Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 253 2026 Arrete de circulation et de stationnement
Arrêté - 284 2025 Arrete de Circulation Rue A.France Vi
Arrêté - 232 2024 Arrete de circulation et de stationneme
Arrêté - 53 2026 Arrete de circulation et de stationnement
Arrêté - 65 2026 Arrete de circulation et de stationnement
Arrêté - 300 2025 Arrete de circulation et stationnement T
Arrêté - 118 2025 Arrete de circulation et stationnement
Arrêté - 116 2025 Arrete de circulation stationnement R
Arrêté - 181 2025 Arrete de circulation et stationnement
Arrêté - 248 2026 Arrete de circulation et de stationnement
Arrêté - 10 2026 Arrete de circulation et de stationnement R. A.France Vivre et Sourire Tete de veau
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 10 2026 Arrete de circulation et de stationnement R. A.France Vivre et Sourire Tete de veau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE es TRAITER RENE
TEMPORAIRE SAINT-AIGNAN
10/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Objet : Association Vivre et Sourire - Repas tête de veau - Salle des Fêtes
Fermeture rue Anatole France
Réglementation de la circulation et du stationnement
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et -des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 1%" et 8èmsparties,
Vu la demande de M. Moignard Président de l'association Vivre et Sourire en date du 6 janvier 2026, Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement rue Anatole France pour permettre le bon déroulement du repas « Tête de veau »,
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de permettre le bon déroulement du repas « Tête de veau » organisé à la salle des fêtes par l'association Vivre et Sourire, il est nécessaire d'interdire la circulation et le stationnement, rue Anatole France le
e Jeudi 22 janvier 2026 de 10h00 à 18h00
ARTICLE 2 : Une signalisation adaptée sera mise en place par le demandeur.
ARTICLE 3 : Dans la mesure où l'avancement du repas le permettra, la circulation et le stationnement pourront être rétablis sans préavis.
ARTICLE 4 : Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à:
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN
- _ Monsieur le Lieutenant Chef du Centre de Secours des Trois Provinces
- Le Responsable des Services Techniques Municipaux
- Le Responsable du Service Communication de la co
- L'Agent de Surveillance de la Voie Publique
- M. Moignard
AINT-AIGNAN
Le Maire
Eric CARNAT