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Arrêté - ARR 099 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 099 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Département de l’Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : Police Rurale / ASVP
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 099/2026
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement — Videz vos greniers - Dimanche 24 mai 2026
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6,
Vu le Code pénal, notamment les articles R.610-1 et R.610-5,
Vu le Code de la route, notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.41 1-8, R.411-25, R.417-1, R.417-9, R.417-10, R.417-11-et R.417-12, ….
Vu le Code de la voirie routière, notamment l’articie R.141-3,
Vu le décret n° 64-262 du 14 mars 1964 relatif aux caractéristiques techniques, à l’alignement, à la conservation et à la surveillance des voies communales, |
Vu là circulaire ministérielle n°474 du 13 on 1966 relative à la conservation et à la surveillance des voies communales,
Vu l’arrêté n°44/2025 portant sur l'interdiction des ventes dites « à la sauvette »,
Considérant qu'il convient d’assurer et de garantir là sûreté et la sécurité publique,
Considérant qu'il convient de faciliter le déroulement de l’opération « Videz vos greniers » organisée par la Ville de Fleury-Mérogis,
Considérant que les exposants seront installés sur la chaussée de rue Salvador Allende entre la rue Marchand et Feraoun et la rue Jacques Decour, le Dimanche 24 Mai 2026.
ARRETE
Article 1°: Le stationnement sera interdit et déclaré gênant au sens de l’article 417-10 du Code de la Route du samedi 23 Mai 2026 à 20h00 au Dimanche 24 Mai 2026 à 23h00.
e Rue Salvador Ailende, entre la rue Marchand et Feraoun et rue Jacques Decour.
Article 2 : La circulation sera interdite le Dimanche 24 Mai 2026 de 04h00 à 23h00 dans les rues
suivantes :
° Rue Salvador Allende, entre la rue Marchand et Feraoun et rue Jacques Decour.
° Rue marc Chagall à partir de la rue Marchand et Feraoun.
Article 3 : Les rues désignées ci-après seront barrées à leur intersection :
‘e Rue Salvador Allende, entre la rue Marchand et Feraoun et rue Jacques Decour.
° Rue marc Chagall à partir de la rue Marchand et Feraoun.
Le présent arrêtépourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification Article 4 : La signalisation sera mise en place par les Services Techniques Municipaux pour la durée
de la manifestation.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Madame la Préfète de l’Essonne
Monsieur le commandant de la gendarmerie, de Bondoufle
Monsieur le Chef de la Police Rurale de Fleury-Mérogis
Service Voirie de Cœur d’Essonne Agglomération
Service Transports de Cœur d’Essonne Agglomération
Service Pôle Associatif et Evènementiel de Fleury-Mérogis
Qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Fleury-Mérogis, le 19 mai 2026
Yahaya SOUKOUNA
Maire de Fleury-Mérogis
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification