M€ et couvre 70% du besoin de financement (total des dépenses réelles d’investissement après déduction de l’autofinancement).
Au 31 décembre 2022, l’encours de la dette consolidée (tous budgets cumulés) était de 61,7 M€ contre 58,5 M€ l’année précédente. Cette variation résulte du remboursement du capital de 5,8 M€ et de la mobilisation de deux emprunts pour un montant total de 9 M€ au cours de l’exercice.
En 2022, la Ville a souscrit trois autres prêts auprès de l’Agence France Locale pour un montant total de 15 M€, à taux variables, indexés sur l’Euribor 3 mois. Ils seront encaissés dans le courant de l’année 2023. Compte-tenu du remboursement annuel du capital (6,4 M€), l’encours consolidé au 31 décembre 2023 sera alors de 70,3 M€, si aucun autre emprunt n’est mobilisé dans l’année.
En fonction du taux de réalisation des inscriptions budgétaires, en dépenses et en recettes, il sera procédé à une campagne de négociation auprès des banques pour contracter un ou plusieurs prêts qui devraient faire l’objet d’une mobilisation en 2024 et seraient comptabilisés dans l’encours de la dette fin 2024.
3.2.2 Les subventions d’équipement à recevoir
Les recettes escomptées s’élèvent à 3,9 M€. Les subventions sont inscrites au prorata des travaux programmés pour l’année.
Les subventions notifiées à ce jour concernent :
les travaux de ravalement de l’école élémentaire Ouest : 200 K€
la réhabilitation du centre de vacances Habère-Poche : 200 K€
les travaux du gymnase du lycée intercommunal : 372 K€
la rénovation du centre culturel et sportif Pompidou : 167 K€
le réaménagement de la bibliothèque Alfred de Vigny : 210 K€
D’autres demandes de subventions sont en cours de dépôt ou de notification. Il est aussi inscrit le boni de liquidation de l’OPH, dont l’utilisation prévisionnelle est estimée à 2,66 M€ en 2023, pour assurer le financement des surcharges foncières. 20
3.2.3 Les cessions d’immobilisations
Les produits de cessions inscrits à hauteur de 1,8 M€ correspondent aux opérations immobilières suivantes :
logement au 6 rue Mirabeau (167 K€).
logement au 3 rue des Sabotiers (200 K€).
logement au 25 rue des Laitières (110 K€).
inscription d’une provision en dépenses et recettes des opérations immobilières destinées principalement aux bailleurs sociaux (1,3 M€).
3.2.4 Les dotations et fonds globalisés
Ce poste s’élève à 3,4 M€ comprend :
le FCTVA à hauteur de 3,2 M€ calculé au regard des dépenses d’investissement 2022 éligibles
la Taxe d’Aménagement évaluée à 250 K€.
3.2.5 Les recettes diverses d’investissement
Le poste correspond notamment à des provisions pour travaux exécutés d’office et sous mandat (en dépense/recette) : 178 K€.
3.2.6 Un autofinancement prévisionnel de 12,1 M€
L’autofinancement prévisionnel est maintenu à un niveau conséquent et augmente de 3,8% (+ 400 K€) par rapport au BP 2022.
4 BUDGET ANNEXE DE LA RESTAURATION MUNICIPALE
Le budget annexe de la restauration municipale s’équilibre à 203 K€, en baisse de 4,6%, intégrant une fréquentation normale et une hausse de la participation des usagers (fréquentation et hausse des tarifs 2022). Il correspond aux postes suivants :
En dépenses de fonctionnement : achat de repas (200 K€) et frais divers (2 K€) ; En recettes de fonctionnement : la hausse du produit de la vente des repas (75 K€) permet de réduire la contribution du budget principal (128 K€ soit -35 K€) qui assure l’équilibre budgétaire.
5 BUDGET ANNEXE DES SPECTACLES VIVANTS
Le budget annexe des spectacles vivants s’équilibre à 127 K€. Il diminue de 14,5% par rapport au BP 2022, en raison de la programmation adaptée à la fermeture du centre culturel et sportif Pompidou. Les crédits prévus sont les suivants :
En dépenses de fonctionnement : achat de spectacles (82 K€) et de prestations externes de régie technique (12 K€), location de matériel technique (20 K€) ainsi que droits d’auteurs (7 K€) et le remboursement de billets en cas d’annulation (5 K€).
En recettes de fonctionnement : produit de la vente des billets (45 K€) et contribution du budget principal (82 K€ soit -14 K€). Il n’est plus attendu de financement du Département (-6 K€). 21
6 BUDGET ANNEXE DES MARCHES D’APPROVISIONNEMENT
Le budget annexe des marchés d’approvisionnement s’équilibre à 439 K€, en hausse de 23,5% par rapport au BP 2022.
Il correspond principalement aux postes suivants :
en dépenses de fonctionnement : montage et démontage des modules de marchés (243 K€) en forte hausse de 31% notamment à la suite du renouvellement du contrat qui prévoit un nouveau véhicule de chargement ; des frais de personnel (99 K€), des fluides (34 K€), des fournitures liées à l’animation (16 K€) ; une nouvelle initiative de collecte d’invendus alimentaires encore consommables « Biocycle » financée par l’EPT (12 K€) et des frais de maintenance (11 K€).
en recettes de fonctionnement : redevances payées par les usagers (325 K€) ; subvention de l’EPT pour la prestation « Biocycle » (12 K€) et une hausse de la contribution du budget principal (102 K€ soit +63 K€) pour équilibrer le budget.
en dépenses d’investissement : il est prévu de renouveler des bâches pour 10 K€. le financement des dépenses d’investissement est couvert par l’amortissement des équipements acquis les années précédentes (19 K€).
7 BUDGET ANNEXE DU CENTRE AQUATIQUE LE DÔME
Le budget annexe du centre aquatique le Dôme s’équilibre à hauteur de 2,35 M€.
Il se compose des principaux postes suivants :
en dépenses de fonctionnement : part fonctionnement du loyer du bail emphytéotique administratif (BEA : 295 K€), études et honoraires (45 K€), intérêts de la dette (515 K€) et contribution au fermier selon les conditions du nouveau contrat (466 K€ soit +116 K€). en recettes de fonctionnement : redevance d’occupation du domaine public versée par le fermier (46 K€) ; part fonctionnement de la contribution du budget principal (1 352 K€). en dépenses d’investissement : part investissement du loyer du BEA : remboursement du capital de la dette (594 K€) et Gros Entretien et Réparations (GER : 347 K€). en recettes d’investissement : part investissement de la contribution du budget principal (936 K€).
La contribution totale du budget principal, pour équilibrer les sections, s’élève à 2 288 K€ (+ 12 K€ par rapport au BP 2022).
*
* *
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’adopter le budget primitif de la Ville, les budgets primitifs annexes de la restauration municipale, des spectacles vivants, des marchés d’approvisionnement et du centre aquatique « le Dôme » tels que présentés dans les documents budgétaires joints à la présente note.
Il est également proposé d’approuver pour les budgets annexes correspondants à des services publics industriels et commerciaux, le montant des contributions versées par le budget principal à ces budgets annexes. 22
Discussion sur les points de 1 à 5
M. O. SESTER : « Oui, donc quelques remarques sur ce budget principal qui est - comme cela est indiqué - un document politique communal censé fixer les priorités pour la Ville. Comme il reprend à peu près mot à mot les tendances dont on a déjà parlé à l’occasion du DOB, je vais être obligé un peu de répéter ce qui a été dit il y a à peine un mois. Tout d’abord, les recettes sont en forte augmentation liée bien sûr à la croissance de la taxe foncière qui donc subit une augmentation inédite, cela a été dit. Alors normalement cette taxe foncière est affectée aux dépenses de fonctionnement, mais bien sûr via l’autofinancement cela permet in fine de financer l’investissement. Cet autofinancement est prévu à 12 millions d’euros, ce qui est déjà beaucoup, mais en fait ce sera sûrement aux alentours de 20 millions, c’est ce que l’on a pu constater dans le compte administratif les années passées. Cela permet de s’interroger un peu sur la sincérité de ce budget. De même que l’emprunt qui est prévu à 23 millions d’euros, au final il y a déjà eu par le passé des grandes différences, des différences importantes entre le prévisionnel et le réalisé sur le montant des emprunts. Donc encore une fois on peut s’interroger réellement sur la réalité de certaines prévisions. Bon, quoi qu’il en soit, les recettes importantes de la taxe foncière permettent au final à la Ville de faire des investissements importants, dont une grande partie nous partageons les objectifs et qui font consensus. Alors cette année apparaît donc un chapitre sur la nécessité de renaturer notre Ville, c’est une prise de conscience des impératifs climatiques un peu tardive, mais qui souligne qu’après des années de dénaturisation, de bétonisation, de densification et de minéralisation. Oui, il y a un réel besoin de remettre de la nature en Ville à Vincennes. Je vous rappelle qu’il n’y a pas si longtemps on nous rappelait qu’à Vincennes il n’y avait pas besoin d’espaces verts, étant donné la proximité du bois de Vincennes. Si vous aviez écouté ma collègue Muriel il y a dix ans, la Ville aurait certainement gagné du temps et de l’argent sur cette renaturation. Donc évidemment, il y a un budget important qui y est consacré, qui représente, bon, 1,8 million sur les 22 millions d’investissements. Ce qui est important aussi de notre point de vue, c’est de garder en interne des postes de jardinier ou d’agent d’entretien d’espaces verts. Voilà. Alors j’ai oublié précédemment de souligner que c’est aussi le premier budget qui est présenté avec une nouvelle norme, donc la norme M57, je salue les efforts qui ont été faits par les services financiers pour rendre ce changement de norme transparent, même si les comparaisons ne sont pas toujours faciles de budget à budget. Il y a par exemple les différents indicateurs financiers de la Ville qui sont rappelés également dans la présentation, mais que l’on ne peut plus comparer aux autres villes de la même strate, ce qui nous oblige à aller un peu chercher à la pêche ces indicateurs. Voilà. Donc concernant les dépenses de fonctionnement, évidemment les dépenses liées à l’énergie explosent, on l’avait déjà dit, cela a été rappelé, avec un doublement de l’électricité, un triplement du prix du gaz. On ne conteste pas cette réalité, mais simplement il nous semble que les prévisions du BP sont quand même bien pessimistes, puisqu’il y a eu les efforts de sobriété énergétique, et puis on peut espérer que finalement les prix de l’énergie vont finir par rediminuer, ce qui a été dit par exemple par M. BONAVENTURE. De ce point de vue, la Ville pourrait agir sur la question de l’électricité, on l’avait déjà suggéré par exemple en développant la production d’électricité au niveau local. Ensuite, il y a les dépenses de personnel. Malgré une inflation de près de 4 % et une hausse de la taxe foncière de 7 %, des besoins criants, des dépenses de personnel sont en baisse dans ce BP de près de 2 %. C’est en partie dû à un nombre très important de postes vacants, 70 au total. C’est assez étonnant aussi d’entendre Mme VALVERDE tout à l’heure réclamer que l’emploi ne diminue pas à la Poste, mais par contre à la Ville cela semble ne poser aucun problème. Donc je le redis, effectivement il y a des métiers en tension, et la Ville n’est pas directement responsable de cela. Néanmoins, Vincennes doit être bien plus volontariste dans sa politique de recrutement afin d’attirer les agents dont nous avons besoin. J’avais fait un certain nombre de suggestions il y a un mois, lors du dernier Conseil Municipal, qui sont restées lettres mortes, notamment demander une revalorisation du point d’indice des agents de la Fonction Publique Territoriale, d’un rattrapage. Apparemment il n’y a pas eu de suite donnée, mais je crois que ce serait vraiment utile pour rendre les métiers attractifs. Alors pour être très concret, on apprend dans ce BP qu’en fait les difficultés de recrutement des personnels des crèches entraînent même une fermeture d’un certain nombre de berceaux. C’est quand même un comble parce que le budget prétend à la fois maintenir un haut niveau de Services Publics, mais en même temps être en fait obligé de fermer des places en crèche, et au passage de renoncer – 23
moins 300 000 € – à des recettes. Clairement je crois que la Ville ne se donne pas les moyens d’assurer ce haut niveau de Services Publics. Je pense qu’il faut revoir la politique de recrutement et essayer d’attirer les personnels qui nous font défaut. Voilà. Donc je terminerai là, sur le Dôme c’est toujours un peu un trou noir pour nous – le budget du Dôme – donc on découvre simplement à la lecture du BP qu’avec le nouveau contrat d’exploitation qui a été signé, je crois, l’année dernière, c’est près de 25 % d’augmentation du budget de fonctionnement pour le prestataire. Voilà, j’ai terminé. Merci. »
Mme C. LIBERT-ALBANEL : « Merci. Y a-t-il d’autres remarques ? Non ? Alors je ne vais effectivement pas reprendre tous les éléments que je vous ai donnés la dernière fois, simplement vous dire qu’en effet ce budget est un budget audacieux sur le plan de l’investissement, vous l’avez vu, notamment dans une période qui est un peu compliquée en termes de prévision. Donc je partage votre inquiétude par rapport à notre capacité collective à prévoir les choses dans les mois qui viennent, pour une fois c’est un peu plus compliqué que d’habitude. Nous avons pris des options, c’est le propre d’un budget, notamment sur l’investissement. Et effectivement il y a des chantiers qui prennent du retard parce que nous ne sommes pas livrés pour les matières premières, parce que les équipes ne sont pas présentes, etc. Tout cela est commun à l’ensemble des villes hélas. Donc faire une prévision sur l’investissement c’est compliqué, néanmoins on est obligé à un moment de fixer les choses et de faire en sorte que nous ayons un calendrier. Ce qui expliquera peut-être qu’à la fin de l’année, effectivement, il y ait des dérapages de calendrier, des décalages de dépenses d’investissement, mais qui sont probablement liés à un contexte international que peu d’entre nous maîtrise. Ce contexte aura des conséquences très concrètes sur les équipes, sur les travaux, et sur la possibilité d’obtenir les matières nécessaires. Donc c’est essentiellement cela qui potentiellement fera la différence en fin d’année, il n’y a pas derrière cela de problèmes de sincérité de budget, il y a une réalité qui s’impose à nous et que nous essayons de maîtriser le plus possible.
