Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 25062024
Procès Verbal - CM 2026 04 02 PV
Procès Verbal - PV CM 30 09 2024
Procès Verbal - PV du CM du 03 02 2026 avec délibérations
Procès Verbal - CM 2026 03 21 PV
Procès Verbal - PV CM 20 03 2026
Procès Verbal - CM 22 03 2026 PV
Procès Verbal - PV du CM du 03 02 2026
Procès Verbal - PV CM INSTALLATION 21 03 2026
Procès Verbal - PV CM 02 03 2021
Procès Verbal - PV CM 02 03 2026
Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune de Lézan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 02 03 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
2/03/26
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
deux
mars
à
dix-huit
heures
trente
, le
Conseil
Municipal
de
Lézan
régulièrement
convoqué,
le
vingt-quatre
février
deux
mille
vingt
six,
en
session
ordinaire,
s'est
réuni
en
Mairie,
sous
la
Présidence
de
M.
Eric
TORREILLES,
Maire.
La
séance
est publique.
Dernier
CM
de
la Mandature,
dernier
CM
des
trois
mandats,
M.
le
Maire
précise
que
l’ouverture
de
ce
dernier
conseil
est
un
moment
de
grande
émotion
après
16
ans
de
mandat.
Il
remercie
chaleureusement
les
élus
et
les
agents
pour
le
travail
accompli.
Mention
au procès-verbal
du
conseil
municipal
Installation
d’un
conseiller
municipal
suite
à démission
M.
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
démission
de
M.
Cyrille
FIRMIN
conseiller
municipal,
par
courrier
en
date
du
16/12/2025
démission
devenue
définitive
le
16/12/2025.
Conformément
aux
dispositions
du
code
électoral,
et
notamment
l’article
L.270,
il
est
procédé
au
remplacement
de
l’élu
démissionnaire
par
le
candidat
venant
immédiatement
après
le
dernier
élu
sur
la
liste
En
conséquence,
Mme
Estelle
GABAREL
est
installée
dans
ses
fonctions
de
conseillère
municipale
depuis
le
16
décembre
2025.
Mme
GABAREL
prend
part
immédiatement
aux
travaux
du
conseil
municipal.
M.
le
Maire
procède
à
l'appel
des
membres.
Présents
:
ASTIER
Jean-Louis,
BERBON
Evelyne,
CARRASCO
Sylvie,
DURAND
Philippe,
FESQUET
Clément,
FRAISSE
Bruno,
LEVAILLANT
Jean-Pierre,
MANOEL
Stéphane,
PAILHES
Nelly,
RAUCOULLES
Cécile,
ROBLIN
Christine,
TALAGRAND
Philippe,
Excusée
: BONNAURE
Eva,
PONTIER
Alain
Retardataire
: BIGNOLLES
Martine,
arrivée à 18 h 43 elle a pu prendre part au vote de toutes les délibérations.
Absente
non
excusée
: GABAREL
Estelle
Procurations
: 0
Nombre
de
membres
en
exercice
: 17
Nombre
de
membres
présents
: 14
Nombre
de
procurations
: 0
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
peut,
conformément
à
l’article
L.2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
valablement
délibérer.
DÉSIGNATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
et
conformément
à
l’article
L
2121-15
du
CGCT
le
Conseil
Municipal
désigne,
à
l'unanimité,
M.
Jean
Pierre
LEVAILLANT,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance. Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
2/03/26
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
PRÉCÉDENTE
Mr
le
Maire
demande
à l’assemblée
si
des
remarques
ou
observations
sont
à formuler.
Aucune
remarque
n'étant
formulée,
M.
le
Maire
demande
de
passer
au vote.
Le
procès-verbal
de
ladite
séance
est
approuvé
par
:
14
Voix
POUR
0
Voix
CONTRE
0
ABSTENTION(S)
Ordre
du
Jour
:
Compte
Financier
Unique
2025
Autorisation
de
paiement
des
factures
d’investissement
M57
Redevance
d’occupation
du
domaine
public
et loyer
dus
par
ORANGE
Rétrocessions
voiries
Dénomination
de
voirie
communale
Bail
emphytéotique
avec
le conservatoire
d’espaces
naturels
d’Occitanie
Personnel
Communal
: Tableau
des
effectifs
Convention
Enédis
Décisions
prises
par
délégation
(le cas
échéant)
Informations
et Questions
diverses
Compte
Financier
Unique
2025
M.
le
Maire
explique
au
Conseil
que
suite
à
une
panne
du
système
d’échange
avec
la
Trésorerie
Hélios
il
n’a
pas
été
possible
de
finaliser
les
échanges
avec
le
Trésorier.
Aussi
nous
ne
disposons
pas
des
documents
définitifs
permettant
de
signer
et
de
voter
le
Compte
Financier
Unique
(anciennement
Compte
administratif
et
Compte
de
gestion).
Celui-ci
sera
voté
lors
du
prochain
conseil
municipal
avec
la
nouvelle
équipe
en
place.
Cependant
à
la
demande
de
M.
le
Maire
le
Compte
Financier
Unique
dont
les
chiffres
ont
néanmoins
été
officieusement
validés
par
le
Trésorier
est
présenté
à
l’assemblée
à
l’appui
d’un
document
reflétant
les
sommes
dépensées
et
encaissées
en
Fonctionnement
comme
en
Investissement
et le
travail
effectué
cette
année.
M.
TALAGRAND
décline
le
document
remis
aux
conseillers
retraçant
les
grandes
lignes
budgétaires
de
l’année
écoulées
sachant
que
les
documents
définitifs
seront
votés
ultérieurement. M.
le
Maire
félicite
toute
l’équipe
du
travail
accompli
durant
ses
trois
mandats.
Il
indique
être
très
fier
de
tous
les
projets
réalisés
en
16
ans
tout
en
maintenant
une
fiscalité
et
un
taux
d’endettement
raisonnable
ainsi
qu’une
bonne
maitrise
des
deniers
publics
IT
remercie
également
le
responsable
des
services
techniques,
la
secrétaire
générale
et
leurs
équipes
qui
gèrent
la
Commune
en
bon
père
de
famille
malgré
les
contraintes
budgétaires.
Délibération
N°
D001-020326
Autorisation
de
paiement
des
factures
d’investissement
M57 Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
2/03/26
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
qu’une
délibération
déléguant
au
titre
de
l’article
L1612.1
du
CGCT,
un
certain
nombre
de
ses
compétences.
Cependant,
il
est
indiqué
dans
cet
article
que
le
détail
des
montants
et
affectations
doit
être
mentionné
dans
la
délibération.
M.
le
Maire
rappelle
donc
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L1612-1)
qui
permettent
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences. Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
par
:
14
Voix
POUR
Voix
CONTRE
0
ABSTENTIONS
pour
la
durée
du
présent
mandat
de
confier
à Monsieur
le
Maire
les
délégations
suivantes
:
-
Dans
le
cas
où
le
budget
de
la
Commune
n’a
pas
été
adopté
avant
le
1°
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s’applique,
jusqu’à
l’adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d’engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente,
-
D’être
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le
vote
du
budget,
En
outre,
jusqu’à
l’adoption
du
budget,
en
l’absence
d’adoption
du
budget
avant
cette
date,
d’engager,
de
liquider
et
mandater
des
dépenses
d’investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette. Il
autorise
Mr
le
Maire
à mandater
les
dépenses
d’investissement
suivantes
:
Compte
|Fournisseurs
TTC
2157
AMAZON
112.99€
2184
AMAZON
186.99€
2184
AMAZON
125.98€
12188
AMAZON
94.99€
2183
FABELIS
100.19€
2188
COLLECTIVITES
EQUIPEMENT
221.28€
2156
SUEZ
2 804.33€
2188
BUREAU
SERVICE
EUROPE
EURL
235.20 Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
2/03/26
2151
GAXIEU
741.60€
2151
VALETTE
660.00€
2131
QUINCAILLERIE
ANGLES
557.47
2131
PEPINIERES
DES
ASTRIES
262.00
2131
TAHL
2
926.56€
2131
CETEX
INGENIERIE
SARL
675.82€
2131
RCI-BET
VRD
685.78€
2131
BIANCIOTTO-MONTBRUN
19
768.03€
2131
SME
1 200.00€
2131
VIDAL
ALU
1 805.98€
2131
SGBF
918.00€
2131
ALC
MENUISERIES
27
990.00€
2131
BECCHIA
1 920.00€
2131
VALY
PEINTURE
9
146.40€
2131
PAPERON
PEINTURE
ET
SOLS
11
403.84€
2131
PAPERON
PEINTURE
ET
SOLS
1 927.80€
2131
SABRAN
10
048.56€
2131
BONNEFOI
2
100.00€
2131
OTIS
2
220.00€
2131
ESPACE
METAL
1 795.92€
Total
102
635.71€
Délibération
N°D002-020326
Redevance
d’occupation
du
domaine
public
et loyers
dus par
Orange
M.
