Compte-Rendu - cr cm 2022 02

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Compte-Rendu - cr cm 2022 02 Document publié le Mardi 1 février 2022 par la commune de Péron. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2022 02)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Jeunesse,

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COMPTE RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 01 FEVRIER 2022

Début du conseil municipal à 18h45.

Étaient présents :

Mme Blanc Dominique, Maire, Présidente de séance,

Mme Golay-Ramel Martine, Adjointe,

MM. Visconti Régis, Pons Alexandre, Adjoints,

Mmes De Jesus Catherine, Fol Christine, Fournier Céline, Hugon Denise, Rossas Amandine Conseillères municipales

MM. Barrière-Constantin Luc, Brunet Julien, Deseure Jean, Girod Claude, Conseillers Municipaux

Étaient absents excusés

Mme Clot Mariana a donné une procuration à Mme Fol Christine,

Mme Delachat Elodie, M. Felix-Fiardet Bastien,

Étaient en visioconférence

M. Blanc Jérémy, Conseiller Municipal Délégué

Mmes Budun Sevda, Quinio Marie Madeleine, Rey Novoa Dolorès

MM. Gigi Dominique, Martinod Guillaume

Le quorum est ramené au tiers. La participation en visioconférence est privilégiée.

Un élu peut être en possession de deux procurations.

En préambule, Mme la Maire informe le Conseil Municipal du souhait de Mme Martine GOLAY-RAMEL de quitter sa fonction de 2ème adjointe au Maire à la fin du mois de mars 2022. Elle restera conseillère municipale. L'élection d'une nouvelle adjointe, respect de la parité, aura lieu lors de la séance du Conseil Municipal d'avril 2022. Mme le Maire propose que Mme Amandine ROSSAS puisse reprendre le poste de 2ème adjointe. Mais la possibilité reste ouverte aux éventuelles autres candidates de s'annoncer à Mme le Maire.

1 ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE

M. Luc BARRIERE - CONSTANTIN est élu secrétaire de séance.

2 APPROBATION COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JANVIER 2021

Le compte-rendu du conseil municipal du 11 janvier 2021 est accepté à l’unanimité mais une clarification des points 3.3. et 3.4 portant sur des délibérations est apportée concernant la tarification pour le collège et l'IME- Saphir. Ces délibérations ne pouvant plus être modifiées, elles feront l'objet d'une nouvelle délibération au prochain Conseil Municipal. Une précision concernant la mise en place d'une tarification sera apportée par Régis VISCONTI, adjoint à la Voirie.

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3 DELIBERATIONS

3.1. CHANGEMENT DEFINITIF DU LIEU DE REUNION DES CONSEILS MUNICIPAUX

Madame le Maire rappelle la délibération en date du 05 décembre 2017 concernant le changement de lieu des séances du Conseil Municipal à la Maison des Associations.

Madame le Maire expose qu’en vertu de l’article L 2121-7 du CGCT « le conseil municipal se réunit et délibère à la mairie de la commune. Il peut également se réunir et délibérer, à titre définitif, dans un autre lieu situé sur le territoire de la commune, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu’il offre les conditions d’accessibilité et de sécurité nécessaires et qu’il permet d’assurer la publicité des séances ».

Madame le Maire indique que compte tenu de la nouvelle composition du conseil municipal et des possibilités qu’offrent, en matière d’espace et d’accessibilité, la salle des mariages de la commune de Péron, en mairie, il convient d’envisager de revenir définitivement dans la salle des mariages et du Conseil Municipal de la commune comme lieu habituel des conseils.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE que sera défini de manière définitive la salle des mariages et du Conseil Municipal située en mairie au 1 Place Saint Antoine, comme lieu habituel des séances des conseils municipaux.

DIT qu’une communication sera diffusée à destination de la population.

