Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC25 11 14 105 avenant 5 LOT1 marche 2024 TRAV05
Déliberation - DEC25 10 31 98 avenant 2 SECURICOM tampon
Déliberation - DEC25 06 05 46 avenant2 au marche 2024 TRAV05 LOT1
Déliberation - DEC26 02 12 17 avenant 3 marche 2024 TRAV05 GEW ta
Déliberation - DEC25 03 20 27 contrat CACIC tampon avec date
unknown - DEC25 06 16 53 avenant 2 marche 2023 SERV07 arcade
Déliberation - DEC23 05 02 37 avenant 1 LOT5 2022 TRAV01 tampon
Déliberation - DEC25 07 04 61 avenant 3 lot 1 MVE tampon
Déliberation - DEC24 03 14 22 ecopaturage vert azur 2024 tampon
Déliberation - DEC24 11 29 73 marche 2024 SERV14 LOT2pdf tampon
Déliberation - DEC25 11 14 106 avenant 2 LOT5 marche 2024 TRAV05 tampon
Document publié le Lundi 21 septembre 2020 par la commune de Billy-Berclau.
Lien du pdf (Déliberation - DEC25 11 14 106 avenant 2 LOT5 marche 2024 TRAV05 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 20/11/2025
Reçu en préfecture le 20/11/2025
Publié le S L O7
ID : 062-216201327-20251114-DEC25 1114 _106-AI
Département du Pas-de-Calais
Canton de DOUVRIN
Billy- Berclau } Commune de BILLY-BERCLAU
DÉCISION PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE 2122.2 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
N° DEC25.11.14.106
Avenant n°2 au lot 5 -Électricité- du marché 2024-TRAVO5
- restructuration et extension de la maison de la vie écocitoyenne -
Le Maire de la commune de BILLY-BERCLAU ;:
VU
° L'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; ° La délibération du Conseil Municipal du N°2020.09.21.02 en date du 21 septembre 2020 portant délégation au Maire des attributions prévues à l’article L.2122.22 du Code Général des collectivités Territoriales ;
° L'article R.2194-5 du Code de la commande publique
° La décision DEC24.09.25.56 du 25 septembre 2024 attribuant le marché. ° La décision N° DEC25.03.07.23 du 7 mars 2025 approuvant l'avenant N°1 ;
CONSIDÉRANT
° Que la poursuite du chantier, notamment la démolition de la dalle haute de la cave, a révélé la nécessité de travaux électriques non prévus ;
° Que ces travaux modificatifs concernent l'installation d'éclairages à l'étage et la reprise d'alimentations et points lumineux (cave, circulation, local technique), constituant une circonstance imprévisible ;
+ Que l'entreprise GEW (Générale Électrique Wingloise), titulaire du lot N°5, a présenté un devis n°2025-1104 pour ces travaux supplémentaires d'un montant de 2 840,00 € HT ;
DÉCIDE
Article 1 : D'accepter les travaux modificatifs et de signer l'avenant N°2 s’élevant à 2 840,00 € HT au lot N°5 du marché 2024-TRAVOS, les détails étant les suivants :
Montant initial du marché (Lot 5) : 39 900,00 € HT
Montant Avenant N°1 : + 680,00 € HT
Montant de la modification (Avenant N°2 - Lot 5) : + 2 840,00 € HT Nouveau montant du marché (Lot 5 après Avenant N°2) : 43 420,00 € HT Le pourcentage de l'avenant n°2 par rapport au marché initial est donc de 7,12 % % d'augmentation cumulée (Avenants 1+2 / Marché initial Lot 5) : 8,82 %
Article 2 : que les sommes du marché sont inscrites au budget de la commune.
Monsieur le Trésorier Municipal et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'appliquer la présente décision.
Fait à BILLY-BERCLAU, le 14 novembre 2025
Steve BOSSART, Maire
20/11/2025