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Séance - 1785156550 6 Seance du 25.06.2026
Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune d'Héry-sur-Alby.
Lien du pdf (Séance - 1785156550 6 Seance du 25.06.2026)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Famille, Institutions publiques,
qu ÉRY'
PROCES VERBAL
ALB =
SEANCE DU 25 JUIN 2026
Le vingt-cinq juin
deux mille
vingt-six à 20 heures,
le
Conseil Municipal
de la Commune
d’Héry
sur
Alby
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence de Monsieur Jacques ARCHINARD, Maire. Etaient présent : ARCHINARD Jacques, GROSJEAN Claudine, MILLION-VIRET Nathalie, MUGNIER
Françoise,
TURREL
Fabien,
MASSON
Michaël,
CONVERS
Stéphanie,
BOSONETTO Chantal, BURNAT Julien, BECHET Clément, CULLAZ Gilles, CANDELA Julie, STEFANI Chiara, SENECHAL Baptiste Absents : LIAUDON Valérie Secrétaire de séance : SENECHAL Baptiste Date de convocation :
19/06/2026
DESIGNATIONS :
-
Représentant Conférence Intercommunale di
L,
Conformément à
l'article
L4441-1-5 du
CCH,
le
Grand
Annecy a
installé sa
Conférence
intercommunale du logement en 2018. Cette instance est co-présidé par les représentants de l'Etat et du
Grand Annecy.
Elle a pour mission, d'une part de fixer des orientations et
objectifs
territoriaux
en
matière
d'attributions
de
logements
sociaux
(convention
intercommunale d'attribution) et, d'autre part, de suivre l'élaboration et la mise en œuvre du plan partenarial de gestion de la demande de logements sociaux (PPGDL). L'ensemble des maires et maires des communes déléguées du Grand Annecy disposent d'un siège au sein de cette instance. Chaque membre peut décider de se faire représenter par un membre titulaire et un suppléant. La CIL pleinière
se réunit au moins une fois par an pour échanger sur les sujets d'actualité
du logement et présenter le bilan des politiques d'attributions. Pour concrétiser cette
organisation
il vous est demandé
de désigner
un titulaire
et
un
suppléant. Le conseil municipal désigne Monsieur Jacques ARCHINARD
-
Représenta
ans
les ci
issions du SIPA
Le SIPA propose les commissions de travail suivantes Sport : Jacques ARCHINARD Culture : Chantal BOSONETTO, Gilles CULLAZ Jeunesse : Chantal BOSONETTO, Baptiste SENECHAL Petite Enfance : Stéphanie CONVERS Travaux : Stéphanie CONVERS, Nathalie MILLION VIRET VYNYNN
RETRAIT DE LA DELIBERATION 2026-24 COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES EN DATE DU 30 AVRIL 2026
1 [2026 Monsieur le Maire indique que la délibération n°D2026_24 du 30 avril 2026 a reçu des remarques des services de l'Etat dans le cadre de la mission élections en date du 24 juin 2026 qui exposent les fragilités juridiques pesant sur la constitution de la Commission de Contrôle des Listes Electorales liées à des questions de forme. Les élus titulaires d’une délégation du maire ne pouvant être membre de la Commission de Contrôle des listes électorales. Par conséquent et conformément à l’article L.19 du code électoral la liste suivante sera transmise au service élections de la Préfecture la délibération n’étant pas obligatoire. Sont proposés en qualité de membres titulaires :
-
__ TUÜRREL Fabien
-__
CONVERS Stéphanie
-
CUELAZ Gilles
-
_
CANDELA Julie
-
BECHET Clément
TARIFS LOCATION SALLE POLYVALENTE À COMPTER DU 01/09/2026 Monsieur Le Maire expose à l'assemblée son souhait de de redéfinir les tarifs de location de la salle polyvalente. Vu Pavis de la commission communale vie sociale, association, scolaire en date du 24 juin 2026 ;
La mise à disposition gratuite pour les besoins communaux ou les activités municipales ou par les associations à but non lucratif dont le siège social se trouve sur la commune d’Héry sur Alby
et qui concourent à la satisfaction d’un intérêt général,
4
Particuliers Héry sur Alby : ler mai au 30 septembre
350.00€
ler octobre au 30 avril... 400.00€ Particuliers du Pays d’Alby(*) : ler mai au 30 septembre
450.00€
ler octobre au 30 avril... 550.00€ Associations d’Héry sur Alby — siège social sur la commune Accès gratuit avec intervention de professionnels faisant commerce (marché-salon): journée...
