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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - Fonds de concours de La Gorgue pour la rénovation de la piste dathlétisme Document publié le Jeudi 27 juin 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - Fonds de concours de La Gorgue pour la rénovation de la piste dathlétisme)Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Associations, ONG et mouvements politiques, Envoyé en préfecture le 02/07/2019

Reçu en préfecture le 02/07/2019

Afiché le 3 JUIL, 9 DEPARTEMENT ID : 059-245900758-20190627-2019_06_27_1-DE

DU NORD

COMMUNAUTE k

DE Extrait du Procès-verbal des

COMMUNES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE

Hancrel S du 27 juin 2019 à 19h00

COMMUNAUTÉ DE QE D Le 27 juin 2019, à 19 heures 00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Flandre Lys,

a été affichée au siège de Ja CCFL, conformément à la loi.

dûment convoqué, s’est réuni au siège de la Communauté de communes Flandre Lys sous la Présidence de Monsieur Bruno Ficheux, à la suite de la convocation qui lui a été faite, cinq jours à l’avance, laquelle convocation

Etaient présent(e)s : M Bruno Ficheux, Mme Pascale Algoet, M Michel Dehaene, Mme Doriane Jorisse, M Denis Crinquette, M Joseph Catteau, Mme Rolande Payelleville, M Bernard Cottigny, M. Jean-Michel Laroye à partir du point 4, Mme Catherine Goedgebuer, M Philippe Mahieu, Mme Marie-Thérèse Verhaeghe, M Michel Bodart, Mme

Caroline Mouflin, M Michel Dupas, Mme Geneviève Fermentel, M Denis Mouquet, Mme Nathalie Debaisieux, M. Patrick Stevenoot, M. Jacques Hurlus, Mme Anne Hiel, M. Philippe Brouteele, M. Joël Duyck, M Philippe Kujawa, Mme Martine Beuraert, M Bernard Didelot, Mme Delphine Boulenger, M. Franckie Verwaerde, M. Jean-

Claude Thorez, M. Pierre-Luc Ravet, Mme Anne Decoster,

Avaient procuration: M. Claude Beve, procuration à Mme Pascale Algoet Mme Monique Evrard, procuration à M. Philippe Mahieu

M. Jean-Philippe Boonaert, procuration à Mme Nathalie Debaisieux

Mme Bénédicte Brouard procuration à M. Jacques Hurlus

Mme Sophie Caron, procuration à M. Philippe Kujawa

Mme Agnès Grammont, procuration à M. Pierre-Luc Ravet

Etaient excusés Mme Marie-Angèle Delommez,

Mme Anna Di Penta

M. Jacques Parent

Secrétaire de séance Mme Anne Decoster

Finances : Sollicitation de la commune de La Gorgue du Fonds de concours pour la

rénovation de la piste d'athlétisme

Le Vice-Président expose au Conseil :

En date du 20 juin 2018, la Communauté de communes a délibéré pour l'attribution d’un fonds de concours

à chaque commune membre à la date de cette délibération d’un montant de 50 euros par habitant (sur la base des derniers chiffres connus de population DGF) sur la durée du mandat.

Ce fonds de concours pourra être versé à hauteur de 50 % du montant HT de la part du financement

assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, plafonné à 50 euros par habitant.

Le versement du fonds de concours s'effectuera en une ou plusieurs tranches, avec un montant minimum

de 30 000 euros par versement.

Dans ce cadre, la commune de La Gorgue souhaiterait recevoir cette aide dans le cadre de travaux de

rénovation de la piste d'athlétisme de son complexe Pierre de Coubertin pour un montant de 288 500

euros, soit la totalité de ce Fonds de concours.Envoyé en préfecture le 02/07/2019

Reçu en préfecture le 02/07/2019

Affiché le a.

ID : 059-245900758-20190627-2019_06_27_1-DE

Pour information, le Fonds de concours alloué à la commune de La Gorgue par délibération du 16

décembre 2014 ayant été sollicité en totalité, comme suit :

- 187 018 € sollicités dans le cadre de la requalification de l’ancienne école de l’Alloeu, par

délibération du 16 décembre 2015

C'est donc le Fonds de concours ayant fait l’objet de la délibération du 20 juin 2018 qui est activé.

Cette délibération vient en complément de celle du 20 juin 2018 qui devra être scrupuleusement respectée

par les deux collectivités territoriales concernées.

Par ailleurs, la commune devra obligatoirement informer la CCFL de toute modification du projet concerné,

notamment en termes de dépenses et recettes éventuelles non connues à ce jour.

Après avis favorables de la commission et du Bureau, il est proposé aux membres du Conseil d’:

> AUTORISER le versement à la commune de La Gorgue de la somme maximale de 288 500 euros,

dans le cadre du Fonds de concours, selon les conditions énoncées ci-dessus,

> PREVOIRR les crédits à l’article 2041412,

> AUTORISER le Président à signer tout document relatifà ce dossier

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l’unanimité (36 voix pour) la proposition ci-

dessus

Pour extrait conforme au registre,

Fait à la CCFL,

Le Président,

Bruno FICHEUX