C’est un budget qui est certes audacieux, mais qui est paradoxalement un budget prudent, puisque comme je vous l’ai expliqué la dernière fois, on a fait en sorte de, là encore, et comme on l’a fait les années précédentes, maîtriser nos dépenses de fonctionnement. Alors dans la mesure du possible puisqu’effectivement nous allons devoir supporter l’équivalent de trois millions d’euros, un peu moins, en dépenses d’énergie supplémentaire. On a fait de gros efforts cette année que l’on ne pourra pas réitérer probablement de la même manière l’année prochaine. C’est la raison pour laquelle on a effectivement été prudent aussi sur ce niveau de dépenses de fonctionnement, parce que je considère qu’il vaut mieux que l’on prévoit le pire et qu’évidemment après on ajuste. Mais étant donné notre incapacité à prévoir au mois le mois le coût de l’énergie et les dépenses qui en sont la conséquence, on a préféré prendre une hypothèse prudente. Si cela n’avait pas été le cas, j’imagine bien que vous nous auriez fait le reproche inverse. Donc pour ma part, je me félicite que nous soyons effectivement plutôt prudents sur ces questions, et si on a une bonne nouvelle, et bien on fera en sorte, en effet, de diminuer l’emprunt. Sur les recettes - on en a déjà parlé tout à l’heure - vous avez l’air là encore de nous reprocher potentiellement une augmentation de la taxe foncière. Désolée mais c’est mathématique, du fait, cette augmentation des bases est une décision qui nous échappe puisque c’est une décision nationale. À l’inverse nous faisons le choix de ne pas augmenter les impôts depuis maintenant plus de six ans... cinq ans, de manière à faire en sorte d’épargner effectivement les Vincennois et les Vincennoises sur les questions relatives au pouvoir d’achat et à leur capacité de boucler leur fin de mois. Je crois que c’est quelque chose qui nous guide depuis quelques années, mais voilà, les choses sont faites de telle manière que quand l’inflation monte, et bien les bases montent, et donc la taxe foncière monte. Et elle monte effectivement conséquemment de 6 % cette année et cela ne compensera qu’une partie de tous les autres frais et de tous les autres coûts de fonctionnement qui ont augmenté cette année bien entendu. Sur les dépenses de personnel vous parliez de besoins criants, est-ce que vous pouvez me citer quelques exemples ? Peut-être que cela pourrait m’éclairer davantage. À part les crèches que vous nous avez citées y a-t-il d’autres services sur lesquels vous avez en tête des besoins criants de personnel complémentaire qui dénaturent la qualité du Service Public ? »
M. O. SESTER : « Et bien, écoutez je ne sais pas, on peut parler du jardinage, on peut parler du gardiennage. »
Mme C. LIBERT-ALBANEL : « Le gardiennage n’est-il pas bien assuré aujourd’hui ? »
M. O. SESTER : « Non, mais je parle des gardiennages des gymnases par exemple. » 24
Mme C. LIBERT-ALBANEL : « Ils ne sont pas ouverts nos gymnases ? Ils ne sont pas gardiennés ? »
M. O. SESTER : « Si, mais bon écoutez on peut discuter avec les gardiens, ils ne sont pas forcément toujours satisfaits de la situation donc ce que je veux dire par là c’est qu’il y a quand même un mouvement de désengagement d’un certain nombre de services, que ce soit donc le service des gardiennages, le Service des Jardinages. Tous ces personnels petit à petit sont externalisés, je ne parle même plus des personnels de ménage qui sont externalisés, donc vous reportez les difficultés de recrutement à l’extérieur sans prendre à votre charge - à la charge de la Ville - la nécessité d’un accompagnement social, d’une revalorisation de ces métiers, en rendant ces métiers un peu plus attractifs. »
Mme C. LIBERT-ALBANEL : « Je reformule votre remarque, ce ne sont pas des besoins criants en personnel, c’est juste une modalité de fonctionnement avec laquelle vous n’êtes pas d’accord. Vous considérez qu’effectivement l’externalisation n’est pas une bonne option, je comprends votre remarque, ce n’est pas ma vision des choses – on s’en est déjà expliqué - mais aujourd’hui l’ensemble de nos Services Publics fonctionnent et effectivement les espaces verts sont entretenus, les équipements sont gardiennés, et ils ne le sont pas tous par du personnel communal fonctionnaire en effet. Est-ce que c’est nécessairement la bonne option ? Je n’en suis pas sûre quand on voit ce que cela donne dans notre ville précisément en fonction de l’actualité récente. Je pense qu’il faut qu’il y ait un dosage, je vous l’ai déjà dit l’externalisation n’est pas une solution à laquelle on se raccroche à chaque fois, on se permet même, parfois, de faire revenir des services en régie – je vous l’ai déjà dit – et on l’a fait d’ailleurs. On regarde à chaque fois si effectivement c’est la meilleure solution pour assurer le Service Public de qualité auquel vous faites référence et qui – à mon sens – n’a pas fait défaut depuis quelques années. Alors sur les crèches et c’est je pense suffisamment décrit dans la presse pour que nous évoquions ce point, c’est un métier sous tension, de même que les policiers municipaux ce sont des métiers qui sont aujourd’hui peu valorisés, reconnus, etc. Et donc il y a des difficultés de recrutement qui sont partagées par l’ensemble des collectivités. Si je me réfère à la situation de mes collègues proches, je pense que l’on est à peu près tous pareils, et ce n’est pas spécifiquement une mesure vincennoise qui malheureusement changerait les choses puisque l’on est contraint par un certain nombre de règles qui sont liées à la Fonction Publique Territoriale. On ne peut pas décider de la revalorisation du point d’indice – cela ce n’est pas nous – en revanche on peut effectivement jouer sur le RIFSEEP - ce que l’on a fait l’année dernière - et on l’a fait très bien à mon sens puisque les personnels nous ont effectivement remerciés et on a recruté comme on recrutait jusqu’à présent. Maintenant les temps de recrutement sont plus longs et c’est la raison pour laquelle aussi, dans votre tableau du budget, il y a un effet de diminution des dépenses du personnel, puisque chaque année on ajuste le taux de vacance des postes au plus près. C’est-à-dire que l’on constate que les temps de recrutement s’allongent et nécessairement, à partir du moment où les temps s’allongent, et bien les dépenses salariales de même baissent et donc on s’organise autrement pour pouvoir assurer l’ensemble du Service Public. Je ne vois pas très bien quelles pourraient être vos propositions, parce que l’on est quand même relativement encadré par un certain nombre d’éléments, sauf effectivement à laisser filer les dépenses de personnel comme d’autres communes le font, ce n’est pas notre souhait et cela n’a jamais été notre stratégie dès lors que la qualité du service est rendue, et pour l’instant elle l’est. Sur le Dôme, alors là aussi peut-être que si vous m’expliquiez en quoi le budget du Dôme est un trou noir, ce serait peut-être plus simple pour moi de pouvoir répondre, mais là j’avoue que j’ai du mal à vous comprendre »
M. O. SESTER : « Non, mais simplement on ne comprend pas la nature de toutes les dépenses, parce que l’on n’a pas le détail, cela ne figure pas. Donc là par exemple on avait un nouveau prestataire, je pensais que cela allait être changé, pourtant c’est le même en fait c’est ça, donc on a renégocié un contrat, mais en fait il y a une augmentation de plus 25 % du budget de fonctionnement. »
Mme C. LIBERT-ALBANEL : « Qui à votre avis peut être liée à quoi ? »
M. O. SESTER : « Je ne sais pas, cela n’a pas été dit. »
Mme C. LIBERT-ALBANEL : « Une piscine, quelle est la première charge d’une piscine ? » 25
M. O. SESTER : « Oui, donc je ne sais pas, en tous les cas on est un petit peu inquiet. »
Mme C. LIBERT-ALBANEL : « À votre avis dans une piscine qu’est-ce que l’on fait ? On nage dans de l’eau froide ? Non, on nage dans de l’eau chaude, et bien voilà, 25 % c’est en partie des coûts de l’énergie et ensuite c’est de la gestion du personnel. Cela n’a rien d’inexplicable en fait. Après, les éléments du budget du Dôme, un contrat cela se fonde aussi sur une réalité. La dépense d’énergie augmentera à terme, là pour l’instant on avait un contrat bloqué pour quelques semaines, quelques mois, mais maintenant, les dépenses d’énergie, elles vont évidemment augmenter. »
M. O. SESTER : « Oui non, mais on ne comprend pas pourquoi on nous a vendu ce contrat à prix d’énergie bloqué et tout à coup ils ont quand même besoin de 25 % d’augmentation. »
Mme C. LIBERT-ALBANEL : « Jusqu’en 2023. »
M. O. SESTER : « Bon écoutez on ne connaît pas la date, donc voilà. »
Mme C. LIBERT-ALBANEL : « On en avait discuté pourtant, donc effectivement c’est un contrat énergie bloqué jusqu’à présent, et dorénavant ce contrat s’arrête, et donc ils ont évidemment renouvelé leur contrat. Il y a aussi des dépenses de personnel qui augmentent comme partout, des dépenses d’investissement qui augmentent comme partout, puisque le coût de la vie augmente il n’y a aucune raison que le prestataire ne nous affecte pas aussi l’augmentation des coûts comme cela aurait été le cas si nous avions pris cette situation en régie. Nous faisons en sorte – comme nous le faisons depuis des années – de maîtriser ces coûts autant que faire se peut, pour effectivement éviter que cela augmente plus que l’inflation. On regarde ligne à ligne chacune de nos politiques publiques pour voir si on ne peut pas faire différemment, autrement, en relisant chacune de nos politiques publiques pour faire en sorte que nos dépenses de fonctionnement soient maintenues malgré ou avec notre volonté de maintenir notre niveau de qualité de services. Dernier point sur la renaturation, alors là peut-être que vous avez un peu la mémoire courte – excusez-moi pour l’expression – mais depuis 2017 nous avons quand même mené un certain nombre de projets de renaturation. Je ne peux pas m’exprimer sur ce qui s’est passé avant puisqu’en l’occurrence ce n’est pas moi qui étais à cette place, mais déjà nous avions travaillé sur ces sujets d’Agenda 21 depuis fort longtemps, on vous l’a dit depuis 2009. Je vais vous citer deux petits projets, je pourrai vous en citer d’autres, dans deux quartiers différents : quartier Sud, Carnot, on a tout désimperméabilisé, la place Jean Spire Lemaître a été végétalisée, à l’Ouest de la même manière nous avons réalisé des travaux bien avant ce budget. Et chaque année nous affectons des dépenses d’investissement liées à cette problématique de renaturation, et surtout nous replantons des arbres dès que nous pouvons le faire – cela ce n’est pas nouveau – mais avec toutes les contraintes que l’on vous a expliquées à plusieurs reprises Vincennes est une ville dans laquelle dans chacune de nos rues nous avons des réseaux d’eau, de gaz, d’électricité, très condensés par la petitesse de nos deux kilomètres carrés. Dès que l’on peut le faire on plante des arbres, mais cela devient de plus en plus compliqué notamment suite aux nouvelles réglementations liées à l’accident de la rue de Trévise et je pense que malheureusement ce qui vient de se passer cela ne va pas s’arranger de ce point de vue-là. Mais en tout cas dès que l’on peut planter des arbres dans nos rues nous le faisons, et à chaque réaménagement de voirie, de rue, etc. Nous faisons en sorte que la nature prenne davantage de place, c’est un choix qui est un choix raisonnable, qui est un choix urgent maintenant, et que nous continuons d’appliquer méthodiquement sur chacun de nos investissements. Mme HAUCHEMAILLE. »
Mme M. HAUCHEMAILLE : « Oui, cela doit être pour cela qu’il y a eu une certaine époque où les arbres étaient en pot et non pas en terre ? »
Mme C. LIBERT-ALBANEL : « Et bien précisément parce qu’il y a des réseaux en dessous et qu’on les met en pot quand on ne peut pas les planter, c’est le cas de l’avenue du Château. M. RIBET. »
M. C. RIBET : « Oui, je voulais réagir à une remarque que vous avez faite il y a quelques minutes sur le choix de villes voisines sur leurs Services Publics et sur le choix d’avoir du personnel fonctionnaire ou alors de la délégation de Service Public. Je peux vous citer l’exemple de la ville où je travaille qui est voisine, et qui sur l’affaire des ordures ménagères a vu un certain nombre d’arrondissements qui se sont trouvés jonchés 26
d’ordures alors même qu’ils avaient fait le choix il y a plusieurs années, de délégation de Services Publics avec des sociétés extérieures et ce sont finalement les fonctionnaires de la Ville qui ont été réquisitionnés in fine pour aller donc délivrer ces arrondissements qui sont tenus par la Droite. Voilà. J’avais aussi une remarque sur la présentation du budget, c’est sur la ventilation par quartier.
Quand même je trouve que c’est un petit peu faussé parce que l’on voit bien que l’on veut montrer que le quartier Ouest et le quartier Est sont favorisés par rapport aux autres, mais sur le quartier Centre finalement on ne voit pas apparaître le projet de Ville. Alors est-ce que c’est au titre de « le projet de Ville bénéficie à tous les Vincennois », mais enfin on peut quand même se dire qu’il bénéficie quand même en premier lieu aux habitants du Centre de Vincennes. Voilà, donc je veux bien avoir des petits éclaircissements sur ces 11,9 millions communs à toute la Ville, comment est-ce qu’ils se ventilent ? »
Mme C. LIBERT-ALBANEL : « On a fait le choix de ne pas affecter au quartier Centre un certain nombre de dépenses d’équipement, notamment Pompidou, dont on ne peut pas dire qu’il soit effectivement un équipement lié au Centre Ville. Or, c’est un équipement qui pèse lourd dans la répartition budgétaire par quartier. Il y a Pompidou, il y a effectivement une partie des dépenses du Centre Ville, enfin du bout du Cours Marigny et du début de l’Avenue de Paris qui sont dedans, mais globalement c’est Pompidou qui fait le gros de la masse. C’est par définition « une dépense de centralité » qui va bénéficier à l’ensemble des Vincennois. Donc on a fait le choix de ne pas la compter dans le tableau. Et comme vous le dites, on fait de gros efforts sur les quartiers, notamment sur la thématique qui vous est chère et sur laquelle vous discutez puisque ce sont essentiellement des dépenses d’investissement qui sont liées à des rachats de parcelles pour pouvoir créer des jardins publics, notamment à l’Est, et des travaux de ravalement à l’Ouest sur l’école dont on a parlé tout à l’heure. Ce sont des travaux qui vont dans le sens, je crois, de ce que vous souhaitez – comme nous d’ailleurs – et qui effectivement expliquent à l’Est comme à l’Ouest que nous avons des dépenses conséquentes cette année, comme nous en avons chaque année par ailleurs. Je voudrais juste revenir sur un élément auquel je n’ai pas répondu sur la densification, je voudrais que l’on revienne sur cette notion de densification. Premièrement parce qu’il faut quand même rappeler que la ministre qui a permis de densifier davantage les villes, c’est Madame DUFLOT. Il faut le dire, pour ne mentir à personne, c’est un système qui permet justement cette densification verticale au détriment de l’étalement urbain. On peut le comprendre. A Vincennes, s’étaler sur le plan urbain, c’est un peu compliqué, et si effectivement nous n’avions pas cette loi, nous ne pourrions pas monter et donc il n’y aurait pas de projets verticaux. Je voudrais aussi vous rappeler que la population vincennoise, contrairement à ce que l’on peut penser, n’a pas évolué ces dernières années. Donc il n’y a pas d’évolution, il n’y a pas de densification. C’est une petite musique là encore que vous souhaitez amener au débat, mais qui n’est pas une réalité. Nous sommes depuis près de dix ans au même nombre d’habitants. Quand on parle de densité, on fait un rapport numérateur, dénominateur, or c’est un fait, cela n’a pas bougé. Cela veut dire que l’on a autant de population, alors peut-être sur des logements plus grands – c’est vrai – on rachète parfois le logement du voisin, etc. Donc on ne vit plus dans les mêmes conditions qu’auparavant et il y a autant d’habitants à Vincennes qu’il y a quelques années. Cette notion de densification à laquelle vous voulez nous amener n’est pas une réalité. Elle est perçue parce qu’effectivement, parfois, on monte un peu pour des raisons qui sont celles que l’on vous a expliquées aussi, qui sont celles de la création et de la construction de logements sociaux, puisque la très grosse majorité des permis aujourd’hui c’est pour construire du logement social, et cela je pense que l’on partage aussi cette volonté de créer du logement social, et d’atteindre – si un jour nous le pouvons – un chiffre raisonnable en termes de pourcentage de logements sociaux. On est aujourd’hui à 12 %, il y a encore du chemin à faire, et nécessairement pour y arriver il va falloir construire, et c’est – je pense – en hauteur puisque l’on ne peut pas le faire par l’étalement urbain, donc nécessairement cela passera par ces dispositions-là. Je pense que vous partagez cet objectif, et il n’y a pas trois moyens d’y arriver, il n’y en a qu’un. C’est un peu compliqué pour vous d’avoir deux raisonnements qui sont proches de l’incohérence intellectuelle. Vous ne pouvez pas nous dire « on veut construire du logement social » et en même temps nous dire « surtout ne densifiez pas la Ville ». Parce que la densification à laquelle vous faites référence est effectivement le sentiment de monter, mais la densité de la Ville n’a pas changé depuis des années. C’est important de le dire parce que je pense que sinon on peut partir sur un quiproquo, et en l’occurrence il n’y a pas de quiproquo à avoir là-dessus. Et ce d’autant que nous faisons en sorte depuis maintenant quelque temps, de racheter du foncier de manière justement à pouvoir ouvrir des jardins publics, des espaces de respiration, pour faire en sorte qu’à proximité de chez soi, à 10 minutes de chez soi à pied, on puisse avoir ces espaces de pause, de respiration, et de nature, autant que l’on peut le faire à Vincennes. Mme HAUCHEMAILLE. » 27
Mme M. HAUCHEMAILLE : « Oui, enfin vous parlez de la loi DUFLOT et de la densification, on ne va pas revenir là-dessus parce qu’à chaque fois on a le droit à cela, c’est un petit peu chacun a ses vapeurs, voilà. Non, je voulais seulement vous rappeler que la résidence Quinson, c’est avant la loi DUFLOT, la résidence qui est du côté – je ne sais pas comment elle s’appelle là, Pompidou ? Non ? C’est aussi avant la loi DUFLOT, la résidence Georges Serre c’est aussi avant la loi DUFLOT, donc la Ville de Vincennes a densifié avant la loi DUFLOT. Il ne faut quand même pas tout mettre sur le dos de la loi DUFLOT. Voilà. »
Mme C. LIBERT-ALBANEL : « Alors effectivement si on remonte à 1962 on arrive à 53 000 habitants à Vincennes. Il se trouve que l’on a perdu de la population depuis 1961. La démonstration est faite. »
Mme M. HAUCHEMAILLE : « Oui, mais tout à l’heure vous nous avez dit qu’à cause de la densification, c’était très difficile de planter des arbres à cause des tuyauteries, des choses comme cela, parce que la Ville était très dense. Ce n’est pas que nous qui disons que la Ville est très dense, il ne faut pas exagérer, Madame la Maire. »
Mme C. LIBERT-ALBANEL : « Vous parlez de deux choses différentes, il y a les arbres d’un côté, avec une réalité qui est celle d’une ville construite, urbanisée, depuis je ne sais combien d’années – ni vous ni moi n’étions là – et les possibilités qui ont été données par un ministre écologique de densifier les villes et donc de construire verticalement. C’est une réalité – je suis désolée de vous la rappeler à chaque fois – je continuerai de la rappeler puisque c’est effectivement les raisons, et surtout la manière qui a été celle choisie volontairement par les écologistes, cela c’est Madame DUFLOT qui l’a autorisé. »
Mme M. HAUCHEMAILLE : « Sauf que les résidences que je vous ai données n’ont pas été construites à cause de Madame DUFLOT, mais bien avant. Et je suis désolée, quand on est au pied de la résidence Quinson, quand on est au pied de la résidence Georges Serre, et bien je peux vous dire que l’on a vraiment une impression de densification, et on ne pense pas du tout à Cécile DUFLOT. »
Mme C. LIBERT-ALBANEL : « M. SESTER. »
M. O. SESTER : « Oui, non, mais ce serait bien de ne pas caricaturer notre position comme vous semblez un petit peu le faire donc en plus, bon, vous nous dites des incohérences, mais c’est quand même étonnant également cette fixation sur Madame DUFLOT. Personnellement je suis très fier de ce qu’a fait Madame DUFLOT en tant que ministre écologique du logement. Et au moins j’en suis encore aujourd’hui fier, c’est la même Madame DUFLOT qui a permis éventuellement cette densification, mais ce n’est pas une obligation, c’est la même Madame DUFLOT qui a obligé à avoir, grâce à la loi SRU, un certain pourcentage de logements sociaux, qui vous oblige également à faire du logement social. Donc essayons de ne pas caricaturer et puis de ne pas revenir systématiquement – peut-être que vous avez un différend avec elle – je ne le connais pas, mais en tous les cas moi j’en suis très fier, je sais qu’elle représente les écologistes, cela a été une très bonne ministre du logement. Voilà, donc sinon, alors je ne parlais pas densification explicitement, je parlais de minéralisation, de bétonisation, et ce que j’avais précisément en tête c’est par exemple quand la Rue du Midi a été refaite, il n’y a eu aucun arbre. L’Avenue du Château a été refaite il y a quelques années, il y a zéro arbre qui a été planté, à part des arbustes en pot. On peut aussi parler du Cours Marigny et vous ne ferez croire à personne que la Ville a toujours défendu les jardins. »
Mme C. LIBERT-ALBANEL : « Bien sûr, je vous ai expliqué, il y a trois raisons. Mais alors soit vous ne comprenez pas ce que l’on vous explique depuis des années, on ne plante pas d’arbres sur la voûte d’un métro, Rue du Midi on ne peut pas le faire, Cours Marigny on ne peut pas le faire parce qu’il y a un parking en dessous, Avenue du Château on ne peut pas le faire parce qu’il y a des réseaux partout. Voilà, ce sont des arguments que l’on vous donne systématiquement. Enfin la répétition peut être de la pédagogie, mais là je ne sais plus comment vous le dire. »
M. O. SESTER : « Non simplement ce que je veux dire, ce qu’il y a eu depuis des années, c’est que vous n’avez jamais pensé à renaturer la Ville. » 28
Mme C. LIBERT-ALBANEL : « C’est faux. Mon prédécesseur, qui est ici, a créé lui six jardins publics. »
M. O. SESTER : « Et pourquoi il n’y avait pas un budget alors ? »
Mme C. LIBERT-ALBANEL : « Six jardins publics. Mais il y avait des budgets, simplement on le présente de manière différente. Quand Laurent LAFON était Maire de Vincennes il a créé six jardins publics. »
M. O. SESTER : « Non, pas du tout. En tous les cas, clairement, vous avez coupé des arbres et vous avez réalisé il y a deux, trois ans que finalement c’était quelque chose d’important, y compris pour le climat qui est en train de se réchauffer, y compris pour la Ville qui subissait des îlots de chaleur que vous n’avez pas pris conscience qu’il y a deux ans. Donc très bien cette prise de conscience, qui est louable, que l’on partage, mais vous ne pouvez pas dire que depuis tout le temps vous êtes conscients des îlots de chaleur, de tous les bénéfices de la nature en ville. »
Mme C. LIBERT-ALBANEL : « Et bien si, on peut le dire puisque c’est effectivement la politique que l’on a menée depuis des années, que Laurent LAFON a menée, que j’ai menée et que je continuerai de mener. Maintenant si vous avez effectivement une proportion à oublier ce qui vous dérange, et bien écoutez, moi je vais vous redire ce qu’il a fait, et en l’occurrence il a créé le jardin exotique, le jardin Cœur de ville, les trois jardins sur le RER que l’on a végétalisé, qui étaient à l’époque du béton, j’en passe et d’autres. Mais si vous voulez que l’on vous refasse la liste de tout ce que l’on a fait justement dans cette perspective… après si vous ne voulez pas entendre que quand dans une rue il y avait des arbres et que la réglementation a changé et que l’on ne peut pas replanter des arbres quand on refait une rue parce qu’il y a des réseaux, je ne peux pas vous l’expliquer autrement. Vous l’avez compris, mais vous ne voulez pas l’entendre. Y a-t-il d’autres remarques ? Mme GALL. »
Mme F. GALL : « Alors, de notre côté, en l’absence de François EPINAT, je souhaiterais juste indiquer que nous partageons les priorités d’investissement de ce budget, que les indicateurs attestent d’une bonne gestion de la Ville selon nous, et que pour nous donc il s’agit d’un budget sincère et prudent, tout en restant ambitieux dans le contexte actuel. C’est pourquoi nous voterons ce budget, à l’exception du budget annexe du Dôme parce que bon, historiquement nous nous abstenons sur ce budget. Merci. » 29
PROJET DE DÉLIBÉRATION – POINT 1
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement les articles L. 2311-1 et suivants ;
Considérant qu’il appartient à la ville de procéder au vote du budget avant le 15 avril de l’année d’exercice du budget ;
Considérant que le débat d’orientations budgétaires a eu lieu le 22 mars dernier, soit dans les deux mois précédents le vote du budget, conformément à la règlementation ;
Après avis de la commission Finances, Administration générale, Ressources humaines, Nouvelles technologies, Open data du 03 avril 2023,
D É L I B È R E
ARTICLE UNIQUE : Adopte le budget principal de la Ville pour l’exercice 2023 qui s’équilibre, pour les deux sections cumulées, en recettes et en dépenses, à la somme de 170 100 272 €.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance Le Maire
LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE LE BUDGET PRINCIPAL 2023, à la majorité 6 voix contre : Mmes HAUCHEMAILLE, LE CALVEZ, BALAGNA-RANIN, MM. RIBET, SESTER, BERNIER-GRAVAT. 30
PROJET DE DÉLIBÉRATION – POINT 2
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement les articles L 2224-2, L. 2311-1 et suivants ;
Vu le projet de budget annexe de la restauration municipale pour l’exercice 2023 ;
Considérant la possibilité pour les communes de prendre en charge dans leur budget propre des dépenses au titre de services publics à caractère industriel ou commercial, sur décision prise par le conseil municipal et pour l’une des raisons énumérées par la loi ;
Considérant l’un de ces motifs, à savoir la nécessité de prévoir une contribution du budget principal au budget annexe de la restauration municipale en raison des contraintes particulières liées à l’accès essentiellement réservé aux agents municipaux et dont le fonctionnement ne pouvant être financé sans une augmentation excessive des tarifs appliqués aux agents municipaux ;
Après avis de la commission Finances, Administration générale, Ressources humaines, Nouvelles technologies, Open data du 03 avril 2023,
D É L I B È R E
ARTICLE I : Adopte le budget annexe de la restauration municipale pour l’exercice 2023 qui s’équilibre, pour les deux sections cumulées, en recettes et en dépenses, à la somme de 203 000 €.