DELIBERATION ACCEPTEE A LA MAJORITE

16 VOIX POUR – 3 ABSTENTION - 1 OPPOSITION

4 POINTS DIVERS

4.1 ECOLE – CANTINE – COLLEGE

4.1.1 Ecole

4.1.1.1 Grève nationale et service minimum :

La 2ème grève nationale du 27.01.2022 étant suivie par l'ensemble du personnel encadrant de l'école, la commune a mis en place, avec le soutien du Centre de Loisirs, un service minimum d'accueil pour les enfants dont au moins un des parents est considéré dans la catégorie comme personnel prioritaire. Les absences dues à la pandémie ne permettant pas de mettre en place un service minimum pour l'ensemble des élèves. Un service minimum a finalement été mis en place pour 4 enfants le jeudi après de nombreux échanges entre l’Inspectrice d’Académie et la Préfecture.

4.1.1.2 Carte scolaire risque de fermeture de classe :

Suite à une réunion avec Mme l’Inspectrice de notre circonscription, celle-ci nous avait indiqué qu’elle n’envisageait pas de fermeture de classe malgré les effectifs en baisse à la rentrée prochaine. Mme l’Inspectrice de l’Académie de l’Ain nous a redemandé les naissances de 2019, le nombre de nouvelles habitations ainsi que les projets à venir.

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Il est nécessaire de se mobiliser pour éviter une potentielle fermeture de classe, besoin d’inscription en maternelle, à la prochaine rentrée. Il est projeté 263 élèves à la rentrée de septembre 2022. Il est demandé aux parents de faire les inscriptions dès maintenant.

4.1.2 Collège

Réunion avec le département du 25.01.2022 afin de trouver une solution pour le stationnement du personnel travaillant au collège. Une mise à disposition d’un terrain en face de la Maison des Associations avec à leur charges les frais d’aménagement leur a été proposé ce qui induirait une disponibilité de places sur le parking de Champ Fontaine.

4.2 VOIRIE

4.2.1 Déneigements

L'astreinte de déneigement a été lancée le week-end des 04 et 05 janvier. L'exécutif remercie les agents qui se sont mobilisés tout au long de celui-ci pour assurer la bonne praticabilité de nos voies communales.

4.2.2 Fuite étang de Cornely

La réunion sur place qui devait avoir lieu le 10.12.2021 avec les différentes parties prenantes a été repoussée suite aux conditions climatiques (neige), une nouvelle réunion a été organisée le 01.02.2022. Suite à l'article de M. DESMARIS, président de l’APPMA, dans le Dauphiné, la commune a rappelle ce qui a été fait et les compétences et responsabilités de chacun dans un dossier qui est, malgré ce qui écrit dans le journal, pris au sérieux par la commune. Un devis pour la reprise de la fuite a été reçu. La réunion du 1er février aura permis de convenir avec les parties prenantes que les travaux seront réalisés par le service technique communal.

4.2.3 Dépôts sauvages de déchets sur chemin au droit parcelle ZI32 - GRENY

De nouveaux dépôts de déchets verts, palette et fumier ont été constatés au niveau de l'entrée vers la parcelle ZI32. Les dépôts, importants, débordent maintenant sur le chemin. Une réunion a lieu le 1er février avec Mme Caillière, Technicienne milieux naturels à Pays de Gex Agglo et la commune afin de résoudre définitivement le problème. Une prochaine communication dans le Petit Péronnais sera réalisée afin d'attirer l'attention des administrés sur ces dépôts sauvages et prévenir les contrevenants des risques encourus.

4.2.4 Mise en place d’un Container Semi-Enterré (CSE) Route de la Combe

Une réunion avec la CAPG a eu lieu le 18.01.2022. Les travaux d'installation devraient débuter prochainement et la mise en service sera réalisée, après la réunion d'information publique, courant février.

4.2.5 Réalisation Voie verte

Suite à des remontées d’information de la part des riverains et utilisateurs de la voie verte côté PERON, il s'avère que la matière recouvrant la voie ferrée se désagrège et ne reste pas compactée. À la suite d’une étude qui avait été réalisée entre de la matière dite du SALEVE et le sable granulat 06 provenant des carrières de CUGNY, sable traité à la chaux, c’était cette dernière qui avait été retenue, car plus prometteuse et de meilleure qualité.

