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Procès Verbal - 1620848781 7 2 septembre
Conseil Municipal - 1623233859 Conseil Municipal du 13 janvier 2021
Déliberation - 9 Affichage liste délibérations 4 septembre 2025
Conseil Municipal - Conseil municipal du 5 septembre 2023
Procès Verbal - 1674039445 Proces verbal du conseil municipal du 1
Procès Verbal - Proces verbal de la seance du conseil municipal en
Conseil Municipal - Conseil municipal 20 septembre 2023
Conseil Municipal - 1696593308 Conseil Municipal du 21 SEPTEMBRE 2023
Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune d'Héry-sur-Alby.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1696593308 Conseil Municipal du 21 SEPTEMBRE 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
SEPTEMBRE
2023
Nombre
de
conseillers
L’AN
DEUX
MIL
VINGT
TROIS
le 21
septembre
2023
à
19
h 30,
En
exercice
: 12
le Conseil
Municipat
de
la Commune
d’Héry
sur
Alby
Présents
: 10
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
Votants
: 11
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jacques
ARCHINARD
Absents
: 2
Pouvoirs
: 1
Date
de
convocation
: 14/09/2023
Présents
|
COCHET
Paul,
CLAVEL
Patrick,
GROSJEAN
Claudine,
MILLION-VIRET
Nathalie,
MUGNIER
Françoise,
PACLET
Romain,
STEFANI
Chiara,
SURREAUX
Julie, TROUILLON
Sylvain
Absents
: |
BECHET
Franck,
JOURDAN
Patricia
Pouvoirs
: |
JOURDAN
Patricia
Madame
Françoise
MUGNIER
ayant
obtenu
fa
majorité
des
suffrages
a
été
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance
qu’elle
a acceptées.
I
—
POSTE
DE
SECRETAIRE
:
MODIFICATION
_
DE
LA
DUREE
HEBDOMADAIRE
DE
SERVICE
D'UN
EMPLOI
A
TEMPS
NON
COMPLET
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la nécessité
de
modifier
la durée
hebdomadaire
de
travail
d'un
emploi
de
secrétaire
permanent
à
temps
non
complet
afin
de
pouvoir
effectuer
des
contrôles
d’urbanisme
sur
le
terrain
et
de
prendre
en
charge
la
gestion
du
cimetière. Cette
modification
étant
supérieure
à
10%
de
la durée
du
temps
de
travail
initialement
fixée,
celle-ci
doit
être
considérée
comme
une
suppression
de
poste.
Le
Maire
propose
à l’assemblée,
de
supprimer
Le poste
correspondant
dont
la durée
du
temps
de
travail
est
de
17,50/35°"
hebdomadaire
créé
par
délibération
n°
2020
19
du
3 juin
2020
et de
créer
simultanément
le nouveau
poste
à 20/3 5ème
à compter
du
1%
octobre
2023.
Vu
la loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
notamment
ses
articles
34
et
97,
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
sur
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet,
l'avis
du
comité
technique
paritaire
en
date
du
21
septembre
2023
et
l’accord
de
Mme
Cécile
ARBRE,
occupante
du
poste,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
» la suppression,
à compter
du
1% octobre
2023,
d’un
emploi
permanent
à temps
non
complet
de
17
heures
30
hebdomadaires
soit
17,5/35%%
hebdomadaire
de
secrétaire,
» la
création,
à compter
de
cette
même
date,
d’un
emploi
permanent
à temps
non
complet
de
20
heures
hebdomadaires
soit
20/35%
hebdomadaire
de
secrétaire,
» de
préciser
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice. IL
- CONVENTIONS
BILATERALES
DE
RESERVATION
POUR
LA
GESTION
EN
FLUX
DES
LOGEMENTS
SOCIAUX
AVEC
2
BAILLEURS
SOCIAUX
Monsieur
le
Maire
informe
que
La
loi
ELAN
du
23
novembre
2018
vient
généraliser
le
passage
à
une
gestion
en
flux
des
contingents
de
réservation
de
logements
sociaux.
