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Arrêté - 23 062
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 23 062)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
Date
de
mise
en
ligne
: 12/05/2023
MAIRIE
DE
MAZERES
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
09270
MAZERES
&
05.61.69.42.04
Fax
: 05.61.69.37.97
mairie.mazeres@wanadoo.fr
ARRÊTE
N°23/062
INTERDISANT
PROVISOIREMENT
LE
STATIONNEMENT
Rue
Boulbonne
(RD
11)
KR
AK
UK
Le
Maire
de
MAZERES
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-3
;
VU
le Code
pénal
et notamment
son
article
R.610-S
;
VU
la demande
de
SAS
DEMENAGEMENT
DUEZ,
sis
19
rue
de
Berga
09400
TARASCON
SUR
ARIEGE
en
date
du
5 mai
2023
;
CONSIDERANT
que
pour
permettre
un
déménagement,
au
4 rue
Boulbonne
(RDI1),
à 09270
MAZERES,
le mardi
20
juin
2023
;
ARRETE
Article
1 : Le
stationnement
sera
interdit
3 rue
Boulbonne,
comme
précisé
sur
le plan
joint,
le mardi
20
juin
de
13h00
à 18h00
;
Article
2 : La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’Instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
(froisième
partie)
sera
mise
en
place
la SAS
DEMENAGEMENT
DUEZ.
Article
3 : Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et sanctionnées
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
4 : Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission.
Article
5 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à l’article
ci-dessus
;
La
gendarmerie,
le policier
municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à Mazères,
10
mai
2023.
Le
Maire
Lauis
MARETTE Z90/EZ.N 313H4H4V 2XauuY IF OOPEUPAP)SSISZEUT SITE pO'T'69 19 50 æ SAXAZ VIN 0760 ATTLA 9P ISIQHLI 9P 20 SHAHZ VIN AC HINIVIN