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Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2013 053772e)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Énergies,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes
Assainissement
. DELIBERATION
A N°2013-053 du 09 avril 2013
communauté
de communes du Li , , rianconnaïs OBJET : Participation de la CCB aux études préalables au programme d'actions sur le bassin Haute Durance menées
Les Cordeliers par le SMADESEP
1,rue Aspirant Jan .
05105 BRIANÇON cedex Rapporteur : M. le Président
Tél. 04 92 21 35 97 . . 2 Fax 04 92 20 38 90 Le 09 avril 2013 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est réuni en
accueïl@cchrianconnais.fr séance ordinaire, suite à la convocation du 03 avril 2013 en la salle du www.cchrianconnais.fr Conseit les Cordeliers sous la présidence de M. Alain FARDELLA
Nombre de conseillers en exercice : 40
Présents : 31
Nombre de pouvoirs : 3
Nombre de votants : 34
M, Xavier CRET est nommé secrétaire de séance.
Etaient présents : M. Gérard FROMM, Mme Francine DAERDEN, M. Maurice DUFOUR, Mme Marie-Hélène PONSART (représentant Mme Marie MARCHELLO), M. Eric PEYTHIEU, Mme Renée PETELET, Mme Catherine VALDENAIRE, M. Philippe SEZANNE, Mme Mireille FABRE, M. Jean-Pierre SEVREZ, M. Jean-Louis FAURE, M. Alain FARDELLA, M. Philippe MICHELON, Mme Christine VALLA, M. Pierre BOUVIER (représentant M. Guy HERMITTE), M. Roger GUGLIELMETTI (représentant M. Marc FORNESI), M. Christophe MARTIN, M. Jacques DEYME, M. Henry-Pierre ROUX, M. Pierre LEROY, Mme Estelle ARNAUD, M. Henry RAOUX, M. Roger PERINET, M. Patrick REY, M. René SIESTRUNCK, M. Alain BLOCH TREFOUSSE, M. Xavier CRET, Mme Nicole MATHONNET, Mme Laurence FINE, Mme Brigitte BOREL, M, Sébastien FINE.
Avaient donné pouvoir : Mme Marie MARCHELLO à Mme Marie-Hélène PONSART
M. Guy HERMITTE à M. Pierre BOUVIER
M. Marc FORNESI à M. Roger GUGLIELMETTI
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais approuvés par Arrêté Préfectoral n° 2011-300-1 en date du 27 octobre 2011 portant compétence en matière d'assainissement,
Considérant la démarche de Contrat de bassin-versant portée par le S.M.A.D.E.S.E.P, sur l'intégralité de la Durance amont, et la convention cadre signée à cet effet avec les collectivités partenaires de cette démarche ;
Considérant le rôle d'animateur central de la politique de la gestion intégrée de l'eau sur le bassin- versant de Serre-Ponçon et de la Haute-Durance joué par le S.M.A.D.E.S.E.P. ;
Considérant l'intérêt de réaliser dans le cadre d'une étude préalable une analyse diagnostic et prospective (à l'horizon 2030) de la ressource en eau du bassin-versant « Serre-Ponçon — Haute - Durance » :le fait que l'étude en question améliorera considérablement les connaissances en matière de ressource quantitative, mais aussi en termes de prélèvements, d'usages et leurs impacts, de manière à établir par la suite les bases d’un partage équilibré de la ressource dans le cadre du futur Contrat de bassin-versant ;
Délibération n° 2013-052 Page 1 sur 3
Briançon - Cervières - .& Lave - Le Monétier les Bains - Montgenèvre- Névache
- Saint Chaffrey- La Salle les Alpes - Val des Prés- vi - Villard Saint Pancrace Considérant l'intérêt de définir dans le cadre d’une étude préalable les conditions de rétablissement de la continuité écologique du bassin-versant, de manière à engager ensuite des opérations de gestion active sur les ouvrages prioritaires ; le fait que l'étude en question identifiera clairement une partie des actions à mettre en œuvre sur la Haute-Durance dans le futur Contrat de bassin-versant ;
Vu l'avis favorable de la Commission Technique Environnement et Développement Durable en date du 4 mars 2013,
Vu l'avis favorable du Bureau en date du 4 mars 2013,
Le Conseil Communautaire à l'unanimité,
» Approuve la réalisation de l'étude « diagnostic et prospective de la ressource en eau du bassin-versant » et de l'étude de définition d'un programme d'aménagement pour le rétablissement de la continuité écologique de la Haute-Durance et ses affluents
* Approuve le plan de financement prévisionnel tel qu'envisagé ci-après :
Etude « diagnostic et prospective de la ressource en eau du bassin-versant » :
Recettes HT Dépenses HT Cofinancements publics
(100%) : 85 000,00 € Diagnostic et
état des lieux des
FEDER (50%) 42 500,00 € ouvrages (avec levés 35 000,00 € Agence de l'Eau (50%) 42 500,00 € topo complémentaires)
Préconisation de
Autofinancement (0%) : 0,00 € mode de gestion et 20 000,00 € propositions de scénarii
S.M.A.D.E.S.E.P. (0%) 0,00 € de travaux
{dont Conseil Général 05) 0,00 €
CCBriançonnais (0%) 0,00 € Analyse des CC Pays des Ecrins (0%) 0,00 € impacts et de l'efficacité 10 000,00 € CC Guillestrois (0%) 0,00 € des scénarios
Détermination
de modes opératoires et 20 000,00 €
évaluation chiffrée des
travaux
Total HT : 85 000,00 € Coût total HT : 85 000,00 €
Compte tenu du montant de TVA de 16 600 €, la CCB s'engage à prendre en charge un montant supplémentaire de 230,25 € (si récupération FCTVA par le Syndicat) ou à défaut de récupération de la TVA , de 2 075,00 €.
Délibération n° 2013-052 Page 2 sur 3 Etude de définition d'un programme d'aménagement pour le rétablissement de la continuité écologique de la Haute-Durance et ses affluents :
Recettes HT Dépenses HT Cofinancements publics
(90%) : 81 000,00 € Etat des lieux de la ressource disponible,
FEDER (40%) inventaire des usages en Agence de l'Eau (30%) 36 000,00 € présence et diagnostic 15 000,00 € Région PACA (20%) 27 000,00 € du milieu naturel 18 000,00 €
Elaboration de
synthèses 20 000,00 €
Autofinancement (10%) : 9 000,00 € cartographiques et création d'une base de
S.M.A.D.E.S.E.P. (5%) 4 500,00 € données
(dont Conseil Général 05) 2 970,00 €
CC Briançonnais (2,25%) 2 025,00 € Identification CC Pays des Ecrins (1,125%) 1 012,50 € des secteurs à enjeux 30 000,00 € CC Guillestrois (1,125%) 1 012,50 €
CC Ubaye Serre-Ponçon (0,5%) 450,00 € Elaboration de mesures d'amélioration
de la connaissance 25 000,00 €
Total HT : 90 000,00 € Coût total HT : 90 000,00 €
Compte tenu du montant de TVA de 17 640 €, la CCB s'engage à prendre en charge un montant supplémentaire dans la limite de 3969 € à défaut de récupération de la TVA.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Pour copie copforme
Le Prési ,
Date dépôt S.P. : 12 AR 108
Date affichage : 12 ANR. 20
Délibération n° 2013-052 Page 3 sur 3