ARTICLE II : Approuve la contribution du budget principal au budget annexe de la restauration municipale qui s’élève, pour l’exercice 2023, à 128 000 €.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance Le Maire
LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE LE BUDGET DE LA RESTAURATION MUNICIPALE, à la majorité 1 voix contre Mme BALAGNA-RANIN, 5 abstention(s) : Mmes HAUCHEMAILLE, LE CALVEZ, MM. RIBET, SESTER, BERNIER-GRAVAT. 31
PROJET DE DÉLIBÉRATION – POINT 3
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement les articles L 2224-2, L. 2311-1 et suivants ;
Vu le projet de budget annexe des Spectacles vivants pour l’exercice 2023 ;
Considérant la possibilité pour les communes de prendre en charge dans leur budget propre des dépenses au titre de services publics à caractère industriel ou commercial, sur décision prise par le conseil municipal et pour l’une des raisons énumérées par la loi ;
Considérant l’un de ces motifs, à savoir la nécessité de prévoir une contribution du budget principal au budget annexe des Spectacles vivants en raison de son fonctionnement ne pouvant être financé sans une augmentation excessive des tarifs;
Après avis de la commission Finances, Administration générale, Ressources humaines, Nouvelles technologies, Open data du 03 avril 2023,
D É L I B È R E
ARTICLE I : Adopte le budget annexe des Spectacles vivants pour l’exercice 2023 qui s’équilibre, pour les deux sections cumulées, en recettes et en dépenses, à la somme de 126 759 €.
ARTICLE II : Approuve la contribution du budget principal au budget annexe des Spectacles vivants qui s’élève, pour l’exercice 2023, à 81 759 €.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance Le Maire
LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE LE BUDGET DES SPECTACLES VIVANTS, à la majorité 1 voix contre : Mme BALAGNA-RANIN, 5 abstention(s) : Mmes HAUCHEMAILLE, LE CALVEZ, MM. RIBET, SESTER, BERNIER-GRAVAT. 32
PROJET DE DÉLIBÉRATION – POINT 4
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement les articles L. 2311-1 et suivants ;
Vu le projet de budget annexe des marchés d’approvisionnement pour l’exercice 2023 ;
Considérant la possibilité pour les communes de prendre en charge dans leur budget propre des dépenses au titre de services publics à caractère industriel ou commercial, sur décision prise par le conseil municipal et pour l’une des raisons énumérées par la loi ;
Considérant l’un de ces motifs, à savoir la nécessité de prévoir une contribution du budget principal au budget annexe des marchés d’approvisionnement en raison des investissements particulièrement importants ne pouvant être financés sans une augmentation excessive des tarifs ;
Après avis de la commission Finances, Administration générale, Ressources humaines, Nouvelles technologies, Open data du 03 avril 2023,
D É L I B È R E
ARTICLE I : Adopte le budget annexe des marchés d’approvisionnement pour l’exercice 2023 qui s’équilibre, pour les deux sections cumulées, en recettes et en dépenses, à la somme de 457 744 €.
ARTICLE II : Approuve la contribution du budget principal au budget annexe des marchés d’approvisionnement qui s’élève, pour l’exercice 2023, à 101 744 € en fonctionnement.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance Le Maire
LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE LE BUDGET DES MARCHES D’APPROVISIONNEMENT, à la majorité 1 voix contre : Mme BALAGNA-RANIN, 5 abstention(s) : Mmes HAUCHEMAILLE, LE CALVEZ, MM. RIBET, SESTER, BERNIER- GRAVAT. 33
PROJET DE DÉLIBÉRATION – POINT 5
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement les articles L 2224-2, L. 2311-1 et suivants ;
Vu le projet de budget annexe du centre aquatique « le Dôme » pour l’exercice 2023 ;
Considérant la possibilité pour les communes de prendre en charge dans leur budget propre des dépenses au titre de services publics à caractère industriel ou commercial, sur décision prise par le conseil municipal et pour l’une des raisons énumérées par la loi ;
Considérant l’un de ces motifs, à savoir la nécessité de prévoir une contribution du budget principal au budget annexe du centre aquatique en raison des contraintes particulières de fonctionnement liées aux créneaux imposés pour les élèves, ainsi que des investissements particulièrement importants ne pouvant être financés sans une augmentation excessive des tarifs ;
Après avis de la commission Finances, Administration générale, Ressources humaines, Nouvelles technologies, Open data du 03 avril 2023,
D É L I B È R E
ARTICLE I : Adopte le budget annexe du centre aquatique « le Dôme » pour l’exercice 2023 qui s’équilibre pour les deux sections cumulées, en recettes et en dépenses, à la somme de 2 349 260 €.
ARTICLE II : Approuve la contribution du budget principal au budget annexe du centre aquatique « le Dôme » qui s’élève, pour l’exercice 2023, à 935 600 € en investissement et 1 351 890 € en fonctionnement.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance Le Maire
LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE LE BUDGET DU CENTRE AQUATIQUE « LE DÔME », à la majorité 6 voix contre : Mmes HAUCHEMAILLE, LE CALVEZ, BALAGNA- RANIN, MM. RIBET, SESTER, BERNIER-GRAVAT, - 2 abstention(s) : Mme GALL, M. POLITZER. 34
Monsieur GIRARD Pierre présente le point n°6
Conseil Municipal du 13 avril 2023
POINT 6 – NOTE
TAUX 2023 DE LA FISC ALITE DIRECTE LOCALE
= = = = = = = = = =
La réforme de la taxe d’habitation prévoyait jusqu’en 2022 inclus, le gel du taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale. La reconduction du gel n’étant pas prévue par la Loi, les communes disposent à nouveau de leur pouvoir de fixation des taux en 2023.
Le Conseil municipal est appelé à délibérer sur la fixation du taux des impôts directs locaux perçus au profit de la Ville: taxe sur le foncier bâti, taxe sur le foncier non bâti et taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale.
Dans un contexte national et international incertain, marqué par le dérèglement climatique, la guerre en Ukraine, la crise énergétique et une forte inflation, la Ville poursuit sa stratégie financière avec des objectifs précis en matière d’optimisation de sa gestion rigoureuse pour préserver les grands équilibres financiers et financer les projets d’investissement.
Ainsi, cet effort continu de gestion, saine et responsable lui permet de ne pas exercer en 2023 un accroissement de la pression fiscale sur son territoire.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de se prononcer, pour l’année 2023, sur le maintien des taux de fiscalité directe locale à leur niveau de 2022, soit :
2023
Taxe d’habitation sur les résidences
secondaires
22,52 %
Taxe sur le foncier bâti 34,18 %
Taxe sur le foncier non bâti 71,24 % 35
PROJET DE DÉLIBÉRATION – POINT 6
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article 1379 du Code général des impôts listant les impositions directes locales perçues par les communes ;
Vu l’article 1639 A du Code général des impôts, disposant que les collectivités locales et organismes compétents font connaître aux services fiscaux, avant le 15 avril de chaque année, les décisions relatives soit aux taux, soit aux produits, selon le cas, des impositions directes perçues à leur profit ;
Vu les articles 1636 B sexies du Code général des impôts déterminant les règles d’encadrement et de plafonnement des taux des impositions directes locales ;
Considérant que la ville de Vincennes vote annuellement les taux de la fiscalité directe locale ;
Après avis de la commission Finances, Administration générale, Ressources humaines, Nouvelles technologies, Open data du 03 avril 2023,
D É L I B È R E
ARTICLE UNIQUE : Les taux de la fiscalité directe locale pour l’année 2023 sont fixés comme suit :
2023
Taxe d’habitation sur les résidences
secondaires
22,52%
Taxe sur le foncier bâti 34,18%
Taxe sur le foncier non bâti 71,24%
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance Le Maire
LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE LE POINT 6, à la majorité 1 voix contre : Mme BALAGNA-RANIN, 5 abstention(s) : Mmes HAUCHEMAILLE, LE CALVEZ, MM. RIBET, SESTER, BERNIER-GRAVAT. 36
Monsieur GIRARD Pierre présente le point n°7
Conseil Municipal du 13 avril 2023
POINT 7 – NOTE
ATTRIBUTION DE SUBVE NTIONS COMMUNALES 20 23 AUX ASSOCIATIONS SOCIALE S, DE JEUNESSE , PATRIOTIQUES, SPORTIVES, CULTURELL ES, DEVELOPPEMENT DU RABLE ET DANS LE CADRE DES RE LATIONS INTERNATIONA LES
= = = = = = = = = =
Le budget primitif 2023 prévoit des provisions afin d’attribuer des subventions aux associations locales dont les montants par secteur sont les suivants :
Secteurs associatifs Provisions hors
conventions
Autres subventions versées par la Ville TOTAL
GENERAL
Social 78 700 €
AVAD .. ………………….……………….65 000 €
SOLIHA Vincennes .......... ……………….50 000 €
CCAS .......... …………………………………830 000 €
Total : 945 000 € 1 023 700 €
Jeunesse
6 500 €
Espace Daniel-Sorano .................. …400 000 €
Caisse des écoles ....... …….………4 665 260 €
Total : 5 065 260 € 5 071 760 €
Administration
municipale/
Patriotique
8 000 €
Amicale du personnel territorial de la ville de
Vincennes…………….667 000 €
Total : 667 000 € 675 000€
Culture
51 500 €
AMIVALE 60 000 €
Festival AMERICA.……………...90 000 €
Au-delà de l’écran……………...80 000 €
Vincennes en concert - Prima la
musica…………………………………59 000 €
Total : 289 000 € 340 500 €
Sport 137 000 €
Club olympique vincennois ............ …45 000 €
Rugby Club de Vincennes .......... …..…36 000 €
Vincennes Volley club ........... ………….46 000 €
Total : 127 000 € 264 000 €
Développement
durable 5 200 € 5 200 €
33 730 € 37
Subventions
versées dans le
cadre des relations
internationales
33 730 €
TOTAL GENERAL 320 630 € 7 093 260 € 7 413 890 €
Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver ces propositions de subventions aux associations dont le détail figure sur les délibérations correspondantes. 38
PROJET DE DÉLIBÉRATION – POINT 7
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les crédits inscrits au budget primitif 2023 pour l’attribution de subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé et autres organismes ;
Après avis de la commission Finances, Administration générale, Ressources humaines, Nouvelles technologies, Open data du 03 avril 2023,
Après avis de la commission Culture, Tourisme, Relations internationales du 06 avril 2023,
Après avis de la commission Jeunesse, Sports, Démocratie participative, Vie des quartiers du 06 avril 2023,
Après avis de la commission Solidarités, Insertion, Santé du 05 avril 2023,
Après avis de la commission Travaux, Cadre de Vie, Grands projets, Développement durable, Inclusion du 06 avril 2023,
Après avis de la commission Sécurité publique, Affaires juridiques, Développement économique, Domaine du 05 avril 2023,
D É L I B È R E
ARTICLE I : Il est décidé d’attribuer une subvention à chacune des associations suivantes :
Associations sociales :
A.P.E.I "Les Papillons blancs de Vincennes" 1 000 €
Association départementale des conjoints survivants du Val-de-Marne 200 €
Association Famille Services Vincennes 5 000 €
Association France Alzheimer Val-de-Marne et maladies apparentées 500 €
Association Générale des Familles de Vincennes 3 000 €
Association Maison Notre-Dame 3 000 €
Association oecuménique d’entraide 2 800 €
Association Valentin Haüy - Comité de Vincennes 400 € Etre Là Grand Paris (ex ASP Fondatrice - accompagnement, développement des soins palliatifs) 500 € 39
Clefrançais 2 000 €
Club d'amitié et de partage 2 500 €
Croix-rouge française 5 000 €
Entraide de l’Eglise protestante unie de Vincennes 1 000 €
Entraide et partage – Collectif oecuménique d’action sociale de Fontenay-
Montreuil-Saint-Mandé et Vincennes 5 000 €
Groupe des aphasiques de l’Ile-de-France – GAIF 400 €
La Fabrique Shakespeare 1 000 €
La protection civile Paris Seine 800 €
Les restaurants du coeur - Relais du coeur du Val-de-Marne 4 000 €
Oeuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte 500 €
Pauses 200 €
Rêves 800 €
Secours catholique 4 000 €
Société de Saint Vincent de Paul- Conseil départemental du Val-de-Marne 1 500 €
Solidarités nouvelles pour le logement Val-de-Marne - Groupe de Vincennes 500 €
Un bouchon Une espérance 300 €
Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (UNAFAM - Val-de-Marne) 500 €
Total 46 400 €
Reste à répartir 32 300 €
Associations jeunesse :
Association des Guides et scouts d’Europe (A.G.S.E.) - Groupe Saint-Georges 600 €
Fête le savoir 3 000 €
Scouts et guides de France groupe Jacques-Deschamps 1 000 €
Association générale des Familles de Vincennes 1 500
Total 6 100 €
Reste à répartir 400 €
Associations développement durable :
Ça nous emballe 1 500 €
Compagnie Arborescent.e.s 1 000 €
Métro aux Rigollots 200 €
Vincennes Action Climat 1 175 €
Total 3 875 €
Reste à répartir 1 325 €
Associations patriotiques : 40
Amicale des anciens marins et marins anciens combattants de Vincennes et environs (AAMMAC Vincennes) 100 €
Anciens combattants, prisonniers de guerre, combattants d'Algérie, Tunisie et Maroc et théâtres d'opérations extérieures - section de Vincennes (ACPG-CATM et TOE - section de Vincennes) 300 € Association nationale des membres de l'Ordre National du Mérite - Section Val- de-Marne (ONM 94) 100 €
Association des sous-officiers de réserve du Val-de-Marne - Amicale de l’école de perfectionnement des sous-officiers Vincennes (ASOR 94 / AEPSORV) 500 €
Association interarmées des officiers de réserve et des réservistes du Val-de- Marne/Amicale des officiers de réserve de la région de Vincennes (AOR 94 / AORRV) 300 €
Comité des associations à caractère patriotique de Vincennes 500 €
Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie - comité de Vincennes / Saint-Mandé (FNACA Vincennes / Saint-Mandé) 300 €
Les Médaillés Militaires - société nationale d'entraide de la Médaille militaire 192 e section (MM - SNEM 192e section) 100 €
Société des membres de la Légion d'honneur - comité de Vincennes / Fontenay- sous-Bois (SMLH Vincennes / Fontenay-sous-Bois) 300 €
Souvenir français - comité de Vincennes (SF Vincennes) 1 000 €
Union nationale de défense des intérêts des anciens combattants mutilés,
grands invalides et victimes civiles de guerre - (UDIAC 94 - Vincennes / Saint- Mandé) 500 €
Union nationale des combattants 70 e section (UNC 70) 300 €
Vincennes - Tradition chasseurs (Fanfare) 1 000 €
Total 5 300 €
Reste à répartir 2 700 €
Associations culturelles :
AMOPA 94 – Association des membres des palmes académiques du Val-de- Marne 100 €
Arts en mouvements 1 000 €
Association des Musiques pour Adultes au Conservatoire - AMAC 13 000 € Association pour la mise en valeur de l'Eglise Saint-Louis de Vincennes - Saint- Mandé 1 000 €
Choeur "Chanter" 1 000 €
Choeur Saint-Louis de Vincennes 1 400 €
Club micronet Vincennes 500 €
Collectif du bonheur intérieur brut 1 000 €
Ensemble choral de Vincennes 1 000 €
Fers Play 700 €
Harmonie municipale de Vincennes 2 000 €
La Compâgnie Cîrconflexe 600 €
La Guirlande 2 000 € 41
La Ronde des Savoirs 500 €
Les comédiens du château 500 €
Société des amis de Vincennes 2 000 €
Théâtre instant présent 1 500 €
Tonalités 2 000 €
Union philatélique de l’Est parisien 300 €
Vincennes aquarelle 400 €
Violons and co 2 500 €
Vincennes images 500 €
Association générale des Familles de Vincennes 1 500 €
Total 37 000 €
Reste à répartir 14 500€
Associations sportives :
1ère Compagnie d’arc de Vincennes 5 000 €
Airshot 500 €
Association de cardiologie Ile-de-France - Club cœur et santé de Vincennes 1 000 €
Association vincennoise d'escalade 500 €
Basket Athlétic club de Vincennes (B.A.C. - Vincennes) 10 000 €
Cercle d’Escrime de Vincennes 14 000 €
Gym "V" pour tous 500 €
Karaté Vincennes 2 000 €
Les Dauphins de Vincennes 5 000 €
Les échecs de Vincennes 5 500 €
Musculation Vincennes club 500 €
Rythmique sportive vincennoise 500 €
Société Vincennoise de Lutte et de Judo 15 000 €
Taekwondo Vincennes 500 €
Tennis de table vincennois 3 000 €
Triathlète attitude 1 000 €
Union et Avenir de Vincennes 2 500 €
Vélo-club de Vincennes 3 000 €
Vincennes Athlétic 10 500 €
Vincennes Badminton-Club (V.B.C.) 500 €
Vincennes Plongée Passion 1 000 €
Vincennes Rock Club 400 €
VITA-GV Gymnastique volontaire de Vincennes 500 €
Yacht club de Vincennes 500 €
Total 83 400 €
Reste à répartir 53 600 €
ARTICLE II : Ces dépenses seront prélevées sur les crédits prévus au budget primitif 2023, aux chapitres et articles correspondants. 42
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance Le Maire
Discussion sur le point 7
Mme C. LIBERT-ALBANEL : « Merci. Y a-t-il des questions ou des remarques ? Cela a été traité en commission. On peut faire un vote global, vous voulez des distinctions. Mme HAUCHEMAILLE. »
Mme M. HAUCHEMAILLE : « Décidément, bon et bien comme d’habitude on va s’abstenir, enfin on va voter contre, on va vous demander de dissocier les Associations. Voilà c’est cela, je ne pensais pas revenir sur la question, excusez-moi. »
Mme C. LIBERT-ALBANEL : « Alors lesquelles dissocions-nous ? »
