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Déliberation - ns13w5xzq9kqkp4
Document publié le Mardi 8 février 2022 par la commune de Margès.
Lien du pdf (Déliberation - ns13w5xzq9kqkp4)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Guerre en Ukraine,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 FEVRIER 2022
L’an deux mil vingt deux, le huit février à 20 heures 30, le Conseil municipal, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence, de Jean-Louis MORIN, Maire.
Présents : Jean-Louis MORIN, Jean-Paul VALETTE, Catherine BARD, Patrick BUISSIERE, Christine GUABELLO, Katia DIE, Damien DUFAUT, Esther LIAUD, Vincent PASCALIS, Serge BALDI, Gilles DUMOULIN. Absents excusés : Geneviève BAZY-PILLOT donne pouvoir à Gilles DUMOULIN ; Valérie LAGARDE donne pouvoir à Christine GUABELLO ; Charles MEUNIER donne pouvoir à Catherine BARD ; Audrey VANHOLLEBEKE.
Secrétaire de séance : Patrick BUISSIERE
Date de la convocation : 2 février 2022
Objet : MISSION-DIAGNOSTIC à la MAÎTRISE D’OEUVRE DE LA CHAPELLE SAINT DIDIER – RÉGULARISATION – ANNULE ET REMPLACE la DÉLIBÉRATION n° 2017-09-7 du 28 septembre 2017
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre de la mission-diagnostic de la maîtrise d’œuvre de la Chapelle St Didier qui a été confiée à l’entreprise AMT Architecte (Mr Philippe AMETTE), il convient de régulariser la délibération du 28 septembre 2017, afin de faire coïncider l’acte d’engagement et d’annuler et remplacer la délibération n° 2017-09-7 du 28 septembre 2017.
Objet Montant HT
MISSION-DIAGNOSTIC 3 000,00 €
T.V.A. 20 % 600,00
MONTANT TOTAL T.T.C. 3 600,00 €
Après en avoir délibéré, Le conseil municipal à l’unanimité.
. RETIENT le montant concernant la mission-Diagnostic de la chapelle Saint Didier pour un montant total H.T. de 3 000,00 € (3 600,00 € TTC) pour l’entreprise A.M.T. Architecture.
. AUTORISE le Maire à signer tous les documents s’y afférents,
Objet : CONVENTION DE DÉNEIGEMENT DES ROUTES COMMUNALES PAR UN AGRICULTEUR Monsieur le Maire rappelle qu’une convention pour le déneigement a été approuvée par délibération le 23 novembre 2000. Cette convention confiait le déneigement des voies communales à Monsieur Pierre BARD, agriculteur, domicilié 260 Chemin de la Combe à Margès.
Monsieur le Maire donne lecture de cette nouvelle convention et propose de la reconduire selon ladite convention pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2022.
Prestations Déneigement Salage Déneigement & salage
Tarif horaire (nuit-week-end-
Jours fériés)
75,00 € H.T. 75,00 € H.T. 75,00 € H.T.
Astreinte
Détail Tarif Usure Tracteur Carburant Main d’œuvre
Tarif horaire 29,50 € H.T. 18,50 € H.T. 27,00 € H.T.
Après en avoir délibéré, Le conseil municipal à l’unanimité.
. DÉCIDE de reconduire la convention de déneigement des routes communales à Mr Pierre BARD . AUTORISE le Maire à signer tous les documents s’y afférents,
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au
conseil
municipal
En
exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
15 15 14 2
Questions diverses
Budget énergie
Patrick BUISSIERE présente le diagnostic de la consommation d’énergie de la commune, Année 2020 (année 2021, il manque les factures du 4ème trimestre pour Eclairage Public) Consommation :
- Bâtiments communaux : 26840 Kw
- Eclairage public : 50442 Kw
Total : 77280 Kw
Coût :
Bâtiments communaux : 4380 € ttc
Eclairage public: 12550 € ttc
Total : 16930 € ttc
Estimatif 2022 : 31000€
Plusieurs scénarios sont envisagés (diminution de 50 % de l’éclairage de nuit, photovoltaïque sur la toiture, améliorer le chauffage au centre technique, etc...)
Bâtiment Lénier
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Tracteur n’est toujours pas disponible à ce jour, il est proposé de voir Groupama avec l’aide de l’assistance juridique ou voir avec un constat d’huissier.
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La Fédération en lien avec ACCA de Margès organise le 3 avril 2022 « Nature Propre »
Fin de la séance à 23 heures
Prochain conseil municipal 15 mars 2022