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Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2013 93 mgg h bergementbf0a)
Thèmes du document : Tourisme, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
L:
RÉPUBLIQUE. FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes
| nl
VA #7 communauté
de communes du
Les Cordeliers
1,rue Aspirant Jan
05105 BRIANÇON cedex
Tél. 04 92 21 35 97
Fax 04 92 20 38 90
accueil@cchrianconnais.fr
www.cchbrianconnais.fr
Aménagement du Territoire
DELIBERATION
N°2013-93 du 9 juillet 2013
OBJET : Maison de la Géologie et du Géoparc — modalités
de gestion de l'espace « Hébergement »
Rapporteur : M, Gérard Fromm
Le 09 juillet 2013 à 18 heures 30; le Conseil Communautäire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 03 juillet 2013 en la salle polyvalente à Névache sous la présidence de M. Alain FARDELLA
Nombre de conseillers en exercice : 40
26 jusqu'à délibération n°2013-082
27 pour la délibération n°2013-083
28 de la délibération n°2013-084 à 2013-098
27 de la délibération n°2013-099 à 2013-100
28 de la délibération n°2013-101 à 2013-106
Présents :
Nombre de pouvoirs : 4
30 jusqu'à délibération n°2013-082
31 pour la délibération n°2013-083
32 de la délibération n°2013-084 à 2013-098
31 de la délibération n°2013-099 à 2013-100
32-de la délibération n°2013-101 à 2013-106
Votants :
M Jacques DEYME est nommé secrétaire de séance.
Étaient présents : M. Gérard FROMM (à partir de la délibération n°2013-084), M. Yvon AIGUIER,
Mme Francine DAERDEN, Mme Marie-Hélène PONSART (se retirant pour les délibérations n°2013-99 et 2013-100), M. Maurice DUFOUR, M. Eric PEYTI HIEU, Mme Nicole GUERIN, Mme Renée PETELET, Mmie Marie MARCHELLO, Mme Karine ESCALLIER, M. Jean-Pierre SEVREZ, M. Jean-Louis FAURE, M. Alain FARDELLA, M. Philippe MICHELON, Mme Claudine FINE, M. Pierre BOUVIER, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Edmond CADET, M. Marc FORNESI, M, Jacques DEYME, M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC, M. Pierre LEROY, M. René SIESTRUNCK, M. Alain BLOCH TREFOUSSE, Mme Nicole MATHONNET, Mme Laurence. FINE, Mme Brigitte BOREL, M. Sébastien FINE. (à_partirde-l délibération n°2013-083). F QU LE
M. Mohammed DJEFFAL à M. Eric PEYTHIEU
M. Xavier CRET-à Mme Nicole MATHONNET
M. Guy HERMITTE à M. Marc FORNESI
Mme Estelle ARNAUD à M. Pierre LEROY
Avaïent donné pouvoir :
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais approuvés par Arrêté Préfectoral n° 2011-300-1 en date du 27 octobre 2011 portant compétence en matière de tourisme scientifique et en particulier de réalisation et de gestion de la Maison de la Géologie,
Vu la délibération n°2011-086 du 4 octobre 2011 approuvant le projet de création de.la Maison de la Géologie et du Géoparc dans un bâtiment situé au Clos du Vas appartenant à la Commune de Puy Saint André,
Délibération n° 2013-093 Page 1 sur 2
Briançon-Cervières-LaGrave-LeMonêtier-les-Bains-Montgenèvre-Névache-Puy-Saint-André Puy-Saint-Pierre- Saint- Chaffrey-LaSalle-les-Alpes -Val-des-Prés- Villar d'Arène-Villard-Saint-Pancrace Vu la délibération n°2013-040 du 19 mars 2013 approuvant l'acquisition du Centre de vacances du Clos du Vas et de ses abords,
Considérant qu'au titre du développement touristique et économique du territoire, de la contribution à une meilleure connaissance de la Géologie, et en tant que support à la mission de service public de l'enseignement secondaire et universitaire, la création et la gestion de la Maison de la Géologie et du Géoparc sont d'intérêt public et constituent une mission de service public,
Considérant que la partie « Hébergement » de l'immeuble, destinée à l'accueil des classes scolaires et au tourisme social, concourra au fonctionnement de la Maison de la Géologie et en constituera un accessoire indispensable,
Considérant les aménagements spécifiques réalisés pour permettre le fonctionnement global de la structure,
Vu les articles L2111-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques sur la domanialité publique,
Considérant les missions spécifiques qu'implique le fonctionnement de la partie « Hébergement » de la Maison de la Géologie,
Considérant que le recours à une convention d'occupation temporaire du domaine public constitue la solution de gestion la plus probante,
Considérant la nécessité de procéder à une mise en concurrence par voie d'appel à projet pour assurer ce rôle,
Vu l'avis favorable de la commission Administration Générale et Finances en date du 24 juin 2013,
Vu l'avis favorable du Bureau en date du 24 juin 2013,
Le Conseil Communautaire à l'unanimité
m _Approuve le classement dans le domaine public de l'ensemble immobilier servant d'assiette à Ja Maison de la Géologie et du Géoparc dans le Domaine Public de la Communauté de
Communes du Briançonnais dès la publication de l'acte d'acquisition,
æ Approuve le principe de la mise à disposition des espaces dédiés à l'hébergement sous forme de convention d'occupation temporaire du domaine public,
m Autorise le Président ou son représentant à procéder à une mise en concurrence par voie
d'appel à projet pour l'attribution de cette occupation temporaire du domaine public,
= Précise que la signature de cette convention n'interviendra qu'après un nouveau vote à l'issue de la mise en concurrence.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Date dépôt S.P. : 15 JUL.
208
Date affichage: { © JUIL, 2013
Délibération n° 2013-093 Page 2 sur 2