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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Labatut.
Lien du pdf (Déliberation - Décision+n°2025 11 28 001+Avenant+n°1+ +Lot+1+ +Marché+Assurances+ +Dommages+aux+biens)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
REPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préiacture le 18/01/8626
DEPARTEMENT DES LANDES Reeu en grétecture le 10/0/2056
Commune de LABATUT Pubiié 1e 10 :046.214001988-20251128-20251 128001 -DE
DECISION DU MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Décision n° 2025-11-28-001: Avenant n°1 — Lot 1 - Marché Assurances - Dommages aux bien
Le Maire de la Commune de Labatut,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 2122-22 ;
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu la délibération n°2020-06-04-001 en date du 4 juin 2020 relative aux délégations de pouvoir du Conseil
Municipal au Maire ;
Considérant que le Maire a délégation pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants,
lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que les crédits sont inscrits en dépenses d’investissement au budget 2025,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2022-12-06-002 en date du 6 Décembre 2022, relative au marché des
assurances 2022,
Présentation de l'avenant n°1 — Lot 1 - Dommage aux biens - Marché des Assurances :
Objet Entreprise Montant HT | Montant TTC Avenant n°1 — Lot 1 Dommages aux biens — 15%
Assurances 2022 GROUPAMA
Montant du marché 01/01/2025 D’OC 6 744,97 € 8 083.97 €
Montant du marché 01/01/2026 7 073.47 € 8 488, 17 €
Considérant l’avenant présenté ci-dessus,
DECIDE
Article 1 : d'APPOUVER l'avenant n°1 du lot 1 relatif aux dommages aux biens du marché d’assurances pour
l’année 2026 présenté par GROUPAMA D’OC, titulaire du lot!, d’un montant de 8 488, 17 € TTC tel que
présenté ci-dessus.
Article 2 : les crédits nécessaires seront prévus en section de fonctionnement du Budget 2026.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors du prochain Conseil Municipal.
Article 4 : La présente décision sera transmise à la Préfecture au titre du contrôle de légalité.
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à Labatut, le 28/11/2025
Le Maire,
Bernard DUPONT