Il est souhaitable pour le moment de ne pas mettre en œuvre cette matière qui se révèle être un échec à la pose, car elle se dissout en forme de pate ayant pour tendance à coller aux chaussures des utilisateurs. Une réunion sera organisée prochainement avec les entreprises concernées afin de trouver une solution.

4.2.6 Entretien Voie verte

Une offre d'entretien de la Voie Verte pour une durée de 3 ans a été demandée à la société VERDET Paysage qui réalise actuellement les travaux.

Une étude plus approfondie sera réalisée ainsi qu'une étude comparative avec un entretien par les agents techniques municipaux. Cette dernière option nécessitant l'achat de matériel spécifique à ce type de réalisation.

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4.3 BUDGET – FINANCES

4.3.1 Ligne de trésorerie

En caisse le 747 516, 97 euros le 31.01.2022.

Versement de la Compensation Financière Genevoise (CFG) a été versée à la commune le 01.02.2022.

4.3.2 Réalisation du budget investissement de janvier 2022.

Tiers Objet Réalisé

SARL VEDIF 2 corbeilles TANGO 60L entrée école Champ Fontaine 543,60

SMG DC SAVOIE Chariot 4 roues applicateur traçage peinture voirie 353,70

CASSANI DUBOIS

remorque porte engin type PEG.45.800 GOURDON tractée

UNIMOG 21 600,00

COMPTOIR DES FERS colonne mitigeur douchette évier restaurant scolaire 621,60

SARL COO CP 2 80% phase 2 Réalisation mission CSPS voie verte 1 459,20

24 578,10

4.3.3 Finances et territoires

Un rendez-vous a eu lieu le mercredi 26 janvier 17h30 avec la société afin de clarifier quelques points et questions concernant le fonctionnement des conventions.

Cette société permet aux communes d’externaliser les recherches de subventions et l'élaboration des dossiers dans le cadre de projets d'investissement. Des échanges avec des communes qui ont utilisé ce système donnent un retour positif et montrent une augmentation importante des financements disponibles. Il permet aussi d’alléger la charge de travail de la commune sur le montage des dossiers de financement. La commune étudie actuellement la possibilité d'une convention avec cette société.

4.4 BATIMENTS

4.4.1 Remplacement de l'adoucisseur du restaurant scolaire

L'adoucisseur initialement installé lors de la réalisation du restaurant scolaire ayant une capacité de 18 l de résine, est maintenant sous-dimensionné. L'installateur a donc proposé de l'échanger avec un appareil de capacité supérieure (45 l de résine) en ne facturant que la différence de prix initial. L'adoucisseur sera donc remplacé afin de répondre aux demandes du personnel.

4.4.2 Épisode climatique du 07.07.2021

Dans la demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle et après étude du dossier par la DGSCGC (Direction générale de la Sécurité civile et de la Gestion des crises), la fiche de renseignements fait mention des précipitations qui sont à l'origine des dégâts occasionnés.

Ce sinistre ne relève donc pas d'inondations par remontée d'une nappe phréatique mais d'une inondation par ruissellement et coulée de boue.

C'est pourquoi l'instruction de la demande en l'état ne peut ne peut être poursuivie. Une nouvelle demande via Icatnat au titre d'une inondation par ruissellement et coulée de boue doit être faite.

4.5 PERSONNEL ET FONCTIONNEMENT COMMUNAL

4.5.1 Situation liée à la pandémie

De nombreux cas positifs, contacts ou garde d'enfants affaiblissent fortement nos équipes communales. La municipalité s'efforce de répondre aux urgences et garantir une continuité des services durant ces moments difficiles.

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4.5.2 Personnel communal

Suite à la proposition d’un emploi pour la voierie / bâtiments et aux différents entretiens de recrutement, les candidats proposés par Pôle Emploi n'ont pas le profil idéal pour ce poste.

Le poste reste donc ouvert. Idéalement, un profil polyvalent est recherché.

