Arrêté - ARR 111 2026

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Arrêté - ARR 111 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fleury-Mérogis. Lien du pdf (Arrêté - ARR 111 2026)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports, Département de l'Essonne

Arrondissement d'Evry

Service : Police Rurale/ ASVP

COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS

ARRETE DU MAIRE

N° 111/2026

Objet : Demande d’autorisation d'occupation temporaire du domaine public et de dérogation à l’interdiction d’utilisation de barbecues dans le cadre de l’organisation de l’événement festif « Aïd 2026 », le dimanche 7 juin 2026

Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,

. Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les L.2131-1 à 1.21313, L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L-2213-6,

Vu le code pénal et notamment les articles R 610-1 et R 610-5,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R411-8, R 411-25, R 417-1,R 417-9, R 417-10, R 417-11 et R 417-12

Vu le Code de la voirie Routière notamment l’article R 141.3

Vu le décret n° 64-262 du 14 mars 1964, relatif aux caractéristiques techniques, aux alignements, à la conservation et à la surveillance des voies communales

Vu la circulaire ministérielle n° 474 du 13 septembre 1966 sur la conservation et la surveillance des voies communales, .

Vu la demande du président Tandia Madiouma, représentant de l'association La Graine Fleury, située au 4 rue du Conseil National de la Résistance à Fleury-Mérogis, concernant I ‘occupation du domaine public en vue de l'organisation d'un événement festif « AID 2026 » au parc de la Coulée Verte (situé entre la rue Marchand, et la salle Wiener) à Fleury-Mérogis sur la parcelle AE 41.

Vu l’arrêté municipal n° 111/2020 du 27 août 2020 portant interdiction d’utilisation de barbecues dans les espaces publics de la commune,

Vu l'arrêté n° 49/2023 réglementaire portant sur la lutte contre les nuisances sonores,

Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.Considérant la nécessité de prendre des dispositions afin d'assurer la salubrité, la sécurité, la tranquillité

publique lors de l'évènement festif « AID 2026 »,

Considérant que le Maire est chargé sous le contrôle administratif du représentant de l'Etat dans le Département, de la Police Rurale et de l'exécution des actes de l'Etat qui y sont relatifs,

Considérant que dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics, il importe de réglementer la circulation et le stationnement et d'autoriser l'occupation au parc de la Coulée Verte (situé entre la rue Marchand, et la salle Wiener) à Fleury-Mérogis sur la parcelle AE 41 à l'occasion de l’événement festif « AID 2026, du dimanche 7 juin 2026,

ARRETE

Article 1° : L'association La Graine Fleury, Culturelle Musulmane (ACMF) est autorisée à occuper le domaine public au pare de la Coulée Verte (situé entre la rue Marchand, et a salle Wiener) à Fleury-Mérogis sur la parcelle AE 41 pour l'organisation de leur événement festif « AID 2026 ».

Article 2 : L'accès aux installations de sécurité ou de protection civile et des services publics doit rester libre.

Toute l'espace, quel qu'il soit, doit pouvoir être facilement accessible aux engins de secours afin de réaliser des sauvetages et de lutter contre les incendies.

Article 3 : Cétte autorisation est accordée pour une occupation du domaine public, sur le parc de la coulée verte (entre la rue Marchand et Feraoun et la salle Wiener) à Fleury-Mérogis sur la parcelle AE 41 .Le

dimanche 7 juin de 12h00 à 23h00.

Article 4 : La sonorisation des attractions ne devra en aucun cas être de nature à troubler la tranquillité du

voisinage.

Article 5 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance des usagers par son affichage, par les services de la ville de Fleury-Mérogis.

Article 6 : Toutes les précautions seront prises pour éviter les accidents. Le pétitionnaire restera responsable de tout accident pouvant résulter de l'exécution de l'évènement.

Article 7 : Toute infraction au présent arrêté donnera lieu à procès-verbal et poursuite, conformément à la loi.

Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Versailles, ou d'un recours gracieux devant le Maire de Fleury-Mérogis, qui dispose alors de deux mois pour répondre. Un.silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision prise, qu'elle soit implicite ou expresse, peut être déférée devant le Tribunal Administratif de Versailles pendant un délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à:

e Monsieur le Président de Cœur d'Essonne Agglomération.

Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis.

Monsieur. le Maire de Fleury-Mérogis,

Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Les archives municipales.

Fait à Fleury-Mérogis, le samedi 6 juin 2026

Yahaya SOUKOUNA

Maire de Fleury-Mérogis