Mme M. HAUCHEMAILLE : « Lesquelles ? Et bien il y a toujours les Scouts d’Europe et qu’est-ce qu’il y a encore ? Et bien, allez-y. »
Mme A. LE CALVEZ : « Alors de mémoire Scouts d’Europe, Yacht Club, Ordre de Malte, et on avait rajouté Airshot c’est cela ? »
M. C. RIBET : « Oui, non, mais moi je me souviens, j’avais posé la question en tant que golfeur l’année dernière, de savoir pour Airshot sur quels types de terrains ils allaient pratiquer. Parce que vous le savez, la Fédération Française de Golf - et je le dis ici pour tout le monde même mes camarades écologistes - fait énormément de travail actuellement sur la gestion de l’eau et sur les produits phytosanitaires. Malheureusement certains golfs continuent à pratiquer des choses d’un autre temps. Donc voilà, j’avais posé la question l’année dernière de savoir sur quels terrains l’Association Airshot avait l’habitude de pratiquer. Est-ce que ce sont sur des golfs qui respectent l’environnement ou des golfs qui s’en moquent complètement ? Voilà. Auquel cas on fera abstention si on n’a pas ces éléments de réponse. »
M. R. TOURNE : « J’ai interrogé le Président du golf et effectivement autant que possible ils jouent sur des golfs qui ont un label environnemental. Alors après, est-ce que c’est à chaque fois, je ne peux pas vous le garantir non plus. Ils assurent aussi le covoiturage quand ils se déplacent, pour ne pas qu’il y ait un golfeur dans une voiture, mais ils s’organisent à un déplacement commun lorsqu’ils vont jouer. »
LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE LE POINT 7,
Associations sociales :
à l'unanimité ,
A.P.E.I "Les Papillons blancs de Vincennes" 1 000 €
Association départementale des conjoints survivants du Val-de-Marne 200 €
Association Famille Services Vincennes 5 000 €
Association France Alzheimer Val-de-Marne et maladies apparentées 500 €
Association Générale des Familles de Vincennes 3 000 €
Association Maison Notre-Dame 3 000 €
Association oecuménique d’entraide 2 800 €
Association Valentin Haüy - Comité de Vincennes 400 € Etre Là Grand Paris (ex ASP Fondatrice - accompagnement, développement des soins palliatifs) 500 € 43
Clefrançais 2 000 €
Club d'amitié et de partage 2 500 €
Croix-rouge française 5 000 €
Entraide de l’Eglise protestante unie de Vincennes 1 000 €
Entraide et partage – Collectif oecuménique d’action sociale de Fontenay-
Montreuil-Saint-Mandé et Vincennes 5 000 €
Groupe des aphasiques de l’Ile-de-France – GAIF 400 €
La Fabrique Shakespeare 1 000 €
La protection civile Paris Seine 800 €
Les restaurants du coeur - Relais du coeur du Val-de-Marne 4 000 €
Oeuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte 500 €
Pauses 200 €
Rêves 800 €
Secours catholique 4 000 €
Société de Saint Vincent de Paul- Conseil départemental du Val-de-Marne 1 500 €
Solidarités nouvelles pour le logement Val-de-Marne - Groupe de Vincennes 500 €
Un bouchon Une espérance 300 €
Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (UNAFAM - Val-de-Marne) 500 €
Total 45 900 €
Reste à répartir 32 300 €
à la majorité (6 voix contre : Mmes HAUCHEMAILLE, LE CALVEZ, BALAGNA-RANIN, MM. RIBET, SESTER, BERNIER-GRAVAT, - 2 abstention(s) : Mme GALL, M. POLITZER,),
Oeuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte 500 €
Total 500 €
Associations jeunesse :
à l'unanimité ,
Fête le savoir 3 000 €
Scouts et guides de France groupe Jacques-Deschamps 1 000 €
Association générale des Familles de Vincennes 1 500
Total 5 500 €
Reste à répartir 400 €
à la majorité (6 voix contre : Mmes HAUCHEMAILLE, LE CALVEZ, BALAGNA-RANIN, MM. RIBET, SESTER, BERNIER-GRAVAT, - 2 abstention(s) : Mme GALL, M. POLITZER,),
Association des Guides et scouts d’Europe (A.G.S.E.) - Groupe Saint-Georges 600 €
Total 600 € 44
Associations développement durable :
à l'unanimité ,
Ça nous emballe 1 500 €
Compagnie Arborescent.e.s 1 000 €
Métro aux Rigollots 200 €
Vincennes Action Climat 1 175 €
Total 3 875 €
Reste à répartir 1 325 €
Associations patriotiques :
à l'unanimité ,
Amicale des anciens marins et marins anciens combattants de Vincennes et environs (AAMMAC Vincennes) 100 €
Anciens combattants, prisonniers de guerre, combattants d'Algérie, Tunisie et Maroc et théâtres d'opérations extérieures - section de Vincennes (ACPG-CATM et TOE - section de Vincennes) 300 € Association nationale des membres de l'Ordre National du Mérite - Section Val- de-Marne (ONM 94) 100 €
Association des sous-officiers de réserve du Val-de-Marne - Amicale de l’école de perfectionnement des sous-officiers Vincennes (ASOR 94 / AEPSORV) 500 €
Association interarmées des officiers de réserve et des réservistes du Val-de- Marne/Amicale des officiers de réserve de la région de Vincennes (AOR 94 / AORRV) 300 €
Comité des associations à caractère patriotique de Vincennes 500 €
Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie - comité de Vincennes / Saint-Mandé (FNACA Vincennes / Saint-Mandé) 300 €
Les Médaillés Militaires - société nationale d'entraide de la Médaille militaire 192 e section (MM - SNEM 192e section) 100 €
Société des membres de la Légion d'honneur - comité de Vincennes / Fontenay- sous-Bois (SMLH Vincennes / Fontenay-sous-Bois) 300 €
Souvenir français - comité de Vincennes (SF Vincennes) 1 000 €
Union nationale de défense des intérêts des anciens combattants mutilés,
grands invalides et victimes civiles de guerre - (UDIAC 94 - Vincennes / Saint- Mandé) 500 €
Union nationale des combattants 70 e section (UNC 70) 300 €
Vincennes - Tradition chasseurs (Fanfare) 1 000 €
Total 5 300 €
Reste à répartir 2 700 € 45
Associations culturelles :
à l'unanimité ,
AMOPA 94 – Association des membres des palmes académiques du Val-de- Marne 100 €
Arts en mouvements 1 000 €
Association des Musiques pour Adultes au Conservatoire - AMAC 13 000 € Association pour la mise en valeur de l'Eglise Saint-Louis de Vincennes - Saint- Mandé 1 000 €
Choeur "Chanter" 1 000 €
Choeur Saint-Louis de Vincennes 1 400 €
Club micronet Vincennes 500 €
Collectif du bonheur intérieur brut 1 000 €
Ensemble choral de Vincennes 1 000 €
Fers Play 700 €
Harmonie municipale de Vincennes 2 000 €
La Compâgnie Cîrconflexe 600 €
La Guirlande 2 000 €
La Ronde des Savoirs 500 €
Les comédiens du château 500 €
Société des amis de Vincennes 2 000 €
Théâtre instant présent 1 500 €
Tonalités 2 000 €
Union philatélique de l’Est parisien 300 €
Vincennes aquarelle 400 €
Violons and co 2 500 €
Vincennes images 500 €
Association générale des Familles de Vincennes 1 500 €
Total 37 000 €
Reste à répartir 14 500€
Associations sportives :
à l'unanimité ,
1ère Compagnie d’arc de Vincennes 5 000 €
Airshot 500 €
Association de cardiologie Ile-de-France - Club cœur et santé de Vincennes 1 000 €
Association vincennoise d'escalade 500 €
Basket Athlétic club de Vincennes (B.A.C. - Vincennes) 10 000 €
Cercle d’Escrime de Vincennes 14 000 €
Gym "V" pour tous 500 €
Karaté Vincennes 2 000 € 46
Les Dauphins de Vincennes 5 000 €
Les échecs de Vincennes 5 500 €
Musculation Vincennes club 500 €
Rythmique sportive vincennoise 500 €
Société Vincennoise de Lutte et de Judo 15 000 €
Taekwondo Vincennes 500 €
Tennis de table vincennois 3 000 €
Triathlète attitude 1 000 €
Union et Avenir de Vincennes 2 500 €
Vélo-club de Vincennes 3 000 €
Vincennes Athlétic 10 500 €
Vincennes Badminton-Club (V.B.C.) 500 €
Vincennes Plongée Passion 1 000 €
Vincennes Rock Club 400 €
VITA-GV Gymnastique volontaire de Vincennes 500 €
Yacht club de Vincennes 500 €
Total 82 900 €
Reste à répartir 53 600 €
à la majorité (6 voix contre : Mmes HAUCHEMAILLE, LE CALVEZ, BALAGNA-RANIN, MM. RIBET, SESTER, BERNIER-GRAVAT, - 2 abstention(s) : Mme GALL, M. POLITZER,),
Yacht club de Vincennes 500 €
Total 500 € 47
Monsieur GIRARD Pierre présente le point n°8
Conseil Municipal du 13 avril 2023
POINT 8 – NOTE
AVENANTS AUX CONVENT IONS AVEC LES ASSOCI ATIONS POUR LA NOTIFICATION DES SUBVENTIONS 202 3
= = = = = = = = = =
L’article 1er du décret 2001-495 du 6 juin 2001, pris en application de l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, oblige l’autorité administrative qui attribue une subvention dont le montant annuel est supérieur à 23 000 €, à conclure avec l’organisme de droit privé bénéficiaire, une convention définissant l’objet, le montant, les conditions d’utilisation et de versement de la subvention.
Des conventions d’objectifs ou de partenariat ont été approuvées par le Conseil municipal pour les associations ci-dessous présentées. Conformément aux termes de ces conventions, il convient de préciser, par avenant, les montants des subventions 2023 :
Association Type de convention Date de signature Subvention 2023
Festival America Convention d’objectifs pluriannuelle 11/09/2021 90 000 €
Vincennes en concert -
Prima la musica Convention de partenariat 07/07/2022 59 000 €
Espace Daniel-Sorano Convention d’objectifs pluriannuelle 02/09/2020 400 000 €
Soliha Convention d’objectifs annuelle 05/07/2022 50 000 €
Rugby Club de Vincennes Convention d’objectifs pluriannuelle 13/05/2022 36 000 €
Club Olympique de Vincennes Convention d’objectifs pluriannuelle 03/05/2022 45 000 €
Vincennes Volley Club Convention d’objectifs pluriannuelle 09/05/2022 46 000 €
AVAD Convention d’objectifs pluriannuelle 22/04/2022 65 000 €
Amicale du personnel territorial
de la ville de Vincennes
Convention d’objectifs
pluriannuelle 26/04/2022 667 000 €
Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver les montants de ces subventions et d’autoriser Madame le Maire à signer les avenants correspondants. 48
PROJET DE DÉLIBÉRATION – POINT 8
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris en application de l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Après avis de la commission Finances, Administration générale, Ressources humaines, Nouvelles technologies, Open data du 03 avril 2023,
Après avis de la commission Jeunesse, Sports, Démocratie participative, Vie des quartiers du 06 avril 2023,
Après avis de la commission Culture, Tourisme, Relations internationales du 06 avril 2023,
Après avis de la commission Solidarités, Insertion, Santé du 05 avril 2023,
D É L I B È R E
ARTICLE I : Madame le Maire est autorisée à signer les avenants visant à préciser le montant de la subvention 2023 pour chacune des associations suivantes :
Association Subvention 2023
Festival America 90 000 €
Vincennes en concert -
Prima la musica 59 000 €
Espace Daniel-Sorano 400 000 €
Soliha 50 000 €
Rugby Club de Vincennes 36 000 €
Club Olympique de Vincennes 45 000 €
Vincennes Volley Club 46 000 €
AVAD 65 000 € 49
Amicale du personnel territorial de la ville de Vincennes 667 000 €
ARTICLE II : Les dépenses correspondantes sont inscrites au budget primitif 2023 aux chapitres et articles correspondants.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance Le Maire
LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE LE POINT 8, à l'unanimité , 50
Monsieur GIRARD Pierre présente le point n°9
Conseil Municipal du 13 avril 2023
POINT 9 – NOTE
OCTROI DE LA GARANTI E DE LA VILLE DE VIN CENNES A CERTAINS CREANCIERS DE L'AGENCE FRANCE L OCALE - ANNEE 2023
= = = = = = = = = =
Le Groupe Agence France Locale a pour objet de contribuer au financement des collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux qui en sont membres. La ville de Vincennes en est, pour sa part, devenue membre par délibération du 29 septembre 2014.
La possibilité pour un membre de bénéficier de prêts de l’Agence est conditionnée chaque année à l’octroi d’une garantie autonome à première demande au bénéfice de certains créanciers de l’Agence France Locale (la Garantie).
Cette Garantie a été instaurée afin de renforcer la robustesse financière permettant de sécuriser une source de financement pérenne et dédiée aux membres. Les collectivités membres de l’Agence sont solidairement garantes des engagements de l’Agence, dans la limite de leur encours de crédit.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’octroyer une garantie autonome à première demande au bénéfice de certains créanciers de l’Agence France Locale afin de bénéficier des prêts de l’Agence durant l’année 2023. 51
PROJET DE DÉLIBÉRATION – POINT 9
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1611-3-2 et L 2122-22 ;
Vu la délibération du 29 septembre 2014 d’adhésion de la ville de Vincennes à l’Agence France Locale ;
Vu l’acte d’adhésion au Pacte d’Actionnaires de l’Agence France Locale signé le 11 décembre 2014 ;
Vu les statuts des deux sociétés du Groupe Agence France Locale ;
Vu le document décrivant le mécanisme de la garantie, soit le modèle 2016.1 en vigueur à la date des présentes ;
Considérant la nécessité d’octroyer une garantie autonome à première demande, au bénéfice de certains créanciers de l’Agence France Locale, à hauteur de l’encours de dette de la Ville de Vincennes, afin que la ville de Vincennes puisse bénéficier de prêts auprès de l’Agence France Locale ;
Après avis de la commission Finances, Administration générale, Ressources humaines, Nouvelles technologies, Open data du 03 avril 2023,
D É L I B È R E
ARTICLE I : Décide que la Garantie de la ville de Vincennes est octroyée dans les conditions suivantes aux titulaires de documents ou titres émis par l’Agence France Locale, (les Bénéficiaires):
le montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour l’année 2023 est égal au
montant maximal des emprunts que la Ville de Vincennes est autorisée à souscrire
pendant l’année 2023;
la durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts
souscrits par la Ville de Vincennes pendant l’année 2023 auprès de l’Agence France
Locale augmentée de 45 jours ;
la Garantie peut être appelée par chaque Bénéficiaire, par un représentant habilité d’un
ou de plusieurs Bénéficiaires ou par l’Agence France Locale - société territoriale ; et ; 52
si la Garantie est appelée, la ville de Vincennes s’engage à s’acquitter des sommes
dont le paiement lui est demandé dans un délai de 5 jours ouvrés ;
le nombre de Garanties octroyées par Madame le Maire au titre de l’année 2023 sera
égal au nombre de prêts souscrits après de l’Agence France Locale, dans la limite des
sommes inscrites au budget primitif de référence, et que le montant maximal de
chaque Garantie sera égal au montant tel qu’il figure dans l’acte d’engagement ;
ARTICLE II : Autorise Madame le Maire ou son représentant, pendant l’année 2023, à signer le ou les engagements de Garantie pris par la ville de Vincennes, dans les conditions définies ci-dessus, conformément aux modèles présentant l’ensemble des caractéristiques de la Garantie et figurant en annexes.
ARTICLE III : Autorise Madame le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance Le Maire
LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE LE POINT 9, à la majorité 1 ne prends pas part au vote : M. MICHON, 53
Monsieur BEUZELIN Alain présente le point n°10
Conseil Municipal du 13 avril 2023
POINT 10 – NOTE
PRESTATIONS SOCIALE S EN FAVEUR DU PERSO NNEL 2023
= = = = = = = = = =
Depuis la loi du 2 février 2007 les collectivités et leurs établissements publics doivent inscrire au budget les dépenses relatives à des prestations d’action sociale en faveur de leur personnel et de leur famille.
Elle impose également la nécessité de délibérer chaque année sur les prestations décidées par la Ville. Par ailleurs, les lois du 13 juillet 1983 et du 26 janvier 1984 précisent qu’il appartient au Conseil Municipal de déterminer le type d’actions et le montant des dépenses que la Ville entend engager pour la réalisation de prestations sociales, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre.
La Ville de Vincennes a souhaité scinder les modes de gestion de ces prestations d’action sociale :
• Une gestion en régie des prestations prévues en référence à celles versées par la Fonction Publique d’Etat ;
• Une gestion déléguée à l’Amicale du Personnel, association à but non lucratif, pour le reste des prestations.
Pour rappel, dès 2009, les prestations gérées par l’Amicale du personnel ont été développées en direction des familles par la mise en place de bons d’achat de rentrée scolaire d’une valeur de 80€ pour un enfant scolarisé en classe maternelle, et d’une valeur de 130 euros pour un enfant scolarisé en classe élémentaire.
En 2011, des bons d’achat d’une valeur de 235 € ont été mis en place et sont distribués depuis chaque année aux agents dans le but de renforcer leur pouvoir d’achat. Dans le cadre des mesures sociales se rattachant au développement durable, les ordinateurs réformés de l’administration municipale sont cédés au prix de 10 €, aux agents sur la base de critères sociaux.
Depuis 2012, suite à la parution du décret du 8 novembre 2011, la Ville participe au financement de la protection sociale complémentaire des agents municipaux, titulaires ou non titulaires occupant un emploi permanent. La participation mensuelle est de 32 € pour la catégorie C, 25 € pour la catégorie B et 20 € pour la catégorie A avec une majoration de 10€ pour les enfants à charge.