4.1 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

4.1.1 Réunion du 24.01.2022

Installation du CCAS et élection de Régis VISCONTI au poste de vice-président. Le repas des ainés initialement prévu le 26.02.2022, est reporté à une date ultérieure. Le CCAS est actuellement en train de réfléchir à un week-end en avril ou mai. Un courrier sera envoyé aux personnes qui avaient choisi le repas à la place du colis. Demandes d'aide urgente

Le budget 2022 est en cours d'élaboration et devrait probablement être sensiblement le même qu'en 2019 et 2020.

4.2 RECENSEMENT

Point de situation au 01.02.2022 : 49,7% des logements ont répondu dont environ 94 % par internet.

5 COMPTES RENDU COMMISSIONS COMMUNALES

5.1 COMISSION URBANISME

5.1.1 Décisions favorables

Déclarations Préalables

- DP21B0089, BUDUN Ercan, PERON, construction d'une piscine enterrée. - DP21B0086, HERRMANN Corinne, LOGRAS, création d'une place de parking avec abri ouvert pour une voiture, construction d'un abri de jardin, remplacement de la clôture existante.

5.1.2 Décisions défavorables

Permis de construire

- PC21B0038, DECOMBAZ Cédric, LOGRAS, construction d'une maison individuelle. - PC21B0018, DULIN Dominique, LOGRAS, construction d'une maison individuelle.

5.1.3 Réunion du 24.01.2022 pour le Centre de la mémoire

Rencontre avec M. VACHOUX pour la réhabilitation de Trez-le-Château comme « centre de la Mémoire ». Précisions demandées sur le dossier. Un cabinet d’étude a présenté un dossier avec des bâtiments qui paraissent trop hauts. Il a été demandé de modifier leur hauteur pour qu’ils ne soient pas trop visibles. C’est une zone sans restriction en termes de hauteur et pas d’OAP sectorielle sur cette zone.

5.2 COMMISSION VOIRIE & BÂTIMENTS

La commission Voirie, sécurité, espaces verts et bâtiments communaux s'est réunie le 20.01.2022. L'ordre du jour était :

 Orientations de la commission

 Information concernant l'organisation du Centre Technique Municipal ;

 Point de situation concernant les travaux en cours ;

 Préparation du budget 2022 et projets ;

 Informations et points divers.

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La commission a pu se pencher plus précisément sur les projets et travaux qui seront au programme 2022 et proposés au budget primitif.

L'adjoint a rappelé le rôle important de la commission concernant la participation aux décisions et aux grands projets d'investissement liés à la voirie et les bâtiments. Mais aussi que les membres doivent être les premiers à remonter à l'adjoint et au DST les points urgents et importants concernant les problèmes ou affaires courantes de la commune.

5.3 COMMISSION ASSOCIATIONS & SPORT

5.3.1 Subventions 2022 aux associations

La commune a reçu beaucoup de sollicitations pour l'attribution de subventions en 2022. La commission associations & sports se réunira le 04 février 2022 afin de faire une 1ère proposition pour le budget 2022.

5.4 COMMISSION COMMUNICATION

Le bilan de l'année 2021 est présenté par Mme Martine GOLAY-RAMEL.

5.5 COMMISSION ENVIRONNEMENT

Le bilan de l'année 2021 est présenté par Mme Martine GOLAY-RAMEL. L'extinction de l'éclairage publique durant la nuit est un thème qui divise. Chaque personne ayant un avis différent. Mme Martine GOLAY-RAMEL informe qu'une enquête auprès des administrés ne sera pas réalisée et que la décision sera prise par la commission ou le Conseil Municipal. Le faible retour des sondages sur le Petit Péronnais montre que la création des Jardins Partagés ne sera possible qu'au travers de la création d'une association. La commission organisera donc une réunion publique.

5.6 COMMISSION SENSIBLISATION AUX HANDICAPS – SANTE

Le bilan de l'année 2021 est présenté par Mme Martine GOLAY-RAMEL qui rappelle au Conseil Municipal que cette commission a besoin de personnes afin de lancer les nombreux projets prévus.

5.7 COMMISSION SCOLAIRES – PERISCOLAIRES – JEUNESSE

Réunion programmée le jeudi 10 février avec comme ordre du jour le projet ado et le Conseil Municipal Jeune

5.8 COMMISSION FORET – AGRICULTURE

Une réunion avec le garde forestier de la commune a eu lieu le 25.01.2022.