usines
.... 100,00€
2 journées (week-end)...
150.00€
Accès payant ou limité aux adhérents de l’association et intervention de professionnels faisant comimerce (stage-salon) : 1 journée...
ii
iiieeiesieeieeeceeseeeseeeecssees 200.00€
2 journées (week-end)...
sise 350.00€
-Associations du Pays d’Alby (*)- siège social sur Le territoire du Pays d’Alby Accès gratuit avec intervention de professionnels faisant commerce (marché-salon):
:
1 journée
....150.00€
2 journées (week-end)... 250.00€
212026 Accès payant ou limité aux adhérents de l’association et intervention de professionnels faisant commerce {stage-salon) : journée...
siiiiicseieeseseesesesesses 300.00€
2 journées (week-end)...
usuel
450.00€
-
Forfait MAD
annuel
(à
l’exclusion
des
mois
de juillet
et
août)
pour
les
activités
des
associations
:
Héry sur Alby.....
.
énssusssssssss
79.00€
Organismes extérieurs :..................,......,,..,,.,,.,.,,.....
ss
600.00€
Caution ménage : .
basses 150.00€
Caution générale :
........................,....
....800.00€
Caution sonorisation- Prêt uniquement aux associations : ........................,.......... 1 500.00€ €*) Pays d’Alby : Aïby sur Chéran, Allèves, Chainaz les Frasses, Chapeiry, Cusy, Gruffy, Héry sur Alby, Müûres, Saint-Félix, Saint-Sylvestre, Viuz-la-Chiesaz. Cette nouvelle grille de tarifs est adoptée à l’unanimité, REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES 2026/2027 En vertu de l'article L 2544.11 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal règle le mode et les conditions d'usage des établissements publics de la commune. La garderie périscolaire et le restaurant scolaire sont des services publics facultatifs et dont le fonctionnement est assuré par des agents municipaux, sous fa responsabilité de Monsieur le Maire. C'est un service proposé aux familles qui a un coût pour la collectivité et nécessite de la part de chacun un comportement citoyen. Le respect strict du
présent règlement est une obligation pour les enfants, leurs parents et les
responsables légaux. Les services de garderie périscolaire et de restauration scolaire
répondent aux objectifs suivants :
e
recevoir pour une durée limitée et de façon permanente ou occasionnelle des enfants des écoles dont les parents sont soumis à un temps de travail incompatible avec les horaires scolaires,
°
apporter une alimentation saine et équilibrée,
+
respect de la vie en collectivité,
«veiller
à
la
sécurité
des
enfants
Le nouveau règlement des services périscolaires est adopté à l'unanimité, il est consultable sur le site internet de la commune. CREATION
D'UN
COMITE
CONSULTATIF
DANS
LE
CADRE
DE
L'ACTION
SOCIALE
DE
LA
COMMUNE Le CCAS de la commune a été dissous par délibération D2017-41 du 12/12/2017 conformément à La loi NOTRe du 07/08/2015
offrant la possibilité pour les communes de moins de 1
500 habitants
de ne plus disposer d'un centre communal d'actions sociales (CCAS) doté d'un
budget annexe
spécifique. Cette mesure vise à plus de simplification et ne remet pas en cause la volonté de la commune à agir en matière d'action sociale.