TALAGRAND
informe
le Conseil
que
pour
l’année
2026 :
- sur
la
base
des
installations
existantes
au
31
décembre
2025
à
savoir
:
e
Artère
aérienne
5.433
km
e
Artère
en
sous-sol
15.765
km
e
Emprise
au
sol
0.36
n°?
Les
tarifs
revalorisés
pour
2026
sont
les
suivants :
e
65.486
€
le
km
d'artères
aériennes
e
49.1145
€
le km
d'artères
souterraines
e__32.743
€ le m° d'emprise
au sol
La
RODP
est
calculée
comme
suit
:
5.433km
x65.486
€
= 355.79
15.765
km
x49.1145
€
= 774.29
e
Artère
aérienne
e
Artère
en
sous-sol Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
2/03/26
e
Emprise
au
sol
0.36
m°
x
32.743
€
=
11.79
Soit
une
redevance
pour
2026
de
1141.87
€.
Loyer
annuel
au
titre
de
la
location
de
la
parcelle
de
terrain
cadastrée
AL77
sur
laquelle
est
posé
le
Shelter
contenant
le
Nœud
de
Raccordement
des
Abonnés
(«
central
téléphonique
»)
:
-
Sur
la
base
du
bail
civil
signé
entre
France
télécom/ORANGE
et
la
mairie,
il
convient
de
demander
le
loyer
pour
l’occupation
de
15
m2.
Le
loyer
est fixé
à
150
€ conformément
au
bail
civil.
Le
Conseil
après
avoir
délibéré
par :
14
Voix
POUR
Voix
CONTRE
0
ABSTENTION
Décide
de
demander
le
versement
de
la
RODP
2026
et
le
loyer
pour
l'occupation
du
terrain
communal.
Délibération
N°
D
003-020326
Rétrocessions
des
équipements
communs
« Impasse
des
vignes
»
Vu
la
convention
de
rétrocession
des
équipements
communs
annexée
au
permis
d’aménager
N°
PA
030
147
16
C0009
déposé
par
M.
Christophe
SEKINGER
;
Vu
l'arrêté
accordant
le
permis
d’aménager
N°
PA
030
147
16
C009
en
date
du
6/03/2017
;
Vu
la
déclaration
d’achèvement
des
travaux
du
28/04/2023
:
Vu
les
plans
de
récolement
annexés
à
la
déclaration
attestant
l'achèvement
et
la
conformité
des
travaux
déposés
en
date
du
31/07/2023
;
Vu
l’attestation
de
non
contestation
de
conformité
du
16/08/2023
;
Considérant
que
les
travaux
décrits
dans
le
programme
des
travaux
joint
au
dossier
de
demande
d’autorisation
d’aménager
ont
été
réalisés
conformément
aux
engagements
préalables
et
dans
les
règles
de
l’Art
;
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
d’intégrer
dans
le
domaine
public
tous
les
équipements
communs
de
l’impasse
des
vignes
moyennant
1 €
symbolique.