Quelques informations concernant la commune :

Surface : 945ha 47a

Nombre de parcelles : 76

Réserve naturelle : Rattachée à la commune

Sentiers hors GR : Sous la responsabilité de la commune

Bilan comptable 2021 :

1. Travaux réalisés (charges)

 Frais de garderie 2046,14 € (gestion des forêts) → 10% vente de bois N-1  Taxe annuelle 1890,14 € (2€/ha/an)

 Travaux sylvicoles 6560 € (subventionné à 50%) → Parcelles 19 et 21

 Travaux parcellaires 4150 € (marquage limites) → Parcelles 25 26 27 28  Création parcelle 4060 € (marquage limites) → Parcelle 74

Total : 18707,08 € auxquels il faut déduire 3280 € de subvention → 15427,08 €

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2. Ventes de bois (revenus)

 Parcelles 32 33 34 → 337m2 → 2200 € (Rivollet)

 Parcelle 35 → 214m2 → 1350 € (Rivollet)

 Parcelle 36 → 262m2 → 1663 € (Rivollet)

 Parcelle 37 → 234m2 → 1487 € (Rivollet)

 Parcelles 55 et 56 → 460m2 → 3000 € (Rivollet)

 Parcelle 40 → 53m2 → 2317,05 € (Ducret)

3. Autres recettes :

 Concessions et location : 300 € HT chasse

 CPC : 200 € Amende ONF relative à exploitation parcelle 102 suite dégradation du chemin d'accès qui devra être remis en état en 2022

Total : 12873,05 €

Programme des travaux pour 2022 :

 Travaux sylvicoles parcelles 29 30 31 et 58 → 5200 € HT

o Retracer les périmètres des parcelles et remettre les limites en peinture

 Travaux sylvicoles parcelles 37 → 4120 € HT dont subvention 50% d'aide Sylv'act o Aérer les épicéas de la prolifération des hêtres

 Travaux sylvicoles parcelles 74 → 570 € HT

o Périmètre crée l'année dernière.

o Marquage de coupe pour le bois de chauffage pour des habitants de la commune de Peron 10 à 15 personnes qui réservent leur coupe (max 30m3/personne) pour leur usage personnel. o Historiquement les lots de bois sont gratuits.

 Total 9890 € hors subvention parcelle 37 : 2060 €

À noter pour 2022

 L'exploitation de la parcelle 102 est terminée et devrait rapporter au minima 50000€ à la commune.  Projection sur vente des parcelles en 2022 : 40100€

6 COMPTES RENDU COMMISSIONS INTERCOMMUNALES

6.1 CAPGG – PAYS DE GEX AGGLO

6.1.1 Commissions communautaires

6.1.1.1 ETIC

 Commission ETIC du 20.01.2022

La commission a travaillé sur 5 points relatifs à la Culture et Tourisme avec notamment la présentation d’une étude Climsnow sur les conséquences pratiques des prévisions climatiques (augmentation des Gaz à effet de serre) sur l’enneigement des stations de ski du pays de Gex. Il en ressort que quel que soit les scénarios envisagés (RCP + 5 ou RCP +3) il n’y aura pas de différences notables sur l’enneigement avant l’année 2050. Il semble également que la station du col de la Faucille soit relativement protégée par rapport à d’autres stations comme Crozet ou Lélex.

Les autres points ont concerné des conventions avec des associations locales pour l’entretien des sentiers de randonnée, une information sur la gestion du parcours Aventure de Fort l’Ecluse et un point sur la saison de ski dans les Monts Jura.

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A noter les pénuries anticipées de saisonniers pour l’ouverture des remontées mécaniques du Syndicat Mixte des Monts du Jura au moment des vacances de février.

Vives discussions entre les membres de la commission pour trouver le personnel nécessaire à l’ouverture des remontées mécaniques sur Lélex où les stratégies proposées ne rencontrent pas l’assentiment général. Points sur le développement économique : Bilan et convention avec l’Entreprise d’Insertion des Jeunes Adultes de l’Ain, présentation des projets d’agrandissement du Magasin Netto à Prévessin-Moëns et agrandissement d’Intersport à St Genis-Pouilly : la commission a approuvé ces agrandissements étant donné le respect de la réglementation en vigueur.