312026 Après dissolution du CCAS, les actions sociales seront abordées par la commune au sein d'un comité consultatif et décider par le conseil municipal. Certains sujets pouvant être abordés à huit clos lors de ta séance du conseil municipal selon les dispositions prévues par la CGCT. Les crédits nécessaires aux actions projetées seront définis dans une ligne spécifique inscrite au budget général. A
la clêture du budget annexe CCAS, l'actif, le passif, es résultats et la trésorerie
du budget du CCAS seront transférés au budget principal de la commune. Le conseil municipal peut créer des comités consultatifs (art.L2143-2 du CGCT) sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de ta commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales. Sur proposition du maire, le conseil municipal en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours. Les différentes catégories d'habitants peuvent ainsi participer à la préparation des décisions du conseil municipal, chaque conseil pouvant prendre en compte les spécificités de la population communale. Chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal, désigné par le maire. Îlest donc proposé la création d'une commission extra-communale de l'action sociale communale (CECAS), cette commission est instituée pour la durée du mandat, sa composition est fixée à 19 membres répartis comme suit : 7 membres du
conseil
municipal
JacquesARCHINARD Claudine GROSJEAN | Françoise MUGNIER Gilles CULLAZ . Canal BOSONETTO
|
re
.
nc
CANDELA
ne
.
(Clément
BE
BRCHET
een
| 10 personnes
s qualifiées
aux
KOSIOL
———
| {Corine P/
PACLET
a
Roland
BORD
Gérard
GUERS
...
Patricia J
OURDAN
_ Patrick CLAVEL Paul
COCHET
Magali RIOU
412026 Catherine DUSSAUGE Sylvain TROUILLON 2 responsables d’associations locales Marie-Héiène LAXENAIRE Delphine PELLETAN Les conditions de fonctionnement, la fréquence des réunions, les modalités de convocation, de quorum seront précisées par un règlement intérieur spécifique. ADHESION AU SERVICE DE CONSEIL NUMERIQUE DU SYANE Le service Conseil Numérique du SYANE a pour objectif d'accompagner les communes et EPCI de Haute-Savoie dans leurs transitions numériques :
-
Besoin de conseil et d'accompagnement en politique numérique
-
Nécessité de renforcer les collectivités face au risque de cyber attaque
-
Attente en matière d'achat d'équipement et de prestation sur les marchés publics
-
Besoin d'un relais avec l'Education Nationale et les services académiques de la Haute- Savoie
La coliectivité ayant engagé un travail sur la question du numérique, cette convention
permettra
de vérifier la conformité, d'effectuer un diagnostic d'émettre des préconisations et d'assurer un appui à la collectivité. Cette convention permettra également de bénéficier du service achat CANUT, qui permettra de bénéficier de tarifs préférentiels sur l'achat d'ordinateurs fixes/portables, ticence d'application bureautique, logiciels et prestations de Cybersécurité, fourniture télécom, mobiliers de bureau. Le conseil municipal à l'unanimité valide cette adhésion. QUESTIONS
DIVERSES
-
Plan Communal de Sauvegarde (PCS) Baptiste SENECHAL
présente
le travail
réalisé
avec
GROUPAMA et
la
plateforme WIKI
PREDICT sur le Plan Communal de Sauvegarde.
-
Voie Verte Une réunion de présentation est prévue pour la présentation du projet voie verte avec les agriculteurs concernés
-__
Table ronde des associations Claudine
GROSJEAN
informe
le
conseil
municipal
de
la
réunion
qui
a
eu
leu
avec
tes
associations de la commune
512026 -
Bulletin municipal Le bulletin municipal est en cours de construction.
Plus aucun point n’étant soulevé, la séance est levée à 23h. Fait et délibéré le 25 juin 2026 et ont signé le maire et la secrétaire de séance. Le Maire,
La Secrétaire de
Jacques ARCHINARD
Baptiste SEN)
612026