En 2015, il a été proposé aux agents la possibilité de s’inscrire au réseau des médiathèques de la ville via l’Amicale du personnel pour un coût de 13 €. La différence avec le coût réel, 26 € pour les Vincennois et 52 € pour les non-vincennois, sera pris en charge par la ville au titre des prestations sociales. Depuis cette date, les enfants du personnel non-Vincennois peuvent également s’inscrire aux séjours de vacances à Habère-Poche, sur des séjours dont la capacité d’accueil n’est pas totalement atteinte.
En 2019, Madame le Maire a souhaité mettre en place une participation de la ville à la garantie maintien de salaire afin d’éviter la précarité des agents, notamment en cas de maladie. Le montant supporté par la Ville est à hauteur de 50 % de la cotisation pour les agents de catégorie C et de 30 % pour les catégories A et B. 54
En 2022, les tarifs appliqués par la Ville à la prestation de restauration collective proposée aux agents de la Collectivité ont été révisés pour répondre à l’augmentation du coût des repas, notamment en raison de l’introduction de repas plus qualitatifs privilégiant les produits bio et/ou issus de circuits courts. Les tarifs restent fixés en référence à l’indice brut terminal de l’échelle C3, qui a été porté fin 2021 à 558.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver l’ensemble des prestations sociales en faveur du personnel communal pour l’année 2023. 55
PROJET DE DÉLIBÉRATION – POINT 10
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L731-1 à L731-5 ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 9 ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 88-1 ;
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu la circulaire ministérielle du 30 décembre 2022 relative aux prestations interministérielles d'action sociale à réglementation commune – taux applicables au 1er janvier 2023 ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 29 mars 2006 relative aux prestations d’action sociale du personnel communal à compter du 1er avril 2006 ;
Vu l’avis du Comité Social Territorial du 8 mars 2023 ;
Considérant que l’Amicale du personnel est une association à but non-lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ;
Après avis de la commission Finances, Administration générale, Ressources humaines, Nouvelles technologies, Open data du 03 avril 2023,
D É L I B È R E
ARTICLE I : La présente délibération fixe, à compter du 1er janvier 2023, les prestations d'action sociale versées en faveur des agents de la ville de Vincennes.
ARTICLE II : Peuvent bénéficier des prestations sociales, quand ils remplissent les conditions propres à chaque prestation :
- les fonctionnaires territoriaux stagiaires et titulaires en position d’activité ou de détachement auprès de la ville de Vincennes, 56
- les fonctionnaires appartenant à une autre fonction publique recrutés par voie de détachement auprès de la ville de Vincennes,
- les agents non titulaires en activité employés de manière continue et permanente, ayant au moins 6 mois d’ancienneté et dont le contrat est en cours au moment du versement de la prestation.
Les prestations d’action sociale sont servies aux fonctionnaires ou agents non titulaires employés à temps partiel sans aucune réduction de leur montant. Elles sont proratisées, en fonction de la quotité de travail, pour les fonctionnaires ou agents non titulaires employés à temps non complet.
Sont exclus de ce dispositif : les saisonniers, les agents non titulaires employés occasionnellement. Les collaborateurs de cabinet ne peuvent prétendre aux prestations sociales versées par la ville à l’exception de la participation au financement de la mutuelle.
ARTICLE III : La Ville de Vincennes décide de verser, suivant les conditions et modalités d’attribution définies par la circulaire du 30 décembre 2022, les prestations désignées dans le tableau annexé et d'appliquer automatiquement les revalorisations des taux des prestations ou modifications des règles d'attribution fixées annuellement par circulaire ministérielle en faveur des fonctionnaires de l'Etat.
ARTICLE IV : La Ville de Vincennes décide de confier à l’Amicale du Personnel, la gestion et l’organisation des prestations à caractère culturel et social.
ARTICLE V : La Ville versera, annuellement, à l’Amicale du personnel, une subvention couvrant les dépenses liées à la prise en charge des prestations gérées par l’association, sur présentation du bilan d’activité et des comptes de l’association.
ARTICLE VI : La dépense sera prélevée sur les crédits inscrits à ce titre au budget de l'exercice en cours.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance Le Maire
Discussion sur le point 10
M. O. SESTER : « C’est une délibération qui est récurrente si je ne fais pas d’erreur, donc ma question est peut-être un peu saugrenue, mais est-ce que vous pouvez nous repréciser quelles sont les différentes prestations ? Comment se fait la séparation entre les prestations qui sont gérées par l’Amicale et les prestations qui sont gérées en régie ? Enfin je ne suis pas sûr de bien comprendre. Et puis le deuxième point, ma deuxième question c’est en fait à l’Article 5, il est dit que la subvention sera versée à l’Amicale du personnel sur présentation du bilan d’activités et des comptes de l’Association. Est-ce que le Conseil Municipal pourrait avoir présentation de ce bilan d’activité ? Merci. »
Mme C. LIBERT-ALBANEL : « Les prestations sociales sont toutes gérées par l’Amicale du personnel. C’est bien l’objet de cette délibération, c’est l’ensemble des prestations sociales qui sont gérées par l’Amicale du personnel, et donc effectivement avec une présentation d’un bilan d’activités qui est réalisé tous les ans, notamment auprès du Directeur Général des Services. On pourrait vous faire une courte présentation si vous le souhaitez, sachant que nous n’avons pas d’obligation légale de vous le 57
transmettre, mais on peut vous dire effectivement quels sont les éléments qui peuvent marquer l’année si cela vous convient. Y a-t-il d’autres remarques ? »
LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE LE POINT 10, à l'unanimité , 58
Monsieur MICHON Alexis présente le point n°11
Conseil Municipal du 13 avril 2023
POINT 11 – NOTE
PROGRAMME DETAILLE D 'ACTIONS ET DE REPARTITION DE L'EXCEDENT DE LIQUID ATION DE L'OPH DE VI NCENNES POUR L'ANNEE 2023
= = = = = = = = = =
Par délibération du 11 avril 2018, le Conseil a approuvé la convention entre le Préfet du Val-de-Marne et la commune, relative à l’attribution de l’excédent de liquidation de l’ancien Office Public de l’Habitat de Vincennes.
L'affectation de l'excédent est soumise à l'obligation pour l’attributaire de l'utiliser pour le financement des opérations de développement, d'amélioration et de démolition du parc de logement social, conformément à l’article L. 421-7-1 du Code de la Construction et de l’Habitation.
Peuvent être financées dans le cadre de la présente convention les dépenses suivantes :
- Les subventions à l’investissement pour la création de logements locatifs sociaux (logements familiaux, logements-foyer, logements spécifiques, résidences sociales, centres d’hébergement, …) ;
- Les aides à l’amélioration et à la réhabilitation de logements locatifs sociaux ;
- L’augmentation de capital de la société d’économie mixte « VINCEM » pour son activité de bailleur social et sous la condition que les fonds correspondants soient affectés, exclusivement et en totalité, à la création de nouveaux logements locatifs sociaux.
Un programme prospectif détaillé d’actions et de répartition de l’excédent de liquidation depuis l’année 2018 a été proposé au Préfet dont vous trouverez le bilan dans le tableau de programmation des aides ci-joint.
Pour l’année 2023, un nouveau programme prospectif détaillé doit être présenté aux services de l’Etat.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de présenter à Madame la Préfète du Val-de- Marne le programme prospectif détaillé d’actions et de répartition de l’excédent de liquidation de l’OPH de Vincennes pour l’année 2023 et d’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents à intervenir pour la bonne suite de cette affaire. 59
PROJET DE DÉLIBÉRATION – POINT 11
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la construction et de l’habitation ;
Vu la délibération du Conseil municipal de Vincennes en date du 11 avril 2018, approuvant la convention d’affectation de l’excédent de liquidation de l’Office Public de l’Habitat de Vincennes ;
Vu la convention en date du 17 avril 2018 d’affectation de l’excédent de liquidation de l’OPH de Vincennes entre l’Etat et la Commune de Vincennes prise en application du décret du 28 septembre 2017 portant dissolution de l’Office Public de l’Habitat de Vincennes ;
Vu le tableau de programmation des aides issues de l’excédent de liquidation pour l’année 2023 ;
Considérant que la convention prévoit la communication au Préfet du Val-de-Marne du programme détaillé d’actions et de répartition de l’excédent de liquidation pour l’année 2023 respectant les modalités d’utilisation fixées par la convention ;
Après avis de la commission Travaux, Cadre de Vie, Grands projets, Développement durable, Inclusion du 06 avril 2023,
D É L I B È R E
ARTICLE I : Approuve le programme détaillé d’actions et de répartition de l’excédent de liquidation de l’Office Public de l’Habitat de Vincennes pour l’année 2023.
ARTICLE II : Autorise Madame le Maire à le communiquer à Madame la Préfète du Val-de-Marne et à signer tous les documents à intervenir pour la bonne suite de cette affaire.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance Le Maire
Discussion sur le point 11
Mme F. GALL : « C’est juste une question de précision, est-ce que l’on a un délai pour consommer le boni ou c’est ad vitam aeternam ? »
Mme C. LIBERT-ALBANEL : « Et c’est six ans renouvelables. »
Mme F. GALL : « Ah donc cela se renouvelle à chaque fois. » 60
M. P. LEBEAU : « C’est une convention de six ans et qui est renouvelable une fois donc cela peut faire 12 ans. »
Mme F. GALL : « Et cela date de quand ? Du coup, il nous reste combien de temps pour consommer les 40 millions ? »
M. P. LEBEAU : « Cela doit dater de 2017 ou 2018. »
Mme C. LIBERT-ALBANEL : « Mais pas d’inquiétude sur le fait que cette convention sera renouvelée jusqu’à épuisement des stocks, en tout cas on l’espère. »
LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE LE POINT 11, à l'unanimité , 61
Monsieur MICHON Alexis présente les points n°12 et 13
Conseil Municipal du 13 avril 2023
POINT 12 – NOTE
SURCHARGE FONCIERE A U BENEFICE DE LA VIN CEM POUR LA REALISATION D'UNE OPERATION DE CONSTR UCTION DE 4 LOGEMENTS SOCIAUX SIS 125, AVENUE DE L A REPUBLIQUE
= = = = = = = = = =
La VINCEM, société d’économie mixte de la Ville de Vincennes réalise une opération de construction de quatre logements sociaux, 2 PLAI, 1 PLUS et 1 PLS, sis 125 avenue de La République à Vincennes.
Afin de pouvoir équilibrer financièrement cette opération, la VINCEM sollicite de la Ville une subvention pour surcharge foncière d’un montant de 160 000 €.
En contrepartie de la surcharge foncière un droit de réservation de 2 logements est attribué à la Ville pour une durée de 80 ans prolongée de 5 ans après l’échéance.
Il est donc proposé au Conseil municipal :
- - d’accorder une subvention pour surcharge foncière d’un montant de 160 000€ au bénéfice de la VINCEM, afin de réaliser une opération de construction de 4 logements sociaux sis 125 avenue de La République ;
- d’approuver la convention de surcharge foncière et de réservation de deux logements à la Ville,
- d'autoriser Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents à intervenir pour la bonne suite de cette affaire. 62
PROJET DE DÉLIBÉRATION – POINT 12
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2252-1 et L 2252-2 ;
Vu le Code de la construction et de l’habitation ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 30 mai 2007, modifié les 30 septembre 2009, 29 septembre 2010, 29 juin 2011, 18 décembre 2013, 29 mars 2016, 30 janvier 2017, 1er octobre 2019 et 5 juillet 2022;
Vu la réalisation par la VINCEM d’une opération de construction de 4 logements sociaux (2PLAI/1PLUS/1PLS), sis 125, avenue de la République à Vincennes ;
Considérant que la VINCEM a sollicité auprès de la Ville une subvention pour surcharge foncière d’un montant de cent soixante mille euros (160.000 €) afin d’assurer l’équilibre financier de cette opération ;
Considérant l’intérêt de la Ville à favoriser la réalisation de logements sociaux sur son territoire ;
Considérant qu’en contrepartie de la subvention pour surcharge foncière octroyée par la Ville, la VINCEM s’engage à lui attribuer un droit de réservation de deux logements pour une durée équivalent au prêt mobilisé;
Après avis de la commission Travaux, Cadre de Vie, Grands projets, Développement durable, Inclusion du 06 avril 2023,
D É L I B È R E
ARTICLE I : Attribue à la VINCEM une subvention pour surcharge foncière d’un montant de cent soixante mille euros (160.000 €), afin d’assurer l’équilibre financier de la réalisation d’une opération de construction de 4 logements sociaux (2PLAI/1PLUS/1PLS°), sis 125, avenue de la République à Vincennes.
ARTICLE II : Autorise Madame le Maire à signer tous les documents à intervenir pour la bonne suite de cette affaire.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance Le Maire 63
PROJET DE DÉLIBÉRATION – POINT 13
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2252-1 et L 2252-2 ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 12 avril 2023 accordant une subvention pour surcharge foncière d’un montant de cent soixante mille euros (160.000 €) afin de réaliser une opération de construction de 4 logements sociaux (2PLAI/1PLUS/1PLS) sis 125, avenue de la République à Vincennes;
Considérant la convention proposée, réservant deux logements à la Ville et fixant les obligations de la VINCEM, en contrepartie de la surcharge foncière octroyée pour cette opération ;
Après avis de la commission Travaux, Cadre de Vie, Grands projets, Développement durable, Inclusion du 06 avril 2023,
D É L I B È R E
ARTICLE I : Approuve la convention réservant 2 logements à la Ville et fixant les obligations de la VINCEM, en contrepartie de la surcharge foncière octroyée pour la réalisation d’une opération de construction de 4 logements sociaux (2PLAI/1PLUS/1PLS), sis 125, avenue de la République à Vincennes.
ARTICLE II : Autorise Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents à intervenir pour la bonne suite de cette affaire.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance Le Maire
LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE LES POINTS 12 ET 13, à l'unanimité , 64
Monsieur BEAUFRÈRE-GOURDY Mathieu présente le point n°14
Conseil Municipal du 13 avril 2023
POINT 14 – NOTE
CREATION D'UNE AIDE COMMUNA LE A L'ACHAT D'UN RECUPERATEUR D'EAUX PLUVIALES
= = = = = = = = = =
L’un des objectifs du pacte Eco-citoyen, adopté au Conseil municipal du 29 juin 2022, est de « préserver la ressource en eau », notamment via l’action n°17 qui vise à encourager et financer la mise en place de dispositifs de récupération de l’eau de pluie dans les habitations individuelles et collectives, chaque fois que cela est possible. Vincennes est marquée par une forte densité de population et parmi les plus élevées de France, possédant peu de logements avec un jardin et, quand c’est le cas, ces derniers sont de petite surface. Les besoins en eau pour de l’arrosage domestique sont, par conséquent, moins élevés que dans d’autres communes franciliennes. Cependant, dans un contexte de canicules récurrentes et de tensions sur la ressource en eau, la Ville se doit d’encourager et d’accompagner toute initiative visant à préserver cette dernière.
C’est pourquoi, la Municipalité souhaite proposer une aide financière locale pour soutenir et encourager l’achat de récupérateurs d’eaux de pluie et qui viendrait compléter les dispositifs d’aides existant sur le territoire et, notamment celui adopté par la Région Ile-de-France en janvier 2023.
Cette aide serait destinée aux propriétaires, copropriétaires ou locataires (sous certaines conditions fixées dans le règlement d’attribution) et justifiant d’une adresse se situant sur la commune de Vincennes. A titre informatif, le choix du volume d’un récupérateur (cuve) d’eaux pluviales dépend de l’usage attendu tout au long de l’année.
surface de jardin < 50 m² cuve entre 0,15 m3 et 0,50 m3 d’eau surface de jardin > 50m² cuve entre 0,50 m3 et 1,5 m3 d’eau surface de jardin > 50m² + lavage régulier de voiture +
alimentation de certaines installations sanitaires
cuve entre 3 m3 et 8 m3 d’eau
Aussi, dans le cadre de l’aide locale mise en place, les récupérateurs devront être neufs et répondre aux capacités suivantes :
o un volume inférieur à 5 m3 pour une cuve enterrée
o un volume inférieur à 3 m3 pour une cuve aérienne
De plus, les demandeurs sollicitant l’aide, devront impérativement, respecter les dispositions prévues en la matière au Plan Local d’Urbanisme en vigueur, à savoir : « pour les constructions neuves, les cuves de rétention devront être intégrées à la construction. Dans les autres cas, les installations de récupération ou de rétention des eaux peuvent être enterrées ou en surface, à la condition que l’installation fasse l’objet d’un traitement paysager et qu’elle ne soit pas visible depuis l’espace public. »
Cette aide municipale ne concernera que les dépenses liées à l’achat de fournitures (hors travaux d’installation): récupérateur (cuve) et ses accessoires. Le pourcentage de participation est fixé à 30% du montant TTC des acquisitions, et sur présentation de justificatifs d’achat.
Les modalités d’attribution sont fixées dans le règlement d’attribution, en pièce jointe, et soumis à approbation. Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver la création de cette aide locale ainsi que son règlement d’attribution. 65
PROJET DE DÉLIBÉRATION – POINT 14
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Plan Local d’Urbanisme et notamment l’article 4.2.2 « Eaux pluviales » des dispositions communes de son règlement ;
Vu le pacte Eco-citoyen adopté au Conseil municipal du 29 juin 2022, son objectif « Préserver la ressource en eau » et l’action n°17 « encourager et financer la mise en place de dispositifs de récupération de l’eau de pluie chez les particuliers et les copropriétaires » ;
Considérant la volonté de la Ville de créer une aide financière locale pour l’achat de récupérateurs d’eaux de pluie qui s’inscrive dans une démarche de préservation de la ressource en eau et venant en complément des dispositifs existant sur le territoire ;
Après avis de la commission Travaux, Cadre de Vie, Grands projets, Développement durable, Inclusion du 06 avril 2023,
D É L I B È R E
ARTICLE I : Approuve la création d’un dispositif d’aide financière municipale pour l’achat de récupérateurs d’eaux de pluie. L’aide est destinée aux propriétaires, copropriétaires ou locataires Vincennois (sous conditions fixées dans le règlement d’attribution) et justifiant d’une adresse de résidence se situant sur la commune de Vincennes. Cette aide municipale ne concerne que les dépenses liées à l’achat de fournitures (hors travaux d’installation) : récupérateur (cuve) et ses accessoires. Le pourcentage de participation est fixé à 30% du montant TTC des acquisitions et sur présentation de justificatifs d’achat.