Enfin, il y a eu un point d’information/résultats sur les partenariats dans le cadre du guichet unique de l’entreprenariat.

 Réunion du 25.01.2022 avec Planet Watch, Mme Sabine GAUTHIER, directrice du pôle stratégie économique de la CAPG, et Luc BARRIERE CONSTANTIN, délégué pour la commune de Péron. Planet Watch fait partie de l’incubateur InnoGex soutenu par le pôle de stratégie économique de la CAPG. La discussion a essentiellement porté sur la possibilité de mettre en place des capteurs de qualité de l’air dans l’école ou le collège de Péron. Ceci pendant une période test qui peut varier d’un mois à un an. Pendant cette période, la mise en place, le fonctionnement et la collecte de données seraient totalement gratuits. L’intérêt de ces mesures serait naturellement de voir qu’elle est la qualité de l’air respiré par nos petites têtes blondes ; Planet Watch peut également dresser un diagnostic à l’issu duquel il proposerait un certain nombre de mesures pour améliorer cette qualité, si nécessaire. Sur un milieu fermé comme c’est le cas dans les classes, les actions sont possibles ; de plus, Planet Watch peut délivrer une certification officielle qui serait sans doute un plus pour l’école de Péron, vis-à-vis des parents notamment. Cette période test ne concernera qu’entre 3 et 5 classes.

Au-delà de la période test, cette surveillance de la qualité de l’air aura un coût. Sachant que le coût moyen d’un capteur est de 500€, c’est une chose qui devra être âprement discuté au Conseil Municipal. La CAPG est intéressée à voir une telle phase pilote se dérouler dans le pays de Gex d’autant qu’il s’agirait de la première phase pilote en France, dans les écoles. Elle est prête à relayer les résultats de cette expérimentation.

M. Alexandre PONS prendra contact avec M. DUPARCHY afin d'échanger sur la faisabilité du projet.

6.1.1.2 Finances

La commission des Finances de l’Agglo s’est réunie le 19 janvier dernier. Cette commission a examiné le rapport d’orientation budgétaire pour 2022, la présentation du compte administratif provisoire 2021, le passage à la nomenclature comptable M57, ainsi que les attributions de compensation provisoires qui seront réactualisées préalablement par la C.L.E.C.T (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées).

6.1.1.3 Social

Le jeudi 20 janvier 2022 a eu lieu une réunion avec Mr Lasvènes (Habitat Pays agglo) concernant les logements sociaux.

6.1.2 Programme Local Prévention Déchets – CCES

Compte-rendu de la réunion du 25.01.2022.

Les 17 fiches actions définies sur 5 axes principaux ont été présentées. Le plan de mise en œuvre a pu être discuté et adapté en lien avec les communes du Pays de Gex.

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6.2 ECOPONT

6.2.1 Portail Écopont

Rencontre du 26.01.2022 entre le président de la société de chasse, Bernard FERROLLIET, Mme le Maire, l'adjoint Voirie, la police intercommunale et le Directeur Services Techniques. M. Bernard FERROLLIET a rappelé l'historique de la création de l'écopont, a présenté son fonctionnement et a pu apporter quelques précisions utiles. Indépendamment à l'intérêt propre aux déplacements de la faune, l'écopont a été installé dans un souci de sécurité des utilisateurs de la RD984. Devant le grand intérêt des personnes présentes, Mme le Maire lui a proposé de faire un article en reprenant ces points et de le présenter dans le Petit Péronnais.

Enfin, quelques points concernant le fonctionnement du portail, la circulation sur le chemin de halage et les dernières incivilités ont pu être discutés. Relevé des passages du mois de janvier Depuis la mise en place du portail, la présence de la faune sur l'écopont a été multipliée par 4.

7 DIVERS

 Prochain conseil municipal le 1er mars 2022 à 18 h 30 à la mairie.

8 DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

Fin du conseil municipal à 21h30