Procès Verbal - PV N°01 2026 1

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Procès Verbal - PV N°01 2026 1 Document publié le Mardi 3 mars 2026 par la commune de Mauressargues. Lien du pdf (Procès Verbal - PV N°01 2026 1)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement, Département PV N°01-2026 du Gard

COMMUNE PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE

MAURESSARGUES DU 03 MARS 2026

Le 03 mars deux mille vingt-six à 20h45, les membres du conseil

municipal de Mauressargues, dûment convoqués le 24 février 2026, se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie, sous la présidence de Mme LEFEVRE Christine, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 11

Présents (08) : LEFEVRE Christine, MADASCHI Véronique, REDON Sylvia, NOUASSA Josette, HENNEUSE Emanuelle, BERTIER Jean-François, LEFEVRE Jean-Luc, POLIKOU Spendi, DE LUCA Anthony.

Représentés (0):

Absent excusé (1) : Mr JALAGUIER Quentin

Absent (1) : Mr SAIGNOL Mathieu

À 20h45, Mme. le Maire ouvre la séance du conseil du 03 mars 2026.

Elle constate la présence ou la représentation de 9 conseillés, assurant ainsi le respect du quorum requis par l’article L.2121-17 du CGCT

Mme. le Maire invite le conseil municipal à désigner un secrétaire de séance et propose la candidature de Jean-Luc LEFEVRE

1. Nomination d’un secrétaire de séance

Rapporteur : le Maire

Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, en son article L.2121.15, qu'au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaire(s) des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations. Il s’agit de nommer le secrétaire de la séance de ce jour.

Le conseil municipal, à l’unanimité : NOMME M. Jean-Luc LEFEVRE secrétaire de séance.

2. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 15 octobre 2025

Rapporteur : le Maire

Annexe 1 : procès-verbal du conseil municipal du 15 octobre 2025

Il s'agit d'approuver, avec ou sans observation, le procès-verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 15 octobre 2025.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

> APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 15 octobre 2025.

3. Convention de partenariat avec Nîmes Métropole pour la mise en place de la

programmation en traditions régionales.

En application de la délibération n° C-T N°2026-01-058 du Conseil communautaire en date du 02/02/2026, l'autorisation est donnée au Président de Nîmes Métropole à signer les conventions de partenariat à intervenir pour l’organisation des traditions régionales entre Nîmes Métropole etles communes membres et approbation du règlement interne du concours d’abrivado pour l'année 2026. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, autorise Madame le Maire à signer les conventions de partenariat.

4. Avenant à la convention de partenariat et de financement pour l’accueil des enfants de 0 à 17 ans (ALSH) et EAJE de Domessargues

Madame le Maire rappelle que suite à la sortie de la commune a délibéré pour sortir du pôle petite enfance du syndicat mixte Leins Gardonnenque à compter du 1er janvier 2026. Afin de faire bénéficier aux familles un tarif préférentiel et de permettre une continuité d'accès au relai petite enfance pour les assistantes maternelles de la commune, Madame le Maire demande l’autorisation de signer l'avenant à la convention de partenariat signée avec Domessargues. En contrepartie, la commune de Mauressargues s'engage à verser à la commune de Domessargues une contribution financière annuelle de 7 € par habitant pour le volet « petite enfance » sur la base du dernier recensement de la population effectué par l'INSEE. Le conseil municipal, à l'unanimité, Autorise Madame le Maire à signer l'avenant à la convention de partenariat de l’ALSH et EAJE de Domessargues et de verser sa contribution financière annuelle.

5. Intégration de la commune au périmètre de délimitation de l’Appellation

d’Origine Protégée des vins d’Uzès.

Cette intégration permettant aux viticulteurs concernés de s'inscrire pleinement dans la démarche qualitative de l'appellation et d'ouvrir des perspectives de valorisation supplémentaires pour leurs exploitations implique pour la commune une participation de 70 €. Madame le Maire demande au vu de la participation modique d’entériner ce soutien. Le conseil souhaite savoir s’il y a des viticulteurs concernés sur la commune avant de prendre une décision. La délibération est reportée en attente des informations complémentaires.

6. Demande de subvention de l’Entraide Œcuménique en Gardonnenque.

La commune a reçu une demande de subvention de l’association accompagnée du compte- rendu de l’Assemblée Générale, du bilan financier de l’année 2025 et du budget prévisionnel de l'année 2026. Comme nous le faisons chaque année une subvention de 200 € pour soutenir les actions de cette association sur notre territoire. Avis favorable du Conseil municipal.

7. Demande de subvention Société de chasse la Perdrix.

La délibération précédemment adoptée en juin 2025 d'octroyer à titre exceptionnel une subvention de 250 € n’a pas été enregistrée ni versée. La régularisation va s'effectuer sur le budget 2026. Nous n'avons à ce jour aucune information nous indiquant que la demande de rectification de la superficie du territoire de chasse a bien été effectuée. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide et s'engage a versée sur le budget 2026 la subvention accordée en 2025 à la Société de chasse la Perdrix d'un montant de 250,00 €.

8. Implantation d’un capteur de température

Nîmes Métropole déploie un réseau de capteurs de température de l’air extérieur sur l'ensemble du territoire. Le capteur, de petite taille et à faible impact visuel, sera fixé sur un candélabre existant et destiné à l'éclairage public. Il dispose d’une batterie et ne nécessite pas un raccordement électrique. Il permettra de collecter des données précieuses pour l'analyse des phénomènes de surchauffe et d'îlots de chaleur urbains. Le réseau de capteurs contribuera à l'élaboration de politiques publiques adaptées en matière d'aménagement et de transition écologique. Le capteur sera installé début 2026 et restera en place pour une durée minimum de 3 ans. La localisation prévue pour le capteur est 100 rue de la Clastre, coordonnées GPS : 43°57'36.1"N 4°0927.4’"E.

