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Document publié le Mercredi 2 septembre 2020 par la commune d'Héry-sur-Alby.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1620848781 7 2 septembre)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
1
PROCES VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 2 SEPTEMBRE 2020
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents : 13
Votants : 13
Absents : 2
Pouvoirs : 0
L’AN DEUX MIL VINGT le 2 septembre à 20 h
le Conseil Municipal de la Commune d’Héry sur Alby
dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques ARCHINARD
Date de convocation : 27/08/2020
Présents
Absents :
Pouvoirs :
BECHET Franck, CLAVEL Patrick, COCHET Paul, DUPENT Véronique, FRANCILLARD Pierre, GROSJEAN Claudine, JOURDAN Patricia, MILLION-VIRET Nathalie, PACLET Romain, STEFANI Chiara, SURREAUX Julie, TROUILLON Sylvain
DUFFOURD Géraldine, MUGNIER Françoise
Madame STEFANI Chiara ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu’elle a accepté.
I – Convention de mise à disposition du personnel des services techniques d’Alby-sur-Chéran
Monsieur le Maire rappelle que depuis avril 2015, la commune signe une convention pour mise à disposition d’agents des services techniques d’Alby-sur-Chéran à Héry-sur-Alby. Cette convention a été reconduite jusqu’en avril 2020
Les 2 communes se sont rencontrées afin d’établir un bilan sur cette année de fonctionnement écoulée. La qualité du service rendu reste incontestable. Il a été convenu de renouveler cette convention pour un total de 27 h par semaine.
Une nouvelle convention est proposée pour une année soit du 13 avril 2020 au 12 avril 2021.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité d’approuver la nouvelle convention de mise à disposition du personnel des services techniques d’Alby-sur-Chéran auprès de la commune d’Héry-sur- Alby pour 27 h par semaine.
II – Annulation délibération n°2020-20 - Remboursement repas des élus 13 mars 2020
Monsieur le Maire rappelle que le 13 mars 2020 un repas a été organisé pour la fin de mandat des élus, élus en 2014. Ce repas a été financé par Mr Jacques ARCHINARD.
Par délibération en date du 3 juin 2020, le conseil municipal s’est prononcé en faveur du remboursement des frais engagés à l’occasion de ce repas pour un montant total s’élevant à 805.50 € (huit cent cinq euros et cinquante cts).
La Préfecture en date du 7 août 2020 au titre de sa mission du contrôle de la légalité a demandé le retrait de cette délibération. En effet, le remboursement acté au sein de la délibération n° 2020-20 n’entrant dans le champ d’aucune disposition réglementaire, l’acte est entaché d’illégalité.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité d’approuver le retrait de la délibération n° 2020-20 – remboursement repas des élus.
III - Travaux route des Monts - Convention d’assistance Travaux 2
La commune d’HERY-SUR-ALBY a pour projet d’améliorer la route des Monts pour sécuriser les usagers. Les travaux à mener nécessitent l’acquisition préalable auprès des propriétaires riverains des emprises foncières nécessaires au projet.
Le cabinet de Géomètre DAVIET BISSON, propose au travers de 3 devis en date du 3 avril une assistance pour :
- Réaliser les plans, états parcellaires et la note technique du dossier d’enquête d’utilité publique pour un montant TTC de 1 326.00 € ;
- Apporter une assistance de maître d’œuvre pour la réalisation d’une première tranche de travaux au vu de la maîtrise foncière pour la somme TTC de 4 050.00 € ;
- De lever des emprises en fin de travaux pour finaliser les acquisitions DOMENGE et CROCHERIE pour un montant TTC de 1 298.40 €.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de valider l’ensemble des missions proposées pour avancer sur le dossier des travaux de la route des Monts.
IV - Convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage – Missions foncières
La commune d’HERY-SUR-ALBY a pour projet d’améliorer la route des Monts pour sécuriser les usagers. Les travaux à mener nécessitent l’acquisition préalable auprès des propriétaires riverains des emprises foncières nécessaires au projet.
Les acquisitions amiables à ce jour, n’ont pu aboutir et nécessitent d’engager une enquête portant sur l’utilité publique du projet, afin d’assurer la maitrise foncière.
La commune a sollicité la société TERACTEM afin de l’assister dans ses démarches d’acquisitions foncières, amiables et judiciaires. TERACTEM propose une convention d’assistance à maîtrise d’ouvrages concernant les missions foncières suivantes :
• négocier avec les propriétaires concernés des acquisitions ou des conventions diverses (occupations
temporaires, indemnisations…) ;
• faire signer les conventions correspondantes ;
• réitérer, le cas échéant sous la forme d’actes administratifs, les accords amiables ;
• réaliser le cas échéant les dossiers de déclaration d’utilité publique et mener à bien les procédures
d’expropriation ;
• piloter les procédures relatives à l’instruction des dossiers en lien avec la Préfecture et les différents
partenaires (géomètre, avocat, domaines…).
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité
• de confier à la société TERACTEM le soin de l’assister concernant la maîtrise foncière des emprises nécessaires à l’amélioration de la route des Monts ;
• de solliciter TERACTEM pour les missions semblables dans le cadre des projets d’aménagement à venir ; • autorise pour cela M. le Maire à signer la convention avec la société TERACTEM ; Et donne tous pouvoirs à M. le Maire pour l’exécution de la présente délibération.
V – Divers 3
Vie associative : il est rappelé que les règles d’hygiène sont strictement respectées avant, pendant et après chaque activité.
SIPA : les représentants ont été désignés.
• Petite enfance et jeunesse : Patricia JOURDAN
• Petite enfance : Véronique DUPENT
• Sport : Romain PACLET
• Culture : Pierre FRANCILLARD
• Bâtiments et travaux : Patrick CLAVEL et Nathalie MILLION-VIRET • Communication : Julie SURREAUX
La séance est levée à 22h30.
Fait à Héry sur Alby,
Le 9 septembre 2020
Le Maire,
J. ARCHINARD
Franck BECHET Patricia JOURDAN
Patrick CLAVEL Nathalie MILLION-VIRET
Paul COCHET Françoise MUGNIER Absente
Géraldine DUFFOURD Absente Romain PACLET
Véronique DUPENT Chiara STEFANI
Pierre FRANCILLARD Julie SURREAUX
Claudine GROSJEAN Sylvain TROUILLON