Cette
réforme
a pour
objet de permettre
une
plus
grande
souplesse
dans
Porientation
des
logements
entre
les
réservataires,
garantissant
ainsi
une
meilleure
articulation
entre
les
priorités
d’attributions
locales
et nationales
et
les
objectifs
d’équilibre
territorial
de
l’occupation
du
parc
social.
En
outre,
la
gestion
en
flux
doit
permettre
d’optimiser
l’adéquation
entre
l’offre
et
les
besoins,
dans
le respect
des
priorités
de
chaque
réservataire.
À
ce
titre,
cette
gestion
devrait
notamment
permettre
un
meilleur
traitement
des
mutations
et un
meilleur
accompagnement
des
parcours
résidentiels.
Localement,
une
charte
départementale
a
été
rédigée
par
l'Etat,
les
bailleurs
sociaux
et
les
principaux
réservataires
intervenant
dans
le
processus
d’attribution,
pour
fixer
des
grands
principes
de
mise
en
œuvre
et
de
suivi
de
la
gestion
en
flux.
Elle
a
également
pour
but
d’instaurer
de
la transparence
et de
favoriser
la coordination
entre
réservataires.
Cette
charte
est annexée
à la convention.
Conformément
au
décret
n°
2020-145
du
20
février
2020,
la
Commune
d’Héry-sur-Alby
doit
signer
une
convention
fixant
les
modalités
pratiques
de
gestion
en
flux
des
réservations
avec
chaque
bailleur
détenant
du
patrimoine
sur
son
territoire.
Pour
la
Commune
d’Héry-
sur-Alby,
une
convention
doit
être
signée
avec
2
bailleurs
sociaux
: Haute-Savoie
Habitat,
et Halpades. Les
présentes
conventions
reprennent
les
grands
principes
du
cadre
multi-partenarial
et
ont
pour
but
de
définir
les
modalités
de
gestion
et de
suivi
des
réservations
dans
le
cadre
de
la
gestion
en
flux.
Le
contenu
de
chaque
convention
est
similaire,
seul
le
pourcentage
de
logements
réservés
diffère. Elles
précisent
le patrimoine
des
bailleurs
sociaux
retenu
pour
la gestion
en
flux,
la méthode
de
transformation
du
stock
en
flux,
les
modalités
de
gestion
des
réservations
ainsi
que
les
engagements
du
bailleur
et de
la
Commune.
Pour
la Commune,
la mise
en place
de
la gestion
en
flux
n’aura
aucune
incidence
financière.
En
application
de
Particle
R441-5
du
CCH,
un
bilan
détaillé
devra
être
transmis
par
le
bailleur
à la Commune
avant
le 28
février
de
chaque
année.
Les
présentes
conventions
sont
conclues
pour
une
durée
de
1 an
à compter
de
leur
signature,
et
peuvent
être
renouvelées
par
tacite
reconduction
deux
années
soit
une
durée
totale
de
3
années. Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
la
charte
départementale
et
les
conventions
bilatérales
de
réservation
pour
la
gestion
en
flux
des
logements
sociaux
avec
les
bailleurs
:
Haute-Savoie
Habitat
et
Halpades.
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
délibération. IV
-
CONVENTION
D’AUTORISATION
DE
VOIRIE
ET
D'ENTRETIEN
RELATIVE
A
L’AMENAGEMENT
D’UNE
VOIE
VERTE
ENTRE
LE
CHEF-
LIEU
ET
LE
COLLEGE
SUR
LA
RD3
—
PR
4.640
A
5.550
ENTRE
LES
COMMUNES
D’ALBY-SUR-CHERAN
ET
D’'HERY-SUR-ALBY,
LE
GRAND
ANNECY
ET
LE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-SAVOIE
Dans
le
cadre
des
travaux
d'aménagement
d’une
voie
verte
entre
le
chef-lieu
et
le
collège
sur
la
RD3,
PR
4.640
à
5.550,
sur
les
communes
d’Héry
sur
Aby
et
d’Alby-sur-Chéran
—
une
convention
doit
être
passée
entre
le
Département
de
la
Haute-Savoie,
le
Grand
Annecy
et les
communes
d’Héry
sur
Aby
et d’Alby-sur-Chéran.
Cette
convention
a pour
objet
de
:
-__
Définir
les
caractéristiques
de
l’ouvrage
à réaliser,
- _
Déterminer
la maîtrise
d’ouvrage,
-
Répartir
les
charges
d’entretien
et d’exploitation
lors
de
la mise
en
services.
Cette
opération
d'aménagement
prévoit
la réalisation
des
travaux
suivants
:
-
L'aménagement
d’une
voie
verte
le long
de
la RD3,
sur un
linéaire
de
890
m,
de
3 m
de
largeur
en
section
courante
et 2.50
m
de
largeur
au
droit
du
soutènement
(36m)
;
-
La
mise
en
place
d’une
glissière
sur
l’ensemble
du
linéaire.
La
maîtrise
d'ouvrage
de
l’ensemble
de
l’opération
est assurée
par
le
Grand
Annecy.
Les
acquisitions
foncières
éventuelles,
nécessaires à
la réalisation
du
projet
seront
effectuées
par
les
communes.
Le
coût
prévisionnel
de
l’opération
s’élève
à 477
303.07
€ HT.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
approuve
la
convention
d’entretien
relative
à
l'aménagement
d’une
voie
verte
entre
le Chef-Lieu
et le collège
sur ia RD3
sur
la RD3
— PR
4.640
à
5.550
et,
autorise
Monsieur
le
Maire,
à
signer
la
convention
et
toutes
les
pièces
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
V-CIMETIERE
19
-
Procédure
de
régularisation,
avant
reprise.
des
sépultures
sans
concession
relevant
du
régime
du
Terrain
commun
Mr
le
Maire
rappelle
à l’assemblée,
à l’appui
de
la
liste
des
emplacements
concernés
à la
date
du
13 juillet
2023,
qu’il
existe
dans
le
cimetière
communal
nombreuses
sépultures,
dont
l’existence
est
parfois
ancienne
et
dans
lesquelles
un
ou
plusieurs
défunts
de
la
même
famille
y
ont
été
inhumés
sans
que
cette
dernière
soit
pour
autant
titulaire
d’une
concession
à l'endroit
considéré
alors
que :
-
En
vertu
des
articles
L.
2223-13
et
-15
du
CGCT,
il
peut
être
concédé,
moyennant
le
versement
d'un
capital
dont
le
montant
est
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal,
des
terrains
aux
personnes
qui
souhaitent
y
fonder
leur
sépulture
particulière
et
celle
de
leurs
enfants
ou
successeurs.
Les
bénéficiaires
de
la
concession
peuvent
construire
sur
ces
terrains
des
caveaux,
monuments
et tombeaux
:
-
Qu’à
défaut
de
concession,
en
vertu
de
Particle
R.2223-5
du
CGCT,
l’ouverture
des
fosses
pour
de
nouvelles
sépultures
a lieu
de
cinq
années
en
cinq
années
; -
Qu'il
résulte
de
ces
textes
et
de
la
jurisprudence,
qu’en
l’absence
d’une
concession
dûment
attribuée
à
la
famille
par
la
commune,
à
l’endroit
considéré,
après
paiement
des
droits
correspondants,
les
inhumations
sont
faites
en
Terrain
Commun ;
-
Que
la
mise
à
disposition
de
l’emplacement,
alors
accordée
gratuitement,
ne
peut
s’entendre
que
pour
une
durée
d'occupation
temporaire
qui
est de
cinq
ans,
si la commune
n’a
pas
rallongé
ce
délai
à
l’appui
de
conclusions
d’un
hydrogéologue
consulté
iors
de
la
création
ou
de
l’extension
du
cimetière
;
- Qu’à
l’issue
de
ce
délai,
la
reprise
de
la
sépulture
établie
ainsi
est
de
droit
pour
la
commune
;
- Que
Foccupation
sans
titre
du
terrain
général
du
cimetière
n’emporte
aueun
droit
acquis
pour
la famille
d’en
disposer
librement
où
d’en
réclamer
le
maintien
ou
la
prolongation
de
son
utilisation
au-delà
du
délai
réglementaire,
quand
bien
même
un
caveau
y
a été
implanté
et plusieurs
corps
de
la famille
y ont
été
inhumés
;
- Que
seule
la concession
permet
alors
d'ouvrir
et de
garantir
des
droits
à la famille
dans
le
temps
dans
la mesure
où
celle-ci
maintient
la
sépulture
en
bon
état
d'entretien
;
- Qu’une
gestion
rationnelle
de
l’espace
du
cimetière
évite
soit de
Pagrandir,
soit d’en
créer
un
nouveau,
avec
toutes
les
incidences
financières
et environnementales
que
ces
opérations
comportent
;
Considérant
néanmoins
que
dans
le
cimetière
de
la
commune,
parmi
ces
sépultures,
certaines
sont
visitées
et/ou
entretenues
par
les
familles,
d'autres
ont
cessé
d’être
entretenues
;
- Que
la commune
n'a pas
procédé
à la reprise
des
terrains
au
terme
du
délai
réglementaire
;
- Que
la
commune
souhaite
concilier
les
impératifs
de
gestion
du
service
public
du
cimetière
et
l'intérêt
des
familles.
En
conséquence,
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
:
-
de
procéder
à une
démarche
de
communication
et d’information
préalablement
à la
reprise
des
terrains
par
la commune
afin
de
faire
en
sorte
que
les familles
intéressées
se
fassent
connaître
en
mairie
et
puissent
procéder
aux
formalités
nécessaires
pour
régulariser
la
situation
de
la
sépulture
les
concernant
;
-
d'attribuer
aux
familles
qui
le
souhaitent
- à
l’exception
de
celles
concernées
par
une
sépulture
située
dans
le
carré
réservé
au
Terrain
commun
- si
la
place
sur
le
terrain
le
permet,
une
concession
au
bénéfice
de
tous
les
ayants
droit
de
la
ou
des
personnes
inhumées
après
remise
en
état
de
la
sépulture
si besoin
ou,
le
cas
échéant,
d’autoriser
la
famille
à
transférer
les
restes
de
leurs
défunts
dans
une
concession
du
cimetière
ou
dans
un
autre
cimetière
notamment
pour
les
families
concernées
par
une
sépulture
située
dans
le
carré
réservé
au
Terrain
commun
;
-
de
proposer,
dans
ces
circonstances,
une
concession
au
prix
du
m°
de
terrain
réellement
occupé
;
-
de
fixer
une
date
butoir
à
cette
procédure
au
terme
de
laquelle
il
sera
ordonné
la
reprise
administrative
des
terrains,
en
l’état. Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
ces
propositions.
2°
- Sort
des
concessions
échues
Mr
le
Maire
expose :
Dans
le
cadre
de
la réhabilitation
du
cimetière
communal
et
de
la
mise
en
conformité
des
sépultures,
il
a
été
répertorié
à
la
date
du
21
juin
2023
que
des
concessions
à
durée
déterminée
sont
échues,
parfois
depuis
longtemps,
et
aucun
renouvellement
des
droits
concédés
par
le concessionnaire
ou
ses
ayants
droit
n’a
été
fait
dans
le délai
légal.
En
effet,
en
vertu
de
l’article
L.
2223-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
renouvellement
des
concessions
à durée
déterminée
est un
droit
pour
les
concessionnaires
ou
leurs
ayants
cause
au
terme
de
la
durée
pour
laquelle
la
concession
a
été
attribuée
et
dans
les
deux
années
qui
suivent
le
terme.
À
défaut
du
paiement
de
la nouvelle
redevance
pendant
cette
période,
le terrain
concédé
fait
retour
à
la
commune.
Il
en
découle
que,
passé
ce
délai,
le
renouvellement
n’est
plus
un
droit
pour
les
concessionnaires
ou
ses
ayants
droit
et devient
donc
facultatif.
Néanmoins,
sachant
que
la commune
n’a
pas
repris
ces
concessions
au
terme
du
délai
légal,
ni même
libéré
les terrains
des
restes
des
personnes
inhumées
;
Sachant
également
que,
parmi
ces
concessions,
certaines
sont
entretenues
et visitées
par
les
familles,
d’autres
ont
cessé
d’être
entretenues
mais
sont
ou
peuvent
être
visitées
par
les
familles,
la reprise
de
ces
sépultures
par
la commune
et un
transfert
des
restes
des
personnes
inhumées
à
l’ossuaire
communal
sans
en
aviser
préalablement
les
familles
pour
leur
permettre
de
décider
du
sort
de
leurs
défunts,
serait
préjudiciable.
Aussi,
afin
de
concilier
les
impératifs
de
gestion
et l’intérêt
des
familles,
Monsieur
le Maire
propose
:
-
De
procéder
à une
démarche
de communication
et d’information
par tout moyen
pour
aviser
les
familles
concernées
de
la
situation,
à
compter
de
la
prise
d’effet
de
la
présente
délibération
;
- _
D’accorder
au
concessionnaire
encore
en
vie
ou
à l’ayant
droit
le plus
diligent
qui
se
mettra
en
contact
avec
la
mairie
le
renouvellement
de
la
concession
échue
après
sa
remise
en
état,
si
nécessaire,
sauf
à
ce
que
ce
dernier
décide
de
transférer
les
restes
des
défunts
dans
une
autre
sépulture
;
-
De
fixer
comme
date
butoir
à cette
procédure
le 23 juillet
2024,
de
manière
à laisser
un
délai
suffisant
et
raisonnable
aux
familles,
même
non
domiciliées
dans
la
commune,
grâce
à la
fête
de
la Toussaint,
pour
faire
connaître
en
Mairie
et réaliser
les
démarches
nécessaires
-
De
reprendre
les
concessions
dont
la
situation
n’aura
pas
été
régularisée
par
les
familles
au
terme
de
ce
délai
afin
de
libérer
les terrains.
Ces
propositions
sont
approuvés
à l’unanimité
par
le Conseil
Municipal.
Le
Conseil
municipal
délègue
à
Mr
le
Maire
en
application
de
l’article
L.2122.22
8°
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
funéraires
et de
le charge,
de
façon
générale,
de
l’application
de
la présente
délibération. VI
- DIVERS
1°
- Rentrée
scolaire
2023
-2024
Une
solution
de
remplacement
pérenne
a
pu
être
mise
en
place
par
Mme
REEBET,
Inspectrice
de
circonscription
de F’Education
Nationale
sur le poste
libéré
par
Mme
Sandrine
GELOZ.
2°
- SIPA
Le
centre
de
loisirs
du
SIPA
est
un
accueil
de
loisirs
intercommunal,
ouvert
aux
enfants
de
3
à
11
ans,
le
mercredi
et pendant
les
vacances
scolaires.
Il sera
géré
par
la
Fédération
des
Œuvres
Laïques
de
Haute-Savoie
(FOL
74)
dès
son
ouverture
et à compter
des
vacances
de
la Toussaint. Le
centre
de
loisirs
propose
un
programme
d'activités
variées,
à
la
fois
ludiques
et
éducatives.
Les
enfants
peuvent
participer
à des
activités
manuelles,
sportives,
artistiques,
culturelles,
ou
encore
à des
sorties
en
pleine
nature.
Le
centre
de
loisirs
est
situé
à l'école
maternelle
d'Alby-sur-Chéran,
à l'adresse
suivante
:
+
__18 allée
du
Champ
du
Poirier
+
74540
Alby-sur-Chéran
Le
centre
de
loisirs
est
ouvert
le mercredi
de
8h00
à
18h00
et pendant
les
vacances
scolaires
de
8h00
à
18h00.
Les
tarifs
sont
calculés
en
fonction
du
quotient
familial.
Les
élus
s’inquiètent
que
les
hérygeois
puissent
être
accueilli
comme
pour
toutes
les
communes
adhérentes
au
SIPA,
aucune
modalité
d’arbitrage
des
demandes
n’ayant
été,
à ce
jour,
prévue.
3°
- Accueil
de
la
flamme
olympique
La
flamme
olympique
arrivera
à Héry-sur-Alby
le 23 juin
2024
en
concertation
avec
l'Hérydan,
le Département,
le
SIPA
et les
élus.
Un
programme
est en
cours
d’élaboration.
4°-
Bulletin
municipal
Bien
que
le dernier
bulletin
municipal
soit paru
en juin,
il est décidé
de
maintenir
un journal
de
fin
d’automne,
courant
décembre.
La
séance
est levée
à 20
h 45.
Le
Maire,
Jacques
ARCHINARD