Le
Conseil
après
avoir
délibéré
par
:
14
Voix
POUR
Voix
CONTRE
0
ABSTENTIONS
+
__Accepte
l'intégration
dans
le
domaine
public
de
tous
les
équipements
communs
de
l'impasse
des
vignes. Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
2/03/26
Rétrocessions
des
équipements
communs
lotissement
Le
Solandré
L’éclairage
public
n’étant
pas
encore
totalement
finalisé
sur
le
lotissement
les
élus
préfèrent
reporter
ce
point
de
l’ordre
du
jour
à une
prochaine
séance.
Dénomination
de
voirie
Communale
Ce
point
étant
directement
lié
à la
rétrocession
des
équipements
communs
du
lotissement
le
Solandré,
il
est
également
reporté
à une
prochaine
séance.
Délibération
N°D004-020326
Bail
emphytéotique
pour
le conservatoire
naturel
d’Occitanie
Objet
:
mise
à
disposition
et
signature
d’un
bail
emphytéotique
des
parcelles
de
l’ancien
camping
du
mas
des
chênes
avec
le
Conservatoire
d’espaces
naturels
d’Occitanie,
opérateur
de
compensation
pour
le
Département
du
Gard,
dans
le
cadre
des
mesures
compensatoires
liés
au
Projet
de
mise
en
sécurité
des
barrages
de Ste
Cécile
d’Andorge
et des
Camboux
Monsieur
le Maire
rappelle
et expose
que :
Le
Département
du
Gard
a obtenu
une
Autorisation
Environnementale
Unique
pour
le
projet
de
mise
en
sécurité
des
barrages
de
Ste
Cécile
d’Andorge
et
des
Cambous
(arrêté
inter
préfectoral
n°30-
2024-09-0003).
Cette
autorisation
prévoit
la
mise
en
œuvre
de
mesures
compensatoires
environnementales
favorables
aux
espèces
impactées
par
les
travaux.
Le
Département
et
le
Conservatoire
d’Espaces
Naturels
d’Occitanie
ont
signé
une
convention
de
coopération
pour
la
mise
en
œuvre
et
le
suivi
de
ces
mesures
compensatoires
environnementales
relatives
à
la
sécurisation
du
barrage
de
Sainte
Cécile
d'Andorge.
Cette
convention
définit
le
CEN
comme
opérateur
de
compensation
du
Département
et
garanti
les
conditions
pour
assurer
l'efficacité
des
mesures
sur
une
période
de
30
ans.
le
Conservatoire
d’Espaces
Naturels
d’Occitanie
sollicite
la
commune
pour
mettre
les
parcelles
communales
de
l’ancien
camping
du
Mas
des
chênes
à
leur
disposition
à
travers
un
bail
emphytéotique
afin
d’y
mettre
en
place
les
mesures
compensatoires.
Les
terrains
concernés
totalisent
12
hectares
environ.
L'établissement
public
foncier
a
cédée,
le
16
juin
2024,
à
la
commune
de
Lézan
dans
le
cadre
de
la
protection
des
risques
naturels
les
parcelles
suivantes
:
Commune
Section
|
N°
Lieudit
Surface
Boisset
et
Gaujac
|
AK
29
Tuilerie
00
ha
69
à
10
ca
AB
0262
|
LES
QUARES
ET
MAS
VEDEL
00
ha
01
a 00
ca Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
2/03/26
Lézan
AB
0263
|