ARTICLE II : Approuve le règlement d’attribution dédié à l’aide communale.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance Le Maire
Discussion sur le point 14
M. C. RIBET : « Oui, une petite réflexion qui nous a un petit peu heurtée, mais je pense que vous allez me dire encore que c’est au nom du pragmatisme, c’est la récupération d’eau pour le lavage régulier de voitures. Alors c’est vrai que là tout d’un coup on s’est dit autant on peut comprendre que l’eau soit récupérée pour des usages justement retour en pleine terre, arrosage de plantes ou certaines autres choses, et là sur le lavage régulier de voitures on ne comprend pas trop, mais on comprend vu la taille des cuves que cela ne s’adresse qu’à de grosses copropriétés plutôt, et donc voilà. En fait est-ce que vous avez pensé à des exemples concrets par rapport à cela et à l’installation du coût de stations de lavage de voitures dans certaines copropriétés ? Et une petite réflexion par rapport à cela, c’est une très bonne idée effectivement d’avoir des récupérateurs 66
d’eau de pluie et de les subventionner, mais on a un problème de surface dans nombre de copropriétés vincennoises. Je pense à la mienne, mais il y en a plein comme cela qui manquent déjà de beaucoup d’espaces, donc il faudrait pouvoir trouver de l’espace supplémentaire quand même pour ces stockages. Et à ce moment-là, une des choses que l’on a déjà évoquée plusieurs fois et du coup je voudrais savoir où on en est, c’est est-ce qu’il va y avoir un déploiement prochainement de l’apport volontaire de déchets dans la rue, qui permettrait du coup de libérer un certain nombre d’espaces dans les copropriétés, pour les libérer des bacs poubelles, et là effectivement qui pourraient être remplacés par de tels récupérateurs d’eau de pluie ? Et une dernière petite chose, comme cela au passage je vous raconte un petit peu ma vie, j’ai travaillé un petit peu trop tard la semaine dernière le soir de la Commission, donc je suis arrivé avec du retard, entre 20h10 et 20h15 devant les portes closes de la Mairie. J’ai dû attendre un certain nombre de minutes que le gardien arrive, et puis il est arrivé, il était déjà 20h20 à peu près, et je suis monté en salle de Commission ou c’était Salle Aimé-Mireur, je ne sais plus, et là il n’y avait plus personne et les lumières étaient éteintes. Alors voilà, je voulais faire remarquer que les points qui étaient à l’ordre du jour de cette Commission, ce soir nous en avons discuté, nous sommes encore en train d’en discuter depuis 13 minutes, et donc je pense qu’il y a beaucoup moins que ces 13 minutes-là qui ont été passées lors de la Commission de la semaine dernière. Ou alors il y a quelque chose que je ne comprends pas. Voilà. Mais tout est de ma faute, j’étais en retard. »
Mme C. LIBERT-ALBANEL : « Alors, plus sérieusement, sur la partie relative au lavage régulier de voitures, oui, à partir du moment où il y a des voitures, il y a un moment il faut quand même les laver quoique l’on en dise, et il vaut mieux que ce soit lavé avec de l’eau de pluie récupérée, qu’avec de l’eau potable qui sort du robinet, selon nous. Cela nous semble là aussi être du bon sens, mais peut-être que l’on n’a pas la même notion du bon sens sur cette question-là et ce n’est pas grave. Je ne comprends pas votre allusion sur la taille des cuves pour les copropriétés, parce qu’en fait il y a toutes tailles de cuves qui sont possibles y compris pour des petites maisons ou des petites copropriétés. Ce n’est pas nécessairement pour des grosses au contraire, on a justement distingué en fonction des usages et pour faire en sorte que chacun puisse, dans le respect des règles de l’urbanisme, disposer de ces petites cuves que l’on trouve maintenant assez facilement et que l’on installe de manière assez simple, que ce soit dans sa maison, dans sa petite copropriété ou alors dans sa grande copropriété en fonction des situations des uns et des autres. Et enfin, pour répondre à votre question relative aux points d’apport volontaire cela me permet de faire une petite parenthèse, effectivement le territoire va installer prochainement dans les rues de Vincennes, des points d’apport volontaire des biodéchets qui va être une des réponses à votre question, même si on peut aller plus loin, mais pour l’instant c’est la première étape. »
M. C. RIBET : « Alors, je ne vis pas dans un monde parallèle par rapport au lavage des voitures, et je connais des gens proches de moi, j’ai des amis qui ont des voitures. Mais je sais aussi - je sais parce que je me renseigne un petit peu - il y a aussi des stations de lavage qui existent et qui récupèrent l’eau, la retraitent, la filtrent, afin de la réutiliser. Donc on n’est pas obligé d’utiliser de l’eau qui repartirait en réseau d’assainissement. Vous le savez, on ne va pas faire de distinguo entre l’eau potable et l’eau non potable, dans les deux cas c’est de l’eau, et qui fait partie du grand cycle de l’eau. Donc voilà, je pensais plus à cela en fait maintenant que vous me poussez dans mes retranchements, je pensais que les gens qui ont des voitures peuvent aller aussi dans des stations de lavage qui réutilisent l’eau plutôt que de la jeter, de la rejeter dans le réseau d’assainissement. »
M. P. LEBEAU : « Oui M. RIBET je voulais vous répondre concernant la Commission. Alors comme vous le savez ces Commissions sont essentiellement destinées à l’opposition pour que l’on puisse discuter des points avec vous. La Commission avait lieu à 20h, à 20h10 ne voyant aucun représentant de l’opposition, on a clôturé la Commission puisque ce n’était pas entre nous qu’avait lieu la discussion, mais c’était avec les représentants de l’opposition qui n’étaient pas là. Je suis désolé que vous soyez arrivé en retard. » 67
Mme M. HAUCHEMAILLE : « Là c’est bien, on parle des copropriétés, mais quid des bâtiments municipaux au niveau des réserves d’eau, je me souviens j’étais intervenue comme disait Olivier – si vous l’aviez écouté – j’étais intervenue quand il y avait des travaux au presbytère, avec les massifs en bas, et j’avais demandé pourquoi on n’avait pas pensé à mettre des récupérateurs d’eau. Et manifestement cela avait été très compliqué, enfin bon, je pense que cela avait été oublié parce que ce n’était pas la mode à l’époque. Mais là maintenant cela devient la mode, donc on va en profiter, donc quid sur les bâtiments municipaux. Merci. »
Mme C. LIBERT-ALBANEL : « Il y a plusieurs choses, il y a des dispositifs qui existent déjà de récupérateurs d’eau, places Diderot, square du Jardin Exotique, etc. Et on reprend l’eau que l’on utilise pour la voirie, et on va débuter une étude pour regarder sur quels bâtiments publics on peut mettre des récupérateurs d’eau, mais je vous détaillerai si vous voulez plus tard. Merci. »
LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE LE POINT 14, à l'unanimité , 68
Madame TOP Josy présente le point n°15
Conseil Municipal du 13 avril 2023
POINT 15 – NOTE
AVENANT N°1 A L A CONVENTION ENTRE L ES VILLES DE VINCENNES, SAINT -MAN DE, FONTENAY -SOUS - BOIS,
L'ASSOCIATION DES SA MI 94 ET L'ASSOCIATI ON DU SAMI DE VINCENNES
= = = = = = = = = =
Le dispositif de Service d’Accueil Médical Initial (SAMI) regroupe 12 maisons départementales de garde sur tout le Val-de-Marne, maillant ainsi, efficacement, le territoire durant les horaires de la Permanence des soins ambulatoires (PDSA) alors que les cabinets de médecins traitants sont fermés.
Lors de la création du SAMI du Territoire 3, en 2002, les villes de Saint-Mandé, Fontenay-sous-Bois et Vincennes ont signé une convention organisant la répartition de la prise en charge des frais de cette permanence au prorata de la fréquentation des administrés de chaque commune. Cette convention a évolué au fil du temps et au fil des besoins. Ainsi, la dernière convention, en date du 27 mars 2017, fixe les jours d’ouverture et les horaires du SAMI du lundi au vendredi de 20 heures à minuit, le samedi de 16 heures à minuit et les dimanches et jours fériés de 8 heures à minuit.
Les autorités sanitaires départementales ont demandé aux responsables de la permanence des soins de réfléchir à la possibilité d'étendre l'offre au sein des SAMI compte tenu des tensions croissantes sur la médecine ambulatoire et hospitalière que nous connaissons actuellement sur l'ensemble du territoire.
Cette réflexion engagée avec les médecins a conduit à proposer une ouverture du SAMI dès 14 heures le samedi. L’Agence Régionale de Santé ainsi que la CPAM ont émis un avis favorable à cette proposition.
L’impact financier de cette extension d’horaires (vigile, fluide) sera supporté par les 3 villes au prorata du nombre d’administrés reçus comme le prévoit la convention initiale dans son article 6.
L’avenant n°1 porte uniquement sur l’article 2 de la convention « Organisation et fonctionnement du service » afin de permettre cette extension d’horaire du samedi. Ainsi, il est donc proposé au Conseil Municipal
- d’approuver l’avenant n°1 à la convention entre les villes de Vincennes, Fontenay-sous-Bois, Saint-Mandé, l’Association des SAMI 94 et l’association SAMI Vincennes relatif à l’extension des horaires du samedi à compter du 4 mars 2023 ;
- d’autoriser Madame le maire à signer ledit avenant et tous les documents y afférant. 69
PROJET DE DÉLIBÉRATION – POINT 15
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 25 septembre 2002 relative à la signature de la convention créant le SAMI en association avec les communes de Fontenay-sous-Bois et Saint-Mandé ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 14 décembre 2016 relative à la convention avec les villes de Fontenay-sous-Bois et Saint-Mandé et l’association des SAMI du Val-de-Marne et l’association du SAMI de Vincennes confirmant la continuité des soins en dehors des heures d’ouverture des cabinets médicaux ;
Vu les avis favorables de l’Agence Régionale de Santé et de la CPAM ;
Considérant la demande de l’association du SAMI de Vincennes d’étendre les horaires d’ouverture le samedi ;
Considérant le souhait de la Ville de permettre aux vincennois de bénéficier d’une continuité d’offre de soins en dehors des heures d’ouverture des cabinets médicaux libéraux ;
Après avis de la commission Solidarités, Insertion, Santé du 05 avril 2023,
D É L I B È R E
ARTICLE I : Approuve l’avenant n°1 à la convention entre les villes de Vincennes, Fontenay-sous-Bois, Saint-Mandé, l’Association des SAMI 94 et l’association SAMI Vincennes visant à étendre les horaires d’ouverture du SAMI de Vincennes le samedi.
ARTICLE II : Autorise Madame le Maire à signer ledit avenant et tous les documents y afférant.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance Le Maire
LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE LE POINT 15, à l'unanimité , 70
Monsieur TOURNE Régis présente le point n°16
Conseil Municipal du 13 avril 2023
POINT 16 – NOTE
CONVENTION DE LABELL ISATION "EURODESK" P OUR LE POINT INFORMATION JE UNESSE
= = = = = = = = = =
Situé au Carré, le Point Information Jeunesse (P.I.J) est un lieu d’écoute, d’information et de documentation ouvert à tous les jeunes. Son accueil est gratuit, anonyme et sans rendez-vous.
Le P.I.J. permet aux jeunes de bénéficier d’un accès à une information pertinente sur tous les sujets les concernant directement (la santé, les formations, la vie active, la mobilité, la création d’association …).
Le Centre d’Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ) a proposé au Point Information Jeunesse de la Ville de bénéficier de la labellisation EURODESK. Cette labellisation permet aux animateurs jeunesse du Carré de participer aux activités organisées par le Centre Régional d’Information et de Documentation de la Jeunesse (CRIDJ) qui, outre une mise à jour régulière des dispositifs à destination des jeunes, propose des temps d’échanges sur les pratiques et une expertise dans le domaine de l’information jeunesse. L’accès à ces informations permettra de renforcer la qualité de l’accompagnement des jeunes dans leurs recherches de mobilité internationale et en leur proposant une aide dans l’obtention d’aides financière pour mener à bien leur projet.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver le dossier de labellisation et d’autoriser Madame le Maire à signer la convention et tout document y afférant. 71
PROJET DE DÉLIBÉRATION – POINT 16
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté ;
Vu la proposition du Centre d’Information et de Documentation Jeunesse de conférer au Carré le label « EURODESK » donnant accès aux informations et à l’expertise du Centre Régional d’Information et de Documentation Jeunesse ;
Considérant que l’adhésion au label relais EURODESK permettra au Point d’Information Jeunesse de Vincennes de renforcer la qualité de son accompagnement des jeunes dans leurs recherches de mobilité à l’étranger ;
Considérant la volonté de la Ville de bénéficier de ce label dans le cadre de son Point Information Jeunesse ;
Après avis de la commission Jeunesse, Sports, Démocratie participative, Vie des quartiers du 06 avril 2023,
D É L I B È R E
ARTICLE I : Approuve la convention entre la ville de Vincennes, le Centre d’Information et de Documentation Jeunesse et le Centre Régional d’Information et de Documentation Jeunesse relative à l’adhésion de la Ville au label EURODESK.
ARTICLE II : Autorise Madame le Maire à signer ladite convention et tout document y afférant.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance Le Maire
LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE LE POINT 16, à l'unanimité , 72
Monsieur TOURNE Régis présente le point n°17
Conseil Municipal du 13 avril 2023
POINT 17 – NOTE
CONVENTION DE PARTEN ARIAT AVEC LES DAC 9 4 -
DISPOSITIFS D'APPUI A LA COORDINATION 94
= = = = = = = = = =
Le Ministère des Sports et le Ministère des Solidarités et de la Santé ont conjointement lancé le dispositif des Maisons Sport-Santé. Celles-ci sont un outil important permettant aux personnes qui en ont le plus besoin de découvrir ou de renouer avec la pratique d’une activité physique et sportive et ainsi se donner plus de chances de rester en bonne santé tout au long de leur vie. Ces équipements ont également pour vocation d’accompagner les personnes souffrant de maladies chroniques nécessitant, sur prescription médicale, une activité physique adaptée, sécurisée et encadrée par des professionnels formés.
Dans ce contexte, l’ouverture de la Maison Sport-Santé de Vincennes constitue à la fois un outil désormais identifié au service de la population et une passerelle durable entre les professionnels de la santé et le monde sportif.
Ainsi, parmi les acteurs majeurs du territoire dans le domaine de la santé, l’Hôpital d’instruction des armées (HIA) de Bégin, la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé autour du Bois (CPTS) ou encore l’Amicale des médecins de Vincennes, ont d’ores et déjà manifesté leur intérêt pour instaurer un partenariat avec la Maison Sport-Santé de Vincennes.
Il en va de même pour les DAC 94 (Dispositif d’appui à la coordination 94), en charge de la mise en place de parcours de soins après traitement d’un cancer, dans le département du Val-de- Marne. La coordination de ces parcours est co-portée par les associations Partage 94 et Onco 94, respectivement porteuses des DAC Est et Ouest du Val-de-Marne.
Le parcours de soins après traitement d’un cancer coordonné par les DAC, permet aux patients en fin de traitement actif, de bénéficier d’un bilan et de séances de soins adaptés. Le lancement opérationnel et l’inclusion des premiers patients a officiellement démarré le 9 janvier 2023 sur le département.
En application de ces dispositions, les DAC 94 ont travaillé de façon opérationnelle avec la Maison Sport-Santé de Vincennes sur les modalités de suivi des bénéficiaires pris en charge conjointement par les deux entités dans le cadre de leur traitement post-cancer. Ces éléments ont été retranscrits dans une convention de partenariat.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à signer cette convention de partenariat avec les DAC 94. 73
PROJET DE DÉLIBÉRATION – POINT 17
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la santé publique et notamment l’article L1173-1 ;
Vu le décret n° 2016-1990 du 30 décembre 2016 relatif aux conditions de dispensation de l'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 22 mars 2023 relative à la création des tarifs de la Maison-Sport-Santé et l’approbation du règlement intérieur ;
Vu l’objectif de mise en place d’un parcours de soins après traitement d’un cancer fixé par le gouvernement dans le cadre de sa stratégie nationale de la santé, décliné depuis le 9 janvier 2023 sur le territoire du Val-de-Marne par les Dispositifs d’Appui à la Coordination 94 (DAC 94) est et ouest;
Vu la convention de partenariat proposée par les DAC 94 à la Ville de Vincennes ;
Considérant que les objectifs de cette convention de partenariat s’inscrivent pleinement dans les missions de la Maison Sport-Santé de Vincennes ;
Considérant la prise en charge financière par les DAC 94 de la réalisation du bilan initial effectué par les patients après cancer sous le contrôle des éducateurs en activité physique adaptée de la Maison Sport-Santé de Vincennes ;
Après avis de la commission Jeunesse, Sports, Démocratie participative, Vie des quartiers du 06 avril 2023,
Après avis de la commission Solidarités, Insertion, Santé du 05 avril 2023,
D É L I B È R E
ARTICLE UNIQUE : Autorise Madame le Maire à signer la convention de partenariat avec les DAC 94 – Dispositifs d’Appui à la Coordination, visant notamment la réalisation du bilan initial et le suivi de patients après cancer adressés à la Maison Sport-Santé de Vincennes pour la réalisation de leur parcours d’activité physique adaptée. 74
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance Le Maire
Discussion sur le point 17
Mme C. LIBERT-ALBANEL : « Merci, avez-vous des questions ? On avance sur la Maison Sport Santé, je suis allée la voir cet après-midi avec les élus en charge du sport et de la santé, c’est une très belle réalisation et en tout cas du matériel qui effectivement va probablement beaucoup servir. On est déjà complet pour quelques semaines et je pense qu’on va devoir probablement encore élargir les créneaux disponibles pour ce dispositif. »
LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE LE POINT 17, à l'unanimité , 75
Madame VOISIN Annick présente le point n°18
Conseil Municipal du 13 avril 2023
POINT 18 – NOTE
CONVENTION DE PARTEN ARIAT AVEC L'ASSOCIA TION "AU - DELA DE L'ECRAN"
= = = = = = = = = =
L’article 1er du décret 2001-495 du 6 juin 2001, pris en application de l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, oblige l'autorité administrative qui attribue une subvention dont le montant annuel est supérieur à 23 000 €, à conclure avec l'organisme de droit privé bénéficiaire, une convention définissant l’objet, le montant, les conditions d’utilisation et de versement de la subvention.
La Ville souhaite apporter son soutien à l’association Au-delà de l’écran pour la cinquième édition du Festival « Au-delà de l'écran, Vincennes Film Festival» qui se déroulera du 16 au 19 novembre 2023.
