Procès Verbal - PV N°02 2026

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Procès Verbal - PV N°02 2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Mauressargues. Lien du pdf (Procès Verbal - PV N°02 2026)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, Département PV N°02-2026 du Gard

COMMUNE PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE

MAURESSARGUES DU 20 MARS 2026

Le 20 mars deux mille vingt-six à 18h30, les membres du conseil

municipal de Mauressargues, dûment convoqués le 16 Mars 2026, se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie, sous la présidence de Mme LEFEVRE Christine, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 11

Présents (11) : LEFEVRE Christine, LACOUR Johanna, MOUSTARDIER Aurélie, DE LUCA Claire, MOLINA Aurélia, BERTIER Jean-François, SAIGNOL Mathieu, LEFEVRE Jean-Luc, BRUN Nicolas, REVOL Laurent, BANIOL Paul.

À 18h35, Mme. le Maire ouvre la séance du conseil du 20 mars 2026. Madame le Maire se retire de la présidence, celle-ci est confiée à M. BERTIER Jean-François, doyen d'âge.

Il constate la présence ou la représentation de 11 conseillés, assurant ainsi le respect du quorum requis par l’article L.2121-17 du CGCT

1. Nomination d’un secrétaire de séance

Rapporteur : le Président de séance

Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, en son article L.2121.15, qu’au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaire(s) des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations. |l s’agit de nommer le secrétaire de la séance de ce jour.

Le conseil municipal, à l’unanimité : NOMME Mme Christine LEFEVRE secrétaire de séance.

2. Election du Maire

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122-17, En vertu des articles L 2122-4 et L 2122-7 du code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal élit le maire parmi ses membres au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

M. SAIGNOL Mathieu est candidat à la fonction de maire.

Au premier tour de scrutin secret le dépouillement du vote a donné les résultats suivants : - nombre de bulletins : 11

- bulletins blancs où nuls : 1

- suffrages exprimés : 10

- majorité absolue : 6

Ont obtenu :

- M. SAIGNOL Mathieu : dix voix- 10 voix

M. SAIGNOL Mathieu ayant obtenu la majorité absolue est proclamé maire.

Approbation du Conseil Municipal, à l'unanimité,3. Détermination du nombre d’adjoint

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-2 à L2122-12 M. le maire propose au conseil municipal de délibérer sur le nombre d’adjoints à élire, dans les limites autorisées, sachant que le nombre maximum d’adjoints ne peut pas excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal, arrondi à l'entier inférieur. L’effectif légal du conseil municipal de Mauressargues étant de onze membres, le nombre maximum d’adjoints au maire est de 3.

Approbation du Conseil Municipal, à l’unanimité qui fixe le nombre d’adjoints à trois ;

4. Election des Adjoints

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2122-7-2, Vu la délibération n° 14-2026 du 20 Mars 2026 fixant le nombre d’adjoints à 3 Considérant que le ou les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Monsieur le Maire demande s’il y a des candidats.

Madame LEFEVRE Christine présente une liste composée de :

Mme LEFEVRE Christine

M. BRUN Nicolas

Mme LACOUR Johanna

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1° tour de scrutin

Nombre de bulletins : 11

Bulletins blancs ou nuls : O

Nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Ont obtenu la liste suivante

Mme LEFEVRE Christine, M. BRUN Nicolas, Mme LACOUR Johanna : 11 voix

Les candidats ayant obtenu la majorité absolue ont été proclamés adjoints.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve l'élection des adjoints ;

5. Lecture de la Charte des Elus

Monsieur le maire donne lecture de la charte de l’élu local telle qu'elle est codifiée aux articles L1111-13 et L1111-14 du Code général des collectivités territoriales la remise à chaque conseiller municipal d’une copie de la charte de l'élu local et du chapitre III consacré aux conditions d'exercice des mandats municipaux ;

6. Délégations du conseil consenties au Maire.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve les délégations à Monsieur le maire telles que définies par la délibération n°14-2026 ; le conseil autorise le maire à déléguer ces attributions aux adjoints ; et rappelle que le maire devra rendre compte des décisions prises dans le cadre ces attributions à chaque réunion du Conseil municipal.

7. Détermination des indemnités du Maire et des Adjoints.

Vu qu'il appartient au Conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints et des conseillers municipaux.

A la demande de Monsieur le maire de fixer une indemnité de fonction du maire inférieure au barème légal de référence, il est proposé au Conseil municipal d'approuver les taux d'indemnités de fonction comme suit, dans la limite d’une enveloppe indemnitaire globale de 24 786.36 € : pour le Maire conformément au CGCT, 25.5 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;et pour les trois adjoints 9.9 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;8. Désignations des délégués dans les différentes structures dont la commune est membres

S.I.A.E.P de DOMESSARGUES : Titulaires : Nicolas BRUN, Johanna LACOUR

Suppléants : Claire DE LUCA, Paul BANIOL

SMVU DES LENS (DFCI) Titulaire: Laurent REVOL

Suppléant : Nicolas BRUN

SIRS de DOMESSARGUES Titulaires : Claire DE LUCA, Paul BANIOL Suppléants : Aurélie MOUSTARDIER, Laurent REVOL

SYNDICAT MIXTE D'’ELECTRIFICATION DU GARD

Titulaires : Johanna LACOUR, Christine LEFEVRE

Suppléants : Nicolas BRUN, Jean-Luc LEFEVRE

DELEGUE EN CHARGE DES QUESTIONS DEFENSE

M. Laurent REVOL

DELEGUE A LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D'EQUIPEMENT COMMERCIAL

M. Mathieu SAIGNOL

DELEGUES COMMUNES FORESTIERES

Titulaire: Laurent REVOL Suppléant : Mathieu SAIGNOL

Désignation des référents :

Forêt: Mathieu SAIGNOL Risques : Laurent REVOL Construction : Aurélie MOUSTARDIER Environnement : Johanna LACOUR Foncier : Mathieu SAIGNOL

SYNDICAT MIXTE « LEINS GARDONNENQUE »

Comité Syndical : Mathieu SAIGNOL, Claire DE LUCA

Administration, Planification, Finances : Délégué : Mathieu SAIGNOL Suppléant : Claire DE LUCA

Vie locale, Natation : Délégué : Laurent REVOL Suppléant : Johanna LACOUR

Emploi, Urbanisme : Déléguée : Aurélie MOUSTARDIER Suppléant : Paul BANIOL

COMMISSIONS MUNICIPALES

Finances : Christine LEFEVRE, Paul BANIOL, Jean-François BERTIER

Voirie — Electrification —- Bâtiments communaux : Nicolas BRUN, Jean-Luc LEFEVRE, Aurélia MOLINA

Commissions d'Appel d'Offre : Tous les conseillers

Communication-Festivités : Aurélie MOUSTARDIER, Johanna LACOUR,_Claire DE LUCA

Urbanisme-Accessibilité : Mathieu SAIGNOL, Aurélie MOUSTARDIER

Conseil d'Ecole : Titulaires : Johanna LACOUR, Claire DE LUCA

Suppléants Aurélie MOUSTARDIER, Paul BANIOL

Commission Contrôle Electorale : Aurélia MOLINA

Commissions des impôts : Le Maire Délégué (en cas absence du Maire) Aurélie MOUSTARDIER

NIMES METROPOLE : Délégué communautaire : Christine LEFEVRE

L'ordre du jour de la séance étañt épuisé ainsi que les questions diverses, Monsieur le Maire lève la séance à 20h00

Le secrétaire de séance,

Christine LEFE