751
RTE
DES
CEVENNES
00
ha
09
a 00
ca
Lézan
AB
0285
|
LES
QUARES
ET
MAS
VEDEL
-
00
ha
27
a 70
ca
Lézan
:
AB
0046
|
LES
QUARES
ET
MAS
VEDEL
0lha38a26ca
|
Lézan
AB
0047
|
LES
QUARES
ET
MAS
VEDEL
00
ha
04
a 68
ca
Lézan
AB
0048 |
LES
QUARES
ET
MAS
VEDEL
_|
01
ha
66
a 55
ca
Lézan
AB
0050 |
760
RTE
DES
CEVENNES
02
ha
03
a 72
ca
Lézan
AB
0051
|
LES
QUARES
ET
MAS
VEDEL
00
ha
42
a 43
ca
Lézan
AB
0052
|
LES
QUARES
ET
MAS
VEDEL
00
ha
44
a 76
ca
Lézan
AB
0053 |
LES
QUARES
ET
MAS
VEDEL
00ha45a36ca
|
Lézan
AB
0256 |
LES
QUARES
ET
MAS
VEDEL
03
ha
74
a 48
ca
| Lézan
AB
0261 |
LES
QUARES
ET
MAS
VEDEL
00
ha
59
a 40
ca
Lézan
AB
0284
|
LES
QUARES
ET
MAS
VEDEL
00ha17a02ca
-
La
commune
de
Lézan
a pris
une
délibération
(n°D004-260225)
le 26
février
2022
pour
signer
une
promesse
de
bail
avec
le conservatoire
d’espaces
naturels
d’Occitanie
Considérant
que
l’objectif de
la gestion
compensatoire
serait
d’assurer
un
bon
fonctionnement
écologique
de
la
zone,
Considérant
que
la
compensation
écologique
est
une
opportunité
pour
permettre
la restauration
et
la gestion
pour
30
ans
des
zones
humides
communales,
en
lien
avec
la
volonté
de
la
commune
de
préserver
et
de
valoriser
son
territoire
et son
patrimoine
naturel,
en
lien
avec
la qualité
de
vie
de
ses
habitants,
Considérant
qu’une
mesure
compensatoire
doit
être
validée
par
les
services
instructeurs
de
l’Etat
(DDTM,
DREAL),
en
particulier
les modalités
techniques
et la situation
géographique,
Considérant
que
les
obligations
réglementaires
de
gestion
compensatoires
du
Département
sont
fixées
sur
une
durée
de
minimum
30
ans
par
les
services
instructeurs
de
l’Etat
(DDTM,
DREAL
Occitanie)
avec
la
nécessité
de
préparer
en
amont
le plan
de
gestion,
Considérant
que
la commune
de
Lézan
sera
invitée
à valider
le plan
de
gestion
de
ces
parcelles,
Ouï
cet
exposé,
le conseil
municipal,
DÉCIDE
par :
14
Voix
POUR
0
Voix
CONTRE
0
ABSTENTIONS
D’approuver
la
mise
en
place
d’un
bail
emphytéotique
d’une
durée
minimale
de
33
ans
avec
le
Conservatoire
d’espaces
naturels
d’Occitanie,
opérateur
de
compensation
pour
le
Département
du
Gard
sur
les
parcelles
citées
ci-dessus
permettant
de
garantir
la
vocation
et
la
gestion
sur
le
long
terme
de
ces
propriétés. De
Pautoriser
à
signer
un
bail
emphytéotique
avec
le
Conservatoire
d’espaces
naturels
d’Occitanie,
pour
permettre
au
Département
du
Gard
de
justifier
auprès
des
services
instructeurs
de
l’Etat
(DDTM,
DREAL
Occitanie)
de
la mise
à disposition
de
ces
parcelles
dans
le cadre
des
mesures
compensatoires
liées
au
projet
de
mise
en
sécurité
des
barrages
de
Ste
Cécile
d’Andorge
et des
Cambous.