Par ailleurs, cette convention prévoit les objectifs, les moyens attribués à l’Association, les modalités de contrôle de la Ville, notamment par la désignation d’un élu municipal chargé de vérifier l’utilisation de la participation de la Ville sur le plan qualitatif et quantitatif, de s’assurer de l’exécution du programme arrêté et de rendre compte au Conseil municipal du bilan d’activités de l’Association Au-delà de l’écran.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à signer cette convention de partenariat visant notamment à fixer le montant de la subvention pour l’exercice 2023. 76
PROJET DE DÉLIBÉRATION – POINT 18
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article 1er du décret 2001-495 du 6 juin 2001, pris en application de l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet culturel relatif à l’organisation de la 5ème édition du Festival «Au-delà de l’écran, Vincennes Film Festival» proposé par l’association Au-delà de l’écran ;
Considérant que l’association Au-delà de l’écran dispose d’une subvention annuelle supérieure à 23 000 € ;
Considérant que le projet culturel proposé par l’association Au-delà de l’écran représente un intérêt local et contribue au rayonnement de la ville de Vincennes ;
Après avis de la commission Culture, Tourisme, Relations internationales du 06 avril 2023,
D É L I B È R E
ARTICLE UNIQUE : Autorise Madame le Maire à signer la convention de partenariat avec l’association Au-delà de l’écran visant notamment à fixer le montant de la subvention de la Ville à 80 000 € pour l’exercice 2023.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance Le Maire
Discussion sur le point 18
M. C. RIBET : « Oui, c’est pour Chantal BALAGNA-RANIN puisqu’elle m’a donné une position de vote, mais avec une réflexion, donc elle souhaite s’abstenir parce qu’elle attend toujours un bilan financier de leur activité, et je la cite « en lieu et place d’un album photos autosatisfecit. »
Mme C. LIBERT-ALBANEL : « Et bien on lui répondra, on va faire le point. » 77
LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE LE POINT 18, à la majorité 1 abstention : Mme BALAGNA-RANIN, 78
Madame le Maire annonce que la prochaine séance du Conseil municipal est fixée au mercredi 28 juin 2023.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15
Le Président, Le Secrétaire,
Charlotte LIBERT-ALBANEL Frédéric LEROY 79
Conseil Municipal du 13 avril 2023
CM du 13/04/2023 Question orale posée par Chantal BALAGNA RANIN
Elu de la liste «Vincennes à Gauche, pour un front citoyen, écologiste et solidaire » » concernant
«le square de poche rue de la Solidarité et le plan de circulation »
Un plan de circulation a modifié et aménagé la rue de la Solidarité à Vincennes et Montreuil. Cette rue est une voie départementale, la D44, limitrophe de deux villes et de deux départements. Son aménagement concerne les deux communes de Vincennes et Montreuil.
Actuellement la circulation est coupée rue de la Solidarité par un « square de poche » et déviée à gauche rue Silvestri à Vincennes et à droite rue Desgranges à Montreuil, deux rues étroites qui ne sont pas en mesure d’écouler le flot supplémentaire de véhicules, les montreuillois riverains étant obligés de faire un détour par Vincennes pour rejoindre le centre-ville de Montreuil.
Les squares de poche ont le mérite de proposer une alternative paysagée à l’instauration d’une zone de circulation apaisée dans le cas où leur installation ne gêne en rien la circulation et la sécurité des usagers. Ce qui a été réalisé avec succès en différents points de Montreuil, ne l’est pas, et de loin, rue de la Solidarité.
Cet aménagement , actuellement en test, n’a créé aucun apaisement voire plutôt de nouveaux dangers au quotidien, dangers et tensions constatés, énumérés et dénoncés dans leur pétition par le Comité de Quartier Solidarité/Carnot:
L’aberration du plan de circulation, suite au report inconsidéré de cette dernière sur les rue avoisinantes des deux communes,
- induit des comportements dangereux : scooters, motos et vélos traversent à grande vitesse ce
« square de poche », dans les deux sens voire sur les trottoirs au risque de renverser les piétons, - empêche l’accès au Centre communal montreuillois Mendès-France,
- ne prévoit aucun accès pompiers ; les véhicules d’urgence et de service public ne peuvent plus
effectuer leur mission correctement sur les deux communes,
- ne développe pas l’attractivité des commerces, à contrario de l’objectif annoncé.
Vendredi 7 avril 2023, des blocs de béton ont été installés rues Desgranges et de la Solidarité , veille du week-end de Pâques pour, apparemment, mener des travaux de sondage, travaux prévus un mois selon l’arrêté montreuillois. Ce qui rajoute une difficulté supplémentaire : les bus ne peuvent plus circuler, les usagers vont être lésés tout ce week-end et jusqu'au 5 mai. Aucune présignalisation n'a été installée, tous les usagers véhiculés se trouvant devant ces blocs béton....y compris les bus qui n'ont été prévenus que tardivement.
Aucune signalisation de déviation n'a été installée, les conducteurs improvisent face à ce désordre : de très nombreux véhicules empruntent les sens interdit, les trottoirs.
La ville de Vincennes a proposé la réouverture de la rue de la Solidarité en sens unique. Ce projet à l’étude des deux villes doit tenir compte des réalités du quartier Solidarité / Carnot et de cet axe particulier qu’est la rue de la Solidarité. 80
Quelles réunions de quartier sont prévues associant vincennois et montreuillois à l’élaboration d’un plan de circulation apaisée tenant compte des contraintes particulières ?
Comment la ville de Vincennes envisage-t-elle de considérer les avis des usagers afin de retrouver un cadre de vie harmonieux et cohérent dans ce quartier entre Montreuil et Vincennes ? 81
Conseil Municipal du 13 avril 2023
Réponse de M. Robin LOUVIGNE, Adjoint au Maire, à la question orale du groupe « Vincennes à gauche » sur la rue de la Solidarité
Chère collègue,
Je tiens à vous remercier pour cette question au sujet de la rue de la solidarité, et pour ce rappel des faits qui dépeint parfaitement la situation.
En effet, les rues de l’Union et de la Solidarité, voies départementales, partagées entre les communes de Montreuil et Vincennes, étaient devenues depuis plusieurs années un point noir de circulation avec un trafic trop important pour le gabarit de la voie. L’itinéraire préconisé par les applications de navigation, avait généré des embouteillages, difficultés de croisement et énervements, auxquels se sont ajoutés des nuisances sonores et la pollution, avec en plus la présence de l’école Simone Veil …
Profitant d’une modification du plan de circulation du quartier Carnot-Solidarité de la Mairie de Montreuil, les deux villes ont décidé d’intégrer une expérimentation début juillet 2021 rues de la Solidarité et de l’Union afin de procéder à la mise en sens unique des deux rues.
Sur décision unilatérale de Montreuil, un jardin de poche temporaire a été acté au niveau du croisement de la rue de Verdun, sur son territoire. Ce jardin s’inscrivant dans les modifications que la commune de Montreuil souhaitait proposer à ses riverains et devant être aménagé sur le plan végétal, Vincennes ne s’est pas opposé à ce test.
Rapidement, et suite à des études de circulation qui ont été expérimentées rues de l’Union et de la Solidarité, nous avons constaté que le résultat de la modification de la circulation, auquel s’était ajouté ce « jardin de poche », qui n’a de jardin que le nom…n’était pas concluant.
En effet, ce dernier, sorte d’îlot de béton, délimité par des plots, sans aucune verdure ni aménagement, comme cela avait été présenté au départ du projet, est très rapidement devenu un « no mans land », point de rencontre non souhaité, et subi par les riverains.
Si le bilan était plutôt positif concernant la rue de l’Union et à l’ouest de la rue de la Solidarité, les remontées de terrain et les analyses du cabinet Explain, qui nous accompagnait sur ce test, ont clairement indiqué une difficulté liée au jardin de poche qui, rappelons-le, barre complétement la route. Ce constat, vous le faites d’ailleurs très justement chère collègue : cette expérimentation a apporté davantage d’insécurité et de désagrément, que d’apaisement.
Les tensions sont quotidiennes. Les scooters, motos, trottinettes et vélos traversent à grande vitesse dans les deux sens, parfois même sur les trottoirs au risque de renverser les 82
piétons. S’ajoute à cela, des nuisances sonores, tapages nocturnes, incivilités et dégradations ont également été constatées.
C’est d’ailleurs ce qu’ont attesté les riverains lors de la réunion publique que nous avons organisée en juin 2022, ayant vocation à faire le bilan de la situation. Réunion à laquelle nombres de riverains côté Montreuil nous ont également témoigné leurs inquiétudes face à cette dégradation de la situation.
Aussi, Vincennes a informé Montreuil de son souhait d’arrêter le test, de supprimer le jardin de poche temporaire, qui n’avait par ailleurs pas été aménagé conformément au projet qui avait été présenté (pas de végétalisation), afin de rouvrir la circulation en sens unique dans la rue de la solidarité.
En l’absence de retour de Montreuil, à nos nombreuses sollicitations, nous avons dû faire appel au département du Val-de-Marne, pour que son Président intervienne.
Par courrier, le Président du Département du Val-de-Marne a informé le Maire de Montreuil que suite à la fermeture de la circulation pour mettre en place ledit « jardin de poche », sans aucune concertation avec le Département du Val-de-Marne, ni la Commune de Vincennes, les services du département avaient dressé un constat des ancrages sur son territoire, et qu’il devait intervenir rapidement. Rien n’a été fait du côté de Montreuil.
Aussi, face à ce constat, et compte tenu du manque de volonté de la ville de Montreuil à engager avec nous un dialogue constructif, la Ville de Vincennes a travaillé avec le Département du Val-de-Marne afin de fluidifier et apaiser la circulation dans le quartier, puisque, rappelons-le, la rue de la Solidarité est une voie départementale.
Nous avons ainsi rétabli le préexistant, et remis en double sens la rue de la Solidarité entre la rue Leroyer et la rue de Verdun, et d’ouest en est, mis à sens unique la rue de Verdun. Permettant ainsi d’atteindre l’objectif initial de rendre la rue de la solidarité plus fluide. Avec pour les riverains des n° 42-44 côté Vincennes et ceux du 49 côté Montreuil peuvent emprunter la voie en double sens.
Afin de matérialiser cette modification, des potelets ont été mis en place par nos services pour identifier la limite communale et empêcher le stationnement anarchique dans le secteur. De plus, des panneaux de signalisation ont et également positionnés.
La suite vous la connaissez, après avoir rétabli la circulation, afin de pacifier la rue de la solidarité et de mettre un terme aux nuisances liées à cet aménagement très peu qualitatif, le Maire de Montreuil a choisi ce moment pour se manifester, en la forme d’un arrêté du 7 avril, actant l’interdiction pendant un mois de la circulation rue Desgranges, entre Solidarité et Verdun/Mercier, et en mettant rue Desgranges en sens unique Nord Sud entre Verdun/Mercier et rue des Trois-Territoires. Aux motifs de devoir effectuer « des travaux de sondage géotechnique »…
Concrètement, des blocs de béton ont été installés rues Desgranges et rue de la Solidarité, du jour au lendemain, sans qu’aucune pré signalisation n’ai été installée, sans même que le 83
réseau de transport RATP n’ai été informé des déviations que cela allait engendrer… Nous avons bien sûr fait le nécessaire pour informer la RATP, ainsi que les différentes applications d’orientation et de circulation.
Si j’ai pris le temps de rentrer autant dans le détail de cette situation c’est pour que vous puissiez constater que non seulement nous avons informé, et sollicité Montreuil, mais également ses riverains, qui ont toujours été associés, autant qu’ils le souhaitent, à l’échange sur la rue de la solidarité.
J’entends tout à fait votre point de vue, chère collègue, et sachez que la prise en compte des riverains, en première ligne de la gêne occasionnée par cette situation, reste, comme elle l’a été jusque-là, la première de nos considérations.
Nous continuerons de prévoir des temps de concertation avec, et pour, les usagers afin de retrouver un cadre de vie harmonieux et cohérent dans ce quartier entre Montreuil et Vincennes.
Seulement, au stade auquel nous sommes aujourd’hui, c’est d’une réponse du Maire de Montreuil dont nous avons besoin. Or, nos nombreuses sollicitations, appels et courriers sont laissés sans réponse, et nous empêchent de créer le dialogue nécessaire, avec Montreuil, pour avancer.
Mais soyez assurés que l’élaboration d’un plan de circulation apaisée, tenant compte des contraintes particulières, demeure notre priorité. Nous restons extrêmement attentifs à l’évolution de la situation, et ce afin de proposer, in fine, un aménagement qui puisse répondre à notre objectif de pacifier la circulation. Notre volonté est d’éviter que les rues du secteur soient des axes de transit et de faciliter l’accès aux riverains en proposant une circulation en boucles qui participe à réduire la vitesse des voitures et à renforcer la quiétude du quartier, pour ses riverains.
Je vous remercie. 84
Conseil Municipal du 13 avril 2023
Avril 2023
La gratuité du stationnement pour le personnel médical du SAMI
Madame le maire, chers collègues,
Comme vous le savez la ville de Vincennes dispose d’un service d’accueil médical initial, le SAMI, qui se trouve à l’espace Pierre Souweine, où l’on peut consulter un médecin généraliste chaque soir de la semaine de 20h à minuit, les dimanches et jours fériés ainsi que le samedi de 14h à minuit. Ces horaires permettent à chacun d’avoir une réponse médicale quand le cabinet de son médecin traitant est fermé. Cette organisation est une réponse parfaitement adaptée pour tous les Vincennois bénéficiant de la sécurité sociale comme de la CMU. Si le stationnement est gratuit les dimanches et jours fériés et les soirs en semaine, il n’en est pas de même pour le samedi après-midi. Cette situation crée des difficultés majeures pour les médecins du SAMI. Cela les contraint d’interrompre toutes les deux heures leur consultation pour aller payer leur stationnement au risque d’avoir une contravention, ce qui s’est déjà produit pour un certain nombre d’entre eux. Ne pourrions-nous pas leur proposer une solution de stationnement ? Ils nous semblent nécessaire d’apporter une réponse rapide et adaptée pour solder cette situation, le fonctionnement du SAMI n’en serait qu’amélioré ainsi que pour le confort des patients.
Je vous remercie. 85
Conseil Municipal du 13 avril 2023
Réponse de M. Robin LOUVIGNE, Adjoint au Maire, à la question orale du groupe « Vincennes + » sur la gratuité du stationnement pour le personnel médical du SAMI
Chère collègue,
Je vous remercie d’avoir abordé cette question liée au stationnement des professionnels de santé à Vincennes, un sujet suivi avec attention par les élus de la majorité et les services municipaux. Avant de répondre concrètement à votre question sur le cas des médecins du SAMI, vous me permettrez de vous rappeler quelques éléments importants à savoir en matière de stationnement.
Ce qu’il convient d’abord de rappeler, c’est qu’il n’existe pas de réglementation tarifaire nationale précise concernant les modalités de stationnement en ville car il s’agit du pouvoir de police du maire. Chaque commune est donc libre de choisir le mode de stationnement qu’elle souhaite appliquer aux conducteurs sur son territoire. Mais comme vous le savez, les villes denses et attractives comme la nôtre, en termes d’emplois, de services, d’écoles et de commerces attirent forcément en journée de nombreux véhicules, suscitent une demande toujours croissante de stationnement pour un partage équitable entre les usagers.
Dès lors, la régulation du stationnement s’est rapidement imposée dans notre commune afin de permettre une meilleure rotation des véhicules. Nous avons donc fait le choix, il y a maintenant plusieurs années, de privilégier le stationnement longue durée dans les parkings souterrains et de limiter le stationnement en surface à une utilisation de courte durée (2h) ou résidentielle et favoriser ainsi les modes doux de déplacement. C’est dans cet esprit que nous avons acté le stationnement payant en journée du lundi au samedi de 9 heures à 12h30 et de 14h à 17h30 tout au long de l’année pour un tarif de 2,40 euros de l’heure. Le stationnement est, toutefois, gratuit tous les dimanches et jours fériés.
Vous l’aurez compris, les communes définissent également leurs propres modalités de stationnement à l’égard des professionnels de santé. En effet, seule une circulaire en date de 1995 évoque les possibles « facilités de stationnement encadrées aux véhicules des médecins et sages-femmes dans le cadre de leur activité professionnelle » par le biais de leur caducée.
Vous n’êtes pas sans savoir que Vincennes est une commune qui accueille de nombreux professionnels de santé Vincennois, mais également des professionnels venant d’autres communes. Afin de s’assurer de l’efficacité de notre stratégie en matière de stationnement et de l’équité de l’application de notre politique, nous avons fait le choix de maintenir le stationnement payant pour les médecins - au même titre qu’un commerçant, un résident 86
ou un visiteur, lorsqu’ils exercent une activité sédentaire au sein d’un cabinet ou d’un centre médical.
Par ailleurs, compte tenu de la particularité de l’activité des professionnels de santé ayant une activité principalement mobile, du type visite à domicile, nous avons souhaité leur porter une attention particulière. Les médecins, infirmiers, sages-femmes, ostéopathes et kinésithérapeutes en visite régulière à domicile peuvent ainsi stationner leur véhicule gratuitement dans la limite d’un renouvellement toutes les 2 heures. Il reste néanmoins nécessaire d'enregistrer toutes les 2 heures son stationnement à l’aide d’un horodateur ou d’une application mobile dédiée.
Analysons plus particulièrement le cas des médecins du SAMI qui exercent les samedis à l’Espace Pierre-Souweine de Vincennes. Ceux-ci sont, bien évidemment, considérés comme des professionnels de santé exerçant une activité sédentaire. Ils sont donc tenus de payer leur stationnement le samedi après-midi à partir de 14h, heure à laquelle ils débutent désormais leur activité, jusqu’à 17h30, soit sur une durée de 3h30 qui revient au tarif de 8,40 euros. Le paiement étant limité à 2h, ceux-ci doivent le renouveler une fois pour pouvoir être en règle.
Afin de faciliter les choses et simplifier le stationnement, notamment pour les personnes qui exercent ce type d’activité, il est possible de payer son stationnement par le biais de l’application mobile PayByPhone, et donc sans devoir se déplacer et quitter le cabinet.
Pour ce faire, il suffit d’installer l’application gratuite sur son smartphone, de rentrer le code de stationnement que chacun peut retrouver sur le site internet de la ville, et de choisir la durée du stationnement. De plus, en activant l'option « SMS de rappel » sur son compte PayByPhone, l’utilisateur sera alerté de l'expiration de son ticket de stationnement 5 minutes avant son échéance, et éviter ainsi de recevoir un FPS (Forfait-Post- Stationnement).
Nous pensons qu’en attendant le renouvellement de concession du stationnement, qui sera l’occasion d’éventuellement repenser le stationnement des professionnels de santé, cette solution est la plus adaptée pour assurer une certaine équité entre tous les conducteurs à Vincennes.
Je vous remercie. 87
Conseil Municipal du 13 avril 2023
Conseil municipal du 13 avril 2023
Question orale de la liste « Vincennes Respire »
sur les difficultés financières de certains artisans et commerçants vincennois dues à la crise de l’énergie
Madame la Maire, chers collègues,
Des Vincennois ont attiré notre attention sur le cas, qui ne doit pas être unique, d’un boulanger, qui vient de renégocier son contrat énergétique. Renégociation qui a eue pour résultat d’en faire exploser le montant, ce qui lui impose de s’interroger sur la pérennité de son commerce à court terme. Cette situation n’étant pas unique, et étant appelée à se reproduire dans les mois qui viennent, pouvez-vous nous dire si la ville à l’intention comme pendant la période Covid, de créer un fond de soutien spécifique surtout pour les commerces essentiels de proximité, qui se trouvent précarisés par ces augmentations ?
Je vous remercie d’apporter une réponse simple 88
Conseil Municipal du 13 avril 2023
Réponse de M. Alain BONAVENTURE, conseiller municipal chargé des Artisans, Commerçants et Marchés de plein air à la question orale posée
par la liste « Vincennes Respire » portant sur les difficultés financières de certains artisans et commerçants
Chère collègue,
Vous l’avez justement rappelé, le contexte économique actuel a pour conséquence une hausse générale des coûts et des coûts de l’énergie et des matières premières en particulier. La situation des boulangeries en France et plus spécifiquement dans notre ville et notamment celle du boulanger dont vous parlez est malheureusement une situation alarmante que nous connaissons trop et que nous suivons avec attention. Notre service du Développement Economique est d’ailleurs en liaison régulière avec ces artisans et commerçants plus particulièrement impactés par la hausse du coût de l’énergie ces derniers mois en raison de la spécificité de leur profession et de la nécessité d’utiliser un four qui consomme énormément d’électricité.