La pose, l'entretien et le retrait de l'équipement seront entièrement pris en charge par Nîmes Métropole.9. Participations volontaires au financement du FSL-Projet convention 2025-2029

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées mené par le Conseil Départemental du Gard. Le Conseil Départemental propose aux communes volontaires une participation financière au FSL de la manière suivante : Participation annuelle au FSL = 0.25€x nombre d'habitants x coefficient correcteur selon le potentiel fiscal par habitant chaque année sur la durée du Plan de 2025 à 2029 en signant une convention de partenariat.

Le conseil municipal, à l'unanimité décide de ne pas participer au vu de l’état du budget de fonctionnement.

10. Convention location terrain communal

Lors d’un précédent conseil en question diverses, il a été évoqué la vente ou la location d’un terrain communal. Madame le maire s’est rapproché de l'étude de Maître Gadel pour un complément d'information. Un bail civil selon les règles des art. 1708 et suivants du Code Civil peut-être envisager. Elle s’est également rapproché d’Estelle au SMLG qui lui a expliqué qu'une convention d'occupation à titre précaire peut être établie. Cette convention doit justifier la location, indiquer le montant de l'indemnité de location, la tacite reconduction ou pas, la durée du bail, nommer les assurances, cadrer l'utilisation. Elle peut si nous le souhaitons établir elle-même cette convention.

11. Présentation rapport d'activité 2025 du Conseil de Développement de Nîmes

Métropole

Rapporteur : le Maire

Le présent rapport d'activité retrace l'ensemble des travaux menés au cours de l’année, et rassemble l'intégralité des productions du Conseil de Développement : comptes rendus de séances, supports de travail et rapports finaux issus des trois commissions thématiques.

Le conseil municipal à l'unanimité prend acte de ce rapport.

12.Préparation des élections municipales.

En vue des élections municipales du dimanche 15 mars un planning de tenue du bureau de vote est élaboré.

13.Mot du Maire

Au terme du mandat, Madame le Maire exprime aux membres du conseil municipal sa profonde gratitude pour leur engagement et leur dévouement au service de la commune. Elle rappelle que grâce à leur implication active, de nombreux projets contribuant au bien-être et au développement du village ont pu être réalisé. Leur participation aux conseils municipaux, leurs avis, leurs remarques, leurs participations aux différentes réunions des partenaires ont permis d'avancer sur de nombreux projets. Parmi ces réalisations, Madame le Maire souligne la création d’un arrêt de bus sécurisé, la mise en place de barrière au niveau du DFCI, assurant plus de confort et de sécurité. Il a été également procédé à plusieurs retraits de pôles du SMLG (sport, enfance jeunesse, petite enfance) dans le cadre de notre stratégie de gestion et d'optimisation des services communaux. Les efforts du conseil ont permis la rénovation énergétique de la mairie, avec l'isolation du toit, le remplacement des fenêtres et de la porte d'entrée, ainsi que la rénovation du parvis de la mairie et du mur de soutènement du parvis de l'école, contribuant ainsi à l'amélioration du cadre de vie. Il a également été mis en place une convention pour la mise à disposition de terrains communaux pour le collectif jardin partagé et une convention de mise à disposition de locaux pour la société de chasse favorisant la participation citoyenne et le lien social. La création d’une fontaine sur le parvis de l’école, l'acquisition de terrains dans le cœur du village, ainsi que la vente de deux terrains communaux, montrent la volonté de gérer efficacement notre patrimoine. Le bâtiment multimodal a été finalisé. La mise en place de la numérotation des habitations, la pose de panneaux de sécurité routière et du dispositif panneau pocket facilite la communication et la signalisation dans notre commune.

Sur le plan énergétique, le diagnostic de l'éclairage public a permis une rénovation totale avec passage en LED, accompagnée de l'extension de notre parc d'éclairage, pour un village plussûr et plus éco-responsable. La révision de la carte communale, l'acquisition d’un broyeur à végétaux, d’un tracteur, d'un broyeur, ainsi que de matériel pour le service technique, montrent la volonté du conseil de moderniser et de préserver notre environnement. Le conseil a également renforcé nos équipements sociaux et culturels avec l'adhésion au centre d'accueil et de loisirs de Domessargues, la mise en place d’un colombarium, ainsi que l'acquisition d’une structure de jeux en bois et de dalles amortissantes pour nos jeunes citoyens. Enfin, la rénovation du chemin de Carénau avec le passage en voie partagée témoigne de notre engagement pour des infrastructures durables et sécurisées. Madame le Maire souligne que le bilan du mandat, œuvre collective est tout de même dense et positif grâce à la participation active du conseil et remercie ses membres pour leur engagement au service de notre beau village.

14. Questions diverses

Madame le maire donne lecture du rapport d'intervention 2025 du SDIS 30 sur la commune. Madame le maire fait part des remerciements d’un administré suite à la distribution des colis de Noel.

Madame Nouassa fait un compte rendu des dernières réunions du SMLG.

L'ordre du jour de la séance étant épuisé ainsi que les questions diverses, Madame le Maire lève la séance à 22h45.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Jean-Luc LRPENRE. LÉ ù

AT Di PR (+