Délibération
N°D005-020326
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
Tableau
des
effectifs
à compter
du
1‘
janvier
2026 Procès-Verbal
du
Conseil Municipal
du
2/03/26
Agents
titulaires/stagiaires
Grade
Catég
Secteur
Rémunération
|
TC
ou
TNC
Attaché
Territorial
A
Administratif
|
Ind
Brut
653
Jemps
partiel
70%
Adjoint
ne
principal
c
Administratif
Ind
Brut
558
TNC
(12h)
x
2
ème
:
Rédacteur
Principal
de
2
B
Ind
Brut
506
TC
classe
Adjoint
administratif
29e
classe
C
Administratif
|
Ind
Brut
381
|
TNC
(28h)
Adjoint
technique
Principal
1°"
c
Téchriqüe
Ind
Brut
478
Temps
classe
partiel
28
h
Adjoint
technique
territorial
C
Technique
Ind
Brut
370
TC
Adjoint
technique
principal
C
Technique
Ind
Brut
378
|
TNC
(28h)
Agents
non
titulaires
de
droit
public
ou
de
droit
privé
Tvne
de
TC
ou
Grade
JP
Secteur
Rémunération
temps
contrat
e
partiel
Agent
os
SETVICES
Contractuel
Technique
Ind
Brut
367
TC
(35h)
techniques
Agent
des
services
Contractuel
|
Technique
|
Ind
Brut
367
|
TC(35h)
techniques
_|
Agent
des
services
Contractuel
:
:
Éciue
droit
public
Technique
Indice
370
INC
(20h)
Contractuel
|
Adjoint
administratif
de
droit
Administratif
Indice
368
INC
(15h)
public
_
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
par
:
14
Voix
POUR
0
Voix
CONTRE
0
ABSTENTION(S)
Ÿ
D’adopter
les
modifications
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposées
;
VŸ
D'’inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
Les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
012.
Délibération
N°D006-020326
Enedis
: convention
de
servitude
pour
les
ouvrages
souterrains Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
2/03/26
Dans
le
cadre
d’une
extension
de
réseau,
Enedis
sollicite
l’autorisation
d’une
servitude
sur
la
parcelle
communale
cadastrée
section
AD
N°2081.
Il
convient
de
signer
une
convention
de
servitude
de
réseau
relatif
à
l’implantation
d'ouvrages
souterrains. Le
Conseil
après
avoir
délibéré
par
:
14
Voix
POUR
0
Voix
CONTRE
0
ABSTENTION
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
de
servitude
pour
les
ouvrages
souterrains,
ci
annexée,
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AD
N°2081.
Décision
prise
dans
le
cadre
de
la
délégation
|
Sans
objet
Questions
diverses
|
Cimetière
:Jean-Louis
Astier
fait
part
au
Conseil
que
le
portail
du
cimetière
reste
ouvert,
des
Jeunes
s’amusent
à l’intérieur.
Il
faudrait
trouver
une
solution
pour
remédier
à ces
incivilités.
Martine
Bignolles
soumet
l’idée
d’installer
un
petit
portillon.
Cette
idée
est
retenue.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à
19
h 30.
SIGNATURES
DU
PROCES
VERBAL
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Eric
TORREILLES
Jean
Pierre
Levaillant
\ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
2/03/26
Membres
présents
à la séance
du
02-03-26
Ayant participé
au
vote
des
délibérations
N°D001-020326
à D
006-020326
Article
R2121-9
du
CGCT
Elus
Fonction
Présent(es)
Excusé(es)
Procuration
Eric
TORREILLES
Maire
X
Jean
Louis
ASTIER
X
Martine
BIGNOLLES
X
Evelyne
BERBON
X
Eva
BONNAURE
X
on
|
Sylvie
CARRASCO
Adjointe
X
Philippe
DURAND
X
Clément
FESQUET
X
_
Estelle
GABAREL
X
|
Bruno
FRAISSE
Adjoint
X
Jean
Pierre | Adjoint
X
LEVAILLANT Stéphane
MANOEL
X
da
Nelly
PAILHES
X
Alain
PONTIER
X
L
Cécile RAUCOULES
X
=
Christine
ROBLIN
X
|
Philippe TALAGRAND
X
_
EX
Délibérations prises
dans
la séance
du
02-03-26
|
001
|
020326
|
Autorisation
paiement
des
factures
d’investissement
M57
002
|
020326
|
Redevance
d’occupation
du
domaine
public
et
loyers
dus
par
Orange
003]
020326
|
Rétrocession
des
équipements
communs
impasse
des
Vignes
004
|
020326
|
Bail
emphytéotique
pour
le
conservatoire
naturel
de
l’Occitanie
005
| 020326
|
Personnel
Communal
:
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
006
__
|
020326
|
Enedis
:convention
de
servitude
pour
les
ouvrages
souterrains
#
EX
Date
de
Mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
Commune
www.lezan.fr
: le
®5
1o32S
10