Comme vous le savez, la réforme territoriale promulguée en 2015 a redéfini les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale et confié des prérogatives élargies aux Régions comme celle du développement économique. C’est d’ailleurs fort de cette possibilité qu’en pleine pandémie de la Covid-19 avec la Région Île-de-France mais aussi la Banque des Territoires nous avions mis en place le fonds de résilience destiné à soutenir les entrepreneurs et acteurs économiques d'Île-de-France impactés par cette crise sanitaire. C’est toujours dans ce même esprit qu’en partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie nous avions abondé à hauteur de 800 000 € dans un fonds de soutien aux entreprises et commerces, pour aider à la relance de l’attractivité économique locale. Mais la période Covid était considérée comme exceptionnelle car elle concernait la totalité des commerces et entreprises de France et permettait une intervention de l’institution municipale que malheureusement aujourd’hui malgré une situation économique vraiment compliquée les autorités ne nous permettraient plus de réaliser.
Toutefois, pour soutenir les boulangers fortement touchés par la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement a mis en place différents dispositifs d’aide. Parmi ceux-ci, le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité qui a permis aux boulangers de bénéficier d’une aide pour payer leurs factures de gaz et d’électricité des mois de novembre et décembre dernier, le bouclier tarifaire, qui depuis le 1er février 2023, permet de limiter la hausse du prix de l’électricité à 15 % et qui devrait rester en vigueur jusqu’au 31 décembre 2023 pour la partie électricité, l'amortisseur électricité, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2023 et permet de protéger les consommateurs ayant signé les contrats les plus élevés, avec un plafond d’aide unitaire renforcé. A cela s’ajoute le report du paiement des impôts et de certaines cotisations sociales.
J’ai pu avec le service du Développement économique me rendre directement chez certains boulangers en situation compliquée afin de présenter l’ensemble de ces dispositifs 89
gouvernementaux qui répondent en partie aux problématiques actuelles en matière d’énergie.
Nous avons pu également présenter le soutien que la Région Île-de-France propose aux boulangers. En effet, depuis le début de l’année la région a pris deux mesures de soutien l’une pour inciter les boulangers à la rénovation thermique et écologique de leurs équipements en relevant le remboursement des investissements réalisés de 50 à 80%. Concrètement, un four à pain acheté 10.000 euros sera maintenant remboursé à hauteur de 8.000 euros au lieu de 5.000 euros. Enfin, le plafond du chèque énergétique a été rehaussé pour la profession, passant de 5.000 à 10.000 euros. Cette aide, mise en place quant à elle dès décembre 2022, finance les transitions énergétiques des TPE-PME franciliennes de moins de 20 salariés.
Voilà chère collègue ce que je peux répondre à votre question en rappelant toutefois comme le soulignait mardi matin le Ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, qu’aujourd’hui les cours du blé, ont été divisés quasiment par deux en quelques mois, et ceux de l'énergie comme ceux du fret maritime d’ailleurs ont aussi baissé. Nous sommes donc chacun en droit d’espérer des baisses substantielles sur les prix de gros et sur les prix de transport afin qu’elles se répercutent le plus vite possible auprès de nos artisans et commerçants qui souffrent eux très concrètement. Nous avons du mal à comprendre que les répercussions à la hausse soient immédiates quand, celles à la baisse, prennent plus de temps. Je vous remercie. 90
Conseil Municipal du 13 avril 2023
Avec Vous pour Vincennes
Question sur les travaux de rénovation du bureau de la Poste Principale Par Madame Lucie-Anna ODDON
Madame le Maire,
Dans le cadre de son plan d’investissement sur 5 ans, La Poste a décidé de déployer une nouvelle génération de bureaux de poste. Dans ce cadre nous avons appris que le bureau de La Poste Principale avenue du Château à Vincennes allait faire l’objet de travaux de réaménagement dès cet été. Pouvez-vous nous donner des précisions sur ces travaux ? 91
Conseil Municipal du 13 avril 2023
Réponse de Mme Alida VALVERDE, Adjointe au maire
à la question orale posée par la liste « Avec vous pour Vincennes » portant sur la rénovation du bureau de La Poste Principale
Chère collègue,
En effet, en novembre 2022, le groupe La Poste a annoncé sa volonté de consacrer près de 800 millions d’euros sur 5 ans pour le réaménagement de certains de ses bureaux de Poste en France. Cet investissement conséquent a pour ambition de faire face à la fois à la montée en puissance du e-commerce, mais aussi aux modifications des attentes et usages des consommateurs, notamment au lendemain de la crise sanitaire. Ainsi, le bureau de La Poste Principale de Vincennes fait partie des 70 bureaux réaménagés avant 2024 inscrits dans la seconde vague d’investissements prévue par le groupe La Poste. Le principe est d’ouvrir au maximum les espaces et de supprimer les guichets traditionnels pour privilégier l’accueil en vis-à-vis grâce à l’utilisation de tablettes numériques et d’orienter plus rapidement les clients. Selon les représentants de La Poste que Madame le Maire a reçu en mairie le 15 mars dernier, cette nouvelle génération de bureau de Poste permettra d’offrir notamment un espace grand public plus spacieux, équipé d’une grande table afin de préparer ses envois tout en garantissant la confidentialité, d’installer différentes bornes tactiles et des automates plus intuitifs et ergonomiques.
Si nous saluons la volonté d’amélioration de la qualité du service et l’investissement conséquent que cela nécessite, nous souhaitons rappeler notre vigilance sur la question du maintien de l’ensemble du personnel actuellement en fonction dans cet accueil. Nous ne voudrions pas, en effet, que cette ambition soit l’occasion de réduire les effectifs du personnel chargé de l’accueil des Vincennoises et Vincennois. La fermeture du bureau de Poste situé rue du Commandant-Mowat à l’Est de notre ville, il y a quelques mois, a, malgré tout, favorisé le report d’une partie du public vers le bureau de La Poste principale.
Il est donc nécessaire, à nos yeux, que le personnel d’accueil soit en nombre suffisant pour répondre à ces demandes mais surtout d’être à la hauteur de l’ambition affichée : celle d’améliorer la qualité de service. C’est d’ailleurs dans cet esprit que Madame le maire a écrit au délégué territorial au début du mois d’avril pour rappeler notre vigilance collective sur ce sujet qui impacte directement le quotidien des Vincennoises et Vincennois qui fréquentent cet établissement.
D’autre part, puisque durant ces travaux prévus de mi-juillet à janvier 2024, les habitants de Vincennes devront se rendre au bureau de Poste de Saint-Mandé pour chercher leurs colis ou lettres recommandées en cas d’absence, Madame le Maire a demandé que pour les habitants vivant à l’Est de notre ville ceux-ci soient orientés vers le bureau de Poste de Fontenay-Rigollots (rue Eugène-Martin) bien plus proche de leur domicile. Comme vous pouvez le voir, l’équipe municipale porte un intérêt tout particulier à la question de la présence postale sur son territoire et met tout en œuvre afin de garantir à nos concitoyennes et nos concitoyens, aux entreprises locales des services publics de proximité et de qualité.
Je vous remercie. 92
Conseil Municipal du 13 avril 2023
Question orale du groupe de la Majorité municipale
« AVEC VOUS POUR VINCENNES » posée par M. Bertrand PITAVY ***
Madame le Maire,
L’été dernier notre continent a enregistré son été le plus chaud, conséquence du dérèglement climatique en cours.
Depuis la fin août 2022, nous vivons une crise énergétique sans précédent, avec des tarifs de l’énergie qui ont explosé, en raison d’une instabilité internationale et notamment de la Guerre en Ukraine.
Aussi la nécessité de tendre vers une plus grande sobriété énergétique s’impose plus que jamais.
Au-delà du plan de sobriété énergétique en cours, un plan de sobriété eau qui aille plus loin que ce qui est déjà prévu est aussi nécessaire.
D’où mes deux questions :
- Quelles sont les orientations données aux services sur ces deux sujets – énergie et eau ?
- Pouvez-vous nous dire l’avancement du plan de sobriété énergétique en cours et détailler les orientations pour une meilleure sobriété en matière de consommation d’eau ?
Je vous en remercie. 93
Conseil Municipal du 13 avril 2023
Réponse de M. Mathieu BEAUFRERE, Adjoint au maire
à la question orale posée par la liste « Avec vous pour Vincennes » portant sur le plan de sobriété
Cher collègue,
La question de la sobriété énergétique est, plus que jamais, au cœur des débats, et je tiens à rappeler qu’elle n'est pas nouvelle dans notre ville. De nombreuses mesures, qui aujourd'hui s'inscrivent à l'agenda politique de certains, existent déjà à Vincennes depuis des décennies.
C’est d’ailleurs dans une démarche de sobriété énergétique que, dès 1999, avec la ville de Montreuil, nous avons créé l’agence locale Montreuil Vincennes Energie, aujourd’hui Alec-MVE, dans le but d’agir en matière d’économies d’énergie, de rénovation et de transition énergétique.
En 2008, nous avons été la première commune du Val-de-Marne à nous engager dans l’élaboration d’un agenda 21, et, 14 ans plus tard, dans la co-construction de notre pacte écocitoyen local voté, pour mémoire, à l’unanimité en juin dernier. De ces grands plans écoresponsables sont nées un très grand nombre d’actions concrètes visant à réduire nos consommations d’énergies, mais il est vrai que ces actions précises ont peut-être été moins visibles que d’autres.
Rares sont, en effet, les Vincennois qui savent que depuis 2015 la ville de Vincennes a initié un plan de rénovation de l’éclairage public visant à réduire sa consommation. Aujourd’hui, 50 % de notre parc est déjà passé en LED, beaucoup moins énergivore. Dans la continuité de cette démarche, cette année, nous avons aussi veillé à diminuer le temps d’éclairement de 4 %. Cela peut paraître peu, mais au niveau d’une ville et sur une année entière, c’est assez considérable.
Nous avons aussi adapté la puissance de nos éclairages en fonction de la hiérarchie des voies communales et dans le même temps baissé la puissance de 30 % la nuit entre 23h et 5h du matin sur les nouveaux luminaires installés. Ces actions nous ont déjà permis de réduire au fil des années nos consommations électriques.
Cependant, le contexte international actuel, avec les tensions géopolitiques depuis fin 2021 que vous connaissez, et qui ont aggravé - sinon mis en lumière - une situation énergétique critique, a provoqué une hausse spectaculaire du coût des énergies fossiles. C’est une hausse plafonnée à +20% entre 2021 et 2022, et qui a atteint +150% entre 2022 et 2023. En parallèle, les stocks d’énergies fossiles, pétrole et gaz sont en diminution depuis le pic de production atteint en 2005.
Cela se traduisant, à l’échelle locale de notre Commune, par une hausse des coûts de l’énergie qui impacte les dépenses de ménages vincennois et celles de tous les commerces et entreprises. La Marie, qui propose des services publics aux habitants financés par les impôts locaux, doit également s’adapter à cette hausse.
Pour toutes ces raisons, nous avons voulu pousser notre résonnement sur la sobriété plus loin. Ainsi, dès le mois de juillet dernier, Madame le Maire a demandé à sa direction générale de travailler à l’élaboration d’un plan local de sobriété énergétique et de réduction de la consommation d’eau. Travail auquel, par ce que nous pensons que ces 94
questions ne sont pas d’ordre politique, mais bien d’utilité publique, ont été associé les différents groupes afin que tous puissent soumettre leurs contributions. Le plan de sobriété énergétique que nous avons mis en place a pour objectif, par une maîtrise des consommations et des usages, d’amortir la hausse tarifaire subie. Sobriété ne doit cependant pas être synonyme d’austérité, et je salue à ce titre le travail effectué, et qui a su faire preuve d’agilité. Le résultat est là, un plan de sobriété efficace, avec un objectif phare : réduire de 10% notre consommation d’énergie sur les deux prochaines années par rapport à 2019.
Un premier axe a été de cibler une économie d’énergie en réduisant la température dans les bâtiments communaux. Pour une économie moyenne prévisible de 10%. Nous avons également souhaité réduire les plages annuelles et journalières de chauffage. En retardant la mise en chauffe, nous portons l’économie moyenne prévisible à 5% pour les mois de septembre et de mai.
Par ailleurs, afin de réduire nos consommations électriques concernant l’éclairage public et nocturne, nous avons développé les détecteurs de présence dans les bâtiments communaux et les squares ouverts. Cela a notamment été fait pour le square Daumesnil. C’est trois champs d’action, qui ont permis d’acter une réduction majeure de notre consommation d’énergie, dont la traduction financière a permis, bâtiments et éclairage public compris, de générer 588 000 € d’économies, a minima. Économies d’autant plus nécessaires que l’impact de la hausse de coûts énergétiques, de + de 90% pour l’électricité et de + 220 % pour le Gaz, s’est traduit par une hausse de 2,7 M€ des dépenses énergétiques sur le budget 2023, malgré les « 600 000 € d’économies ».
Un autre axe que nous avons travaillé, porte sur la consommation électrique générée par les activités commerciales, les manifestations événementielles et les fêtes. Le Grenelle de l'environnement a réglementé, dès 2018, l'extinction des enseignes la nuit. Vincennes s’attelle à faire respecter ce texte. La Maire a ainsi fait dresser un trentaine PV pour commerces non conformes de décembre 2022 à mars 2023. Après une phase de contentieux infructueuse, le parquet les ayant classés sans suite, nous avons constaté que la pédagogie pouvait faire son chemin. En effet, accompagnés de 35 courriers, puis 35 courriers de relance, les PV ont finalement, par leur notification, eu pour effets de faire réagir certains commerces visés qui respectent désormais les horaires d’extinction des éclairages de leurs vitrines.
Ce constat doit guider notre façon d’agir. Pour être le plus efficace possible, il nous faut réussir à inciter au respect de mesures de fonctionnement plus sobre, et convaincre de nos actions. Réduire les déperditions des commerces chauffés, assurer la suppression des chauffages extérieurs, réduire les illuminations des fêtes et passer les guirlandes commerciales en LED, sont autant d’actions qu’il nous avons déployé, en lien, et avec les commerçants. Il faut savoir sanctionner, mais aussi inciter. Les enseignes de nuit en sont un beau témoignage.
Ce qui m’amène à notre axe visant à favoriser la sobriété des équipements informatiques. C’est par ce que notre administration se doit d’être exemplaire, que nous avons acté une consigne de sobriété numérique stricte, avec une coupure automatique passé 21 heures des ordinateurs et imprimantes, et une mise en veille automatique des outils informatiques. 95
Ces mesures doivent montrer l’exemple, et inciter tout un chacun à penser, au quotidien, à ne pas laisser allumer inutilement son matériel.
Enfin, axe majeur du Plan Sobriété Energétique, que je vais développer davantage : la poursuite d’une meilleure sobriété en matière de consommation d’eau. S’agissant de la réduction de notre consommation en eau, nous avons déjà pu, durant l’été dernier, engager différentes actions. Parmi celles-ci, rappelons l’arrêt du nettoyage des rues et places à l’eau durant plusieurs semaines cet été. Depuis la rentrée, les services travaillent sur la réduction de la fréquence de lavage des rues et l’extension de la gestion technique centralisée l’arrosage automatique.
Dans cette logique, nous avons souhaité poursuivre, par la mise en place d’alertes sur les consommations journalières et écoulement permanent. Ce qui a été fait pour les bâtiments publics et le stade.
Nous avons aussi acté la mise en place d’une gestion technique centralisée de l’arrosage automatique, qui sera active à compter de juin 2023.
Nous avons également souhaité que soient plantées des essences économes en eau. Cela est déjà effectif, et pris en compte dans chaque nouveau projet de renaturation ou d’aménagement d’espace.
De plus, une réduction de la fréquence de lavage des rues, à 1 fois par semaine au lieu de 1 à 2 fois selon les rues, et à 2 fois par semaine pour le centre-ville, au lieu de 3fois, a été mise en place.
Enfin, nous souhaitions développer l’usage des eaux de récupération pour le lavage des rues, via des cuves de récupération des eaux pluviales. Cela est effectif au Dôme et Place Diderot notamment, et continuera d’être mis en place dans les projets à venir, que les infrastructures le permettent.
Je tiens à saluer le bilan des économies d'eau 2022, puisque nous sommes parvenus à une baisse de - 2,35%, soit -1 857 m3, de notre consommation.
Cependant, dans un contexte que nous connaissons, avec les risques de pénuries annoncées, et la sécheresse qu’a connue le pays ces derniers mois, Madame le Maire, a souhaité que nous allions plus loin, et a demandé aux services, ainsi qu’aux différents groupes politiques de ce Conseil, de travailler sur le sujet, et de soumettre leurs propositions. Dans une logique de subsidiarité, qui est toujours la nôtre sur ces sujets, l’appel à idée est ouvert jusqu’au 15 mai à tous ceux qui souhaitent enrichir, et faire vivre ce plan.
Le « Plan Sobriété Eau », se déclinera en quatre axes.
Un premier, vise à lutter contre les fuites et moderniser le réseau. Cela va requérir un travail de fond, et sans doute des discussions avec le Sedif que nous rencontrons en mai prochain.
Le deuxième vise à économiser et réutiliser l’eau. Par la mise en place de récupérateurs d’eau, la réutilisation des eaux usées, la récupération des eaux des bâtiments publics, et la diminution des lavages de rues. Il nous faut aborder la consommation d’eau avec une logique économe. À l’image du lavage du marché, où nous avons demandé à l’EPT, Paris Est Marne & Bois, de réduire l’utilisation de la lance. Nous lançons également, ce soir, un dispositif d’aide pour financer les récupérateurs d’eau pour les particuliers, qui viendra en complément de celui déjà mis en place par la Région. 96
Le troisième axe prévoit d’adapter la ville. À savoir, mettre en place le plus possible des toitures végétales, des jardinières basses, des arbres et essences économes en eau, et un arrosage automatique intelligent. Il va nous falloir repenser l’existant, comme nous avons su le faire jusqu’ici. Notamment lors du réaménagement du square Daumesnil, ou actuellement sur le square Saint-Louis.
Enfin, le quatrième axe vise à inciter les citoyens à adapter leur consommation. Cela passera par des petits gestes, souvent du quotidien, mais dont la répétition les rend importants. Je pense notamment à se brosser les dents en utilisant un gobelet, à prendre des douches au lieu de bains, à ne pas laisser couler l’eau quand on fait la vaisselle… Autant de mesures sur lesquelles il va nous falloir développer notre approche pédagogique.
Cela a déjà été dit précédemment, mais il nous faut travailler à inciter et convaincre, autant qu’à mettre en œuvre.
Voilà ce que je peux, à ce jour, établir comme « premier bilan » du déploiement de notre plan de sobriété énergétique, et développer sur notre « Plan Eau », que nous avons décidé de mettre en place d’ici quelques semaines.
Enfin et justement parce que cette démarche ne doit pas être seulement municipale, nous avons souhaité accompagner ces mesures par un plan de communication afin d’encourager chacune et chacun à agir de la même manière à la fois à leur domicile, mais également en qualité d’usager de nos équipements municipaux, c’est aussi tout le sens d’une partie des actions du pacte éco-citoyen de Vincennes.
Je vous remercie.